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Communiqués du BN

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Détachements courts : les modalités publiées

Abordés dès le mois de mai 2020, les détachements courts devaient constituer la principale réponse à la crise sanitaire : saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets de la navigation aérienne. Le SNCTA constate toutefois que les textes associés et publiés en ce mois de juillet 2021 ont fait l’objet d’un traitement bien plus lent que celui lié aux réserves opérationnelles et au compte-temps. Le SNCTA condamne une nouvelle fois la priorité donnée à de mauvais calculs politiques sur les enjeux opérationnels.

Des détachements pour tous les centres

Principale nouveauté, le SNCTA a obtenu l’ouverture de détachements courts pour l’ensemble des centres de contrôle, des groupes A à G. Ce dispositif permet ainsi de faire avancer les projets locaux tout en offrant des possibilités nouvelles d’avancement de carrière.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet accord gagnant-gagnant dans un contexte de crise.

Des modalités nouvelles et encadrées

Pour l’ensemble des centres (y compris les groupes D à G ne permettant pas de détachement 12/36 « classiques ») :

  • période d’application : les détachements courts s’appliquent rétroactivement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • durée du détachement : de 1 à moins de 12 mois pour les ICNA, de 1 à moins de 3 mois pour les TSEEAC contrôleurs ;
  • candidature : sur la base du volontariat et sans mécanisme de désignation possible. Après accord du service, un détachement court peut être renouvelé ou interrompu dans les mêmes conditions de volontariat ;
  • rythme de travail : 4 jours par semaine avec un nombre de recyclages au moins égal à ceux effectués dans le cadre d’un détachement 12/36 « classique », au prorata de la durée du détachement court ;
  • accompagnement social : compte tenu de la crise financière, une mesure indemnitaire à travers le niveau de part fonction n’était pas envisageable. Le SNCTA a toutefois obtenu des mesures d’avancement de carrière.

Des avancées sociales chez les ICNA

Jusqu’à présent seuls certains détachements étaient pris en compte pour l’accès au grade d’ingénieur en-chef :

  • ceux inférieurs à 12 mois à condition que leur cumul sur cinq années consécutives atteigne 12 mois, dans la même affectation et sur un groupe A à C ;
  • ceux supérieurs à 12 mois, qui concernent uniquement les groupes A à C.

Les détachements courts sont désormais pris en compte dans les « 4 années de compteur » pour l’accès au grade ingénieur en-chef et sont bonifiés.

Le SNCTA a obtenu que la durée du détachement court soit bonifiée comme suit :

Durée réelle (D) Durée bonifiée
1 mois ≤ D < 6 mois 6 mois
6 mois ≤ D < 12 mois 12 mois

La durée bonifiée est prise en compte dans la limite totale de 12 mois ; au-delà la durée réelle s’applique. Enfin, peuvent s’ajouter 3 mois supplémentaires en cas de cumul de trois détachements courts entre 2021 et 2023.

et chez les TSEEAC contrôleurs

La durée du détachement court sera prise en compte lors des campagnes de nomination dans l’emploi fonctionnel RTAC.

Les textes instaurant les détachements courts négociés tout au long de l’année 2020 dans un contexte de crise inédite puis votés en CT DO du 8 décembre 2020 ont enfin été publiés.
Pour toute question sur vos droits et votre carrière, contactez le SNCTA : asap@sncta.fr !

CDA 0814 2021-07-26 Détachements Courts - Les Modalités Publiées (0.2 MiB)

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ASAP Info — Le congé de paternité évolue

 

Avec la publication d’un nouveau décret, le 1er juillet 2021, le congé de paternité a évolué. Celui-ci est rallongé et peut désormais être fractionné.
Voici un résumé des nouvelles règles.

Le congé de naissance et de paternité est un droit opposable. Sous réserve du respect des préavis, le service ne peut ni les refuser à un agent, ni en modifier les dates.
Une question sur vos droits : asap@sncta.fr

2021-07-19 FI ASAP congé de paternité (0.9 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité : vers plus de transparence

Le CT DGAC du 24 juin marque enfin des avancées quant à une gestion transparente des campagnes de mobilité. Depuis janvier 2020, le SNCTA demande que la publication des résultats mentionne des informations permettant aux contrôleurs de connaître leurs perspectives de mutation.

Après de riches débats menés en amont et un dialogue social constructif au niveau DGAC, deux revendications aboutissent partiellement :

  • pour chaque poste, le nombre de points du dernier retenu (hors priorité légale) sera publié. Le nombre de points correspond à l’ancienneté dans la DGAC : une règle simple qui offre des repères pour tous et permet à chacun de se positionner.
    Un doute sur votre nombre de points ? La cellule Mobilité est là pour vous !
  • le nombre de candidats sur chaque poste sera communiqué afin de continuer de mesurer l’attractivité des postes. 

Ces mesures sont essentielles pour se projeter dans ses choix de vie personnelle et professionnelle. Le SNCTA poursuivra son travail pour convaincre la DGAC de la nécessité d’aller plus loin dans la visibilité offerte. En tout état de cause, la cellule Mobilité du SNCTA reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches, questionnements et recours.

La mobilité reste au cœur des préoccupations des contrôleurs.
Si le travail doit se poursuivre, le SNCTA souligne les avancées obtenues lors de ce CT DGAC permettant d’offrir plus de transparence et de visibilité.

FI BN 2021-07-07 CT DGAC - Mobilité Vers Plus De Transparence (0.6 MiB)

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Flash Info Action Sociale — Rationalisation des associations : beaucoup trop d’interrogations

Suite aux décisions unilatérales prises par le Secrétariat général (SG) à l’encontre de l’action sociale, le SNCTA, suivi par les autres organisations syndicales, avait décidé d’interrompre les discussions. Face à ce blocage, le SG a récemment fait de nouvelles propositions, permettant ainsi de renouer le dialogue.

Bien qu’insuffisant, le SNCTA reconnait le pas fait par la SG dont voici les principales avancées :

  • entre 1 et 1,5 ETP (équivalent temps plein) à se répartir entre les présidents, trésoriers, secrétaires et permanents gestionnaires des associations régionales… mais rien pour les autres associations ou responsables de sections. Les présidents de CLAS et de commissions disposeront quant à eux de cinq jours par an, chiffre clairement insuffisant. En outre, le SG devra clarifier les modalités d’application par les chefs de service de ces « facilités d’absences » pour les personnels opérationnels et apporter des garanties sur le maintien des revenus des contrôleurs impliqués dans l’action sociale ;
  • le calendrier de mise en place des associations régionales repoussé au 1er janvier 2023. Chaque association locale devra néanmoins s’engager, avant fin 2021, à se regrouper dans une structure ad hoc, aux contours inconnus à ce jour, si elle souhaite obtenir ses subventions en 2022 ;
  • 249 000 € en plus pour le budget CCAS 2021. Le SNCTA avait exigé que le reliquat des 600 000 € ponctionnés sur le budget de l’action sociale, non utilisé dans le cadre du transfert de solidarité lié au référencement de la MGAS, soit reversé au budget de l’action sociale. Le SNCTA se félicite de cette avancée mais regrette que le SG refuse, pour le moment, de s’engager sur cette philosophie pour les années suivantes.

Depuis de nombreuses années, le SNCTA défend l’action sociale collective, source de cohésion et de lien social. Le projet de la DGAC n’a rien d’enthousiasmant et les écueils sont nombreux. Malgré les avancées obtenues par rapport au projet initial, de nombreux doutes subsistent quant à leur viabilité. Ils doivent être levés rapidement.

FI AS 2021-07-06 Rationalisation Des Associations (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DO - Échec du dialogue social

Le CT DO de la semaine dernière s’est de nouveau illustré par une conduite désastreuse du dialogue social. S’il a abordé, durant les six premières heures, les questions diverses non traitées lors du CT précédent, les échanges n’ont fait que confirmer l’impossibilité d’instaurer un débat d’idées. Entre autres :

  • Méthode de calcul des JRH : ce point, mis à l’ordre du jour à la demande du SNCTA, fait suite au CT DSNA du 12 novembre 2020 au cours duquel le DSNA s’était engagé à définir une méthode de calcul socialement favorable. Malgré cela, dans la continuité des passages en force du début d’année et en dépit de ses propres engagements, la DO refuse toute modification de la « nouvelle » méthode ;
  • Télétravail : à contre courant de la Fonction publique et de la DGAC, la DO n’accordera dans un premier temps que « 12 jours annuels de télétravail aux détachés ». Le SNCTA dénonce cette restriction qui d’une part, stigmatise les personnels et, d’autre part, déresponsabilise les encadrements locaux. Une fois de plus, aucun argument n’est avancé ;
  • Temps partiel pour convenances personnelles : malgré la crise sanitaire, la DO continue de s’opposer à ce que les contrôleurs en équipe puissent en bénéficier. Objectivement à court d’arguments, le DO conclut finalement par un « de toute façon c’est moi qui décide » injustifiable.

Le dialogue social mené par la direction des opérations n’est plus caractérisé par le débat d’idées : le contradictoire a laissé place au dogme aveugle et à l’autoritarisme assumé.

Ce type de management d’un autre âge n’a pas sa place à la DGAC.

FI BN 2021-07-02 CT DO Échec Du Dialogue Social (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints

La question des rapprochements de conjoints et des CIMM (regroupés sous le terme « article 60 ») est au cœur des débats et les attentes des contrôleurs sont fortes.

Pour le SNCTA, il s’agit d’avoir une gestion spécifique des campagnes de mobilité chez les contrôleurs aériens en recherchant un équilibre entre :

  • le droit à la mobilité de chaque contrôleur, en particulier ceux étant les plus anciens à attendre de pouvoir rejoindre le « poste de leurs rêves » ;
  • le droit au rapprochement de conjoint de chaque fonctionnaire, sans que cela ne signifie une priorité sur le « poste rêvé » mais bien une priorité pour quitter une situation de célibat géographique.

Le CT DGAC du 24 juin marque une première avancée : à partir de la prochaine campagne de mobilité, les « articles 60 » devront postuler sur au moins 3 AVE dans le bassin d’emploi désiré à chaque fois que cela est possible (en fonction dudit bassin et des AVE ouverts).

Le SNCTA considère toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape, en vue de trouver un équilibre. Il veillera à ce que le travail se poursuive en ce sens, notamment autour du nombre d’AVE, du type de poste sur lesquels postuler ou de la définition du « bassin d’emploi ».

Le SNCTA se félicite de ce CT DGAC qui marque une première étape dans une gestion équilibrée des « articles 60 ».
Le chemin reste encore long et le travail doit se poursuivre.

FI BN 2021-06-28 CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints.pdf (0.6 MiB)

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Flash Info — Mauvaise direction 
à la DO

Arbitre siflant un carton rouge

Depuis le début de la crise sanitaire, les contrôleurs aériens ont continué d’assurer, sans faille, leurs missions. Même en l’absence de soutien de leur encadrement, le service public a été rendu, y compris au plus fort de la pandémie malgré les conditions sanitaires et l’absence de masques.

Malgré cela, la Direction continue de s’acharner sur les contrôleurs aériens, à défaut de les soutenir.

Ce comportement est d’autant plus choquant qu’il vise en réalité à occulter l’immobilisme dont la direction des opérations a fait preuve pendant la crise et dans la préparation de la reprise. Obnubilée par des considérations plus politiques qu’opérationnelles, elle laisse les salles et les tours de contrôle aborder l’été 2021 sans s’être occupée de leurs problématiques en matière de sécurité, de pannes techniques, de gestion RH, d’accès au simulateur, de coordination ATFCM, etc.

Le directeur des opérations s’inscrit dans un management destructeur en alimentant un climat social délétère par des menaces et du mépris. Semer ainsi le trouble parmi les personnels dont il a la charge ne s’inscrit aucunement dans le champ du dialogue social et est à l’opposé du comportement espéré dans un contexte de crise.

La conduite du dialogue social par le directeur des opérations est inadmissible
et n’est pas à la hauteur des enjeux opérationnels de l’été 2021.
En s’attaquant sans cesse aux contrôleurs aériens et en évitant soigneusement la voie de l’apaisement, la DO prend une mauvaise direction : elle sera responsable des
conséquences opérationnelles et sociales à venir.   

FI BN 2021-06-26 Mauvaise direction à la DO (0.7 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT-R DGAC du 9 juin 2021

Bureau national SNCTA

Alors que s’ouvre la saison aéronautique d’été et que la reprise de trafic espérée se concrétise, ce CT DGAC doit marquer une étape dans la gestion pratique et sociale de la crise subie depuis 18 mois. Cette étape doit être celle de la reconstruction et de l’anticipation des besoins. Cette étape doit offrir perspectives et sérénité.

Perspectives et sérénité dans les projets professionnels et personnels des contrôleurs aériens qui ont vu en 2020 et 2021, leur projet de mobilité restreint au plus bas. Ce sujet impose un traitement social équilibré aux antipodes des annonces faites par la DSNA pour 2021 et 2022 en dehors de toute concertation.

Perspectives et sérénité, dans la gestion opérationnelle. Ironie du calendrier, ce CT DGAC s’ouvre le jour de la mise en œuvre dite  « pleine et entière » des réserves opérationnelles et du compte-temps. Ce dispositif, initialement supposé offrir un cadre protecteur aux contrôleurs aériens, s’est finalement transformé en un outil à leur encontre et à l’encontre de la navigation aérienne :

  • la dégradation de la performance de la navigation aérienne est à venir, tant les modalités sont anti-opérationnelles et anti-sociales ;
  • l’implication et l’investissement dans les GT et autres réunions sont compromis tant l’expertise des contrôleurs est dévoyée ;
  • suite à notre question diverse sur les accidents du travail et de trajet, vous reconnaissez que ce dispositif ne répond pas à l’objectif essentiel et au droit fondamental de protection de certains contrôleurs aériens en tant qu’agents publics.

Vous connaissez, monsieur le Directeur, les dégâts déjà induits par la méthode de mise en œuvre de ce dispositif qui a mis à mal le lien entre opérationnels et encadrements locaux. Nous vous demandons aujourd’hui de prendre acte de ce triple constat et d’en tirer les conséquences tant sur le dispositif incriminé que sur la méthode qui a permis sa mise en œuvre.

La gestion de la reprise du trafic qui va s’amplifier dans les semaines à venir impose la sérénité dans les salles et tours de contrôle. A contrario, les contrôleurs aériens, qui ont fait preuve d’un professionnalisme certain tout au long des derniers mois, sont aujourd’hui témoins d’une dégradation sans précédent de la qualité et de l’efficacité du dialogue social à la DGAC. Le climat ambiant est préfigurateur des obstacles à venir si les méthodes de management adoptées depuis un an devaient perdurer.

Nous vous demandons une reconstruction rapide, par des gestes forts, de ce lien indispensable aujourd’hui rompu. Nous vous demandons de nouveau un retour à un dialogue social de qualité dont la navigation aérienne a besoin.

2021-06-09 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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Flash Info — Vaccination : piqûre de rappel

Suite aux recommandations de l’EASA formulées le 12 mai dernier, la direction des opérations (DO) vient de publier une note concernant la vaccination des contrôleurs.

Le SNCTA souligne la volonté de la DO de se conformer à ces recommandations, en particulier en prévoyant d’appliquer une période de 48 heures pendant laquelle le contrôleur n’est pas autorisé à exercer les privilèges de sa Licence. 

Néanmoins, force est de constater que la procédure publiée n’intègre pas l’ensemble des recommandations de l’EASA, notamment :

  • la mise en œuvre d’une procédure garantissant le secret médical ;
  • la possibilité d’adapter la note DSNA sur l’incapacité temporaire pour raison médicale issue du règlement européen 2015/340 afin de tenir compte des contraintes spécifiques liées à la vaccination contre la Covid.

Pour faciliter les prises de rendez-vous en dehors des horaires de travail, le SNCTA demande également aux Pouvoirs publics que les contrôleurs aériens soient ajoutés à la liste des professionnels bénéficiant de créneaux de vaccination dédiés.

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture de la vaccination pour tous dès le 31 mai.
La priorisation vaccinale des contrôleurs aériens fait partie des recommandations EASA.
Le SNCTA souhaite qu’elle soit mise en œuvre rapidement.

FI CESAME 2021-05-26 Vaccination (0.8 MiB)

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Flash Info — L’EASA et la vaccination des contrôleurs

vaccination

L’European Union Aviation Safety Agency (EASA) vient de publier ses recommandations quant à la vaccination des contrôleurs aériens reconnus comme « travailleurs essentiels ».

Pour les contrôleurs aériens, l’EASA préconise notamment que :

  • la vaccination soit prioritaire, en respect des décisions gouvernementales nationales de vaccination de la population ;
  • une période d’inactivité professionnelle de 48 heures soit respectée, après chaque injection vaccinale et avant l’exercice des privilèges de la Licence. L’EASA ne remet pas en cause la qualité des vaccins mais considère que les effets secondaires, bien que majoritairement bénins, peuvent impacter l’aptitude à assurer correctement la sécurité des vols ;
  • en cas d’effets secondaires au-delà de 48 heures, le contrôleur contacte son médecin à normes pour envisager une extension d’inactivité (sans jour de carence, éventuellement sous forme d’ASA d’après le Ministère de la Fonction publique). En tout état de cause, un contrôleur aérien peut toujours se déclarer en incapacité temporaire dont la procédure pourra, le cas échéant, être adaptée au contexte de vaccination ;
  • les tours de service permettent, avec d’éventuelles adaptations, une prise de rendez-vous vaccinal assurant un repos consécutif suffisant.

Le SNCTA demande aux Pouvoirs publics et à la DGAC de décliner ces recommandations au niveau français rapidement, la vaccination de l’ensemble de la population majeure étant déjà possible sans condition d’éligibilité si des doses sont disponibles.

FI 2021-05-14 L'EASA et la vaccination des contrô‚leurs (0.2 MiB)