Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se connecter Adhérer
Flux RSS de cette catégorie

Communiqués du CN

0

Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni en visioconférence
les 13 et 14 décembre 2021.

Le comité national mandate le bureau national pour obtenir la garantie d’un recrutement 2022 de trois promotions ICNA. Le concours CCINP 2022 est la première étape permettant de répondre aux enjeux de capacité de la fin de la décennie au regard du volume de départs à la retraite attendu et de la capacité de formation de l’ÉNAC comme des centres.

Le comité national demeure vigilant quant à la mise en service opérationnel de 4-Flight en 2022, qui commencera à Reims le 5 avril prochain ; la maturité système de la version implantée et la confiance des contrôleurs aériens en leur outil de travail constituent la première des préoccupations. Par ailleurs, le comité national prend acte de la nouvelle impulsion donnée par la DSNA quant à l’accélération du déploiement de 4-Flight dans les CRNA de l’Ouest à l’horizon 2025. ll rappelle que ce calendrier devra, d’une part, prendre en compte les besoins opérationnels notamment pour ce qui concerne le recours aux écrans 43 » et, d’autre part, présenter les perspectives d’évolution en matière de fonctionnalités. Concernant les approches et tours de contrôle, alors que le programme SYSAT semble malheureusement sur le point de s’échouer, le comité national rappelle que leur modernisation technique reste indispensable à une gestion sûre et efficace du trafic aérien des années à venir. 

Le comité national, après analyse des différents mandats espaces proposés par la Direction des opérations, considère que ces projets doivent donner toute leur place à l’expertise des contrôleurs concernés comme à la consultation des organisations syndicales ; ces conditions s’imposent comme des prérequis indispensables pour envisager la poursuite de ces études.

Le comité national salue la mise en œuvre d’expérimentations RH adaptées à la reprise dans les centres de Reims, de Roissy — Charles-de-Gaulle et de Nice. Ceci marque une première étape indispensable dans le cadre de la préparation de l’année 2022 qui devra s’étendre aux autres centres volontaires ou à ceux dont les expérimentations avaient été arrêtées. Le comité national rappelle que la gestion de la fatigue des contrôleurs aériens doit rester un objectif majeur de leur organisation du travail, qui plus est dans le cadre d’un environnement électronique ; la DSNA doit pleinement intégrer ce principe.

Le comité national dénonce à nouveau la limitation démesurée de l’accès au télétravail à la Direction des opérations et souligne qu’en période de vague épidémique, la protection des personnels doit rester sa priorité première.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-12-13&14 (0.1 MiB)

0

XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

 

 

À l’issue du XXXIIIe Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

 

• ALGALARRONDO Claire — Lyon
• ARVY David — Bordeaux
• BIOL Philippe — ÉNAC
• CAVÉ Yohann — Rennes
COZ-ELLEOUET Michel — Brest
• CROS Alexandre — Marseille
DEZEIX Simon — Brest
• FARALDO Guilhem — Nice
• GILLARD Olivier — Bordeaux
• GIRAUD David — Reims
• HEIDERIJK Guillaume — Roissy
• HOUARI Tarik — Brest
• JANVIER Yannick — Saint-Nazaire
• LABONNE Vincent — ÉNAC
• LARRERE Jean-Denis — Bordeaux
• LAUTRETTE Jérôme — Aix-en-Provence
• LEMAIRE MARSOT Tiphaine — Athis-Mons
• LEROY Anthony — Bordeaux
• LE PETITCORPS Yohann — Roissy
• MARIE Xavier-François — Melun
• MARTIN Mathieu — Aix-en-Provence
• MARTIN DIT LATOUR Yvan — Lille
• MONNET Alexandre — Reims
PARISI Loïc — Roissy
• QUÉRÉ Benjamin — Reims
ROZALEN Stéphane — Marseille
• SINTES Benjamin — Aix-en-Provence
SINTES Guillaume — Aix-en-Provence
• WIRTH Xavier — Athis-Mons
0

Communiqué du comité national des 27 et 28 septembre 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle
les 27 et 28 septembre 2021.

Le comité national a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif à la politique des ressources humaines de la DGAC. Le comité national s’assurera que les recommandations à contre-courant des enjeux de reprise du trafic aérien et de retour à un dialogue social approfondi et apaisé ne conduisent pas à franchir les lignes rouges déjà affirmées par le SNCTA.

Le comité national a également pris connaissance du projet de loi de finances 2022 présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres et en comité ministériel budgétaire. Il n’acceptera pas la reproduction des erreurs de la crise passée ayant conduit à la réduction des effectifs concentrée sur les contrôleurs aériens, erreur publiquement reconnue par la Direction quelques années après. Au vu des départs à la retraite en fin de décennie et de la nécessaire anticipation pour lisser la formation aussi bien à l’ÉNAC qu’en centre de contrôle, le comité national revendique un recrutement de trois promotions ICNA au concours externe 2022.

Le comité national salue les avancées majeures obtenues pour faire évoluer le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le comité national se félicite du travail d’opposition et de conviction mené sans relâche par ses représentants nationaux et locaux ainsi que par les contrôleurs qu’ils représentent. Si des aménagements resteront à étudier pour la mise en œuvre de ce dispositif extrêmement complexe, le comité national mandate son bureau national pour veiller à sa bonne déclinaison dans le respect des engagements pris. Après dix-huit mois d’acharnement contre la filière contrôle, le comité national espère un retour à un dialogue social apaisé et la réparation progressive d’un lien profondément abîmé.

Le comité national accueille favorablement la nouvelle dynamique annoncée par le DSNA quant à la modernisation technique. Les attentes des contrôleurs aériens sont fortes, après trop d’années de retard accumulées et l’absence de perspectives, en particulier dans les approches et tours de contrôle.

Ce comité national se réunira une dernière fois à Toulouse, à la veille du XXXIIIcongrès du SNCTA qui se tiendra du 11 au 15 octobre dans le respect des préconisations sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-09-27&28 (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national des 17 et 18 juin

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 17 et 18 juin 2021.

Le comité national constate que la reprise de trafic, annoncée depuis plusieurs semaines, est désormais présente et plus brutale que prévue.

Le comité national dénonce l’impréparation de la DSNA pour y faire face, celle-ci étant depuis plus d’un an, obnubilée par des considérations et dispositifs plus politiques qu’opérationnels. À l’aube d’un été qui aurait dû être anticipé et préparé en matière de coordination ATFCM, de gestion RH ou de formation initiale et continue, les contrôleurs aériens auront à assurer leurs missions dans un climat de forte tension sociale. Le comité national met une nouvelle fois en garde la Direction qui, si elle devait persister dans ses choix, obérerait à long terme l’avenir de la navigation aérienne.

Dans ce contexte inédit, le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Florian Guillermet aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021. Il devra traiter, au plus vite, la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouve la DSNA afin de rétablir la sérénité et la confiance nécessaires. Le chantier d’une reconstruction sociale, opérationnelle et technique est immense.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-06-17&18 (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national des 27 et 28 mai 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 27 et 28 mai 2021.

Le comité national tire un premier bilan des conséquences de la gestion de la crise sanitaire par la DSNA. Depuis la chute brutale du trafic aérien en mars 2020, la Direction a instauré et entretient un climat de défiance à l’encontre des contrôleurs aériens oubliant, d’une part, leur productivité et leurs efforts passés et, d’autre part, qu’ils sont des acteurs incontournables du transport aérien. Le comité national condamne en particulier la dégradation sans précédent du dialogue social visant davantage à la provocation qu’à la recherche de solutions opérationnelles concertées. 

Qu’il s’agisse de sécurité des vols ou de performances environnementale et économique, les contrôleurs aériens sont des professionnels fiers de leurs missions de service public. Pourtant, à l’heure de la reprise du transport aérien, la Direction, se trompant d’enjeux, continue de les attaquer de manière dogmatique et opportuniste. Cette situation doit cesser faute de quoi la Direction porterait seule la responsabilité d’une reprise durablement grippée ou de conflits sociaux. 

Au vu de l’état de délabrement du dialogue social, le comité national déclare une situation d’urgence sociale qui mérite réaction. Il mandate son bureau national pour obtenir des éléments concrets permettant de rétablir la sérénité dans les tours et les salles de contrôle.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-05-31 (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national du 26 mai

Aix-en-Provence, mardi 26 mai 2020.

Le comité national s’est réuni en visioconférence le mardi 26 mai 2020.

Le comité national tient à féliciter l’ensemble des contrôleurs aériens français qui démontrent leur capacité à faire face à cette crise sanitaire en assurant leurs missions et la continuité du service public. Le comité national souligne l’efficacité du dialogue social qui a permis la mise en place de plans de continuité d’activité de qualité. A contrario, il s’alarme du manque de concertation parfois présent dans l’établissement des plans locaux de reprise de l’activité, signal inquiétant pour les mois à venir.

Le comité national approuve les contrôleurs niçois qui, faute de concertation suffisante avec l’échelon central, ont fait le choix responsable de ne pas renouveler des expérimentations en l’absence de modalités en accord avec la volonté des contrôleurs et compatibles avec la politique du SNCTA. Il mandate le bureau national afin de négocier un cadre national équilibré de mutualisation des expérimentations sur trois ans et de nature à accompagner efficacement une reprise progressive du trafic aérien.

Le comité national se réjouit que les discussions entre la DSNA, en particulier le pôle MSQS, et la DSAC aient pu aboutir à des exigences adaptées à la situation actuelle du trafic aérien, permettant de reprendre, dans les conditions sanitaires appropriées, les formations initiale et continue, ainsi que les tests pratiques.

Le comité national mesure pleinement la gravité de la crise économique actuelle qui frappe particulièrement le secteur aérien. Il suit avec attention les mesures prises aux niveaux français et européen pour soutenir financièrement les compagnies aériennes. Si celles-ci, tout aussi exceptionnelles qu’indispensables, leur permettent un échelonnement du paiement des taxes et des redevances, elles ont de lourdes conséquences sur la trésorerie de la DGAC qui doit, en conséquence, emprunter a minima 1,25 milliard d’euros en 2020. Le comité national reste particulièrement vigilant aux travaux en cours dans l’élaboration du projet de loi de finances 2021 et du budget de la navigation aérienne en découlant.

Le comité national dénonce l’action engagée par les compagnies aériennes et soutenue par la Commission européenne, remettant en cause le règlement européen sur le financement de la navigation aérienne. En réclamant la non-application du mécanisme de « partage de risques », elles mettent en péril le modèle financier des prestataires de services de la navigation aérienne. Dans ce contexte, le comité national :

  • attend une réponse ferme des États membres et des prestataires de services de la navigation aérienne européens, en particulier de la DSNA, pour défendre et sécuriser les financements de la navigation aérienne ;
  • appelle à une coordination européenne des contrôleurs aériens, déjà initiée par l’ATCEUC dans son récent communiqué de presse.

Le comité national rappelle qu’il est impératif de poursuivre la politique de recrutements en contrôleurs aériens et de moderniser les systèmes de contrôle dont certains sont obsolètes. Ces deux aspects sont indispensables dans une logique de reprise du transport aérien à moyen terme. Le comité national ne tolèrera pas la répétition des erreurs du passé.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-05-26 (0.1 MiB)

0

COMMUNIQUÉ DU COMITÉ NATIONAL

Aix-en-Provence, mardi 17 mars 2020.

Le comité national s’est réuni en téléconférence, le mardi 17 mars 2020.

C’est dans le contexte très particulier du début de confinement général pour cause d’épidémie de coronavirus que ce comité national s’est tenu.

La gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité d’activité ont largement été abordés. Toutes les instances nationales ou locales du SNCTA, en particulier les représentants en CHSCT, sont mobilisées avec un double objectif : protéger les personnels dans l’exercice de leur fonction et assurer la continuité du service du contrôle de la navigation aérienne dont nos compatriotes ont besoin (rapatriements, vols sanitaires ou d’urgence, etc.).

Le comité national se félicite des actions coordonnées menées par l’ensemble du syndicat. Elles ont permis, d’une part, d’identifier les besoins en matériel et produits d’hygiène et d’en approvisionner les organismes et, d’autre part, de trouver des solutions d’organisation du travail pour limiter au maximum les contacts physiques entre contrôleurs dans l’exercice de leurs missions.

Par ailleurs, des mesures exceptionnelles de prorogations des aptitudes médicales, des mentions d’unité et des mentions linguistiques arrivant à échéance sont mises en place.

La situation est évolutive. Le SNCTA reste mobilisé et vigilant pour préserver au mieux la santé des personnels tenus de venir travailler.

À l’instar de la vie économique et sociale de notre pays, les dossiers sociaux, notamment le Protocole ou la réforme des retraites, sont suspendus sine die. Si l’heure n’est pas encore à la gestion de l’après-crise et au retour à une activité normale du transport aérien, le comité national demande néanmoins que les budgets nécessaires aux investissements dans la modernisation technique des systèmes de contrôle ainsi qu’aux recrutements des contrôleurs prévus soient sécurisés. La navigation aérienne devra en effet être en capacité de répondre à la reprise du trafic aérien lorsqu’elle aura lieu.

Dans ce contexte d’incertitude générale, sanitaire, économique et financière, le comité national tient à exprimer sa solidarité et son soutien aux personnels de la DGAC en opérationnel ou en lieu de confinement et, plus largement, à la communauté aéronautique ainsi qu’à l’ensemble de ses concitoyens, avec une pensée particulière pour les personnels soignants.

Prenez soin de vous.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-03-17.pdf (0.1 MiB)

0

Communiqué du comité national

Roissy, mardi 21 janvier 2020

Le comité national reste très vigilant quant à la réforme des retraites dont le projet de loi sera présenté en conseil des ministres vendredi. Les négociations entre le Gouvernement et le SNCTA ont permis, jusque-là, de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens au regard de leurs sujétions particulières. Le comité national mandate le bureau national pour s’assurer que ces garanties perdurent tout au long du processus législatif. 

Concernant l’application aux ICNA de la loi relative à la transformation de la fonction publique, le comité national ne peut que constater que nombre d’éléments concernant la mobilité ne sont ni compatibles avec les sujétions des contrôleurs aériens ni cohérents au regard de leurs missions et de leurs carrières. Le comité national exige des engagements concrets des Pouvoirs publics.

Le comité national a pu débattre de la V1 du Protocole et du projet d’arrêté devant redéfinir l’organisation du travail des contrôleurs de l’ensemble des organismes. Il constate que les éléments relatifs à la filière contrôle ne sont ni aboutis ni même satisfaisants et que, par ailleurs, les contreparties sociales sont quasiment absentes : la version actuelle ne correspond pas aux attentes des contrôleurs. Les négociations à mener et l’ampleur des avancées à obtenir sont considérables avant qu’un accord puisse être trouvé. Le comité national réaffirme son mandat et son soutien au bureau national dans ces négociations.

Concernant la modernisation technique des CRNA de l’est de la France, le comité national se réjouit que des conditions satisfaisantes de transformation 4-Flight soient désormais définies. Aussi, il suit avec attention la transformation qui vient de débuter à Reims après des mois d’incertitudes sur les modalités d’organisation du travail et se félicite des résultats incontestables de la consultation démocratique des contrôleurs organisée à Aix-en-Provence.

Promouvoir la profession et refondre le concours ICNA pour le rendre plus attractif sont deux dossiers menés par le SNCTA depuis plusieurs années. Au lendemain de la clôture des inscriptions au concours commun INP, le comité national est très satisfait du nombre important de candidats inscrits au nouveau concours ICNA (près de 3 000). Ce succès valide une étape nécessaire et représente un signe très positif en vue du recrutement de quatre promotions ICNA par an dès 2020.

Enfin, le comité national est heureux d’annoncer que le prochain Congrès du SNCTA aura lieu du 15 au 19 mars 2021 à Toulouse.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-01-21 (0.1 MiB)

Pages:12345