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Communiqués du BN

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Flash Info — L’art de la tromperie...

Scam alert

ou comment les pouvoirs publics nous servent sur un plateau doré la plus forte baisse de salaire de notre histoire

Après les heureuses surprises…

Nombre d’entre vous ont constaté, avec délice, une hausse de leur dernière rémunération. De quoi s’agit-il ? Eh bien d’une prime supplémentaire. Non, vous ne rêvez pas ! Nos dirigeants, qui cherchent par ailleurs tous les moyens permettant de réduire le nombre de nos primes, ont décidé, en mai dernier, d’en créer une nouvelle. Miracle ! Celle-ci est mise en paiement moins de six mois après avoir été imaginée par les cerveaux de la fonction publique. Efficacité record des ministères de la fonction publique et du budget, Guichet Unique survitaminé… Sont-ce là les premiers effets du choc de simplification ? Allons-nous voir enfin fondre, sous les feux de cette nouvelle efficacité, l’ensemble des retards accumulés dans la mise en œuvre de mesures négociées, puis promises, parfois depuis plusieurs années par nos gouvernements ?

…les désillusions !

Hélas non ! Cet étonnant coup de rein des commis de Bercy et de la fonction publique n’a qu’un seul but : réduire la masse salariale par un abracadabrantesque tour de passe-passe qui conduira certains d’entre nous à voir leur rémunération amputée de 100 à 300 € par mois au cours des 3 à 4 prochaines années.

Une tragédie inique émanant d’un esprit tordu !

Acte 1 : campagne de dénigrement conduite début avril par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, contre une prime : l’IECCGS.

Acte 2 : suppression indolore de l’IECCGS le 29 avril 2015 par décret et création le même jour d’une indemnité dégressive versée aux ex-bénéficiaires de l’IECCGS.

Acte 3 : prescription d’un anesthésique euphorisant constitué par la mise en paiement mensuel, à partir de septembre (avec les rappels courants depuis mai 2015), de l’indemnité dégressive.

Acte 4 : suppression sur deux à quatre ans et pour la moitié des contrôleurs, de toute augmentation salariale consécutive aux changements d’échelon ou de chevron.

Acte 5 : réveil difficile des salariés avec, en plus des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2009, une baisse de salaire sans précédent pouvant atteindre 300 € par mois pour les contrôleurs les plus impactés par la mesure.

Les contrôleurs, du fait de leur taux de primes élevé, sont parmi les plus affectés par cette mesure. C’est inacceptable ! Le SNCTA ne négociera aucun accord qui ne prenne pas en compte une hausse sensible des rémunérations des contrôleurs.

Flash Info — L’art de la tromperie (0.5 MiB)

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Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA

Entre la prise en compte des résultats de l’audit de l’EASA et la publication de l’IR ATCO, la DSNA avait, au cours de l’année passée, l’occasion de travailler sur plusieurs sujets qui touchent au cœur du métier des contrôleurs : leur licence. Mais, à vouloir passer pour le bon élève de l’Union européenne, et en ayant une approche trop administrative des thèmes, la DSNA en a oublié l’essentiel : ne pas être hors sujet et garder le lien avec le concret, l’opérationnel. Espérons que la DSNA mette cet été à profit pour réviser ses bases et rendre de meilleures copies dès la rentrée…

Audit EASA — Surveillance 
des heures de fréquence

Selon l’EASA, afin de s’assurer de la pratique régulière de ses agents, la DSNA doit pouvoir apporter des preuves concernant les heures de fréquence que les contrôleurs effectuent.

Attention au hors sujet

L’EASA ne demande ni un contrôle de présence, ni un outil de management RH, ni une déresponsabilisation des contrôleurs et des chefs de salle…

Audit EASA — Surveillance 
des groupes de secteurs contrôlés

Selon l’EASA, le système actuel de décompte des heures ne permet pas de s’assurer de la compétence d’un contrôleur sur l’ensemble des secteurs sur lesquels il est qualifié.

Ne pas confondre la théorie et la pratique

La compétence des contrôleurs est globale. Vouloir la segmenter en zones n’a pas de sens : selon que les secteurs sont groupés ou non, gérés de jour ou de nuit, en heures de pointe ou en heures creuses, la pratique diffère et le décompte par zone ne prouve rien. Attention à l’excès de zèle.

IR ATCO — Tests sur position

Le règlement Licence stipule qu’un test tri-annuel de vérification des compétences sur position doit être mis en place.

Le piège de l’approche scolaire

Chaque contrôleur fait montre de ses compétences à chaque vacation. Sa compétence de contrôleur peut déjà être mise en doute à tout moment. L’EASA n’aura jamais de limite dans son approche bureaucratique de notre métier, inutile de lui emboiter le pas surtout lorsque cela n’a pas d’intérêt opérationnel.

IR ATCO — Tests d’anglais

Le règlement Licence stipule qu’un test de vérification des compétences en langue anglaise doit être effectué pour la prorogation de la mention linguistique.

Attention à ne pas se disperser

La compétence en anglais d’un contrôleur a un caractère opérationnel. Pour en évaluer le niveau, seul un contrôleur disposant d’une mention d’unité valide possède l’expertise requise. Toute autre intervention dans l’évaluation est inacceptable.

Les contrôleurs aériens prouvent chaque jour leur haut niveau de compétence.
Ils n’ont pas besoin de contraintes bureaucratiques superflues.

Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA (2.0 MiB)

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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées !

Organisation du travail

De meilleures conditions d’emploi, offrant plus de capacité et permettant une évolution des rémunérations !

Dans plusieurs centres, avec l’organisation actuelle du travail, les effectifs disponibles ne peuvent plus répondre à la charge de travail en période de pointe, d’où des dépassements de capa, du délai, du stress et de la fatigue accumulés sur la position.

Dans ce cadre, le SNCTA a négocié (« arraché » serait plus précis), pour cet été et par expérimentation à Reims, un tour de service qui non seulement préserve l’essentiel de nos acquis (travail en équipe et en cycles, temps de pause de 25 %) mais est même facteur de progrès social : 32 heures hebdomadaires même en période de pointe, limitation à 42 heures de travail sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ; durée maximale des vacations de jour 8 h 30 (contre 11 h actuellement) ; suppression des vacations complémentaires. Cette phase expérimentale repose, cependant, sur l’annualisation du un jour sur deux : pendant la période de charge, le cycle sera alternativement de 6 et 7 jours de travail sur 12 ; les septièmes journées du cycle étant récupérées en période creuse. Cette phase sera indemnisée à hauteur de 2 550 €. Comme le SNCTA l’avait obtenu du DSNA dès le 19 juin, l’arrêté de 2002 qui régit par ailleurs l’organisation du travail habituelle des centres ne sera pas modifié. Un arrêté spécifique provisoire sera bientôt publié pour permettre l’expérimentation à Reims cet été.

Dans une seconde phase, les centres qui le nécessitent pourront, s’ils le souhaitent, intégrer l’expérimentation lors d’une prochaine étape. Cette deuxième phase tiendra compte des retours de l’expérimentation rémoise et sera l’objet d’une nouvelle négociation dès septembre.

Le SNCTA travaille maintenant, nationalement et localement, au suivi de l’expérimentation rémoise et à la mise en place d’une deuxième phase d’expérimentation qui pourra être étendue aux centres volontaires dès 2016.

Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées ! (2.4 MiB)

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (0.7 MiB)

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Communiqué de presse

Le SNCTA déplore, après plus de vingt-cinq heures de discussion, l’échec des négociations le mardi 30 juin. Il appelle le gouvernement à poursuivre le dialogue et à reconsidérer sa position pour la recherche d’un équilibre global plus respectueux de ses engagements passés et des attentes des contrôleurs aériens.

Considérant l’ensemble des points du conflit, le SNCTA fait à ce stade les constatations suivantes :

Évolution des taux de redevance de route

En juin 2014, le gouvernement s’était engagé à fixer le taux de la redevance à 70 € et le faire évoluer de + 0,75 % en 2016 puis à le stabiliser jusqu’en 2018. Au prétexte de statistiques meilleures au premier semestre 2015, il revient sur son engagement et entend maintenant fixer le taux de la redevance à 67,70 € en 2016 et le faire baisser continuellement jusqu’en 2019. Ce choix, qui ne tient pas compte des risques géopolitiques et économiques, hypothèque la capacité de la navigation aérienne française de se moderniser. Le SNCTA a souligné qu’il était déraisonnable d’inscrire pour cinq ans encore la navigation aérienne française dans une politique de bas tarifs. À titre d’exemple, l’Allemagne a augmenté dès 2015 son taux d’environ 20 %, à près de 90 €.

Ressources humaines

Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement une analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés à partir de 2020. Il constate avec inquiétude l’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines ainsi qu’une vision manichéenne sur le volume des effectifs.

Réforme du régime des primes
Le gouvernement s’est dit dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande visant à exclure les corps techniques de la DGAC de la réforme du RIFSEEP. Cette réforme générale du système des primes des fonctionnaires est inadaptée au mode de rémunération des corps techniques et des contrôleurs en particulier. Pour cette raison, le directeur général de l’aviation civile demandait leur exclusion du dispositif dans son courrier adressé à la direction générale de la fonction publique le 24 mars dernier. Le SNCTA rejette cette réforme, car elle fait courir des risques inacceptables sur la rémunération des contrôleurs. Elle pourrait, par exemple, priver un contrôleur aérien d’une large part de sa rémunération en cas de perte d’aptitude médicale.

Pouvoir d’achat

Les contrôleurs, comme tous les fonctionnaires, subissent depuis 2009 une baisse de pouvoir d’achat consécutive au gel du point d’indice et à une revalorisation des primes bien inférieure au niveau de l’inflation. La suppression, en mai dernier, d’une indemnité de compensation de la CGS affecte particulièrement les contrôleurs aériens dont la rémunération est essentiellement constituée de primes. La perte de revenus consécutive à cette mesure s’échelonne entre 1 500 € à 2 500 € par an selon l’ancienneté. Le gouvernement refuse une fois encore de considérer le caractère spécifique de la rémunération des contrôleurs et confirme cette mesure.

Conduite du changement

L’évolution de la structure du trafic, notamment ses variations saisonnières, conduit la DGAC à rechercher une meilleure adéquation entre la demande du trafic et l’offre de contrôle. Le SNCTA accepte le principe d’expérimentations de nouvelles formes d’organisation du travail à la condition que celles-ci garantissent aux contrôleurs un exercice de leur profession compatible avec les exigences de sécurité et leur permettent de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité dégagés. Sur ce dernier point, le gouvernement propose le versement pendant dix mois d’une prime d’un montant maximal de 250 €. Le SNCTA considère cette valorisation comme très largement insuffisante si l’on considère les amputations de rémunération précitées. En effet, ce que propose le gouvernement compense tout juste, et pendant quelques mois seulement, la perte de revenus engendrée par la suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.

Le SNCTA déplore la situation de blocage et de conflit consécutive à l’incapacité de ce gouvernement à conduire un dialogue social moderne. Il s’indigne de la teneur populiste du communiqué de presse publié par monsieur Vidalies le 30 juin qui porte une vision partielle et partiale des négociations. En prenant de la sorte l’opinion publique à témoin, monsieur Vidalies veut masquer sa responsabilité dans l’échec des négociations et cherche à dresser les citoyens les uns contre les autres. Le SNCTA est extrêmement inquiet des conséquences de ces annonces, et demande à monsieur le ministre de tout mettre en œuvre pour renouer le dialogue plutôt que d’attiser les tensions.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

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Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ?

Avion foudroyé

Motivés par la nouvelle commissaire des transports de l’UE, Violeta Bulc, les dirigeants des transporteurs européens, Air France-KLM, easyJet, International Airlines Group (BA & IB), le groupe Lufthansa et Ryanair ont uni leurs forces pour faire pression sur la politique européenne de l’aviation.

Le PDG du groupe Air France-KLM, Alexandre de Juniac, qui poursuit les syndicats en justice, celui de Ryanair, Michael O’Leary, fossoyeur des droits des salariés du transport aérien, ceux d’easyJet, d’IAG et de Lufthansa ont donc décidé de travailler ensemble à faire pression pour la mise au point d’une nouvelle stratégie de l’aviation dans l’UE. Cette stratégie repose sur quatre piliers : simplifier la réglementation, réduire les coûts des aéroports et de la navigation aérienne, améliorer la gestion du trafic en Europe en interdisant les grèves ATC et pousser à la mise en œuvre rapide du ciel unique européen (sic).

Si nous étions habitués aux saillies caricaturales de M. O’Leary, voir le PDG d’une compagnie qui s’est construite sur un monopole, qui a bénéficié par deux fois d’une recapitalisation de l’État, qui profite depuis toujours d’une politique tarifaire de la navigation aérienne française tout à son avantage et qui reste aujourd’hui soutenue à bout de bras par l’État, rejoindre le concert des pleureuses du transport aérien est indigne et indécent !

Les contrôleurs en ont assez des attaques incessantes des lobbies, des compagnies aériennes et de la Commission européenne. Ils sont las de la soumission des pouvoirs publics et de l’administration aux intérêts privés d’entreprises qui oublient trop souvent le rôle et les missions des services de navigation aérienne.

Le SNCTA ne laissera pas ceux qui considèrent les contrôleurs et la navigation aérienne comme des cibles mener leur sinistre besogne.

Le SNCTA mettra tout en œuvre pour casser les velléités malsaines des compagnies. Il demande à chaque contrôleur de se mobiliser et d’être prêt à des actions d’ampleur.

Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ? (0.9 MiB)

Flash Info — La minute d'histoire de Philippe Jaquard

Pendule avec une flèche remontant le temps

Extrait : « … Face aux difficultés économiques, des mesures gouvernementales de rigueur sont décidées, écartant rapidement toute évolution salariale. Un groupe de travail suggère la mise en œuvre d’une automatisation audacieuse […] le tout dans le cadre d’une baisse des coûts du budget annexe pour les usagers et d’une baisse des effectifs alliée à des reconversions, scénario qu’une prévision de croissance modérée du trafic rend plausible […] les salaires n’ont pas suivi l’inflation, le trafic repart et le mécontentement s’exprime au travers d’arrêts de travail quotidiens… Après 102 jours de conflits le gouvernement et plusieurs syndicats signent un protocole de fin de crise … »(*) c’était en 1988 !

* Philippe Jaquard – directeur de la navigation aérienne 1993-1998.

Flash Info — La minute d’histoire de Philippe Jaquard (0.8 MiB)

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)