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Communiqués du BN

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Communiqué de presse

SNCTA — BN — fond noir

Face à l’atrocité du drame qui vient de frapper Paris et sa région, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son préavis de grève du 17 novembre et des journées ultérieures.

Communiqué de presse du 14 novembre 2015 (0.1 MiB)

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Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap)

Bureau national SNCTA

Le projet IP ES est porté par l’administration depuis de nombreux mois dans des conditions particulières qui ne garantissent pas une prise en compte suffisante des avis des professionnels chargés d’exploiter ce nouveau réseau de routes. À de nombreuses reprises, les représentants des contrôleurs ont manifesté leur inquiétude sur des difficultés techniques de mise en œuvre de ce réseau.

Le SNCTA a provoqué dernièrement une réunion ayant pour objectifs de mettre en évidence les difficultés liées à ce dispositif et envisager si, ou de quelle façon, celles-ci pouvaient être contournées.

À cet effet, le SNCTA a proposé que soit élaboré et distribué, aux contrôleurs du CRNA Est, un questionnaire de validation des choix techniques mis en œuvre dans le projet SWAP.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’administration, au niveau local comme national, a refusé le principe d’une validation du dispositif IP SE phase 2 par les professionnels en charge du trafic dans la zone concernée.

Il est une évidence, la direction des opérations connait la fragilité du dispositif SWAP. Elle est au fait, depuis longtemps, des difficultés de concertation et de transparence lors de la construction de ce projet. Difficultés d’ailleurs reportées par le service exploitation lui-même. Conscient de ces lacunes, elle fait le choix de refuser toute action de validation.

Il est une autre évidence, le projet SWAP est une construction politique ayant un seul but, remplir la coquille vide du FABEC. Sans justification opérationnelle, ces conséquences sur la gestion du trafic au CRNA Est ne sont pas acceptables.

La construction d’un dispositif de routes aériennes doit obéir à des considérations techniques exclusives de toute autre.

L’échec de ce projet, mal né et mal conduit, est consécutif à une approche erronée de la direction des opérations et à une mauvaise prise en compte des enjeux techniques par la DSNA. Les recherches d’amélioration des dispositifs de circulation aérienne doivent se faire dans le sens de la simplification et de l’amélioration de la fluidité du trafic et non dans la recherche de compromis géopolitiques visant à construire une Europe du contrôle aérien dont les États eux-mêmes ne veulent pas.

Le SNCTA demande l’arrêt immédiat du projet IP SE phase 2. Il s’opposera à toute tentative visant à imposer ce dispositif aux contrôleurs du CRNA Est contre leur volonté.

Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap) (1.6 MiB)

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Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard...

Réveil à 8 h 01, post-it « too late! »

Parce que l’établissement d’un fichier de vérification des heures de contrôle accessible aux chefs de service c’est maintenant !

Parce que les modalités de mise en place de la vérification des compétences pratiques et linguistiques c’est maintenant !

Parce que la procédure d’Aptitude Médicale Réduite c’est maintenant !

Parce que la procédure de glissement de l’âge de départ en retraite c’est maintenant !

Parce que la décision d’exclusion des corps techniques du dispositif RIFSEEP c’est maintenant !

Parce que la décision sur les recrutements ICNA au concours 2016 c’est maintenant !

Parce que la préparation de l’été 2016 dans les tours et les salles de contrôle c’est maintenant !

La défense des conditions de travail des contrôleurs c’est aussi maintenant !

Mobilisez-vous à partir du 17 novembre !

Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard... (1.8 MiB)

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Flash Info — Le retour de la lutte des classes ?

Horloge, 2 minutes avant midi, « time to fight »

À chacun son combat. Toutes les compagnies aériennes tentent de contrer les velléités de progrès social de leurs employés afin de pouvoir distribuer à leurs actionnaires, sans partage, leurs bénéfices records prévus pour 2015 : 26 milliards d’euros attendus, dont 867 millions pour Ryanair, 900 millions pour easyJet !

Aucune modération pour s’approprier cette part du gâteau « transport aérien » ! Aucune considération non plus pour les contrôleurs aériens qui contribuent aussi à la création de cette richesse.

La course à la compétitivité. C’est un discours récurrent du patronat à travers les siècles : tout progrès social est de nature à tuer la compétitivité de l’entreprise, à obérer son équilibre : elle fermera forcément ses portes face à la concurrence des autres… Cet argument a déjà tellement servi au patronat pour lutter contre les congés payés ou d’autres avancées sociales. Pourtant, c’est toujours cet argument sophiste qui reste utilisé aujourd’hui pour s’opposer à toute revendication. C’est un vieux combat de lutte des classes que nous jouons encore et toujours aujourd’hui. Pourtant nos dirigeants devraient le savoir, le progrès social, résultant d’un partage juste des richesses créées, améliore la productivité. Il contribue à motiver des salariés dont les efforts sont reconnus et récompensés.

Une administration qui ne sort pas des vieux schémas. À la DGAC, il faut toujours un conflit ouvert, une grève pour ouvrir, puis une autre pour relancer, puis une autre encore pour conclure une négociation. Malgré 130 ans d’histoire syndicale, certains n’ont rien appris ou préfèrent rejouer toujours la même scène et font toujours mine de s’émouvoir d’une telle situation. Quoi qu’en disent nos dirigeants, si l’image de la DGAC est si mauvaise à l’extérieur, ce n’est pas la faute des contrôleurs : c’est le fruit de leur impéritie !

Le SNCTA préfèrerait un dialogue social où la grève n’est pas inhérente à toute négociation. À la DGAC, où quasiment rien n’évolue, cela ne semble pas possible. Hier comme aujourd’hui, il n’y aura pas de progrès sans combat : le SNCTA le sait et le regrette, mais ne se dérobera pas !

Flash Info — Le retour de la lutte des classes ? (0.8 MiB)

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Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible

Graphique : Traffic en hausse et ICNA en baisse

Extrait du concours top manageur 2016

« Prouvez que quelle que soit la valeur de la variable NbreICNA la valeur délais vaut 0 dans l’équation délais = α.β.etrafic / NbreICNA.

α et β ont des valeurs comprises entre 0,7 et 0,9 mesurant les gains de productivité respectivement obtenus par la mise en service vers 2020 d’outils qui n’auront plus que 10 ans de retard et par une évolution (négociée ou imposée) des conditions de travail des ICNA. »

Il faut se rendre à l’évidence : ce problème est insoluble. Si rien n’est fait pour maintenir le nombre de contrôleurs les délais vont exploser. Ceux, parmi nos manageurs, qui ont fait quelques études de mathématiques devraient bien s’en rendre compte avant qu’il ne soit trop tard…

Pour les ICNA, qui ont subi la baisse des effectifs et dont les missions sont en constante augmentation, c’est l’heure de stabiliser les effectifs : le SNCTA demande le recrutement de 4 promos ICNA par an à partir de 2016.

Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible (3.9 MiB)

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Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent

Cocotte minute sous pression

Le directeur général nous a ré-annoncé l’ouverture de négociations protocolaires. Cette annonce avait déjà été faite le 7 mai dernier à l’issue de deux jours de grève à l’appel du SNCTA. Elle avait suscité de vives réactions de la part de certains syndicats…

La mise en garde du Comité national du SNCTA du 6 octobre a porté ses fruits : plutôt que d’organiser d’interminables négociations transversales par GT thématiques comme lors du protocole précédent, des bilatérales seront organisées avec le cabinet du ministre et le secrétariat général afin d’avoir un canevas présentable fin novembre, rendant possible un accord en fin d’année ou tout début 2016.

Inévitablement, les polémiques syndicales concernant la méthode de négociations ou les conditions de validité d’un accord (majoritaire ? pas majoritaire ?) sont réapparues. Pour certains, le protocole doit être global et il n’y a même pas d’urgence à le négocier ! (sic) Le SNCTA, lui, se refuse à l’attentisme. Après six ans de régression sociale, les contrôleurs ont des revendications et le SNCTA compte bien les porter haut et fort.

Peu importe le cadre ou la méthode, l’important maintenant c’est le contenu des négociations. Le SNCTA attend rapidement des réponses précises aux problèmes concrets, qui nécessitent dans certains cas un traitement imminent :

  • recrutements et gestion des effectifs, sur une perspective de cinq ans ;
  • expérimentation de l’organisation du travail dans les centres demandeurs ;
  • modernisation des infrastructures et des systèmes techniques ;
  • gestion opérationnelle des tours et des salles (suites de l’audit EASA) ;
  • tests de maintien des compétences pratiques et linguistiques (règlement UE 2015/340, ex IR-ATCO) ;
  • conditions de maintien de l’aptitude médicale ;
  • carrières, rémunérations et prise en compte de l’expertise contrôle ;
  • conditions de départ à la retraite des ICNA ;
  • and so on…

Les pouvoirs publics perçoivent mal la nécessité d’un accord rapide avec les contrôleurs ?
Le SNCTA est déterminé à leur en donner envie.
Que les contrôleurs se tiennent prêts à la mobilisation !

Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent (0.8 MiB)

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Flash Info — RIFSEEP : Attention danger !

Engrenages

C’est quoi le RIFSEEP déjà ? C’est une réforme qui vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique en réduisant le nombre des « primes ». Toutes les primes ont vocation à être remplacées par une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée mensuellement et, éventuellement, un Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir (non reconductible automatiquement, fondé sur l’entretien professionnel). Ce dispositif exclut tout autre prime équivalente… sauf les exceptions auxquelles le gouvernement voudra bien consentir !

Un grand saut dans l’inconnu… Dans leurs conciliations de fin juin, certaines OS ont acté rapidement le principe d’adhésion des contrôleurs au dispositif RIFSEEP. Pour le SNCTA, envisager de remettre en cause la mécanique complexe de notre régime indemnitaire, structuré par des décennies d’évolutions, nécessiterait impérativement d’avoir une vision précise de la nouvelle organisation qui ne devrait pas porter en elle les germes d’une possible régression sociale : ce n’est pas le cas avec le RIFSEEP !

Ce qui prime pour les contrôleurs : notre régime indemnitaire est un mécanisme d’horlogerie compliqué. Il a évolué, grâce au SNCTA, vers ce qui constitue un équilibre, étant tout à la fois un outil de protection des contrôleurs, un élément de cohésion du corps, un facteur de sécurité et même un dispositif de complément de pension de retraite via l’ATC. Tout cela est menacé par le RIFSEEP :

  • nos primes ont jusqu’à 15 niveaux, ce qui garantit la continuité de notre déroulement de carrière. Le RIFSEEP est compris entre 2 et 4 niveaux ;
  • facteur de sécurité pour les agents, le maintien de certaines primes dans des cas particuliers est menacé (16 ans de PC, inaptitude médicale, reprise d’approche, formation après mutation…) ;
  • alors que la performance des contrôleurs ne doit être appréciée que collectivement et dans la durée, une gestion indemnitaire individualisée, remise en cause tous les ans, est prévue dans le RIFSEEP ;
  • vu les liens entre nos primes, leurs spécificités par centres ou par régions, la rigidité structurelle du RIFSEEP ne nous permet pas de nous y retrouver.

Dans les négociations à venir, le SNCTA défendra âprement les spécificités de notre régime indemnitaire : avant la fin de l’année, l’exclusion du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques de la DGAC doit être validée !

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger ! (0.9 MiB)

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Flash Info — Ministère... en vert et contre nous ?

Avion et tour de contrôle sur une valise verte servant de tarmac, le tout posé sur une feuille

Fer

Incidents incessants causant des retards sur les réseaux régionaux et interrégionaux et la dégradation de la sécurité avec déjà un accident majeur dû à des défauts avérés d’entretien.

Mer

Alors que le trafic maritime mondial explose, la flotte marchande française ne cesse de diminuer.

Routes

Dégradation et saturation des réseaux accompagnées de la détérioration du niveau de sécurité.

Et dans les airs ?

Bérézina chez tous les transporteurs français et système de navigation aérienne obsolète, que ce soit techniquement ou dans son mode de gestion. À n’en pas douter, si la trajectoire reste la même, nous expérimenterons dans l’aérien les mêmes effets qu’ont subis les autres secteurs des transports.

Pendant ce temps, au ministère, pardon, au secrétariat des transports, c’est la valse des conseillers qui, quand ils ont accumulé suffisamment de miles pour obtenir le poste qui leur sied, quittent prestement cette annexe au grand ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Les transports et les réseaux, qui ont été les principaux atouts de la France, n’ont plus la côte. Pas assez green pour des politiques qui se défaussent sur des administrateurs sans cap, sans vision ni stratégie et qui, pour blanchir leurs échecs, les transposent sur les personnels ou leurs représentants.

Alors qu’Air France est en grand péril et la navigation aérienne à la peine, nos dirigeants et leurs affidés stigmatisent de prétendues coteries de pilotes ou contrôleurs qui seraient la cause de tous les maux. Aidés par une certaine presse et des axes de communication bien rodés, ils entendent masquer leur impéritie chronique depuis de trop nombreuses années.

La situation de la DGAC, et de la navigation aérienne particulièrement, est plus qu’inquiétante. Une filière technique sinistrée, des contrôleurs extrêmement préoccupés par la fiabilité des systèmes qu’ils exploitent, l’incapacité de l’administration à conduire des projets qui font sens d’un point de vue opérationnel et l’incessante pression qu’ils subissent du fait d’exigences sans limites des régulateurs nationaux ou européens… Les conflits se multiplient, ils sont de plus en plus brutaux, symptômes d’inquiétudes croissantes et d’exaspération des personnels.

Face à cela, silence radio ! Au ministère, c’est vacance d’emploi et, à la DGAC, on cherche une date pour une réunion !

Pour le SNCTA, c’en est trop ! Il ne négociera pas dans les conditions similaires aux deux derniers protocoles qui se sont soldés par un échec, avec une direction ou avec un secrétariat d’État incapables de tenir leurs engagements. Il exigera des interlocuteurs fiables, en mesure de garantir sans ambiguïté les engagements pris. Pour cela, il n’hésitera pas, si nécessaire, à mobiliser les contrôleurs dans un conflit d’ampleur sur une très longue période, et ce, dans les toutes prochaines semaines.

Le SNCTA attend des garanties rapides, claires et irrévocables sur les moyens et les orientations que l’État entend donner à la navigation aérienne et notamment sur ce qui constituera l’accompagnement social indispensable à la mise en place des réformes et nouvelles exigences qui s’imposent aux contrôleurs aériens.

Sans dialogue et sans compromis, c’est le conflit qui s’imposera.

Flash Info — Ministère... en vert et contre nous ? (0.7 MiB)

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Flash Info — Quand la DSAC s’invite au feu d’artifice du marquis de Villeneuve-le-Roi

Blast off — feu d'artifice

Les faits. La DSAC, sollicitée par la mairie de Villeneuve-le-Roi, commune riveraine d’Orly, interroge la subdivision contrôle de l’aéroport sur la possibilité de tirer un feu d’artifice à 21 h 30. La subdivision considérant le risque encouru en cas de remise de gaz donne un avis défavorable pour 21 h 30 et propose un tir après le couvre-feu, soit 23 h 30.

Un avis contourné. La DSAC accuse réception de l’avis négatif des services de contrôle d’Orly motivé par la proximité immédiate de la piste 08/26 et décide de passer outre. Elle indique aux services d’Orly que le tir aura lieu, quoi qu’il advienne à l’heure souhaitée par le maire de Villeneuve-le-Roi.

Un surveillant aux ordres et des services de contrôle désemparés. L’attitude surréaliste d’un surveillant servile (la DSAC) et l’incompréhension des services de contrôle (la Sub. Contrôle) vont une fois de plus exposer les acteurs de première ligne que sont les pilotes et les contrôleurs.

Cette situation, qui va à l’encontre non seulement du bon sens, mais surtout de la sécurité, va conduire à laisser le chef de tour, seul, gérer le risque potentiel engendré par cet événement festif qui ne supporte pas même un retard de 2 heures. Car bien entendu, pas question pour les autorités d’arrêter le trafic pendant la demie-heure de show — de 21 h 30 à 22 h !

Un responsable opérationnel sous tutelle. Après analyse de la situation, et considérant la densité du trafic à cette heure, le chef de tour fait le choix d’arrêter les vols dans le créneau 21 h 30 — 22 h pour assurer la sécurité. Prévenu, le permanent opérationnel de la DGAC, dit comprendre la situation, mais intime au chef de tour de reprendre le trafic tout en lui demandant de faire reporter le tir du feu d’artifice à 23 h 30. Il s’agit dès lors pour de chef de tour d’une décision de la DGAC. Le trafic n’est donc pas arrêté à 21 h 30 et la mairie de Villeneuve est avisée que le feu d’artifice ne pourra être tiré qu’à partir de 23 h 30.

Un maire qui confisque l’espace aérien et sème le désordre dans le ciel parisien. À 21 h 50 le maire appelle la tour. Visiblement agacé, il déclare que le feu sera tiré à 22 h et raccroche au nez du chef de tour sans autre explication. Dans l’urgence les trafics sont déroutés vers les circuits d’attente d’Orly et le centre de contrôle d’Athis-Mons est contraint de garder les autres vols à l’arrivée à haute altitude. À ce moment, la demande d’arrivées sur l’aéroport est de 36 avions-heure ! Tous les départs sont arrêtés, le feu d’artifice débute, sur ordre du marquis de Villeneuve, à 22 h pétantes !

Cet évènement, particulièrement inquiétant, souligne les carences graves de la DSAC. Si tatillonne lorsqu’elle joue à domicile, elle est totalement immature et incapable d’assumer des décisions fermes face aux puissances extérieures qu’elles soient politiques ou économiques. Ce constat est grave, car quand les autorités de surveillance se couchent, c’est la sécurité des citoyens qui est hypothéquée. Le SNCTA mettra tout en œuvre pour que cessent ces agissements et pour que ce qui s’est passé à Orly soit fermement condamné par la DGAC et par l’État.

Flash Info — Quand la DSAC s’invite au feu d’artifice du marquis de Villeneuve-le-Roi (0.9 MiB)

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Flash Info — Le gouvernement calédonien perd son sang froid...

Marteau et tas aux couleurs de la Nouvelle-Calédonie

…et son procès contre le SNCTA

Un président de gouvernement pas à la hauteur de sa fonction. Le SNCTA a été consterné de voir le responsable du gouvernement calédonien tenter de masquer son impéritie en voulant jeter le discrédit sur l’action syndicale du SNCTA et au-delà sur toute une profession. Dans son communiqué de presse du 17 septembre, ses mensonges et son agressivité n’ont trompé personne et, en tout cas, pas la justice. La gestion de la situation du contrôle aérien en Nouvelle-Calédonie n’est pas digne d’un pays développé et n’est aucunement à la hauteur des enjeux.

Plutôt que la discussion, le procès. La compagnie aérienne Air Calédonie International, aux ordres du gouvernement local qui en est actionnaire à 99 %, a attaqué le SNCTA en référé au motif que ses vols étaient pénalisés directement par la grève et que les raisons du conflit n’étaient pas fondées. Si tenter de contrer une grève par une action judiciaire est une pratique fréquente à l’étranger, elle est inédite dans notre république et reste généralement inefficace partout où les compagnies s’y essayent. Cette diversion judiciaire du gouvernement calédonien peine à masquer l’incapacité du pouvoir local à conduire un dialogue social constructif et au-delà à donner à la Nouvelle-Calédonie les moyens de sa réussite.

Au-delà de ce conflit, c’est l’image du territoire qui est entachée. Comment préparer l’avenir de cette région et accompagner un développement, qui repose aussi sur un contrôle aérien sûr et efficace, avec une telle inconsistance politique ? Comment ce gouvernement espère-t-il attirer vers les métiers du contrôle aérien des jeunes calédoniens afin de lutter contre les problèmes de ressources humaines avec une telle conception du dialogue social ? En les maltraitant et en les payant 40 % de moins que leurs collègues métropolitains qui font le même travail ? Comment espère-t-on enfin continuer à attirer des contrôleurs métropolitains quand on voit ce qui se cache derrière la carte postale ?

La section locale du SNCTA a fait face avec courage à une agression caractérisée. Le sang-froid et la détermination des contrôleurs calédoniens ont fait barrage à toutes ces manœuvres de déstabilisation et permis au SNCTA de gagner le procès que la compagnie Aircalin lui intentait.

Cette victoire judiciaire est un premier pas vers la reconnaissance des besoins exprimés localement par les contrôleurs. Les autorités et l’administration locales doivent maintenant travailler avec les représentants du SNCTA à trouver les voies qui permettront au service de contrôle de la Nouvelle-Calédonie de rejoindre un standard acceptable pour la qualité et la sécurité du service rendu aux usagers.

Que cette décision de justice serve de leçon à tous ceux qui regrettent ou oublient que le droit de grève est un droit constitutionnel, restreint et très encadré pour les contrôleurs, que le SNCTA exerce en dernier lieu et toujours dans le respect de la loi !

Flash Info — Le gouvernement calédonien perd son sang froid... (0.6 MiB)