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Conflits Dans l'Air

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Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

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La DGAC attaquée de l’intérieur

Arbitre siflant un carton rouge

À chaque crise son lot de surprises, de démagogie et de coups bas : en dépit de son contexte inédit, celle-ci ne fait pas exception. Le SNCTA a l’habitude d’être pris pour cible par d’autres organisations syndicales, sans que cela n’appelle de réponse, les contrôleurs n’étant ni dupes, ni aveugles des faits. La situation actuelle est toute autre car cette fois, c’est la profession qui est visée.

Une attaque médiatique téléguidée

La profession a récemment été attaquée dans les médias sur la base d’informations rapportées par le témoignage d’un « contrôleur » anonyme. En réalité, les précautions prises n’ont pas été suffisantes pour ne pas démasquer l’attaque lâche et inacceptable du principal syndicat confédéré de la DGAC. En effet, à défaut de participer aux instances pour y représenter les personnels, celui-ci a fait le choix irresponsable de diffamer la profession sur la place publique. Pire, le témoin anonyme est un secrétaire national de cette organisation « syndicale » et, surtout, il n’est pas contrôleur !

L’USAC-CGT a quitté le champ de l’opposition syndicale et a franchi une ligne rouge en désignant la profession comme sa cible.

Préparer ou obérer l’avenir ?

Coincé dans une opposition syndicale stérile, ce syndicat tente toujours de contester les expérimentations mises en place depuis 2015 dans certains centres volontaires et dont le succès pourtant quantifiable et vérifiable a été souligné non seulement par les contrôleurs concernés mais par tous les acteurs de l’aéronautique lors des Assises du Transport aérien. De toute évidence, la manipulation qu’elle opère a pour objectif de rendre les propos sensationnalistes et de déclencher une réaction médiatique pour avoir ce qu’elle n’arrive pas à obtenir par le dialogue social.

A contrario, face à la réalité de la crise sanitaire, le SNCTA a négocié une mutualisation des expérimentations. Celle-ci vise, pour les trois prochaines années, à décongestionner l’espace aérien afin de permettre une planification de routes plus courtes, moins émettrices de gaz à effet de serre, dans un contexte de reprise du trafic et de modernisation technique coûteuse en ressources humaines. En somme, cet accord responsable permet, par une réforme de l’organisation du travail et sans augmentation salariale (ni a fortiori de « prime de suractivité »), de préparer de manière responsable l’avenir de la DSNA que les anti-réformistes tentent d’obérer par tous les moyens.

De la chaise vide à la terre brûlée

À travers une campagne de rare ampleur répandant dans la presse que la DGAC est financée par le contribuable (alors qu’il s’agit principalement de redevances payées par les compagnies aériennes), que les expérimentations RH des ICNA ont coûté 45 M€ sur 2016-2019 (ce montant correspond aux revalorisations catégorielles du dernier Protocole tous corps confondus !), que le trafic est actuellement à 20 % (en réalité à plus de 50 % dans les CRNA, jusqu’à 100 % dans certains aéroports) ou qu’un lien est à faire entre la rémunération et le niveau de trafic de cette période (sic), le « premier syndicat de la DGAC » joue un jeu dangereux qu’aucun contrôleur ne doit soutenir et jette le trouble sur l’ensemble de la DGAC et de ses personnels.

Le SNCTA est clair : ni guerre de corps, ni bataille syndicale stérile. Du travail.

Si le SNCTA ne peut rester silencieux face à cela il enjoint les contrôleurs à ne pas se tromper de message : il ne faut ni entrer dans une guerre de corps ni dans une guerre syndicale chronophage là où l’énergie est à la gestion de la crise et la préparation de la reprise.

Le SNCTA regrette la bataille syndicale à laquelle d’autres se livrent dans une période où la cohésion devaient être de mise et le travail de fond leur priorité.

Dans la gestion de cette crise, il ne s’associera qu’à ceux ayant à cœur de défendre la navigation aérienne et non d’attaquer notre profession, dans une démarche constructive et non de boycott ou de démagogie. Dans l’attente, le SNCTA poursuit son travail.

CDA 0805 2020-07-28 La DGAC attaquée de l'intérieur (0.1 MiB)

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Covid-19 à la DGAC : civisme et professionnalisme pour des missions de service public

Face à l’évolution  sanitaire liée au Covid-19 dans notre pays et aux annonces des Pouvoirs publics, la DGAC met en place des mesures afin d’assurer les missions régaliennes de l’État, la continuité territoriale entre les différents territoires de métropole et d’Outre-mer, et un minimum d’activité économique. 

Un mois de mesures en évolution constante

Dès le mois de février et les premiers cas de mise en isolement de contrôleurs de retour de Chine ou d’Italie, le SNCTA travaille de manière coordonnée avec ses sections et les services de la navigation aérienne pour gérer au mieux les différents cas pratiques et leurs conséquences sur leurs collègues et leurs missions de service public.

Le cluster de l’Oise et de la base aérienne militaire de Creil, dont certains personnels travaillent en salle IFR à  Roissy-Charles de Gaulle, ont alerté le SNCTA et la DSNA sur la nécessité d’anticiper davantage les différentes mesures à mettre en place en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Faites remonter vos questions ou vos inquiétudes à vos représentants locaux ou à covid19@sncta.fr.

Plans de continuité d’activité (PCA)

Début mars, alors que la crise sanitaire s’amplifie dans l’Oise, l’organisme de Roissy-Le Bourget est le premier à établir un PCA. Élaboré en concertation avec le SNCTA, ce plan définit des mesures d’hygiène et opérationnelles telles que la mise en place d’un service minimum de crise ou le cloisonnement des équipes. L’objectif est à la fois d’assurer une continuité du service du contrôle à long terme et d’éviter les contaminations entre contrôleurs.

Dès lors, tous les organismes opérationnels de la DSNA, de Tahiti et de Nouvelle-Calédonie adaptent ce plan à leurs spécificités locales. Le SNCTA coordonne ce processus avec ses sections afin de garantir la meilleure cohérence possible entre les centres et surtout de mettre en avant les bonnes pratiques des uns au bénéfice de tous.

Matériels sanitaires et opérationnels

Fort du maillage et de l’implication de ses représentants en CHSCT, et afin d’accélérer les procédures d’achat au niveau DO, le SNCTA a fait remonter la nécessité de doubler la fréquence de nettoyage des positions de contrôle et des locaux opérationnels ainsi que les besoins en gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes. Par ailleurs, le SNCTA a demandé l’attribution de micro-casques individuels afin de limiter l’utilisation des micros collectifs.

Cloisonnement des équipes de contrôle

Pour réduire les risques de contamination, les organismes ont pour objectif la mise en place de tours de service visant différents niveaux de cloisonnement des contrôleurs :

  • opérationnel : des cheminements spécifiques sont établis et évitent ceux des agents non-opérationnels ;
  • inter-équipes : en salle, les équipes sont réduites en nombre et travaillent bien espacées. Le nombre de  relèves est ramené au minimum : chaque équipe travaille par demi-journée sur des positions dédiées et n’est relevée qu’une seule fois par une autre équipe ;
  • intra-équipe : les binômes, fixes, d’une même équipe se relèvent les uns les autres. Les centres organisés en horaires individuels sont réorganisés en petites équipes.

Parallèlement, les formations continues sont annulées, les remplacements et recyclages ne sont plus possibles et certains détachés sont réaffectés dans les équipes.

Maintien des mentions d’unité

La fin des recyclages, des stages et des immersions ont une incidence sur les 200 heures et les mentions d’unité ou linguistique.

Déjà saisies par le SNCTA, DSNA et DSAC devraient annoncer, à titre exceptionnel, des dérogations nécessaires aux maintiens des mentions.

En cette période de crise sanitaire, le SNCTA est pleinement mobilisé et coordonné avec ses sections pour élaborer les mesures inscrites dans les plans de continuité d’activité. Il apporte tout son soutien aux contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public.

CDA 0801 2020-03-15 Covid19 (0.1 MiB)

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GS 32H TSEEAC : des ressources trop limitées

Groupe de personnes – ombres colorées

 

Encore un GS 32 heures avec trop peu de futurs contrôleurs d’aérodrome ou à la vigie trafic de Roissy-CDG à affecter. Devant la multiplication de nouveaux objectifs de gestion, le SNCTA a fustigé l’absence de concertations locale et nationale avec les organisations syndicales et a demandé qu’une réunion à ce sujet se tienne avant le prochain GS 32 heures, partie ICNA.

 

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

 

  • Sorties ÉNAC : sur les 25 élèves de la promotion GSEA 17B, 15 sont affectés à la DSNA, dont 9 sur des postes de contrôle ou à la vigie trafic de Roissy-CDG.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont au moins 3 sur des postes de contrôle ; 2 à affecter à ce GS et au moins 1 au prochain GS.

 

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO. Ceux-ci sont en effet déterminés de manière opaque en fonction de critères que la DO ne partage pas avec les organisations syndicales. Cette situation est inadmissible.

Ce GS 32 heures a, une nouvelle fois, mis en évidence des situations en effectifs opérationnels très dégradées, en particulier en région parisienne. Pour le SNCTA, il faut former plus de TSEEAC contrôleurs à l’ÉNAC !

CDA 800 GS 32H TSEEAC 2020-03-06 Des ressources trop limitées ! (0.3 MiB)


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Protocole : un point sur les négociations

Conformément à sa politique régulièrement votée en congrès et à ses engagements de campagne électorale, le SNCTA défend, dans les négociations protocolaires, un cadre protecteur de l’organisation du travail des contrôleurs, des évolutions choisies ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation des efforts faits par tous les contrôleurs.

Effectifs

Première garantie à moyen terme de la sécurisation des conditions de travail, le recrutement de 4 promotions  ICNA ab initio par an dès 2020 fera remonter durablement les effectifs opérationnels. Cet engagement obtenu par le SNCTA en juin 2019 devient une mesure protocolaire.

Le SNCTA revendique, pour l’ensemble des organismes, la fin de la méthode BO, la fin des objectifs de gestion associés et, surtout, la mise en œuvre d’une nouvelle méthode homogène, transparente et équitable de dimensionnement en effectifs qualifiés. Cette méthode, qui doit aussi concerner les effectifs hors-salle, devra s’accompagner d’une nouvelle méthode d’alimentation des centres basée sur l’anticipation des départs. Si la V1 du Protocole affiche également cette ambition, il reste encore un travail très important de concrétisation à mener.

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Sécurisons nos conditions de travail :

  • recrutement d’environ 150 ICNA par an ;
  • définition d’effectifs de référence, méthode transparente et équitable ;
  • arrêté protecteur donnant le choix aux contrôleurs.

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Nouvel arrêté d’organisation du travail

Le principe de ce nouvel arrêté est la réécriture de plusieurs textes actuellement en vigueur. Il concerne tous les contrôleurs des groupes A à G, les fonctions hors-salle, les instructeurs à l’ÉNAC, etc. Si la première version n’est qu’une V0 (à ce stade un « demi-texte » à trous), elle sécurise le travail en équipe et le principe du « 1 jour sur 2 » qui reste inchangé. Elle comprend :

  • un tronc commun à tous les organismes, assurant ainsi l’unité des conditions de travail des contrôleurs ;
  • des règles variables selon les groupes d’organismes ou les fonctions exercées (comme actuellement) ;
  • des mesures additionnelles qui, à l’instar des expérimentations, peuvent être mises en œuvre sur la base du volontariat des contrôleurs.

L’arrêté de 2002 présente des lacunes, des incohérences et des difficultés d’application : la volonté du SNCTA est de les corriger ainsi que d’harmoniser et de sécuriser les conditions de travail avec comme impératif une meilleure gestion de la fatigue.

Les revendications du SNCTA

Qu’il s’agisse d’action sociale, du budget alloué au référencement ou de la défense des fonctions support, le SNCTA a de nombreuses revendications. Certaines ne concernent que des fonctions spécifiques comme, par exemple, la valorisation des fonctions chef CA et adjoint.

Une liste exhaustive serait ici trop longue et sans aucun intérêt. Cependant, dans les grandes lignes et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA a trois axes majeurs de revendications :

  • une amélioration des carrières avec accès au HEB ;
  • une revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) ;
  • une augmentation de la part Licence.

Ces revendications sont en cours d’arbitrage à différents niveaux des Pouvoirs publics.

Trop sensibles s’abstenir !

La rédaction d’un Protocole amène la DSNA à avoir de « nouvelles » idées et à afficher de nouveaux besoins, c’est la base même du principe de négociations. Le SNCTA ne perd pas ses nerfs, il a des commissions internes solides, expérimentées et représentatives de l’ensemble des contrôleurs. Il a confiance en sa capacité à faire évoluer favorablement les versions initiales présentées.

Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour terminer les négociations sur la filière contrôle. Si les points de désaccord sont multiples, les négociations en cours ont vocation à les traiter. À ce stade, aucune discussion n’est bloquée et ne nécessite la mobilisation des contrôleurs. Les négociations continuent. Si, à leur terme, la version finale du Protocole n’était pas acceptable, le SNCTA n’y apposerait pas sa signature.

CDA 0799 2020-02-05 Protocole, un point sur les négociations (0.2 MiB)

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Réforme des retraites : les arbitrages politiques annoncés par le Premier ministre

 

Mercredi 11 décembre, juste après le discours du Premier ministre annonçant les grands principes du projet de réforme des retraites, le SNCTA était reçu au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Voici les principaux éléments de ce projet concernant les contrôleurs aériens.

 

Les dates annoncées

  • 1975 : première génération concernée par la réforme pour la population générale.
  • 1985 : première génération ICNA concernée.

Pour les personnes nées avant ces dates, il n’y aura aucun changement ni sur la méthode de calcul de la pension ni sur les taux de cotisations. Pour les autres, concernées par la réforme, les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 seront conservés et transformés en points auxquels s’ajouteront ceux acquis ensuite.

  • 1er janvier 2025 : début de la période de transition entre l’ancien système et le système universel. Elle est prévue sur 15 ans (peut être plus pour certains régimes). Il s’agit de mettre en place les mécanismes de convergence, de surcotisation et de compensation de la hausse des cotisations. Des négociations techniques particulièrement longues et complexes s’ouvrent actuellement à différents niveaux et dans tous les régimes.
  • 2004 : première génération à entrer directement et pleinement dans le système universel en 2022.

Les ICNA reconnus comme « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». Le SNCTA revendique cette catégorie pour toute la profession, donc son élargissement aux contrôleurs TSEEAC.

ICNA : missions aux exigences reconnues

Dans la continuité du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites publié en juillet 2019, les contraintes horaires, les exigences en matière de concentration et de stress ainsi que les responsabilités exceptionnelles liées aux missions de sécurité des contrôleurs aériens sont reconnues. Ainsi, les ICNA figurent dans la catégorie « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». À ce titre :

  • l’âge d’ouverture des droits (52 ans) et l’âge limite du corps des ICNA (59 ans) sont inchangés ;
  • une surcotisation de la DGAC se substituant à la bonification du cinquième sera mise en œuvre.

Pour les ICNA :

  • 1re génération concernée : celle née en 1985 ;
  • âge d’ouverture des droits : 52 ans ;
  • âge d’équilibre prévu : 56 ans ;
  • âge limite du corps : 59 ans.

Âge d’équilibre dit âge pivot

Dans le système de retraite universel, l’âge d’équilibre est l’âge de la retraite à taux plein. Il n’y a plus ni décote ni surcote. Le principe de bonus/malus demeure à raison de 5 % par année de travail en plus ou en moins autour de l’âge d’équilibre.

Le Premier ministre a annoncé que l’âge d’équilibre, basé sur l’âge de départ moyen constaté, devrait être de 64 ans en 2027.

Pour les ICNA, il devrait a priori être fixé à 56 ans. Nouveauté : l’âge d’équilibre sera « portable ». Ainsi, après avoir exercé suffisamment longtemps les fonctions de contrôleur aérien, cet âge sera acquis définitivement même en cas de départ de la fonction publique.

Le SNCTA est très impliqué et mobilisé dans les négociations de ce projet de réforme particulièrement sensible. Il est également attentif à son évolution compte tenu des conflits sociaux et discussions en cours. Il confirme qu’à ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés.

CDA 0798 2019-12-18 Réforme des retraites - les arbitrages politiques annoncés par le PM (0.2 MiB)

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Com TS CDA - Calendrier des examens et concours de promotion interne ICNA ouverts aux TSEEAC en 2020

La promotion interne, qu’elle se fasse via le concours interne, l’examen professionnel ou la sélection  professionnelle, permet aux TSEEAC d’accéder aux différents corps techniques de la DGAC.

Pour ce qui concerne la promotion interne du corps TSEEAC vers le corps ICNA, le SNCTA est soucieux de conserver un nombre de postes adéquat avec le nombre de candidats tout en se battant pour diversifier l’offre des terrains destinés à recevoir les lauréats des SP/EP.

Le concours interne ICNA

Le concours interne est ouvert aux TSEEAC justifiant de 4 années au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours et âgés de moins de 32 ans.

  • limite du dépôt de candidature : 7 janvier 2020 ;
  • dates des épreuves écrites : 23 et 24 avril 2020 ;
  • dates des épreuves orales :  du 27 au 29 avril 2020.

L’examen professionnel ICNA

L’examen professionnel est ouvert aux TSEEAC âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 9 années au moins de services effectifs à la date des épreuves.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

La sélection professionnelle ICNA

La sélection professionnelle est ouverte aux TSEEAC  âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 6 années au moins de services effectifs à la date de la sélection dont au moins 4 années d’exercice des fonctions de contrôle ou 5 années d’exercice des fonctions à la Vigie Trafic de CDG ou dans un CIV après l’obtention de l’habilitation.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA : tseeac@sncta.fr

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite. Aussi les limites d’âge peuvent être repoussées :

  • de la durée du service national, de celle des soins subis dès lors que l’on était travailleur handicapé et de celle passée en tant que sportif de haut niveau, dans la limite de 5 ans ;
  • d’un an par enfant à charge ou n’étant plus à charge mais l’ayant été pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire, et par personne handicapée à charge.

Enfin ces limites d’âge sont supprimées pour les parents de 3 enfants ou plus, pour les parents célibataires, pour les travailleurs handicapés mais aptes aux fonctions et pour les sportifs de haut niveau.

Le SNCTA et sa COM TS encouragent tous les candidats !

2020 Calendrier Examens Et Sélection PRO V4 (0.1 MiB)

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Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

  • Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
  • Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
  • Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
  • Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

Le SNCTA est un syndicat apolitique et professionnel. À ce titre, il n’a vocation à se prononcer ni sur la fin des régimes spéciaux ni sur un système universel de retraite.

Le SNCTA demeure déterminé à ce que les spécificités des contrôleurs aériens soient reconnues et traitées par des mécanismes de retraite justes et efficaces.

À ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés : l’heure n’est pas à la grève.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

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ICNA - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

Les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 3 décembre 2019,
  • CPE : 4 décembre 2019 (mise à jour : reportée, date non communiquée) 
  • CAP de corps : 11 décembre 2019 (mise à jour : reportée le 19 décembre 2019) 

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 1 décembre 2019 à 23h59 via SIRH pour la CAP à  recouvrement
  • 9 décembre 2019  (mise à jour : reportée le 17 décembre 2019) à 23h59 uniquement par e-mail auprès de SRDH pour la CAP de corps:  dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

  

Vous pouvez télécharger le descriptif des AVE, notre tableau synthétique et la fiche de candidature.

Bonne chance aux futurs candidats.

DESCRIPTIFS AVEs (2.1 MiB)

CDA Publication De Postes V2 (0.4 MiB)

Fiche De Candidature (85 KiB)

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Modernisation : un souffle nouveau ?

Dans la trajectoire ô combien chaotique de la modernisation des systèmes de la DSNA, 2019 est donc une année de reprise en main et de relance. Ayant été passée au grill par le ministère des Transports suite au rapport du sénateur Capo-Canellas, la DSNA se voit désormais « conseillée », pour la suite de SYSAT et 4-Flight, par des aides extérieures : CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable), SESAR et DGA (direction générale de l’armement). 

En attendant des implémentations encore lointaines, les contrôleurs aériens ont encore subi une panne majeure le 1er septembre 2019. En cause cette fois, un composant défaillant du STIP. Faut-il encore prouver l’urgente nécessité de changer le cœur de système ? 

En septembre, MESANGE déchante 

La plupart des contrôleurs aériens ont découvert l’existence d’un composant de l’architecture CAUTRA au petit matin du 1er septembre quand la panne de MESANGE, « boîte à lettres » du STIP, a conduit à une journée chaotique. La raison ? Un plan de vol vérolé qui aura provoqué des réactions en chaîne dont celle de finir par couper le STIP de son alimentation en plans de vol. Au final, pas de problème avéré de sécurité mais un manque d’informations et de consignes claires dans les vigies et les salles de contrôle ainsi que des retards très lourds.

Le REX qui découlera de ce fâcheux évènement devra également inclure les leçons à tirer d’une seconde panne de MESANGE le 15 septembre, résolue rapidement si bien qu’elle est passée inaperçue, opérationnellement parlant.

Le 1er septembre, le SNCTA a salué aussitôt dans un communiqué de presse le professionnalisme des contrôleurs aériens et des personnels de maintenance, notamment ceux du CESNAC. MESANGE est certes un logiciel « exogène » conçu par l’industriel Comsoft, mais la DSNA ne doit pas s’exonérer de ses responsabilités : cette panne met en évidence des problèmes de robustesse dans certaines architectures système et dans la gestion des pannes qui ne repose parfois que sur un seul spécialiste…

Le STIP au crash-test

Le STIP est décidément sous les feux de la rampe avec la mise en service, dans la nuit du 25 au 26 septembre, de la version i27. Celle-ci est notamment nécessaire pour permettre les discussions futures entre centres français, ceux passés en Coflight et ceux encore en CAUTRA. 

Les deux précédentes tentatives ayant conduit à un retentissant échec en juin 2018 puis à un retour arrière en avril 2019 malgré des mois de tests, cette opération sera scrutée. Une nouvelle défaillance sur ce cœur de système très vieillissant serait gravement problématique. Le niveau de confiance, déjà bas, dans cet élément central de CAUTRA ne s’en trouverait certainement pas renforcé…

La panne MESANGE a provoqué l’annulation de plus de 300 vols et près de 150 000 min de délais. 

4-Flight : go ministériel pour la transfo !

Le programme 4-Flight / Coflight est désormais mis sous tutelle gouvernementale : chaque étape doit obtenir l’approbation du ministère secondé par un comité de surveillance composé de membres de la DGA, du CGEDD et de SESAR. Ce fut le cas pour l’accord de financement en fin d’année dernière d’un avenant au contrat avec Thales qui a contraint d’aller piocher dans la trésorerie de la DGAC. Ce le fut encore en septembre quand il s’est agi de démontrer que le programme était suffisamment mature pour tenir les plannings MESO annoncés :

  • CRNA Est en fin d’année 2021 ;
  • CRNA Sud-Est en début d’année 2022 ;
  • CRNA Nord en fin d’année 2022.

Au final, les travaux menés avec les centres et les engagements renégociés avec Thales permettent d’envoyer un signal positif : il a été décidé de lancer le processus de « transformation » des salles d’Aix et Reims qui débutera par la formation des formateurs puis celle de tous les contrôleurs. Ces derniers vont entrer concrètement dans le vif du sujet en janvier pour Reims, en septembre pour Aix. 

 Pour autant, si le niveau de confiance est bon dans les équipes projets des CRNA, il n’en demeure pas moins que les marges sont faibles pour tenir des calendriers extrêmement tendus. À suivre…

SYSAT : chamboule-tout en province

SYSAT Groupe 2 doit permettre de moderniser toutes les tours et approches métropolitaines de province. Devant répondre à un double défi de conception d’un nouveau produit et d’une implémentation très large, il était à la dérive, techniquement et financièrement. Le CGEDD avait conseillé fin 2018 une profonde revue du programme qui a rendu son verdict en juin. Il est décidé :

  • l’arrêt du programme multi-attributaire ;
  • la passation d’un nouveau marché ;
  • la redéfinition d’une architecture technique globale à préciser dans le second semestre 2019 ;
  • la virtualisation des données et des déports Coflight ;
  • la définition d’une nouvelle IHM de type IRMA ;
  • la création de « briques fonctionnelles » (sur un mode « applications »), intégrables et dépendant des besoins des organismes. 

Le programme en version « grand soir » partait inexorablement dans le mur, en partie à cause de l’absence de solutions réalistes pour un très large déploiement de systèmes modernisés. Son arrêt-décollage paraît donc pragmatique. 

Si les idées avancées sont séduisantes (applications, briques fonctionnelles, virtualisation, utilisation de Coflight, etc.), le SNCTA reste prudent : l’architecture et la méthode globale du programme devront être définies dans les plus brefs délais pour une meilleure visibilité. Elles devront anticiper les problèmes techniques, logistiques et opérationnels pour envisager un déploiement réussi. Le nouveau SYSAT Groupe 2 ne devra pas être un simple programme de traitement d’obsolescence mais devra amener de la valeur ajoutée, de façon concrète et rapide. 

Le programme SYSAT Groupe 1 pour les approches de région parisienne continue. Il vise à remplacer « l’info géné » et le radar sol de CdG mais aussi à implémenter des systèmes intégrés tour-approche. Le tout selon les modalités de l’accord-cadre signé avec le consortium Saab-CS en novembre 2017. Le seul planning présenté comme consolidé concerne le projet Sol@CdG (remplacement du radar sol obsolescent) pour une mise en service en 2022, ce qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations. 

Pour le reste, les dates annoncées doivent être consolidées :

  • début 2023 : eTWR@Orly (environnement tour) ;
  • début 2024 : eAPP@Orly (système approche) ;
  • début 2025 : SYSAT@Cdg (système intégré tour-approche à Roissy et Le Bourget).

Datalink FOC : satisfecit et moqueries

Le Datalink FOC (full operating capabilities) qui permet de transmettre des clairances de cap/FL/route est mis en service depuis ce printemps dans les CRNA équipés de EEE. Après un été entier d’utilisation, on peut affirmer que l’appropriation de l’outil par les contrôleurs est très bonne. La prochaine étape opérationnelle sera l’implémentation de la fonction « pilot request » fin 2020.

Le Datalink FOC dans les centres EEE est un succès que le SNCTA salue.

Dans les CRNA qui disposent encore des strips, la donne est très différente. Les ANSP européens se devaient réglementairement de fournir les services FOC au-dessus du FL285 dans tous leurs centres le 5 février 2018. Les compagnies aériennes doivent, quant à elles, être équipées dès le 5 février 2020. Si la Commission européenne s’est montrée accommodante avec les ANSP jusqu’à présent, la DSNA risque de fortes amendes. 

C’est dans ce contexte que la DSNA lance le projet    D-CARP (Datalink clairances à Aix, Reims, Paris) qui doit permettre la mise en service fin 2020, d’un « Datalink FOC papier » sans attendre 4-Flight. L’objectif n’est absolument pas opérationnel : il permettra juste d’éviter  (ou de modérer) les amendes. Les avertissements du SNCTA ont été entendus : pas question d’inventer des méthodes de travail incidentogènes. Au-delà du ridicule de la situation, il s’agira juste de mettre à disposition l’outil sans obligation d’utilisation et sans modification des méthodes de travail actuelles. Le SNCTA y veillera. 

Technologie remote tower : … ?

En dehors des projets Quai du Large à Cannes et Saint-Pierre et Miquelon qui avancent, que dire ? Rien.

Le chantier de modernisation des systèmes dans lequel est engagée la DSNA est long, poussif, très coûteux et encore extrêmement fragile. Mais il commence à produire des résultats.

Des éléments, dont certains n’ont certes rien de révolutionnaire, ont commencé à faciliter la vie de certaines salles et tours de contrôle : MODE S descendant, ALISEP, chaîne radio CLEOPATRE, ADS-B, EEE, 4me, Datalink FOC en centres EEE, 43’’, Petit prince, etc.

Le nouveau DTI tient un discours très volontariste. Seaflight, le SYSAT Outre-mer,sera installé aux Antilles dès 2020. Le comité innovation sponsorise des projets prometteurs. Le réseau ATM2 hébergeant des applications nouvelles se structure… Oui, un certain nombre d’éléments factuels permettent de croire à un rebond.

Pour autant, tout cela est fragile et ne peut être qu’un début : les besoins sont grands, les attentes immenses, les retards gigantesques et les incertitudes fortes. Le SNCTA continuera à se montrer extrêmement attentif à l’évolution des grands programmes dimensionnants qui feront enfin basculer la DSNA dans le XXIe siècle.

CDA 0796 2019-09-24 Modernisation un nouveau souffle (0.2 MiB)