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Protocole

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 7 novembre 2019.

Le comité national a pris connaissance de la version zéro du Protocole, en particulier de la partie relative à la filière contrôle.

Si cette version initiale ne comporte, par définition, aucune contrepartie sociale, elle contient de nombreux projets que le comité national estime extrêmement ambitieux voire démesurés et, pour certains d’entre eux, dès à présent inenvisageables. Par ailleurs, l’augmentation de la durée de ce Protocole à cinq ans fixe un point de rendez-vous trop lointain au regard de l’évolution rapide et constante de la navigation aérienne. À ce titre, le comité national revendique un accord d’une durée maximale de quatre ans.

Le comité national souligne le travail de coordination entre le bureau national et les contrôleurs au travers des organes directeurs et des commissions du syndicat, qui permet d’aborder les négociations protocolaires avec le recul nécessaire.

Le comité national considère néanmoins que l’ampleur considérable des sujets à traiter et des concertations à mener n’est pas compatible avec l’aboutissement des négociations d’ici fin décembre.

Le comité national s’alarme que les conditions de la transformation 4-Flight aux CRNA Est et Sud-Est ne soient ni connues des contrôleurs ni même finalisées, particulièrement à Reims — premier site pilote 4-Flight — où elle débute dans deux mois. Au vu de cette échéance imminente, le comité national mandate le bureau national pour que des réponses satisfaisantes soient apportées dans les plus brefs délais.

Le comité national réaffirme que les sujétions particulières des contrôleurs aériens  nécessitent une CAP ICNA et l’implication des organisations syndicales représentatives dans les décisions de mobilité et d’avancement. Le bureau national, mandaté jusque-là pour mener des négociations constructives et apaisées, doit désormais obtenir au plus vite des engagements dont il rendra compte devant le comité national.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-11-07 (0.1 MiB)

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LFBB CDA - 2019 : les contrôleurs du CRNA/SO sauvent les meubles

Tandis que les creux de trafic tendent à disparaitre et les pointes à être toujours plus volatiles, les contrôleurs bordelais ont su, encore une fois, s’adapter à un trafic toujours plus dense et plus complexe. Le CRNA SO enregistre ainsi un bilan global très positif en cette fin d’été aéronautique 2019, année du plancher d’effectif.

Ces excellents résultats ne doivent pas masquer les difficultés quotidiennes liées à la fragilité des effectifs en équipe, mais aussi au dimensionnement contraint des subdivisions.

L’année 2020 doit être celle de l’inflexion : des effectifs en salle et hors salle, mais aussi de la reconnaissance des efforts collectifs validée dans un protocole national qui sera lancé officiellement au CT DGAC du 8 octobre 2019.

Sécurité : fausse alerte

Le centre a été confronté en début d’été à une période de dégradation des indicateurs sécurité : augmentation en mai et HN multipliés par 2 en juin. Le service, conforté par le SNCTA, a opté pour une communication vers la salle des éléments dont il disposait, sans céder à la précipitation et aux conclusions hâtives.

Les mois suivants, les statistiques ont démontré le caractère conjoncturel des événements avec un retour à des statistiques équivalentes à 2018 dès le mois de juillet. Sur 18 mois glissants, les HN70 restent finalement stables.

Le SNCTA tient par conséquent à mettre en garde le service contre toute tentation de mesures préventives unilatérales qui pourrait être vécue par la salle de contrôle comme une injonction contre-productive. Pour autant, le SNCTA, comme l’ensemble des ICNA, continuera d’être pleinement mobilisé pour contribuer à l’amélioration de la sécurité dans le centre.

Effectifs : on touche le fond

Le CRNA SO vit actuellement une période de gestion d’effectifs très contrainte. En dépit des efforts de réorganisation en salle et hors-salle, chaque arrêt de travail devient un casse-tête pour les chefs d’équipe d’une part mais aussi pour le service exploitation. Chaque imprévu nécessite une gestion problématique des équilibres entre équipes. Cet hiver encore, des équipes se retrouveront à 17 PC seulement !

Le centre ne devra plus rentrer dans la zone rouge d’effectifs actuelle si la DO escompte garantir un service sûr et robuste à l’avenir.

Trafic : on touche le plafond

Côté trafic, les statistiques montrent la poursuite d’une croissance soutenue (1,35%). La demande s’est renforcée tôt le matin et en soirée. La réactivité des compagnies à éviter des secteurs voire des centres régulés a engendré des difficultés de prédictibilité des flux. Ces derniers, souvent inédits engendrent de fait une complexité supplémentaire.

La volatilité des courbes de trafic expose les contrôleurs à des surcharges inconfortables. Certains secteurs se rapprochent d’une saturation structurelle. Des solutions espace (SUD 5), ATFCM (plus de gestion de flux) et humaines (garanties sur les futures ressources devront être analysées et concrétisées.

Délais : sur un point d’équilibre instable

Seul centre de la DSNA qui voit ses délais augmenter, le CRNA SO reste toutefois en deçà de la moyenne française. L’apaisement des relations avec le centre de Barcelone et la baisse des phénomènes orageux participent aux causes externes (en 2019, les impacts de foudre sont en baisse de 60% par rapport à la même période l’an dernier).

A Bordeaux, la sérénité de la salle et les nouveaux outils de contrôle permettent de garder tout juste la tête hors de l’eau. La très bonne performance du centre tient à peu de choses : la « vitrine technique » de la DSNA pourrait rapidement se fissurer !

Retour sur les évolutions du tour de service

l’expérimentation 2019 a permis de modifier certains aspects du tour de service, impactant la durée de travail hebdomadaire et par conséquent, le volume de récupérations associées (3 JRH). Son bilan est très positif. Les dépassements d’UCESO ont fondu.

Notre organisation collective enregistre malgré tout des fragilités, en particulier les matins période « J0 » ainsi que les soirées où l’on fleurte avec la demande.

 

Congés : le nerf de la guerre

Après le combat quotidien des effectifs, le principal travail du SNCTA est de négocier et sécuriser des quotas de congés convenables aux contrôleurs, en particulier en période de charge. En effet, argumenter, ferrailler et obtenir des congés malgré des effectifs réduits, contribue à améliorer la gestion de la fatigue bien plus que le remplissage d’un questionnaire peu lisible et sans débouché !

Défense : la guerre des nerfs

La coopération militaire fait partie de nos missions et les contrôleurs y participent chaque jour. Néanmoins, l’augmentation croisée des activités civiles et militaires, dans l’espace aérien du sud-ouest de la France fait émerger des tensions à tous les niveaux.

Au niveau stratégique d’abord, lorsque les subdivisions traitent les demandes exponentielles et parfois aberrantes  de la partie militaire, comme récemment les exercices VOLFA, POKER, le protocole G7 ou les refonte des R49, zones centres etc.

En tactique, l’instabilité des programmes de vols militaires et les transferts CAM-CAG parfois trop peu anticipés perturbent une gestion de salle déjà suffisamment complexe.

 

Les contrôleurs bordelais ont amplement respecté les objectifs de l’accord protocolaire 2016-2019. Le dispositif RH expérimental a permis au centre et à la DSNA d’afficher des résultats extrêmement flatteurs dès l’hiver 2016 avec la transformation EEE, puis tout au long de son appropriation, tout en réduisant la durée des vacations journalières à 8h30 en période de charge.

L’équilibre trouvé a permis diverses adaptations de tours de service pertinentes ainsi que la mise en service opérationnelle de multiples outils performants. Lors des futures négociations protocolaires le SNCTA continuera d’être guidé par la seule défense des contrôleurs.

2019 10 05 CDA LFBB Protocole Vdef (0.2 MiB)

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La modification du décret ICNA enfin publiée !

Stylo plume

Plusieurs mesures inscrites au protocole 2016 nécessitaient une modification du décret ICNA. La publication du décret modificatif au Journal officiel concrétise le travail du SNCTA sur ces mesures attendues depuis plus de deux ans. Celles-ci figurent déjà dans le Guide du Contrôleur 2019.

Fusion des grades principal et divisionnaire

Le nouveau système de grilles indiciaires avec notamment la fusion des grades principal et divisionnaire était très attendu. Cette mesure était sans nul doute la plus complexe à négocier (elle est d’ailleurs la cause du retard de publication du texte).

La fusion des grades principal et divisionnaire sécurise à long terme les carrières des ICNA.

À compter du 1er janvier 2019, le grade principal disparaît. Tous les ICNA dans ce grade seront reclassés dans le nouveau grade divisionnaire. Le nouvel échelon et la conservation d’ancienneté dépendent de l’échelon d’origine.

De même, le nouveau grade divisionnaire comportant 14 échelons (contre 10 auparavant), les divisionnaires actuels seront reclassés dans un échelon supérieur avec conservation de l’ancienneté.

Les ingénieurs en chef ne verront pas de changement d’échelon, juste une amélioration de leur indice.

Le début de carrière est lui aussi amélioré grâce à la suppression du 1er échelon du grade normal et la forte amélioration des indices des échelons suivants.

Les nouvelles grilles améliorent les indices de chacun et contribuent ainsi à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Les nouvelles grilles et la transition sont en page 3 de ce communiqué.

Le passage de l’ancien système au nouveau est plus complexe qu’il n’y paraît. Attention aux simulations automatiques que certains mettent à disposition : un grand nombre d’entre elles sont erronées !

Le SNCTA a déjà réalisé de nombreuses simulations de gains liés aux nouvelles grilles : contactez asap@sncta.fr.

Passage au grade divisionnaire : mesure transitoire 2018

Avant que la fusion des grades principal et divisionnaire ne soit effective (au 1er janvier 2019), une mesure transitoire est mise en place pour le passage au grade de divisionnaire.

Les premiers contrôleurs qui détiennent ce titre depuis au moins 7 ans au 31 décembre 2018 auront accès par anticipation au grade divisionnaire. Cette mesure transitoire a été négociée par le SNCTA et mise en place pour que les contrôleurs concernés ne soient pas pénalisés à long terme par le mécanisme complexe de fusion des grades.

Les CAPistes du SNCTA assurent le suivi des changements de grade (qui sont officialisés en CAP) et notamment de cette mesure transitoire. Objectif : n’oublier personne !

Tous les premiers contrôleurs ayant obtenu ce titre depuis au moins 7 ans au 31 décembre 2018 et étant toujours au grade principal sont invités à se faire connaître auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr.

Accès au grade d’ingénieur en chef

Pour l’accès au grade d’ingénieur en chef, la condition actuelle « être au moins divisionnaire 4e échelon » devient, dans la nouvelle grille, « être au moins divisionnaire 8e échelon ».

Cette modification ne constitue ni un handicap ni un avantage dans l’accès au grade d’ingénieur en chef. Il s’agit juste d’une mise en cohérence avec le nouveau système.

Part Expérience professionnelle

Le montant de cette part, auparavant appelée « prime de technicité », dépend du grade. Là aussi, rien ne change. Un arrêté mettant le régime indemnitaire en conformité avec ceci sera publié prochainement.

Avant Après *
Principal niveau 4 : 432,85 € Divisionnaire ayant moins de 9 ans de PC
Divisionnaire niveau 5 : 532,77 € Divisionnaire ayant plus de 9 ans de PC
* D’autres conditions que celle de 9 ans de PC permettent de bénéficier du niveau 5. Il s’agit de celles qui permettaient de devenir divisionnaire dans l’ancien système. Plus d’information dans le Guide du contrôleur 2019.

Nouvelle répartition des recrutements

Sécuriser les recrutements ICNA était l’un des objectifs du SNCTA lors des négociations protocolaires de 2016. En effet, depuis de nombreuses années, malgré des recrutements trop faibles, les postes ouverts en examen professionnel, sélection professionnelle et concours interne étaient systématiquement plus nombreux que les candidats.

Le mécanisme de report des places non pourvues sur le concours externe devenant de plus en plus difficile à appliquer eu égard aux contraintes de gestion du schéma d’emploi de la DGAC, il était nécessaire d’augmenter la part des recrutements externes et ce d’autant plus que la décision d’augmenter les recrutements était enfin prise.

Voici les pourcentages applicables dès les recrutements 2019.

Report de l’âge limite pour le recrutement EP/SP

L’âge limite pour postuler en EP/SP passe de 37 à 39 ans. Cette mesure, demandée par le SNCTA, permet d’avoir potentiellement quelques candidats supplémentaires. Elle est par ailleurs en cohérence avec l’augmentation de l’âge limite d’exercice des ICNA de 57 à 59 ans.

Part des places
Concours externe 75 %,0
Sélection professionnelle (SP) 10 %,0
Examen professionnel (EP) 07,5 %
Concours interne 07,5 %

Mention restreinte d’unité

L’article 4 du décret ICNA est modifié pour permettre la mise en œuvre de la mention restreinte d’unité (MRU).

La MRU est une mention d’unité dédiée aux experts opérationnels et aux assistants de subdivision, aux chargés de projet ou aux chargés d’affaire maintenant une mention d’unité. Sur la base du volontariat, ceux-ci peuvent choisir d’exercer leur qualification sur un périmètre restreint de leur zone de qualification. Dans ce cas, ils ne doivent justifier que de 100 heures d’exercice par an.

Une NIT (note d’information technique) à paraître officialisera cette possibilité offerte dans certains organismes où la notion de MRU est pertinente. Elle garantira 35 jours de recyclages aux contrôleurs concernés. En effet, au-delà des 100 heures à justifier auprès de la DSAC, le SNCTA tenait absolument à garantir une fréquence de travail cohérente avec le maintien d’une mention d’unité.

Modifications des grilles, de grades, d’échelons ou simplement d’indices : de nombreux changements sont prévus d’ici deux mois.

Concrètement, les fiches de paye de janvier ne les prendront certainement pas en compte. Ces mesures feront l’objet de mesures de rappels dans le courant du premier semestre 2019.

La cellule ASAP est là pour vous informer, vous aider à vérifier vos fiches de paye et, le cas échéant, vous assister en cas d’erreur : asap@sncta.fr.

CDA 788 2018-11-14 La Modification Du Décret ICNA Enfin Publiée (0.2 MiB)

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Flash Info — Suivi des recrutements protocolaires

Le 6 juillet, s’est tenue une réunion de suivi des recrutements à la DGAC. En 2017, 95 ICNA ont été recrutés au lieu des 102 prévus et tout porte à croire que le bilan risque d’être similaire pour les recrutements de 2018.

En effet, depuis plusieurs années, le recrutement interne n’attire plus : il y a moins de candidats que de places au concours interne, ou à la sélection et l’examen professionnels. Les places non pourvues sont alors autant de places supplémentaires au concours externe sous réserve du respect du schéma d’emploi de la DGAC (plus le report est grand et plus celui-ci nécessite des arbitrages complexes). Ainsi en 2017, il y a eu 26 places supplémentaires au concours externe soit un total de 86 au lieu des 60 prévues initialement.

De même, le nombre de candidats au concours externe est insuffisant : en 2017, 507 candidats se sont présentés aux épreuves écrites aboutissant à 122 admissibles. Bilan : 7 places n’ont pas été pourvues et nécessitent encore plus de recrutements en 2018. Si deux emplois réservés supplémentaires ont été recrutés au bénéfice de Cayenne, le SNCTA considère qu’il est également nécessaire d’ouvrir des places au concours RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le SNCTA n’est malheureusement pas surpris par ces mauvais chiffres qu’il a anticipés depuis plusieurs années. C’est pourquoi, en parallèle de l’augmentation des recrutements ICNA et afin de limiter l’impact sur le schéma d’emploi, il a fait inscrire dans le Protocole 2016, une augmentation de la proportion des recrutements par concours externe de 60 % à 75 %.

Il est également à l’origine des modifications des modalités du concours externe qui s’appuiera dès 2019 sur le concours commun polytechnique (CCP). Ceci donnera beaucoup plus de visibilité au concours ICNA. L’objectif est d’avoir une forte augmentation du nombre de candidats, condition nécessaire à plus de recrutements.

Le prochain enjeu est celui de la capacité de formation de l’ÉNAC. Actuellement, hors promotion « professionnelle », seules 3 promotions par an peuvent être formées soit 96 élèves. Il est indispensable d’augmenter cette capacité à court terme pour former tous les recrutements 2018 et de manière pérenne car le besoin en contrôleurs, maintenant démontré au plus haut niveau dans les Assises du transport aérien, est durable.

Des annonces ou la signature d’un accord ne suffisent pas à augmenter les recrutements. Le SNCTA travaille depuis bien avant le Protocole à sécuriser les recrutements et la formation pour que les décisions prises se concrétisent le plus vite possible en effectifs opérationnels.

FI 2018-07-06 - Suivi Des Recrutements Protocolaires (1.3 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Roissy, le 20 mars 2018

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Roissy les 19 et 20 mars 2018.

Un premier bilan de l’hiver laisse présager une nouvelle saison record en matière de trafic aérien. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises du transport aérien sous le signe de la performance, le comité national sera vigilant tout au long des débats. Le SNCTA y défendra notamment un service public sûr et efficace ainsi que les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation indispensable des systèmes de contrôle aérien.

Le comité national déplore le nombre insuffisant de sorties ÉNAC disponibles pour le GT Effectif et le GS 32 heures, conséquence d’un niveau de recrutement bien trop faible pour faire face aux départs en retraite et à la croissance du trafic.

Le comité national note que, dès l’an prochain grâce au protocole 2016, les affectations dans les CRNA et les approches permettront d’amorcer la décrue du sous-effectif, devenu criant dans certains centres. Il appelle à ce que les travaux de définition des effectifs opérationnels dans les CRNA et les approches aboutissent d’ici le prochain GS 32 heures. Il attend, en outre, une nouvelle méthode pérenne d’affectation, basée sur des prévisions précises d’effectifs sur plusieurs années.

Le comité national se fait le relais des besoins des centres et des contrôleurs : il demande la parution rapide des notes d’information technique liées aux textes déjà validés sur la mention restreinte en unité et sur le temps partiel de droit. Il requiert également la nomination attendue des experts opérationnels, plus-value essentielle pour apporter l’expertise des contrôleurs dans les grands programmes de modernisation technique.

Le comité national exprime son soutien aux contrôleurs aériens du CRNA Sud-Est et déplore les tensions suite au passage en force d’un tour de service inadapté et socialement inacceptable. Il enjoint à l’administration de rouvrir la concertation afin de mettre en place un tour de service adapté et protecteur des conditions de travail pour faire face à l’été qui arrive.

Alors que les autres prestataires européens de la navigation aérienne ont des systèmes de contrôle de nouvelle génération, le comité national attend avec impatience la mise en place de l’ALISEP et de la surveillance enrichie (mode S descendant) dans tous les CRNA et à Roissy.

Le comité national, qui s’interroge encore sur la conduite des projets à la DSNA tant les résultats en la matière sont sans appel, s’inquiète également du bon fonctionnement des systèmes actuels. Il réclame la parution au plus tôt de l’audit sur les systèmes techniques que le SNCTA a obtenu lors du CT DSNA du 12 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

2018-03-20 Communiqué CN (69 KiB)

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA

Femme cochant des cases

Création du statut d’expert opérationnel et ouverture de postes de chefs de quart experts, voilà deux engagements du SNCTA qui se concrétisent.

Avec le statut d’expert opérationnel, la DGAC reconnait l’importance d’avoir recours à l’expertise des ICNA dans la conduite des projets. Voulu par le SNCTA, il permettra aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés pour une durée de 3 ans minimum et 9 ans maximum, leur activité sera centrée sur le projet mais ils devront bien entendu maintenir une mention d’unité, soit totale, soit partielle (s’ils le souhaitent et quand le GT traitant ce sujet aura rendu ses conclusions). Ce poste sera déclencheur pour l’accès au grade d’ingénieur en chef et ouvrira l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière.

Durant la campagne électorale, le SNCTA avait revendiqué, pour tous les ICNA, l’accès au grade d’ingénieur en chef dont l’indice terminal est le HEA. Avec l’ouverture des postes de chefs de quart experts, la DGAC reconnait le travail de tous les ICNA en élargissant les possibilités d’accès au grade d’ingénieur en chef dans les organismes sans autre poste déclencheur que le celui de chef de quart instructeur. Ainsi, dans un organisme de groupe E traitant moins de 24 000 mouvements équivalents, jusqu’à deux chefs de quart (instruction ou expert) pourront dorénavant être nommés.

Au-delà des premières revalorisations indemnitaires qui interviendront sur les payes de juillet, le SNCTA continue de travailler pour que toutes les mesures protocolaires non encore mises en œuvre le soient dans les meilleurs délais. Parmi ces dossiers à faire aboutir, notons :

  • la sécurisation des effectifs dans les centres via une nouvelle méthode de détermination des ressources nécessaires pour les approches comme pour les CRNA ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’élargissement de l’accès au HEB pour les ICNA ;
  • la refonte du concours ICNA ;
  • les heures de vol d’initiation IFR ;
  • la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Des orientations décidées en congrès, un projet clairement présenté à tous lors des élections professionnelles, un important travail de fond pour le négocier, le faire inscrire dans le protocole puis le traduire dans les textes : c’est la méthode efficiente du SNCTA, au service des contrôleurs depuis plus de cinquante ans.

Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA (1.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (65 KiB)

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Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt

Personnage tenant un boulier

Si la révision des BO n’est pas une mesure nouvelle du protocole 2016, l’un des mandats du GT 8 est la définition de nouveaux BO en approches. Il a donné lieu à plusieurs mois de travail et à de nombreuses réunions dans les différents organismes de groupes A à C. Son animateur et la DO doivent aujourd’hui en convenir : la formule actuelle servant à réviser les BO n’est ni consensuelle, ni adaptée. En s’appuyant sur les 984 heures de contrôle moyennées sur l’année et sur un coefficient d’ajustement (k = 1,1) qui ne correspond à rien de précis, cette formule, purement théorique, ne permet assurément pas de dimensionner objectivement un organisme.

Le SNCTA revendique donc la fin de cette méthode et a demandé à la DO d’en étudier une autre plus pragmatique, simple, équitable et transparente.

Celle-ci devra être en cohérence avec la logique opérationnelle : le besoin quotidien en secteurs doit déterminer le nombre nécessaire de contrôleurs opérationnels présents auquel il faut ajouter les absences réglementaires pour formation ou congés. Elle devra être également applicable dans son principe aux CRNA et prendre en compte l’éventuelle saisonnalité des centres. Pour le SNCTA, elle devra enfin garantir des droits à absences moyens identiques pour tous avec un minimum de 25 % en période de charge.

Face à la volonté du SNCTA appuyé par les autres organisations syndicales signataires, et alors que la DO accélérait ses travaux d’analyse des BO, celle-ci a décidé de geler toute décision afin de laisser au GT 8 le temps de travailler et d’évaluer ce nouveau mécanisme de dimensionnement des effectifs.

Aucune révision de BO ne sera donc présentée au CT DO du 30 mai.

Le SNCTA profite du GT 8 pour revendiquer la mise en place d’une méthode transparente et équitable. Cependant, aucune méthode actuelle ou future ne pourra pallier les recrutements insuffisants de ces dernières années ! L’administration centrale a d’ores et déjà annoncé que des mesures de gestion seront encore nécessaires le temps que les effectifs obtenus au protocole 2016 deviennent opérationnels.

Flash Info — BO : révisions au point d’arrêt (1.5 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (65 KiB)

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