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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Flash Info — L’EASA et la vaccination des contrôleurs

vaccination

L’European Union Aviation Safety Agency (EASA) vient de publier ses recommandations quant à la vaccination des contrôleurs aériens reconnus comme « travailleurs essentiels ».

Pour les contrôleurs aériens, l’EASA préconise notamment que :

  • la vaccination soit prioritaire, en respect des décisions gouvernementales nationales de vaccination de la population ;
  • une période d’inactivité professionnelle de 48 heures soit respectée, après chaque injection vaccinale et avant l’exercice des privilèges de la Licence. L’EASA ne remet pas en cause la qualité des vaccins mais considère que les effets secondaires, bien que majoritairement bénins, peuvent impacter l’aptitude à assurer correctement la sécurité des vols ;
  • en cas d’effets secondaires au-delà de 48 heures, le contrôleur contacte son médecin à normes pour envisager une extension d’inactivité (sans jour de carence, éventuellement sous forme d’ASA d’après le Ministère de la Fonction publique). En tout état de cause, un contrôleur aérien peut toujours se déclarer en incapacité temporaire dont la procédure pourra, le cas échéant, être adaptée au contexte de vaccination ;
  • les tours de service permettent, avec d’éventuelles adaptations, une prise de rendez-vous vaccinal assurant un repos consécutif suffisant.

Le SNCTA demande aux Pouvoirs publics et à la DGAC de décliner ces recommandations au niveau français rapidement, la vaccination de l’ensemble de la population majeure étant déjà possible sans condition d’éligibilité si des doses sont disponibles.

FI 2021-05-14 L'EASA et la vaccination des contrô‚leurs (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 12 mai 2021

Aix-en-Provence, mercredi 12 mai 2021

L’ordre du jour de ce comité technique de la direction des opérations est particulièrement surprenant tant il semble en décalage avec la situation des salles de contrôle. Il occulte le mal-être et l’agacement présents chez les contrôleurs aériens et ignore les engagements précédemment pris par la Direction.

À l’aube d’une reprise de trafic tant attendue, le SNCTA vous encourage à réparer le lien déjà durablement abîmé avec les contrôleurs aériens en retrouvant dans les prochaines semaines l’apaisement requis.

2021-05-12 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Flash Info — RO à -0,5 : report de dernière minute

Nouveau report du décompte des RO à -0,5 : la dérogation est prolongée jusqu’au 1er juin.

Il aura fallu l’intervention du Ministère, saisi par le SNCTA, pour ramener partiellement à la raison une DSNA qui refusait le dialogue sur ce point. Ainsi, celle-ci ne saurait faire exception aux annonces formulées par le Président de la République. Le SNCTA considère que :

  • le report au 1er juin s’inscrit, a minima, dans le calendrier progressif de levée des restrictions sanitaires ;
  • le processus de concertation nationale des partenaires sociaux doit désormais inspirer le dialogue social dans la navigation aérienne pour retrouver de la sérénité.

Parce que les conditions sanitaires ne sont pas discutables, parce que les fonctions de Direction nécessitent le respect des engagements et une capacité de dialogue, la décision du DSNA de ne pas acter de report au-delà du 1er mai était aussi surprenante qu’intolérable.

Cette séquence symbolise une nouvelle fois le fossé qui s’est creusé entre un DSNA et ses personnels. Ce décalage est à l’origine des tensions sociales présentes depuis de très nombreux mois autour d’un dispositif rejeté par les contrôleurs aériens.

Le SNCTA prend note du report au 1er juin.

FI 2021-04-30 RO à -0,5 Report de dernière minute (1.3 MiB)

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Flash Info — RO à -0,5 au 1er mai ?

Le SNCTA est en contact avec les Pouvoirs publics.
Les discussions reprennent.

FI 2021-04-29 RO à -0,5 au 1er mai ? (1.4 MiB)

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Flash Info — La DSNA à contre-courant

Le DSNA a tranché : les réserves opérationnelles hors-site passent à -0,5 dès le 1ermai 2021 !

Sur le fond, cette mesure est identique à celle passée en force en CT du 12 novembre, la DSNA refusant toute discussion sur ce point.
Entité opérationnelle par excellence du monde d’avant, la DSNA est désormais un objet politique du monde d’après. En malmenant ses personnels, elle les démotive et devra assumer seule sa perte de dynamisme et sa baisse de performance.

Sur la forme, la DSNA abandonne le dialogue social. Cette décision, hors-concertation, est à contre-courant des discussions passées et du contexte politique actuel :

  • le décompte à -0,5 des réserves dites « opérationnelles » (initialement à but sanitaire) devait être incompatible avec les mesures sanitaires relatives à la présence sur site. La DSNA décide finalement, seule, de ne plus s’inscrire dans cette logique ;
  • le Gouvernement est actuellement en discussions avec les partenaires sociaux pour une levée progressive du télétravail annonçant une première étape au 15 mai ou 1er juin. De son côté, la DSNA ne s’inscrit ni dans la concertation, ni dans un calendrier progressif.

Le SNCTA condamne cette décision incompréhensible et inutile, qui ne peut être perçue autrement que comme une provocation.
La DSNA a refusé la voie du dialogue et de l’apaisement.
Dont acte.

FI 2021-04-28 Une DSNA à contre-courant (1.3 MiB)

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Mobilité Info — La cellule Mobilité du SNCTA

Pour continuer à défendre vos intérêts, le SNCTA lance une nouvelle cellule dédiée aux contrôleurs : la cellule Mobilité. Composée de contrôleurs d’aérodrome, d’approche et de CRNA, elle met toute son expertise à votre disposition pour des conseils et un accompagnement personnalisés.

Que vous soyez ICNA ou TSEEAC, adhérent ou non, la cellule Mobilité
vous aide :

  • au quotidien : pour vous informer, vous éclairer et vous épauler dans vos démarches ou réflexions liées à vos projets de mutation ;
  • lors des campagnes de mobilité (CDM) ou des campagnes au fil de l’eau (FIDELO) : pour vous conseiller et vous représenter afin de garantir un traitement juste, transparent et équitable de votre dossier.

Plus que jamais, le SNCTA vous accompagne et s’adapte aux nouvelles modalités de gestion des mutations : bienvenue à la cellule Mobilité et à son espace dédié disponible dès aujourd’hui pour la prochaine campagne de mobilité qui s’ouvre le 29 avril 2021

Mobilité : profitez de l’expertise du SNCTA et d’un accompagnement personnalisé. 
Dès la prochaine campagne, accédez à votre espace mobilité : mobilite.sncta.fr
ou contactez-nous via mobilite@sncta.fr

FI Mobilité 2021-04-27 La cellule Mobilité du SNCTA (0.5 MiB)

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Flash Info COM TS — Tours Val de Loire (LFOT) : intégration disruptive ou intégration impréparée ?

Le 1er juillet 2021, le terrain militaire de Tours Val de Loire passera dans le giron de la DSNA et dépendra de l’organisme Orly Aviation Générale. Son contrôle d’aérodrome sera assuré par quatre contrôleurs aériens TSEEAC recrutés pour l’occasion (anciens militaires possédant une mention d’unité valide sur le terrain). 

À « l’horizon 2025 », le terrain basculera avec ses personnels dans un Remote Tower Center (RTC) à Toulouse Blagnac. À ce jour et malgré les multiples relances du SNCTA, les autres terrains censés accompagner LFOT ne sont toujours pas connus, ce qui pose un souci majeur de visibilité pour les personnels susceptibles d’être concernés par l’opération.

La transition militaire/civile à Tours au 1er juillet n’est pas sans poser nombre de questions importantes laissées jusqu’à ce jour sans réponses par la DSNA. 

La DSNA n’ayant pas prévu de créer de poste de chef CA (!?), LFOT deviendrait le premier terrain de la DSNA sans encadrement local, le tout dans un organisme Orly Aviation Générale, fragile, pour lequel les chefs CA déplorent déjà un manque de lien avec le service (cf CDA COM TS du 24 mars 2021). En parallèle des activités génériques et des responsabilités en matière de sécurité, de qualité de service, de consignes d’exploitation, de plannings, etc., qui incombent normalement à un chef CA, comment seront gérées, au titre des activités spécifiques, les relations avec l’exploitant ?

Le manuel d’exploitation est un document essentiel pour un organisme de contrôle en tant qu’élément règlementaire et outil de référence pour un contrôleur aérien. Le SNCTA n’envisage pas qu’il ne soit pas prêt au 1er juillet. À ce stade, il ne comprend pas comment et par qui il va être réalisé dans cette échéance calendaire. 

D’un point de vue purement technique, le SNCTA attend de connaître :

    • les procédures d’approche mises en place en cas de fermeture de l’organisme Melun-Seine ; 
    • le volume de la CTR qui, actuellement, est prévu d’inclure deux des trois IAF et certaines procédures d’attente ;
    • les mesures prises pour permettre aux contrôleurs de voir le point d’attente de la piste 20, actuellement caché par des arbres depuis la tour civile.

Baptême du feu auquel la DSNA devra se tenir prête, le 1er juillet coïncidera avec le départ de Tours d’une étape du Tour de France cycliste et donc, potentiellement, avec un trafic chargé et inhabituel…

À deux mois de l’intégration de Tours Val de Loire dans la DSNA, il reste beaucoup à faire pour une prise de poste sereine des quatre contrôleurs aériens. Le SNCTA tire désormais la sonnette d’alarme.

2021-04-28 FI COM TS LFOT (0.8 MiB)

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ASAP INFO — Allongement de la durée du congé paternité

Cigogne naissance bébé

 

Le dispositif du congé dit « de paternité » évolue.

Pour rappel, pour la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Ce congé, bénéficie également aux contrôleurs. 

 

Le nouveau dispositif comporte les deux congés suivants :

  • un congé de paternité qui passe de 11 à 25 jours calendaires.
    En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 32 jours ;
  • un congé de naissance d’une durée de 3 jours.

Soit 28 jours au total (35 jours en cas de naissances multiples).

Ces nouvelles durées s’appliquent à toutes les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 ou à celles intervenant avant mais dont le terme était prévu à compter de cette date.

L’allongement du congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 bénéficie à tous les contrôleurs. En cas de question, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP (asap@sncta.fr).

FI ASAP 2021-04-21 Allongement de la durée du congé paternité (0.9 MiB)

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Flash Info — Rationalisation des associations : la fin de l’action sociale collective !

Les dernières réunions du comité central d’action sociale (CCAS) ont été l’occasion pour le secrétariat général (SG) d’accumuler les attaques contre l’action sociale collective : en plus d’une amputation hors crise du budget pour abonder le référencement mutuelle et d’un gel budgétaire dû à la crise, ce dernier empile les contraintes pour mettre sciemment fin à ce qu’il semble considérer comme non indispensable.

Fin du système de dispense (ATAS) pour ceux qui s’investissent dans l’action sociale : les présidents d’ARAMIS et de l’UNASACEM ont d’ores et déjà annoncé que cette décision signe la fin de leur association. Finis les Nationaux et les rassemblements sportifs (foot, volley, tennis, golf, moto, ski, rando..), finis les voyages à prix réduits proposés par les associations, finis les séjours adultes et enfants (linguistiques, Disney Land Paris, Puy du Fou, Center Parc…) à prix subventionnés.

Les acteurs locaux, avec si peu de considération du SG, devront rester motivés pour gérer toute la complexité juridique et comptable de leur association ainsi que les arbres de Noël de tous les agents en travaillant bénévolement sur leur temps libre alors qu’il s’agit d’un véritable investissement au quotidien.

Le non-remplacement des permanents qui aident à la gestion des associations locales entraînera de facto la fin des permanences, et donc des médiathèques et de la billetterie (cinéma, piscine, spectacle…).

Le timing irréaliste pour la mise en place à la fin de l’année 2021 d’une association régionale par CLAS, faute de quoi les subventions de la vie associative seront supprimées, mènera forcément à la disparition des associations locales.

Enfin, la DGAC annonce qu’il n’y aura pas de permanent pour aider à la gestion des associations régionales : c’est le coup de grâce. En effet, qui sera prêt à gérer plusieurs milliers de personnes avec la responsabilité inhérente uniquement sur son temps libre et sans le soutien d’un permanent  ?

La DGAC dévoile clairement son objectif. En mettant autant de contraintes sur la rationalisation, elle provoque de facto la disparition des associations locales et nationales. Elle porte ainsi un coup fatal à l’action sociale collective, vecteur de cohésion sociale et de bien vivre ensemble au travail. Devant autant d’attaques, le SNCTA a quitté la séance plénière du CCAS du 29 mars 2021.

FI AS 2021-04-10 Rationalisation Des Associations Fin de l'action sociale collective (0.8 MiB)

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Flash Info — Albanie : des ATCO licenciés et jetés en prison

Les droits fondamentaux des contrôleurs aériens albanais ont été régulièrement piétinés depuis de nombreuses années. Les multiples interventions de l’ATCEUC auprès des responsables politiques nationaux et des institutions européennes n’ont jusque-là jamais pu ramener un semblant de dialogue social et de respect des droits de nos collègues albanais.

Avec la crise sanitaire, ces attaques se sont accentuées. Les contrôleurs albanais sont sous une pression constante de leurs autorités qui, depuis un an, ont notamment décrété une baisse drastique des salaires (-70 %). Après s’être déclarés en incapacité temporaire conformément aux textes en vigueur, cinq contrôleurs ont été convoqués et licenciés ! Encore plus inacceptable, trois d’entre eux, dont deux représentants syndicaux, viennent d’être incarcérés ! 

Face à la violence de ces agressions, l’ensemble de nos homologues albanais, privés du droit de grève, s’est déclaré temporairement inapte et a fermé l’espace aérien. Avant-hier soir, plus d’une trentaine ont été placés en garde à vue.

Le gouvernement albanais ajoute du chaos au chaos en répandant des accusations de coup d’État trois semaines avant les élections législatives. 

L’Albanie fait partie du Conseil de l’Europe dont l’objectif premier est la défense des droits de l’Homme et de la Démocratie. Elle aspire par ailleurs à entrer dans l’Union européenne. Celle-ci se doit de réagir face au chaos qui s’installe à ses portes.

Les décisions d’Albcontrol et du gouvernement albanais bafouent les droits fondamentaux individuels et collectifs de nos collègues albanais. Le SNCTA se joint à l’ATCEUC (communiqué ici) pour demander le retour immédiat à une situation de respect et de dialogue.

FI 2021-04-09 Albanie Des ATCO licenciés et jetés en prison.pdf (1.7 MiB)

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