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Reims — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 14 décembre 2020

Reims, lundi 14 décembre 2020

Monsieur le président du comité technique,

Nous y sommes. Voici l’aboutissement de mois de passages en force, de réunions Zoom, Teams, Webex à sens unique. Voici LA réponse de la DGAC à la crise économique majeure que subit le transport aérien et qui pourtant ne rapportera pas 1 euro dans les caisses du budget annexe.

Voici venu le temps d’imposer les réserves opérationnelles.

Un bijou de technocratie. Un dispositif abscons qui vise à administrer ce qui relève de l’opérationnel, tout en imposant aux opérationnels de pallier les manquements de l’administratif.

Une marche au pas sous couvert de traiter l’éventuelle surcapacité de contrôleurs aériens en les gratifiant d’un nouveau cadre juridique.

Assurément, des remerciements de la DSNA envers les contrôleurs de n’avoir jamais failli à leur mission de service public de rapatrier les ressortissants européens dans leurs pays respectifs et d’assurer la continuité du service de la navigation aérienne pendant toute la durée de cette crise sanitaire sans précédent.

Des remerciements enfin pour s’être investis comme jamais sur les simulateurs pour à la fois maintenir leurs compétences et continuer la formation initiale.

Mieux ! À contre-courant, le service fait table rase d’années d’accords sociaux locaux qui ont transformé le CRNA Est en centre moteur de la DSNA, dans le but d’augmenter la capacité du centre. Une véritable liste du père Noël : suppression de jours de congés, diminution du droit à absence, élargissement du périmètre des recyclages dirigés, rétablissement de la vacation complémentaire…

Il y a une transformation électronique à faire passer. La DSNA s’en souvenait-elle ?

Les crises révèlent les Hommes et ce véritable krach social souligne le manque flagrant de considération envers les contrôleurs aériens de nos encadrants, du local jusqu’à l’échelon central. Cette irrévérence se manifeste aujourd’hui par un ordre du jour au mieux maladroit, voire sciemment provocateur. Où d’un côté, l’on traite de la reconduction des expérimentations des personnels techniques ; et de l’autre, du diktat des réserves opérationnelles.

Les contrôleurs ont une mémoire monsieur le président. Ils n’oublieront pas que parmi les corps techniques de la DGAC, ils sont les seuls soumis à des mesures punitives. La gestion efficace en temps réel du trafic aérien, la bonne conduite de la transformation électronique et la limitation des délais au moment de la mise en service de 4-Flight ne peuvent se faire sans les contrôleurs aériens.

Le moment venu, l’heure des comptes fracassera le mur de la reprise du trafic. Communiquez bien en haut lieu monsieur le président que les tabous sont en train de tomber aussi, chez les contrôleurs aériens.

2020-12-14 Déclaration liminaire (71 KiB)

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LFRR — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 10 décembre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Cette année, la DSNA connaît la plus grande crise de son histoire, sans commune mesure avec celles de 2001 ou 2008. Cette crise de par ses contraintes sanitaires mais également ses conséquences sur notre activité met rudement à l’épreuve chacun d’entre nous. Pour autant, les contrôleurs aériens ont continué à assurer leurs missions avec professionnalisme et adaptabilité dans ce contexte dégradé, très contraint et particulièrement évolutif. 

Aujourd’hui, notre administration centrale profite, avec un opportunisme qui ne lui fait pas honneur, de la présente crise pour mettre en place un nouveau système de gestion RH. Ce dispositif est, contrairement à ce que son nom voudrait faire croire, totalement antinomique avec tout bon sens opérationnel. 

Le Bureau National du SNCTA a tenté à de nombreuses reprises de faire entendre raison sur ce non-sens en haut lieu, sans succès. Il a ensuite travaillé à infléchir ce texte pour tenter d’en réduire les nombreux effets délétères, sans toutefois parvenir à le rendre acceptable, loin de là.

Nous voilà aujourd’hui au CT local, où le texte arrive sans aucun amendement, dans toute sa verticalité. Nous constatons un changement radical dans votre façon de gérer le dialogue social. Vous avez félicité les contrôleurs du CRNA/O qui avaient su se réformer pour accompagner la croissance du trafic de la fin des années 2010 en mettant fin aux expérimentations RH, maintenant vous leur ajoutez un nouveau mécanisme vexatoire.

M. le président, en tant que représentants des personnels nous nous devons de vous prévenir de l’impact qu’auront ces mesures sur un certain nombres d’éléments beaucoup plus durs à quantifier dans l’immédiat que ceux de calculs arithmétiques de jours et d’heures de contrôle sur position. Aujourd’hui, ce sont assurément la confiance, le respect et le professionnalisme des contrôleurs qui se retrouvent insultés dans l’application de textes qui n’ont aucun intérêt opérationnel en tant de crise.

À plus longue échéance, nous regrettons la voie que vous choisissez d’emprunter pour l’avenir : celle d’un pari d’une reprise sans et contre les contrôleurs.

LFRR - Déclaration Liminaire - CT 10 12 20 (0.1 MiB)

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Corse — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 9 décembre 2020

Corse, mercredi 9 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Le comité technique Corse est convoqué ce jour notamment pour étudier les notes de service locales concernant la mise en oeuvre de la réserve opérationnelle sur l’ensemble des terrains de l’OCAF et de l’OCBC.

Ce comité se tient le lendemain d’un comité technique DSNA/DO dont l’ordre du jour prévoyait une nouvelle décision DSNA relative à la création, à titre dérogatoire, d’une réserve opérationnelle exceptionnelle absolument vitale en ce contexte sanitaire difficile. Nous vous demanderons, Monsieur le Président, en préambule des points inscrits à l’ordre du jour relatifs à la réserve opérationnelle, de nous rassurer sur la mise en oeuvre de cette dérogation.

Nous aurons ensuite à décliner pour chacun des centres la réserve inopérationnelle et vexatoire imposée par l’administration et pour laquelle les organisations syndicales se sont unanimement opposées au niveau national.

Les sections corses du SNCTA, en dépit d’une piètre gestion RH récurrente et de moyens techniques les plus vétustes de France métropolitaine, avaient jusqu’ici toujours fait preuve d’agilité et de volontarisme pour faire fonctionner, du moins correctement, les centres. Cette course au débit sur le compte temps sera contreproductive sur l’implication des contrôleurs en raison notamment de la saisonnalité du trafic et laissera des séquelles durables.

Nous ne vous demanderons pas, Monsieur le Président du comité technique, de retirer les notes relatives à la réserve opérationnelle car nous sommes conscients qu’il est des orientations qui vous dépassent. Ce comité technique, dont l’issue est déjà connue, ne se bornera qu’à un simulacre de dialogue social visant à négocier le moins pire pour chacun des centres.

A ceux qui prônaient autrefois la concorde, vous tâcherez, Monsieur le Président, de démontrer l’absence d’efficience de vos encadrements locaux pour notifier en bonne et due forme chacun des placements en réserve opérationnelle ainsi que pour fournir les téléphones de service indispensables à la réserve opérationnelle hors site.

 

2020-12-09 LFKB déclaration liminaire (0.3 MiB)

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SNA-AG — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 10 décembre 2020

Monsieur le chef du SNA/AG, président du CT,

Vous nous convoquez aujourd’hui en CT exceptionnel pour mettre en place un arrêté qui n’est toujours pas publié.

Vous nous demandez aujourd’hui, en pleine crise sanitaire de valider dans la précipitation, une décision sans réelle négociation ni préparation, une décision qui remet en cause la confiance établie depuis plusieurs années entre nous.

Une décision qui remet en cause nos capacités en matière de gestion d’équipe et d’ouverture de secteur dans un contexte où nos ressources sont limitées.

Une décision qui remet en cause notre expertise et nos compétences en matière d’adaptation au trafic.

Nous ne saurons accepter la mise en oeuvre d’un point de vue purement comptable et unilatérale des réserves opérationnelles. Soyez certains nous nous y opposerons fortement.

Le SNCTA a toujours été présent de manière constructive face aux défis qui se sont présentés à lui, dans un souci de performance, d’efficience et de sécurité.

Il est encore temps aujourd’hui de retrouver ce partenariat indispensable, de manière à mettre en place un système cohérent afin d’assurer aux contrôleurs l’exercice de leurs missions sereinement.

Il en va de la sécurité du trafic aérien et de la stabilité du SNA Antilles Guyane.

SNA AG - Déclaration liminaire SNCTA 2020-12-10 (0.1 MiB)

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SNA-SE — Déclaration Liminaire du SNCTA au CT du 10 décembre

Nice, le 10 décembre 2020

Monsieur le Président,

Le SNCTA déplore la volonté de l’Administration de mettre en place de manière plus qu’expéditive un système de Réserves Opérationnelles qui a pourtant fait l’unanimité contre lui à deux reprises au niveau national.

Alors qu’elles devaient originellement répondre aux conséquences opérationnelles immédiates de la crise sanitaire, les Réserves Opérationnelles présentées aujourd’hui sont devenues, dans les mains d’une DSNA sans complexe et bafouant le dialogue social, un outil purement comptable et vexatoire, mais surtout une ineptie opérationnelle.

Profitant de l’absence historique de trafic, la DSNA s’appuie sur la surcapacité induite en « potentiel de contrôle » pour transférer une partie de la gestion des effectifs présents en salle de contrôle vers les services exploitation. Outre le fait que ceux-ci n’ont aucune compétence opérationnelle dans ce domaine (ce n’est pas leur métier), la DSNA laisse les chefs de tour ou les contrôleurs sur position (dans les centres sans CDT) dans une situation dénuée de bon sens opérationnel : ils sont responsables le jour J de pallier un effectif inadéquat en rappelant des collègues, réputés disponibles dans un délai d’une heure et demi s’ils sont hors-site, ou d’une demi-heure s’ils sont sur site. Une éternité en cas de situation d’urgence nécessitant des renforts!

Voilà un aperçu de ce que des spécialistes du management écrivent pour organiser le travail des spécialistes de la sécurité des usagers de l’espace aérien. Quel lien logique y a t’il entre une crise sanitaire mettant à l’arrêt des pans entiers de l’économie mondiale dont le nôtre, et l’organisation opérationnelle de notre activité?

Le SNCTA dénonce aujourd’hui le mépris et l’opportunisme avec lesquels la DSNA s’empresse de sacrifier sur l’autel de la crise ceux dont le professionnalisme et le volontarisme ont permis de faire face aux niveaux records de trafic des années passées alors qu’elle-même manquait lamentablement à sa mission de modernisation des outils de contrôle.

Le lien de confiance entre les contrôleurs aériens et la DSNA est rompu.

 

2020-12-10 Declaration Liminaire SNA-SE (0.3 MiB)

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CDM - Mobilité au fil de l'eau - octobre 2020 - Les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
BEA

Chef de Pôle enquêteurs

David ROMAT
DTI Contrôleur de Gestion Anne-Edwige COURBIERE
Cayenne Chef de Centre Alain KERHASCOËT
DO Adjoint Chef de Pôle Gestion de l’Espace et des Flux Julie DALBOUSSIERE
DTA Chef de Mission de la Gestion des Ressources Philippe MICHAUD
STAC Chef de Département Sécurité et Équipements Berioska MARCHANT
ENAC Adjoint au Directeur de la Formation au Pilotage Philippe CAISSO

 

Vous pouvez également retrouver les résultats dans notre communiqué ici.

Résultats MFE 20 10 (90 KiB)

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SNA-NE — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 10 décembre 2020

Monsieur le président du comité technique,

Vous nous avez réunis aujourd’hui en visioconférence pour tenir un comité technique du SNA NE. Nous souhaitons vous alerter sur la mise à l’ordre du jour du point 7 « Validation des projets de notes de services relatives à la mise en œuvre des réserves opérationnelles des organismes CA du SE. »

La crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois a bouleversé les activités du secteur aérien. Depuis le début de la crise, les personnels, conscients des enjeux sanitaires et économiques, ont poursuivi leurs missions et assuré la continuité du service public. Au SNA NE notamment, les contrôleurs aériens ont fait preuve d’une bonne volonté et d’une adaptabilité sans faille afin de participer, à leur niveau, à la lutte contre la pandémie et de ne jamais être un « frein à la reprise » de l’activité aérienne. Pendant ce même temps, la DSNA n’a rien trouvé de mieux, prétextant une recherche de cadre légal, que d’inventer un système comptable complexe, vexatoire et très éloigné de la réalité opérationnelle pour modifier profondément les conditions de travail des contrôleurs. Ce dispositif qui ne vise que les contrôleurs en salle, a pour objectif de pérenniser les réserves opérationnelles initialement mises en place pour diminuer les risques de propagation du virus de la Covid-19.

À l’issue du premier confinement, l’activité aérienne a repris de manière soutenue dans le SNA NE. Si l’activité commerciale était réduite en France, l’activité commerciale et d’entrainement en Allemagne n’a que peu faibli et l’activité de loisirs a explosé partout. Par ailleurs, l’effectif opérationnel de l’organisme de Strasbourg n’est toujours pas en conformité avec l’ objectif de gestion pourtant fixé unilatéralement par la Direction des Opérations. Comment comptez-vous mettre en place un système destiné à combattre la surcapacité alors que le centre est aujourd’hui encore en sous-effectif ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner quant à l’adéquation de ce dispositif et une fourniture sereine et sécuritaire des services de la circulation aérienne ?

En matière de calendrier, la diligence avec laquelle vous avez organisé ce CT est en contradiction avec la complexité du dispositif et de sa déclinaison dans les organismes du SNA NE. Malgré deux bilatérales, nombreux sont les points sur lesquels vous n’avez pas été en mesure de nous apporter une réponse. À n’en pas douter il en sera de même aujourd’hui. Vous ne pouvez pas décemment espérer procéder à un vote sur le point 7 alors que vous n’avez pas, de votre propre aveu, eu le temps nécessaire pour en étudier tous les détails avec les différentes subdivisions concernées. Par ailleurs nous insistons sur le fait que les multiples notes de service qui ont été écrites pour chaque organisme du SNA NE ne permettent absolument pas de décliner localement la totalité des articles de la décision DSNA intitulée « XXXX/D du XXXX » qui n’est à ce jour toujours pas signée.

Monsieur le Président, vous n’êtes pas obligé de reproduire le climat délétère des discussions nationales dans notre SNA en favorisant la mise en place à marche forcée de ce dispositif. Le SNCTA s’oppose fermement à la mise en œuvre de ce système inadapté et aux conséquences organisationnelles et opérationnelles désastreuses et vous demande de remettre le vote concernant le point 7 de l’ordre du jour à un prochain CT.

2020-12-10 Declaration liminaire SNCTA (0.3 MiB)

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SNA-N — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 9 décembre 2020

Monsieur le Président,

Nous aurions presque pu nous réjouir : la DSNA vient de montrer qu’elle est capable de mettre en place un projet et de le faire avancer rapidement. Malheureusement, que cette énergie inédite soit mise au service exclusif d’un projet tel que celui des Réserves Opérationnelles (terme au demeurant inapproprié) vient nettement assombrir cette découverte. Nous considérons que nous atteignons ici un point d’orgue à la détérioration du dialogue social, en assistant à la démonstration de l’absence de toute bienveillance de notre encadrement envers ses personnels.

C’est également la démonstration, et c’est plus grave encore, peut-être, de l’ignorance de la DSNA quant au mode de fonctionnement d’un grand nombre de ses organismes. Le dispositif présenté aujourd’hui, et soumis à notre vote, est totalement inadapté au fonctionnement des organismes travaillant en horaires individualisés, qui constituent, excusez du peu, 100 % des centres de contrôle du SNA Nord.

Ce qui n’empêche pas la DSNA de vouloir le pousser pour une mise en place en urgence, et probablement en catastrophe d’ici moins de 3 semaine.

Ce dispositif mal ficelé va générer un surcroît de travail pour nos chefs CA déjà débordés, et pour la sub contrôle de Lille, privée de chef pour une période indéterminée qui sera certainement bien trop longue. Peut on espérer que vous prévoyiez des effectifs pour renforcer ces postes, pour les assister dans la gestion de cette nouvelle tâche inutile qu’on va leur mettre sur le dos ?

Quels seront les outils mis à leur disposition pour gérer cette usine à gaz dont le bénéfice prévisible est proche de la nullité ?

Nous nous efforcerons de lutter pour en gommer les aspects les plus incohérents ou vexatoires, mais face à cet affront de la DSNA envers nous, ses agents, ce sera à vous d’en assumer et gérer les conséquences.

Le Bureau de section du SNCTA de Lille.

2020-12-09 Declaration Limininaire SNCTA LFQQ (0.3 MiB)

 

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CDG — Déclaration liminaire en CT du 9 décembre 2020

Roissy, mercredi 9 décembre 2020.

Monsieur le président, 

Ce comité technique s’inscrit dans un contexte difficile, tant au niveau national qu’au niveau local, d’un point de vue sanitaire comme d’un point de vue social.

Depuis plusieurs mois maintenant, nous regrettons la dégradation franche du dialogue social à CDG-LB, grippé par la volonté de passer outre la représentation syndicale. Les affronts successifs ont empêché tout travail constructif qui aurait permis la recherche de solutions concertées pour un meilleur fonctionnement de la navigation aérienne.

Ces difficultés ont dégénéré en tensions manifestes, à des niveaux rarement atteints, et ressentis par l’ensemble des contrôleurs. 

Symptôme paroxystique de cette fracture, les emails de la semaine passée laissent planer les craintes d’une situation irréversible.

Nous souhaitons rappeler ici l’engagement profond et sincère du SNCTA dans la défense des intérêts des contrôleurs aériens, dont nous estimons qu’ils sont étroitement liés à ceux du service, de la navigation aérienne et plus largement, de la DSNA.

Le passage en force du cadre RO à l’échelon national conduit à notre refus des projets de notes de service soumis au vote aujourd’hui. Nous estimons que ce dispositif est inapproprié à la situation qu’il prétend vouloir accompagner, et nous regrettons que le dialogue social n’ait pas permis de faire entendre raison aux décideurs de l’échelon central. Nous reconnaissons cependant des évolutions dans la dernière déclinaison locale présentée, dont nous espérons qu’elles traduisent votre intention d’un retour à un dialogue social fourni, respectueux et pragmatique.

Afin de restaurer la confiance ébranlée entre la direction et les contrôleurs aériens, et à défaut d’avoir démenti officiellement les dernières prises de positions réductrices de l’encadrement de CDG quant aux missions de leurs agents, nous comptons sur l’inscription dans la durée d’un retour à un dialogue social fréquent et constructif, tant à CDG qu’au Bourget, seule preuve tangible d’une volonté de faire converger les objectifs de l’administration et les aspirations légitimes des personnels.  

Nous espérons que ce CT sera l’occasion d’infléchir la trajectoire négative prise depuis plus de 6 mois.

LFPG — Déclaration liminaire CT 2020-12-09 (0.3 MiB)

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Aix — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 9 décembre 2020

Aix-en-Provence, mercredi 9 décembre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Le Comité Technique Spécial que vous avez convoqué aujourd’hui est l’ultime instance de concertation pour décliner localement une décision nationale qui a reçu une opposition unanime des syndicats lors des CT DSNA du 28 octobre 2020 et du 12 novembre 2020.

Étant donné l’importance capitale de ce sujet et au regard d’un dialogue social que nous estimons fictif, nous avons demandé la tenue de ce CT/S en présentiel. En vous réfugiant derrière des arguments sanitaires alors que dans l’enceinte de ce même bâtiment se tiennent des réunions similaires, vous vous inscrivez une fois de plus dans la nouvelle dynamique insufflée par l’administration centrale : avancer seul là où un contexte d’accompagnement de reprise du trafic devrait appeler à travailler de concert avec les syndicats.

Pis, les quelques réunions plénières programmées localement devaient servir à concerter les éléments renvoyés du national vers le local mais se sont finalement avérées être des réunions d’information où les syndicats n’ont pu que déplorer le manque flagrant de transparence de l’administration qui impose des consignes n’apparaissant pas dans la décision DSNA.

Les dispositions délétères que vous voulez faire appliquer et ce manque de transparence inédit marquent une rupture et créent un climat de défiance chez les contrôleurs du CRNA/SE. Ce sont pourtant ces mêmes contrôleurs qui, depuis toujours, ont su adapter leur organisation du travail face à une hyper-saisonnalité unique en France. Ce sont ces mêmes contrôleurs qui ont prouvé leur résilience face à la crise sanitaire. Ce sont ces mêmes contrôleurs qui ont fait preuve de motivation pour les différents projets au fil des années. C’est tout cela que la DSNA remet en cause aujourd’hui à travers une décision opportuniste, vexatoire et dénuée de tout sens opérationnel.

Le SNCTA continuera de défendre les contrôleurs et saura mettre l’administration face à ses responsabilités quand la réalité opérationnelle dépassera l’utopie managériale mise en place par nos décideurs.

LFMM Déclaration liminaire SNCTA 2020-12-09 (0.1 MiB)

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