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COM TS Flash Info — Un nouveau GTP F&G pour rien !

Le SNCTA avait réclamé la tenue d’un nouveau groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F&G (GTP F&G). Il s’est réuni ce 9 mars 2021… dans une ambiance rendue houleuse par le manque de réponses de la DO et par la découverte de quelques « pépites ».

Certains sujets traités dans ce GTP étaient laissés en déshérence depuis plusieurs années. Le SNCTA attendait entre autres des avancées sur le dossier de la mission vers les chefs CA des terrains d’Orly-Aviation Générale ne disposant pas d’adjoints (Issy, Meaux, Chavenay, Saint-Cyr et Étampes) : au final, quelques actions réalisées mais pas de plan d’action. Bien maigre résultat pour un rapport éloquent rendu en… 2018.

Remballé, le chaotique projet d’expérimentation Béziers-Montpellier ! Celui-ci, supposé permettre d’aboutir à des méthodes de travail plus efficaces aux interfaces Approches-Tours, était entamé depuis 2017. Si la DO promet de signer un nouveau mandat en juin (pour une nouvelle usine à gaz ?), le SNCTA a suggéré de changer de méthode pour (enfin) accélérer…

Le SNCTA souhaitait également profiter de cette réunion pour assurer le suivi des nombreux sujets qu’il avait évoqués lors des derniers CT DO. Seule OS à avoir fait parvenir (en avance) des questions diverses, il s’est d’abord étonné avant de s’irriter franchement face à la faiblesse voire l’inexistence de certaines réponses. Sur Étampes, pas de retour précis sur le reclassement des personnels. Sur Lognes, Perpignan ou Cannes, très peu d’éléments sur les missions décidées. Pas d’éléments stabilisés sur Dzaoudzi. Pas d’état des lieux sur les pauses identifiées sur les terrains de groupe G. Un désintérêt manifeste pour les outils de simulation. Circulez, y’a rien à voir sur CADAS-VIGIE-SIGMA. Aucun intervenant de SDRH pour discuter avancement.

Et cerises sur le gâteau d’une réunion aux allures de déroute : à Tours Val de Loire, aérodrome civil dès cet été, la DSNA ne compte nommer aucun chef CA sans que rien ne soit prévu à ce stade en terme d’encadrement local ! 4 contrôleurs militaires, recrutés en emploi réservé, assureront le tour de service, la gestion quotidienne (comment ?!) puis l’expérimentation remote et seront « transférés », annonce en séance, vers le RTC toulousain (quand ?)…

Le prochain GTP F&G de juin devra dissiper l’impression calamiteuse laissée hier, proche de l’affront fait aux personnels. Le SNCTA attend BEAUCOUP mieux et la DO ne pourra pas feindre la surprise.

2021-03-09 FI GTP F&G COM TS (0.6 MiB)

24 mars 2021 Ecrit par SNCTA dans Cellules, Com TS
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COM TS — Les contrôleurs d’aérodrome méritent mieux !

Le groupe de travail permanent pour les groupes F et G (GTP F&G) du 9 mars 2021 aura beaucoup fait causer tant la soupe, servie par une DO faible sur la plupart de ses réponses, fut indigeste. Laissons néanmoins à la DO le mérite de convoquer une seconde réunion, le 8 juin 2021, qui abordera à nouveau la plupart des sujets non traités. Pour se rattraper et gommer l’impression désastreuse laissée par ce rendez-vous raté ? Ou pour exacerber encore un peu plus le courroux des représentants des personnels ? En attendant, le SNCTA liste ici les dossiers contrôle en souffrance pour lesquels il attend (beaucoup) mieux. 

Mission vers les chefs CA (CCA) de la région parisienne

  • Origine de la mission : mission commandée par le précédent DO suite aux remontées inquiétantes des 5 terrains d’Orly-Aviation Générale (Orly-AG) qui ne disposent pas d’adjoints chef CA (Meaux, Chavenay, Issy les Moulineaux, Étampes et Saint-Cyr l’École).
  • Déroulement de la mission : entre novembre 2017 et février 2018. Le rapport présenté en juin 2018, clair, identifiait des pistes d’amélioration. 
  • Plan d’action : la DO a cherché à montrer qu’elle avait tenu compte des conclusions du rapport en listant quelques actions : amélioration de l’interface avec l’exploitant (ADP), utilisation de l’outil Hologuide pour la gestion des activités drones, charge de formation théorique allégée, nombre de réunions diminué et rationalisé grâce à la visioconférence, mise en place de la fibre sur les terrains, process de relève RPO simplifié.
  • Avis du SNCTA : l’essentiel n’a pas été traité. Le sentiment d’isolement des CCA vis-à-vis de leur service n’a pas disparu. Quand les avancées supposées vont à l’encontre du ressenti local, la DO doit se poser quelques questions. Le plan d’action annoncé n’en est donc pas un. La demande de création de postes d’adjoints est prégnante, ici comme sur d’autres terrains. À défaut, le SNCTA attend de la DO des mesures concrètes sur le renforcement du lien entre les terrains et le service Orly-AG. Dans un contexte RH contraint, à la DO de faire de vraies propositions où chaque partie serait réellement associée. Ce dossier n’a que trop trainé.

La lenteur de la plupart des dossiers traités dans ce GTP confine à l’irrespect pour une DGAC qui prône pourtant un « dialogue social de qualité ».

Interface tour-approche

  • Origine du dossier : inscription au Protocole 2016 d’un article, approuvé par le SNCTA, qui proposait de faire évoluer les méthodes de travail à l’interface tour-approche. Son but : l’amélioration des « conditions de transfert, de délégation de fréquence, de réductions de séparation aux abords des aérodromes ».
  • Déroulement du dossier : la DO avait décidé en GTP F&G en 2017 de passer par une étude de cas concrète sur un couple tour-approche puis d’établir une stratégie et un calendrier de déploiement en fonction. Un mandat avait donc été signé en 2017 pour une expérimentation   Béziers-Montpellier et courait jusqu’en décembre 2019. 4 ans pour que l’expérimentation… ne démarre jamais et que son mandat finisse par être caduc !
  • Avis du SNCTA : ça n’a pas été faute de prévenir la DO sur le mauvais choix du couple approche-tour. D’une part, Montpellier est un des seuls terrains à avoir conservé un trafic très élevé, connait du sous-effectif et des subdivisions débordées, donc pas de ressources disponibles. De son côté, Béziers a une CTR basse, un seul taxiway central, donc une faible cadence de piste. Au final, des éléments peu intéressants pour obtenir des conclusions probantes. La DO a persisté alors qu’il était évident que le projet partirait dans le mur. Par désintérêt, il a donc fallu 4 ans pour en prendre acte. Et maintenant ? La DO a indiqué vouloir signer un nouveau mandat en juin. Mais s’il s’agit de monter une nouvelle usine à gaz pour obtenir quelques conclusions au mieux dans 3 ans, autant changer de cap et de méthodes de travail en juin : peut-être serait-il plus sensé de regarder les pratiques déjà en cours, s’en inspirer et les faire converger règlementairement.
  • Une attaque « à côté de la plaque » de l’UNSA Aviation Civile : cette dernière a visiblement très mal suivi le dossier. N’est-elle donc pas au courant des lourdes difficultés de Montpellier et de Béziers ? Pourtant très discrète en GTP de façon générale, elle s’est néanmoins indignée par tract, en se lançant dans une diatribe proche du grotesque : elle accuse le SNCTA (et FO) d’avoir « mis à mort le mandat » tout en regrettant (de façon hautement démagogique) « ce plafond de verre qui sous-tend que les TSEEAC ne peuvent pas réaliser de contrôle d’approche » (doit-on considérer cette dernière position comme une revendication de tout l’UNSA AC ?). On lui répètera également ce qui a été martelé en séance : c’est le choix initial erroné et le laxisme de la DO qui ont tué le dit mandat et le SNCTA réclame une seule chose : que la DSNA accélère ENFIN ! 

Suivi des dossiers du CT DO 

Grâce à de nombreuses questions diverses, le SNCTA attendait de ce GTP un suivi sérieux de certains dossiers abordés récemment en CT DO. Dire qu’il en a été extrêmement déçu est un doux euphémisme :

  • Accompagnement des personnels à Étampes : traitement inacceptable ! Faut-il rappeler qu’une fermeture de service est un moment particulièrement anxiogène pour les agents concernés ? La DSNA, avec un laisser-aller qui laisse songeur, semble l’avoir oublié à Étampes où aucune perspective et aucun agenda ne sont donnés aux deux agents à reclasser. Le SNCTA exige que SDRH prenne contact de façon urgente avec ces derniers et que leurs situations soient étudiées avec soin. La fermeture de service doit passer par de la bienveillance. Où est-elle présentement ?
  • Mission DO pour établir une étude de BO à Lognes : la DO vise, au regard des statistiques de trafic, une baisse de BO (à 8) bien trop forte de l’avis du SNCTA. Pas de réponse probante sur un calendrier de travail. 
  • Réunion de restitution sur les problèmes d’incursions de piste pour Perpignan : la DO s’engageait à tenir une réunion spécifique avec les OS. Pas de date annoncée. 
  • Objectif de gestion de Mayotte : pour le SNCTA, la DSNA doit prendre en compte le fort turn over structurel sur le terrain. La DO qui a accepté d’y affecter en GS 32 heures, 2 ressources en emploi réservé pour alimenter à 6, refuse de pérenniser ce chiffre. Contestation du SNCTA. La problématique du poste désormais vacant de CCA est également abordée. Pas de réponse. 
  • Mission DO/SDRH à Cannes : le SNCTA a rappelé qu’il considère le terrain « critique » en termes de trafic, de difficultés de formation, d’alimentation, de turn over, de projets et de méthodes de travail. Pas de réponse sur l’agenda et le contenu de la mission.

Le travail du SNCTA, via sa COM TS, et sa revendication d’un corps unique de contrôleurs aériens dérangent-ils les OS historiques pour que l’UNSA Aviation Civile et la CGT se laissent aller à des attaques, au mieux inexactes, au pire mensongères ?

  • Pauses identifiées sur les terrains de groupe G : état des lieux reporté en juin…
  • Tours Val de Loire et RTC Blagnac : LFOT tombant dans le périmètre de la DSNA au 1er juillet 2021, une des questions diverses du SNCTA devait permettre de faire un point général sur le dossier. Au final, le SNCTA est allé de surprises en surprises. Ainsi la fiche de poste des contrôleurs prévoirait leur transfert vers le remote tower center (RTC), annoncé à horizon 2025 dans une brochure DSNA (?!). Par ailleurs, le terrain ne disposerait pas à ce stade d’encadrement local ! « Exotisme disruptif » ? Laisser-aller coupable ? Intégration à la petite semaine dans un service d’Orly-AG déjà en difficulté sur le dossier de ses CCA ? Dans un climat houleux, le SNCTA a réclamé avant juin la tenue d’une réunion sur le sujet où tous les points du dossier seraient abordés jusqu’au projet, connexe, du RTC de Blagnac. Pas de réponse. Rien sur le RTC.
  • Chargés d’affaires : le réseau de chargés d’affaires pour les terrains F&G est enfin relancé. Le SNCTA rappelle qu’il souhaite voir mise en place une priorisation de ce poste en campagne de mobilité pour des agents ayant obtenu une MU dans leur carrière.
  • Équipements PLN : le SNCTA le rabâche depuis des années, CADAS est peu ergonomique sans être adapté aux besoins des contrôleurs. Il souhaitait savoir si la DO avait l’intention d’en changer ou à défaut, améliorer son acquisition (complément de formation ou modification d’ergonomie ?). Circulez, y’a rien à voir : CADAS est la norme, un nouvel outil sera développé dans SYSAT G2 !!!

Renforcement du pôle CNA

La seule note positive de cette réunion d’une immense pauvreté a été amenée par SDRH Formation : des EAO seront développés pour tous les centres ; la cellule CNA d’accompagnement des stagiaires en formation s’agrandit avec la création d’un poste TSEEAC pour les terrains F et G. Le SNCTA s’en est clairement félicité et a réclamé que le titulaire puisse maintenir sa qualification. Il a néanmoins demandé de la vigilance à SDRH pour conserver de la cohérence opérationnelle dans un pôle coaching qui grossit. Interprétation malveillante par la CGT (hors réunion…) : « le SNCTA ne souhaite pas qu’un TSEEAC occupe un tel poste »… ce qui est faux et archifaux !

Une DSNA très en dessous du minimum acceptable et quelques OS qui se sont livrées dans leurs tracts à des attaques gratuites sur le dos des contrôleurs aériens : décidément, le GTP F&G du 9 mars 2021 a bel et bien sombré dans la médiocrité.

De son côté, le SNCTA travaille. Il attend en juin des débats de bien meilleure qualité.

2021-03-25 CDA 005 COM TS Les contrôleurs d'aérodrome méritent mieux (0.2 MiB)

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GS 32H TSEEAC et EP/SP

Groupe de personnes – ombres colorées

Alors que les GT Effectifs et GS 32H ICNA sont reportés au 22 mars, le GS 32H TSSEAC a pu se tenir et offrir de la visibilité à nos collègues. Le SNCTA réaffirme l’unité de la filière contrôle dans une DSNA au dialogue social mal-mené tant au niveau local que national, et dans un contexte sanitaire incertain. Le SNCTA reste soucieux de préserver la mobilité de tous les contrôleurs.  

Les ressources en TSEEAC contrôleurs

  • Sorties ÉNAC : sur les 26 élèves de la promotion GSEA 18B, 17 sont affectés à la DSNA, dont 7 sur des postes de contrôle. Le SNCTA aurait souhaité l’ouverture d’un ou 2 postes supplémentaires afin de mieux couvrir les besoins en contrôleurs sur les terrains TSEEAC.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont 4 pour la reprise de Tours-Val-de-Loire et 2 autres sur des postes de contrôle à affecter à ce GS.

Report de l’EP/SP a priori aux 29 et 31 mars

Conscient des forts désagréments personnels engendrés, le SNCTA souhaitait néanmoins que ces dates soient redéfinies au plus proche. 

Le SNCTA apporte tout son soutien aux candidats pour qui le report a été annoncé simultanément à une baisse drastique de lauréats : seuls 2 EP et 2 SP seront retenus cette année, conséquence d’un choix politique et stratégique de la DGAC lié à la crise actuelle. 

Ces annonces devraient être officialisées en CT DGAC mi-mars, il s’agira d’acter la baisse des recrutements externes ICNA dès 2021 pour faire baisser le schéma d’emploi de la DGAC. Le nombre de places à l’EP/SP étant corrélé au décret statutaire ICNA, il n’est nullement modifiable et représente 17.5% des recrutements externes ICNA. 

Aux candidats : restez motivés plus que jamais !

 

CDA 0809 2021-03-05 GS 32 H TSEEAC et EPSP (0.3 MiB)


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Flash Info COM TS — Une licence pour les agents de la Vigie trafic !

Le règlement européen 2020/1234 cadre désormais les exigences imposées aux organismes chargés de la prestation d’AMS (Apron Management Services), donc à la Vigie Trafic de CdG. Il vient amender le règlement existant 2014/139 et est censé entrer en vigueur en mars 2022. 

Lors de la 1re réunion du Pacte de reprise (PdR) qui traitait notamment de la licence ANSO (Air Navigation Service Operator), le SNCTA avait fait part de ses doutes de voir mélanger cette problématique franco-française à celles des exigences imposées par l’Europe. Lors du CT DO de décembre 2020, il avait revendiqué la création d’une licence ad hoc, différente de la licence ANSO. 

Les planètes s’alignent puisque cette semaine, lors de la 2e réunion du PdR relative à ANSO, toutes les organisations syndicales rejoignent le point de vue du SNCTA et le DO, lui-même, charge ses services de travailler sur le sujet en parallèle de ceux à mener pour la licence ANSO. 

Les exigences décrites dans le règlement EU, de plusieurs ordres, traitent, entre autres, de :

  • formation initiale et formation sur position en vue de l’obtention d’une qualification ;
  • formation continue périodique et contrôle d’aptitude (à intervalles maximum de 12 mois) ;
  • compétences linguistiques (exigence de niveau 4) et formation linguistique périodique ; 
  • obligation de remonter tout évènement, incident ou accident (dans un délai de 72 heures) ;
  • mise en place d’une politique de « culture juste » ;
  • mise en place d’un système de management intégré (SMI) ; 
  • activité surveillée par la DSAC ;
  • sécurité entre exploitant d’aérodrome, organisme AMS et prestataire de navigation aérienne.

Le SNCTA est satisfait de voir que les travaux liés à l’application du règlement 2020/1234 vont être lancés par la DO dans un cadre approprié. Il sait la lourdeur d’une telle tâche et, via sa COM TS, il accompagnera les agents de la Vigie Trafic dans cette « aventure ».

2021-01-28 FI COM TS Licence VT (1.8 MiB)

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CDA ComTS — Avis de grands vents

Funeste année 2020 pour le secteur du transport aérien. Sans même parler de la lourde dette que la DGAC va devoir trainer comme un boulet, les incertitudes sont nombreuses et les réformes s’empilent dans un certain désordre. La COM TS du SNCTA propose de faire un récapitulatif des grands changements à venir pour les contrôleurs TSEEAC et les agents de la Vigie trafic de CdG.

Réserves (in)opérationnelles

L’actualité sociale du contrôle aérien de ces derniers mois s’est focalisée sur le dossier des réserves opérationnelles (RO) dans les organismes de contrôle. Ce dispositif RH visait principalement les CRNA et les grandes approches dans une chasse à la récupération. Mais au final, tous les organismes seront concernés.

Depuis juin 2020, le SNCTA, ses instances nationales et locales, ne cessent de guerroyer contre ce dispositif et ses multiples chausse-trappes. En témoignent les nombreuses communications parues depuis 6 mois à destination de tous les contrôleurs, TSEEAC et ICNA (par exemple, ici, ici et ). Vous pourrez toutes les retrouver sur sncta.fr.

Détachements courts 

En attendant la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 17 février 2021, les contrôleurs seront placés en RO exceptionnelles. C’est ce dispositif couplé à celui des détachements courts, validé en CT DO du 8 décembre dernier, que le SNCTA proposait pour la durée de la crise. Il s’agissait de saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets navigation aérienne par des détachements offrant des avancements de carrière. La DSNA a ainsi gâché cette opportunité.

Néanmoins, jusqu’à fin 2023, les contrôleurs TSEEAC pourront être détachés de 1 à 3 mois sur la base du volontariat. La durée du détachement court sera prise en compte pour accélérer la nomination au RTAC pour les contrôleurs disposant des critères. En revanche, SDRH s’est montré obscur quant aux modalités concrètes de cette accélération et ce, alors que le SNCTA déplore l’opacité de l’octroi « en gestion » des emplois fonctionnels.

Pour toute question sur les dispositifs des réserves opérationnelles, des détachements courts ou des pauses identifiées, rapprochez vous de la COM TS via tseeac@sncta.fr. 

Pacte de reprise (PdR) : l’elocotorP

L’idée de créer les conditions sociales propices à un redémarrage du trafic autour d’un pacte dit « de reprise »  avait été lancée par Patrick Gandil puis poursuivie par son successeur, Damien Cazé. Une série de réunions thématiques s’est donc déroulée pendant le dernier trimestre de 2020. Au final, après un premier round, les OS ont assisté à une resucée des mesures évoquées pendant la négociation du Protocole 2020. Avec une particularité majeure : des discussions réduites souvent à de la pure forme et des « compensations » sociales à l’avenant. Le pacte de reprise, un elocotorP, un Protocole à l’envers ?

Ainsi la DSNA a présenté, dans le cadre du PdR, une réactualisation des BO des terrains F et G en lien avec des réajustements de grilles d’armement et des réductions d’amplitude ATS, présentés comme des conséquences des baisses de trafic (commercial notamment). Les nouveaux BO/OG (objectifs de gestion) à utiliser pour le prochain GS 32 heures sont à ce stade les suivants :

  • SNA CE : Bron 11 à 10, Saint Étienne de 7 à 4 ; 
  • SNA N : Châlons-Vatry de 7 à 6, Dôle de 5 à 4 (étude  en cours pour baisser le BO à 3) ;
  • SNA O : Caen de 7 à 6 ;
  • SNA OI : Dzaoudzi de 7 à 5 (refus local du SIV) ; 
  • SNA RP : Étampes de 8 à 7, Lognes de 12 à 8 ;
  • SNA S : Agen de 8 à 7 (étude pour baisser à 6), Carcassonne de 7 à 6 ;
  • SNA SO : Bergerac de 7 à 6 ;
  • SNA SSE : Avignon de 10 à 9.

Quelques terrains affichent malgré tout une augmentation de leurs besoins : Merville de 5 à 6 (activité école en recrudescence), Brive de 4 à 5 (augmentation des horaires ATS) et Nîmes de 9 à 10 (simple « mise en conformité » des besoins mis en évidence par le SNCTA il y a deux ans suite à la création de la Base aérienne de sécurité civile).

Des interrogations locales sont soulevées par certains chiffres (ou  par l’absence de certains chiffes) : Lognes, Cannes, Perpignan, Dzaoudzi, etc. Le SNCTA, qui n’a pu les porter au travers de questions diverses lors du CT DO de décembre interrompu par la longueur des débats, les remettra sur le tapis lors du CT DO prévu le 20 janvier prochain. 

Remote tower : des questions, bien peu de réponses

La digitalisation était annoncée comme un pilier du PdR à travers notamment la technologie remote tower transformée, « à la Franglaise », en Digital Advanced Tower (DAT). Quelques mois après le lancement des réunions du PdR, le SNCTA peine toujours à voir où la DSNA compte aller avec le remote. Temporisation le temps de voir comment le trafic se recompose ? Patinage artistique sur un sujet glaçant ? Incapacité chronique à mener des projets techniques novateurs ?

Toujours est-il que depuis 2016, la DSNA a peu ou pas avancé : seuls les projets du contrôle à distance de l’héliport du Quai du large depuis la vigie de Cannes  et celui de la piste de Miquelon depuis la tour de Saint-Pierre sont encore vivants. Vivants mais sur un long chemin de croix entre aléas techniques, études de sécurité conduisant à des niveaux de sécurité logicielle improbables et non-respect des demandes des experts locaux. 

La nouveauté réside en la construction d’un Remote tower center (RTC) à Blagnac incluant le terrain de Tours Val de Loire. Sans qu’on ne connaisse les autres terrains censés intégrer ce RTC, sans qu’on ne sache non plus avec quels personnels il serait armé, ni quand et comment seraient affectés ceux-ci… Si on rajoute que la majorité politique nouvellement élue de Tours considère leur aéroport comme dixit « une aberration », tout le dossier laisse extrêmement perplexe. Sans compter que le SNCTA n’a toujours pas vu la couleur d’un (début de) plan d’accompagnement pour des personnels susceptibles d’être contraints à muter en cas de fermeture de leurs terrains. 

Le fait est que le DAT recèle d’innombrables questions RH, techniques ou règlementaires et qu’en retour, la DSNA se montre incapable de répondre à la plupart d’entre elles.

Une licence « Apron control » pour la Vigie trafic de CdG !

Les réunions du PdR comportent un volet sur la création d’une licence ANSO (Air navigation service operator) qui permettrait de donner une habilitation à des agents TSEEAC travaillant en particulier dans les domaines de l’information aéronautique. Une façon détournée d’accompagner les restructurations en cours (fermeture du BRIA du Bourget fin 2021, fusion des BNI et BNIA au SIA, regroupements de BTIV) ?

La DSNA souhaiterait inclure dans la licence ANSO les agents de la Vigie trafic de CdG désormais soumis au règlement européen AMS (Apron management service) 2020/1234. Ce dernier cadre les exigences en matière de formations initiale et continue, de contrôle d’aptitude et de compétences linguistiques. 

Le SNCTA ne saisit pas comment les exigences européennes pourraient se fondre dans une habilitation purement franco-française. Il demande à travailler spécifiquement à la création d’une licence pour les agents de la Vigie trafic distincte de la licence ANSO, sur le modèle de la licence ATCO.

Carottage de réunions ?

Pour une meilleure prise en compte des besoins RH des organismes de contrôle, SDRH avait pour habitude de réunir deux GS 32h, le premier en février, le second en début d’été. En 2020, seul le premier s’est tenu pour les TSEEAC. Le SNCTA espère que cette « expérience » n’en appellera pas d’autres et que la DSNA va revenir à un fonctionnement moins exotique…

Le SNCTA réclame pour 2021 la tenue de deux GS 32 heures ainsi que le retour du GTP F et G.

Au rayon des réunions portées disparues, le groupe de travail permanent pour les terrains F et G (GTP F et G) est en tête de gondole. Instance utile qui avait pour objectif de traiter les problématiques particulières au contrôle d’aérodrome, elle s’est réunie en février 2018 puis en octobre 2019, ce qui ne représentait déjà pas une périodicité d’acharnés. Depuis ? Encéphalogramme plat ! Ainsi le plan d’action consécutif à la mission vers les chefs CA en région parisienne est, par exemple, « opportunément » passé à la trappe… 

Au vu de l’actualité chargée concernant les terrains F et G, le SNCTA réclame instamment la re-convocation de cette instance. Il demande en outre qu’elle soit préparée avec plus de sérieux qu’en octobre 2019…

Pauses et règlement européen 2017/373

Le règlement européen « ATM » 2017/373 embarque des dispositions obligatoires sur la fatigue. Pour la DSNA, il entre en application avec retard au 1er janvier 2021 pour ce qui concerne l’aspect pause (« une plage de temps pendant la période de service au cours de laquelle un contrôleur de la circulation aérienne n’est pas tenu d’exécuter ses fonctions, à des fins de récupération »). Sont concernés au premier chef, les terrains du groupe G qui ne disposaient pas jusqu’à présent de pauses identifiées. Désormais les services locaux devront offrir une pause de 30 minutes au moins, à échéance de 6 heures, aux contrôleurs des terrains de groupe G travaillant seul.

Le SNCTA grâce à sa COM TS suit attentivement les sujets concernant les contrôleurs aériens TSEEAC mais aussi les agents de la Vigie trafic. Le SNCTA offre également à tous les contrôleurs, ICNA ou TSEEAC, adhérents ou non-adhérents, des aides individuelles dans les domaines des normes médicales via CESAME (cesame@sncta.fr), de la carrière et des rémunérations via ASAP (asap@sncta.fr) ou de la retraite via sa cellule retraite (retraite@sncta.fr).

2021-01-07 CDA 004 COM TS (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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TSEEAC-Résultats CAP hiver 2019

CAP TSEEAC

Les résultats de la CAP TSEEAC qui s’est tenue le 18 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

 

Résultats CAP TS Dé Cembre 2019 (0.4 MiB)

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Com TS CDA - Calendrier des examens et concours de promotion interne ICNA ouverts aux TSEEAC en 2020

La promotion interne, qu’elle se fasse via le concours interne, l’examen professionnel ou la sélection  professionnelle, permet aux TSEEAC d’accéder aux différents corps techniques de la DGAC.

Pour ce qui concerne la promotion interne du corps TSEEAC vers le corps ICNA, le SNCTA est soucieux de conserver un nombre de postes adéquat avec le nombre de candidats tout en se battant pour diversifier l’offre des terrains destinés à recevoir les lauréats des SP/EP.

Le concours interne ICNA

Le concours interne est ouvert aux TSEEAC justifiant de 4 années au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours et âgés de moins de 32 ans.

  • limite du dépôt de candidature : 7 janvier 2020 ;
  • dates des épreuves écrites : 23 et 24 avril 2020 ;
  • dates des épreuves orales :  du 27 au 29 avril 2020.

L’examen professionnel ICNA

L’examen professionnel est ouvert aux TSEEAC âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 9 années au moins de services effectifs à la date des épreuves.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

La sélection professionnelle ICNA

La sélection professionnelle est ouverte aux TSEEAC  âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 6 années au moins de services effectifs à la date de la sélection dont au moins 4 années d’exercice des fonctions de contrôle ou 5 années d’exercice des fonctions à la Vigie Trafic de CDG ou dans un CIV après l’obtention de l’habilitation.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA : tseeac@sncta.fr

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite. Aussi les limites d’âge peuvent être repoussées :

  • de la durée du service national, de celle des soins subis dès lors que l’on était travailleur handicapé et de celle passée en tant que sportif de haut niveau, dans la limite de 5 ans ;
  • d’un an par enfant à charge ou n’étant plus à charge mais l’ayant été pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire, et par personne handicapée à charge.

Enfin ces limites d’âge sont supprimées pour les parents de 3 enfants ou plus, pour les parents célibataires, pour les travailleurs handicapés mais aptes aux fonctions et pour les sportifs de haut niveau.

Le SNCTA et sa COM TS encouragent tous les candidats !

2020 Calendrier Examens Et Sélection PRO V4 (0.1 MiB)

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