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Communiqués du BN

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du Comité Central d’Action Sociale

Madame la sous directrice des personnels.

Nous voici réunis aujourd’hui en séance plénière du Comité Central d’Action Sociale.

Comme chaque fin d’année, celui-ci est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de définir le budget de l’année à venir. 

Quand nous disons définir, soyons honnêtes, il s’agit plutôt de répartir le budget que l’administration met à disposition du CCAS. En effet, celui ci est reconnu comme étant établi dans un cadre contraint « compte tenu des moyens financiers disponibles ».

La séance d’aujourd’hui a ceci de particulier qu’elle a lieu alors que se déroulent activement les négociations protocolaire qui vont structurer l’ensemble de la DGAC pour les années à venir.

Nous, SNCTA, en espérions beaucoup en tant que bénéficiaires de l’action sociale et, dans ce cadre, avions préparé un budget basé sur une augmentation, raisonnable et argumentée, pour répondre de manière plus efficace aux attentes des personnels. Malheureusement l’annonce d’un budget reconduit à l’identique pour 2020 et la lecture de la V0 ont coupé court  à notre démarche.

En instituant la fin, en 2020, du subventionnement des associations recevant moins de 23000€, vous remettez en cause  l’action sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est a dire basée sur un maillage large et local du tissu associatif.  Mais, plus grave, car une telle restructuration ne peut se faire dans une telle limite temporelle, vous mettez fin sans préavis à la majorité des actions des CLAS en 2020. Ne vous attendez donc pas à ce que ces mêmes associations locales, sur lesquelles l’administration se repose pour « favoriser un climat social de qualité entre l’ensemble des agents » en leur  demandant d’être opérateur à sa place et/ou d’organiser les arbres de noël pour des personnels non adhérents, gardent leur motivation à oeuvrer dans ce cadre.

Cette décision précipitée est, à nos yeux, d’autant plus incompréhensible que l’exemple du CLAS Nord vous montre qu’il est possible d’avancer sur ce sujet, et ce de manière constructive, dès lors que les besoins nécessaires à une telle mise en œuvre sont reconnus.

La gestion de la fin des ATAS, liées a ce même sujet, dans une logique qui nous échappe, est lui aussi traité de manière abrupte et sans solutions alternatives. Ceci alors même que les conclusions du GT ATAS issu du dernier protocole, préconisent une solution pour résoudre la double problématique actuelle de protection des agents et de responsabilité des services. 

Les formulations de la V0 concernant les colonies d’ARAMIS (dont le souhait semble être qu’elles s’appliquent également dès 2020), ainsi que l’opérateur unique, affichent également une précipitation qui, pour nous, n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, nous avons noté l’absence de toute référence au budget restauration alors même qu’un cabinet d’audit a été mandaté sur le sujet et que les subventions des agents n’ont pas été revalorisées depuis 7 ans.

Nous SNCTA, et comme cela est écrit dans nos statuts, sommes ouverts à toute discussion dès lors que celle-ci est possible. Une prochaine version du protocole qui le montrerait aurait le mérite de nous permettre de travailler collégialement pour une action sociale efficace répondant aux besoins des personnels plutôt que de subir des décisions unilatérales contre productives.

Les représentants SNCTA au CCAS 

Declaration Limininaire SNCTA CCAS 28:11:19 (0.3 MiB)

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Déclaration liminaire CT DO

Athis-Mons, vendredi 13 décembre 2019.

Monsieur le Président du comité technique, 

Depuis quelques semaines, les encadrements locaux de plusieurs approches ou de tours de contrôle ont lancé des travaux d’établissement de nouveaux tours de service.

Ces travaux ont lieu alors que les discussions nationales dans le cadre des négociations protocolaires portent en particulier sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens et notamment sur la rédaction d’un nouvel arrêté dit « 2020 ».

Pour assurer l’apaisement nécessaire à la période en cours, par cohérence entre les travaux locaux et nationaux, et par souci de concordance des calendriers, le SNCTA demande un moratoire sur la révision de l’organisation du travail dans les approches et les tours de contrôle jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Déclaration liminaire (63 KiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 16 novembre 2019.

Les épisodes neigeux de la semaine ont fortement dégradé les moyens de communication radio, pilotes – contrôleurs, dans le quart sud-est de la France. Vendredi 15 novembre 2019, en début de soirée, cette dégradation a été amplifiée par un épisode orageux rendant opérationnellement inexploitable la quasi-totalité des moyens radio. 

Conséquence de cette situation anormalement dégradée, de nombreux vols ont dû être retardés. Le SNCTA tient à souligner la réactivité et le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont pris et coordonné les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité.

Si l’amélioration des conditions météorologiques a permis un retour à un trafic aérien normal en fin de soirée, le fonctionnement des moyens de communication est toujours dégradé du fait de problèmes d’alimentation électrique. Les contrôleurs aériens restent vigilants et mobilisés pour faire face à tout évènement qui pourrait dégrader une nouvelle fois le trafic aérien.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESS BN 2019-11-16 Taux 0 LFMM (0.4 MiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 1er septembre 2019, 17 h.

Aujourd’hui, dimanche 1er septembre, alors que plusieurs centaines de milliers de passagers sont attendus dans les aéroports pour ce dernier jour des vacances scolaires, les services de contrôle de la navigation aérienne ont dû faire face à une panne informatique nationale intervenue au milieu de la nuit.

Cette panne, maintenant réparée, perturbe encore fortement les près de 11 000 vols prévus dans l’espace aérien français aujourd’hui et dont certains subissent malheureusement des retards conséquents.

Le SNCTA tient à souligner le professionnalisme des personnels qui sont intervenus pour traiter cette panne et, en particulier, celui des contrôleurs aériens qui exercent leurs missions de service public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Avoir pour mission première la sécurité de plus de dix mille vols quotidiens est une lourde responsabilité, en particulier, comme ce dimanche, dans des conditions anormalement dégradées.

Aujourd’hui, comme tous les jours, les contrôleurs aériens veillent sur la sécurité des passagers. 

Contact presse : presse@sncta.fr

COM PRESSE 2019-09-01 (68 KiB)

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Aix-en-Provence, le 8 juillet 2019.

Vendredi 5 juillet, nouveau record dans le ciel français !

11 300 vols ont survolé la France.

Avec des survols en croissance de 19 % en 3 ans, le trafic aérien bat chaque année de nouveaux records mettant sous pression le réseau de navigation aérienne, inadapté pour absorber un trafic aérien aussi dense. Les contrôleurs aériens français connaissent d’une part un sous-effectif, reconnu par les Pouvoirs publics et, d’autre part, contrairement à la plupart de leurs homologues européens, ils ne disposent pas des systèmes de contrôle modernes pourtant nécessaires. Le SNCTA rappelle que :

  • la mission première des contrôleurs aériens étant d’assurer la sécurité des vols, ils ne peuvent faire décoller plus d’avions que le système ne leur permet de gérer. Les journées de fort trafic, certains avions doivent donc attendre au sol, en toute sécurité ;
  • la principale cause de retard des vols est due aux compagnies aériennes elles-mêmes (source : Eurocontrol – CODA Digest 2018). Ce rapport indique par ailleurs que la moitié des retards sont des « retards en chaîne » accumulés tout au long de la journée.

Le SNCTA souligne le professionnalisme des contrôleurs aériens français qui, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, assurent la sécurité des vols et remplissent efficacement leurs missions de service public en conciliant au mieux les enjeux de ponctualité et d’environnement.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESSE 2019-07-08 (0.4 MiB)

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Flash Info — 4 promos ICNA dès 2020

Reçu ce mardi par le directeur général, le SNCTA a obtenu les garanties attendues en réponse à ses sollicitations faites depuis plusieurs semaines sur le recrutement de contrôleurs. Le courrier est annexé à ce communiqué.

Le SNCTA a obtenu pour les recrutements 2020 : 

  • 4 promotions ab initio et 1 promotion « professionnelle », conformément à ses engagements de campagne ;
  • l’ouverture de postes ICA supplémentaires à la CAP de décembre suite à la clause de revoyure obtenue au dernier GT Effectifs (voir CDA n°791). Ils permettront l’augmentation de la capacité de formation de l’ÉNAC à quatre promotions dès 2020.

Le SNCTA a également sécurisé pour les recrutements du concours 2019 :

  • le report sur le concours externe des postes non-pourvus par les différentes voies internes ;
  • quatre recrutements supplémentaires par la voie du concours sur titres des ressortissants de l’Union européenne (RUE). 

Le Protocole 2016-2019 signifiait déjà la remontée des effectifs. Le SNCTA veille à sécuriser cette dynamique et obtient, conformément à ses engagements de campagne, le recrutement de 4 promotions MCTA pour l’année 2020.

FI BN 2019-06-28 4 promos en 2020 (2.4 MiB)

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Flash Info — Concours ICNA 2020 : CCINP en vue

Alors que les résultats du concours ICNA 2019 sont connus depuis seulement quelques jours, la dynamique des préparatifs du concours 2020 continue avec le franchissement d’une nouvelle étape.

La modification du décret ICNA nécessaire au passage du concours sous banque de concours commun INP (ex-CCP) vient de paraître au Journal officiel. Pour rappel, c’est l’absence de cette modification réglementaire qui avait contraint l’ÉNAC à organiser un concours « traditionnel » en 2019.

Il faut désormais déterminer le nombre de places pour chacune des filières MP, PSI, PC. Si le recrutement en filière PT ne sera pas possible en 2020, le SNCTA soutient cette possibilité de même qu’une voie de recrutement des élèves de l’université.

Pour le SNCTA, sécuriser les recrutements de contrôleurs aériens passe par un succès de ce nouveau concours ICNA et donc par une communication active et efficace à destination des jeunes notamment en classes préparatoires scientifiques. Le SNCTA soutient la stratégie dynamique et volontariste de communication de l’ÉNAC et de la DGAC.

La remontée des effectifs de contrôleurs passe par un recrutement efficace. Le SNCTA, conscient des enjeux, travaille à des mesures concrètes depuis plusieurs années.

Si une nouvelle étape est franchie, le SNCTA demeure mobilisé pour que ce nouveau concours soit un succès.

FI BN 2019-06-27 Concours ICNA 2020 - CCINP en vue (1.1 MiB)