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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT-R DGAC du 9 juin 2021

Bureau national SNCTA

Alors que s’ouvre la saison aéronautique d’été et que la reprise de trafic espérée se concrétise, ce CT DGAC doit marquer une étape dans la gestion pratique et sociale de la crise subie depuis 18 mois. Cette étape doit être celle de la reconstruction et de l’anticipation des besoins. Cette étape doit offrir perspectives et sérénité.

Perspectives et sérénité dans les projets professionnels et personnels des contrôleurs aériens qui ont vu en 2020 et 2021, leur projet de mobilité restreint au plus bas. Ce sujet impose un traitement social équilibré aux antipodes des annonces faites par la DSNA pour 2021 et 2022 en dehors de toute concertation.

Perspectives et sérénité, dans la gestion opérationnelle. Ironie du calendrier, ce CT DGAC s’ouvre le jour de la mise en œuvre dite  « pleine et entière » des réserves opérationnelles et du compte-temps. Ce dispositif, initialement supposé offrir un cadre protecteur aux contrôleurs aériens, s’est finalement transformé en un outil à leur encontre et à l’encontre de la navigation aérienne :

  • la dégradation de la performance de la navigation aérienne est à venir, tant les modalités sont anti-opérationnelles et anti-sociales ;
  • l’implication et l’investissement dans les GT et autres réunions sont compromis tant l’expertise des contrôleurs est dévoyée ;
  • suite à notre question diverse sur les accidents du travail et de trajet, vous reconnaissez que ce dispositif ne répond pas à l’objectif essentiel et au droit fondamental de protection de certains contrôleurs aériens en tant qu’agents publics.

Vous connaissez, monsieur le Directeur, les dégâts déjà induits par la méthode de mise en œuvre de ce dispositif qui a mis à mal le lien entre opérationnels et encadrements locaux. Nous vous demandons aujourd’hui de prendre acte de ce triple constat et d’en tirer les conséquences tant sur le dispositif incriminé que sur la méthode qui a permis sa mise en œuvre.

La gestion de la reprise du trafic qui va s’amplifier dans les semaines à venir impose la sérénité dans les salles et tours de contrôle. A contrario, les contrôleurs aériens, qui ont fait preuve d’un professionnalisme certain tout au long des derniers mois, sont aujourd’hui témoins d’une dégradation sans précédent de la qualité et de l’efficacité du dialogue social à la DGAC. Le climat ambiant est préfigurateur des obstacles à venir si les méthodes de management adoptées depuis un an devaient perdurer.

Nous vous demandons une reconstruction rapide, par des gestes forts, de ce lien indispensable aujourd’hui rompu. Nous vous demandons de nouveau un retour à un dialogue social de qualité dont la navigation aérienne a besoin.

2021-06-09 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national des 27 et 28 mai 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 27 et 28 mai 2021.

Le comité national tire un premier bilan des conséquences de la gestion de la crise sanitaire par la DSNA. Depuis la chute brutale du trafic aérien en mars 2020, la Direction a instauré et entretient un climat de défiance à l’encontre des contrôleurs aériens oubliant, d’une part, leur productivité et leurs efforts passés et, d’autre part, qu’ils sont des acteurs incontournables du transport aérien. Le comité national condamne en particulier la dégradation sans précédent du dialogue social visant davantage à la provocation qu’à la recherche de solutions opérationnelles concertées. 

Qu’il s’agisse de sécurité des vols ou de performances environnementale et économique, les contrôleurs aériens sont des professionnels fiers de leurs missions de service public. Pourtant, à l’heure de la reprise du transport aérien, la Direction, se trompant d’enjeux, continue de les attaquer de manière dogmatique et opportuniste. Cette situation doit cesser faute de quoi la Direction porterait seule la responsabilité d’une reprise durablement grippée ou de conflits sociaux. 

Au vu de l’état de délabrement du dialogue social, le comité national déclare une situation d’urgence sociale qui mérite réaction. Il mandate son bureau national pour obtenir des éléments concrets permettant de rétablir la sérénité dans les tours et les salles de contrôle.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-05-31 (0.1 MiB)

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Flash Info — Vaccination : piqûre de rappel

Suite aux recommandations de l’EASA formulées le 12 mai dernier, la direction des opérations (DO) vient de publier une note concernant la vaccination des contrôleurs.

Le SNCTA souligne la volonté de la DO de se conformer à ces recommandations, en particulier en prévoyant d’appliquer une période de 48 heures pendant laquelle le contrôleur n’est pas autorisé à exercer les privilèges de sa Licence. 

Néanmoins, force est de constater que la procédure publiée n’intègre pas l’ensemble des recommandations de l’EASA, notamment :

  • la mise en œuvre d’une procédure garantissant le secret médical ;
  • la possibilité d’adapter la note DSNA sur l’incapacité temporaire pour raison médicale issue du règlement européen 2015/340 afin de tenir compte des contraintes spécifiques liées à la vaccination contre la Covid.

Pour faciliter les prises de rendez-vous en dehors des horaires de travail, le SNCTA demande également aux Pouvoirs publics que les contrôleurs aériens soient ajoutés à la liste des professionnels bénéficiant de créneaux de vaccination dédiés.

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture de la vaccination pour tous dès le 31 mai.
La priorisation vaccinale des contrôleurs aériens fait partie des recommandations EASA.
Le SNCTA souhaite qu’elle soit mise en œuvre rapidement.

FI CESAME 2021-05-26 Vaccination (0.8 MiB)

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Flash Info — L’EASA et la vaccination des contrôleurs

vaccination

L’European Union Aviation Safety Agency (EASA) vient de publier ses recommandations quant à la vaccination des contrôleurs aériens reconnus comme « travailleurs essentiels ».

Pour les contrôleurs aériens, l’EASA préconise notamment que :

  • la vaccination soit prioritaire, en respect des décisions gouvernementales nationales de vaccination de la population ;
  • une période d’inactivité professionnelle de 48 heures soit respectée, après chaque injection vaccinale et avant l’exercice des privilèges de la Licence. L’EASA ne remet pas en cause la qualité des vaccins mais considère que les effets secondaires, bien que majoritairement bénins, peuvent impacter l’aptitude à assurer correctement la sécurité des vols ;
  • en cas d’effets secondaires au-delà de 48 heures, le contrôleur contacte son médecin à normes pour envisager une extension d’inactivité (sans jour de carence, éventuellement sous forme d’ASA d’après le Ministère de la Fonction publique). En tout état de cause, un contrôleur aérien peut toujours se déclarer en incapacité temporaire dont la procédure pourra, le cas échéant, être adaptée au contexte de vaccination ;
  • les tours de service permettent, avec d’éventuelles adaptations, une prise de rendez-vous vaccinal assurant un repos consécutif suffisant.

Le SNCTA demande aux Pouvoirs publics et à la DGAC de décliner ces recommandations au niveau français rapidement, la vaccination de l’ensemble de la population majeure étant déjà possible sans condition d’éligibilité si des doses sont disponibles.

FI 2021-05-14 L'EASA et la vaccination des contrô‚leurs (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 12 mai 2021

Aix-en-Provence, mercredi 12 mai 2021

L’ordre du jour de ce comité technique de la direction des opérations est particulièrement surprenant tant il semble en décalage avec la situation des salles de contrôle. Il occulte le mal-être et l’agacement présents chez les contrôleurs aériens et ignore les engagements précédemment pris par la Direction.

À l’aube d’une reprise de trafic tant attendue, le SNCTA vous encourage à réparer le lien déjà durablement abîmé avec les contrôleurs aériens en retrouvant dans les prochaines semaines l’apaisement requis.

2021-05-12 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info — RO à -0,5 : report de dernière minute

Nouveau report du décompte des RO à -0,5 : la dérogation est prolongée jusqu’au 1er juin.

Il aura fallu l’intervention du Ministère, saisi par le SNCTA, pour ramener partiellement à la raison une DSNA qui refusait le dialogue sur ce point. Ainsi, celle-ci ne saurait faire exception aux annonces formulées par le Président de la République. Le SNCTA considère que :

  • le report au 1er juin s’inscrit, a minima, dans le calendrier progressif de levée des restrictions sanitaires ;
  • le processus de concertation nationale des partenaires sociaux doit désormais inspirer le dialogue social dans la navigation aérienne pour retrouver de la sérénité.

Parce que les conditions sanitaires ne sont pas discutables, parce que les fonctions de Direction nécessitent le respect des engagements et une capacité de dialogue, la décision du DSNA de ne pas acter de report au-delà du 1er mai était aussi surprenante qu’intolérable.

Cette séquence symbolise une nouvelle fois le fossé qui s’est creusé entre un DSNA et ses personnels. Ce décalage est à l’origine des tensions sociales présentes depuis de très nombreux mois autour d’un dispositif rejeté par les contrôleurs aériens.

Le SNCTA prend note du report au 1er juin.

FI 2021-04-30 RO à -0,5 Report de dernière minute (1.3 MiB)

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Flash Info — RO à -0,5 au 1er mai ?

Le SNCTA est en contact avec les Pouvoirs publics.
Les discussions reprennent.

FI 2021-04-29 RO à -0,5 au 1er mai ? (1.4 MiB)

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Flash Info — La DSNA à contre-courant

Le DSNA a tranché : les réserves opérationnelles hors-site passent à -0,5 dès le 1ermai 2021 !

Sur le fond, cette mesure est identique à celle passée en force en CT du 12 novembre, la DSNA refusant toute discussion sur ce point.
Entité opérationnelle par excellence du monde d’avant, la DSNA est désormais un objet politique du monde d’après. En malmenant ses personnels, elle les démotive et devra assumer seule sa perte de dynamisme et sa baisse de performance.

Sur la forme, la DSNA abandonne le dialogue social. Cette décision, hors-concertation, est à contre-courant des discussions passées et du contexte politique actuel :

  • le décompte à -0,5 des réserves dites « opérationnelles » (initialement à but sanitaire) devait être incompatible avec les mesures sanitaires relatives à la présence sur site. La DSNA décide finalement, seule, de ne plus s’inscrire dans cette logique ;
  • le Gouvernement est actuellement en discussions avec les partenaires sociaux pour une levée progressive du télétravail annonçant une première étape au 15 mai ou 1er juin. De son côté, la DSNA ne s’inscrit ni dans la concertation, ni dans un calendrier progressif.

Le SNCTA condamne cette décision incompréhensible et inutile, qui ne peut être perçue autrement que comme une provocation.
La DSNA a refusé la voie du dialogue et de l’apaisement.
Dont acte.

FI 2021-04-28 Une DSNA à contre-courant (1.3 MiB)

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Mobilité Info — La cellule Mobilité du SNCTA

Pour continuer à défendre vos intérêts, le SNCTA lance une nouvelle cellule dédiée aux contrôleurs : la cellule Mobilité. Composée de contrôleurs d’aérodrome, d’approche et de CRNA, elle met toute son expertise à votre disposition pour des conseils et un accompagnement personnalisés.

Que vous soyez ICNA ou TSEEAC, adhérent ou non, la cellule Mobilité
vous aide :

  • au quotidien : pour vous informer, vous éclairer et vous épauler dans vos démarches ou réflexions liées à vos projets de mutation ;
  • lors des campagnes de mobilité (CDM) ou des campagnes au fil de l’eau (FIDELO) : pour vous conseiller et vous représenter afin de garantir un traitement juste, transparent et équitable de votre dossier.

Plus que jamais, le SNCTA vous accompagne et s’adapte aux nouvelles modalités de gestion des mutations : bienvenue à la cellule Mobilité et à son espace dédié disponible dès aujourd’hui pour la prochaine campagne de mobilité qui s’ouvre le 29 avril 2021

Mobilité : profitez de l’expertise du SNCTA et d’un accompagnement personnalisé. 
Dès la prochaine campagne, accédez à votre espace mobilité : mobilite.sncta.fr
ou contactez-nous via mobilite@sncta.fr

FI Mobilité 2021-04-27 La cellule Mobilité du SNCTA (0.5 MiB)

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Flash Info COM TS — Tours Val de Loire (LFOT) : intégration disruptive ou intégration impréparée ?

Le 1er juillet 2021, le terrain militaire de Tours Val de Loire passera dans le giron de la DSNA et dépendra de l’organisme Orly Aviation Générale. Son contrôle d’aérodrome sera assuré par quatre contrôleurs aériens TSEEAC recrutés pour l’occasion (anciens militaires possédant une mention d’unité valide sur le terrain). 

À « l’horizon 2025 », le terrain basculera avec ses personnels dans un Remote Tower Center (RTC) à Toulouse Blagnac. À ce jour et malgré les multiples relances du SNCTA, les autres terrains censés accompagner LFOT ne sont toujours pas connus, ce qui pose un souci majeur de visibilité pour les personnels susceptibles d’être concernés par l’opération.

La transition militaire/civile à Tours au 1er juillet n’est pas sans poser nombre de questions importantes laissées jusqu’à ce jour sans réponses par la DSNA. 

La DSNA n’ayant pas prévu de créer de poste de chef CA (!?), LFOT deviendrait le premier terrain de la DSNA sans encadrement local, le tout dans un organisme Orly Aviation Générale, fragile, pour lequel les chefs CA déplorent déjà un manque de lien avec le service (cf CDA COM TS du 24 mars 2021). En parallèle des activités génériques et des responsabilités en matière de sécurité, de qualité de service, de consignes d’exploitation, de plannings, etc., qui incombent normalement à un chef CA, comment seront gérées, au titre des activités spécifiques, les relations avec l’exploitant ?

Le manuel d’exploitation est un document essentiel pour un organisme de contrôle en tant qu’élément règlementaire et outil de référence pour un contrôleur aérien. Le SNCTA n’envisage pas qu’il ne soit pas prêt au 1er juillet. À ce stade, il ne comprend pas comment et par qui il va être réalisé dans cette échéance calendaire. 

D’un point de vue purement technique, le SNCTA attend de connaître :

    • les procédures d’approche mises en place en cas de fermeture de l’organisme Melun-Seine ; 
    • le volume de la CTR qui, actuellement, est prévu d’inclure deux des trois IAF et certaines procédures d’attente ;
    • les mesures prises pour permettre aux contrôleurs de voir le point d’attente de la piste 20, actuellement caché par des arbres depuis la tour civile.

Baptême du feu auquel la DSNA devra se tenir prête, le 1er juillet coïncidera avec le départ de Tours d’une étape du Tour de France cycliste et donc, potentiellement, avec un trafic chargé et inhabituel…

À deux mois de l’intégration de Tours Val de Loire dans la DSNA, il reste beaucoup à faire pour une prise de poste sereine des quatre contrôleurs aériens. Le SNCTA tire désormais la sonnette d’alarme.

2021-04-28 FI COM TS LFOT (0.8 MiB)

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