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Communiqués du BN

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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ASAP Info — Participation employeur à la mutuelle : mode d’emploi

À partir du 1er janvier 2022, les contrôleurs aériens peuvent prétendre à une participation de la DGAC à leurs frais de complémentaire santé, à hauteur de 15 € par mois. 

Cette participation concerne tous les fonctionnaires, soit en tant que titulaire du contrat soit en tant qu’ayant-droit (par exemple fonctionnaire couvert par le biais du contrat de son conjoint).
Afin de bénéficier de cette participation, il faut : 

      • compléter un formulaire de demande ; 
      • accompagner le formulaire de demande d’une attestation de l’assureur ou de la mutuelle. Certains organismes transmettent d’eux-mêmes ces attestations (c’est déjà le cas pour l’offre référencée de la MGAS). Dans le cas contraire, il existe un modèle d’attestation.

Ces deux documents doivent être adressés au service local des ressources humaines.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr !

FI ASAP 2021-11-14 Participation Mutuelle (1.5 MiB)

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Dialogue social : des CT/CHSCT aux CSA/FS

Le CT-R DGAC du 8 novembre 2021 a décliné un autre volet de la loi de transformation de la Fonction publique : la refonte des instances du dialogue social. Il marque l’aboutissement de près d’un an de discussions pour préserver les espaces de négociations locaux et nationaux en lieu et place des CT et CHSCT actuels.

Loi de transformation de la Fonction publique

À l’issue des élections professionnelles de fin 2022, la loi prévoit de réformer les instances de dialogue social afin que :

  • les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionnent pour devenir des comités sociaux d’administration (CSA) ;
  • des instances complémentaires, appelées formations spécialisées (FS), soient créées en complément, pour traiter spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en particulier lorsque des risques professionnels particuliers existent ;
  • le nombre de représentants syndicaux soit redéfini. En outre, les listes syndicales établies pour les élections devront continuer de respecter la part respective de femmes et d’hommes dans le périmètre concerné.

La cartographie des instances au sein de la DGAC, c’est-à-dire « quel centre dispose de CSA et/ou de FS » constitue l’enjeu principal des négociations menées.

Dès le mois de mai 2019 et l’examen de la loi de transformation de la Fonction publique, le SNCTA affirmait que les dispositions réglementaires permettraient de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. En particulier, leur rythme de travail et les enjeux de sécurité nécessitent une expertise dédiée et justifient de conserver des instances de dialogue social dans les centres de contrôle. Promesse tenue.

Cartographie des CSA : du mieux !

Les échelons centraux (DGAC, DSNA, DO et DTI) disposeront de leur propre CSA au vu d’une part, des obligations légales et, d’autre part, des nécessités de fonctionnement de la DGAC.

Le SNCTA a su faire valoir que les missions de contrôle nécessitent, par nature, la création d’un CSA au plus proche des salles de contrôle et des enjeux opérationnels.

Au niveau local, la DGAC entendait supprimer les CT des organismes de Bâle-Mulhouse, de Clermont-Ferrand, de la Corse, de Fort-de-France, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Pyrénées, en les faisant dépendre du CSA de leur SNA de rattachement.

Le SNCTA obtient finalement mieux que le statu quo :

  • l’ensemble des centres de contrôle disposant actuellement d’un CT auront leur propre CSA ;
  • au vu des spécificités du centre de Cayenne, qui ne dispose pourtant pas de CT aujourd’hui, le Directeur général consent en séance à créer un CSA dédié.

Cartographie des FS : encore du mieux !

La loi oblige à ce que tout CSA couvrant plus de 200 agents dispose, en son sein, d’une FS. Ainsi :

  • au niveau de l’échelon central, le CHSCT de la DGAC sera remplacé par une FS. Une avancée est également à noter pour la DSNA et la DO qui seront désormais dotées d’une FS : cela devra permettre de traiter les questions nationales de santé, de sécurité et de conditions de travail au plus proche des opérationnels ;
  • au niveau local, les CRNA, les sièges SNA (y compris le SNA-OI, consenti en séance par le Directeur général), les organismes de Roissy et d’Orly ainsi que l’ÉNAC et le SEAC-PF verront leur CHSCT remplacé par une FS. En somme, le statu quo est finalement obtenu.

Pour les autres centres et conformément à la loi, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail seront bien abordées, dans le cadre de leur CSA de rattachement.

Malgré des négociations particulièrement mal engagées et fondées sur une vision administrative, le SNCTA a su faire valoir les spécificités contrôle et la vision opérationnelle pour aboutir à des cartographies cohérentes des futures instances de dialogue social.

CDA 0819 2021-11-13 Dialogue Social - Des CT CHSCT Aux CSA FS (0.2 MiB)

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XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

 

 

À l’issue du XXXIIIe Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

 

• ALGALARRONDO Claire — Lyon
• ARVY David — Bordeaux
• BIOL Philippe — ÉNAC
• CAVÉ Yohann — Rennes
COZ-ELLEOUET Michel — Brest
• CROS Alexandre — Marseille
DEZEIX Simon — Brest
• FARALDO Guilhem — Nice
• GILLARD Olivier — Bordeaux
• GIRAUD David — Reims
• HEIDERIJK Guillaume — Roissy
• HOUARI Tarik — Brest
• JANVIER Yannick — Saint-Nazaire
• LABONNE Vincent — ÉNAC
• LARRERE Jean-Denis — Bordeaux
• LAUTRETTE Jérôme — Aix-en-Provence
• LEMAIRE MARSOT Tiphaine — Athis-Mons
• LEROY Anthony — Bordeaux
• LE PETITCORPS Yohann — Roissy
• MARIE Xavier-François — Melun
• MARTIN Mathieu — Aix-en-Provence
• MARTIN DIT LATOUR Yvan — Lille
• MONNET Alexandre — Reims
PARISI Loïc — Roissy
• QUÉRÉ Benjamin — Reims
ROZALEN Stéphane — Marseille
• SINTES Benjamin — Aix-en-Provence
SINTES Guillaume — Aix-en-Provence
• WIRTH Xavier — Athis-Mons
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Flash Info — Nouveau renforcement du pôle CNA en vue

Le pôle CNA (Coordination Nationale pour l’Aide et l’accompagnement des contrôleurs aériens en difficulté de formation) a vu le volume de ses missions s’accroître considérablement depuis quelques années et en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Créé à l’initiative du SNCTA, il joue désormais un rôle clef dans la formation des contrôleurs.

Après le recrutement au printemps d’un « coach » TSEEAC et suite aux sollicitations appuyées du SNCTA, la DSNA annonce l’ouverture d’un nouveau poste de « coach » à profil ICNA. Ce nouveau poste reconnait ainsi la qualité du travail fourni par l’équipe en place et la nécessité de pérenniser le pôle CNA au-delà de la crise.

Le SNCTA accueille favorablement cette annonce confirmant la légitimité d’un investissement humain tourné vers la formation des contrôleurs. Réduire le temps de formation en centre et diminuer le nombre d’échecs restent des objectifs constants du SNCTA.

Le pôle CNA accompagne les contrôleurs en formation et permet à la DSNA de réduire les durées de qualification comme le nombre d’échecs. Le SNCTA, initiateur de ce modèle gagnant/gagnant, soutient cette mesure concrète tournée vers l’humain et la préparation de l’avenir.

FI 2021-10-05 Nouveau Renforcement Du Pôle CNA En Vue (2.1 MiB)

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Flash Info — Recrutements ICNA 2021 :
 une solution trouvée

Dans son Flash Info précédent, le SNCTA dénonçait la gestion désastreuse du recrutement ICNA 2021. Alors que le passage sous CCINP a redonné de la visibilité au concours et a fait ses preuves en 2020 avec le recrutement de 4 promotions, la DGAC a sous-dimensionné la liste complémentaire du concours 2021 dont le nombre de postes était déjà historiquement bas.

Le SNCTA a saisi le Secrétariat général et la DSNA pour apporter urgemment une correction et sortir de la situation ubuesque où des recrutements viendraient à manquer alors que des lauréats existent.

Le SNCTA a ainsi proposé une solution rapide, viable juridiquement et sans impact sur le schéma d’emplois DGAC, nerf de la guerre en matière de recrutement. Ainsi, les 5 lauréats du concours interne sur liste complémentaire seront retenus et intégreront la promotion MCTA21C avec les lauréats du concours externe.

Le recrutement externe 2022 ne devra pas reproduire les mêmes erreurs ayant pour cause des raisons d’économies injustifiables. Le SNCTA veillera à ce que la DGAC et l’ÉNAC soient en ordre de marche pour recruter les 3 promotions qu’il revendique.

Le suivi et la défense des recrutements sont un travail permanent.
Le SNCTA se félicite de cette correction profitant aussi bien à la DSNA dans sa globalité qu’aux principaux intéressés.

FI 2021-10-04 Recrutements ICNA 2021 - Une Solution Trouvée (3.2 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DSNA du 24 septembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Directeur,

Voilà désormais un an et demi que la DSNA a été plongée dans une crise sans précédent, ou plus exactement dans des crises sans précédent. À la problématique sanitaire que nous traversons tous se sont agrégées une chute brutale du trafic et des recettes associées ainsi qu’une rupture de confiance nette entre la Direction et ses personnels. C’est dans ce contexte hautement fragile que vous présidez ce premier comité technique de la DSNA dont l’ambition est de restaurer un climat apaisé, de remettre la DSNA en ordre de marche quant à une modernisation technique en peine et de tracer la voie pour la décennie à venir.

À ce titre, il convient de souligner la ré-ouverture du chantier sur les réserves opérationnelles et le compte-temps. Éléments emblématiques ayant rompu les liens avec les contrôleurs aériens, ils sont le symbole de l’acharnement de la DSNA au cours des cinq comités techniques de 2020, de leur déclinaison en CT locaux puis de leurs révisions incessantes dans les notes de service. Si des avancées notables sont à souligner, sans préjudice des débats à venir dans ce comité technique, elles ne sauraient toutefois à elles seules effacer les conséquences du climat de défiance plus global qui s’est installé depuis dix-huit mois à l’encontre de notre profession.

Le retour à la confiance ne se décrète pas et passera inéluctablement par le retour du respect de la filière contrôle, de ses personnels et de ses représentants, respect mis à mal aussi bien en externe qu’en interne DGAC. Le SNCTA vous appelle à redonner sens au dialogue social et aux engagements pris par l’ensemble de la Direction ; redonner sens aux mesures sanitaires édictées pour protéger les contrôleurs aériens et l’exercice de leurs missions ; redonner sens à la force de la DSNA incarnée en particulier par le professionnalisme des contrôleurs aériens ; redonner sens aux mesures prises, pour ne pas dégrader leur formation ni entraver leur mobilité ; enfin redonner sens à la stratégie de modernisation technique des outils de contrôle, jadis pionniers dans le monde.

Les erreurs commises par l’équipe dirigeante à l’encontre des contrôleurs aériens depuis le début de cette crise sont responsables de la situation actuelle et du lien social dégradé. A contrario, le SNCTA ne peut que souligner vos récents déplacements dans les salles et tours de contrôle visant, d’une part, à connaître davantage les personnels au plus près du terrain et, d’autre part, à échanger de manière franche, cordiale et respectueuse. Le SNCTA réaffirme que la DSNA de la décennie à venir ne pourra se construire sans le respect de ses personnels ni la fierté de ceux-ci.

2021-09-24 Déclaration Liminaire CT DSNA (0.1 MiB)

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Flash Info — GS 32 heures : erratum

Suite au GS 32 heures du 15 septembre 2021, le SNCTA indiquait dans son communiqué une possible erreur sur le nombre de ressources ÉNAC à affecter chez les ICNA. En effet, 12 sorties ÉNAC ont été affectées alors que seules 10 restaient disponibles suite au GT Effectifs et au GS 32 heures tenus en début d’année.

L’erreur est désormais corrigée en suivant la logique qui a prévalu lors des échanges en GS 32 heures :

 

  • Bordeaux-Mérignac : 2 AVE et 1 ÉNAC au lieu de 1 AVE et 2 ÉNAC ;
  • Marseille-Provence : 1 AVE sera ouvert au lieu d’1 ÉNAC.

Retrouvez tous les résultats fiables et corrigés du GS 32 heures dans le nouveau CDA du SNCTA :

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

Le SNCTA veille à la bonne tenue du GS 32 heures, exercice complexe tant dans la gestion des ressources disponibles que dans l’équilibre de leur répartition.

FI 2021-09-16 BN GS 32 Heures - Erratum (1.4 MiB)

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GS 32 heures - une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur.

Les ressources ICNA

  • 10 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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GS 32 heures : une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur. 

Les ressources ICNA

  • 12 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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CDA 816 2021-09-08 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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