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Communiqués du BN

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ASAP INFO — Allongement de la durée du congé paternité

Cigogne naissance bébé

 

Le dispositif du congé dit « de paternité » évolue.

Pour rappel, pour la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Ce congé, bénéficie également aux contrôleurs. 

 

Le nouveau dispositif comporte les deux congés suivants :

  • un congé de paternité qui passe de 11 à 25 jours calendaires.
    En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 32 jours ;
  • un congé de naissance d’une durée de 3 jours.

Soit 28 jours au total (35 jours en cas de naissances multiples).

Ces nouvelles durées s’appliquent à toutes les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 ou à celles intervenant avant mais dont le terme était prévu à compter de cette date.

L’allongement du congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 bénéficie à tous les contrôleurs. En cas de question, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP (asap@sncta.fr).

FI ASAP 2021-04-21 Allongement de la durée du congé paternité (0.9 MiB)

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Flash Info — Rationalisation des associations : la fin de l’action sociale collective !

Les dernières réunions du comité central d’action sociale (CCAS) ont été l’occasion pour le secrétariat général (SG) d’accumuler les attaques contre l’action sociale collective : en plus d’une amputation hors crise du budget pour abonder le référencement mutuelle et d’un gel budgétaire dû à la crise, ce dernier empile les contraintes pour mettre sciemment fin à ce qu’il semble considérer comme non indispensable.

Fin du système de dispense (ATAS) pour ceux qui s’investissent dans l’action sociale : les présidents d’ARAMIS et de l’UNASACEM ont d’ores et déjà annoncé que cette décision signe la fin de leur association. Finis les Nationaux et les rassemblements sportifs (foot, volley, tennis, golf, moto, ski, rando..), finis les voyages à prix réduits proposés par les associations, finis les séjours adultes et enfants (linguistiques, Disney Land Paris, Puy du Fou, Center Parc…) à prix subventionnés.

Les acteurs locaux, avec si peu de considération du SG, devront rester motivés pour gérer toute la complexité juridique et comptable de leur association ainsi que les arbres de Noël de tous les agents en travaillant bénévolement sur leur temps libre alors qu’il s’agit d’un véritable investissement au quotidien.

Le non-remplacement des permanents qui aident à la gestion des associations locales entraînera de facto la fin des permanences, et donc des médiathèques et de la billetterie (cinéma, piscine, spectacle…).

Le timing irréaliste pour la mise en place à la fin de l’année 2021 d’une association régionale par CLAS, faute de quoi les subventions de la vie associative seront supprimées, mènera forcément à la disparition des associations locales.

Enfin, la DGAC annonce qu’il n’y aura pas de permanent pour aider à la gestion des associations régionales : c’est le coup de grâce. En effet, qui sera prêt à gérer plusieurs milliers de personnes avec la responsabilité inhérente uniquement sur son temps libre et sans le soutien d’un permanent  ?

La DGAC dévoile clairement son objectif. En mettant autant de contraintes sur la rationalisation, elle provoque de facto la disparition des associations locales et nationales. Elle porte ainsi un coup fatal à l’action sociale collective, vecteur de cohésion sociale et de bien vivre ensemble au travail. Devant autant d’attaques, le SNCTA a quitté la séance plénière du CCAS du 29 mars 2021.

FI AS 2021-04-10 Rationalisation Des Associations Fin de l'action sociale collective (0.8 MiB)

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Flash Info — Albanie : des ATCO licenciés et jetés en prison

Les droits fondamentaux des contrôleurs aériens albanais ont été régulièrement piétinés depuis de nombreuses années. Les multiples interventions de l’ATCEUC auprès des responsables politiques nationaux et des institutions européennes n’ont jusque-là jamais pu ramener un semblant de dialogue social et de respect des droits de nos collègues albanais.

Avec la crise sanitaire, ces attaques se sont accentuées. Les contrôleurs albanais sont sous une pression constante de leurs autorités qui, depuis un an, ont notamment décrété une baisse drastique des salaires (-70 %). Après s’être déclarés en incapacité temporaire conformément aux textes en vigueur, cinq contrôleurs ont été convoqués et licenciés ! Encore plus inacceptable, trois d’entre eux, dont deux représentants syndicaux, viennent d’être incarcérés ! 

Face à la violence de ces agressions, l’ensemble de nos homologues albanais, privés du droit de grève, s’est déclaré temporairement inapte et a fermé l’espace aérien. Avant-hier soir, plus d’une trentaine ont été placés en garde à vue.

Le gouvernement albanais ajoute du chaos au chaos en répandant des accusations de coup d’État trois semaines avant les élections législatives. 

L’Albanie fait partie du Conseil de l’Europe dont l’objectif premier est la défense des droits de l’Homme et de la Démocratie. Elle aspire par ailleurs à entrer dans l’Union européenne. Celle-ci se doit de réagir face au chaos qui s’installe à ses portes.

Les décisions d’Albcontrol et du gouvernement albanais bafouent les droits fondamentaux individuels et collectifs de nos collègues albanais. Le SNCTA se joint à l’ATCEUC (communiqué ici) pour demander le retour immédiat à une situation de respect et de dialogue.

FI 2021-04-09 Albanie Des ATCO licenciés et jetés en prison.pdf (1.7 MiB)

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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Comité Central d’Action Sociale — DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNCTA

Aix-en-Provence, lundi 29 mars 2021

Aujourd’hui est programmé un CCAS plénier dont l’ordre du jour contient trois points dimensionnants pour le futur de notre action sociale: budget, temps accordé aux agents qui s’investissent pour porter cette action sociale et organisation structurelle de cette dernière.

Depuis de très nombreuses années le SNCTA, en gardant toujours à l’esprit de répondre au mieux aux attentes des personnels, s’inscrit dans une dynamique constructive pour porter et  défendre notre action sociale tout en accompagnant les changements nécessaires lorsque la DGAC rencontre des difficultés.

En effet, jusqu’à présent, sans jamais refuser le débat même lorsque les orientations décidées par l’administration ne nous convenaient pas, le SNCTA s’est toujours appliqué à accompagner les évolutions de notre action sociale. Ceci car il avait le sentiment que concernant ce sujet l’administration et le SNCTA pouvaient, à défaut de se retrouver sur les moyens, au moins s’accorder sur la vision et l’envie d’une action sociale de qualité. 

Aujourd’hui ceci ne semble plus être le cas. Outre le fond avec des orientations qui attaquent l’action sociale, l’administration use maintenant d’une forme qui met en péril toute possibilité de travail en commun. 

Choqués par les revirements de l’administration en janvier, nous avions obtenu une entrevue avec le Directeur général pour exprimer le constat d’un dialogue social unilatéral qui remettait en cause des années de fonctionnement consensuel. Le Directeur général avait alors tenu à nous rassurer. C’est dans cette continuité que nous avions noté positivement la présence inhabituelle de notre Secrétaire générale à l’ouverture du dernier bureau du CCAS. Venue exprimer que nous avions été entendus et que des annonces positives allaient nous être faites en cours de séance, nous commencions ce bureau auréolé de l’espoir d’une prise de conscience de notre administration quant à la nécessité d’un vrai dialogue social. 

Court fut notre espoir et d’autant plus grande fut notre émotion alors que l’administration de manière décomplexée et au détour d’une question annonçait une nouvelle fois revenir sur ce qui était encore d’actualité quelques semaines plus tôt. 

Les mots «confiance, écoute, partage, entendu, ensemble, construire » utilisés si peu de temps auparavant semblaient subitement avoir des significations tout autre que celles du dictionnaire.

C’est donc avec colère que nous nous exprimons mais c’est aussi et surtout avec une énorme amertume que nous voyons cet ensemble de décisions unilatérales dessiner la fin de l’action sociale construite, voulue et partagée par tous les acteurs depuis des années. 

N’avoir aucune reconnaissance pour les acteurs qui portent chaque jour cette action sociale, nier ce qui a été construit et le travail que cela a nécessité, revenir en janvier sur des annonces faites en décembre, s’affranchir de l’ensemble des conclusions d’un GT protocolaire alors que certaines d’entre elles étaient encore portées par l’administration il y a quelques semaines, ne pas tenir l’engagement d’affectation d’ETP dans le cadre de la régionalisation du CLAS nord, annoncer des calendriers intenables sont des exemples d’une nouvelle dynamique claire, décomplexée et assumée qui ne peuvent que rompre la confiance bâtie tout au long de ces années.

Que l’administration dise en parallèle vouloir travailler de concert et dans une dynamique constructive à la rationalisation poussée qu’elle exige est soit risible soit offensant tant les actes sont à l’opposé de ce discours.

Après beaucoup d’hésitations, nous sommes là aujourd’hui, non pas que nous ayons confiance en la parole de l’administration, non pas que nous cautionnons ces décisions mais bien au contraire parce que nous voulons peser de tout notre poids dans les discussions qui vont suivre et ainsi défendre notre vision de l’action sociale.

Qu’il semble loin le temps où nos dirigeants considéraient l’action sociale collective comme un formidable outil de management. Le SNCTA est pour sa part persuadé que dans la crise que nous traversons, l’action sociale doit être vue comme un accompagnement à la surmonter. Source de cohésion ,elle crée du lien, rapproche les gens et permet de soulager les difficultés rencontrées à un moment où ces valeurs n’ont jamais eu autant d’importance.

Les représentants SNCTA au CCAS.

2021-03-29 CCAS Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DGAC du 17 mars 2021

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, mercredi 17 mars 2021.

Il y a tout juste un an, la France entrait dans son premier confinement, réduisant l’activité économique du pays, et en particulier de l’aéronautique, à sa portion congrue. La date symbolique choisie pour ce comité technique est l’occasion de rappeler que les personnels de la DGAC ont su, tout au long de l’année passée, adapter leur organisation pour poursuivre leurs missions de service public permettant au secteur aérien d’assurer, en toute sécurité, son rôle stratégique dans la gestion de la crise sanitaire. 

Ce triste anniversaire ne signifie pas qu’est venue l’heure du bilan de cette crise, qui se poursuit toujours. À l’aube d’un printemps que les prévisionnistes annoncent moins sombre   en matière de reprise du trafic, les effets de cette crise resteront toutefois durables tout au long de cette décennie. Toute proportion gardée, les enseignements tirés de la crise de la décennie précédente confortent le fait que les orientations de la DGAC d’aujourd’hui détermineront l’état de la navigation aérienne de demain. Aussi, est-il nécessaire :

  • de poursuivre et d’accélérer la transition écologique de la DGAC en répondant au large spectre politique et sociétal des problématiques environnementales allant de la décarbonation de l’aviation à la décongestion de l’espace aérien. Cette évolution doit embarquer conjointement Direction et personnels ;
  • de déterminer le bon niveau de recrutement permettant de répondre d’une part, à la pleine reprise de l’activité et, d’autre part, au pic sans précédent de départs à la retraite dans la filière contrôle à la fin de la décennie. La DGAC a indiqué, à l’occasion détournée d’un  GS32 heures TSEEAC, s’orienter vers une réduction des recrutements de contrôleurs aériens sur les trois prochaines années. Considérant une reprise progressive et des évolutions à venir en matière de modernisation et de performance, le SNCTA alerte toutefois sur le fait qu’un niveau de recrutement insuffisant ne saurait être corrigé a posteriori et conduirait à la dégradation du service rendu. Les années 2015-2020 ont connu cette situation suite aux orientations prises au sortir de la crise précédente et publiquement regrettées. Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle sache faire prévaloir les contraintes opérationnelles liées à la formation des contrôleurs aériens sur les contraintes politiques liées à la construction budgétaire ;
  • de sécuriser les investissements afin de poursuivre la modernisation technique des salles de contrôle, engagée dans les CRNA et encore trop lointaine dans les tours et approches. Sur ce point, le SNCTA salue les annonces de la DGAC allant dans ce sens ;
  • d’ajuster les dépenses de fonctionnement des prochaines années, au regard, notamment, des évolutions sanitaires, environnementales et numériques.

Les enjeux et les projets d’avenir sont nombreux pour la DGAC dont les orientations seront décisives pour préparer la prochaine décennie. Rappelons que si la DGAC définit une politique, ce sont les personnels qui la portent ; la situation oblige Direction et personnels à avancer ensemble sur une vision partagée. Le SNCTA constate qu’à ce jour ces éléments ne sont manifestement pas réunis : d’une part, le climat social s’est détérioré de manière alarmante depuis plus de six mois, au point de fragiliser la sérénité en salles et tours de contrôle et, d’autre part, la vision à moyen et à long terme d’une DGAC 2025-2035 tarde à être connue.

La force de la DGAC réside dans le tissu social de la Direction avec les personnels dont le professionnalisme permet de maintenir le haut niveau de sécurité que requiert la navigation aérienne et qui constitue, à chaque instant, le cœur de métier des contrôleurs aériens. Le SNCTA vous demande, Monsieur le Directeur général, de restaurer au plus vite ce lien avec les personnels et de susciter l’adhésion autour d’une vision permettant de construire la DGAC de demain.

2021-03-17 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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GS 32H TSEEAC et EP/SP

Groupe de personnes – ombres colorées

Alors que les GT Effectifs et GS 32H ICNA sont reportés au 22 mars, le GS 32H TSSEAC a pu se tenir et offrir de la visibilité à nos collègues. Le SNCTA réaffirme l’unité de la filière contrôle dans une DSNA au dialogue social mal-mené tant au niveau local que national, et dans un contexte sanitaire incertain. Le SNCTA reste soucieux de préserver la mobilité de tous les contrôleurs.  

Les ressources en TSEEAC contrôleurs

  • Sorties ÉNAC : sur les 26 élèves de la promotion GSEA 18B, 17 sont affectés à la DSNA, dont 7 sur des postes de contrôle. Le SNCTA aurait souhaité l’ouverture d’un ou 2 postes supplémentaires afin de mieux couvrir les besoins en contrôleurs sur les terrains TSEEAC.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont 4 pour la reprise de Tours-Val-de-Loire et 2 autres sur des postes de contrôle à affecter à ce GS.

Report de l’EP/SP a priori aux 29 et 31 mars

Conscient des forts désagréments personnels engendrés, le SNCTA souhaitait néanmoins que ces dates soient redéfinies au plus proche. 

Le SNCTA apporte tout son soutien aux candidats pour qui le report a été annoncé simultanément à une baisse drastique de lauréats : seuls 2 EP et 2 SP seront retenus cette année, conséquence d’un choix politique et stratégique de la DGAC lié à la crise actuelle. 

Ces annonces devraient être officialisées en CT DGAC mi-mars, il s’agira d’acter la baisse des recrutements externes ICNA dès 2021 pour faire baisser le schéma d’emploi de la DGAC. Le nombre de places à l’EP/SP étant corrélé au décret statutaire ICNA, il n’est nullement modifiable et représente 17.5% des recrutements externes ICNA. 

Aux candidats : restez motivés plus que jamais !

 

CDA 0809 2021-03-05 GS 32 H TSEEAC et EPSP (0.3 MiB)


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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 20 janvier 2021

Aix-en-Provence, mercredi 20 janvier 2021.

Ce comité technique marque l’ouverture du dialogue social national de l’année 2021. Il définit ainsi les premières orientations que la direction des opérations souhaite donner pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et de reprise de l’activité.

Le contexte social n’a de cesse de se dégrader depuis plusieurs mois et atteint désormais des niveaux extrêmement préoccupants. Après l’implémentation du compte-temps contre l’avis des représentants locaux des personnels, ce sont désormais les personnels eux-mêmes qui expriment de toute part leur mécontentement, leur frustration et leur incompréhension après une année 2020 durant laquelle ils n’ont pas failli à leurs missions de service public. Face aux défis qui attendent la navigation aérienne, la mobilisation de tous et l’écoute sociale sont essentielles : la Direction n’en prend pas le chemin et est en train de perdre ses personnels.

Le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les aspects vexatoires et inopérationnels du dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps qui va bien au-delà de son mandat initial visant à « offrir un cadre juridique protecteur dans le cadre de la situation sanitaire ». Si le dispositif est, pour sa part, juridiquement discutable, ses modalités sont quant à elles claires mais incompréhensibles tant elles sont contre-productives : elles constituent un véritable frein à la productivité du contrôle aérien et à l’investissement de ses personnels.

Quel message est envoyé quand les éléments de performance des centres avec vacation complémentaire, en expérimentations ou organisés de manière individuelle sont réfrénés par le compte-temps ? 

Quel message est envoyé quand les éléments de productivité liés au dépassement horaire de l’année n+1 sont réfrénés par la situation conjoncturelle de l’année n ?

Quel message est envoyé quand des personnels sont convoqués en leur qualité de contrôleur aérien sans que leur expertise contrôle ne soit reconnue ?

Par ailleurs, comment expliquer qu’un contrôleur puisse être forcé sur une réserve opérationnelle en dehors de son lieu de travail et perdre un demi-repos compensateur sans être autorisé ni à exercer sa mention d’unité sur une vacation de contrôle, ni à se planifier sur une activité en permettant le maintien ?

Ces éléments sont, par construction, des freins à l’engagement professionnel. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA de la navigation aérienne, il vous en demande le retrait.

2021-01-20 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)