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Communiqués du BN

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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Comité Central d’Action Sociale — DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNCTA

Aix-en-Provence, lundi 29 mars 2021

Aujourd’hui est programmé un CCAS plénier dont l’ordre du jour contient trois points dimensionnants pour le futur de notre action sociale: budget, temps accordé aux agents qui s’investissent pour porter cette action sociale et organisation structurelle de cette dernière.

Depuis de très nombreuses années le SNCTA, en gardant toujours à l’esprit de répondre au mieux aux attentes des personnels, s’inscrit dans une dynamique constructive pour porter et  défendre notre action sociale tout en accompagnant les changements nécessaires lorsque la DGAC rencontre des difficultés.

En effet, jusqu’à présent, sans jamais refuser le débat même lorsque les orientations décidées par l’administration ne nous convenaient pas, le SNCTA s’est toujours appliqué à accompagner les évolutions de notre action sociale. Ceci car il avait le sentiment que concernant ce sujet l’administration et le SNCTA pouvaient, à défaut de se retrouver sur les moyens, au moins s’accorder sur la vision et l’envie d’une action sociale de qualité. 

Aujourd’hui ceci ne semble plus être le cas. Outre le fond avec des orientations qui attaquent l’action sociale, l’administration use maintenant d’une forme qui met en péril toute possibilité de travail en commun. 

Choqués par les revirements de l’administration en janvier, nous avions obtenu une entrevue avec le Directeur général pour exprimer le constat d’un dialogue social unilatéral qui remettait en cause des années de fonctionnement consensuel. Le Directeur général avait alors tenu à nous rassurer. C’est dans cette continuité que nous avions noté positivement la présence inhabituelle de notre Secrétaire générale à l’ouverture du dernier bureau du CCAS. Venue exprimer que nous avions été entendus et que des annonces positives allaient nous être faites en cours de séance, nous commencions ce bureau auréolé de l’espoir d’une prise de conscience de notre administration quant à la nécessité d’un vrai dialogue social. 

Court fut notre espoir et d’autant plus grande fut notre émotion alors que l’administration de manière décomplexée et au détour d’une question annonçait une nouvelle fois revenir sur ce qui était encore d’actualité quelques semaines plus tôt. 

Les mots «confiance, écoute, partage, entendu, ensemble, construire » utilisés si peu de temps auparavant semblaient subitement avoir des significations tout autre que celles du dictionnaire.

C’est donc avec colère que nous nous exprimons mais c’est aussi et surtout avec une énorme amertume que nous voyons cet ensemble de décisions unilatérales dessiner la fin de l’action sociale construite, voulue et partagée par tous les acteurs depuis des années. 

N’avoir aucune reconnaissance pour les acteurs qui portent chaque jour cette action sociale, nier ce qui a été construit et le travail que cela a nécessité, revenir en janvier sur des annonces faites en décembre, s’affranchir de l’ensemble des conclusions d’un GT protocolaire alors que certaines d’entre elles étaient encore portées par l’administration il y a quelques semaines, ne pas tenir l’engagement d’affectation d’ETP dans le cadre de la régionalisation du CLAS nord, annoncer des calendriers intenables sont des exemples d’une nouvelle dynamique claire, décomplexée et assumée qui ne peuvent que rompre la confiance bâtie tout au long de ces années.

Que l’administration dise en parallèle vouloir travailler de concert et dans une dynamique constructive à la rationalisation poussée qu’elle exige est soit risible soit offensant tant les actes sont à l’opposé de ce discours.

Après beaucoup d’hésitations, nous sommes là aujourd’hui, non pas que nous ayons confiance en la parole de l’administration, non pas que nous cautionnons ces décisions mais bien au contraire parce que nous voulons peser de tout notre poids dans les discussions qui vont suivre et ainsi défendre notre vision de l’action sociale.

Qu’il semble loin le temps où nos dirigeants considéraient l’action sociale collective comme un formidable outil de management. Le SNCTA est pour sa part persuadé que dans la crise que nous traversons, l’action sociale doit être vue comme un accompagnement à la surmonter. Source de cohésion ,elle crée du lien, rapproche les gens et permet de soulager les difficultés rencontrées à un moment où ces valeurs n’ont jamais eu autant d’importance.

Les représentants SNCTA au CCAS.

2021-03-29 CCAS Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DGAC du 17 mars 2021

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, mercredi 17 mars 2021.

Il y a tout juste un an, la France entrait dans son premier confinement, réduisant l’activité économique du pays, et en particulier de l’aéronautique, à sa portion congrue. La date symbolique choisie pour ce comité technique est l’occasion de rappeler que les personnels de la DGAC ont su, tout au long de l’année passée, adapter leur organisation pour poursuivre leurs missions de service public permettant au secteur aérien d’assurer, en toute sécurité, son rôle stratégique dans la gestion de la crise sanitaire. 

Ce triste anniversaire ne signifie pas qu’est venue l’heure du bilan de cette crise, qui se poursuit toujours. À l’aube d’un printemps que les prévisionnistes annoncent moins sombre   en matière de reprise du trafic, les effets de cette crise resteront toutefois durables tout au long de cette décennie. Toute proportion gardée, les enseignements tirés de la crise de la décennie précédente confortent le fait que les orientations de la DGAC d’aujourd’hui détermineront l’état de la navigation aérienne de demain. Aussi, est-il nécessaire :

  • de poursuivre et d’accélérer la transition écologique de la DGAC en répondant au large spectre politique et sociétal des problématiques environnementales allant de la décarbonation de l’aviation à la décongestion de l’espace aérien. Cette évolution doit embarquer conjointement Direction et personnels ;
  • de déterminer le bon niveau de recrutement permettant de répondre d’une part, à la pleine reprise de l’activité et, d’autre part, au pic sans précédent de départs à la retraite dans la filière contrôle à la fin de la décennie. La DGAC a indiqué, à l’occasion détournée d’un  GS32 heures TSEEAC, s’orienter vers une réduction des recrutements de contrôleurs aériens sur les trois prochaines années. Considérant une reprise progressive et des évolutions à venir en matière de modernisation et de performance, le SNCTA alerte toutefois sur le fait qu’un niveau de recrutement insuffisant ne saurait être corrigé a posteriori et conduirait à la dégradation du service rendu. Les années 2015-2020 ont connu cette situation suite aux orientations prises au sortir de la crise précédente et publiquement regrettées. Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle sache faire prévaloir les contraintes opérationnelles liées à la formation des contrôleurs aériens sur les contraintes politiques liées à la construction budgétaire ;
  • de sécuriser les investissements afin de poursuivre la modernisation technique des salles de contrôle, engagée dans les CRNA et encore trop lointaine dans les tours et approches. Sur ce point, le SNCTA salue les annonces de la DGAC allant dans ce sens ;
  • d’ajuster les dépenses de fonctionnement des prochaines années, au regard, notamment, des évolutions sanitaires, environnementales et numériques.

Les enjeux et les projets d’avenir sont nombreux pour la DGAC dont les orientations seront décisives pour préparer la prochaine décennie. Rappelons que si la DGAC définit une politique, ce sont les personnels qui la portent ; la situation oblige Direction et personnels à avancer ensemble sur une vision partagée. Le SNCTA constate qu’à ce jour ces éléments ne sont manifestement pas réunis : d’une part, le climat social s’est détérioré de manière alarmante depuis plus de six mois, au point de fragiliser la sérénité en salles et tours de contrôle et, d’autre part, la vision à moyen et à long terme d’une DGAC 2025-2035 tarde à être connue.

La force de la DGAC réside dans le tissu social de la Direction avec les personnels dont le professionnalisme permet de maintenir le haut niveau de sécurité que requiert la navigation aérienne et qui constitue, à chaque instant, le cœur de métier des contrôleurs aériens. Le SNCTA vous demande, Monsieur le Directeur général, de restaurer au plus vite ce lien avec les personnels et de susciter l’adhésion autour d’une vision permettant de construire la DGAC de demain.

2021-03-17 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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GS 32H TSEEAC et EP/SP

Groupe de personnes – ombres colorées

Alors que les GT Effectifs et GS 32H ICNA sont reportés au 22 mars, le GS 32H TSSEAC a pu se tenir et offrir de la visibilité à nos collègues. Le SNCTA réaffirme l’unité de la filière contrôle dans une DSNA au dialogue social mal-mené tant au niveau local que national, et dans un contexte sanitaire incertain. Le SNCTA reste soucieux de préserver la mobilité de tous les contrôleurs.  

Les ressources en TSEEAC contrôleurs

  • Sorties ÉNAC : sur les 26 élèves de la promotion GSEA 18B, 17 sont affectés à la DSNA, dont 7 sur des postes de contrôle. Le SNCTA aurait souhaité l’ouverture d’un ou 2 postes supplémentaires afin de mieux couvrir les besoins en contrôleurs sur les terrains TSEEAC.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont 4 pour la reprise de Tours-Val-de-Loire et 2 autres sur des postes de contrôle à affecter à ce GS.

Report de l’EP/SP a priori aux 29 et 31 mars

Conscient des forts désagréments personnels engendrés, le SNCTA souhaitait néanmoins que ces dates soient redéfinies au plus proche. 

Le SNCTA apporte tout son soutien aux candidats pour qui le report a été annoncé simultanément à une baisse drastique de lauréats : seuls 2 EP et 2 SP seront retenus cette année, conséquence d’un choix politique et stratégique de la DGAC lié à la crise actuelle. 

Ces annonces devraient être officialisées en CT DGAC mi-mars, il s’agira d’acter la baisse des recrutements externes ICNA dès 2021 pour faire baisser le schéma d’emploi de la DGAC. Le nombre de places à l’EP/SP étant corrélé au décret statutaire ICNA, il n’est nullement modifiable et représente 17.5% des recrutements externes ICNA. 

Aux candidats : restez motivés plus que jamais !

 

CDA 0809 2021-03-05 GS 32 H TSEEAC et EPSP (0.3 MiB)


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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 20 janvier 2021

Aix-en-Provence, mercredi 20 janvier 2021.

Ce comité technique marque l’ouverture du dialogue social national de l’année 2021. Il définit ainsi les premières orientations que la direction des opérations souhaite donner pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et de reprise de l’activité.

Le contexte social n’a de cesse de se dégrader depuis plusieurs mois et atteint désormais des niveaux extrêmement préoccupants. Après l’implémentation du compte-temps contre l’avis des représentants locaux des personnels, ce sont désormais les personnels eux-mêmes qui expriment de toute part leur mécontentement, leur frustration et leur incompréhension après une année 2020 durant laquelle ils n’ont pas failli à leurs missions de service public. Face aux défis qui attendent la navigation aérienne, la mobilisation de tous et l’écoute sociale sont essentielles : la Direction n’en prend pas le chemin et est en train de perdre ses personnels.

Le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les aspects vexatoires et inopérationnels du dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps qui va bien au-delà de son mandat initial visant à « offrir un cadre juridique protecteur dans le cadre de la situation sanitaire ». Si le dispositif est, pour sa part, juridiquement discutable, ses modalités sont quant à elles claires mais incompréhensibles tant elles sont contre-productives : elles constituent un véritable frein à la productivité du contrôle aérien et à l’investissement de ses personnels.

Quel message est envoyé quand les éléments de performance des centres avec vacation complémentaire, en expérimentations ou organisés de manière individuelle sont réfrénés par le compte-temps ? 

Quel message est envoyé quand les éléments de productivité liés au dépassement horaire de l’année n+1 sont réfrénés par la situation conjoncturelle de l’année n ?

Quel message est envoyé quand des personnels sont convoqués en leur qualité de contrôleur aérien sans que leur expertise contrôle ne soit reconnue ?

Par ailleurs, comment expliquer qu’un contrôleur puisse être forcé sur une réserve opérationnelle en dehors de son lieu de travail et perdre un demi-repos compensateur sans être autorisé ni à exercer sa mention d’unité sur une vacation de contrôle, ni à se planifier sur une activité en permettant le maintien ?

Ces éléments sont, par construction, des freins à l’engagement professionnel. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA de la navigation aérienne, il vous en demande le retrait.

2021-01-20 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du Comité Central d’Action Sociale

Madame la sous directrice des personnels.

Nous voici réunis aujourd’hui en séance plénière du Comité Central d’Action Sociale.

Comme chaque fin d’année, celui-ci est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de définir le budget de l’année à venir. 

Quand nous disons définir, soyons honnêtes, il s’agit plutôt de répartir le budget que l’administration met à disposition du CCAS. En effet, celui ci est reconnu comme étant établi dans un cadre contraint « compte tenu des moyens financiers disponibles ».

La séance d’aujourd’hui a ceci de particulier qu’elle a lieu alors que se déroulent activement les négociations protocolaire qui vont structurer l’ensemble de la DGAC pour les années à venir.

Nous, SNCTA, en espérions beaucoup en tant que bénéficiaires de l’action sociale et, dans ce cadre, avions préparé un budget basé sur une augmentation, raisonnable et argumentée, pour répondre de manière plus efficace aux attentes des personnels. Malheureusement l’annonce d’un budget reconduit à l’identique pour 2020 et la lecture de la V0 ont coupé court  à notre démarche.

En instituant la fin, en 2020, du subventionnement des associations recevant moins de 23000€, vous remettez en cause  l’action sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est a dire basée sur un maillage large et local du tissu associatif.  Mais, plus grave, car une telle restructuration ne peut se faire dans une telle limite temporelle, vous mettez fin sans préavis à la majorité des actions des CLAS en 2020. Ne vous attendez donc pas à ce que ces mêmes associations locales, sur lesquelles l’administration se repose pour « favoriser un climat social de qualité entre l’ensemble des agents » en leur  demandant d’être opérateur à sa place et/ou d’organiser les arbres de noël pour des personnels non adhérents, gardent leur motivation à oeuvrer dans ce cadre.

Cette décision précipitée est, à nos yeux, d’autant plus incompréhensible que l’exemple du CLAS Nord vous montre qu’il est possible d’avancer sur ce sujet, et ce de manière constructive, dès lors que les besoins nécessaires à une telle mise en œuvre sont reconnus.

La gestion de la fin des ATAS, liées a ce même sujet, dans une logique qui nous échappe, est lui aussi traité de manière abrupte et sans solutions alternatives. Ceci alors même que les conclusions du GT ATAS issu du dernier protocole, préconisent une solution pour résoudre la double problématique actuelle de protection des agents et de responsabilité des services. 

Les formulations de la V0 concernant les colonies d’ARAMIS (dont le souhait semble être qu’elles s’appliquent également dès 2020), ainsi que l’opérateur unique, affichent également une précipitation qui, pour nous, n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, nous avons noté l’absence de toute référence au budget restauration alors même qu’un cabinet d’audit a été mandaté sur le sujet et que les subventions des agents n’ont pas été revalorisées depuis 7 ans.

Nous SNCTA, et comme cela est écrit dans nos statuts, sommes ouverts à toute discussion dès lors que celle-ci est possible. Une prochaine version du protocole qui le montrerait aurait le mérite de nous permettre de travailler collégialement pour une action sociale efficace répondant aux besoins des personnels plutôt que de subir des décisions unilatérales contre productives.

Les représentants SNCTA au CCAS 

Declaration Limininaire SNCTA CCAS 28:11:19 (0.3 MiB)

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