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Communiqués du BN

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (0.7 MiB)

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Communiqué de presse

Le SNCTA déplore, après plus de vingt-cinq heures de discussion, l’échec des négociations le mardi 30 juin. Il appelle le gouvernement à poursuivre le dialogue et à reconsidérer sa position pour la recherche d’un équilibre global plus respectueux de ses engagements passés et des attentes des contrôleurs aériens.

Considérant l’ensemble des points du conflit, le SNCTA fait à ce stade les constatations suivantes :

Évolution des taux de redevance de route

En juin 2014, le gouvernement s’était engagé à fixer le taux de la redevance à 70 € et le faire évoluer de + 0,75 % en 2016 puis à le stabiliser jusqu’en 2018. Au prétexte de statistiques meilleures au premier semestre 2015, il revient sur son engagement et entend maintenant fixer le taux de la redevance à 67,70 € en 2016 et le faire baisser continuellement jusqu’en 2019. Ce choix, qui ne tient pas compte des risques géopolitiques et économiques, hypothèque la capacité de la navigation aérienne française de se moderniser. Le SNCTA a souligné qu’il était déraisonnable d’inscrire pour cinq ans encore la navigation aérienne française dans une politique de bas tarifs. À titre d’exemple, l’Allemagne a augmenté dès 2015 son taux d’environ 20 %, à près de 90 €.

Ressources humaines

Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement une analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés à partir de 2020. Il constate avec inquiétude l’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines ainsi qu’une vision manichéenne sur le volume des effectifs.

Réforme du régime des primes
Le gouvernement s’est dit dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande visant à exclure les corps techniques de la DGAC de la réforme du RIFSEEP. Cette réforme générale du système des primes des fonctionnaires est inadaptée au mode de rémunération des corps techniques et des contrôleurs en particulier. Pour cette raison, le directeur général de l’aviation civile demandait leur exclusion du dispositif dans son courrier adressé à la direction générale de la fonction publique le 24 mars dernier. Le SNCTA rejette cette réforme, car elle fait courir des risques inacceptables sur la rémunération des contrôleurs. Elle pourrait, par exemple, priver un contrôleur aérien d’une large part de sa rémunération en cas de perte d’aptitude médicale.

Pouvoir d’achat

Les contrôleurs, comme tous les fonctionnaires, subissent depuis 2009 une baisse de pouvoir d’achat consécutive au gel du point d’indice et à une revalorisation des primes bien inférieure au niveau de l’inflation. La suppression, en mai dernier, d’une indemnité de compensation de la CGS affecte particulièrement les contrôleurs aériens dont la rémunération est essentiellement constituée de primes. La perte de revenus consécutive à cette mesure s’échelonne entre 1 500 € à 2 500 € par an selon l’ancienneté. Le gouvernement refuse une fois encore de considérer le caractère spécifique de la rémunération des contrôleurs et confirme cette mesure.

Conduite du changement

L’évolution de la structure du trafic, notamment ses variations saisonnières, conduit la DGAC à rechercher une meilleure adéquation entre la demande du trafic et l’offre de contrôle. Le SNCTA accepte le principe d’expérimentations de nouvelles formes d’organisation du travail à la condition que celles-ci garantissent aux contrôleurs un exercice de leur profession compatible avec les exigences de sécurité et leur permettent de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité dégagés. Sur ce dernier point, le gouvernement propose le versement pendant dix mois d’une prime d’un montant maximal de 250 €. Le SNCTA considère cette valorisation comme très largement insuffisante si l’on considère les amputations de rémunération précitées. En effet, ce que propose le gouvernement compense tout juste, et pendant quelques mois seulement, la perte de revenus engendrée par la suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.

Le SNCTA déplore la situation de blocage et de conflit consécutive à l’incapacité de ce gouvernement à conduire un dialogue social moderne. Il s’indigne de la teneur populiste du communiqué de presse publié par monsieur Vidalies le 30 juin qui porte une vision partielle et partiale des négociations. En prenant de la sorte l’opinion publique à témoin, monsieur Vidalies veut masquer sa responsabilité dans l’échec des négociations et cherche à dresser les citoyens les uns contre les autres. Le SNCTA est extrêmement inquiet des conséquences de ces annonces, et demande à monsieur le ministre de tout mettre en œuvre pour renouer le dialogue plutôt que d’attiser les tensions.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

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Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ?

Avion foudroyé

Motivés par la nouvelle commissaire des transports de l’UE, Violeta Bulc, les dirigeants des transporteurs européens, Air France-KLM, easyJet, International Airlines Group (BA & IB), le groupe Lufthansa et Ryanair ont uni leurs forces pour faire pression sur la politique européenne de l’aviation.

Le PDG du groupe Air France-KLM, Alexandre de Juniac, qui poursuit les syndicats en justice, celui de Ryanair, Michael O’Leary, fossoyeur des droits des salariés du transport aérien, ceux d’easyJet, d’IAG et de Lufthansa ont donc décidé de travailler ensemble à faire pression pour la mise au point d’une nouvelle stratégie de l’aviation dans l’UE. Cette stratégie repose sur quatre piliers : simplifier la réglementation, réduire les coûts des aéroports et de la navigation aérienne, améliorer la gestion du trafic en Europe en interdisant les grèves ATC et pousser à la mise en œuvre rapide du ciel unique européen (sic).

Si nous étions habitués aux saillies caricaturales de M. O’Leary, voir le PDG d’une compagnie qui s’est construite sur un monopole, qui a bénéficié par deux fois d’une recapitalisation de l’État, qui profite depuis toujours d’une politique tarifaire de la navigation aérienne française tout à son avantage et qui reste aujourd’hui soutenue à bout de bras par l’État, rejoindre le concert des pleureuses du transport aérien est indigne et indécent !

Les contrôleurs en ont assez des attaques incessantes des lobbies, des compagnies aériennes et de la Commission européenne. Ils sont las de la soumission des pouvoirs publics et de l’administration aux intérêts privés d’entreprises qui oublient trop souvent le rôle et les missions des services de navigation aérienne.

Le SNCTA ne laissera pas ceux qui considèrent les contrôleurs et la navigation aérienne comme des cibles mener leur sinistre besogne.

Le SNCTA mettra tout en œuvre pour casser les velléités malsaines des compagnies. Il demande à chaque contrôleur de se mobiliser et d’être prêt à des actions d’ampleur.

Flash Info — Compagnies aériennes : la guerre est déclarée ? (0.9 MiB)

Flash Info — La minute d'histoire de Philippe Jaquard

Pendule avec une flèche remontant le temps

Extrait : « … Face aux difficultés économiques, des mesures gouvernementales de rigueur sont décidées, écartant rapidement toute évolution salariale. Un groupe de travail suggère la mise en œuvre d’une automatisation audacieuse […] le tout dans le cadre d’une baisse des coûts du budget annexe pour les usagers et d’une baisse des effectifs alliée à des reconversions, scénario qu’une prévision de croissance modérée du trafic rend plausible […] les salaires n’ont pas suivi l’inflation, le trafic repart et le mécontentement s’exprime au travers d’arrêts de travail quotidiens… Après 102 jours de conflits le gouvernement et plusieurs syndicats signent un protocole de fin de crise … »(*) c’était en 1988 !

* Philippe Jaquard – directeur de la navigation aérienne 1993-1998.

Flash Info — La minute d’histoire de Philippe Jaquard (0.8 MiB)

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)

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Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s !

Tourisme, immobilier, infrastructures publiques, l’Espagne connait jusqu’au début des années 2000 une croissance économique fulgurante, puis c’est le choc ! En première ligne lors de la crise des subprimes, son chômage explose, sa situation économique s’effondre.

Le pouvoir politique, dans la tourmente, cherche des responsables. Il faut stigmatiser, pourquoi pas, un groupe ou une catégorie professionnelle. Nos collègues espagnols vont en faire les frais ! Le gouvernement espagnol fait appel à une agence de communication pour mener une campagne à charge et organiser la désinformation de la population.

En décembre 2010, le prestataire de contrôle aérien espagnol décide de fermer l’espace prétextant un abandon de poste de nos collègues. S‘ensuit une répression d’un autre âge, avec entrée des militaires en armes dans les salles de contrôle sous l’impulsion d’une loi instaurant un « état d’alerte », loi qui n’avait pas été utilisée depuis la mort du dictateur Franco en 1975… Les médias se déchaînent, les gens s’offusquent et les regards se détournent des politiques et de leurs erreurs. L’AENA (ENAIRE maintenant) saisit la justice et commence le sale boulot tout en refusant d’assumer sa responsabilité dans cette machination.

En mai 2015 les juges tranchent : à aucun moment les contrôleurs espagnols n’ont quitté leurs postes et c’est l’AENA qui doit assumer seule cette fermeture. Mais ENAIRE persiste et refuse toujours d’assumer le rôle qu’elle a joué dans cette affaire. Deux mois après les jugements qui blanchissent les contrôleurs incriminés à tort, ENAIRE décide de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de 61 contrôleurs de l’ACC Barcelone qui seront suspendus un mois sans traitement ! Notre collègue Marco Antonio Enríquez, de l’ACC Santiago, n’a toujours pas été réintégré depuis quatre ans alors que le juge a qualifié d’irréels les faits qui lui sont reprochés !

L’USCA, syndicat de contrôleurs, membre de l’ATCEUC, appelle seul à un mouvement de grève d’ampleur sur quatre périodes. Les 8, 10, 12 et 14 juin, les contrôleurs espagnols poseront le casque de 10 h à 12 h et de 18 h à 20 h. La dernière grève des contrôleurs aériens espagnols date de 1985… Trop c’est trop ! Les pressions disciplinaires sur les contrôleurs aériens relaxés par la justice sont injustifiables et inacceptables !

Le SNCTA, membre fondateur de l’ATCEUC, est solidaire des collègues espagnols et soutient l’USCA dans sa démarche pour que partout et à chaque moment, les contrôleurs aériens soient respectés !

Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s ! (0.6 MiB)

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)

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Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA

Puzzle

La pérennisation du travail en équipe et de l’organisation en cycle de travail.

Le renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion et l’aménagement des effectifs opérationnels en temps réel.

La mise en place immédiate d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant de définir rapidement les besoins de recrutement pour les prochaines années.

La baisse du temps de travail. C’est un dû ! En effet, les contrôleurs sont les seuls à ne pas en avoir bénéficié à la DGAC (ici le courrier du ministre au SNCTA, rédigé en 2001).

La diminution de la durée des vacations, c’est une nécessité pour garantir au mieux les conditions de travail sur la position et de sécurité des vols.

Le maintien du rythme 1 jour sur 2 (155 vac.), c’est une compensation logique des contraintes de travail H24 et 7 j./7.

Les négociations sur l’organisation du travail s’ouvrent, c’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi des contrôleurs.

Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA (0.5 MiB)