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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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GS 32H TSEEAC et EP/SP

Groupe de personnes – ombres colorées

Alors que les GT Effectifs et GS 32H ICNA sont reportés au 22 mars, le GS 32H TSSEAC a pu se tenir et offrir de la visibilité à nos collègues. Le SNCTA réaffirme l’unité de la filière contrôle dans une DSNA au dialogue social mal-mené tant au niveau local que national, et dans un contexte sanitaire incertain. Le SNCTA reste soucieux de préserver la mobilité de tous les contrôleurs.  

Les ressources en TSEEAC contrôleurs

  • Sorties ÉNAC : sur les 26 élèves de la promotion GSEA 18B, 17 sont affectés à la DSNA, dont 7 sur des postes de contrôle. Le SNCTA aurait souhaité l’ouverture d’un ou 2 postes supplémentaires afin de mieux couvrir les besoins en contrôleurs sur les terrains TSEEAC.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont 4 pour la reprise de Tours-Val-de-Loire et 2 autres sur des postes de contrôle à affecter à ce GS.

Report de l’EP/SP a priori aux 29 et 31 mars

Conscient des forts désagréments personnels engendrés, le SNCTA souhaitait néanmoins que ces dates soient redéfinies au plus proche. 

Le SNCTA apporte tout son soutien aux candidats pour qui le report a été annoncé simultanément à une baisse drastique de lauréats : seuls 2 EP et 2 SP seront retenus cette année, conséquence d’un choix politique et stratégique de la DGAC lié à la crise actuelle. 

Ces annonces devraient être officialisées en CT DGAC mi-mars, il s’agira d’acter la baisse des recrutements externes ICNA dès 2021 pour faire baisser le schéma d’emploi de la DGAC. Le nombre de places à l’EP/SP étant corrélé au décret statutaire ICNA, il n’est nullement modifiable et représente 17.5% des recrutements externes ICNA. 

Aux candidats : restez motivés plus que jamais !

 

CDA 0809 2021-03-05 GS 32 H TSEEAC et EPSP (0.3 MiB)


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Flash Info COM TS — Une licence pour les agents de la Vigie trafic !

Le règlement européen 2020/1234 cadre désormais les exigences imposées aux organismes chargés de la prestation d’AMS (Apron Management Services), donc à la Vigie Trafic de CdG. Il vient amender le règlement existant 2014/139 et est censé entrer en vigueur en mars 2022. 

Lors de la 1re réunion du Pacte de reprise (PdR) qui traitait notamment de la licence ANSO (Air Navigation Service Operator), le SNCTA avait fait part de ses doutes de voir mélanger cette problématique franco-française à celles des exigences imposées par l’Europe. Lors du CT DO de décembre 2020, il avait revendiqué la création d’une licence ad hoc, différente de la licence ANSO. 

Les planètes s’alignent puisque cette semaine, lors de la 2e réunion du PdR relative à ANSO, toutes les organisations syndicales rejoignent le point de vue du SNCTA et le DO, lui-même, charge ses services de travailler sur le sujet en parallèle de ceux à mener pour la licence ANSO. 

Les exigences décrites dans le règlement EU, de plusieurs ordres, traitent, entre autres, de :

  • formation initiale et formation sur position en vue de l’obtention d’une qualification ;
  • formation continue périodique et contrôle d’aptitude (à intervalles maximum de 12 mois) ;
  • compétences linguistiques (exigence de niveau 4) et formation linguistique périodique ; 
  • obligation de remonter tout évènement, incident ou accident (dans un délai de 72 heures) ;
  • mise en place d’une politique de « culture juste » ;
  • mise en place d’un système de management intégré (SMI) ; 
  • activité surveillée par la DSAC ;
  • sécurité entre exploitant d’aérodrome, organisme AMS et prestataire de navigation aérienne.

Le SNCTA est satisfait de voir que les travaux liés à l’application du règlement 2020/1234 vont être lancés par la DO dans un cadre approprié. Il sait la lourdeur d’une telle tâche et, via sa COM TS, il accompagnera les agents de la Vigie Trafic dans cette « aventure ».

2021-01-28 FI COM TS Licence VT (1.8 MiB)

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Flash Info — Réserves opérationnelles : report au 1er mai 2021

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. A priori celui-ci devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Dans la continuité des engagements pris en CT DSNA, le CT DO de ce mercredi 20 janvier s’est ouvert sur une annonce actant l’incompatibilité des mesures sanitaires requises par la situation pandémique et le décompte des réserves opérationnelles dans le compte-temps. Ainsi : 

  • jusqu’au 30 avril 2021 inclus, les réserves opérationnelles hors-site ne sont pas comptabilisées pour -0,5 (elles vaudront 0) ;
  • sous réserve d’une étude juridique de la DGAC quant au nouveau cadre réglementaire induit par le point précédent, les autres aspects du compte-temps seront mis en place dès le 17 février 2021 : traçabilité, demi-récupération, besoin en vacation, etc.

Ce report indispensable est à souligner mais il ne masque que temporairement le caractère inadapté et vexatoire du dispositif que le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire.

Le report au 1er mai 2021 montre que les enjeux sanitaires restent prioritaires sur ceux du compte-temps. Au-delà de cette date, la DSNA veut-elle vraiment mettre en place ce frein à l’investissement et à la performance de la filière contrôle ?

2021-01-20 FI Réserves opérationnelles - report au 1er mai 2021 (1.0 MiB)

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Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP

La campagne de mobilité vient de s’achever ; il s’agit de la première qui implique des postes opérationnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique. Si des garde-fous sont bien présents, les résultats démontrent qu’ils restent insuffisants. Il est impératif que les autres changements revendiqués par le SNCTA soient mis en place pour préserver l’équilibre de la mobilité qui prévaut depuis toujours.

Un manque criant de transparence

Malgré les demandes répétées du SNCTA, aucune information sur les candidats retenus n’est publiée (promotion, points, priorité légale, etc.), empêchant d’une part, toute visibilité sur les mutations futures et, d’autre part, de corriger les éventuelles erreurs commises. À ce stade, sans présence des organisations syndicales jouant le rôle d’amortisseur social, seul un recours le permet : contactez les capistes du SNCTA qui continuent de vous accompagner : formulaire ou cap@sncta.fr.

La recherche des équilibres

La loi a retiré aux CAP leur rôle dans la gestion de la mobilité, laissant l’administration, seule, sélectionner les lauréats dans le respect de la loi et des lignes directrices de gestion (LDG) concertées en comité technique.

…de la visibilité sur les dates de campagne

Ces LDG prévoient bien des dates fixes de lancement des campagnes de mobilité pour offrir une visibilité aux candidats. Si l’administration n’a pas su respecter ni la date prévue, ni les modalités de publication des résultats, le SNCTA est intervenu pour que les dates de mutation ne soient pas retardées pour autant.

…de la stabilité dans les critères

Pour ne pas remettre en cause les plans de vie et de carrière établis depuis longtemps, le SNCTA a obtenu que les critères définis dans les LDG soient quasi-identiques à ceux qui s’appliquaient précédemment. La stabilité des critères participe à la stabilité des choix de mobilité !

… mais des priorités légales inadaptées

La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État prévoit des situations particulières, prioritaires sur le classement ci-dessus notamment en cas de rapprochement de conjoint, de handicap, de CIMM, etc. Ces priorités légales existaient bien avant la loi de transformation de la fonction publique et le SNCTA a toujours veillé, lors des CAP où il était majoritaire, à une harmonie entre ancienneté et droits du fonctionnaire, permettant de préserver la mobilité de chacun et l’équilibre du corps. L’administration ne procède plus ainsi et ne recherche plus cet équilibre : le SNCTA conteste cette application binaire, sans aucun lien avec la loi de transformation de la fonction publique, qui bouscule des plans de vie et de carrière. 

Au vu des sujétions particulières des contrôleurs aériens en matière de qualification notamment, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’adaptations proportionnées et contrôlées permettant de préserver l’équilibre du corps et le fonctionnement de la navigation aérienne.

Suppression des CAP de corps ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP de corps, fin 2022, au profit de CAP de catégorie. Le SNCTA poursuit, seul, la défense des ICNA pour que leurs spécificités ne soit pas noyées dans une CAP catégorie A de la DGAC que d’autres organisations syndicales espèrent pourtant pour des raisons électorales.

Le SNCTA dénonce le manque de transparence de cette première campagne de mobilité opérationnelle. Il exige que les spécificités des contrôleurs aériens soient prises en compte pour assurer une mobilité équilibrée et un bon fonctionnement de la navigation aérienne.

CDA 0808 2021-01-20 Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP.pdf (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 20 janvier 2021

Aix-en-Provence, mercredi 20 janvier 2021.

Ce comité technique marque l’ouverture du dialogue social national de l’année 2021. Il définit ainsi les premières orientations que la direction des opérations souhaite donner pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et de reprise de l’activité.

Le contexte social n’a de cesse de se dégrader depuis plusieurs mois et atteint désormais des niveaux extrêmement préoccupants. Après l’implémentation du compte-temps contre l’avis des représentants locaux des personnels, ce sont désormais les personnels eux-mêmes qui expriment de toute part leur mécontentement, leur frustration et leur incompréhension après une année 2020 durant laquelle ils n’ont pas failli à leurs missions de service public. Face aux défis qui attendent la navigation aérienne, la mobilisation de tous et l’écoute sociale sont essentielles : la Direction n’en prend pas le chemin et est en train de perdre ses personnels.

Le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les aspects vexatoires et inopérationnels du dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps qui va bien au-delà de son mandat initial visant à « offrir un cadre juridique protecteur dans le cadre de la situation sanitaire ». Si le dispositif est, pour sa part, juridiquement discutable, ses modalités sont quant à elles claires mais incompréhensibles tant elles sont contre-productives : elles constituent un véritable frein à la productivité du contrôle aérien et à l’investissement de ses personnels.

Quel message est envoyé quand les éléments de performance des centres avec vacation complémentaire, en expérimentations ou organisés de manière individuelle sont réfrénés par le compte-temps ? 

Quel message est envoyé quand les éléments de productivité liés au dépassement horaire de l’année n+1 sont réfrénés par la situation conjoncturelle de l’année n ?

Quel message est envoyé quand des personnels sont convoqués en leur qualité de contrôleur aérien sans que leur expertise contrôle ne soit reconnue ?

Par ailleurs, comment expliquer qu’un contrôleur puisse être forcé sur une réserve opérationnelle en dehors de son lieu de travail et perdre un demi-repos compensateur sans être autorisé ni à exercer sa mention d’unité sur une vacation de contrôle, ni à se planifier sur une activité en permettant le maintien ?

Ces éléments sont, par construction, des freins à l’engagement professionnel. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA de la navigation aérienne, il vous en demande le retrait.

2021-01-20 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info CHSCT — Covid-19 : suspension du jour de carence

Le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 suspend le jour de carence pour les arrêts-maladies en lien avec la covid-19 entre le 10 janvier et le 31 mars 2021 mais sans rétroactivité possible du dispositif.

Vous trouverez ci-dessous la position administrative dans laquelle est placé le contrôleur selon sa situation :

  • Cas positif COVID (test positif de détection PCR ou antigénique, ou symptômes reconnus par un médecin) : le contrôleur est en arrêt-maladie. Il récupère sur le site de l’Assurance Maladie le justificatif de suspension du jour de carence. Il informe son chef de service et le médecin du travail de son état covid+ puis communique son arrêt de travail et le justificatif à son service RH ;
  • Cas suspect (en attente de résultat du test) dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). Si le résultat est positif, il est placé en arrêt-maladie sans jour de carence (cf procédure ci-dessus). Si le résultat est négatif, il reprend le travail. Enfin, si le contrôleur est malade mais pour une raison autre que la Covid, il est placé en arrêt-maladie avec application du jour de carence ;
  • Cas-contact dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA avec un test à effectuer à partir de J+5 après le dernier contact avec le cas positif (ou immédiatement si le cas positif est un membre du foyer) ;
  • Personne vulnérable dont les missions ne sont pas télétravaillables : présentiel avec aménagement. Si l’aménagement s’avère impossible et/ou un avis défavorable au présentiel est émis par un médecin, le contrôleur est placé en ASA.

Respectez les gestes barrière !

Pour tous renseignements une seule adresse : covid19@sncta.fr

FI 2021 01 18 Suspension jour de carence (0.3 MiB)

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Flash Info — 2021, vers de nouveaux horizons…

Rarement une année n’aura été aussi mouvementée pour la navigation aérienne française. Le début 2020 a été marqué par des discussions sociales intenses, autour d’un projet de Protocole DGAC devant répondre aux enjeux attendus des prochaines années. La suite est connue : une crise sanitaire, économique et aéronautique mondiale nécessite de s’adapter.

Dès mars 2020, le professionnalisme des contrôleurs aériens a permis de fournir sans faille, un service public de qualité pour assurer aussi bien les vols de rapatriement que les acheminements sanitaires ou de cargo. Cette adaptation permanente des tours de contrôle, des approches et des CRNA est d’autant plus à souligner que l’environnement de travail, propre aux contrôleurs aériens, fait face à un contexte sanitaire incertain.

La seconde moitié de l’année 2020 n’est guère plus réjouissante : attaque médiatique contre la profession, réserve opérationnelle et dirigisme décomplexé de la DSNA à travers le compte-temps, suspension unilatérale des expérimentations RH pourtant nécessaires à très court terme. À défaut d’être soutenus par leur hiérarchie, les contrôleurs aériens ont fait l’objet d’une charge sans précédent, inédite dans la Fonction publique, qui annonce une crise sociale et un lien rompu avec les salles de contrôle.

2021 sera encore une année de défis : (r)évolutions des outils des contrôleurs, transformation verte, investissements, projets espace, organisation du travail…L’horizon de la navigation aérienne française doit s’éclaircir avec les contrôleurs, dont les missions d’intérêt vital n’auront jamais été stoppées. 

Le SNCTA souhaite une “bonne” année 2021 aux contrôleurs aériens.

FI 2020-12-31 2021 vers de nouveaux horizons (0.8 MiB)

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Flash Info — Un ICNA
 Directeur des opérations

Après plus d’un an d’intérim, un nouveau directeur des opérations a enfin été nommé au Journal Officiel, à compter du 1er janvier 2021. Pour la première fois, un ICNA arrive à la tête d’une direction de près de 6 700 agents.

Le SNCTA salue ce fait historique qui s’inscrit dans la continuité de la longue construction du corps des ICNA. Depuis plus de trente ans, les compétences opérationnelles et d’encadrement des ICNA se sont progressivement développées et ont été reconnues, d’une part, par la diversification des postes accessibles dans une carrière et, d’autre part, par l’évolution des grades, indices et échelons hors catégorie atteignables. Par cette nomination, un nouveau plafond de verre est brisé.

Celle-ci intervient dans un contexte tout aussi historique pour le contrôle aérien qui, outre la crise sanitaire et économique, fait face à une défiance et une crise sociales sans précédent. La DSNA a fortement abîmé le lien avec les contrôleurs aériens et aborde la décennie qui arrive dans un climat de discorde particulièrement inquiétant pour la navigation aérienne.

Le SNCTA rappelle que la crise ne trouvera d’issue qu’avec les contrôleurs aériens à travers un dialogue constructif, respectueux et un accompagnement social à la hauteur du contexte et des enjeux.

L’année 2020 s’achève dans un contexte doublement historique.
Pour assurer la reprise de l’activité et l’avenir de la navigation aérienne sur la prochaine décennie, il est plus que jamais nécessaire de renouer le lien social avec les contrôleurs dès 2021.

FI 2020-12-29 Un ICNA Directeur des opérations (4.5 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

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