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Communiqués du BN

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Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

  • une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
  • une seconde période à temps complet ou partiel ;
  • le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu la déclinaison de ce dispositif pour les contrôleurs aériens.
Une question ? Un réflexe : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

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Flash Info — Transformation 4-Flight et impact social

La transformation 4-Flight des CRNA constitue l’enjeu prioritaire d’une DSNA en retard technologique depuis de trop nombreuses années. Si la modernisation des outils de contrôle est particulièrement attendue par les contrôleurs aériens, elle est également source de préoccupations.

Outre les aspects techniques et de capacité devant faire l’objet de la plus grande attention, la transformation 4-Flight vient perturber une autre priorité de la DSNA : la formation des contrôleurs aériens.

Lors du CT DO du 17 novembre, le SNCTA obtient de la DSNA que, en fonction de la durée de l’interruption de la formation ayant pour cause la mise en service opérationnelle :

  • pour les AVE : les durées de maintien de primes post-mutation soient allongées ;
  • pour les ab initio : la carrière soit reconstituée à l’issue de l’obtention de la qualification.

Le SNCTA se félicite de cette annonce et accompagnera tous les contrôleurs dont la formation sera impactée par la transformation 4-Flight. Pour toute aide ou question de carrière, un réflexe : contactez la cellule ASAP.

FI BN 2021-11-25 Formation Et Transformation 4-Flight (0.8 MiB)

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ASAP Info — Campagne d’avancement : le SNCTA à vos côtés

À partir de cette année, il n’y a plus de consultation préalable obligatoire des CAP avant de prononcer un avancement au grade supérieur. Cette nouveauté, issue de la loi « transformation de la fonction publique » (août 2019) augmente les risques de « loupés » puisqu’elle supprime une boucle de rattrapage : la préparation des campagnes d’avancement repose désormais uniquement sur les données dont dispose l’administration.

Afin de défendre au mieux les contrôleurs aériens, le SNCTA met en place un service dédié à l’avancement de grade visant à :

  • vous accompagner dans vos choix de carrière ;
  • répondre à vos questions relatives à l’avancement de grade (voir le rappel des critères pour les ICNA et pour les TSEEAC contrôleurs et VT) ;
  • vous représenter auprès de l’administration dans le cadre des campagnes d’avancement pour s’assurer de votre bonne inscription sur la liste des agents susceptibles d’être promus.

Toute personne qui pense être éligible à une promotion au titre de l’année 2021 peut mandater le SNCTA au moyen d’un formulaire dédié.

Par ailleurs, la cellule ASAP publie à l’occasion de la campagne d’avancement un « tutoriel SIRh » et incite tous les contrôleurs aériens à consulter leurs principaux éléments de carrière inscrits dans cette application qui est la seule source de données de l’administration pour les campagnes d’avancement.

Vous réunissez les conditions pour une promotion ? Le SNCTA vous accompagne.

FI ASAP 2021-11-24 Campagne D’avancement - Le SNCTA À Vos Côtés (0.8 MiB)

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Flash Info — Projets espace :
 la DO en orbite !

Lors du CT DO du 17 novembre 2021, la Direction des opérations a présenté différents mandats d’étude de reprise d’espace. Si certains de ces projets ont été abordés avec les représentants des personnels, notamment au sein du GS Espace, d’autres n’ont jamais été évoqués.

Le SNCTA dénonce fermement la conduite du dialogue social sur ces projets d’envergure :

  • des documents de « travail » envoyés moins de 24 heures avant le CT ;
  • des mandats d’études s’appuyant sur des experts dont les contrôleurs aériens ne font jamais partie !
  • une rédaction faite dans la précipitation et truffée d’erreurs, allant jusqu’à confondre les SNA les uns avec les autres. À ce titre, le point a naturellement été retiré de l’ordre du jour pour être reporté.

En traitant avec autant de légèreté ces sujets éminemment impactants, la Direction des opérations braque une nouvelle fois l’ensemble des parties concernées.

Les calendriers annoncés mentionnent les années 2022-2023. Le SNCTA avertit dès aujourd’hui qu’il saura s’opposer à toute conduite de projet n’impliquant pas une concertation des personnels et de leurs représentants, un accompagnement social adapté et une maîtrise de l’impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande un cadre ad hoc, placé sous l’égide de la DSNA, permettant d’aborder ces projets espace et les problématiques associées d’accompagnement et de mobilité.

FI BN 2021-11-22 Projets Espace - La DO En Orbite (0.9 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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ASAP Info — Participation employeur à la mutuelle : mode d’emploi

À partir du 1er janvier 2022, les contrôleurs aériens peuvent prétendre à une participation de la DGAC à leurs frais de complémentaire santé, à hauteur de 15 € par mois. 

Cette participation concerne tous les fonctionnaires, soit en tant que titulaire du contrat soit en tant qu’ayant-droit (par exemple fonctionnaire couvert par le biais du contrat de son conjoint).
Afin de bénéficier de cette participation, il faut : 

      • compléter un formulaire de demande ; 
      • accompagner le formulaire de demande d’une attestation de l’assureur ou de la mutuelle. Certains organismes transmettent d’eux-mêmes ces attestations (c’est déjà le cas pour l’offre référencée de la MGAS). Dans le cas contraire, il existe un modèle d’attestation.

Ces deux documents doivent être adressés au service local des ressources humaines.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

FI ASAP 2021-11-14 Participation Mutuelle (1.5 MiB)

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Dialogue social : des CT/CHSCT aux CSA/FS

Le CT-R DGAC du 8 novembre 2021 a décliné un autre volet de la loi de transformation de la Fonction publique : la refonte des instances du dialogue social. Il marque l’aboutissement de près d’un an de discussions pour préserver les espaces de négociations locaux et nationaux en lieu et place des CT et CHSCT actuels.

Loi de transformation de la Fonction publique

À l’issue des élections professionnelles de fin 2022, la loi prévoit de réformer les instances de dialogue social afin que :

  • les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent pour devenir des comités sociaux d’administration (CSA) ;
  • des instances complémentaires, appelées formations spécialisées (FS), soient créées en complément, pour traiter spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en particulier lorsque des risques professionnels particuliers existent ;
  • le nombre de représentants syndicaux soit redéfini. En outre, les listes syndicales établies pour les élections devront continuer de respecter la part respective de femmes et d’hommes dans le périmètre concerné.

La cartographie des instances au sein de la DGAC, c’est-à-dire « quel centre dispose de CSA et/ou de FS » constitue l’enjeu principal des négociations menées.

Dès le mois de mai 2019 et l’examen de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNCTA affirmait que les dispositions réglementaires permettraient de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. En particulier, leur rythme de travail et les enjeux de sécurité nécessitent une expertise dédiée et justifient de conserver des instances de dialogue social dans les centres de contrôle. Promesse tenue.

Cartographie des CSA : du mieux !

Les échelons centraux (DGAC, DSNA, DO et DTI) disposeront de leur propre CSA au vu d’une part, des obligations légales et, d’autre part, des nécessités de fonctionnement de la DGAC.

Le SNCTA a su faire valoir que les missions de contrôle nécessitent, par nature, la création d’un CSA au plus proche des salles de contrôle et des enjeux opérationnels.

Au niveau local, la DGAC entendait supprimer les CT des organismes de Bâle-Mulhouse, de Clermont-Ferrand, de la Corse, de Fort-de-France, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Pyrénées, en les faisant dépendre du CSA de leur SNA de rattachement.

Le SNCTA obtient finalement mieux que le statu quo :

  • l’ensemble des centres de contrôle disposant actuellement d’un CT auront leur propre CSA ;
  • au vu des spécificités du centre de Cayenne, qui ne dispose pourtant pas de CT aujourd’hui, le Directeur général consent en séance à créer un CSA dédié.

Cartographie des FS : encore du mieux !

La loi oblige à ce que tout CSA couvrant plus de 200 agents dispose, en son sein, d’une FS. Ainsi :

  • au niveau de l’échelon central, le CHSCT de la DGAC sera remplacé par une FS. Une avancée est également à noter pour la DSNA et la DO qui seront désormais dotées d’une FS : cela devra permettre de traiter les questions nationales de santé, de sécurité et de conditions de travail au plus proche des opérationnels ;
  • au niveau local, les CRNA, les sièges SNA (y compris le SNA-OI, consenti en séance par le Directeur général), les organismes de Roissy et d’Orly ainsi que l’ÉNAC et le SEAC-PF verront leur CHSCT remplacé par une FS. En somme, le statu quo est finalement obtenu.

Pour les autres centres et conformément à la loi, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail seront bien abordées, dans le cadre de leur CSA de rattachement.

Malgré des négociations particulièrement mal engagées et fondées sur une vision administrative, le SNCTA a su faire valoir les spécificités contrôle et la vision opérationnelle pour aboutir à des cartographies cohérentes des futures instances de dialogue social.

CDA 0819 2021-11-13 Dialogue Social - Des CT CHSCT Aux CSA FS (0.2 MiB)

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XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

 

 

À l’issue du XXXIIIe Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

 

• ALGALARRONDO Claire — Lyon
• ARVY David — Bordeaux
• BIOL Philippe — ÉNAC
• CAVÉ Yohann — Rennes
COZ-ELLEOUET Michel — Brest
• CROS Alexandre — Marseille
DEZEIX Simon — Brest
• FARALDO Guilhem — Nice
• GILLARD Olivier — Bordeaux
• GIRAUD David — Reims
• HEIDERIJK Guillaume — Roissy
• HOUARI Tarik — Brest
• JANVIER Yannick — Saint-Nazaire
• LABONNE Vincent — ÉNAC
• LARRERE Jean-Denis — Bordeaux
• LAUTRETTE Jérôme — Aix-en-Provence
• LEMAIRE MARSOT Tiphaine — Athis-Mons
• LEROY Anthony — Bordeaux
• LE PETITCORPS Yohann — Roissy
• MARIE Xavier-François — Melun
• MARTIN Mathieu — Aix-en-Provence
• MARTIN DIT LATOUR Yvan — Lille
• MONNET Alexandre — Reims
PARISI Loïc — Roissy
• QUÉRÉ Benjamin — Reims
ROZALEN Stéphane — Marseille
• SINTES Benjamin — Aix-en-Provence
SINTES Guillaume — Aix-en-Provence
• WIRTH Xavier — Athis-Mons
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Flash Info — Nouveau renforcement du pôle CNA en vue

Le pôle CNA (Coordination Nationale pour l’Aide et l’accompagnement des contrôleurs aériens en difficulté de formation) a vu le volume de ses missions s’accroître considérablement depuis quelques années et en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Créé à l’initiative du SNCTA, il joue désormais un rôle clef dans la formation des contrôleurs.

Après le recrutement au printemps d’un « coach » TSEEAC et suite aux sollicitations appuyées du SNCTA, la DSNA annonce l’ouverture d’un nouveau poste de « coach » à profil ICNA. Ce nouveau poste reconnait ainsi la qualité du travail fourni par l’équipe en place et la nécessité de pérenniser le pôle CNA au-delà de la crise.

Le SNCTA accueille favorablement cette annonce confirmant la légitimité d’un investissement humain tourné vers la formation des contrôleurs. Réduire le temps de formation en centre et diminuer le nombre d’échecs restent des objectifs constants du SNCTA.

Le pôle CNA accompagne les contrôleurs en formation et permet à la DSNA de réduire les durées de qualification comme le nombre d’échecs. Le SNCTA, initiateur de ce modèle gagnant/gagnant, soutient cette mesure concrète tournée vers l’humain et la préparation de l’avenir.

FI 2021-10-05 Nouveau Renforcement Du Pôle CNA En Vue (2.1 MiB)

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Flash Info — Recrutements ICNA 2021 :
 une solution trouvée

Dans son Flash Info précédent, le SNCTA dénonçait la gestion désastreuse du recrutement ICNA 2021. Alors que le passage sous CCINP a redonné de la visibilité au concours et a fait ses preuves en 2020 avec le recrutement de 4 promotions, la DGAC a sous-dimensionné la liste complémentaire du concours 2021 dont le nombre de postes était déjà historiquement bas.

Le SNCTA a saisi le Secrétariat général et la DSNA pour apporter urgemment une correction et sortir de la situation ubuesque où des recrutements viendraient à manquer alors que des lauréats existent.

Le SNCTA a ainsi proposé une solution rapide, viable juridiquement et sans impact sur le schéma d’emplois DGAC, nerf de la guerre en matière de recrutement. Ainsi, les 5 lauréats du concours interne sur liste complémentaire seront retenus et intégreront la promotion MCTA21C avec les lauréats du concours externe.

Le recrutement externe 2022 ne devra pas reproduire les mêmes erreurs ayant pour cause des raisons d’économies injustifiables. Le SNCTA veillera à ce que la DGAC et l’ÉNAC soient en ordre de marche pour recruter les 3 promotions qu’il revendique.

Le suivi et la défense des recrutements sont un travail permanent.
Le SNCTA se félicite de cette correction profitant aussi bien à la DSNA dans sa globalité qu’aux principaux intéressés.

FI 2021-10-04 Recrutements ICNA 2021 - Une Solution Trouvée (3.2 MiB)

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