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CAP

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Nouveauté 2020 : la mobilité « au fil de l’eau » - Postes ouverts mars 2020

Cette année, la gestion habituelle de la mobilité est perturbée par plusieurs évènements. Tout d’abord, la loi de transformation de la fonction publique a retiré brutalement cette compétence aux CAP et en a modifié certains aspects. Ensuite, la période actuelle de confinement empêche le GT Effectifs et le GS 32 heures de se tenir reportant d’autant l’ouverture des postes opérationnels et donc la campagne de mobilité.

Conséquences de la loi sur la mobilité

La loi de transformation de la fonction publique votée en juillet 2019 a, en particulier, modifié la gestion de la mobilité qui n’est plus de la compétence des CAP. La mobilité est dorénavant gérée par les services RH de la DGAC (SDP et SDRH) sur la base de lignes directrices de gestions votées en comité technique DGAC le 9 mars.

Les deux CAP mobilité annuelles sont ainsi remplacées  par deux campagnes de mobilité (au printemps et à l’automne). Hormis la consultation de la CAP, les procédures restent les mêmes. La gestion de la mobilité est, par ailleurs, complétée par des campagnes dites de « mobilité au fil de l’eau » décrites ci-dessous.

Critères de mobilité ICNA inchangés

Les critères de mobilité ICNA, désormais votés en comité technique DGAC, sont préservés : à l’exception des priorités légales et des postes à profil, les candidats sont classés en fonction de leur ancienneté dans le corps.

Les segments de carrières précédentes au sein du ministère chargé des Transports ou en tant qu’agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile sont également pris en compte.

Mobilité au fil de l’eau

La mobilité au fil de l’eau (MFE) concerne les postes d’encadrement supérieur et ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction. Il s’agit, par exemple, des postes de chef (et adjoint) des CRNA, des SNA, des organismes de Roissy et Orly ainsi que ceux de chef de service exploitation en groupe A ou celui de chef de département ATM à l’ÉNAC.

Une MFE commence, sauf exception, chaque premier mardi du mois par la publication des AVE ouverts sur BRAVO VICTOR. À noter qu’aucune MFE n’aura lieu en août ou les mois où se tient une campagne de mobilité semestrielle. Ce sont donc neuf MFE qui ont vocation à se tenir chaque année.

La première MFE est ouverte depuis le 25 mars 2020. Les postes ouverts sont répertoriés page suivante.

Les critères de mutation sont inchangés.

Outre les postes à profil et les priorités légales, les candidats sont classés par ancienneté.

Vers un report de la campagne de mobilité de printemps

La nouvelle est officielle depuis peu : le GT Effectifs et le GS 32 heures prévus le 27 mars sont reportés sine die à cause de la crise sanitaire.

Les conclusions de ces instances étant nécessaires à l’ouverture des AVE opérationnels, les dates clés de la campagne de mobilité de printemps sont, pour l’instant, indéterminées.

La mobilité est une priorité du SNCTA. Suite à la loi de transformation de la fonction publique, si la question des critères a été sécurisée, le SNCTA revendique une procédure garantissant la transparence nécessaire à une mobilité équitable et comprise de tous. Il en va de la cohésion du corps des ICNA et du bon fonctionnement des différents organismes. Malgré des discussions interrompues par la conjoncture, le SNCTA reste déterminé à voir ses demandes aboutir.

CDA 0802 2020-03-26 Nouveaute 2020 - la mobilite au fil de l'eau (0.1 MiB)

Postes ouverts en mobilité au fil de l’eau en mars 2020

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant la date limite de candidature figurant dans le tableau des postes ainsi que sur BRAVO VICTOR.

Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.
Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux Date limite de candidature
CRNA-O Chef de centre 112024 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 14/04/2020
Saint Pierre et Miquelon Chef de service 112036 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 21/04/2020
CRNA-E Chef de service exploitation  112038 ICNA, IEEAC 21/04/2020
SNA-SSE  Chef de service exploitation  112039 ICNA, IEEAC 21/04/2020
DSNA  Chargé de mission – Directeur de programme Free Route 112043 ICNA, IEEAC, IPEF 21/04/2020

CDA CAP MFE#1 2020-03-26 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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TSEEAC-Résultats CAP hiver 2019

CAP TSEEAC

Les résultats de la CAP TSEEAC qui s’est tenue le 18 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

 

Résultats CAP TS Dé Cembre 2019 (0.4 MiB)

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ICNA-Résultats de la CAP de corps du 19 décembre 2019

Les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 19 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2019 V3 (0.2 MiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: 
dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

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CAP ICNA FI - Ingénieur en chef en 2019 ?

La validation des changements de grade fait aussi partie des compétences des CAP.  Lors des CAP de décembre, les listes des agents devant changer de grade seront présentées au vote. 

Les CAPistes du SNCTA suivent assidûment l’avancement des ICNA et permettent de régulariser la situation de nombreux agents qui peuvent être oubliés sur les listes de l’administration. 

Pour le passage au grade ingénieur en chef, vous devez avoir réuni simultanément les quatre conditions suivantes : 

  • être au moins au 8ème échelon du grade de divisionnaire
  • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans
  • avoir cumulé au moins 4 ans des fonctions référencées 
  • exercer une fonction déclenchante à la date où vous réunissez ces conditions. 

Vous pensez remplir tous ces critères ? Contactez votre capiste local ou envoyez un mail à cap@sncta.fr pour vous assurer de votre présence sur les listes d’avancement au grade ingénieur en chef !

 

ATTENTION : Plusieurs dates ont changé pour les CAP de décembre :

  • Report du dépôt des candidatures au 10 nov.
  • CAP Recouvrement: 3 déc.
  • CPE : date reportée (?)
  • CAP Corps : 19 déc.  

Retrouvez les détails sur notre site sncta.fr

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CAP de décembre 2019- Modification des dates et additif aux postes ouverts

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Des modifications ont été apportées à la prochaine campagne de CAP à venir:

  • La CAP de corps se tiendra le 19 décembre 2019.
  • Procédure d’annulation a été renforcée. Les nouvelles règles sont expliquées dans notre document synthétique.
  • Certains postes ont été modifiés, d’autres ont été ouverts et un a été fermé. Vous trouverez aussi les fiches de postes détaillant les modifications ici.

Additif 1 CAP Décembre 2019 (2.0 MiB)

Additif CAP Hiver 2019 V2.1 (2.9 MiB)

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TSEEAC - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

CAP TSEEAC

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

La limite du dépôt des candidatures et des modifications est fixée au 3 novembre 2019 à 23h59.

Pour les TSEEAC , les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 29 novembre 2019 ;
  • CPE : 4 décembre 2019 ;
  • CAP de corps : 9 décembre 2019.

CAP COM TS Décembre 2019 (0.3 MiB)

Descriptif AVE TSEEAC AUT 2019 (3.9 MiB)

 

 

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ICNA - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

Les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 3 décembre 2019,
  • CPE : 4 décembre 2019 (mise à jour : reportée, date non communiquée) 
  • CAP de corps : 11 décembre 2019 (mise à jour : reportée le 19 décembre 2019) 

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 1 décembre 2019 à 23h59 via SIRH pour la CAP à  recouvrement
  • 9 décembre 2019  (mise à jour : reportée le 17 décembre 2019) à 23h59 uniquement par e-mail auprès de SRDH pour la CAP de corps:  dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

  

Vous pouvez télécharger le descriptif des AVE, notre tableau synthétique et la fiche de candidature.

Bonne chance aux futurs candidats.

DESCRIPTIFS AVEs (2.1 MiB)

CDA Publication De Postes V2 (0.4 MiB)

Fiche De Candidature (85 KiB)

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Résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019

Vous pourrez trouver les résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019 ici.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Juin 2019 V2 (0.2 MiB)

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Résultats de la CPE du 18 juin 2019

Personne portant une valise sur une voie ferrée

Les résultats de la CPE (Commission de Pourvoi aux Emplois) ont été publiés.

Vous pouvez les trouver ici.

Félicitations aux candidats retenus.



COMMUNIQUE-de-la-CPE-18-06-20 - Search (2.7 MiB)

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