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Tahiti — Déclaration liminaire SNCTA au CT SEAC-PF

Tahiti-Faaa, mardi 8 décembre 2020.

Ce comité technique SEAC-PF s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, nous avons connu une longue période de confinement durant laquelle des dispositions, pas toujours concertées, ont été déployées « à la hâte » alors que de nombreux paramètres restaient incertains.

Ces adaptations ont été appliquées pour permettre de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle de chacun vis-à-vis de la situation sanitaire. Les contrôleurs aériens ont assuré leurs missions, sans faillir, pour garantir la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, que l’administration écrit seule en s’asseyant sur le dialogue social et fait payer aux contrôleurs les conséquences de cette crise sanitaire. De façon inédite, des CT locaux se réunissent pour entériner des notes de service qui reposent sur des textes (arrêté et décision) qui ne sont ni signés, ni publiés. Tout cela pour imposer, en dépit du bon sens, un dispositif de RO vexatoire et inopérationnel.

Dans les projets des textes, certaines dispositions sont renvoyées aux CT locaux : nous serions bien dupes d’y voir une quelconque possibilité de négociation. Deux réunions de discussions ou plutôt de simulacre de dialogue social ont suffi pour confirmer l’absence de marge de manœuvre dont nous disposons, y compris et en particulier sur des éléments établis en totale contradiction avec des années de pratique de notre encadrement.

Aujourd’hui est une date à retenir dans l’histoire des CT, loin d’aller dans le sens du progrès, et encore moins de l’excellence. Suite à votre décision de maintenir ce point à l’ordre du jour de ce CT, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les réserves opérationnelles.

2020-12-08 Declaration liminaire SNCTA NTAA (0.3 MiB)

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Flash Info — Compte-temps décalé 
au 17 février 2021 et ROE

Le CT DO du 8 décembre faisait suite aux CT DSNA des 28 octobre et 12 novembre 2020 qui ont acté le passage en force des réserves opérationnelles et du compte-temps.

Dans sa déclaration liminaire, le SNCTA a rappelé la dégradation du lien social entre contrôleurs et encadrements alors que la déclinaison de ce texte passe le filtre des CT locaux malgré l’opposition des représentants du personnel.

Alors que les intentions affichées par la DSNA en mai visaient à trouver une adaptation à la crise sanitaire, ce dispositif apparaît aujourd’hui aussi regrettable qu’inadapté.

Ce CT DO a finalement acté le décalage de la mise en place du compte-temps au 17 février 2021 qui coïncide avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Jusqu’à cette date les réserves opérationnelles seront remplacées par des réserves opérationnelles exceptionnelles (ROE), plus adaptées au contexte sanitaire bien que toujours imparfaites.

Le SNCTA regrette que ces modalités n’aient pas constitué la base de travail pour définir une réponse adaptée de la DSNA à la crise.
A contrario, ce dispositif ne sera que temporaire pour laisser place, après cette date, au compte-temps et à la réserve opérationnelle « standard » constamment dénoncés ces six derniers mois.

La mise en place du compte-temps est repoussée au 17 février 2021. Une nécessité au vu du contexte sanitaire dégradé mais qui ne suffira pas à masquer la dégradation du contexte social.

FI 2020-12-09 Compte-temps Decale Au 17 Fevrier 2021 Et ROE V1.0 (1.1 MiB)

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CT SNA-CE du 9 décembre 2020 – Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 9 décembre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni, pour la troisième fois – et sans doute pas la dernière – en moins de deux mois afin de discuter, une fois encore, de l’organisation du travail des contrôleurs aériens. Manifestement, ce sujet obnubile l’encadrement du SNA Centre-Est et celui de la DSNA.   

Malgré un vote unanime défavorable à l’occasion des réunions du 20 et du 28 octobre du comité technique spécial du SNA Centre-Est, vous avez fait le choix de suspendre, depuis le 1er novembre dernier, les expérimentations qui donnaient, jusque là, satisfaction.

Ce faisant, vous avez également imposé aux contrôleurs aériens lyonnais un tour de service qu’ils avaient massivement rejeté, à près de 80 %, en 2018.

Vous poursuivez aujourd’hui votre offensive sur nos conditions de travail en présentant au comité technique spécial du SNA Centre-Est deux notes visant à décliner localement les « réserves opérationnelles », de manière provocante et stigmatisante.

Provocation car ces notes sur les « réserves opérationnelles » n’ont, précisément, absolument rien d’opérationnel. Demain, donc, les contrôleurs ne pourront plus forcément dégrouper un secteur qui « déborde » parce que le chef de service aura fait le choix de ne pas faire appel à certains de leurs collègues. Nous espérons que les cadres, à tous les niveaux, qui contribuent ou contribueront à déposséder les chefs de tour de leurs prérogatives en matière de gestion des salle et d’ATFCM assumeront en retour, en cas d’événement de sécurité, leurs responsabilités.

Provocation également car ces projets récompensent bien mal les efforts faits par les contrôleurs aériens ces dernières années. Les contrôleurs lyonnais ont, au cours de la décennie passée, fourni des efforts de productivité significatifs et ce, en dépit de l’obsolescence de la quasi-totalité de leurs outils techniques et de l’absence de toute perspective crédible en matière de modernisation. Sans notre bonne volonté que serait-il advenu d’AMAN, de DMAN, du CDM@LYS ? Et qu’adviendra-t-il, demain, du projet PREALPES ?

Stigmatisation car à côté du fond, il y a la forme. Sur le sujet des « réserves opérationnelles » les chefs de centre et l’encadrement de la DSNA, dont la gestion et les résultats ont été étrillés par un rapport de la Cour des Comptes en 2015 puis par un rapport d’information parlementaire en 2018, ont manifestement fait le choix de la stratégie de la diversion en désignant les seuls contrôleurs aériens comme boucs-émissaires de l’actuelle crise que traverse la DGAC. Ils y ont été encouragés par ceux qui, par opportunisme, ont participé cet été à une campagne de dénigrement de notre profession dans la presse nationale.

Vous pensez que les contrôleurs aériens sont indignes de confiance ? Nous vous encourageons à le leur expliquer directement. Expliquez-leur comment vous entendez affiner les besoins en vacations, à la hausse ou à la baisse, alors que l’impréparation du service cet été a conduit à rafistoler le tour de service du plan de reprise d’activité moins de deux semaines après sa mise en œuvre, alors même que nous vous avions alerté sur le sujet au préalable.

Vous pensez que l’expertise apportée par les contrôleurs aériens dans les groupes de travail n’est pas digne d’intérêt ? Allez jusqu’au bout de la démarche et cessez de réunir des groupes de travail, s’ils ne servent à rien.

Vous souhaitez reprendre en main notre fonctionnement opérationnel afin de le rendre plus efficace ? Au regard des résultats obtenus par le SNA Centre-Est sur le traitement des causes systémiques des événements de sécurité, sur la dérive des durées des formations initiales, sur le maintien des compétences des contrôleurs depuis le début de la crise sanitaire ou la modernisation de nos systèmes, nous avons de quoi être inquiets.

Enfin, vous avez fait le choix, Monsieur le Président, à l’image de certains de vos homologues, d’une déclinaison locale, dévoyée et socialement moins-disante, du cadre national relatif aux « réserves opérationnelles ». C’est inédit. Le SNCTA condamne cette méthode. Comment les principaux cadres de la DSNA envisagent-ils d’accompagner la reprise de l’activité si leur parole n’a plus aucune valeur ?

Monsieur le Président, nous vous avions tendu la main lors du dernier comité technique spécial du SNA Centre-Est. Vous confirmez aujourd’hui votre choix de l’affrontement. Dont acte.

 

2020-12-09 Déclaration Liminaire CT Vdef (0.1 MiB)

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Clermont — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 8 décembre 2020

Clermont-Ferrand, mardi 8 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Nous aurions presque pu nous réjouir : la DSNA venait de montrer qu’elle était capable de mettre en place un projet et de le faire avancer rapidement.

Malheureusement, que cette énergie inédite soit mise au service exclusif d’un projet tel que celui des Réserves Opérationnelles (terme au demeurant inapproprié) vient ternir cette découverte.

Nous voyons ici un point d’orgue de la détérioration du dialogue social, et la démonstration de l’absence de toute bienveillance de notre management envers ses personnels.

C’est également la démonstration, et c’est peut-être plus grave encore, de l’ignorance de la Dsna du mode de fonctionnement de certains de ses organismes.

Par exemple (et entre autres), le mode d’évaluation des BV prévu par le projet de texte est tout à fait inadapté au trafic d’un SIV, tandis que d’autres dispositions sont contradictoires.

Nous nous efforcerons de lutter pour en gommer les aspects les plus incohérents ou vexatoires, mais face à cet affront de la DSNA envers ses personnels, quoi qu’il en soit, ce sera à vous d’en assumer et gérer les conséquences.

2020-12-07 Declaration liminaire SNCTA LFLC (0.3 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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SNA-SO — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 7 décembre 2020

Bordeaux, lundi 7 décembre 2020.

Nous sommes aujourd’hui réunis afin de discuter de la déclinaison locale des réserves opérationnelles. Discuter est un mot impropre puisque le texte qui encadre celles-ci au niveau national est rejeté par toutes les organisations syndicales. Il faut donc bien appeler ça une présentation plutôt qu’une discussion tant la volonté de passer en force est évidente.

Au niveau local nous n’avons pu que constater et regretter une volonté d’expédier le processus, si bien qu’aujourd’hui nous allons devoir discuter sur la base d’un texte qui n’est ni signé ni publié: une première !

L’encadrement local n’a – a contrario d’autres centres – pas jugé utile de convoquer des réunions préparatoires et n’a pas montré jusqu’ici une réelle volonté d’ouverture sur les sujets sur lesquels il avait encore un peu de liberté. Il n’a pas voulu saisir les opportunités que le cadre national pouvait laisser à un organisme comme le nôtre.

Cet épisode est selon nous bien triste.

Bien triste d’abord car au niveau national, le SNCTA a toujours été moteur pour proposer des voies d’amélioration de la performance de la DSNA dans la concertation et la négociation.

Bien triste aussi au niveau local car la section SNA-SO avait su assumer, dans l’adversité et la douleur, une réforme de l’organisation des approches du SNA. Là encore, l’opportunisme politique jettera tous ces efforts à la corbeille. Les contrôleurs de Mérignac avaient, dans leur diversité syndicale accepté des efforts importants d’adaptation à la forte croissance du trafic, ils avaient réussi à gérer plusieurs évènements stratégiques pour l’économie locale, tout ceci dans un contexte où l’échelon central refusait de reconnaître des besoins en effectifs et en matériel. Les autres centres du SNA ont aussi, chacun à sa manière,fait preuve d’adaptations malgré le manque de personnel chronique. Aujourd’hui, nous voilà bien remerciés.

Ce dispositif complexe et inadapté laissera des traces, il entérine la fin d’un syndicalisme moderne et réformateur pour retomber sur les bases d’un syndicalisme de contestation et de blocage que la direction semble finalement trouver plus à son goût.

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Organisme Pyrénées — Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Pau, lundi 7 décembre 2020.

Madame la Présidente du CT, 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour voter la déclinaison locale du texte sur les Réserves Opérationnelles. 

Aujourd’hui, Madame la Présidente du CT, l’Administration que vous représentez, s’assoit sur 30 ans de négociations. Des négociations parfois dures, parfois anodines, parfois tendues mais qui globalement ont maintenu la France au rang des meilleurs prestataires de la Navigation Aérienne malgré les retards techniques qui s’accumulent années après années. Et ce pour une seule raison : parce que les contrôleurs ont toujours étaient actifs au coeur de leur métier. En particulier ces derniers mois alors que confinement après confinement, nous avons assumés nos fonctions. Mais nous nous égarons….Ou peut être sommes nous sur la bonne voie en fait…

Alors pour que les choses soient dites une bonne fois pour toute, laissez nous clarifier et mettre les point sur les i :

Vous avez décidé de passer en force sur des textes humiliants, vexatoires et infantilisant.Vous mettez au rebus notre expertise sur tous les fronts, y compris techniques et surtout opérationnels.

Vous réduisez à néant la notion de dialogue social pour pour un surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté

Vous décidez d’un « système de comptage » à votre avantage au détriment de la toute bonne volonté qui, plus d’une fois a sauvé la France de pénalités records. Avons-nous besoin la encore de vous rafraîchir la mémoire sur les dossiers techniques ou espace portés à bout de bras par la seule volonté des contrôleurs? Je ne crois pas…

Au nom de quelques économies de jours de contrôle, que dis-je, de quelques heures de travail, vous décidez de finaliser la mise en place d’un texte passé malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales.

C’est un retour en arrière inqualifiable. La confiance qui semblait s’être construite en particulier lors du dernier Comité Technique du 11 septembre a disparu. Elle est rompue.

Vous faîtes semblant de négocier ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous travaillez à imposer ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous dénigrez notre expertise ? Nous saurons nous en souvenir.

Madame la Présidente du CT, malgré cette déclaration, je ne quitterai pas ce Comité Technique.

Je souhaite que nos échanges soient inscrits au procès verbal de ce comité . Que chaque phrase, chaque mot et décision que vous jugerez utile d’acter aujourd’hui soient bien retranscrits à la lumière de nos débats, de nos demandes, et de notre expertise.

On ne construit pas un avenir sans intéresser les principaux acteurs à construire le leur. Aujourd’hui, vous mettez un point d’arrêt à la construction du contrôle aérien en France. C’est historique.

2020-12-07 Declaration liminaire SNCTA PYR (0.3 MiB)

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Orly - Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Orly, lundi 7 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Le Comité Technique d’aujourd’hui a pour but, entre autres, de traiter de la mise en oeuvre des réserves opérationnelles à Orly et dans tous les terrains Aviation Générale de l’Organisme.

Avant même d’aborder le fond, permettez-nous quelques rappels sur la forme.

Un premier CT local a été programmé le 6 Novembre pour le 24 Novembre, puis décalé le 17 Novembre pour le 7 Décembre, mentionnant en point 9 : « Mise en oeuvre des réserves opérationnelles ». De son côté la DSNA ne prévoit pas de signature de sa Décision avant demain.

Malgré notre demande formelle de reporter le CT d’aujourd’hui après la signature de la Décision DSNA et après le CT DO de demain qui a vocation à amender temporairement la décision DSNA, malgré notre demande de retrait du point 9 de l’ordre du jour pour en faire un CT Exceptionnel ultérieur, vous refusez d’accéder à notre demande, pourtant nécessaire pour respecter un dialogue social déjà bien malmené.

Un CT local programmé avant même la signature de la décision DSNA et le CT DO de demain prouve bien la démarche ubuesque et provocante de l’encadrement. Votre but n’est pas d’apaiser le dialogue social fort mis à mal, ni de parvenir à un compromis. Non. Votre unique but est de passer en force les réserves opérationnelles, pour qu’elles soient effectives au 1er Janvier 2021.

Vous conviendrez donc que sur la forme, au vu du timing extrêmement serré de ces discussions, nous pouvons qualifier ce dialogue social de factice.

Venons-en au fond.

L’idée des réserves opérationnelles a germé dans la tête de la DSNA lors de la crise sanitaire. Alors que le SNCTA ne cessa de demander un dispositif adapté à cette crise majeure, la DSNA avait d’autres objectifs. 

Nous aurions pu trouver ensemble un cadre d’emploi utile et efficace pour le surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté. Mais non, la Direction a préféré utiliser une méthode vexatoire qui a pour objectif de faire la chasse aux récupérations et d’instaurer un dirigisme à tout-va : BV, stages, récupérations, congés, GT … Les contrôleurs l’ont bien compris et rejettent massivement ce texte.

Il existait pourtant des solutions pour faire avancer les projets locaux plus rapidement. Comme vous avez pu le constater, les contrôleurs d’Orly et AG ont toujours été moteurs, et ont toujours répondu présent pour faire avancer des projets d’envergure.

Ce que vous avez l’intention de faire passer en force dans l’Organisme d’ici peu de temps est une attaque à l’encontre de notre profession et des contrôleurs. Une attaque qui va faire voler en éclat au passage le peu de dialogue social qui semblait rester.

Elle grippera très certainement la motivation et la volonté des contrôleurs en équipe.

Elle accroîtra sans aucun doute la charge de travail de vos Chefs de Service d’Orly et AG, de vos Chefs de Subdivision, de vos Chefs CA et de leurs adjoints, qui devront gérer toute la mise en oeuvre des réserves opérationnelles et le suivi quotidien du nombre de contrôleurs en RO, des BV, des activités compatibles ou non à proposer, des comptes-temps, tout cela dans les délais impartis.

A quoi ressemblera l’Organisme Orly-AG de demain ? Vous allez perdre un des biens les plus précieux sur lequel vous avez toujours pu compter, le volontarisme des contrôleurs, en brisant le lien de confiance entre eux et la tête de leur encadrement.

Monsieur le Président, il est encore temps pour vous de faire preuve de dialogue social ouvert et constructif, tourné vers l’avenir de la reprise, sinon personne ne sortira gagnant. Ni nous, ni vous. Nous vous demandons encore une fois de retirer ce point de l’ordre du jour de ce CT.

2020-12-07 Déclaration liminaire SNCTA CT Orly (0.3 MiB)

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FI Avancement - Le couac de l'avancement

Comme le veut la tradition, la CAP avancement se tient en décembre. Et comme le veut la tradition, les capistes peuvent avoir accès au tableau d’avancement « en avant-première » pour pouvoir le vérifier.

Cependant, cette année, le tableau envoyé par SDRH est complètement inexploitable : En effet, toutes les dates de passages des futurs ICNA « en Chef » sont fausses.

Pour nous, capistes, le travail de vérification est en l’état impossible à faire : sans données fiables, impossible de savoir quelle sera la date prise en compte pour le changement de grade. Avec de tels tableaux, la tenue de la CAP avancement le 9 décembre semble compromise.

Face à cette situation regrettable, nous appelons tous les ICNA pensant devoir être inscrits au tableau d’avancement de se signaler via notre formulaire disponible sur sncta.fr

 

Face aux données erronées fournies par l’administration, les capistes du SNCTA continuent de se mobiliser pour s’assurer que chaque ICNA devant changer de grade puisse être inscrit au tableau d’avancement.
Faites-vous connaître si vous pensez être dans ce cas.

CAP2020-12-04 FI Le Couac De L'avancement (0.6 MiB)

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FI Mobilité - Les contrôleurs écartés de la modernisation

Nos outils de demain se construisent en ce moment-même à la DTI. Malgré les retards accumulés dans les différents programmes, la modernisation continue de suivre son cours.

Pour le SNCTA, les contrôleurs doivent être au coeur de ces enjeux opérationnels. Il nous paraît inconcevable d’imaginer de tels travaux sans une participation active des contrôleurs, car qui mieux que les utilisateurs serait plus à même d’avoir un avis d’expert sur les outils qui équiperont nos tours et centres de contrôle pour les décennies à venir?

Des postes clés, en charge de cette modernisation, sont actuellement ouverts à la DTI et nul doute que des contrôleurs motivés ont les qualités et l’expertise requises pour les occuper. Mais pourtant, l’administration fait le choix de ne pas les ouvrir aux contrôleurs.

Le message envoyé est terrible, car il laisse à penser que les contrôleurs seraient incapables d’occuper de tels postes.

L’administration doit impérativement revoir sa copie et laisser les contrôleurs candidater à la DTI sur les postes au plus proche de la modernisation de leurs futurs outils. Cette porte fermée est incompréhensible.

CAP2020-12-03 FI contrôleurs Écartés De La Modernisation V1.1 (0.8 MiB)

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