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Communiqués du BN

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, lève son préavis de grève pour la période du 29 avril au 2 mai.

Ayant obtenu l’assurance du caractère ferme des propositions faites le 13 avril dernier par le cabinet de Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et entendant permettre aux passagers de lever toutes les incertitudes pesant sur leurs déplacements aériens en cette période de vacances, le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève. Il sera cependant extrêmement vigilant quant à l’application, dans ses termes et échéances, de la proposition du gouvernement présentée en début de semaine par le secrétariat général de la DGAC et la direction de la navigation aérienne.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Flash Info — Négociations loading...

Négociations – Loading...

Le secrétaire d’État et la direction prétendent que le dialogue social avec les contrôleurs est engagé…

Mobilisation & Exigences

Les contrôleurs se sont mobilisés fortement les 8 et 9 avril à l’appel du SNCTA. Les discussions qui ont précédé et suivi ce conflit ont permis de poser sans ambiguïté les positions de chacune des parties :

Le SNCTA attend l’ouverture immédiate de négociations concernant l’organisation du travail, la prorogation des licences et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Il exige que le niveau de négociation et la représentativité à considérer soient cohérents avec le périmètre des agents concernés par les problématiques discutées.

La direction et les pouvoirs publics proposent une négociation pour fixer le cadre et la méthode de négociation sociale à appliquer à la DGAC (hors sujet ! NDLR). Ils acceptent des négociations sur certains points avec les contrôleurs, mais s’opposent toujours à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement métier.

Détermination & Justice

L’impact du conflit a permis à chacun d’évaluer la détermination des contrôleurs. Une très grande majorité d’entre eux revendique un mode de dialogue social respectueux des spécificités métiers. Ils refusent que leur expression dans les urnes lors des élections professionnelles soit diluée jusqu’à être niée. Ils s’opposent à ce que leurs conditions d’emploi puissent être négociées et définies dans des accords sociaux qui agrègent à peine 25 % de leur représentativité. Ils demandent au SNCTA de tout mettre en œuvre pour que ce hold-up social cesse. Ils attendent qu’enfin les problématiques typiquement métier, ou liées à un corps en particulier, fassent l’objet d’accords conclus au bon niveau de représentativité.

Le SNCTA poursuivra cet objectif sans concession, il y mettra toute son énergie, ses moyens et sa détermination.

…le 13 avril, assez de postures, plus de calcul. Seul le résultat comptera et le SNCTA jugera. Les contrôleurs attendent, ils sont mobilisés !

Préavis de grève les 16, 17 et 18 avril.

Flash Info — Négociations loading... (0.8 MiB)

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Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ?

Négo.

Dans un communiqué de presse du 7 avril, M. Vidalies, le secrétaire d’État aux transports, voulant citer une des revendications du SNCTA écrit ceci : « … ouverture d’une négociation sociale spécifique au métier de contrôleur aérien, excluant les autres catégories de personnel de la Direction générale de l’aviation civile… »

Comment osent-ils ?

  • Comment un membre du gouvernement peut-il écrire une telle chose ?
  • Comment ceux qui ont signé en 2013 un accord qui laisse 70 % des représentants des contrôleurs sur le carreau, osent-ils parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, eux qui n’ont pas hésité à modifier les règles de représentativité(*) en cours de négociation du protocole 2013 pour pouvoir signer un accord avec les partenaires de leur choix, parler d’exclusion ?
  • Comment osent-ils, après avoir méthodiquement construit un mode de dialogue social qui retire aux contrôleurs aériens toute faculté de peser sur leur avenir, parler d’exclusion ?

Ils externalisent en confiant à Bruxelles le soin de réglementer nos métiers, ou généralisent en appliquant sans discernement des politiques publiques inadaptées à un secteur bien particulier de la fonction publique. Bref ils méprisent, ils excluent.

Que cherchent-t-ils ?

De toute évidence, la direction générale et les pouvoirs publics, qui ont conjointement fait du contrôle aérien français le système obsolète que les contrôleurs arrivent encore, tant bien que mal, à faire fonctionner, voudraient faire passer les inquiétudes et les attentes des contrôleurs pour du corporatisme. Il n’en est rien !

Ce que veulent le SNCTA et les contrôleurs, c’est rendre un service public de qualité, un contrôle aérien sûr et efficace dans une DSNA qui a les moyens suffisants pour remplir l’ensemble de ses missions. S’agissant du contrôle aérien, les contrôleurs ont seuls la légitimité pour définir leur avenir.

Le SNCTA pose des questions claires, il attend des réponses simples.
Il n’entend exclure personne, mais exige que les problématiques des contrôleurs aériens soient enfin entendues et traitées.

* À L’ouverture de la négociation du protocole 2013, le directeur général fixe deux conditions pour que l’accord soit validé : une majorité de signataires parmi les syndicats de la DGAC et une majorité par corps. Cette deuxième condition sautera bien opportunément à la fin des négociations.

Flash Info — Exclusion, de qui parle-t-on ? (1.9 MiB)

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Réunion de conciliation — Le DSNA en mode service minimum

Allumette

Le bureau national a rencontré ce mardi 7 avril la direction dans le cadre de la conciliation consécutive au préavis de grève déposé par le SNCTA pour les journées des 8 et 9 avril.

Alors que le SNCTA demande l’ouverture immédiate de négociations avec les représentants des contrôleurs sur les problématiques qui les concernent au premier chef (organisation du travail, licence, fin de carrière…), les pouvoirs publics proposent une réunion pour travailler le cadre et la méthode d’une éventuelle négociation future.

D’autre part, concernant les expérimentations d’évolution d’organisation, nécessaires pour permettre de traiter dans les meilleures conditions les pointes de trafic, la proposition des pouvoirs publics reste imprécise et sans garanties. La direction se contente d’indiquer qu’elle apportera les éléments lors d’une réunion à venir.

Dans ces conditions, le bureau national n’a pas été en mesure de lever son préavis pour les journées des 8 et 9 avril. Il regrette qu’aucune réponse concrète sur des questions récurrentes n’ait pu lui être apportée avant ce jour. Il reste cependant à la disposition des pouvoirs publics et de la direction pour reprendre des discussions pour l’avancée concrète des revendications des contrôleurs.

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Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ?

Et vous ?

Pensez-vous que nos administrations locales vont arrêter de tordre les tours de service (parfois en dehors des cadres réglementaires) parce qu’elles auront réalisé que les efforts demandés aux contrôleurs vont avoir un impact sur la sécurité ?

Pensez-vous que notre administration va seule prendre conscience que l’on ne peut pas augmenter indéfiniment l’intensité d’une vacation de travail d’une durée de 11 heures au milieu d’une semaine de 43 heures de travail ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît les efforts supportés par les contrôleurs pour faire face à leurs missions et se préoccupe de l’impact sur la qualité de vie des contrôleurs des modifications qu’elle impose ?

Pensez-vous que notre administration reconnaît le travail de nos chefs de salle ou de tour et leur donne les moyens de remplir leurs missions ?

Pensez-vous être privilégiés au point de devoir « offrir » à votre employeur une deuxième vacation complémentaire et l’annualisation du un jour sur deux ?

Pensez-vous que notre administration respecte ses agents de première ligne que sont les contrôleurs ?

Le SNCTA ne le pense pas ! La majorité des contrôleurs ne le pense pas !

Les 8 et 9 avril, mobilisez-vous pour que l’organisation du travail des contrôleurs fasse l’objet d’une vraie négociation avec leurs représentants !

Flash Info — Organisation du travail... Et vous, qu’en pensez-vous ? (0.5 MiB)

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Flash Info — Des négo. Pourquoi, Comment et Quand ?

Négo.

Pourquoi…

Parce que les exigences envers les contrôleurs aériens et la DSNA n’ont jamais été aussi fortes. Qu’elles émanent de l’EASA, de la Commission européenne, des pouvoirs publics ou d’une direction qui n’ont pas su préparer le contrôle aérien aux défis actuels et futurs, ces exigences doivent être évaluées en concertation avec les représentants des contrôleurs, et les moyens d’y répondre négociés avec eux et non plus imposés.

Parce que toutes les évolutions ou modifications des conditions d’emploi des contrôleurs, et elles sont nombreuses, sont intervenues, depuis près de dix ans, en dehors de tout accord ou négociation sociale. Fait rare dans le monde du travail, notre direction se croit autorisée à bouleverser notre « contrat de travail » à sa guise, soit en signant des accords minoritaires, soit en passant en force des réformes nationales, régionales ou locales.

Parce que les contrôleurs aériens ne sont pas des fonctionnaires comme les autres et que leurs conditions d’emploi dépendent de règles spécifiques. La mise en œuvre de ces règles doit s’appuyer sur des accords particuliers négociés avec les représentants des personnels concernés par les évolutions.

Parce que ceux qui misent sur le statu quo ont déjà perdu et qu’il est à nouveau temps que les contrôleurs récupèrent la maîtrise de leur avenir.

Comment…

Par l’ouverture, par les pouvoirs publics, d’un espace de négociation avec les organisations représentatives des contrôleurs. Cet espace de négociation devra permettre d’aboutir à un accord social avant la fin du mois de septembre 2015. Cet accord devra traiter de l’ensemble des sujets actuellement abordés en dehors de tout cadre de négociation. Il s’agit notamment de l’organisation du travail, de la prise en compte de l’expertise des ICNA, des problématiques liées au prolongement de l’activité au-delà de 57 ans et bien évidemment de l’ensemble des modifications touchant à l’obtention et la prorogation des licences (médical, vérification des compétences, etc.)

Quand…

Immédiatement ! Notre administration a assez perdu de temps. Son (in)action ces dernières années a conduit la DSNA au décrochage technologique, ne la laissons pas nous conduire à un décrochage social. La stratégie de la DSNA repose sur la modernisation technique et la considération de ses personnels. Exigeons le respect, exigeons une négociation !

Le SNCTA a fait son choix !
Et vous, les 8 et 9 avril, vous subissez ou vous luttez ?

Flash Info — Des négo. Pourquoi, Comment et Quand ? (1.8 MiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, appelle à des arrêts de travail sur les périodes suivantes :
du 8 au 9 avril, du 16 au 18 avril et du 29 avril au 2 mai.

Le SNCTA a suspendu, le 24 mars dernier, un préavis de grève après l’évènement dramatique qui a endeuillé le transport aérien. Les jours précédents, le SNCTA a cherché, sans succès, une porte de sortie au conflit.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics et la direction générale de l’aviation civile refusent toujours obstinément d’accorder aux contrôleurs aériens un espace de négociation traitant des mutations nécessaires ou souhaitables pour la navigation aérienne française. Ils imposent depuis des années aux contrôleurs un mode de dialogue social qui nie leur représentativité, leurs attentes et leur expertise. Cette obstination, qui a déjà participé à conduire le système de contrôle français à un décrochage technologique sans équivalent en Europe, impacte maintenant, dans différents domaines, les conditions d’emploi des contrôleurs aériens.

Un gouvernement et une direction inaptes au dialogue social

Le gouvernement et la DGAC refusent l’idée même d’une négociation avec les contrôleurs aériens. Ils considèrent que ceux-ci ne constituent pas un groupe social avec qui il est utile ou nécessaire de discuter.

Le risque de surcharge de l’espace aérien

La densité et la complexité du trafic augmentent alors que les ressources humaines et techniques sont en déclin. Ces constats ont été identifiés par une mission d’expertise mandatée en juin dernier par le secrétaire d’État aux transports. Les contrôleurs aériens craignent les conséquences d’une surcharge de trafic pouvant nuire à leur capacité à traiter les vols dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.

La surréglementation européenne

L’amoncellement de nouveaux règlements européens touchant aux licences des contrôleurs fait peser, sans réelles justifications, des contraintes lourdes sur ce qui constitue le permis de travail des contrôleurs aériens.

Le glissement inquiétant des âges limites d’exercice

La France est le seul pays d’Europe occidentale à permettre aux contrôleurs aériens de travailler jusqu’à 59 ans. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d’une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n’ont jamais été évalués.

Contact presse : presse@sncta.fr.

2015-04-03 Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Flash Info — CT DSNA, la valse à trois temps !

danseurs

Le seul point à l’ordre du jour du CT DSNA du 24 mars était la vérification des heures de contrôle. Ce point, unanimement rejeté par les OS lors du précédent CT, était présenté à l’identique aux représentants du personnel.

Encore une fois, c’était le directeur des services de la navigation aérienne qui imposait son rythme, sans écouter l’orchestre qui a, depuis longtemps, changé de tempo.

Petite leçon de danse

1er temps, un petit pas en arrière

Le DSNA ne retire pas ce point de l’ordre du jour (d’ailleurs, d’un point de vue technique, on peut considérer que ce point a été présenté en CT et qu’il peut être mis en application). Il propose une réunion (pas un GT) qui prenne le temps d’étudier le sujet. Juste une réunion, principalement afin que le directeur des opérations puisse mieux expliquer aux représentants du personnel, qui n’ont pas bien compris, les vertus de ce dispositif.

2e temps, un petit pas de côté

Le DSNA notifiera à la DSAC qu’il aura des difficultés à respecter la date butoir du 30 avril. Ainsi faisant, le DSNA espérait-il peut-être aussi diviser la profession et manœuvrer contre le mouvement d’ampleur qui s’annonçait, orchestré par le SNCTA ?

3e temps, un grand pas en avant

Les mesures seront mises en place sans réelle concertation. La DSNA aura joué la montre alors que les tours de service d’été débutent et misera, encore et encore, sur le temps qui passe et les divisions.

Il y a trop longtemps que le contrôle aérien français n’est plus dans le rythme. Le lien est rompu entre les contrôleurs aériens et cette DGAC, adepte de la valse à trois temps, qui s’offre encore le temps de faire des détours… qui plus est pour, au final, aller dans la mauvaise direction !

Les contrôleurs, majoritairement derrière le SNCTA, entendent bien reprendre la main. Et tant pis si, pour ce faire, certains mauvais danseurs doivent faire banquette.

Le SNCTA n’a pas besoin de nouvelles explications sur ce dispositif qui n’a pas été négocié avec les représentants des contrôleurs et qu’il rejette donc en bloc. Il ne participera pas à ces mascarades.

Flash Info — CT DSNA, la valse à trois temps ! (0.5 MiB)

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Communiqué de presse

Logo Germanwings – noir et blanc

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son appel à la grève pour les journées des 25, 26 et 27 mars.

Un avion de la compagnie aérienne Germanwings a disparu ce matin des écrans radar des contrôleurs du centre d’Aix-en-Provence qui l’avaient en charge. Cet avion, en provenance de Barcelone, était à destination de Düsseldorf.

Dans ces circonstances dramatiques et considérant l’émotion que cet accident suscite, notamment chez les contrôleurs aériens, le SNCTA décide de suspendre son préavis de grève.

2015-03-24 Communiqué de presse (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Allumette

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, appelle à cesser le travail les 25, 26 et 27 mars prochain

Un gouvernement et une direction inaptes au dialogue social

Le SNCTA sollicite depuis de nombreux mois l’ouverture de négociations sociales permettant d’accompagner les réformes nécessaires à la navigation aérienne pour qu’elle puisse répondre aux enjeux du transport aérien français.

Le gouvernement et la DGAC, sourds à ces demandes, refusent l’idée même d’une négociation avec les contrôleurs aériens. Ils considèrent que ceux-ci ne constituent pas un groupe social avec qui il est utile ou nécessaire de discuter.

Dans le cadre de ce préavis, ni la DGAC, ni les représentants du gouvernement n’ont souhaité rencontrer le SNCTA. Ils ont fait le choix de nommer un négociateur dont le mandat se limitait à proposer un accord de méthode pour chercher pourquoi et avec qui discuter des enjeux du contrôle aérien français.

Pendant que le gouvernement et la DGAC en sont encore à chercher une méthode, les contrôleurs aériens font face à des problématiques urgentes et bien réelles :

Le risque de surcharge de l’espace aérien

La densité et la complexité du trafic augmentent alors que les ressources humaines et techniques sont en déclin. Ces constats ont été identifiés par une mission d’expertise mandatée en juin dernier par le secrétaire d’État aux transports. Les contrôleurs aériens craignent les conséquences d’une surcharge de trafic pouvant nuire à leur capacité à traiter les vols dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.

La surréglementation européenne

L’amoncellement de nouveaux règlements européens touchant aux licences des contrôleurs fait peser, sans réelles justifications, des contraintes lourdes sur ce qui constitue le permis de travail des contrôleurs aériens.

Le glissement inquiétant des âges limites d’exercice

La France est le seul pays d’Europe occidentale à permettre aux contrôleurs aériens de travailler jusqu’à 59 ans. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d’une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n’ont jamais été évalués.

2015-03-24 Communiqué de presse-1 (0.1 MiB)