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Conflits Dans l'Air

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Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte !

Arbitre avec un carton jaune

Après plusieurs mois de négociations et de conflits, après une v. 2 non conforme à la conciliation du 1er juin, la plénière protocolaire devant présenter la v. 3 est encore repoussée.

Est-ce réellement le temps nécessaire à une bonne transcription des relevés de conciliation et à une ultime validation du texte par les pouvoirs publics ? Peut-être.

En revanche une chose est sûre : les mois de conflits, d’avancées et de revirements ont laissé des traces. La tension dans les salles et les tours est palpable et s’ajoute à la pression du trafic. La signature d’un accord doit intervenir rapidement.

Outre la valorisation des efforts des agents, attendue depuis longtemps, un accord doit relancer une confiance et une dynamique indispensables pour faire face aux différents enjeux de la DSNA. Cette confiance, fragile, est mise à mal par chaque jour qui passe…

Si un accord n’est pas conclu au plus vite,
le SNCTA ne voit pas comment il pourra continuer à rester force de proposition.

Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte ! (1.1 MiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

Flash Info — Socle contrôle : valoriser les efforts et les contraintes (0.9 MiB)

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ComTec — SYSAT : intentions, espoirs et doutes

Engrenages

Le GSPST (Groupe de Suivi Permanent de la Stratégie Technique) du 26 avril 2016 a permis de présenter l’état d’avancement de SYSAT, LE grand programme de modernisation de la DSNA pour les tours et les approches, déjà scindé en deux groupes, région parisienne (Roissy, Orly, Le Bourget) d’un côté, province d’un autre. Si l’administration reste confiante et volontariste, la revue de détails pour chaque groupe comporte ses lots de grandes à très grandes incertitudes.

Pour la modernisation des systèmes, SYSAT est aux tours et approches ce que 4-Flight est aux CRNA : un programme d’une importance capitale. Le SNCTA sera donc attentif à ce que les budgets supplémentaires alloués aux investissements soient utilisés efficacement pour obtenir des outils performants, disposant de fonctionnalités conformes aux souhaits des contrôleurs, utilisateurs finaux du système.

Groupe 1 : Région parisienne

La passation de marché de SYSAT pour les organismes parisiens suit son cours. Le premier tour de table a permis de sélectionner SAAB et le consortium NavCan–Airbus ATM qui devront être départagés d’ici la signature officielle prévue en mars 2017. Dans cette optique, les deux industriels se déplaceront en visites croisées à Orly et Roissy du 31 mai au 24 juin pour présenter leurs produits.

La mise en service à Roissy est programmée fin 2019 (fin 2020 pour Orly et Le Bourget). Elle se fera par un basculement, dit « big bang », en une nuit des vigies et de la salle d’approche, solution la plus apte à minimiser l’impact sur les usagers. La livraison de simulateurs par l’industriel étant prévue fin 2017, le timing de développement et de transformation des personnels semble certes tendu, assurément optimiste et volontariste, mais… encore jouable.

Par ailleurs, si les échéances en région parisienne (mais aussi à Nice) sont tenues, la DSNA disposera d’une contribution conséquente de la Commission européenne de 20 millions d’euros via le fonds INEA (Innovation & Networks Executive Agency) pour un projet global évalué désormais à 180 millions d’euros. Read more

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Pre-stall buffeting

Avion dans une turbulence sur fond sombre

Encore plus de vols, toujours moins de contrôleurs, l’été aéronautique approche à grands pas, la tension sociale monte et aucune réponse n’est en vue. Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre la mesure des enjeux et présenter un projet qui prépare l’avenir. Trouver un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs est une nécessité.

Champion d’Europe des délais !

Voilà le triste record que la DGAC a pu afficher pour 2015. Fini, le temps où la direction pouvait laisser les choses filer, se dégrader sans que cela ne se voie à l’extérieur.

Champion d’Europe des délais, ce titre nous tend encore les bras en 2016 quand, pour faire passer plus d’avions avec moins de contrôleurs, la DGAC et les pouvoirs publics croient encore qu’il leur reste du temps et que les choses se feront naturellement. Les contrôleurs font déjà ce qu’ils peuvent, avec des bouts de papiers d’un autre siècle et un CAUTRA hors d’âge… Les contrôleurs font ce qu’ils peuvent au sein d’une organisation qui ne leur accorde pas la même reconnaissance que leurs homologues européens.
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Point sur les négociations

Pion bleu avançant de la case 1 à la 2

Le protocole 2016 est déterminant pour la navigation aérienne française qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années et qui, comparée à tous les autres prestataires européens, se trouve en situation de décrochage tant du point de vue des outils ou de l’organisation que des conditions d’emploi de ses contrôleurs aériens. Le SNCTA travaille à un accord gagnant-gagnant qui permette de répondre aux enjeux de court-moyen, voire long, termes.

Depuis près d’un an, le SNCTA se bat — plusieurs préavis ont été déposés en 2015 — pour obtenir l’ouverture de négociations afin de préparer l’avenir du contrôle aérien français et trouver un accord concernant la mise en œuvre des nouvelles contraintes règlementaires européennes.

Le 18 février, la DGAC a (enfin !) présenté la v. 0 du protocole. Comme ce fut le lot de toutes les v. 0 de l’histoire des protocoles, cette version n’échappe pas à la règle : elle n’est absolument pas satisfaisante pour le SNCTA.

Dès lors, le SNCTA négocie activement avec pour triple objectif la suppression des contraintes inacceptables, la diminution de celles qui sont négociables et l’écriture d’un volet social à la hauteur « des contraintes et de la performance » demandées par l’administration centrale et les pouvoirs publics.

RIFSEEP

L’écriture d’un régime indemnitaire simplifié pour les corps techniques est en cours. Il reprend l’esprit de simplification du RIFSEEP dont il doit permettre à la DGAC d’obtenir l’exclusion des corps techniques.

À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu :

  • que les notions d’individualisation ou de performance individuelle des primes, incompatibles avec les exigences de sécurité, soient bannies ;
  • qu’une part propre aux détenteurs d’une licence européenne de contrôle aérien soit créée et reprenne l’ISQ et son supplément ;
  • que toutes les mesures actuelles de maintien des primes des contrôleurs soient reprises dans le décret (mutation, 16 ans d’exercice de la mention d’unité, inaptitude…) ;
  • que l’ATC (allocation temporaire complémentaire) et l’ISQ (sur laquelle l’ATC est basée) soient sanctuarisées.

Le SNCTA reste extrêmement vigilant sur l’écriture des textes règlementaires et déterminé à obtenir l’exclusion définitive du RIFSEEP qui est incompatible avec les missions des contrôleurs aériens.

Effectifs

Les négociations protocolaires ont une nouvelle fois lieu dans un contexte de baisse des effectifs de la fonction publique dont la DGAC n’arrive pas à s’extraire malgré l’augmentation de ses missions. Le SNCTA fait depuis plusieurs années valoir la nécessité d’avoir des recrutements en cohérence avec l’augmentation du trafic, les nombreux départs à la retraite et les besoins toujours plus grands en expertise contrôle.

Il revendique le maintien des effectifs opérationnels et le retour au tableau initial de glissement de l’âge de retraite qui permettrait de diminuer la baisse à court terme.
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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Ressources disponibles

Après le GT Effectif du 19 janvier, pour les ICNA, il reste à affecter pour les deux GS 32 heures de l’année : 8 élèves des promotions 14A et 14B (sur les 62 élèves, 4 postes sont réservés en cas de redoublements éventuels), ainsi que 9 EP / SP et 2 emplois réservés (L. 4139-2).

Pour les TSEEAC, il y a 7 postes de contrôle, qui seront proposés aux élèves de la promotion 13B, et 2 emplois réser­vés (L. 4139-3).

Reprises d’approches

Deux décisions sont en courte finale, pour La Rochelle et Rodez. Un CT DO devrait avoir lieu en mars. L’administra­tion devrait ouvrir deux postes en AVE TSEEAC dans chacun des organismes pour initier le mouvement et être dans de bonnes conditions au moment du transfert.

Révisions de BO

Les études ont été validées au CT DO du 13 novembre 2016, les BO d’Albert-Bray (0), Figari (+2), Merville (−4), Nîmes (+3), Martinique (−7) et Tahiti (−8) ont été revus.

Sont à l’étude et devraient être présentés en CT DO avant l’été 2016 : Meaux, Clermont-Ferrand, Metz-Nancy-Lorraine, Saint-Denis, Cannes, Rodez et La Rochelle ; puis devraient suivre : Agen, Saint-Étienne et Pointe-à-Pitre.

L’analyse sur les groupes A à C sera poursuivie et égale­ment présentée avant l’été 2016.

Fermetures des aérodromes TSEEAC

Sont désormais fermés conformément au protocole : Angoulême, Calais, Cherbourg, Habsheim, Lannion, Le Mans, Valence et Vannes ; il reste Le Havre, dont la fermeture est prévue le 27 juin, et Angers qui devrait fermer après l’été.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par la CGT, demande que les terrains attractifs soient destinataires exclusivement d’AVE, l’administration, toujours aidée en cela par les propositions de l’UNSA, réussit à imposer des sorties ÉNAC à Toulouse et Montpellier.

CDA n° 749 — GS 32 heures (0.5 MiB)


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Remote tower : « on ne désinvente pas une invention »

Engrenages

Dans plusieurs pays, dont la France, un nouveau concept émerge : celui des « tours déportées », ou « remote towers ». L’administration a mis la question à l’ordre du jour du protocole. Le SNCTA présente donc ici aux contrôleurs l’essentiel de ce qui concerne cette nouvelle technologie.

La genèse

Une remote tower est une tour de contrôle déportée : des caméras filment une plateforme, et l’image est présentée aux contrôleurs sur des écrans, dans une salle qui peut être implantée ailleurs. La salle peut donc, depuis un ou plusieurs postes de travail, présenter un ou plusieurs aérodromes.

Historiquement, le concept de remotely operated towers a été initié et financé par la Commission européenne en 2006. L’objectif recherché était de pouvoir maintenir la viabilité économique des services du contrôle sur des aéroports à très faible trafic.

Le premier cas d’application pratique envisagé était un aéroport n’ayant qu’une ou deux rotations quotidiennes dans le nord de la Suède.

Ce système avait aussi pour but d’y résoudre un problème de ressources humaines, puisque les candidats ne se bousculaient pas pour aller y travailler.

La Suède a donc fait office de pionnier dans ce domaine. Elle fut bientôt rejointe par l’Allemagne, qui explore notamment les aspects cognitifs du concept sur les contrôleurs.

Aujourd’hui, plusieurs industriels qui développent des outils de contrôle aérien ont mis en place des dispositifs de remote tower. Certains de ces équipementiers sont d’ailleurs parallèlement candidats pour l’appel d’offre SYSAT (qui n’est cependant pas concerné par le concept remote).
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DGAC : C’est quand qu’on va où ?

Labyrinthe avec une idée au centre, mais non résolu

Le GT effectif qui s’annonce est bien révélateur de la façon dont la DGAC est gérée. Parler d’une gestion à la petite semaine devient même élogieux quand on considère la situation : des documents de travail envoyés la veille, pas de stratégie affichée (pour ne pas dire pas de stratégie du tout). Est-ce cela la marque de fabrique du management et du dialogue social à la DGAC ?

GT effectif : la misère

La baisse des effectifs est connue de nos dirigeants, elle est vécue par les salles et les subdivisions auxquelles on demande de faire plus avec moins et avec bien peu de perspectives d’avenir. Dans tous les plans de restructuration, la direction affiche un objectif d’organisation ou de baisse des effectifs pour s’adapter à la conjoncture. On y adhère ou pas. On travaille à l’accompagner ou l’on s’y oppose en contre-argumentant. Ce devrait être cela le dialogue social tant vanté par les pouvoirs publics.

Mais dans quel autre secteur en croissance (trafic en hausse, missions d’étude et de formations en hausse), où celle-ci est annoncée comme durable, et qui ne dégage pas de gains de productivité, opère-t-on des vagues de licenciement… pardon, de non remplacement des emplois ?

Alors à quoi bon être constructif à ce GT effectif qui n’a pour seul but que d’être une sorte d’exutoire où l’administration espère que la colère des personnels se manifestera par des combats entre organismes et entre syndicats plutôt que contre elle par la grève ? Diviser pour mieux régner sur un royaume en cendres. Être complice de cela, le SNCTA s’y refuse. À quoi bon être raisonnable et jouer le jeu en participant à la distribution des tickets de rationnement ? Le SNCTA ne se pliera pas à l’exercice d’accompagner la gestion indigente de l’administration en matière de ressources humaines.

La tendance de la courbe des effectifs est la même pour tous : à la baisse. Le rapport Verhnes avait au moins le mérite d’en faire le constat irréfutable. Et que fait l’administration ? Ce qu’elle fait le mieux : rien ! Attendre jusqu’à ce qu’il soit trop tard, que les personnels, au premier rang desquels les contrôleurs, ne s’insurgent violemment contre ce mode de « non gestion ».
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