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Communiqués du BN

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Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA

Directions : A 59 Travail / A 57 Retraite

Protéger la fin de carrière des contrôleurs

Le SNCTA négociera la mise en œuvre de dispositifs individuels de reclassement associés à un accompagnement spécifique pour tous les agents se trouvant dans l’impossibilité d’exercer leurs qualifications au-delà de 57 ans.

Améliorer les conditions de départ en retraite des contrôleurs

Les conditions de départ en retraite des ICNA sont bien moins avantageuses que celles de beaucoup d’autres corps de la fonction publique. Le SNCTA défendra une revalorisation des retraites et notamment un taux de remplacement de 70 % les huit premières années de la cessation d’activité.

Le SNCTA a obtenu du ministère l’ouverture de négociations sociales permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année 2015. Dans le relevé de conciliation du 13 avril 2015, qui a permis de lever le préavis de grève des journées du 16 au 18 avril, l’administration et les pouvoirs publics se sont engagés à étudier, entre autres, les mesures d’accompagnement de l’évolution de la limite d’âge des ICNA. Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, le SNCTA œuvrera à l’amélioration des conditions de fin de carrière et des premières années de la retraite des ICNA. Ces améliorations devront offrir aux contrôleurs un vrai choix quant à leur souhait de poursuivre ou non leur activité au-delà de 57 ans.

Les négociations sur la fin de carrière des ICNA s’ouvrent.
C’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi et de retraite des contrôleurs.

Flash Info — Fin de carrière, ce que négociera le SNCTA (0.4 MiB)

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Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s !

Tourisme, immobilier, infrastructures publiques, l’Espagne connait jusqu’au début des années 2000 une croissance économique fulgurante, puis c’est le choc ! En première ligne lors de la crise des subprimes, son chômage explose, sa situation économique s’effondre.

Le pouvoir politique, dans la tourmente, cherche des responsables. Il faut stigmatiser, pourquoi pas, un groupe ou une catégorie professionnelle. Nos collègues espagnols vont en faire les frais ! Le gouvernement espagnol fait appel à une agence de communication pour mener une campagne à charge et organiser la désinformation de la population.

En décembre 2010, le prestataire de contrôle aérien espagnol décide de fermer l’espace prétextant un abandon de poste de nos collègues. S‘ensuit une répression d’un autre âge, avec entrée des militaires en armes dans les salles de contrôle sous l’impulsion d’une loi instaurant un « état d’alerte », loi qui n’avait pas été utilisée depuis la mort du dictateur Franco en 1975… Les médias se déchaînent, les gens s’offusquent et les regards se détournent des politiques et de leurs erreurs. L’AENA (ENAIRE maintenant) saisit la justice et commence le sale boulot tout en refusant d’assumer sa responsabilité dans cette machination.

En mai 2015 les juges tranchent : à aucun moment les contrôleurs espagnols n’ont quitté leurs postes et c’est l’AENA qui doit assumer seule cette fermeture. Mais ENAIRE persiste et refuse toujours d’assumer le rôle qu’elle a joué dans cette affaire. Deux mois après les jugements qui blanchissent les contrôleurs incriminés à tort, ENAIRE décide de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de 61 contrôleurs de l’ACC Barcelone qui seront suspendus un mois sans traitement ! Notre collègue Marco Antonio Enríquez, de l’ACC Santiago, n’a toujours pas été réintégré depuis quatre ans alors que le juge a qualifié d’irréels les faits qui lui sont reprochés !

L’USCA, syndicat de contrôleurs, membre de l’ATCEUC, appelle seul à un mouvement de grève d’ampleur sur quatre périodes. Les 8, 10, 12 et 14 juin, les contrôleurs espagnols poseront le casque de 10 h à 12 h et de 18 h à 20 h. La dernière grève des contrôleurs aériens espagnols date de 1985… Trop c’est trop ! Les pressions disciplinaires sur les contrôleurs aériens relaxés par la justice sont injustifiables et inacceptables !

Le SNCTA, membre fondateur de l’ATCEUC, est solidaire des collègues espagnols et soutient l’USCA dans sa démarche pour que partout et à chaque moment, les contrôleurs aériens soient respectés !

Flash Info — Espagne : Haro sur les ATCO’s ! (0.6 MiB)

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Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France !

Sens interdit : Baisse des taux

Voici presque un an, le 22 juin 2014, le SNCTA obtenait du gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue sur la période RP2 de la façon suivante : + 0,75 % en 2016 , 0 % en 2017 et 2018, et enfin – 0,7 % en 2019.

La Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle veut leur imposer une base de calcul plus défavorable qui repose sur de nouvelles statistiques de trafic publiées début 2015. La France, comme d’autres pays, doit donc soumettre un nouveau plan de performance d’ici au 2 juillet 2015.

Cette manœuvre de la Commission, pilotée une fois encore par les lobbies des compagnies, est inacceptable. Les règlements européens intègrent déjà un mécanisme qui permet le rattrapage, à la hausse comme à la baisse, de la fluctuation du trafic, nul n’est besoin de revoir, par conséquent, les plans de performance transmis l’an dernier. Le SNCTA met en garde la DGAC et le Gouvernement contre toute tentative de revenir sur les engagements pris en juin 2014.

Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements pris en juin 2014 par le Gouvernement. Il appellera les contrôleurs à se mobiliser si d’aventure la France remettait en juillet à la Commission un plan de performance portant le risque d’une baisse des taux.

Flash Info — La Commission attaque le taux de redevance de la France ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Halte au voleur

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)

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Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA

Puzzle

La pérennisation du travail en équipe et de l’organisation en cycle de travail.

Le renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion et l’aménagement des effectifs opérationnels en temps réel.

La mise en place immédiate d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant de définir rapidement les besoins de recrutement pour les prochaines années.

La baisse du temps de travail. C’est un dû ! En effet, les contrôleurs sont les seuls à ne pas en avoir bénéficié à la DGAC (ici le courrier du ministre au SNCTA, rédigé en 2001).

La diminution de la durée des vacations, c’est une nécessité pour garantir au mieux les conditions de travail sur la position et de sécurité des vols.

Le maintien du rythme 1 jour sur 2 (155 vac.), c’est une compensation logique des contraintes de travail H24 et 7 j./7.

Les négociations sur l’organisation du travail s’ouvrent, c’est le moment de sécuriser les conditions d’emploi des contrôleurs.

Flash Info — Organisation du travail : Ce que veut le SNCTA (0.5 MiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, lève son préavis de grève pour la période du 29 avril au 2 mai.

Ayant obtenu l’assurance du caractère ferme des propositions faites le 13 avril dernier par le cabinet de Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et entendant permettre aux passagers de lever toutes les incertitudes pesant sur leurs déplacements aériens en cette période de vacances, le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève. Il sera cependant extrêmement vigilant quant à l’application, dans ses termes et échéances, de la proposition du gouvernement présentée en début de semaine par le secrétariat général de la DGAC et la direction de la navigation aérienne.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Flash Info — Négociations loading...

Négociations – Loading...

Le secrétaire d’État et la direction prétendent que le dialogue social avec les contrôleurs est engagé…

Mobilisation & Exigences

Les contrôleurs se sont mobilisés fortement les 8 et 9 avril à l’appel du SNCTA. Les discussions qui ont précédé et suivi ce conflit ont permis de poser sans ambiguïté les positions de chacune des parties :

Le SNCTA attend l’ouverture immédiate de négociations concernant l’organisation du travail, la prorogation des licences et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Il exige que le niveau de négociation et la représentativité à considérer soient cohérents avec le périmètre des agents concernés par les problématiques discutées.

La direction et les pouvoirs publics proposent une négociation pour fixer le cadre et la méthode de négociation sociale à appliquer à la DGAC (hors sujet ! NDLR). Ils acceptent des négociations sur certains points avec les contrôleurs, mais s’opposent toujours à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement métier.

Détermination & Justice

L’impact du conflit a permis à chacun d’évaluer la détermination des contrôleurs. Une très grande majorité d’entre eux revendique un mode de dialogue social respectueux des spécificités métiers. Ils refusent que leur expression dans les urnes lors des élections professionnelles soit diluée jusqu’à être niée. Ils s’opposent à ce que leurs conditions d’emploi puissent être négociées et définies dans des accords sociaux qui agrègent à peine 25 % de leur représentativité. Ils demandent au SNCTA de tout mettre en œuvre pour que ce hold-up social cesse. Ils attendent qu’enfin les problématiques typiquement métier, ou liées à un corps en particulier, fassent l’objet d’accords conclus au bon niveau de représentativité.

Le SNCTA poursuivra cet objectif sans concession, il y mettra toute son énergie, ses moyens et sa détermination.

…le 13 avril, assez de postures, plus de calcul. Seul le résultat comptera et le SNCTA jugera. Les contrôleurs attendent, ils sont mobilisés !

Préavis de grève les 16, 17 et 18 avril.

Flash Info — Négociations loading... (0.8 MiB)

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Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ?

Négo.

Dans un communiqué de presse du 7 avril, M. Vidalies, le secrétaire d’État aux transports, voulant citer une des revendications du SNCTA écrit ceci : « … ouverture d’une négociation sociale spécifique au métier de contrôleur aérien, excluant les autres catégories de personnel de la Direction générale de l’aviation civile… »

Comment osent-ils ?

  • Comment un membre du gouvernement peut-il écrire une telle chose ?
  • Comment ceux qui ont signé en 2013 un accord qui laisse 70 % des représentants des contrôleurs sur le carreau, osent-ils parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, eux qui n’ont pas hésité à modifier les règles de représentativité(*) en cours de négociation du protocole 2013 pour pouvoir signer un accord avec les partenaires de leur choix, parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, après avoir méthodiquement construit un mode de dialogue social qui retire aux contrôleurs aériens toute faculté de peser sur leur avenir, parler d’exclusion ?

Ils externalisent en confiant à Bruxelles le soin de réglementer nos métiers, ou généralisent en appliquant sans discernement des politiques publiques inadaptées à un secteur bien particulier de la fonction publique. Bref ils méprisent, ils excluent.

Que cherchent-t-ils ?

De toute évidence, la direction générale et les pouvoirs publics, qui ont conjointement fait du contrôle aérien français le système obsolète que les contrôleurs arrivent encore, tant bien que mal, à faire fonctionner, voudraient faire passer les inquiétudes et les attentes des contrôleurs pour du corporatisme. Il n’en est rien !

Ce que veulent le SNCTA et les contrôleurs, c’est rendre un service public de qualité, un contrôle aérien sûr et efficace dans une DSNA qui a les moyens suffisants pour remplir l’ensemble de ses missions. S’agissant du contrôle aérien, les contrôleurs ont seuls la légitimité pour définir leur avenir.

Le SNCTA pose des questions claires, il attend des réponses simples.
Il n’entend exclure personne, mais exige que les problématiques des contrôleurs aériens soient enfin entendues et traitées.

* À L’ouverture de la négociation du protocole 2013, le directeur général fixe deux conditions pour que l’accord soit validé : une majorité de signataires parmi les syndicats de la DGAC et une majorité par corps. Cette deuxième condition sautera bien opportunément à la fin des négociations.

Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ? (1.9 MiB)

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Réunion de conciliation — Le DSNA en mode service minimum

Allumette

Le bureau national a rencontré ce mardi 7 avril la direction dans le cadre de la conciliation consécutive au préavis de grève déposé par le SNCTA pour les journées des 8 et 9 avril.

Alors que le SNCTA demande l’ouverture immédiate de négociations avec les représentants des contrôleurs sur les problématiques qui les concernent au premier chef (organisation du travail, licence, fin de carrière…), les pouvoirs publics proposent une réunion pour travailler le cadre et la méthode d’une éventuelle négociation future.

D’autre part, concernant les expérimentations d’évolution d’organisation, nécessaires pour permettre de traiter dans les meilleures conditions les pointes de trafic, la proposition des pouvoirs publics reste imprécise et sans garanties. La direction se contente d’indiquer qu’elle apportera les éléments lors d’une réunion à venir.

Dans ces conditions, le bureau national n’a pas été en mesure de lever son préavis pour les journées des 8 et 9 avril. Il regrette qu’aucune réponse concrète sur des questions récurrentes n’ait pu lui être apportée avant ce jour. Il reste cependant à la disposition des pouvoirs publics et de la direction pour reprendre des discussions pour l’avancée concrète des revendications des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ?

Et vous ?

Pensez-vous que nos administrations locales vont arrêter de tordre les tours de service (parfois en dehors des cadres réglementaires) parce qu’elles auront réalisé que les efforts demandés aux contrôleurs vont avoir un impact sur la sécurité ?

Pensez-vous que notre administration va seule prendre conscience que l’on ne peut pas augmenter indéfiniment l’intensité d’une vacation de travail d’une durée de 11 heures au milieu d’une semaine de 43 heures de travail ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît les efforts supportés par les contrôleurs pour faire face à leurs missions et se préoccupe de l’impact sur la qualité de vie des contrôleurs des modifications qu’elle impose ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît le travail de nos chefs de salle ou de tour et leur donne les moyens de remplir leurs missions ?

Pensez-vous être privilégiés au point de devoir « offrir » à votre employeur une deuxième vacation complémentaire et l’annualisation du un jour sur deux ?

Pensez-vous que notre administration respecte ses agents de première ligne que sont les contrôleurs ?

Le SNCTA ne le pense pas ! La majorité des contrôleurs ne le pense pas !

Les 8 et 9 avril, mobilisez-vous pour que l’organisation du travail des contrôleurs fasse l’objet d’une vraie négociation avec leurs représentants !

Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ? (0.5 MiB)