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Communiqués du BN

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COMRES — L’application de SERA C devra être modifiée !

Logo de la commission responsabilité

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Read more

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Courrier intersyndical concernant la modernisation de la DSNA

Bureau national SNCTA

Lettre au Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général,

Les organisations syndicales, CFDT, FO, SNCTA et UNSA DD ont pris connaissance des graves difficultés que connaissent les grands programmes techniques de modernisation de la DSNA. Elles estiment cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la DSNA et de la DGAC, en particulier pour les conditions de travail des contrôleurs aériens. Alors que le trafic aérien a atteint des chiffres historiquement hauts en cet été 2017, elles constatent :

  • la nécessité toujours plus accrue d’outils performants pour rendre un service public sûr et efficace ;
  • les retards de développement et de mise en service de 4-Flight et SYSAT ;
  • les surcoûts engendrés et le poids financier alarmant du maintien en condition opérationnelle de matériels obsolescents.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué vous demandent de convoquer urgemment une réunion d’information sur la modernisation technique de la DSNA. Elles exigent que leur soient présentés des calendriers sincères, des analyses transparentes quant aux retards et aux surcoûts ainsi qu’un plan d’action clair et énergique pour sortir de cette situation d’échec.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.

Lettre Intersyndicale Modernisation DSNA (0.2 MiB)

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Flash Info — CSG : réforme à haut risque

En campagne électorale, le président de la République s’était engagé à ce que la rémunération des fonctionnaires ne baisse pas du fait de l’augmentation de la CSG. Le ministère des Transports a récemment confirmé au SNCTA que cette augmentation sera intégralement compensée par des moyens qui ne sont cependant pas encore décidés.

Or, la suppression annoncée de la contribution solidarité ne compensera qu’environ la moitié de la hausse de 1,7 point de CSG prévue le 1er janvier prochain.

Si plusieurs compensations complémentaires sont actuellement étudiées par le ministère de la Fonction publique, nombreuses sont celles qui ne sont pas acceptables pour le SNCTA. Ce dernier refusera tout dispositif de compensation qui ne soit pas :

  • intégral ;
  • pérenne (pas une indemnité exceptionnelle qui sera supprimée dans quelques années) ;
  • égalitaire entre générations (les futures recrues devront pouvoir en bénéficier).

Quelques mois seulement après la concrétisation des premières mesures indemnitaires inscrites dans le Protocole, et alors que les contrôleurs rendent leur mission de service public à un trafic aérien record (+7 % de survols depuis le début de l’année), ceux-ci attendent autre chose des Pouvoirs publics qu’une attaque de leurs conditions d’emploi !

Syndicat professionnel et apolitique, le SNCTA n’est pas un syndicat anti-réforme. N’identifiant pas, à ce stade, de point de blocage dans les négociations en cours sur la compensation de la CSG, il n’a pas déposé de préavis de grève pour la journée du 10 octobre. Cependant, il prévient : les contrôleurs qu’il représente sont déterminés à défendre leurs intérêts s’ils étaient injustement attaqués.

FI CSG Réforme à Haut Risque (0.7 MiB)

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Flash Info — Expertise des contrôleurs : les textes sont publiés

L’arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart experts et son équivalent pour les experts opérationnels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Ces deux nouvelles fonctions négociées par le SNCTA dans le protocole 2016 permettent l’accès au grade d’ingénieur en chef (fonctions déclenchantes).

Chef de quart expert : un poste de CDQ expert peut être ouvert dans les organismes de groupe E avec moins de 24 000 MEq s’il n’y a qu’un seul CDQ instructeur. Cette mesure est une reconnaissance de l’expertise des contrôleurs de ces organismes : il y aura dorénavant deux postes permettant l’accès au grade d’ingénieur en chef (outre chef CA et adjoint). Durée du mandat : 1 an, renouvelable.

Expert opérationnel : l’objectif est de permettre aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés au niveau national, les experts opérationnels ont par nature une activité centrée sur leur projet. Cependant, comme les détachés, ils devront maintenir une mention d’unité. Le SNCTA a obtenu que le nombre annuel de jours de recyclage soit au minimum de 48 afin de garantir leur compétence. Une note nationale organise la répartition de leur temps de travail entre le projet, les recyclages et les formations réglementaires. Les experts opérationnels ont par ailleurs l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière. Durée du mandat : 3 ans, renouvelable avec un maximum de 9 ans.

Les premières nominations d’experts devraient intervenir dans les prochaines semaines, en commençant par la « régularisation » des détachés investis depuis plusieurs années sur différents projets entrant dans le cadre de l’arrêté.

L’expertise contrôle, indispensable dans de nombreux projets ou domaines est sous-exploitée.
La faciliter et la faire reconnaître, tel est le mandat du SNCTA qui continue d’y travailler.

FI 2017-10-05 Expertise Des Contrôleurs Les Textes Sont Publiés (0.7 MiB)

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (0.7 MiB)

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ATCEUC ETF Press Statement: Airlines cause one million minutes of delay while blaming others

Logo ATCEUC

Brussels, 26 September 2017

The undersigned ATM Professional Staff Organisations note with great regret yet another attack of Airlines for Europe (A4E) on the European Air Traffic Management in the form of a joint letter of A4E member airlines’ CEOs to the European Air Navigation Service providers (ANSPs). The letter enumerates a number of ATM-related issues as cause for the delays. We understand that delays and lack of capacity might be frustrating but every day ANSPs and their staff are doing the utmost to deliver safe and quality services to airlines and their passengers.

While recognising the constraints we as professional staff representatives believe that Europe should be proud of its ATM system. Given the different cultural and national backgrounds it is remarkable that we have been able to build a cooperative system that delivers such an incredibly high level of safety and efficiency. A4E, on the contrary, is very selective in terms of the numbers they portray as hard facts, demonstrating a self-centred point of view only directed at profit margins rather than at offering true benefits for the European citizens.

As cited in our joint report entitled Efficiency, capacity and growth in European aviation – Why industrial action in ATM is not the issue published in March 2017, the airlines themselves are actually the cause of over half (!) of all the delays. In July 2017 delays caused by airlines have accounted to 1 million minutes, a fact airlines prefer to conceal.

For instance, one airline in the UK recently used a non-existent ATC strike as a reason for not paying EU compensation, when in fact they were directly attributable for the delay. Another major budget airline from Ireland and A4E member is currently drawing large media attention for a high number of last-minute flight cancellations without showing any respect for their stranded passengers. ATM, together with the whole aviation community, can only continue to improve and promote transparency and responsible attitudes as their core values.

Therefore, the undersigned ATM professional staff organisations: 

  • urge the Commission to seek a broader spectrum of opinions as the Single European Sky process moves forward rather than a subset of loud, well-funded stakeholders; 
  • calls on A4E to stop its disgraceful media campaign against the European Air Traffic Management System and instead engage in a meaningful dialogue with the organisations concerned. 

For more information, please contact Jean-Denis Larrere, ATCEUC, email: larrere@atceuc.org.

ATM A4E Delay Press Statement 260917 (0.3 MiB)

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Ouragan Irma : les contrôleurs s’engagent aussi

Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma, d’une superficie proche de celle de la France métropolitaine, faisait souffler des vents de plus de 300 km/h, provoquait des submersions par des vagues de plus de 10 mètres et dévastait les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, mais aussi l’île d’Antigua et les îles Vierges Britanniques. Derrière lui, un hallucinant spectacle de désolation.

Ces îles ont littéralement été ravagées : milliers de sans-abri, réserves d’eau potable détruites, usines de désalinisation gravement abîmées, eau courante et électricité coupées, relais téléphoniques inopérants, routes obstruées, zones inondées, 85 % des maisons endommagées ou démolies à Saint Martin. Le chaos est total sur les deux îles, ralentissant les secours à une population sinistrée.

L’État a néanmoins pu mettre en place un pont aérien entre la Guadeloupe, miraculeusement épargnée par la catastrophe, et le petit aéroport français de Grande Case rendu praticable par les premiers secours. L’aéroport international Princesse Juliana, situé en zone néerlandaise de Saint-Martin, est quant à lui fermé jusqu’à nouvel ordre. Les ports ayant également été endommagés, il s’agit d’utiliser Grande Case pour évacuer les plus vulnérables dans un sens et pour apporter une aide logistique vitale dans l’autre.

Volontaires et bénévoles, huit contrôleurs de Guadeloupe se relaient sur leurs jours de repos pour rendre le service AFIS à la tour de Grande Case et soulager les quatre agents en poste. Ils gèrent le trafic aérien dans des conditions dégradées car les infrastructures, très endommagées, n’étaient de toute façon pas adaptées au trafic aérien actuel où se côtoient de nombreux hélicoptères, avions cargos militaires et avions civils engagés dans le pont aérien.

Les personnels de l’aviation civile de Guadeloupe prennent une part active dans le bon déroulement des opérations liées au pont aérien, les contrôleurs aériens en particulier ayant sous leur responsabilité une noria de trafics vers les îles dévastées.

Le SNCTA exprime toute sa solidarité et son soutien aux victimes de l’ouragan. Il salue l’initiative des contrôleurs aériens bénévoles et, plus largement, de l’ensemble des personnels de la DGAC impliqués dans le dispositif.

Les sinistrés de la catastrophe peuvent être soutenus grâce à des dons auprès de la Croix Rouge, du Secours Populaire, de la Fondation de France, etc.

Flash Info IRMA (2.4 MiB)

 

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68 KiB)


Logo vimeoEfficiency​, capacity and growth in European aviation — Why industrial action in ATM is not the issue

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, n’est pas à l’origine du préavis de grève du 6 au 10 mars.

Il s’inscrit au contraire dans la démarche de mise en application de l’accord signé le 19 juillet 2016 avec les pouvoirs publics.

Communiqué de presse (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire, CT DGAC du 2 mars 2017

Bureau national SNCTA

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest, les pouvoirs publics ont astreint plus de contrôleurs qu’habituellement. L’organisation du service minimum en place depuis plusieurs années répond pourtant parfaitement aux exigences de la loi du 31 décembre 1984 qui sont notamment :

  • la continuité de l’action gouvernementale ;
  • la préservation des intérêts ou besoins vitaux de la France et le respect de ses engagements internationaux, notamment le droit de survol du territoire ;
  • les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le maintien de liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des Outre-mer.

L’augmentation du nombre de contrôleurs aériens astreints, nullement justifiée au regard de la loi, constitue par conséquent une atteinte à leur droit de grève. Le SNCTA condamne cette décision et demande un retour à l’organisation habituelle du service minimum dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest.

Dans ce cadre, le SNCTA demandera à être reçu par les pouvoirs publics dès que possible.

Déclaration liminaire – CT DGAC 2 mars 2017 (73 KiB)