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CAP

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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MFE - FIDELO 2021-2 Postes ouverts

Complémentaire de la campagne de mobilité classique, la campagne de mobilité au fil de l’eau propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font exclusivement via SIRH. Les interlocuteurs pour le corps des ICNA sont : Christian BADOCHE, Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT et Philippe HERRERO :sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

Le candidat devra transmettre une copie de ses  candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le jeudi 29 avril 2021.

Pour ces types de postes, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation et un CV.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA cap@sncta.fr

Vous candidatez sur un des postes : le SNCTA peut vous accompagner via ce formulaire

Les AVE :

2021-0401CDA MFE FIDELO2021-2 (0.1 MiB)

 

Les fiches de poste :

114258 Chef De Service LFFF (0.2 MiB)

114454 Chef De Service (0.2 MiB)

114459 Chargé De Mission (0.2 MiB)

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114494 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114513 Adjoint Chef De Centre LFEE (0.2 MiB)

 

 

 

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

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Mobilité au fil de l'eau Février 2021 - Les postes ouverts

Complémentaire de la campagne de mobilité classique, la campagne de mobilité au fil de l’eau propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les pourvoir rapidement.

Les fiches de poste sont disponibles ici sur le site SNCTA

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font impérativement via SIRH accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les adresses suivantes :

Le candidat devra transmettre une copie de ses candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+2).

La date limite de dépôt des candidatures est le mardi 2 mars 2021.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation et un CV.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux

DAC NC

Chef de service DAC Nouvelle Calédonie/SNA 

113725

ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF

DO – Échelon Central

Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux

113730

ICNA, IEEAC

DO – Échelon Central

Chef de pôle CNS 

113735

ICNA, IEEAC,IESSA

DO – Échelon Central Chef de pôle ATM

113737

ICNA, IEEAC,IESSA

DO – Échelon Central

Chef de programme SMI/DO1

113738

ICNA, IEEAC,IESSA

DSNA

Chargé de mission/ Conseiller /Chef de cabinet 

113740

ICNA, IEEAC,IESSA

Pyrénées

Chef d’organisme 

113742

ICNA, IEEAC,IESSA

Bâle

Chef d’organisme 

113733

ICNA, IEEAC,IESSA

St Denis 

Chef de subdivision exploitation 

113736

ICNA, IEEAC

Roissy-CDG

Chef d’organisme 

113727

ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF

DSAC

Chef de pôle SNM 

113723

ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF

 

Vous candidatez sur un des postes : le SNCTA peut vous accompagner via ce formulaire 

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

CDA CAP MFE#5 2021-0202 VD (0.2 MiB)

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Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP

La campagne de mobilité vient de s’achever ; il s’agit de la première qui implique des postes opérationnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique. Si des garde-fous sont bien présents, les résultats démontrent qu’ils restent insuffisants. Il est impératif que les autres changements revendiqués par le SNCTA soient mis en place pour préserver l’équilibre de la mobilité qui prévaut depuis toujours.

Un manque criant de transparence

Malgré les demandes répétées du SNCTA, aucune information sur les candidats retenus n’est publiée (promotion, points, priorité légale, etc.), empêchant d’une part, toute visibilité sur les mutations futures et, d’autre part, de corriger les éventuelles erreurs commises. À ce stade, sans présence des organisations syndicales jouant le rôle d’amortisseur social, seul un recours le permet : contactez les capistes du SNCTA qui continuent de vous accompagner : formulaire ou cap@sncta.fr.

La recherche des équilibres

La loi a retiré aux CAP leur rôle dans la gestion de la mobilité, laissant l’administration, seule, sélectionner les lauréats dans le respect de la loi et des lignes directrices de gestion (LDG) concertées en comité technique.

…de la visibilité sur les dates de campagne

Ces LDG prévoient bien des dates fixes de lancement des campagnes de mobilité pour offrir une visibilité aux candidats. Si l’administration n’a pas su respecter ni la date prévue, ni les modalités de publication des résultats, le SNCTA est intervenu pour que les dates de mutation ne soient pas retardées pour autant.

…de la stabilité dans les critères

Pour ne pas remettre en cause les plans de vie et de carrière établis depuis longtemps, le SNCTA a obtenu que les critères définis dans les LDG soient quasi-identiques à ceux qui s’appliquaient précédemment. La stabilité des critères participe à la stabilité des choix de mobilité !

… mais des priorités légales inadaptées

La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État prévoit des situations particulières, prioritaires sur le classement ci-dessus notamment en cas de rapprochement de conjoint, de handicap, de CIMM, etc. Ces priorités légales existaient bien avant la loi de transformation de la fonction publique et le SNCTA a toujours veillé, lors des CAP où il était majoritaire, à une harmonie entre ancienneté et droits du fonctionnaire, permettant de préserver la mobilité de chacun et l’équilibre du corps. L’administration ne procède plus ainsi et ne recherche plus cet équilibre : le SNCTA conteste cette application binaire, sans aucun lien avec la loi de transformation de la fonction publique, qui bouscule des plans de vie et de carrière. 

Au vu des sujétions particulières des contrôleurs aériens en matière de qualification notamment, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’adaptations proportionnées et contrôlées permettant de préserver l’équilibre du corps et le fonctionnement de la navigation aérienne.

Suppression des CAP de corps ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP de corps, fin 2022, au profit de CAP de catégorie. Le SNCTA poursuit, seul, la défense des ICNA pour que leurs spécificités ne soit pas noyées dans une CAP catégorie A de la DGAC que d’autres organisations syndicales espèrent pourtant pour des raisons électorales.

Le SNCTA dénonce le manque de transparence de cette première campagne de mobilité opérationnelle. Il exige que les spécificités des contrôleurs aériens soient prises en compte pour assurer une mobilité équilibrée et un bon fonctionnement de la navigation aérienne.

CDA 0808 2021-01-20 Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP.pdf (0.1 MiB)

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CDM Automne 2020 — Résultats TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC. Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels.

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion.

Nous remercions les TSEEAC qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Le SNCTA a démontré via son travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité.

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, le SNCTA est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter par le formulaire sur notre site.

Retrouvez ici les résultats concernant les postes de contrôle, d’encadrement en aérodrome, d’instructeur régional ou à l’ÉNAC et d’agent à la vigie trafic.

La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois.

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été retardés en même temps que la CDM. À la rentrée, SDRH promettait des résultats lundi 11 janvier, puis au final, ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient des infos.

Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire.

2021-01-15 Résultats CDM Automne 2020 TSEEAC (0.2 MiB)

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CDM Automne 2020- Résultats ICNA

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC, une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. 

Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels. 

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. Nous remercions les nombreux contrôleurs qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Les capistes du SNCTA ont ainsi démontré via leur travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité. 

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes démarches, n’hésitez pas à nous solliciter :cap@sncta.fr ou par le formulaire sur notre site.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter restent l’ADN du SNCTA.

Félicitations à tous les reçus

CDM2020- Janvier 2021 Résultats (0.3 MiB)

 La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois. 

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été décalés en même temps que la CDM. A la rentrée, SDRH nous promettait les résultats lundi 11 janvier, et au final ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient les infos. Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire. 

Le SNCTA a obtenu que les agents retenus aient une date d’ affectation qui n’aille pas au delà du 15 octobre 2021. 

 

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CDM - Mobilité au fil de l'eau - octobre 2020 - Les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
BEA

Chef de Pôle enquêteurs

David ROMAT
DTI Contrôleur de Gestion Anne-Edwige COURBIERE
Cayenne Chef de Centre Alain KERHASCOËT
DO Adjoint Chef de Pôle Gestion de l’Espace et des Flux Julie DALBOUSSIERE
DTA Chef de Mission de la Gestion des Ressources Philippe MICHAUD
STAC Chef de Département Sécurité et Équipements Berioska MARCHANT
ENAC Adjoint au Directeur de la Formation au Pilotage Philippe CAISSO

 

Vous pouvez également retrouver les résultats dans notre communiqué ici.

Résultats MFE 20 10 (90 KiB)

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FI Avancement - Le couac de l'avancement

Comme le veut la tradition, la CAP avancement se tient en décembre. Et comme le veut la tradition, les capistes peuvent avoir accès au tableau d’avancement « en avant-première » pour pouvoir le vérifier.

Cependant, cette année, le tableau envoyé par SDRH est complètement inexploitable : En effet, toutes les dates de passages des futurs ICNA « en Chef » sont fausses.

Pour nous, capistes, le travail de vérification est en l’état impossible à faire : sans données fiables, impossible de savoir quelle sera la date prise en compte pour le changement de grade. Avec de tels tableaux, la tenue de la CAP avancement le 9 décembre semble compromise.

Face à cette situation regrettable, nous appelons tous les ICNA pensant devoir être inscrits au tableau d’avancement de se signaler via notre formulaire disponible sur sncta.fr

 

Face aux données erronées fournies par l’administration, les capistes du SNCTA continuent de se mobiliser pour s’assurer que chaque ICNA devant changer de grade puisse être inscrit au tableau d’avancement.
Faites-vous connaître si vous pensez être dans ce cas.

CAP2020-12-04 FI Le Couac De L'avancement (0.6 MiB)

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FI Mobilité - Les contrôleurs écartés de la modernisation

Nos outils de demain se construisent en ce moment-même à la DTI. Malgré les retards accumulés dans les différents programmes, la modernisation continue de suivre son cours.

Pour le SNCTA, les contrôleurs doivent être au coeur de ces enjeux opérationnels. Il nous paraît inconcevable d’imaginer de tels travaux sans une participation active des contrôleurs, car qui mieux que les utilisateurs serait plus à même d’avoir un avis d’expert sur les outils qui équiperont nos tours et centres de contrôle pour les décennies à venir?

Des postes clés, en charge de cette modernisation, sont actuellement ouverts à la DTI et nul doute que des contrôleurs motivés ont les qualités et l’expertise requises pour les occuper. Mais pourtant, l’administration fait le choix de ne pas les ouvrir aux contrôleurs.

Le message envoyé est terrible, car il laisse à penser que les contrôleurs seraient incapables d’occuper de tels postes.

L’administration doit impérativement revoir sa copie et laisser les contrôleurs candidater à la DTI sur les postes au plus proche de la modernisation de leurs futurs outils. Cette porte fermée est incompréhensible.

CAP2020-12-03 FI contrôleurs Écartés De La Modernisation V1.1 (0.8 MiB)

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FI CAP - Envie d'ailleurs ? Contactez le SNCTA

Il ne reste plus que quelques jours pour candidater sur les postes publiés lors de cette campagne de mobilité : après le 6 décembre, il sera trop tard, ne passez pas à côté de l’unique opportunité en 2020 de postuler sur un poste de contrôleur !

La loi de la transformation de la Fonction publique ayant changé les conditions de traitement des candidatures, nous invitons tous les contrôleurs à nous contacter via le formulaire disponible sur sncta.fr : nous défendrons vos intérêts et porterons un traitement juste et équitable pour tous.

Candidatures modifiables jusqu’au 6 décembre, et annulables jusqu’au 4 janvier, vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions. contactez nous également pour être certains que vos souhaits aient été pris en compte.

Pour les contrôleurs qualifiés en 2020 ou pour les plus anciens, la CAP d’avancement se tiendra le 9 décembre, écrivez-nous à cap@sncta.fr ou remplissez ce formulaire, pour être certains que l’administration ne vous oublie pas dans ses tableaux d’avancements et de changement de grade.

Nous invitons tous les contrôleurs, ICNA et TSEEAC, à contacter les capistes du SNCTA pour faire défendre leurs intérêts dans cette campagne de mobilité nouvelle mouture, ou pour faire acter leur avancement de grade : pour un traitement transparent et équitable de vos dossiers, le SNCTA sera toujours à vos côtés.

FI CAP 2020-12-01 Envie D'ailleurs (3.9 MiB)