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Protocole

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Suite à une ultime réunion de négociation, le SNCTA a obtenu des pouvoirs publics des garanties permettant de lever le préavis de grève du 24 mai et ainsi, de lever toute incertitude pesant sur les déplacements aériens pour la période du 3 au 5 juin.

Les garanties obtenues portent :

  • sur l’arrêt de la baisse des effectifs de contrôleurs aériens dans un contexte de forte croissance du transport aérien ;
  • sur des contreparties aux contraintes toujours plus élevées qui pèsent sur les contrôleurs aériens, tant du point de vue réglementaire que de l’organisation des ressources humaines.

Communiqué de presse (76 KiB)

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Le SNCTA lève son préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève des 3, 4 et 5 juin.

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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

Flash Info — Socle contrôle : valoriser les efforts et les contraintes (0.9 MiB)

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Flash Info — Retraites : nos revendications

Cochon triste

Du fait de la forte part des primes dans leurs rémunérations, les ICNA ont un des taux de remplacement les plus bas1.

L’ATC a été pensée et obtenue par le SNCTA pour corriger2 cette chute sans équivalent du pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. C’est un outil essentiel pour les ICNA dans le cadre contraint de la fonction publique.

Alors que les ICNA vont cotiser deux ans de plus au fond ATC, le SNCTA revendique une augmentation des montants perçus.

Par ailleurs, la valeur de la NBI des ICNA est inférieure à celle des autres corps techniques de la DGAC. Le SNCTA revendique une NBI à 75 points. Cette revalorisation aurait aussi un effet sur les retraites.

 39 % alors que le taux de remplacement est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice élevés.

 l’ATC permet de monter le taux de remplacement à environ 53 % les 8 premières années de retraite et à 47 % les 5 années suivantes.

Le SNCTA revendique un taux de remplacement de 70 %.
Il a fait de nombreuses propositions en ce sens et attend maintenant des résultats.

Flash Info — Retraites : nos revendications (0.8 MiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Après plusieurs mois passés à négocier et à attendre des réponses proportionnées et adaptées aux contraintes qui pèsent sur les contrôleurs aériens, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, ne peut que constater l’absence de volonté des pouvoirs publics d’aboutir à un accord permettant de répondre aux problématiques suivantes :

Ressources humaines

Après 10 % de baisse en 8 ans, c’est encore 5 % de baisse en 5 ans qui attendent les contrôleurs aériens qui subissent les politiques successives menées sans discernement par les pouvoirs publics (RGPP, MAP). Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement un plan pluriannuel de recrutement à 5 ans pourtant indispensable si l’on considère le temps nécessaire pour former un contrôleur aérien.

Augmentation du trafic aérien

Après déjà deux années de croissance, le trafic aérien augmente encore actuellement d’environ 3 % au niveau national (5 % pour les survols) et, d’après toutes les projections économiques, cette tendance s’inscrit dans la durée. Cela se traduit par une densité, une variabilité liée au phénomène low cost et une complexité du trafic aérien plus grandes.

Moyens techniques inadaptés

Pour faire face à la croissance du trafic aérien, tous les prestataires de navigation aérienne en Europe, à l’exception de la France, ont massivement investi dans des outils électroniques de contrôle modernes, dont certains sont opérationnels depuis plus de dix ans. La France n’a pas su prendre ce virage technologique. Par conséquent, les contrôleurs aériens français, afin de garantir le même niveau de sécurité des vols que leurs homologues européens, ne peuvent pas prendre en charge, en un temps donné, autant de trafic que ces derniers.

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Flash Info — Fermes et déterminés !

Sablier presque vide

Qui peut à ce point mal connaître les contrôleurs aériens pour penser qu’ils ne défendront pas leurs conditions de travail et d’emploi ?

Qui peut à ce point mal connaître leur syndicat, le SNCTA, pour penser qu’après avoir donné toutes ses chances à la négociation, en l’absence de réponses satisfaisantes, il ne durcirait pas le ton ?

Qui peut à ce point mal connaître la DGAC pour penser que, dans un contexte de forte croissance du trafic aérien et de moyens techniques qui font défaut, elle peut se passer d’un accord avec les contrôleurs ?

Le temps des discussions techniques est écoulé.
Maintenant place au social !
Tous en grève les 3, 4 et 5 juin.

Flash Info — Fermes et déterminés ! (1.2 MiB)

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Préavis de grève du 3 au 5 juin 2016

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled

Voilà plus d’un an que le directeur général de l’aviation civile a annoncé l’ouverture de négociations. Voilà plus d’un an que le SNCTA négocie une mise en application des nouvelles contraintes règlementaires européennes et une nouvelle organisation du travail rendue nécessaire par la baisse des effectifs, dénoncée par les syndicats, et la croissance soutenue du trafic.

Du 18 au 20 mai 2016, le directeur général a présenté aux représentants des personnels les contreparties sociales aux efforts demandés aux agents.

Une fois de plus, le SNCTA constate l’incapacité de notre administration à définir une politique de gestion des ressources humaines à moyen terme. Celle-ci est pourtant indispensable si l’on souhaite rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace en particulier dans un contexte de forte croissance.

Les contrôleurs aériens français, dont les rémunérations sont déjà nettement inférieures à celles de leurs homologues des autres grands prestataires de contrôle à productivité équivalente, ne peuvent que constater l’écart entre les gains de performance et de productivité dégagés par les réformes demandées d’une part et les propositions de revalorisations faites d’autre part.

En conséquence, le SNCTA dépose un préavis de grève concernant l’ensemble des ICNA et TSEEAC contrôleurs affectés en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger et couvrant les journées des 3, 4 et 5 juin 2016. Pour les personnels à horaires permanents, ce préavis s’étend du 3 juin 2016 à la prise de service du matin à la fin du service de nuit le 6 juin 2016 au matin.

Le SNCTA revendique :

  • la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant une stabilisation des effectifs opérationnels à partir de 2022 ;
  • la valorisation des gains de performances et des contraintes professionnelles et réglementaires associées, conséquences de l’augmentation du trafic aérien (actuellement 3 % par an) et de la baisse des effectifs (10 % en huit ans) ;
  • l’amélioration des retraites des ICNA par l’augmentation de l’ATC et la publication du décret d’application du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montants définis en collaboration avec votre ministère en 2013 ;
  • s’agissant de l’organisation du travail des contrôleurs aériens, la renégociation du cadre expérimental proposé par la DGAC le 18 février et la valorisation de ces expérimentations en rapport avec les contraintes nouvelles et les gains de productivité dégagés ;
  • l’exclusion des contrôleurs aériens du RIFSEEP.

Préavis de grève des 3, 4 et 5 juin 2016 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

L’été aéronautique débute par une forte croissance du trafic et les délais explosent. Ceci confirme la nécessité et l’urgence de négocier et de mettre en œuvre des expérimentations de l’organisation du travail dans certains centres. Le comité national partage l’impatience grandissante des contrôleurs, qui ont besoin de sécurité et de sérénité face à la pression du trafic, et dénonce la lenteur des négociations sociales en cours qui met en péril toute évolution satisfaisante pour cet été.

Au-delà de l’organisation du travail, d’autres sujets de court et de long termes doivent être rapidement traités :

  • gestion des effectifs et politique de recrutement des années à venir ;
  • évolution du règlement licence (registre des heures de contrôle et évaluations des compétences pratiques et linguistiques) ;
  • modernisation des systèmes techniques ;
  • expertise contrôle ;
  • simplification éventuelle du régime indemnitaire ;
  • question des retraites…

Par conséquent, le comité national enjoint au Gouvernement d’achever dans les plus brefs délais son cycle de négociation avec la DGAC afin que celle-ci soit en mesure de présenter au plus vite une version du protocole contenant enfin un volet social valorisant la performance croissante des contrôleurs, les contraintes qu’ils subissent et les efforts qu’ils sont prêts à consentir.

Dans le cas contraire, le comité national donne mandat au bureau national pour mobiliser la profession.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (0.1 MiB)

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Pre-stall buffeting

Avion dans une turbulence sur fond sombre

Encore plus de vols, toujours moins de contrôleurs, l’été aéronautique approche à grands pas, la tension sociale monte et aucune réponse n’est en vue. Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre la mesure des enjeux et présenter un projet qui prépare l’avenir. Trouver un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs est une nécessité.

Champion d’Europe des délais !

Voilà le triste record que la DGAC a pu afficher pour 2015. Fini, le temps où la direction pouvait laisser les choses filer, se dégrader sans que cela ne se voie à l’extérieur.

Champion d’Europe des délais, ce titre nous tend encore les bras en 2016 quand, pour faire passer plus d’avions avec moins de contrôleurs, la DGAC et les pouvoirs publics croient encore qu’il leur reste du temps et que les choses se feront naturellement. Les contrôleurs font déjà ce qu’ils peuvent, avec des bouts de papiers d’un autre siècle et un CAUTRA hors d’âge… Les contrôleurs font ce qu’ils peuvent au sein d’une organisation qui ne leur accorde pas la même reconnaissance que leurs homologues européens.
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