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Communiqués du BN

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Flash Info — Pour la gestion des ressources humaines : tous en grève !

Deux hommes regardent une courbe creuver le plancher

Moyen terme : le SNCTA exige la stabilisation des effectifs ICNA. Pour atteindre cet objectif, il exige la définition d’une politique de recrutement pluriannuelle.

Court terme : le SNCTA exige de l’administration l’annonce d’une stratégie en matière de ressources humaines pour faire face à nos missions pour les cinq prochaines années.

Défendons les effectifs !

Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin.

Flash Info — Pour la gestion des ressources humaines : tous en grève ! (0.9 MiB)

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Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés

Control line — do not cross

La DSNA

incapable de défendre une politique d’investissement adaptée aux enjeux de développement des systèmes de contrôle ces dix dernières années (1) ;

incapable, lorsque les crédits sont enfin programmés, d’assurer efficacement leur suivi (2) ;

incapable de construire ou même de maintenir un vivier de compétences permettant de garder la maîtrise d’ouvrage pour la planification et la gestion de projets, a recours de façon excessive à la sous-traitance et perd ses compétences sur les aspects techniques (2) ;

incapable de mettre à la disposition des services et subdivisions les ressources nécessaires à l’expertise, l’encadrement et la formation,

ose, pour faire bonne figure, en Europe et devant les compagnies aériennes, prendre des engagements sur des projets témoins : SWAP à Reims, RECAT à Roissy, IBP à Brest et Paris, Free Route à Aix, etc. ;

ose demander sans cesse aux contrôleurs de faire comme si… Comme s’ils avaient les moyens techniques, comme s’ils avaient les ressources humaines ou même simplement comme s’ils bénéficiaient d’un minimum de considération pour tenter de rivaliser avec leurs voisins du FABEC ;

ose demander aux contrôleurs de l’aider à faire bonne figure, ou plutôt illusion, dans l’arène du contrôle aérien européen ;

ose sous-entendre que les personnels sont responsables de ces années de renoncements, d’échecs, de capitulation d’une direction incapable de porter haut la voix du contrôle aérien face aux lobbies, aux comptables et aux bureaucrates.

Les pouvoirs publics

incapables de construire, avec leurs homologues européens, les fondements institutionnels du FABEC, tentent d’habiller leurs échecs par la promotion de projets techniques inaboutis, difficilement soutenables par les professionnels en charge de leur mise en œuvre ;

incapables d’élaborer une vision stratégique pour le contrôle aérien, appuient leurs choix sur une administration qui, depuis presque dix ans, accumule échecs techniques et mauvais choix stratégiques ;

osent récupérer l’émotion consécutive aux attentats avec les moyens de communication de l’État pour jeter l’opprobre sur toute une profession et tenter de forcer les contrôleurs à appliquer des choix inutiles, inappropriés et dangereux.

La mise en œuvre de dispositifs techniques doit obéir à des considérations techniques. Les contrôleurs aériens sont les seuls juges de la pertinence et de fiabilité des procédures et systèmes qu’ils ont la charge d’exploiter.

Les postures politiques ou diplomatiques n’ont rien à faire dans les salles de contrôle.

(1)  Rapports du Sénat dénonçant le sous investissement

(2) ↑ a et b Référé de la Cour des comptes sur les investissements et la gestion de projet à la DGAC

Flash Info — L’expertise des professionnels bafouée par des experts autoproclamés (1.3 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs du trafic aérien, découvre avec stupéfaction le communiqué de presse publié le 19 novembre par le secrétaire d’État en charge des transports. M. Alain Vidalies utilise de manière choquante l’actualité pour mettre à l’index un mouvement de grève prévu au centre de contrôle de Reims du 23 au 28 novembre. Ce mouvement de grève est l’ultime protection des contrôleurs contre la mise en place d’un nouveau dispositif de routes aériennes qu’ils rejettent du fait de sa dangerosité potentielle.

Depuis de nombreux mois, les contrôleurs aériens chargés de la gestion des vols dans le quart nord-est de la France font part de leurs inquiétudes quant aux imperfections graves dont souffre ce nouveau dispositif de routes. Multiplication des trajectoires conflictuelles, réduction des temps d’analyse et d’action, profils de descente dangereux vers l’aéroport de Roissy, trajectoires de rejointes et de départs des aéroports de Zurich et Bâle inabouties. Les premières simulations conduites au mois d’octobre ont confirmé les craintes des contrôleurs en mettant en évidence les graves lacunes du dispositif. La DGAC a reconnu ces failles et demandé aux contrôleurs de poursuivre malgré tout la mise en œuvre du projet en proposant d’abaisser de manière drastique le nombre de vols qui pourraient emprunter ce nouveau réseau. Cette solution a été rejetée par les contrôleurs qui considèrent que le risque est inhérent au dispositif, quelle que soit la charge de trafic. Considérant cela, le SNCTA a, vendredi dernier, formellement renouvelé à la DGAC sa demande d’arrêt du projet. Le directeur de la navigation aérienne a refusé.

Cet entêtement des pouvoirs publics et de la DGAC à déployer ce dispositif tient au fait que M. le secrétaire d’État, sans doute mal conseillé, a annoncé sa mise en œuvre lors d’un conseil des ministres des Transports voici plusieurs semaines. Cette annonce a été faite alors même qu’aucun contrôleur aérien en service opérationnel n’avait jusqu’ici pu tester le dispositif. L’engagement de M. Vidalies a été pris de manière prématurée sous influence de la DGAC. Pari a été fait que les contrôleurs aériens accepteraient de faire voler des avions sur des routes où ils ne disposaient pas des meilleures conditions de sécurité. Aucun professionnel de l’aviation ne peut accepter d’exploiter un système défaillant, que ce soit un avion, ou un réseau aérien.

Lundi, alors même que la France entière était dans le recueillement, la DGAC menaçait plusieurs contrôleurs de Reims de sanctions disciplinaires s’ils refusaient d’accompagner de manière active la mise en œuvre du projet. Profitant de l’émotion causée par les événements tragiques, la DGAC faisait donc le choix de pousser, sous la contrainte, des contrôleurs à mettre en œuvre un choix politique de M. Vidalies en complet décalage avec les exigences techniques et de sécurité que requiert ce type de décision.

Considérant cela, le SNCTA n’a pas eu d’autre choix que le dépôt d’un préavis de grève. Il veut par là faire entendre raison à une administration et un secrétaire d’État qui, pour des raisons d’affichage, sont restés sourds aux avis des professionnels du contrôle aérien. Il met enfin en garde M. Vidalies sur les conséquences opérationnelles de ses choix sur la fluidité et la sécurité du réseau.

Les contrôleurs aériens sont les seuls responsables sur les secteurs de contrôle. Il n’est pas acceptable qu’une autorité administrative ou politique leur impose d’exercer leurs responsabilités dans un environnement qu’ils ne considèrent pas suffisamment sûr pour les passagers et les populations survolées.

2015-11-20 Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Communiqué de presse

SNCTA — BN — fond noir

Face à l’atrocité du drame qui vient de frapper Paris et sa région, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son préavis de grève du 17 novembre et des journées ultérieures.

Communiqué de presse du 14 novembre 2015 (0.1 MiB)

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Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap)

Bureau national SNCTA

Le projet IP ES est porté par l’administration depuis de nombreux mois dans des conditions particulières qui ne garantissent pas une prise en compte suffisante des avis des professionnels chargés d’exploiter ce nouveau réseau de routes. À de nombreuses reprises, les représentants des contrôleurs ont manifesté leur inquiétude sur des difficultés techniques de mise en œuvre de ce réseau.

Le SNCTA a provoqué dernièrement une réunion ayant pour objectifs de mettre en évidence les difficultés liées à ce dispositif et envisager si, ou de quelle façon, celles-ci pouvaient être contournées.

À cet effet, le SNCTA a proposé que soit élaboré et distribué, aux contrôleurs du CRNA Est, un questionnaire de validation des choix techniques mis en œuvre dans le projet SWAP.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’administration, au niveau local comme national, a refusé le principe d’une validation du dispositif IP SE phase 2 par les professionnels en charge du trafic dans la zone concernée.

Il est une évidence, la direction des opérations connait la fragilité du dispositif SWAP. Elle est au fait, depuis longtemps, des difficultés de concertation et de transparence lors de la construction de ce projet. Difficultés d’ailleurs reportées par le service exploitation lui-même. Conscient de ces lacunes, elle fait le choix de refuser toute action de validation.

Il est une autre évidence, le projet SWAP est une construction politique ayant un seul but, remplir la coquille vide du FABEC. Sans justification opérationnelle, ces conséquences sur la gestion du trafic au CRNA Est ne sont pas acceptables.

La construction d’un dispositif de routes aériennes doit obéir à des considérations techniques exclusives de toute autre.

L’échec de ce projet, mal né et mal conduit, est consécutif à une approche erronée de la direction des opérations et à une mauvaise prise en compte des enjeux techniques par la DSNA. Les recherches d’amélioration des dispositifs de circulation aérienne doivent se faire dans le sens de la simplification et de l’amélioration de la fluidité du trafic et non dans la recherche de compromis géopolitiques visant à construire une Europe du contrôle aérien dont les États eux-mêmes ne veulent pas.

Le SNCTA demande l’arrêt immédiat du projet IP SE phase 2. Il s’opposera à toute tentative visant à imposer ce dispositif aux contrôleurs du CRNA Est contre leur volonté.

Communiqué du bureau national sur le projet IP SE (Swap) (1.6 MiB)

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Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard...

Réveil à 8 h 01, post-it « too late! »

Parce que l’établissement d’un fichier de vérification des heures de contrôle accessible aux chefs de service c’est maintenant !

Parce que les modalités de mise en place de la vérification des compétences pratiques et linguistiques c’est maintenant !

Parce que la procédure d’Aptitude Médicale Réduite c’est maintenant !

Parce que la procédure de glissement de l’âge de départ en retraite c’est maintenant !

Parce que la décision d’exclusion des corps techniques du dispositif RIFSEEP c’est maintenant !

Parce que la décision sur les recrutements ICNA au concours 2016 c’est maintenant !

Parce que la préparation de l’été 2016 dans les tours et les salles de contrôle c’est maintenant !

La défense des conditions de travail des contrôleurs c’est aussi maintenant !

Mobilisez-vous à partir du 17 novembre !

Flash Info — À l’été 2016, il sera trop tard... (1.8 MiB)

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Flash Info — Le retour de la lutte des classes ?

Horloge, 2 minutes avant midi, « time to fight »

À chacun son combat. Toutes les compagnies aériennes tentent de contrer les velléités de progrès social de leurs employés afin de pouvoir distribuer à leurs actionnaires, sans partage, leurs bénéfices records prévus pour 2015 : 26 milliards d’euros attendus, dont 867 millions pour Ryanair, 900 millions pour easyJet !

Aucune modération pour s’approprier cette part du gâteau « transport aérien » ! Aucune considération non plus pour les contrôleurs aériens qui contribuent aussi à la création de cette richesse.

La course à la compétitivité. C’est un discours récurrent du patronat à travers les siècles : tout progrès social est de nature à tuer la compétitivité de l’entreprise, à obérer son équilibre : elle fermera forcément ses portes face à la concurrence des autres… Cet argument a déjà tellement servi au patronat pour lutter contre les congés payés ou d’autres avancées sociales. Pourtant, c’est toujours cet argument sophiste qui reste utilisé aujourd’hui pour s’opposer à toute revendication. C’est un vieux combat de lutte des classes que nous jouons encore et toujours aujourd’hui. Pourtant nos dirigeants devraient le savoir, le progrès social, résultant d’un partage juste des richesses créées, améliore la productivité. Il contribue à motiver des salariés dont les efforts sont reconnus et récompensés.

Une administration qui ne sort pas des vieux schémas. À la DGAC, il faut toujours un conflit ouvert, une grève pour ouvrir, puis une autre pour relancer, puis une autre encore pour conclure une négociation. Malgré 130 ans d’histoire syndicale, certains n’ont rien appris ou préfèrent rejouer toujours la même scène et font toujours mine de s’émouvoir d’une telle situation. Quoi qu’en disent nos dirigeants, si l’image de la DGAC est si mauvaise à l’extérieur, ce n’est pas la faute des contrôleurs : c’est le fruit de leur impéritie !

Le SNCTA préfèrerait un dialogue social où la grève n’est pas inhérente à toute négociation. À la DGAC, où quasiment rien n’évolue, cela ne semble pas possible. Hier comme aujourd’hui, il n’y aura pas de progrès sans combat : le SNCTA le sait et le regrette, mais ne se dérobera pas !

Flash Info — Le retour de la lutte des classes ? (0.8 MiB)

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Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible

Graphique : Traffic en hausse et ICNA en baisse

Extrait du concours top manageur 2016

« Prouvez que quelle que soit la valeur de la variable NbreICNA la valeur délais vaut 0 dans l’équation délais = α.β.etrafic / NbreICNA.

α et β ont des valeurs comprises entre 0,7 et 0,9 mesurant les gains de productivité respectivement obtenus par la mise en service vers 2020 d’outils qui n’auront plus que 10 ans de retard et par une évolution (négociée ou imposée) des conditions de travail des ICNA. »

Il faut se rendre à l’évidence : ce problème est insoluble. Si rien n’est fait pour maintenir le nombre de contrôleurs les délais vont exploser. Ceux, parmi nos manageurs, qui ont fait quelques études de mathématiques devraient bien s’en rendre compte avant qu’il ne soit trop tard…

Pour les ICNA, qui ont subi la baisse des effectifs et dont les missions sont en constante augmentation, c’est l’heure de stabiliser les effectifs : le SNCTA demande le recrutement de 4 promos ICNA par an à partir de 2016.

Flash Info — Effectifs vs trafic : l’équation impossible (3.9 MiB)

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Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent

Cocotte minute sous pression

Le directeur général nous a ré-annoncé l’ouverture de négociations protocolaires. Cette annonce avait déjà été faite le 7 mai dernier à l’issue de deux jours de grève à l’appel du SNCTA. Elle avait suscité de vives réactions de la part de certains syndicats…

La mise en garde du Comité national du SNCTA du 6 octobre a porté ses fruits : plutôt que d’organiser d’interminables négociations transversales par GT thématiques comme lors du protocole précédent, des bilatérales seront organisées avec le cabinet du ministre et le secrétariat général afin d’avoir un canevas présentable fin novembre, rendant possible un accord en fin d’année ou tout début 2016.

Inévitablement, les polémiques syndicales concernant la méthode de négociations ou les conditions de validité d’un accord (majoritaire ? pas majoritaire ?) sont réapparues. Pour certains, le protocole doit être global et il n’y a même pas d’urgence à le négocier ! (sic) Le SNCTA, lui, se refuse à l’attentisme. Après six ans de régression sociale, les contrôleurs ont des revendications et le SNCTA compte bien les porter haut et fort.

Peu importe le cadre ou la méthode, l’important maintenant c’est le contenu des négociations. Le SNCTA attend rapidement des réponses précises aux problèmes concrets, qui nécessitent dans certains cas un traitement imminent :

  • recrutements et gestion des effectifs, sur une perspective de cinq ans ;
  • expérimentation de l’organisation du travail dans les centres demandeurs ;
  • modernisation des infrastructures et des systèmes techniques ;
  • gestion opérationnelle des tours et des salles (suites de l’audit EASA) ;
  • tests de maintien des compétences pratiques et linguistiques (règlement UE 2015/340, ex IR-ATCO) ;
  • conditions de maintien de l’aptitude médicale ;
  • carrières, rémunérations et prise en compte de l’expertise contrôle ;
  • conditions de départ à la retraite des ICNA ;
  • and so on…

Les pouvoirs publics perçoivent mal la nécessité d’un accord rapide avec les contrôleurs ?
Le SNCTA est déterminé à leur en donner envie.
Que les contrôleurs se tiennent prêts à la mobilisation !

Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent (0.8 MiB)

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Flash Info — RIFSEEP : Attention danger !

Engrenages

C’est quoi le RIFSEEP déjà ? C’est une réforme qui vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique en réduisant le nombre des « primes ». Toutes les primes ont vocation à être remplacées par une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée mensuellement et, éventuellement, un Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir (non reconductible automatiquement, fondé sur l’entretien professionnel). Ce dispositif exclut tout autre prime équivalente… sauf les exceptions auxquelles le gouvernement voudra bien consentir !

Un grand saut dans l’inconnu… Dans leurs conciliations de fin juin, certaines OS ont acté rapidement le principe d’adhésion des contrôleurs au dispositif RIFSEEP. Pour le SNCTA, envisager de remettre en cause la mécanique complexe de notre régime indemnitaire, structuré par des décennies d’évolutions, nécessiterait impérativement d’avoir une vision précise de la nouvelle organisation qui ne devrait pas porter en elle les germes d’une possible régression sociale : ce n’est pas le cas avec le RIFSEEP !

Ce qui prime pour les contrôleurs : notre régime indemnitaire est un mécanisme d’horlogerie compliqué. Il a évolué, grâce au SNCTA, vers ce qui constitue un équilibre, étant tout à la fois un outil de protection des contrôleurs, un élément de cohésion du corps, un facteur de sécurité et même un dispositif de complément de pension de retraite via l’ATC. Tout cela est menacé par le RIFSEEP :

  • nos primes ont jusqu’à 15 niveaux, ce qui garantit la continuité de notre déroulement de carrière. Le RIFSEEP est compris entre 2 et 4 niveaux ;
  • facteur de sécurité pour les agents, le maintien de certaines primes dans des cas particuliers est menacé (16 ans de PC, inaptitude médicale, reprise d’approche, formation après mutation…) ;
  • alors que la performance des contrôleurs ne doit être appréciée que collectivement et dans la durée, une gestion indemnitaire individualisée, remise en cause tous les ans, est prévue dans le RIFSEEP ;
  • vu les liens entre nos primes, leurs spécificités par centres ou par régions, la rigidité structurelle du RIFSEEP ne nous permet pas de nous y retrouver.

Dans les négociations à venir, le SNCTA défendra âprement les spécificités de notre régime indemnitaire : avant la fin de l’année, l’exclusion du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques de la DGAC doit être validée !

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger ! (0.9 MiB)