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Protocole

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Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?

Après une sombre année sociale marquée par des conflits récurrents en particulier avec le SNCTA, l’administration entre enfin dans le vif du sujet. Elle a exposé les axes de travail qui, selon elle, devront construire le prochain accord social. Certains de ces axes, identifiés depuis longtemps, correspondent aux attentes du SNCTA. D’autres devront nécessairement compléter cette offre si les pouvoirs publics entendent trouver un accord avec les contrôleurs et leur principal syndicat.

Administration vs. SNCTA

Sera-t-il possible de trouver un terrain d’entente ?

Les enjeux hors protocole

CIT, effectifs, réforme du système des primes (RIFSEEP), règlement UE 2015-340, par exemple, devront être traités même sans protocole.

Méthode et timing

Après de trop nombreux reports, la négociation doit déboucher rapidement sur un accord.

Axes de travail
Conditions d’emploi des opérationnels

Négocier de nouvelles expérimentations d’organisation du travail pour protéger les contrôleurs.

Expertise contrôle

Meilleure utilisation, meilleure reconnaissance.

Mention d’unité partielle

Des mentions partielles au-delà du seul périmètre des ICA.

Contrôle d’aérodrome

Des solutions techniques respectueuses des prérogatives de chaque corps.

Évaluation des compétences pratiques

Une évaluation pour des professionnels du contrôle par des professionnels du contrôle.

Registre des heures

Négocier plutôt que vouloir contraindre.

Arrêts de formation

Pour une gestion plus respectueuse des personnes en difficulté.

Formation en unité

Former les stagiaires vers la qualification maximale avant tout.

Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?

Les axes de l’administration

Mardi 15 décembre, l’administration, après une série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales, a tenu une réunion plénière faisant la synthèse des axes de travail qu’elle entend suivre au cours des trois mois à venir, en vue d’arriver à un accord protocolaire au mois de mars. Selon le directeur général, ce protocole ne pourra se résumer à « une liste au père Noël » sous peine d’échec certain. De son point de vue, les avancées sociales qu’il contiendra ne seront que la contrepartie d’améliorations de la performance de la DGAC. Concernant le contrôle aérien, l’administration pose ses priorités : expérimenter des modifications de l’organisation du travail ; mieux utiliser l’expertise de ses agents ; permettre le maintien de qualification par l’intermédiaire de mentions partielles d’unité ; gérer le glissement de la limite d’âge des ICNA ; améliorer le contrôle d’aérodrome ; mettre en place un nouveau mode de contrôle des heures de tenue de poste ; renforcer le système d’évaluations périodiques des compétences pratiques et linguistiques ; améliorer la formation initiale et en unité et définir les règles de gestion des arrêts de formation.

Les exigences du SNCTA

Au cours de la campagne électorale en fin d’année 2014, puis lors de son congrès qui a suivi, et enfin à l’occasion de son dernier préavis, levé suite aux circonstances tragiques que le pays a traversées, le SNCTA a largement explicité ses revendications essentielles pour l’avenir de la profession : la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs ; un accord-cadre sur des expérimentations d’organisation du travail ; un accord sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation et du suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; un accord sur les carrières, incluant l’expertise technique ; un accord sur la revalorisation des rémunérations ; un accord sur les conditions de départ à la retraite des ICNA. Les convergences qui existent entre les thèmes posés par l’administration et les revendications du SNCTA rendent aujourd’hui la négociation possible. Après des années de casse sociale : baisses des salaires et des effectifs, atteintes aux statuts, détérioration des conditions de travail, qu’il s’agisse de l’environnement technique ou du fonctionnement courant, les efforts de l’administration et des pouvoirs publics devront être conséquents pour permettre un rapprochement des positions débouchant sur un accord. Les semaines à venir seront déterminantes, les avancées devront être fortes et les engagements précis, faute de quoi le SNCTA portera par le conflit les revendications légitimes des contrôleurs.

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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (79 KiB)

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Déclaration intersyndicale en ouverture des négociations protocolaires

Logo CGT, UNSA, CFDT, FO et SNCTA

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, UNSA et SNCTA ont demandé le 24 novembre dernier aux services du Premier Ministre de classer la DGAC parmi les administrations prioritaires de l’État, afin d’obtenir une hausse des recrutements. L’objectif est de garantir les conditions de travail nécessaires aux personnels pour pouvoir fournir un service public efficace et préserver le haut niveau de sécurité du transport aérien déjà mis à mal.

À ce jour, le Premier Ministre n’a apporté aucune réponse à cette revendication cruciale pour l’avenir de la DGAC. Cette absence de réponse n’est pas une preuve de considération pour le dialogue social. Pire, le projet de loi de finances 2016 prévoit de nouvelles baisses d’effectifs.

Les négociations pour le prochain protocole débutent, et nous demandons formellement que les niveaux de recrutements fassent partie intégrante de ces négociations. Les organisations syndicales représentatives de la DGAC n’accepteront pas que le niveau des recrutements pour les années à venir soit imposé sans la moindre négociation.

En l’absence de réponses satisfaisantes, elles mettront tout en œuvre pour faire aboutir leur revendication légitime de hausse des effectifs de la DGAC.

Déclaration intersyndicale en ouverture des négociations protocolaires (0.2 MiB)

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Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée

pièce de deux euros cassée

Responsabilités et contraintes s’accroissent sur les contrôleurs au vu d’une part de la hausse du trafic, notamment à la pointe, et d’autre part de la baisse des effectifs. De plus, depuis 2009, les gains de productivité ne sont plus partagés avec les salariés : le trafic a augmenté de près de 10 % mais, du fait du gel du point d’indice et du gel des primes, le coût du travail d’un contrôleur a parallèlement baissé de près de 10 %. Et pour près de la moitié des contrôleurs, sans action syndicale, cette baisse va s’accélérer du fait de la suppression progressive, au fil de l’avancement, de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IEC-CSG), laquelle peut atteindre 3 000 € par an pour les grades les plus élevés.

Le relevé de conclusion signé par le SNCTA suite à sa levée de préavis de juin renvoie les questions de pouvoir d’achat aux négociations sociales qui s’ouvriront prochainement. L’objectif du SNCTA y sera simple : obtenir un partage des fruits de la croissance du trafic, que les contrôleurs écoulent avec ponctualité et en toute sécurité.

À cette fin, il défendra une compensation exceptionnelle de la perte de pouvoir d’achat occasionnée par le gel des primes de 2010. Cette perte n’a en effet été que partiellement compensée par le passé. Le SNCTA défendra également une réévaluation indemnitaire via la revalorisation de l’ISQ et de son supplément en fonction de l’inflation, des objectifs des plans de performance, et tenant compte de la suppression de l’IEC-CSG. Il défendra enfin la création d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) où sera négociée la réévaluation des primes sur le même principe.

Durant les négociations sociales, le SNCTA portera avec force et constance ses revendications 
sur le pouvoir d’achat des contrôleurs

Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée (1.1 MiB)

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Y aura-t-il un accord en 2015 ?

Info Négo. : le BN du SNCTA se déplace dans vos centres

Du fait des nouvelles exigences réglementaires et de l’évolution de la structure du trafic, les contrôleurs sont aujourd’hui de plus en plus exposés.

Le SNCTA se bat depuis des mois contre l’unilatéralisme des décisions prises par la direction. Qu’il s’agisse d’effectif, du système indemnitaire, d’ajustement du temps de travail ou du renforcement du mode d’évaluation des compétences, notre administration voulait traiter de ces thèmes essentiels sans passer par la négociation et ses exigences.

La fermeté du SNCTA, soutenu par une majorité de contrôleurs, a permis de changer la donne. Aujourd’hui nous avons la main, vous avez la main.
Ensemble, construisons les conditions d’un accord social qui garantisse le succès de la stratégie de la DSNA dans le respect des attentes des contrôleurs.

Votre avis est essentiel, venez débattre et échanger avec le bureau national du SNCTA.

  • 3 mars, Bordeaux
  • 5 mars, CDG
  • 6 mars, Athis
  • 11 mars, Brest
  • 12 mars, Aix
  • 13 mars, Reims
  • 2 avril, Lyon
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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (0.6 MiB)

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Tracez votre voie avec le SNCTA

Flèches Past / Future

Après un protocole 2013 au goût amer pour les contrôleurs, le pré-rapport de la mission RP2 rappelle l’évidence : la DSNA a besoin d’eux ! Mais au-delà, il fait la preuve que les besoins en contrôleurs, en salle et hors salle, vont aller en s’accroissant. Recherche et développement, utilisation d’outils plus pointus, trafic plus variable, responsabilités accrues des CdT / CdS, le champ de compétence des contrôleurs s’accroît. Valoriser ces compétences par des avancées professionnelles et sociales, c’est la mission du SNCTA.
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Flash Info — Transformer l’essai

Mêlée de rugby

Pour un accord DSNA en 2015

Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit

Après l’échec des négociations protocolaires, le SNCTA s’engageait, dans son communiqué du 3 septembre 2013, à trouver les vecteurs lui permettant de porter haut l’intérêt des contrôleurs et de la navigation aérienne (1). Rejoint sur une courte période par une autre organisation syndicale qui, finalement, fit le choix, dès décembre 2013, de jouer seule sa partition, le SNCTA a poursuivi la mission que les contrôleurs lui ont confiée depuis près de cinquante ans : défendre leurs intérêts et assurer la promotion de leur profession.

Après avoir informé et mobilisé les contrôleurs au premier semestre 2014, le SNCTA leur a proposé en juin de s’engager avec lui dans une démarche innovante et prometteuse. Cette démarche, c’est la mission RP2.

Au vu de l’ensemble des avancées obtenues fin juin, les contrôleurs ont alors massivement fait le choix de faire confiance au travail et à la force de négociation du SNCTA, plutôt que de suivre un mouvement à l’issue incertaine. Cette confiance engage le bureau national et les équipes du SNCTA. Le SNCTA ira donc chercher un accord pour la DSNA au premier semestre 2015, comme il s’y est engagé devant les contrôleurs en septembre 2013.

Obtenir un accord nécessaire à la DSNA et respectueux des spécificités des contrôleurs

Le protocole 2013 n’est qu’un plan de restructuration qui ne prend en compte ni les spécificités des contrôleurs ni les enjeux de la DSNA. Prenant cet accord pour alibi, les pouvoirs publics et la direction voulaient dérouler le plan de performance DSNA et remettre en cause les conditions d’exercice de nos métiers et de renouvellement de nos licences (cf. audit EASA).

  • Le SNCTA est allé chercher seul les financements des activités de la navigation aérienne par une augmentation de la redevance de 6,5 % alors que la direction prônait, en 2013 devant le Parlement, la stabilisation des tarifs de la DSNA (2).
  • Avec votre soutien, le SNCTA ira chercher les conditions d’un accord qui permettra à la DSNA et aux contrôleurs d’aborder l’avenir dans les meilleures conditions.
(1) ↑ CDA no 687 du 3 septembre 2013
(2) ↑ Projet de loi de finances 2014 – Programme 612

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Transformer l'essai ! (1.6 MiB)

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Flash Info — Rapport d’étape de la mission sur les métiers ICNA

Mission RP2

Comme il s’y était engagé, M. J.-M. Vernhes, chargé de piloter la mission RP2, vient de nous transmettre le rapport d’étape qu’il a remis au ministre.

Ce rapport fait les états des lieux technique, RH et organisationnel de la DSNA. M. Vernhes fait certains constats et propose quatre axes de travail pour la Mission RP2 :

  • faisant le constat d’un manque de confiance de la part des ICNA dans le respect des échéances et des spécifications techniques, il propose de consolider le management des programmes de modernisation technique et engage la DSNA à mieux partager l’information sur les risques et la façon dont ceux-ci sont appréhendés par les gestionnaires de projets. S’il indique que les moyens prévus sur la période RP2 permettent de financer l’ensemble des investissements et d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des systèmes, il tient, à juste titre, à pointer le risque financier ;
  • faisant le constat d’un défaut d’utilisation de l’expertise technique des contrôleurs, il propose d’étudier un nouveau mode d’organisation générale du travail hors salle des ICNA qui permette de disposer au mieux de leur expertise opérationnelle ;
  • faisant le constat de l’impossibilité, à court et moyen termes, d’offrir suffisamment de potentiel sur les pointes de trafic, il propose d’étudier les conditions permettant l’adéquation de la ressource aux besoins liés à la variabilité du trafic. Il indique que toute étude sur une nouvelle organisation du travail devra respecter les principes généraux en vigueur permettant de garantir la notion de cycle et le travail en équipe notamment. Il souhaite consolider le rôle et les missions des chefs de salle ou de tour. Il précise enfin que ces évolutions, négociées et acceptées socialement, doivent bénéficier tout autant aux usagers qu’à la sérénité du travail du contrôleur ;
  • faisant le constat de la nécessaire évolution du management de la DSNA et de l’utilisation insuffisante du potentiel ICNA sur les postes de management, il propose une meilleure gestion de leurs profils de carrière.

Enfin on parle sérieusement des enjeux et de l’avenir du contrôle aérien !
Ce que le protocole DGAC n’a su ou voulu faire, la Mission RP2 peut le faire !
Pilotons notre avenir, et travaillons ensemble à la construction d’un accord qui sécurise nos conditions d’emploi et fasse progresser notre profession.

Flash Info — Rapport d’étape de la mission sur les métiers ICNA (0.5 MiB)


Rapport d'étape de la table ronde sur les métiers ICNA (0.3 MiB)

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Communiqué du comité national du 10 septembre 2014

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 septembre 2014. Il a débattu en particulier de la mission RP2, de l’IR ATCO et du PIFA ainsi que de l’utilisation exclusive de l’anglais sur la fréquence.

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014 (0.2 MiB)

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