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Conflits Dans l'Air

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RO et compte-temps : un nouveau dispositif acté

 

Rouvert depuis le début de l’été 2021, le chantier relatif aux nouvelles modalités des réserves opérationnelles et du compte-temps était à l’ordre du jour du CT DSNA du 24 septembre.  Si le dispositif reste une usine à gaz, le SNCTA a obtenu des avancées majeures dans les négociations préalables comme en séance.

Des avancées préalables au CT

Compte-tenu de la complexité du dispositif, le SNCTA a déjà largement communiqué au fil des négociations pour expliquer les avancées obtenues :

  • le compte-temps n’est plus qu’un « compteur » de réserves opérationnelles hors-site non rappelées, sans impact sur le nombre de récupérations ;
  • les récupérations obtenues ne sont plus absorbées dans le compte-temps ;
  • le compte-temps de l’année n n’a plus d’impact sur l’année n+1, en particulier sur les journées de récupérations horaires (JRH).

Ces informations sont à retrouver dans le CDA n°815.

Les avancées obtenues et annoncées par le SNCTA se concrétisent dans ce CT DSNA.

Des négociations en séance

Le DSNA a réaffirmé sa volonté de trouver, dans le cadre de la décision DSNA, une voie d’apaisement sur le sujet des réserves opérationnelles et du compte-temps dont il a hérité lors de sa prise de fonctions le 5 juillet dernier. À ce titre, il a précisé que :

  • les négociations s’inscrivent sans remettre en cause l’arrêté interministériel, politiquement verrouillé ;
  • la large communication syndicale a permis que les revendications soient clairement exprimées.

De son côté, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire, d’une part, à quel point les réserves opérationnelles et le compte-temps étaient responsables du climat social délétère actuel et, d’autre part, qu’il considérait que des évolutions supplémentaires étaient possibles et nécessaires en séance.

Depuis près d’un an et demi, les revendications du SNCTA sont claires. Elles sont enfin entendues.

La classification des récupérations

Un premier enjeu du CT DSNA résidait dans la répartition des récupérations selon les trois catégories :

  • les JLibres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
  • les JMT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
  • les JRO devant être posés à la place d’une RO.

NB : en cas de compte-temps maintenu ou ramené à 0, toutes les récupérations peuvent être posées librement.

Le SNCTA a obtenu une définition claire et nationale de la période de moindre trafic pour éviter les débats locaux : « 6 mois sécables en deux ».

En somme, le dépôt peut se résumer par l’organisation  suivante (exemple adaptable selon le centre) :

+ les JRO dépendant des périodes comportant des RO.

Concernant la répartition, le SNCTA a défendu, dans la continuité de ses revendications depuis 2020 :

  • l’encouragement de la performance en minimisant l’attribution de JRO :
    • d’un côté, la répartition des expérimentations et des vacations complémentaires, déjà sorties de l’ancien compte-temps et fixée depuis plusieurs mois ;
    • de l’autre, les JRH désormais répartis entièrement sur les JMT : à défaut d’être entièrement en JLibre, cette répartition revient à l’écriture d’origine de l’arrêté du 19 novembre 2002 (modifié depuis), qui disposait que « Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures sont […] récupérées pendant les périodes de faible trafic par l’octroi de repos compensatoires ».

Le SNCTA obtient en séance une compensation plus juste des JRH.

  • l’encouragement de l’investissement professionnel dans les différentes réunions :
    • d’un côté, les récupérations issues des GT. Le SNCTA avait déjà obtenu leur classification en JLibre tandis qu’en contrepartie, la direction des opérations imposait une validation préalable à l’ouverture de tout GT pour éviter les « abus locaux ». Le SNCTA ne peut que regretter ce mépris et ce manque de confiance envers les encadrements locaux ;
    • de l’autre, les autres récupérations issues de la formation continue, de réunions de réseau (chefs de salle/de tour/d’équipe/de quart), etc. Le SNCTA regrette le choix de la DSNA de maintenir leur classification entièrement en JRO, au risque de gripper la bonne tenue de certaines réunions, en particulier celles de réseau. En tout état de cause, un REX est prévu au printemps 2022.

Enjeu du BV et de la prévisibilité

Dès lors que les réserves opérationnelles hors-site non rappelées ne conduisent plus à la perte d’une demi-récupération, l’enjeu du BV est largement « dépolitisé ». En revanche, le SNCTA a dénoncé le manque de prévisibilité dans le dépôt des JRO, le besoin en vacations n’étant connu que post-dépôt des congés. Fruit de longues négociations, le SNCTA a obtenu que :

  • si la date de dépôt des congés est fixée à J-20 ou après, le BV reste transmis cinq jours après cette date ;
  • si la date de dépôt des congés est fixée à J-21 ou avant, le BV soit transmis 5 jours avant cette date. Ceci offre donc plus de visibilité dans la planification des JRO qui peuvent alors se poser en même temps que les congés !

Le SNCTA obtient en séance une facilitation des modalités de dépôt des JRO.

Des clarifications nécessaires

Le texte, éminemment complexe, a nécessité des précisions réglementaires pour éviter une déclinaison locale ambiguë ou défavorable. Quelques exemples des revendications du SNCTA reprises entièrement en l’état :

  • deux demi-récupérations peuvent être regroupées et posées dès lors que leurs conditions de dépôt sont respectées ;
  • la chronologie des étapes pour établir le BV est clarifiée ;
  • la disposition des RO en organisme individualisé ne remet plus en cause l’application du « 1 jour sur 2 » ;
  • les élèves, y compris avec mention d’unité intermédiaire, sont sortis du dispositif.

Point fondamental, le SNCTA obtient un amendement pour décliner le dispositif en organisme individualisé dans le respect du « 1 jour sur 2 ».

Des revendications toujours en suspens

Certaines revendications n’ont toujours pas abouti ou n’ont été satisfaites que partiellement. Le SNCTA continue de revendiquer :

  • l’attribution du forfait pour un deuxième correspondant RH par équipe et pour un correspondant instruction ainsi que pour les chefs de l’approche, les CDQi et CDQe ;
  • la révision de la note de calcul des JRH, repoussée aux discussions de fin d’année comme annoncé depuis plusieurs mois ;
  • une protection sociale en cas d’accident de trajet ou de service (voir la question diverse) dont la réponse est repoussée à la mi-octobre ;
  • la suppression de la limitation du nombre de recyclages pouvant être effectués le même jour ;
  • la prise en compte des activités dont la durée est supérieure à 9,14h ;
  • une autre classification des récupérations des « autres réunions ».

Malgré les avancées obtenues, le SNCTA regrette que ces revendications n’aient pas été satisfaites.

Suite aux premiers échanges avec le SNCTA, le nouveau DSNA s’engageait, cet été, à rouvrir le chantier des RO et du compte-temps pour rechercher une sortie de crise. Le SNCTA se félicite des avancées majeures obtenues dans ce dispositif combattu depuis un an et demi. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et sa fin, obtenue par le SNCTA, reste fixée par arrêté au 31 décembre 2023.

CDA 0818 2021-09-26 RO Et Compte-temps - Un Nouveau Dispositif Acté (1.2 MiB)

 

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GS 32 heures - une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur.

Les ressources ICNA

  • 10 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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Détachements courts : les modalités publiées

Abordés dès le mois de mai 2020, les détachements courts devaient constituer la principale réponse à la crise sanitaire : saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets de la navigation aérienne. Le SNCTA constate toutefois que les textes associés et publiés en ce mois de juillet 2021 ont fait l’objet d’un traitement bien plus lent que celui lié aux réserves opérationnelles et au compte-temps. Le SNCTA condamne une nouvelle fois la priorité donnée à de mauvais calculs politiques sur les enjeux opérationnels.

Des détachements pour tous les centres

Principale nouveauté, le SNCTA a obtenu l’ouverture de détachements courts pour l’ensemble des centres de contrôle, des groupes A à G. Ce dispositif permet ainsi de faire avancer les projets locaux tout en offrant des possibilités nouvelles d’avancement de carrière.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet accord gagnant-gagnant dans un contexte de crise.

Des modalités nouvelles et encadrées

Pour l’ensemble des centres (y compris les groupes D à G ne permettant pas de détachement 12/36 « classiques ») :

  • période d’application : les détachements courts s’appliquent rétroactivement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • durée du détachement : de 1 à moins de 12 mois pour les ICNA, de 1 à moins de 3 mois pour les TSEEAC contrôleurs ;
  • candidature : sur la base du volontariat et sans mécanisme de désignation possible. Après accord du service, un détachement court peut être renouvelé ou interrompu dans les mêmes conditions de volontariat ;
  • rythme de travail : 4 jours par semaine avec un nombre de recyclages au moins égal à ceux effectués dans le cadre d’un détachement 12/36 « classique », au prorata de la durée du détachement court ;
  • accompagnement social : compte tenu de la crise financière, une mesure indemnitaire à travers le niveau de part fonction n’était pas envisageable. Le SNCTA a toutefois obtenu des mesures d’avancement de carrière.

Des avancées sociales chez les ICNA

Jusqu’à présent seuls certains détachements étaient pris en compte pour l’accès au grade d’ingénieur en-chef :

  • ceux inférieurs à 12 mois à condition que leur cumul sur cinq années consécutives atteigne 12 mois, dans la même affectation et sur un groupe A à C ;
  • ceux supérieurs à 12 mois, qui concernent uniquement les groupes A à C.

Les détachements courts sont désormais pris en compte dans les « 4 années de compteur » pour l’accès au grade ingénieur en-chef et sont bonifiés.

Le SNCTA a obtenu que la durée du détachement court soit bonifiée comme suit :

Durée réelle (D) Durée bonifiée
1 mois ≤ D < 6 mois 6 mois
6 mois ≤ D < 12 mois 12 mois

La durée bonifiée est prise en compte dans la limite totale de 12 mois ; au-delà la durée réelle s’applique. Enfin, peuvent s’ajouter 3 mois supplémentaires en cas de cumul de trois détachements courts entre 2021 et 2023.

et chez les TSEEAC contrôleurs

La durée du détachement court sera prise en compte lors des campagnes de nomination dans l’emploi fonctionnel RTAC.

Les textes instaurant les détachements courts négociés tout au long de l’année 2020 dans un contexte de crise inédite puis votés en CT DO du 8 décembre 2020 ont enfin été publiés.
Pour toute question sur vos droits et votre carrière, contactez le SNCTA : asap@sncta.fr !

CDA 0814 2021-07-26 Détachements Courts - Les Modalités Publiées (0.2 MiB)

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Quelle priorité pour la DSNA de demain : la RO ou l’aéro ?

Après 18 mois de gestion de crise pandémique, le constat est sans appel : obnubilé par des mauvais calculs politiques, l’échelon central a mis en échec la navigation aérienne sur l’été 2021. Caractérisé par le dénigrement d’une profession, l’entretien d’un climat de défiance et la défense d’un modèle perdant-perdant, cet échec est voué à perdurer.

Réserves « opérationnelles »

Les réserves opérationnelles et le compte-temps ont été conçus en plein cœur de la crise sur une base doublement fallacieuse les présentant :

  • d’un côté, aux contrôleurs aériens comme un dispositif protecteur face aux conditions sanitaires ;
  • de l’autre, aux Pouvoirs publics comme une source de productivité pour les années à venir.

Objets politiques par excellence, ils se heurtent désormais à la réalité opérationnelle et sociale.

Des modalités contreproductives qui desservent les intérêts collectifs et individuels en matière de sérénité, de performance et d’investissement.

Le SNCTA continue de s’opposer fermement à ce modèle perdant-perdant, à l’opposé de l’essence même de son engagement syndical, qui ne peut que conduire au recul et à la déchéance de la navigation aérienne. Alors que la sortie de crise aurait dû être construite avec les contrôleurs aériens et non contre eux, quel message est envoyé lorsque :

  • les éléments de performance sont réfrénés par le compte-temps ?
  • la productivité nécessaire pour les années à venir 2022 et 2023 n’est pas compensée au nom de la crise conjoncturelle et passée de 2020 et de 2021 ?
  • l’expertise des contrôleurs est niée pour ce qui concerne la gestion de salle ou la participation à des réunions et projets ?
  • les engagements « sociaux » pris par la Direction  ne sont pas respectés, par exemple en matière de journées de récupérations horaires ou de compensation de tâches confiées aux contrôleurs ?

Ces points, bien loin des objectifs initialement annoncés, constituent, par construction, des freins à l’engagement professionnel et à la confiance envers la Direction. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA des besoins de la DSNA.

La DSNA de demain ne pourra se construire sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA exige une sortie de crise et la fin de ce modèle perdant-perdant.

(Im)préparation de la reprise

Le SNCTA constate que l’énergie et les ressources déployées pour la mise en œuvre des réserves opérationnelles l’ont été au détriment de la préparation de la reprise. En particulier le SNCTA déplore :

  • que l’arrêté définissant les détachements courts, qui devaient être, dès mai 2020, la première réponse à la crise pour faire avancer les projets de la DSNA, vienne à peine d’être publié ;
  • que l’accès au simulateur ait été parfois restreint voire interdit aux contrôleurs aériens volontaires ; 
  • qu’aucune coordination ATFCM n’ait été mise en place contrairement aux années précédentes.

Alors que les contrôleurs aériens assurent, sans faille, leurs missions de service public, ils subissent une campagne de dénigrement de la direction des opérations qui cherche à masquer son inaction vis-à-vis des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes. Le SNCTA condamne cette attitude, symptomatique d’un dysfonctionnement, visant à s’attaquer au professionnalisme des contrôleurs aériens et à la fierté des missions exercées.

L’été 2021, première étape de la reprise de l’activité, est un échec de la Direction tant les enjeux opérationnels et le climat social ont été malmenés au profit de considérations politiques. La balle est dans le camp du nouveau DSNA pour apaiser la situation d’urgence sociale sur laquelle le SNCTA alerte depuis plus d’un an et ne pas sacrifier la décennie à venir sur l’autel des erreurs passées.

CDA 0813 2021-07-22 Quelle DSNA De Demain - La RO Ou L'aéro ? (0.2 MiB)

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La mobilité des contrôleurs prise pour cible

Ronde

Le GT Effectifs 2021 et le premier GS 32 heures de l’année (voir le CDA n°811) se sont tenus ce 22 mars. La DSNA s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Mais cette fois-ci elle a franchi un nouveau cap dans la réduction de la mobilité. Le SNCTA dénonce cette gestion qui marque une attaque sociale inacceptable et un recul sur la stratégie de moyen et long terme du pilotage des effectifs.

Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs ; il demande à réévaluer les données d’entrée et la méthode.

Les ressources ab initio : enfin présentes

Les ressources disponibles pour ce GT Effectifs devaient enfin permettre d’arrêter de répartir la baisse d’effectif en cours depuis de nombreuses années en affectant :

  • 3 promotions ÉNAC MCTA 18B/18C/19A (32/31/31 élèves). Ces affectations, issues des  recrutements du Protocole 2016, permettent d’alimenter les centres dits « non-attractifs », mais aussi les centres attractifs, en CRNA et en approches. Suite au GS 32 heures tenu le matin même, ce sont 58 sorties ÉNAC qu’il restait à affecter en GT Effectifs (CRNA, Roissy, Orly) ;
  • 4 futurs lauréats des examens et sélections professionnels. Chiffre historiquement bas, il est directement lié aux recrutements 2021, abaissés par décision unilatérale de la DGAC (voir le CDA n°810) ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Les recrutements plus nombreux depuis le Protocole 2016 et ceux obtenus par le SNCTA en 2020 hors protocole, devraient permettre de remonter les effectifs sur les prochaines années.

Le SNCTA alerte la DGAC sur ses futures orientations en matière de recrutements durant cette crise : il aura fallu attendre 10 ans pour que les erreurs de la crise précédente soient péniblement rattrapées. Ces recrutements auront un impact à compter des GT Effectifs et GS 32 heures de 2024.

Les ressources AVE : attaque sur la mobilité

Depuis 2018, la DSNA vise à réduire la mobilité chez les contrôleurs aériens. Le SNCTA s’y oppose chaque année et un équilibre a toujours été trouvé. En 2021, la DSNA n’est pas dans la recherche de tels équilibres et porte un coup sans précédent à la mobilité en ne voulant ouvrir que 10 AVE attractifs en GT Effectifs (voir ci-dessous) ! Au-delà du résultat, le SNCTA dénonce fermement les raisons sous-jacentes à cette décision :

  • la DSNA argue que le coût de la mobilité n’est pas soutenable en période de crise. Une vision simpliste pour cacher un opportunisme inacceptable et tenter de restreindre abusivement les options de carrières des contrôleurs. Le SNCTA rappelle que la mobilité des personnels est également une richesse pour la DSNA (preuve en est, elle est d’ailleurs imposée aux cadres de la DGAC) et source d’équilibre social pour le corps des ICNA. Par ailleurs, le « coût » de la mobilité réside dans le fait qu’un contrôleur en formation dans le centre receveur abaisse de facto le nombre de contrôleurs qualifiés du centre donneur. Dans le contexte actuel de trafic, chacun est à même de comprendre l’hérésie du raisonnement : la mobilité n’a jamais coûté aussi peu ; 
  • le modèle et les hypothèses utilisés par SDRH pour gérer les effectifs ne sont plus conformes à ce qui prévalait depuis 2018 ;
  • à l’occasion du pacte de reprise « temps de formation et impact sur la mobilité », SDRH a assumé vouloir mettre en place un nouveau pilotage. La Direction a vocation à « réduire le nombre d’AVE attractifs ainsi que les  mutations intermédiaires vers Toulouse (ICA) et vers les îles pour diminuer le nombre global de contrôleurs en formation et pouvoir baisser les recrutements ». Le SNCTA ne cautionne aucunement cette politique et s’emploie, seul, à s’y opposer.

Sous couvert de contraintes politiques et budgétaires, la DSNA s’attaque injustement à la mobilité des contrôleurs aériens.

La proposition DSNA pour le GT Effectifs 2021

Les contrôleurs aériens se sont fortement adaptés pour maintenir voire accélérer la formation durant la crise. Après plusieurs mois de tractations, la DSNA semble le reconnaître au vu des affectations à Athis et Reims. Le SNCTA s’en félicite mais attend la même reconnaissance pour les autres organismes.

La reprise des affectations à Roissy et Orly est indispensable au vu du très faible volume de formation en cours et des projections des courbes à venir. La réponse de la DSNA est encore malheureusement insuffisante sur ce point. Notons que la DSNA vise désormais un effectif de 15,5 PC par équipe à Roissy et non plus une fourchette entre 15 et 16.

Concernant les CRNA attractifs, le SNCTA dénonce le faible nombre de ressources allouées. En particulier :

  • ces chiffres ne s’appuient que sur une vision à très court terme et ne prennent pas en compte la pyramide des âges de la fin de la décennie, par définition plus vieillissante dans ces centres. À l’image des recrutements au niveau national devant faire face aux départs en retraite à compter de 2029, cette problématique doit être anticipée ;
  • les cibles d’effectif visées sont remises en cause pour les CRNA-Ouest et Sud-Ouest, pour lesquels la DSNA vise désormais, à l’horizon 2024-2025, la borne basse (soit 19 PC par équipe). Décision unilatérale et contraire aux travaux menés, la DSNA assume vouloir « casser la progression des courbes » et « réduire la mobilité » ;
  • seulement 10 AVE sur Brest, Bordeaux et Aix offrant une mobilité quasi coupée pour le corps. Même si cela n’est qu’une proposition initiale amenée à être modifiée « à la marge » afin de donner le sentiment de faire un peu de social, nul doute que les chiffres finaux seront bien au-dessous de ce qui pourrait être considéré comme une proposition socialement acceptable.

La « proposition » de la DSNA est totalement déséquilibrée sur les plans opérationnels et sociaux.
Vu l’absence d’ouverture et la qualité du dialogue social actuel où tout est simplement notifié sans que presque rien ne bouge, le SNCTA a quitté la séance, pour la première fois en GT Effectifs depuis des années.

Alors que ce GT Effectifs 2021 disposait enfin de ressources ÉNAC en hausse permettant de répondre aux problématiques de chaque centre, il s’annonçait plus paisible que les années précédentes. À défaut d’un pilotage raisonnable des effectifs et de la mobilité, la Direction a fait le choix opportuniste de réduire la mobilité à son minimum, en-deçà de l’acceptable. La crise sanitaire et économique ne justifie en rien ces choix politiques qui ne peuvent être pris autrement que comme une attaque à l’encontre des contrôleurs aériens. La DSNA semble oublier toute recherche d’équilibre opérationnel à la lumière d’une entente sociale pour préparer la reprise. Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs.

CDA 0812 2021-03-22 GT Effectifs La mobilité des contrôleurs prise pour cible (0.2 MiB)

 

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GS 32 heures ICNA : enfin des ressources, mais…

Groupe de personnes – ombres colorées

Le volume de recrutement acté lors du  Protocole 2016, permet d’alimenter les approches à leur besoin opérationnel (BO) ou leur objectif de gestion (OG) voire d’anticiper un futur turn over. 

Le SNCTA aurait salué cette bouffée d’oxygène si Tahiti ne faisait pas office d’exception en étant sous-alimenté. Plus généralement, le SNCTA dénonce l’unilatéralisme de la DSNA qui assume vouloir freiner la mobilité des contrôleurs vers les postes attractifs y compris en métropole.

Le SNCTA regrette que ces réunions des GT Effectifs et GS 32 heures, aux enjeux éminemment opérationnels et sociaux, rejoignent les autres instances dans lesquelles les considérations politiques se substituent au dialogue social. 

Les ressources ICNA

  • 26 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures : conséquence des recrutements protocolaires actés en 2016, 3 promotions MCTA 18B, 18C et 19A (94 élèves) sont à affecter cette année ;
  • le faible recrutement en 2021 (voir le CDA n°810) décidé unilatéralement par la DGAC conduit à ce que seuls 4 postes soient issus de l’examen et de la sélection professionnels à venir ;  
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 5 mars dernier.

L’affectation de trois promotions ÉNAC permet de disposer de ressources à la fois pour le GS 32 heures et pour le GT Effectifs. Le SNCTA se félicite que, comme l’année dernière, les besoins des centres soient comblés, à l’exception de Tahiti ou de ceux pour lesquels des OG inadaptés restent imposés par la DSNA. 

Traditionnelle source de négociation en GS 32 heures, le SNCTA, bien seul, n’a cessé de défendre un équilibre entre sorties ÉNAC et AVE permettant de maintenir une mobilité satisfaisante pour le corps. Le SNCTA rappelle que la mobilité est une richesse pour la DSNA et d’une importance sociale capitale dans les vies personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens. La DSNA devrait s’en souvenir.

CDA 0811 2021-03-22 GS 32 heures ICNA - enfin des ressources, mais... (0.3 MiB)

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Contraintes politiques ou opérationnelles ?

Un an après le premier confinement, la crise sanitaire et ses conséquences sur l’aérien se poursuivent. Dans un contexte particulièrement fragile pour la DGAC sur les plans économique et social, la recherche d’une sortie de cette double crise est nécessaire.Le SNCTA constate que la réponse est encore loin et poursuit sa défense des enjeux opérationnels et sociaux.

Préparation de la reprise

Le CT DGAC du 17 mars a présenté la stratégie de sortie de crise de la DGAC qui s’articule autour de trois axes principaux :

  • la transition écologique de l’aviation ;
  • la sécurité, la sûreté et la résilience ;
  • l’efficience, la productivité, l’agilité et l’innovation.

Ce triptyque, qui constitue l’essence même de la DGAC, est naturellement partagé par l’ensemble des représentants des personnels. En outre, le SNCTA rappelle que si les considérations politiques et sociétales relatives à l’environnement sont aussi fortes que légitimes, elles doivent s’intégrer dans la mission première des contrôleurs aériens que constitue la sécurité des vols.

La transition écologique est une priorité forte qui doit rester au service de la sécurité, priorité absolue des contrôleurs aériens.

Au vu des incertitudes liées à la période actuelle et à l’imprécision des prévisions de trafic, la DGAC ne détaille pas, à ce stade, les moyens et réformes associés à ces orientations. Pour autant, le recrutement de contrôleurs aériens pour le concours 2021 est partie intégrante de ces moyens. Le SNCTA, appuyé par les autres syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, en a rappelé l’importance dans sa déclaration liminaire.

Dialogue social et volte-face

La DGAC s’est engagée à respecter un « dialogue social de qualité » et à restaurer « une relation de confiance ». Derrière ces mots, les faits ne sont toujours pas là et la situation continue de se dégrader. Les exemples sont multiples, le dernier en date étant celui des recrutements 2021.

Il y a encore quelques semaines, la DGAC annonçait conserver le recrutement de deux promotions sur le concours CCINP 2021. À défaut des quatre initialement prévues dans le Protocole avorté, cette réduction s’expliquait par l’impact de la crise sur le trafic et sur la capacité de formation de l’ÉNAC ; aussi, celle-ci devait conserver son « plein régime » au regard du décalage lié à sa fermeture durant le premier confinement. Ceci constituait la dernière position officielle, concertée, expliquée et même transmise à la banque de concours.

Il y a quelques jours, la Direction notifiait aux représentants des personnels en réunions bilatérales, le passage de 60 lauréats à 16 sur l’année 2021. Aucune objectivation, aucune concertation, aucun passage dans une instance officielle. Ces annonces étaient-elles au stade de pistes ou de décision ferme et unilatérale de la Direction ?

Ce flou général généré par un dialogue social déstructuré a finalement été levé hier par la publication d’un arrêté confirmant 16 recrutements sur le concours externe 2021 (par filière : 6 MP,  6 PC,  4 PSI) ainsi que 2 postes pour chacun des concours interne, examen et sélection professionnels par application des pourcentages du décret statutaire. Le Journal Officiel s’est donc substitué aux comités techniques.

Une pyramide des âges inquiétante

Depuis plusieurs années, le SNCTA alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de recruter pour compenser la pyramide des âges particulièrement inquiétante en fin de décennie.

2029-2036 : un tiers du corps ICNA part à la retraite.

Ces départs massifs liés aux recrutements des années 90 décidés avec le SNCTA en concertation protocolaire de l’époque, doivent s’anticiper et une réponse objectivée doit être apportée. Cette problématique n’est pas nouvelle et est indépendante de la crise actuelle. Elle est défendue depuis longtemps par le SNCTA qui avait su sensibiliser l’ensemble des acteurs aéronautiques notamment lors des Assises du Transport aérien.

Alors que la DGAC indique vouloir « préserver les emplois et les compétences pour préparer les entreprises du secteur aéronautique au retour à l’activité et à la concurrence » et « maîtriser la performance à court et moyen terme de la navigation aérienne », elle doit concrétiser ses choix politiques par un niveau de recrutement à très court terme à la hauteur des enjeux opérationnels et des départs en retraite à venir.

Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle continue de défendre les besoins opérationnels face à des contraintes politiques et budgétaires inadaptées.

Une marge de manœuvre trop étroite

La crise sanitaire et économique a un impact majeur sur le secteur aérien, chacun en conviendra. Les scénarios de reprise, présentés par Eurocontrol, servent de base aux travaux de la DGAC, qui, dans le même temps, en conteste la fiabilité. 

La réalité des prévisions se trouve quelque part entre ces trois scénarios. Ceux-ci prévoient tous un retour à un niveau du trafic équivalent à celui de 2019, à un horizon allant de 2024 à 2028 dans le cas du troisième scénario, c’est-à-dire en l’absence de vaccin efficace. Notons que les autres prévisionnistes convergent vers ces hypothèses et excluent les scénarios de décroissance.

Triste consolation, les quatre années de croissance du trafic perdues entre 2020 et 2024 sont l’occasion de combler le déficit criant d’effectif de contrôleurs aériens. Aussi, en 2025, ce sont près de 200 ICNA qualifiés supplémentaires dont la DSNA disposera par rapport à 2019, année catastrophique. Cette remontée est essentiellement due aux recrutements du Protocole 2016 et à ceux de l’année 2020, obtenus par le SNCTA hors Protocole.

Pour autant, il est impératif de poursuivre cette dynamique car les élèves formés en 2022 constituent l’effectif qualifié de 2027. Fait notable lié au décalage des formations, ces élèves sont issus à la fois des concours 2021 et 2022, dont les lauréats entrent dans les deux cas à l’ÉNAC en 2022. Par conséquent, il faut regarder les niveaux de recrutement décidés à la fois sur 2021 et 2022, qui doivent s’inscrire dans une politique permettant de ne pas manquer d’effectif à la fin de la décennie.

Le SNCTA alerte la DGAC :

  • des recrutements 2021/2022 trop faibles n’auraient de sens que dans le cas du scénario le plus pessimiste. Même dans ce cas de figure, cela nécessiterait sur les années suivantes le recrutement de cinq à six promotions par an uniquement pour compenser les départs à la retraite ;
  • dans le cas des autres scénarios où la reprise serait plus forte, les recrutements 2021/2022 devront être d’un niveau suffisant dès 2022. La modernisation technique, au calendrier incertain, et l’augmentation de la performance que met en avant la DGAC ne suffiraient pas à rendre le niveau de service public visé par la DSNA.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences de la décision unilatérale de la DGAC de ne recruter que 16 élèves en 2021. La seule marge de manœuvre pour répondre à la fois aux enjeux de trafic et aux départs en retraite des ICNA sera le niveau des recrutements en 2022 ; cette fenêtre est désormais étroite, la DGAC ne devra pas la rater pour pouvoir répondre à coup sûr aux scénarios de reprise haut ou médian.

En anticipant un « scénario du pire », la DGAC se met d’office dans une difficulté future pour réagir.

L’expérience du passé

Le Protocole de 2013 est le seul protocole que le SNCTA n’a pas signé dans l’histoire de la DGAC ; il matérialisait une erreur stratégique majeure, notamment en matière de recrutements ICNA. Couplé au non respect des recrutements du Protocole 2010 suite à la dénonciation de celui-ci par les organisations confédérées, qui oublient régulièrement de le mentionner, les effectifs ont manqué de manière criante à compter de 2015. Plusieurs années après, la DSNA a finalement reconnu cette erreur de gestion en déclarant dans la presse écrite « être allée trop loin ».

La situation de la DGAC est inédite et grave, tant du point de vue économique que social. Alors que la gestion de la crise et ses perspectives de sortie ne peuvent se faire sans concorde, le dialogue social est mis à mal. L’objectivation des chiffres est pourtant indispensable à l’adhésion des personnels. Pour que les décisions soient prises en responsabilité à la lumière des enjeux liés à la crise et de leurs conséquences sociales et opérationnelles, le SNCTA appelle à un sursaut de la DGAC.

CDA 0810 2021-03-21 Contraintes politiques ou opérationnelles ? (0.4 MiB)

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Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

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La DGAC attaquée de l’intérieur

Arbitre siflant un carton rouge

À chaque crise son lot de surprises, de démagogie et de coups bas : en dépit de son contexte inédit, celle-ci ne fait pas exception. Le SNCTA a l’habitude d’être pris pour cible par d’autres organisations syndicales, sans que cela n’appelle de réponse, les contrôleurs n’étant ni dupes, ni aveugles des faits. La situation actuelle est toute autre car cette fois, c’est la profession qui est visée.

Une attaque médiatique téléguidée

La profession a récemment été attaquée dans les médias sur la base d’informations rapportées par le témoignage d’un « contrôleur » anonyme. En réalité, les précautions prises n’ont pas été suffisantes pour ne pas démasquer l’attaque lâche et inacceptable du principal syndicat confédéré de la DGAC. En effet, à défaut de participer aux instances pour y représenter les personnels, celui-ci a fait le choix irresponsable de diffamer la profession sur la place publique. Pire, le témoin anonyme est un secrétaire national de cette organisation « syndicale » et, surtout, il n’est pas contrôleur !

L’USAC-CGT a quitté le champ de l’opposition syndicale et a franchi une ligne rouge en désignant la profession comme sa cible.

Préparer ou obérer l’avenir ?

Coincé dans une opposition syndicale stérile, ce syndicat tente toujours de contester les expérimentations mises en place depuis 2015 dans certains centres volontaires et dont le succès pourtant quantifiable et vérifiable a été souligné non seulement par les contrôleurs concernés mais par tous les acteurs de l’aéronautique lors des Assises du Transport aérien. De toute évidence, la manipulation qu’elle opère a pour objectif de rendre les propos sensationnalistes et de déclencher une réaction médiatique pour avoir ce qu’elle n’arrive pas à obtenir par le dialogue social.

A contrario, face à la réalité de la crise sanitaire, le SNCTA a négocié une mutualisation des expérimentations. Celle-ci vise, pour les trois prochaines années, à décongestionner l’espace aérien afin de permettre une planification de routes plus courtes, moins émettrices de gaz à effet de serre, dans un contexte de reprise du trafic et de modernisation technique coûteuse en ressources humaines. En somme, cet accord responsable permet, par une réforme de l’organisation du travail et sans augmentation salariale (ni a fortiori de « prime de suractivité »), de préparer de manière responsable l’avenir de la DSNA que les anti-réformistes tentent d’obérer par tous les moyens.

De la chaise vide à la terre brûlée

À travers une campagne de rare ampleur répandant dans la presse que la DGAC est financée par le contribuable (alors qu’il s’agit principalement de redevances payées par les compagnies aériennes), que les expérimentations RH des ICNA ont coûté 45 M€ sur 2016-2019 (ce montant correspond aux revalorisations catégorielles du dernier Protocole tous corps confondus !), que le trafic est actuellement à 20 % (en réalité à plus de 50 % dans les CRNA, jusqu’à 100 % dans certains aéroports) ou qu’un lien est à faire entre la rémunération et le niveau de trafic de cette période (sic), le « premier syndicat de la DGAC » joue un jeu dangereux qu’aucun contrôleur ne doit soutenir et jette le trouble sur l’ensemble de la DGAC et de ses personnels.

Le SNCTA est clair : ni guerre de corps, ni bataille syndicale stérile. Du travail.

Si le SNCTA ne peut rester silencieux face à cela il enjoint les contrôleurs à ne pas se tromper de message : il ne faut ni entrer dans une guerre de corps ni dans une guerre syndicale chronophage là où l’énergie est à la gestion de la crise et la préparation de la reprise.

Le SNCTA regrette la bataille syndicale à laquelle d’autres se livrent dans une période où la cohésion devaient être de mise et le travail de fond leur priorité.

Dans la gestion de cette crise, il ne s’associera qu’à ceux ayant à cœur de défendre la navigation aérienne et non d’attaquer notre profession, dans une démarche constructive et non de boycott ou de démagogie. Dans l’attente, le SNCTA poursuit son travail.

CDA 0805 2020-07-28 La DGAC attaquée de l'intérieur (0.1 MiB)

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Covid-19 à la DGAC : civisme et professionnalisme pour des missions de service public

Face à l’évolution  sanitaire liée au Covid-19 dans notre pays et aux annonces des Pouvoirs publics, la DGAC met en place des mesures afin d’assurer les missions régaliennes de l’État, la continuité territoriale entre les différents territoires de métropole et d’Outre-mer, et un minimum d’activité économique. 

Un mois de mesures en évolution constante

Dès le mois de février et les premiers cas de mise en isolement de contrôleurs de retour de Chine ou d’Italie, le SNCTA travaille de manière coordonnée avec ses sections et les services de la navigation aérienne pour gérer au mieux les différents cas pratiques et leurs conséquences sur leurs collègues et leurs missions de service public.

Le cluster de l’Oise et de la base aérienne militaire de Creil, dont certains personnels travaillent en salle IFR à  Roissy-Charles de Gaulle, ont alerté le SNCTA et la DSNA sur la nécessité d’anticiper davantage les différentes mesures à mettre en place en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Faites remonter vos questions ou vos inquiétudes à vos représentants locaux ou à covid19@sncta.fr.

Plans de continuité d’activité (PCA)

Début mars, alors que la crise sanitaire s’amplifie dans l’Oise, l’organisme de Roissy-Le Bourget est le premier à établir un PCA. Élaboré en concertation avec le SNCTA, ce plan définit des mesures d’hygiène et opérationnelles telles que la mise en place d’un service minimum de crise ou le cloisonnement des équipes. L’objectif est à la fois d’assurer une continuité du service du contrôle à long terme et d’éviter les contaminations entre contrôleurs.

Dès lors, tous les organismes opérationnels de la DSNA, de Tahiti et de Nouvelle-Calédonie adaptent ce plan à leurs spécificités locales. Le SNCTA coordonne ce processus avec ses sections afin de garantir la meilleure cohérence possible entre les centres et surtout de mettre en avant les bonnes pratiques des uns au bénéfice de tous.

Matériels sanitaires et opérationnels

Fort du maillage et de l’implication de ses représentants en CHSCT, et afin d’accélérer les procédures d’achat au niveau DO, le SNCTA a fait remonter la nécessité de doubler la fréquence de nettoyage des positions de contrôle et des locaux opérationnels ainsi que les besoins en gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes. Par ailleurs, le SNCTA a demandé l’attribution de micro-casques individuels afin de limiter l’utilisation des micros collectifs.

Cloisonnement des équipes de contrôle

Pour réduire les risques de contamination, les organismes ont pour objectif la mise en place de tours de service visant différents niveaux de cloisonnement des contrôleurs :

  • opérationnel : des cheminements spécifiques sont établis et évitent ceux des agents non-opérationnels ;
  • inter-équipes : en salle, les équipes sont réduites en nombre et travaillent bien espacées. Le nombre de  relèves est ramené au minimum : chaque équipe travaille par demi-journée sur des positions dédiées et n’est relevée qu’une seule fois par une autre équipe ;
  • intra-équipe : les binômes, fixes, d’une même équipe se relèvent les uns les autres. Les centres organisés en horaires individuels sont réorganisés en petites équipes.

Parallèlement, les formations continues sont annulées, les remplacements et recyclages ne sont plus possibles et certains détachés sont réaffectés dans les équipes.

Maintien des mentions d’unité

La fin des recyclages, des stages et des immersions ont une incidence sur les 200 heures et les mentions d’unité ou linguistique.

Déjà saisies par le SNCTA, DSNA et DSAC devraient annoncer, à titre exceptionnel, des dérogations nécessaires aux maintiens des mentions.

En cette période de crise sanitaire, le SNCTA est pleinement mobilisé et coordonné avec ses sections pour élaborer les mesures inscrites dans les plans de continuité d’activité. Il apporte tout son soutien aux contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public.

CDA 0801 2020-03-15 Covid19 (0.1 MiB)