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Communiqués du BN

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Info négo.

Allumette

Après le dépôt d’un préavis de grève par le congrès du SNCTA le 19 mars, le bureau national est entré en négociation vendredi dans la soirée.

Afin d’éviter toute interférence avec le scrutin qui s’est tenu ce dimanche, le SNCTA a fait le choix de ne pas communiquer largement sur son préavis jusqu’à ce soir.

Après 40 heures de discussion, la négociation est dans l’impasse principalement pour des raisons de forme : la DGAC est de toute évidence plus prompte à imposer des contraintes aux contrôleurs qu’à traiter avec eux des problématiques qui les concernent.

Gestion RH, conséquences de l’audit EASA, évolution des règles avec l’IR ATCO, modification des régimes indemnitaires et de retraite : autant de problématiques que le SNCTA veut traiter dans un accord spécifique.

Contrôleurs, aujourd’hui, au sein de l’administration et ailleurs, certains veulent vous ôter toute capacité à défendre vos intérêts, le SNCTA ne l’accepte pas !

Comme beaucoup d’autres systèmes à la DGAC, celui qui organise le dialogue social est obsolète. Le SNCTA et son bureau national sont mobilisés pour rendre la voix aux contrôleurs et, sur ce point, il ne fera aucune concession. Il exige l’ouverture immédiate d’une négociation sociale avec les représentants des contrôleurs.

Les revendications portées dans le préavis du SNCTA concernent :

  • l’organisation du travail des ICNA en service opérationnel ;
  • l’organisation du travail des ICNA experts et cadres ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015 / 340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour les ICNA des générations 1959 à 1962 ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de 57 à 59 ans de la limite d’âge ;
  • l’évolution du régime indemnitaire des ICNA et TSEEAC contrôleurs consécutive au projet de mise en place du RIFSEEP ;
  • le processus de suivi du management des questions techniques à la DSNA.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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Négociations, âmes sensibles s’abstenir !

Négociations... Où en est-on ?

Comme le SNCTA l’a toujours dit, la Mission RP2 est un support technique de négociation. L’administration y dépose ses attentes, dont acte, le SNCTA fait part des siennes. Rien là que de bien ordinaire. Ce qui l’était moins, c’était la tendance qui prévalait avant que naisse cet espace de négociation et qui consistait à imposer des règles ou à tordre des textes en faisant fi des attentes et des avis des contrôleurs.

Les positions sont désormais établies, il faut maintenant sortir des postures et travailler à leur rapprochement. L’administration a assez perdu de temps, les contrôleurs attendent du concret.

Le BN du SNCTA est en déplacement dans vos centres, venez vous informer !

CDA n° 729 – Négociations, âmes sensibles s’abstenir ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (0.6 MiB)

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Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON !

Non

Le protocole 2013 aurait pu être l’occasion de traiter, par la négociation, les problématiques touchant aux conditions d’emploi des contrôleurs et notamment aux aspects licence. La direction générale et les pouvoirs publics ont alors préféré ignorer les spécificités de nos métiers et ont fait le choix de signer un protocole d’accord avec trois syndicats qui disposent tout juste de 28 % des suffrages des ICNA.

Comment dès lors accepter la remise en cause des conditions de prorogation des licences telle que l’imagine aujourd’hui notre administration sous prétexte d’audit EASA ?

Toute remise en cause est aujourd’hui inacceptable à plus d’un titre :

  • parce que ce que demande l’administration entre en contradiction avec l’accord « Licence » signé en 2006. Celui-ci stipule que le décompte des heures est effectué sur la zone globale de compétence et qu’il doit rester confidentiel ;
  • parce que la DSAC a agréé les procédures actuelles de prorogation des licences et que les règlements, sur ce point, n’ont pas évolué depuis 2006.

La DSAC est-elle l’autorité de surveillance compétente en France ou n’est-elle qu’une courroie de transmission de l’EASA ?

Si le SNCTA est toujours prêt au dialogue et à la négociation, il refusera de la manière la plus ferme toute tentative unilatérale de remise en cause des accords signés. Vouloir imposer aux contrôleurs de nouvelles contraintes hors de tout espace de négociation provoquera immédiatement un conflit social d’ampleur.

Mesdames et messieurs les décideurs, vous n’avez pas voulu négocier avec les contrôleurs en 2013, ne leur déclarez pas la guerre !

Négociez en 2015 !

Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON ! (0.5 MiB)

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Nous sommes Charlie

Je suis Charlie
La démocratie, c’est l’affirmation du principe de liberté et du principe d’égalité. Tuer ceux qui promeuvent ces principes, c’est vouloir tuer la démocratie.

Face aux idéologies qui visent à asservir les êtres humains, nous devons affirmer toujours plus fort et porter toujours plus haut nos idéaux, pour que vivent nos démocraties dans le respect des opinions et des différences. En ces jours douloureux, nos pensées vont à ceux qui sont morts et à leurs proches. Ils sont morts parce qu’ils voulaient rester libres, ils sont morts pour la liberté d’expression comme d’autres sont morts pour la liberté syndicale.

Ensemble, faisons que vive leur idéal qui est aussi le nôtre.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs à poste ou non à s’associer par la pensée à la minute de recueillement national dans la limite des contraintes opérationnelles.

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Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord

Conviction - Travail - Mobilisation - Persuasion - Négociation - Accord

Le 5 septembre, après plusieurs bilatérales cet été, M. Jean-Michel Vernhes a piloté une première réunion plénière de la Mission RP2 confiée par le ministre en juin dernier à la demande du SNCTA et confirmée par le nouveau secrétaire d’État.

Comme le SNCTA l’a voulu, cette mission consiste en une série de discussions permettant d’examiner les ressources et les moyens disponibles sur le plan technique et sur celui des ressources humaines.

Cette réunion a permis un état des lieux précis des effectifs ICNA d’ici à 2020 et une projection sur le volume et la structure du trafic pour les cinq ans à venir.

Au-delà des constats et des prévisions, le ministre a souhaité que soit définie une vision partagée des enjeux. Pour que cela soit possible, le SNCTA a donc demandé à M. Vernhes que l’administration élabore maintenant un modèle de prévision des effectifs nécessaires d’ici à 2020 en salle comme hors salle. M. Vernhes a demandé à l’administration d’effectuer ce travail, il sera présenté lors d’un prochain rendez-vous.

La prochaine réunion plénière de la mission ministérielle se tiendra le 26 septembre. Elle examinera, avec la même méthode (constats et perspectives), les aspects techniques ayant un impact sur les conditions de travail des contrôleurs.

Comme le ministre l’a indiqué dans son courrier au SNCTA du 23 juin 2014, la Mission a pour but d’aboutir à un accord sur l’élaboration de plans d’action permettant de réaliser les objectifs préalablement définis. La durée du travail de la mission est donc nécessairement bornée. Comme le SNCTA le souhaitait, son pilote en a fixé l’échéance à l’été 2015. Il a également annoncé qu’il communiquerait au ministre, mi-novembre, un rapport d’étape. Ce rapport sera public.

Le SNCTA a fait en juin dernier le choix de la négociation plutôt que la confrontation. Les débuts de la mission sont prometteurs, le travail doit maintenant s’accélérer, l’administration a suffisamment perdu de temps, les contrôleurs sont impatients et le SNCTA ne laissera pas leur avenir leur échapper.

Mission RP2, l’approche du SNCTA

Conviction → Travail → Mobilisation → Persuasion → Négociation → Accord

Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord (0.8 MiB)

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Hommage à Gérard Raguin

Gérard, tu es parti.

Nos premières pensées vont à tes proches. Nous nous associons à leur douleur et à leur tristesse.

Humaniste, chaleureux, militant engagé, fidèle, tu étais avant tout généreux et intéressé par les autres qu’ils soient tes collègues de travail ou tes concitoyens. Cet intérêt t’a poussé, toute ta vie, à t’engager dans de nombreuses associations locales ou caritatives.

Cette fibre sociale t’a également amené à être l’un des fondateurs du SNCTA dont les statuts ont, en grande partie, été rédigés chez toi, à Éguilles. Engagé très tôt dans notre syndicat, tu avais à cœur de défendre notre profession mais surtout l’ensemble des personnels de la DGAC dans leur vie quotidienne. Altruiste et éminent acteur de l’action sociale, tu as, logiquement, présidé le CCAS entre 2000 et 2003, années au cours desquelles ton engagement pour aider les plus vulnérables et favoriser la cohésion des personnels de la DGAC a fait l’unanimité.

Merci Gérard. Merci d’avoir contribué à tirer notre profession vers le haut, merci d’avoir participé à la construction d’une action sociale solidaire et dynamique.

« Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien » a écrit Descartes qui a donné son nom à ton lycée de Tours. Toi, pupille de la nation et chevalier de l’ordre national du mérite, tu avais l’intelligence du cœur. Tu resteras pour nous tous un modèle.

Hommage à Gérard Raguin (67 KiB)

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Flash Info – Merci !

Merci ! :-)

Le SNCTA remercie l’ensemble des contrôleurs qui ont su se mobiliser depuis des mois pour défendre les intérêts de la navigation aérienne.

Quelles que soient les stratégies choisies par les bureaux nationaux, ou les sensibilités syndicales, le SNCTA félicite les contrôleurs qui ont su se mobiliser pour inverser une tendance que beaucoup estimaient, il y a quelques mois, irréversible.

La négociation est un art qui jamais ne repose sur l’écrasement de l’autre. Il n’y a pas de victoire, il y a des avancées. Il n’y a pas de triomphateur, il y a des gagnants qui ne sont pas tous dans le même camp.

Passé l’émotion et les tensions inhérentes à toute situation conflictuelle, il nous faut analyser, comprendre et accepter.

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