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CAP

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CDM Automne 2020- Résultats ICNA

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC, une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. 

Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels. 

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. Nous remercions les nombreux contrôleurs qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Les capistes du SNCTA ont ainsi démontré via leur travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité. 

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes démarches, n’hésitez pas à nous solliciter :cap@sncta.fr ou par le formulaire sur notre site.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter restent l’ADN du SNCTA.

Félicitations à tous les reçus

CDM2020- Janvier 2021 Résultats (0.3 MiB)

 La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois. 

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été décalés en même temps que la CDM. A la rentrée, SDRH nous promettait les résultats lundi 11 janvier, et au final ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient les infos. Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire. 

Le SNCTA a obtenu que les agents retenus aient une date d’ affectation qui n’aille pas au delà du 15 octobre 2021. 

 

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CDM - Mobilité au fil de l'eau - octobre 2020 - Les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
BEA

Chef de Pôle enquêteurs

David ROMAT
DTI Contrôleur de Gestion Anne-Edwige COURBIERE
Cayenne Chef de Centre Alain KERHASCOËT
DO Adjoint Chef de Pôle Gestion de l’Espace et des Flux Julie DALBOUSSIERE
DTA Chef de Mission de la Gestion des Ressources Philippe MICHAUD
STAC Chef de Département Sécurité et Équipements Berioska MARCHANT
ENAC Adjoint au Directeur de la Formation au Pilotage Philippe CAISSO

 

Vous pouvez également retrouver les résultats dans notre communiqué ici.

Résultats MFE 20 10 (90 KiB)

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FI Avancement - Le couac de l'avancement

Comme le veut la tradition, la CAP avancement se tient en décembre. Et comme le veut la tradition, les capistes peuvent avoir accès au tableau d’avancement « en avant-première » pour pouvoir le vérifier.

Cependant, cette année, le tableau envoyé par SDRH est complètement inexploitable : En effet, toutes les dates de passages des futurs ICNA « en Chef » sont fausses.

Pour nous, capistes, le travail de vérification est en l’état impossible à faire : sans données fiables, impossible de savoir quelle sera la date prise en compte pour le changement de grade. Avec de tels tableaux, la tenue de la CAP avancement le 9 décembre semble compromise.

Face à cette situation regrettable, nous appelons tous les ICNA pensant devoir être inscrits au tableau d’avancement de se signaler via notre formulaire disponible sur sncta.fr

 

Face aux données erronées fournies par l’administration, les capistes du SNCTA continuent de se mobiliser pour s’assurer que chaque ICNA devant changer de grade puisse être inscrit au tableau d’avancement.
Faites-vous connaître si vous pensez être dans ce cas.

CAP2020-12-04 FI Le Couac De L'avancement (0.6 MiB)

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FI Mobilité - Les contrôleurs écartés de la modernisation

Nos outils de demain se construisent en ce moment-même à la DTI. Malgré les retards accumulés dans les différents programmes, la modernisation continue de suivre son cours.

Pour le SNCTA, les contrôleurs doivent être au coeur de ces enjeux opérationnels. Il nous paraît inconcevable d’imaginer de tels travaux sans une participation active des contrôleurs, car qui mieux que les utilisateurs serait plus à même d’avoir un avis d’expert sur les outils qui équiperont nos tours et centres de contrôle pour les décennies à venir?

Des postes clés, en charge de cette modernisation, sont actuellement ouverts à la DTI et nul doute que des contrôleurs motivés ont les qualités et l’expertise requises pour les occuper. Mais pourtant, l’administration fait le choix de ne pas les ouvrir aux contrôleurs.

Le message envoyé est terrible, car il laisse à penser que les contrôleurs seraient incapables d’occuper de tels postes.

L’administration doit impérativement revoir sa copie et laisser les contrôleurs candidater à la DTI sur les postes au plus proche de la modernisation de leurs futurs outils. Cette porte fermée est incompréhensible.

CAP2020-12-03 FI contrôleurs Écartés De La Modernisation V1.1 (0.8 MiB)

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FI CAP - Envie d'ailleurs ? Contactez le SNCTA

Il ne reste plus que quelques jours pour candidater sur les postes publiés lors de cette campagne de mobilité : après le 6 décembre, il sera trop tard, ne passez pas à côté de l’unique opportunité en 2020 de postuler sur un poste de contrôleur !

La loi de la transformation de la Fonction publique ayant changé les conditions de traitement des candidatures, nous invitons tous les contrôleurs à nous contacter via le formulaire disponible sur sncta.fr : nous défendrons vos intérêts et porterons un traitement juste et équitable pour tous.

Candidatures modifiables jusqu’au 6 décembre, et annulables jusqu’au 4 janvier, vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions. contactez nous également pour être certains que vos souhaits aient été pris en compte.

Pour les contrôleurs qualifiés en 2020 ou pour les plus anciens, la CAP d’avancement se tiendra le 9 décembre, écrivez-nous à cap@sncta.fr ou remplissez ce formulaire, pour être certains que l’administration ne vous oublie pas dans ses tableaux d’avancements et de changement de grade.

Nous invitons tous les contrôleurs, ICNA et TSEEAC, à contacter les capistes du SNCTA pour faire défendre leurs intérêts dans cette campagne de mobilité nouvelle mouture, ou pour faire acter leur avancement de grade : pour un traitement transparent et équitable de vos dossiers, le SNCTA sera toujours à vos côtés.

FI CAP 2020-12-01 Envie D'ailleurs (3.9 MiB)

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FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

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Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

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Campagne de mobilité automne 2020 - Les postes ICNA ouverts

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. L’administration n’a pas tenu sa promesse de l’avancer et le calendrier annoncé semble tendu. Nous veillerons à ce que les droits des ICNA y soient bien respectés.

Les AVE sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Campagne de mobilité ou CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations sont gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

(mise à jour 18 nov: cette adresse remplace celle utilisée précédemment et sert  aussi pour l’envoi des justificatifs. Pour les envois effectués à partir d’une adresse personnelle, une copie de pièce d’identité est nécessaire en PJ).  

Pour les postes hors salle, pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit. 

Par ailleurs, les candidatures pourront être annulées jusqu’au 4 janvier 2021.

L’administration annonce une publication des résultats en janvier. C’est bien tardif pour une campagne d’automne, nous demandons que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021. 

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA Chefs ;
  • ICNA déjà nommés Divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés Divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA CDM 2020-11 Sorties De Postes V4.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation 

  1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit : 

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC.

La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation 
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
  1. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. 

La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires).

Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA. 

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

  1. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature. 

Cas particuliers : 

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans. 

Âge maximal de candidature 

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points.

Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte : 

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA.

Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu.

L’ordre des vœux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus. 

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans. 

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC. 

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel. 

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA. 

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services. 

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes : 

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ; 
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes

 

Une question ? 

Besoin de précisions sur vos candidatures pour cette nouvelle procédure ?

Les capistes du SNCTA restent mobilisés pour vous :  cap@sncta.fr

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Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

 

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

Pour défendre au mieux les contrôleurs, le SNCTA demande que les organisations syndicales soient associées dans la gestion de leur mobilité.

Nous encourageons tous les postulants à nous informer de leurs candidatures par mail  (cap@sncta.fr) pour les représenter auprès de SDRH.

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

 

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :  

(mise à jour 3/11 : SDP/SDRH a annoncé un retard dans la publication des AVE, nous vous tenons informés dès qu’ils sont publiés) 

2 novembre Publication des AVE
30 novembre Fin des candidatures
18 décembre  Résultats

 

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Mobilité au fil de l’eau - octobre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la quatrième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles ci-dessous et/ou sur SIRh

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Le candidat devra transmettre une copie de ses candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le 5 novembre 2020.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
SNA – Antilles Guyanne Chef de centre Cayenne  113598 ICNA, IEEAC,IESSA
DAC – Nouvelle Calédonie Chef de service SNA /DAC Nouvelle Calédonie/ 113599 ICNA, IEEAC,IESSA
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113607 ICNA, IEEAC,TSEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 113606 ICNA, IEEAC

 

Les AVE de la prochaine campagne de mobilité seront publiés début novembre.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr