Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se connecter Adhérer
Flux RSS de cette catégorie

Comptes rendus des CAP

Retrouvez ci-dessous tous les comptes rendu officiels des dernières CAP

0

Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP

La campagne de mobilité vient de s’achever ; il s’agit de la première qui implique des postes opérationnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique. Si des garde-fous sont bien présents, les résultats démontrent qu’ils restent insuffisants. Il est impératif que les autres changements revendiqués par le SNCTA soient mis en place pour préserver l’équilibre de la mobilité qui prévaut depuis toujours.

Un manque criant de transparence

Malgré les demandes répétées du SNCTA, aucune information sur les candidats retenus n’est publiée (promotion, points, priorité légale, etc.), empêchant d’une part, toute visibilité sur les mutations futures et, d’autre part, de corriger les éventuelles erreurs commises. À ce stade, sans présence des organisations syndicales jouant le rôle d’amortisseur social, seul un recours le permet : contactez les capistes du SNCTA qui continuent de vous accompagner : formulaire ou cap@sncta.fr.

La recherche des équilibres

La loi a retiré aux CAP leur rôle dans la gestion de la mobilité, laissant l’administration, seule, sélectionner les lauréats dans le respect de la loi et des lignes directrices de gestion (LDG) concertées en comité technique.

…de la visibilité sur les dates de campagne

Ces LDG prévoient bien des dates fixes de lancement des campagnes de mobilité pour offrir une visibilité aux candidats. Si l’administration n’a pas su respecter ni la date prévue, ni les modalités de publication des résultats, le SNCTA est intervenu pour que les dates de mutation ne soient pas retardées pour autant.

…de la stabilité dans les critères

Pour ne pas remettre en cause les plans de vie et de carrière établis depuis longtemps, le SNCTA a obtenu que les critères définis dans les LDG soient quasi-identiques à ceux qui s’appliquaient précédemment. La stabilité des critères participe à la stabilité des choix de mobilité !

… mais des priorités légales inadaptées

La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État prévoit des situations particulières, prioritaires sur le classement ci-dessus notamment en cas de rapprochement de conjoint, de handicap, de CIMM, etc. Ces priorités légales existaient bien avant la loi de transformation de la fonction publique et le SNCTA a toujours veillé, lors des CAP où il était majoritaire, à une harmonie entre ancienneté et droits du fonctionnaire, permettant de préserver la mobilité de chacun et l’équilibre du corps. L’administration ne procède plus ainsi et ne recherche plus cet équilibre : le SNCTA conteste cette application binaire, sans aucun lien avec la loi de transformation de la fonction publique, qui bouscule des plans de vie et de carrière. 

Au vu des sujétions particulières des contrôleurs aériens en matière de qualification notamment, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’adaptations proportionnées et contrôlées permettant de préserver l’équilibre du corps et le fonctionnement de la navigation aérienne.

Suppression des CAP de corps ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP de corps, fin 2022, au profit de CAP de catégorie. Le SNCTA poursuit, seul, la défense des ICNA pour que leurs spécificités ne soit pas noyées dans une CAP catégorie A de la DGAC que d’autres organisations syndicales espèrent pourtant pour des raisons électorales.

Le SNCTA dénonce le manque de transparence de cette première campagne de mobilité opérationnelle. Il exige que les spécificités des contrôleurs aériens soient prises en compte pour assurer une mobilité équilibrée et un bon fonctionnement de la navigation aérienne.

CDA 0808 2021-01-20 Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP.pdf (0.1 MiB)

0

CDM Automne 2020 — Résultats TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC. Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels.

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion.

Nous remercions les TSEEAC qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Le SNCTA a démontré via son travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité.

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, le SNCTA est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter par le formulaire sur notre site.

Retrouvez ici les résultats concernant les postes de contrôle, d’encadrement en aérodrome, d’instructeur régional ou à l’ÉNAC et d’agent à la vigie trafic.

La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois.

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été retardés en même temps que la CDM. À la rentrée, SDRH promettait des résultats lundi 11 janvier, puis au final, ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient des infos.

Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire.

2021-01-15 Résultats CDM Automne 2020 TSEEAC (0.2 MiB)

0

CDM Automne 2020- Résultats ICNA

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC, une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. 

Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels. 

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. Nous remercions les nombreux contrôleurs qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Les capistes du SNCTA ont ainsi démontré via leur travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité. 

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes démarches, n’hésitez pas à nous solliciter :cap@sncta.fr ou par le formulaire sur notre site.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter restent l’ADN du SNCTA.

Félicitations à tous les reçus

CDM2020- Janvier 2021 Résultats (0.3 MiB)

 La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois. 

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été décalés en même temps que la CDM. A la rentrée, SDRH nous promettait les résultats lundi 11 janvier, et au final ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient les infos. Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire. 

Le SNCTA a obtenu que les agents retenus aient une date d’ affectation qui n’aille pas au delà du 15 octobre 2021. 

 

0

CAP – Mobilité au fil de l’eau – septembre 2020 : les retenus

 

La mobilité au fil de l’eau est une modalité complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la campagne de septembre viennent d’être publiés.

 

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
DO – Échelon Central DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux reporté
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux reporté
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle AirSpace Design Isabelle Feillet (ICNA)

 

Communique De La Campagne De Mobilite Au Fil De Leau Du 2 Sept 2020 (2.3 MiB)

 

Les AVE de la prochaine campagne de mobilité devraient être publiés la 1ère semaine de novembre.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

 

 

0

TSEEAC-Résultats CAP hiver 2019

CAP TSEEAC

Les résultats de la CAP TSEEAC qui s’est tenue le 18 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

 

Résultats CAP TS Dé Cembre 2019 (0.4 MiB)

0

ICNA-Résultats de la CAP de corps du 19 décembre 2019

Les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 19 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2019 V3 (0.2 MiB)

0

Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: 
dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

0

Résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019

Vous pourrez trouver les résultats de la CAP de corps du 21 juin 2019 ici.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Juin 2019 V2 (0.2 MiB)

0

Résultats de la CAP à recouvrement de juin 2019

La CAP à recouvrement s’est tenue aujourd’hui. Vous pouvez trouver ici les résultats.

Deux rappels toutefois:

  • La CAP à recouvrement a pour but de retenir un candidat ICNA sur des postes ouverts à plusieurs corps. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 18 juin.
  • Les annulations pour la CAP de corps peuvent se faire jusqu’au 20 juin, par envoi de mail à SDRH uniquement.

Félicitations aux heureux élus.

Resultats CAP R 20190612-121618 (0.6 MiB)

0

Résultats de la CAP de corps du 29 novembre 2018

Les résultats de la CAP de corps sont disponibles. Vous les trouverez ci-joints.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2018 V1 (0.1 MiB)

Pages:1234