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Protocole

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Point sur les négociations

Pion bleu avançant de la case 1 à la 2

Le protocole 2016 est déterminant pour la navigation aérienne française qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années et qui, comparée à tous les autres prestataires européens, se trouve en situation de décrochage tant du point de vue des outils ou de l’organisation que des conditions d’emploi de ses contrôleurs aériens. Le SNCTA travaille à un accord gagnant-gagnant qui permette de répondre aux enjeux de court-moyen, voire long, termes.

Depuis près d’un an, le SNCTA se bat — plusieurs préavis ont été déposés en 2015 — pour obtenir l’ouverture de négociations afin de préparer l’avenir du contrôle aérien français et trouver un accord concernant la mise en œuvre des nouvelles contraintes règlementaires européennes.

Le 18 février, la DGAC a (enfin !) présenté la v. 0 du protocole. Comme ce fut le lot de toutes les v. 0 de l’histoire des protocoles, cette version n’échappe pas à la règle : elle n’est absolument pas satisfaisante pour le SNCTA.

Dès lors, le SNCTA négocie activement avec pour triple objectif la suppression des contraintes inacceptables, la diminution de celles qui sont négociables et l’écriture d’un volet social à la hauteur « des contraintes et de la performance » demandées par l’administration centrale et les pouvoirs publics.

RIFSEEP

L’écriture d’un régime indemnitaire simplifié pour les corps techniques est en cours. Il reprend l’esprit de simplification du RIFSEEP dont il doit permettre à la DGAC d’obtenir l’exclusion des corps techniques.

À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu :

  • que les notions d’individualisation ou de performance individuelle des primes, incompatibles avec les exigences de sécurité, soient bannies ;
  • qu’une part propre aux détenteurs d’une licence européenne de contrôle aérien soit créée et reprenne l’ISQ et son supplément ;
  • que toutes les mesures actuelles de maintien des primes des contrôleurs soient reprises dans le décret (mutation, 16 ans d’exercice de la mention d’unité, inaptitude…) ;
  • que l’ATC (allocation temporaire complémentaire) et l’ISQ (sur laquelle l’ATC est basée) soient sanctuarisées.

Le SNCTA reste extrêmement vigilant sur l’écriture des textes règlementaires et déterminé à obtenir l’exclusion définitive du RIFSEEP qui est incompatible avec les missions des contrôleurs aériens.

Effectifs

Les négociations protocolaires ont une nouvelle fois lieu dans un contexte de baisse des effectifs de la fonction publique dont la DGAC n’arrive pas à s’extraire malgré l’augmentation de ses missions. Le SNCTA fait depuis plusieurs années valoir la nécessité d’avoir des recrutements en cohérence avec l’augmentation du trafic, les nombreux départs à la retraite et les besoins toujours plus grands en expertise contrôle.

Il revendique le maintien des effectifs opérationnels et le retour au tableau initial de glissement de l’âge de retraite qui permettrait de diminuer la baisse à court terme.
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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66 KiB)

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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

Flash Info — Protocole V zéro ! (1.0 MiB)

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Flash Info — Améliorer la conduite des projets en intégrant mieux l’expertise des contrôleurs

Boussole point vers « Expert »

La place centrale des contrôleurs : la principale mission de la DGAC est de rendre les services de la circulation aérienne. Donner aux contrôleurs les meilleures conditions techniques possibles doit donc être une priorité. Les projets techniques doivent répondre à leurs besoins. Les projets « espace » doivent avoir un sens opérationnel.

La gestion des grands programmes en question : trop de projets sont menés en faisant un appel insuffisant ou tardif à l’expertise des contrôleurs. Trop de directions travaillent à l’évolution de leur cadre de travail sans vraiment le connaître. Par conséquent, l’apport des contrôleurs est souvent secondaire, parfois symbolique, quelques fois inexistant… Leurs avis ne sont pas suffisamment suivis ! Comment s’étonner ensuite de l’inadéquation entre les aspects opérationnels et les résultats ? Comment s’étonner des reports ou des rejets ?

Une expertise contrôle qui ne doit pas se limiter à la DO : la DTI doit ouvrir d’avantage ses portes aux contrôleurs, mieux les reconnaître et plus les impliquer dans les processus de décision. À la DSAC ou à la DTA, les échanges avec les contrôleurs doivent être plus nombreux, voire systématisés.

La question du statut : certains des contrôleurs travaillant sur les projets 4-Flight et SysAT n’en ont pas (par exemple, le détachement n’existe pas en groupe D ou E). Le SNCTA défend un statut de contrôleur expert parfaitement adapté à ces missions ! Il doit permettre aux contrôleurs d’accompagner dans la durée un projet tout en exerçant leurs qualifications.

Pour le SNCTA, le recours à l’expertise des contrôleurs doit être systématique dans la conduite des projets ATM. Il en va de la capacité de la DGAC à les mener à terme. Cette expertise devra être reconnue par une accélération de carrière ou des emplois fonctionnels.

Flash Info — Améliorer la conduite des projets en intégrant mieux l’expertise des contrôleurs (1.3 MiB)

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Flash Info — Protocole : Une V0 sans cadrage ni ébauche de contreparties sociales !

Funanbule sur un trait de crayon

Près de dix mois après la première annonce de l’ouverture des négociations protocolaires et seulement six semaines avant la date prévue d’une éventuelle signature, la V0 du protocole a été présentée aux organisations syndicales. Faute d’arbitrage en réunion interministérielle, aucune contrepartie sociale ne figure dans ce document qui, par conséquent, se limite à une liste de contraintes pesant sur les personnels et plus particulièrement sur les contrôleurs exposés à un « contexte en forte évolution » :

  • augmentations du trafic et de sa variabilité saisonnière, hebdomadaire ou quotidienne ;
  • baisse des effectifs des contrôleurs ;
  • objectifs européens de performance (économique et capacité notamment) contraignants pour la DSNA menacée de pénalités financières ;
  • nouveau cadre règlementaire européen sur la gestion des compétences des contrôleurs (mise en place d’évaluations de compétences pratique et linguistique tous les trois ans) ;
  • transformation des contrôleurs aux nouveaux outils.

Un accord gagnant-gagnant est toujours possible mais il ne tient qu’à un fil… Conscient des problématiques et des enjeux, le SNCTA a, jusqu’ici, accepté de travailler les volets techniques de ces négociations. Ce travail n’est pas abouti et se heurte notamment à l’absence de négociations sur de justes contreparties sociales.

Si la DGAC souhaite améliorer la performance du contrôle aérien dès cet été, les contrôleurs ont, quant à eux, des attentes sociales fortes ! Les pouvoirs publics doivent maintenant apporter des réponses concrètes et démontrer leur volonté d’aboutir à un vrai accord social !

Flash Info — Protocole : Une V0 sans cadrage ni ébauche de contreparties sociales ! (0.7 MiB)

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Flash Info — Avenir de la filière contrôle : les grandes orientations sont données

Barre de saut à la perche

Le SNCTA se bat, depuis longtemps déjà, pour faire prendre conscience à tous des enjeux qui attendent la filière contrôle. L’administration semble avoir pris la mesure du travail à accomplir en présentant, en plénière protocolaire, un plan extrêmement ambitieux.

Une fois certaines mesures inacceptables retirées, il restera un travail important à réaliser pour protéger les conditions de travail des contrôleurs, gage de sécurité, en cadrant le périmètre des évolutions nécessaires.

Les chantiers sont nombreux : organisation du travail, gestion des effectifs, renouvellement des mentions d’unité et linguistique, parcours d’experts et management, fin de carrière et retraite.

Le SNCTA est prêt à les aborder. Avec le soutien des contrôleurs, il saura poser les limites à ne pas franchir et ira chercher les contreparties sociales indispensables pour un accord.

Le SNCTA est prêt à engager des négociations. Néanmoins, une question cruciale s’impose : l’administration a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Flash Info — Avenir de la filière contrôle : les grandes orientations sont données (1.2 MiB)

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Flash Info — Pour la défense de nos retraites : tous en grève !

Couple de retraites vidant une tirelire presque vide

Le SNCTA exige :

  • la revalorisation du taux de remplacement des contrôleurs ;
  • la publication immédiate du décret CIT*, conformément aux engagements du Gouvernement.
Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin

*  CIT : Complément Individuel Temporaire basé sur l’ATC et publié dans la loi ICNA depuis le 29 décembre 2014.
Sans la publication du décret d’application conforme aux négociations, de nombreux ICNA, dont aucun de ceux nés après 1980, ne pourront partir avec une retraite complète.

Flash Info — Pour la défense de nos retraites : tous en grève ! (1.4 MiB)

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Flash Info — Pour la revalorisation de nos salaires : tous en grève !

Avion en billets de 20 euros

Gels indiciaire et indemnitaire, suppression de l’IEC-CSG…, autant d’attaques qui ont dégradé le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Bénéfices records des compagnies aériennes : 31 milliards d’euros* dont un pour Ryanair.

Le SNCTA revendique :

  • une revalorisation des salaires compensant la baisse du pouvoir d’achat ;
  • un juste partage des gains de productivité dégagés par les contrôleurs et contribuant aux bénéfices des compagnies ;
  • une meilleure reconnaissance de l’expertise des contrôleurs et de leur apport sur les postes d’encadrement ;
  • la mise en place d’une négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations.

Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin

Source : IATA

Flash Info — Pour la revalorisation de nos salaires : tous en grève ! (1.3 MiB)

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Flash Info — 2016 : enfin une bonne année ?

2016
  • Des conditions de travail préservées, garantes d’un haut niveau de sécurité ;
  • Des outils modernes, adaptés, enfin mis à disposition des contrôleurs ;
  • Des moyens pour les chefs de salle et de tour pour gérer en tactique les ressources opérationnelles ;
  • Un accord sur la mise en place du règlement UE 2015-340 qui modifie les conditions de maintien des licences de contrôle ;
  • Des avancées sur le pouvoir d’achat des contrôleurs ;
  • Une meilleure utilisation de l’expertise des contrôleurs dans les projets et une valorisation de celle-ci ;
  • Une vraie reconnaissance pour les contrôleurs dans l’encadrement ;
  • Une information officielle JUSTE des âges de départ à la retraite pour les contrôleurs nés entre 1959 et 1962 et la publication du décret CIT ;
  • Une amélioration significative du taux de remplacement.

En plus des vœux de santé et de bonheur qu’il vous présente, le SNCTA vous assure qu’il poursuivra avec détermination son travail pour la réalisation de vos vœux en ce qui concerne votre vie professionnelle.

Flash Info — 2016 : enfin une bonne année ? (1.2 MiB)

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2016 : Accord ou grèves ?

Pistolet tirant un fleur

Les sujets à négocier en ce début d’année sont nombreux et pour certains, urgents. Après deux ans de conflits à répétitions pour obtenir, dans un premier temps, un financement juste de la navigation aérienne, puis un accord prenant en compte les multiples contraintes réglementaires ou opérationnelles auxquelles les contrôleurs doivent faire face, le SNCTA va maintenant porter ses revendications sociales dans le cadre des négociations protocolaires.

Effectifs

Le maintien des effectifs de contrôleurs est une priorité pour remplir des missions sans cesse plus nombreuses : croissance du trafic aérien, projets techniques et recherches nécessitant une expertise contrôle, enjeux économiques, enjeux environnementaux…

Le SNCTA revendique un plan de recrutement pluriannuel garantissant la fin de la baisse des effectifs de contrôleurs à moyen terme (le temps de recruter et de former) et à long terme. Ce plan devra prendre en compte les départs à la retraite des ICNA de l’année n+6.
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