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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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ASAP Info — Le congé de paternité évolue

 

Avec la publication d’un nouveau décret, le 1er juillet 2021, le congé de paternité a évolué. Celui-ci est rallongé et peut désormais être fractionné.
Voici un résumé des nouvelles règles.

Le congé de naissance et de paternité est un droit opposable. Sous réserve du respect des préavis, le service ne peut ni les refuser à un agent, ni en modifier les dates.
Une question sur vos droits : asap@sncta.fr

2021-07-19 FI ASAP congé de paternité (0.9 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité : vers plus de transparence

Le CT DGAC du 24 juin marque enfin des avancées quant à une gestion transparente des campagnes de mobilité. Depuis janvier 2020, le SNCTA demande que la publication des résultats mentionne des informations permettant aux contrôleurs de connaître leurs perspectives de mutation.

Après de riches débats menés en amont et un dialogue social constructif au niveau DGAC, deux revendications aboutissent partiellement :

  • pour chaque poste, le nombre de points du dernier retenu (hors priorité légale) sera publié. Le nombre de points correspond à l’ancienneté dans la DGAC : une règle simple qui offre des repères pour tous et permet à chacun de se positionner.
    Un doute sur votre nombre de points ? La cellule Mobilité est là pour vous !
  • le nombre de candidats sur chaque poste sera communiqué afin de continuer de mesurer l’attractivité des postes. 

Ces mesures sont essentielles pour se projeter dans ses choix de vie personnelle et professionnelle. Le SNCTA poursuivra son travail pour convaincre la DGAC de la nécessité d’aller plus loin dans la visibilité offerte. En tout état de cause, la cellule Mobilité du SNCTA reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches, questionnements et recours.

La mobilité reste au cœur des préoccupations des contrôleurs.
Si le travail doit se poursuivre, le SNCTA souligne les avancées obtenues lors de ce CT DGAC permettant d’offrir plus de transparence et de visibilité.

FI BN 2021-07-07 CT DGAC - Mobilité Vers Plus De Transparence (0.6 MiB)

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Flash Info Action Sociale — Rationalisation des associations : beaucoup trop d’interrogations

Suite aux décisions unilatérales prises par le Secrétariat général (SG) à l’encontre de l’action sociale, le SNCTA, suivi par les autres organisations syndicales, avait décidé d’interrompre les discussions. Face à ce blocage, le SG a récemment fait de nouvelles propositions, permettant ainsi de renouer le dialogue.

Bien qu’insuffisant, le SNCTA reconnait le pas fait par la SG dont voici les principales avancées :

  • entre 1 et 1,5 ETP (équivalent temps plein) à se répartir entre les présidents, trésoriers, secrétaires et permanents gestionnaires des associations régionales… mais rien pour les autres associations ou responsables de sections. Les présidents de CLAS et de commissions disposeront quant à eux de cinq jours par an, chiffre clairement insuffisant. En outre, le SG devra clarifier les modalités d’application par les chefs de service de ces « facilités d’absences » pour les personnels opérationnels et apporter des garanties sur le maintien des revenus des contrôleurs impliqués dans l’action sociale ;
  • le calendrier de mise en place des associations régionales repoussé au 1er janvier 2023. Chaque association locale devra néanmoins s’engager, avant fin 2021, à se regrouper dans une structure ad hoc, aux contours inconnus à ce jour, si elle souhaite obtenir ses subventions en 2022 ;
  • 249 000 € en plus pour le budget CCAS 2021. Le SNCTA avait exigé que le reliquat des 600 000 € ponctionnés sur le budget de l’action sociale, non utilisé dans le cadre du transfert de solidarité lié au référencement de la MGAS, soit reversé au budget de l’action sociale. Le SNCTA se félicite de cette avancée mais regrette que le SG refuse, pour le moment, de s’engager sur cette philosophie pour les années suivantes.

Depuis de nombreuses années, le SNCTA défend l’action sociale collective, source de cohésion et de lien social. Le projet de la DGAC n’a rien d’enthousiasmant et les écueils sont nombreux. Malgré les avancées obtenues par rapport au projet initial, de nombreux doutes subsistent quant à leur viabilité. Ils doivent être levés rapidement.

FI AS 2021-07-06 Rationalisation Des Associations (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DO - Échec du dialogue social

Le CT DO de la semaine dernière s’est de nouveau illustré par une conduite désastreuse du dialogue social. S’il a abordé, durant les six premières heures, les questions diverses non traitées lors du CT précédent, les échanges n’ont fait que confirmer l’impossibilité d’instaurer un débat d’idées. Entre autres :

  • Méthode de calcul des JRH : ce point, mis à l’ordre du jour à la demande du SNCTA, fait suite au CT DSNA du 12 novembre 2020 au cours duquel le DSNA s’était engagé à définir une méthode de calcul socialement favorable. Malgré cela, dans la continuité des passages en force du début d’année et en dépit de ses propres engagements, la DO refuse toute modification de la « nouvelle » méthode ;
  • Télétravail : à contre courant de la Fonction publique et de la DGAC, la DO n’accordera dans un premier temps que « 12 jours annuels de télétravail aux détachés ». Le SNCTA dénonce cette restriction qui d’une part, stigmatise les personnels et, d’autre part, déresponsabilise les encadrements locaux. Une fois de plus, aucun argument n’est avancé ;
  • Temps partiel pour convenances personnelles : malgré la crise sanitaire, la DO continue de s’opposer à ce que les contrôleurs en équipe puissent en bénéficier. Objectivement à court d’arguments, le DO conclut finalement par un « de toute façon c’est moi qui décide » injustifiable.

Le dialogue social mené par la direction des opérations n’est plus caractérisé par le débat d’idées : le contradictoire a laissé place au dogme aveugle et à l’autoritarisme assumé.

Ce type de management d’un autre âge n’a pas sa place à la DGAC.

FI BN 2021-07-02 CT DO Échec Du Dialogue Social (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints

La question des rapprochements de conjoints et des CIMM (regroupés sous le terme « article 60 ») est au cœur des débats et les attentes des contrôleurs sont fortes.

Pour le SNCTA, il s’agit d’avoir une gestion spécifique des campagnes de mobilité chez les contrôleurs aériens en recherchant un équilibre entre :

  • le droit à la mobilité de chaque contrôleur, en particulier ceux étant les plus anciens à attendre de pouvoir rejoindre le « poste de leurs rêves » ;
  • le droit au rapprochement de conjoint de chaque fonctionnaire, sans que cela ne signifie une priorité sur le « poste rêvé » mais bien une priorité pour quitter une situation de célibat géographique.

Le CT DGAC du 24 juin marque une première avancée : à partir de la prochaine campagne de mobilité, les « articles 60 » devront postuler sur au moins 3 AVE dans le bassin d’emploi désiré à chaque fois que cela est possible (en fonction dudit bassin et des AVE ouverts).

Le SNCTA considère toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape, en vue de trouver un équilibre. Il veillera à ce que le travail se poursuive en ce sens, notamment autour du nombre d’AVE, du type de poste sur lesquels postuler ou de la définition du « bassin d’emploi ».

Le SNCTA se félicite de ce CT DGAC qui marque une première étape dans une gestion équilibrée des « articles 60 ».
Le chemin reste encore long et le travail doit se poursuivre.

FI BN 2021-06-28 CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints.pdf (0.6 MiB)

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Flash Info — Mauvaise direction 
à la DO

Arbitre siflant un carton rouge

Depuis le début de la crise sanitaire, les contrôleurs aériens ont continué d’assurer, sans faille, leurs missions. Même en l’absence de soutien de leur encadrement, le service public a été rendu, y compris au plus fort de la pandémie malgré les conditions sanitaires et l’absence de masques.

Malgré cela, la Direction continue de s’acharner sur les contrôleurs aériens, à défaut de les soutenir.

Ce comportement est d’autant plus choquant qu’il vise en réalité à occulter l’immobilisme dont la direction des opérations a fait preuve pendant la crise et dans la préparation de la reprise. Obnubilée par des considérations plus politiques qu’opérationnelles, elle laisse les salles et les tours de contrôle aborder l’été 2021 sans s’être occupée de leurs problématiques en matière de sécurité, de pannes techniques, de gestion RH, d’accès au simulateur, de coordination ATFCM, etc.

Le directeur des opérations s’inscrit dans un management destructeur en alimentant un climat social délétère par des menaces et du mépris. Semer ainsi le trouble parmi les personnels dont il a la charge ne s’inscrit aucunement dans le champ du dialogue social et est à l’opposé du comportement espéré dans un contexte de crise.

La conduite du dialogue social par le directeur des opérations est inadmissible
et n’est pas à la hauteur des enjeux opérationnels de l’été 2021.
En s’attaquant sans cesse aux contrôleurs aériens et en évitant soigneusement la voie de l’apaisement, la DO prend une mauvaise direction : elle sera responsable des
conséquences opérationnelles et sociales à venir.   

FI BN 2021-06-26 Mauvaise direction à la DO (0.7 MiB)

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Communiqué du comité national des 17 et 18 juin

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 17 et 18 juin 2021.

Le comité national constate que la reprise de trafic, annoncée depuis plusieurs semaines, est désormais présente et plus brutale que prévue.

Le comité national dénonce l’impréparation de la DSNA pour y faire face, celle-ci étant depuis plus d’un an, obnubilée par des considérations et dispositifs plus politiques qu’opérationnels. À l’aube d’un été qui aurait dû être anticipé et préparé en matière de coordination ATFCM, de gestion RH ou de formation initiale et continue, les contrôleurs aériens auront à assurer leurs missions dans un climat de forte tension sociale. Le comité national met une nouvelle fois en garde la Direction qui, si elle devait persister dans ses choix, obérerait à long terme l’avenir de la navigation aérienne.

Dans ce contexte inédit, le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Florian Guillermet aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021. Il devra traiter, au plus vite, la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouve la DSNA afin de rétablir la sérénité et la confiance nécessaires. Le chantier d’une reconstruction sociale, opérationnelle et technique est immense.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-06-17&18 (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT-R DGAC du 9 juin 2021

Bureau national SNCTA

Alors que s’ouvre la saison aéronautique d’été et que la reprise de trafic espérée se concrétise, ce CT DGAC doit marquer une étape dans la gestion pratique et sociale de la crise subie depuis 18 mois. Cette étape doit être celle de la reconstruction et de l’anticipation des besoins. Cette étape doit offrir perspectives et sérénité.

Perspectives et sérénité dans les projets professionnels et personnels des contrôleurs aériens qui ont vu en 2020 et 2021, leur projet de mobilité restreint au plus bas. Ce sujet impose un traitement social équilibré aux antipodes des annonces faites par la DSNA pour 2021 et 2022 en dehors de toute concertation.

Perspectives et sérénité, dans la gestion opérationnelle. Ironie du calendrier, ce CT DGAC s’ouvre le jour de la mise en œuvre dite  « pleine et entière » des réserves opérationnelles et du compte-temps. Ce dispositif, initialement supposé offrir un cadre protecteur aux contrôleurs aériens, s’est finalement transformé en un outil à leur encontre et à l’encontre de la navigation aérienne :

  • la dégradation de la performance de la navigation aérienne est à venir, tant les modalités sont anti-opérationnelles et anti-sociales ;
  • l’implication et l’investissement dans les GT et autres réunions sont compromis tant l’expertise des contrôleurs est dévoyée ;
  • suite à notre question diverse sur les accidents du travail et de trajet, vous reconnaissez que ce dispositif ne répond pas à l’objectif essentiel et au droit fondamental de protection de certains contrôleurs aériens en tant qu’agents publics.

Vous connaissez, monsieur le Directeur, les dégâts déjà induits par la méthode de mise en œuvre de ce dispositif qui a mis à mal le lien entre opérationnels et encadrements locaux. Nous vous demandons aujourd’hui de prendre acte de ce triple constat et d’en tirer les conséquences tant sur le dispositif incriminé que sur la méthode qui a permis sa mise en œuvre.

La gestion de la reprise du trafic qui va s’amplifier dans les semaines à venir impose la sérénité dans les salles et tours de contrôle. A contrario, les contrôleurs aériens, qui ont fait preuve d’un professionnalisme certain tout au long des derniers mois, sont aujourd’hui témoins d’une dégradation sans précédent de la qualité et de l’efficacité du dialogue social à la DGAC. Le climat ambiant est préfigurateur des obstacles à venir si les méthodes de management adoptées depuis un an devaient perdurer.

Nous vous demandons une reconstruction rapide, par des gestes forts, de ce lien indispensable aujourd’hui rompu. Nous vous demandons de nouveau un retour à un dialogue social de qualité dont la navigation aérienne a besoin.

2021-06-09 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national des 27 et 28 mai 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 27 et 28 mai 2021.

Le comité national tire un premier bilan des conséquences de la gestion de la crise sanitaire par la DSNA. Depuis la chute brutale du trafic aérien en mars 2020, la Direction a instauré et entretient un climat de défiance à l’encontre des contrôleurs aériens oubliant, d’une part, leur productivité et leurs efforts passés et, d’autre part, qu’ils sont des acteurs incontournables du transport aérien. Le comité national condamne en particulier la dégradation sans précédent du dialogue social visant davantage à la provocation qu’à la recherche de solutions opérationnelles concertées. 

Qu’il s’agisse de sécurité des vols ou de performances environnementale et économique, les contrôleurs aériens sont des professionnels fiers de leurs missions de service public. Pourtant, à l’heure de la reprise du transport aérien, la Direction, se trompant d’enjeux, continue de les attaquer de manière dogmatique et opportuniste. Cette situation doit cesser faute de quoi la Direction porterait seule la responsabilité d’une reprise durablement grippée ou de conflits sociaux. 

Au vu de l’état de délabrement du dialogue social, le comité national déclare une situation d’urgence sociale qui mérite réaction. Il mandate son bureau national pour obtenir des éléments concrets permettant de rétablir la sérénité dans les tours et les salles de contrôle.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-05-31 (0.1 MiB)

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Flash Info — Vaccination : piqûre de rappel

Suite aux recommandations de l’EASA formulées le 12 mai dernier, la direction des opérations (DO) vient de publier une note concernant la vaccination des contrôleurs.

Le SNCTA souligne la volonté de la DO de se conformer à ces recommandations, en particulier en prévoyant d’appliquer une période de 48 heures pendant laquelle le contrôleur n’est pas autorisé à exercer les privilèges de sa Licence. 

Néanmoins, force est de constater que la procédure publiée n’intègre pas l’ensemble des recommandations de l’EASA, notamment :

  • la mise en œuvre d’une procédure garantissant le secret médical ;
  • la possibilité d’adapter la note DSNA sur l’incapacité temporaire pour raison médicale issue du règlement européen 2015/340 afin de tenir compte des contraintes spécifiques liées à la vaccination contre la Covid.

Pour faciliter les prises de rendez-vous en dehors des horaires de travail, le SNCTA demande également aux Pouvoirs publics que les contrôleurs aériens soient ajoutés à la liste des professionnels bénéficiant de créneaux de vaccination dédiés.

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture de la vaccination pour tous dès le 31 mai.
La priorisation vaccinale des contrôleurs aériens fait partie des recommandations EASA.
Le SNCTA souhaite qu’elle soit mise en œuvre rapidement.

FI CESAME 2021-05-26 Vaccination (0.8 MiB)

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