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Communiqués du CN

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Communiqué du comité national des 17 et 18 juin

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 17 et 18 juin 2021.

Le comité national constate que la reprise de trafic, annoncée depuis plusieurs semaines, est désormais présente et plus brutale que prévue.

Le comité national dénonce l’impréparation de la DSNA pour y faire face, celle-ci étant depuis plus d’un an, obnubilée par des considérations et dispositifs plus politiques qu’opérationnels. À l’aube d’un été qui aurait dû être anticipé et préparé en matière de coordination ATFCM, de gestion RH ou de formation initiale et continue, les contrôleurs aériens auront à assurer leurs missions dans un climat de forte tension sociale. Le comité national met une nouvelle fois en garde la Direction qui, si elle devait persister dans ses choix, obérerait à long terme l’avenir de la navigation aérienne.

Dans ce contexte inédit, le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Florian Guillermet aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021. Il devra traiter, au plus vite, la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouve la DSNA afin de rétablir la sérénité et la confiance nécessaires. Le chantier d’une reconstruction sociale, opérationnelle et technique est immense.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-06-17&18 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national des 27 et 28 mai 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 27 et 28 mai 2021.

Le comité national tire un premier bilan des conséquences de la gestion de la crise sanitaire par la DSNA. Depuis la chute brutale du trafic aérien en mars 2020, la Direction a instauré et entretient un climat de défiance à l’encontre des contrôleurs aériens oubliant, d’une part, leur productivité et leurs efforts passés et, d’autre part, qu’ils sont des acteurs incontournables du transport aérien. Le comité national condamne en particulier la dégradation sans précédent du dialogue social visant davantage à la provocation qu’à la recherche de solutions opérationnelles concertées. 

Qu’il s’agisse de sécurité des vols ou de performances environnementale et économique, les contrôleurs aériens sont des professionnels fiers de leurs missions de service public. Pourtant, à l’heure de la reprise du transport aérien, la Direction, se trompant d’enjeux, continue de les attaquer de manière dogmatique et opportuniste. Cette situation doit cesser faute de quoi la Direction porterait seule la responsabilité d’une reprise durablement grippée ou de conflits sociaux. 

Au vu de l’état de délabrement du dialogue social, le comité national déclare une situation d’urgence sociale qui mérite réaction. Il mandate son bureau national pour obtenir des éléments concrets permettant de rétablir la sérénité dans les tours et les salles de contrôle.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-05-31 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national du 26 mai

Aix-en-Provence, mardi 26 mai 2020.

Le comité national s’est réuni en visioconférence le mardi 26 mai 2020.

Le comité national tient à féliciter l’ensemble des contrôleurs aériens français qui démontrent leur capacité à faire face à cette crise sanitaire en assurant leurs missions et la continuité du service public. Le comité national souligne l’efficacité du dialogue social qui a permis la mise en place de plans de continuité d’activité de qualité. A contrario, il s’alarme du manque de concertation parfois présent dans l’établissement des plans locaux de reprise de l’activité, signal inquiétant pour les mois à venir.

Le comité national approuve les contrôleurs niçois qui, faute de concertation suffisante avec l’échelon central, ont fait le choix responsable de ne pas renouveler des expérimentations en l’absence de modalités en accord avec la volonté des contrôleurs et compatibles avec la politique du SNCTA. Il mandate le bureau national afin de négocier un cadre national équilibré de mutualisation des expérimentations sur trois ans et de nature à accompagner efficacement une reprise progressive du trafic aérien.

Le comité national se réjouit que les discussions entre la DSNA, en particulier le pôle MSQS, et la DSAC aient pu aboutir à des exigences adaptées à la situation actuelle du trafic aérien, permettant de reprendre, dans les conditions sanitaires appropriées, les formations initiale et continue, ainsi que les tests pratiques.

Le comité national mesure pleinement la gravité de la crise économique actuelle qui frappe particulièrement le secteur aérien. Il suit avec attention les mesures prises aux niveaux français et européen pour soutenir financièrement les compagnies aériennes. Si celles-ci, tout aussi exceptionnelles qu’indispensables, leur permettent un échelonnement du paiement des taxes et des redevances, elles ont de lourdes conséquences sur la trésorerie de la DGAC qui doit, en conséquence, emprunter a minima 1,25 milliard d’euros en 2020. Le comité national reste particulièrement vigilant aux travaux en cours dans l’élaboration du projet de loi de finances 2021 et du budget de la navigation aérienne en découlant.

Le comité national dénonce l’action engagée par les compagnies aériennes et soutenue par la Commission européenne, remettant en cause le règlement européen sur le financement de la navigation aérienne. En réclamant la non-application du mécanisme de « partage de risques », elles mettent en péril le modèle financier des prestataires de services de la navigation aérienne. Dans ce contexte, le comité national :

  • attend une réponse ferme des États membres et des prestataires de services de la navigation aérienne européens, en particulier de la DSNA, pour défendre et sécuriser les financements de la navigation aérienne ;
  • appelle à une coordination européenne des contrôleurs aériens, déjà initiée par l’ATCEUC dans son récent communiqué de presse.

Le comité national rappelle qu’il est impératif de poursuivre la politique de recrutements en contrôleurs aériens et de moderniser les systèmes de contrôle dont certains sont obsolètes. Ces deux aspects sont indispensables dans une logique de reprise du transport aérien à moyen terme. Le comité national ne tolèrera pas la répétition des erreurs du passé.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-05-26 (0.1 MiB)

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COMMUNIQUÉ DU COMITÉ NATIONAL

Aix-en-Provence, mardi 17 mars 2020.

Le comité national s’est réuni en téléconférence, le mardi 17 mars 2020.

C’est dans le contexte très particulier du début de confinement général pour cause d’épidémie de coronavirus que ce comité national s’est tenu.

La gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité d’activité ont largement été abordés. Toutes les instances nationales ou locales du SNCTA, en particulier les représentants en CHSCT, sont mobilisées avec un double objectif : protéger les personnels dans l’exercice de leur fonction et assurer la continuité du service du contrôle de la navigation aérienne dont nos compatriotes ont besoin (rapatriements, vols sanitaires ou d’urgence, etc.).

Le comité national se félicite des actions coordonnées menées par l’ensemble du syndicat. Elles ont permis, d’une part, d’identifier les besoins en matériel et produits d’hygiène et d’en approvisionner les organismes et, d’autre part, de trouver des solutions d’organisation du travail pour limiter au maximum les contacts physiques entre contrôleurs dans l’exercice de leurs missions.

Par ailleurs, des mesures exceptionnelles de prorogations des aptitudes médicales, des mentions d’unité et des mentions linguistiques arrivant à échéance sont mises en place.

La situation est évolutive. Le SNCTA reste mobilisé et vigilant pour préserver au mieux la santé des personnels tenus de venir travailler.

À l’instar de la vie économique et sociale de notre pays, les dossiers sociaux, notamment le Protocole ou la réforme des retraites, sont suspendus sine die. Si l’heure n’est pas encore à la gestion de l’après-crise et au retour à une activité normale du transport aérien, le comité national demande néanmoins que les budgets nécessaires aux investissements dans la modernisation technique des systèmes de contrôle ainsi qu’aux recrutements des contrôleurs prévus soient sécurisés. La navigation aérienne devra en effet être en capacité de répondre à la reprise du trafic aérien lorsqu’elle aura lieu.

Dans ce contexte d’incertitude générale, sanitaire, économique et financière, le comité national tient à exprimer sa solidarité et son soutien aux personnels de la DGAC en opérationnel ou en lieu de confinement et, plus largement, à la communauté aéronautique ainsi qu’à l’ensemble de ses concitoyens, avec une pensée particulière pour les personnels soignants.

Prenez soin de vous.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-03-17.pdf (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 21 janvier 2020

Le comité national reste très vigilant quant à la réforme des retraites dont le projet de loi sera présenté en conseil des ministres vendredi. Les négociations entre le Gouvernement et le SNCTA ont permis, jusque-là, de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens au regard de leurs sujétions particulières. Le comité national mandate le bureau national pour s’assurer que ces garanties perdurent tout au long du processus législatif. 

Concernant l’application aux ICNA de la loi relative à la transformation de la fonction publique, le comité national ne peut que constater que nombre d’éléments concernant la mobilité ne sont ni compatibles avec les sujétions des contrôleurs aériens ni cohérents au regard de leurs missions et de leurs carrières. Le comité national exige des engagements concrets des Pouvoirs publics.

Le comité national a pu débattre de la V1 du Protocole et du projet d’arrêté devant redéfinir l’organisation du travail des contrôleurs de l’ensemble des organismes. Il constate que les éléments relatifs à la filière contrôle ne sont ni aboutis ni même satisfaisants et que, par ailleurs, les contreparties sociales sont quasiment absentes : la version actuelle ne correspond pas aux attentes des contrôleurs. Les négociations à mener et l’ampleur des avancées à obtenir sont considérables avant qu’un accord puisse être trouvé. Le comité national réaffirme son mandat et son soutien au bureau national dans ces négociations.

Concernant la modernisation technique des CRNA de l’est de la France, le comité national se réjouit que des conditions satisfaisantes de transformation 4-Flight soient désormais définies. Aussi, il suit avec attention la transformation qui vient de débuter à Reims après des mois d’incertitudes sur les modalités d’organisation du travail et se félicite des résultats incontestables de la consultation démocratique des contrôleurs organisée à Aix-en-Provence.

Promouvoir la profession et refondre le concours ICNA pour le rendre plus attractif sont deux dossiers menés par le SNCTA depuis plusieurs années. Au lendemain de la clôture des inscriptions au concours commun INP, le comité national est très satisfait du nombre important de candidats inscrits au nouveau concours ICNA (près de 3 000). Ce succès valide une étape nécessaire et représente un signe très positif en vue du recrutement de quatre promotions ICNA par an dès 2020.

Enfin, le comité national est heureux d’annoncer que le prochain Congrès du SNCTA aura lieu du 15 au 19 mars 2021 à Toulouse.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-01-21 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 7 novembre 2019.

Le comité national a pris connaissance de la version zéro du Protocole, en particulier de la partie relative à la filière contrôle.

Si cette version initiale ne comporte, par définition, aucune contrepartie sociale, elle contient de nombreux projets que le comité national estime extrêmement ambitieux voire démesurés et, pour certains d’entre eux, dès à présent inenvisageables. Par ailleurs, l’augmentation de la durée de ce Protocole à cinq ans fixe un point de rendez-vous trop lointain au regard de l’évolution rapide et constante de la navigation aérienne. À ce titre, le comité national revendique un accord d’une durée maximale de quatre ans.

Le comité national souligne le travail de coordination entre le bureau national et les contrôleurs au travers des organes directeurs et des commissions du syndicat, qui permet d’aborder les négociations protocolaires avec le recul nécessaire.

Le comité national considère néanmoins que l’ampleur considérable des sujets à traiter et des concertations à mener n’est pas compatible avec l’aboutissement des négociations d’ici fin décembre.

Le comité national s’alarme que les conditions de la transformation 4-Flight aux CRNA Est et Sud-Est ne soient ni connues des contrôleurs ni même finalisées, particulièrement à Reims — premier site pilote 4-Flight — où elle débute dans deux mois. Au vu de cette échéance imminente, le comité national mandate le bureau national pour que des réponses satisfaisantes soient apportées dans les plus brefs délais.

Le comité national réaffirme que les sujétions particulières des contrôleurs aériens  nécessitent une CAP ICNA et l’implication des organisations syndicales représentatives dans les décisions de mobilité et d’avancement. Le bureau national, mandaté jusque-là pour mener des négociations constructives et apaisées, doit désormais obtenir au plus vite des engagements dont il rendra compte devant le comité national.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-11-07 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Bordeaux, mardi 17 septembre 2019.

Le comité national s’est réuni à Bordeaux les 16 et 17 septembre.

Le comité national se félicite de la décision du recrutement de quatre promotions ab-initio et d’une promotion EP/SP sur le concours ICNA 2020. Ceci constitue la première étape de l’objectif annoncé par le SNCTA lors des dernières élections professionnelles. Ce niveau de recrutement devra être maintenu dans les prochaines années afin de faire remonter au plus vite et sécuriser l’effectif qualifié dans les centres.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la Fonction publique le 6 août 2019, le comité national suit avec attention sa mise en œuvre à la DGAC. Il réaffirme le mandat donné au bureau national pour faire valoir les sujétions des contrôleurs aériens qui justifient, en particulier, le maintien d’une CAP ICNA aux compétences spécifiques et élargies.

Le comité national a pris connaissance du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites qui établit que les missions régaliennes exercées par les ICNA justifient de conserver un âge anticipé d’ouverture des droits à la retraite. Aussi, il soutient le bureau national dans la poursuite de son travail pour que la réforme tienne compte, en tout point, des spécificités liées à la profession.

Le comité national souligne la croissance continue du trafic aérien pour une nouvelle année consécutive. Il félicite l’ensemble des contrôleurs aériens qui ont su assurer, par leur professionnalisme, un écoulement sûr et efficace du trafic aérien, y compris dans des conditions anormalement dégradées, en particulier durant la période estivale en cours marquée par la panne MESANGE du 1er septembre 2019.

Le comité national s’inquiète à nouveau de la dégradation des systèmes techniques et du vieillissement des outils à la disposition des contrôleurs. La modernisation technique est un enjeu majeur des prochaines années, tant pour les CRNA dont le lancement en 2020 de la transformation 4-Flight à Reims et à Aix est confirmé, que pour les approches, toujours en attente de l’annonce d’une stratégie et d’un calendrier consolidés pour SYSAT.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-09-17 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 25 juin 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 24 et 25 juin 2019.

Le comité national réaffirme que la remontée de l’effectif opérationnel est la priorité du SNCTA. À ce titre, il mandate le bureau national pour mener toutes les actions nécessaires à l’obtention du recrutement de quatre promotions MCTA sur le concours 2020. 

Le comité national veillera au report des postes non-pourvus par voies internes sur le concours externe 2019. Il mandate le bureau national pour étudier les différentes possibilités qu’offre le recrutement sur titres de contrôleurs aériens ressortissants de l’Union européenne et francophones (RUE) qui recueille déjà des candidatures variées.

Le comité national dénonce le recours aux objectifs de gestion en approches. Outre l’absence de concertation pour définir les schémas d’armement avec les contrôleurs concernés, il ne reconnaît pas la méthode de calcul employée servant à la définition du besoin en contrôleurs. Le comité national considère que ces objectifs de gestion, tels que définis, ne permettent pas aux contrôleurs de remplir pleinement leurs missions de service public.

Le comité national suit avec attention le processus législatif et l’évolution du projet de loi de transformation de la Fonction publique dont l’adoption, en première lecture par le Sénat, est attendue en fin de semaine. Il confirme le mandat donné à son bureau national pour défendre les sujétions particulières des contrôleurs aériens et obtenir le maintien de la CAP de corps et de ses compétences en matière de mobilité, d’avancement et de discipline.

Le comité national prend note de l’implication du directeur de la technique et de l’innovation nouvellement nommé et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans le programme SYSAT groupe 2. Le comité national attend l’annonce d’une réorientation stratégique de la modernisation technique dans les approches afin de donner aux contrôleurs des perspectives réalistes et à la hauteur de leurs  besoins et de leurs attentes.

Adopté à l’unanimité

2019-06-25 Communiqué CN (0.1 MiB)

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