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Flash Info — GS 32 heures : erratum

Suite au GS 32 heures du 15 septembre 2021, le SNCTA indiquait dans son communiqué une possible erreur sur le nombre de ressources ÉNAC à affecter chez les ICNA. En effet, 12 sorties ÉNAC ont été affectées alors que seules 10 restaient disponibles suite au GT Effectifs et au GS 32 heures tenus en début d’année.

L’erreur est désormais corrigée en suivant la logique qui a prévalu lors des échanges en GS 32 heures :

 

  • Bordeaux-Mérignac : 2 AVE et 1 ÉNAC au lieu de 1 AVE et 2 ÉNAC ;
  • Marseille-Provence : 1 AVE sera ouvert au lieu d’1 ÉNAC.

Retrouvez tous les résultats fiables et corrigés du GS 32 heures dans le nouveau CDA du SNCTA :

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

Le SNCTA veille à la bonne tenue du GS 32 heures, exercice complexe tant dans la gestion des ressources disponibles que dans l’équilibre de leur répartition.

FI 2021-09-16 BN GS 32 Heures - Erratum (1.4 MiB)

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GS 32 heures - une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur.

Les ressources ICNA

  • 10 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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GS 32 heures : une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur. 

Les ressources ICNA

  • 12 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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CDA 816 2021-09-08 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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Flash Info — GT Effectifs 2021 : résultats finaux

Ronde

Ce GT Effectifs s’est ouvert dans des conditions inédites. Alors qu’il devait permettre l’affectation équitable de ressources ÉNAC tout en préservant une mobilité raisonnable, la DSNA a décidé de s’attaquer ouvertement à celle-ci. Retrouvez le communiqué du SNCTA dans le CDA n°812.

Les résultats finaux, établis après le départ du SNCTA, sont désormais connus :

  • sans surprise, la position de la DSNA n’a que très peu évolué, portant à 18 sur un an le nombre d’AVE attractifs dans les CRNA (contre 18 en 2020 mais avec une seule campagne et une seule promotion à affecter, 40 en 2019, 51 en 2018, 44 en 2017…) ;
  • sans surprise, les autres organisations syndicales se sont adonnées à du clientélisme local en privant Roissy de 4 sorties ÉNAC. C’est inacceptable et inadapté aux besoins du centre !

Le SNCTA s’insurge contre la volonté dogmatique de la DSNA de réduire la mobilité dans des proportions en-deçà d’un seuil acceptable. La crise sanitaire et économique ne peut
servir de prétexte pour écarter toute considération sociale, en particulier quand il s’agit
des plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

FI 2021-03-22 GT Effectifs 2021 - résultats finaux (1.6 MiB)

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La mobilité des contrôleurs prise pour cible

Ronde

Le GT Effectifs 2021 et le premier GS 32 heures de l’année (voir le CDA n°811) se sont tenus ce 22 mars. La DSNA s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Mais cette fois-ci elle a franchi un nouveau cap dans la réduction de la mobilité. Le SNCTA dénonce cette gestion qui marque une attaque sociale inacceptable et un recul sur la stratégie de moyen et long terme du pilotage des effectifs.

Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs ; il demande à réévaluer les données d’entrée et la méthode.

Les ressources ab initio : enfin présentes

Les ressources disponibles pour ce GT Effectifs devaient enfin permettre d’arrêter de répartir la baisse d’effectif en cours depuis de nombreuses années en affectant :

  • 3 promotions ÉNAC MCTA 18B/18C/19A (32/31/31 élèves). Ces affectations, issues des  recrutements du Protocole 2016, permettent d’alimenter les centres dits « non-attractifs », mais aussi les centres attractifs, en CRNA et en approches. Suite au GS 32 heures tenu le matin même, ce sont 58 sorties ÉNAC qu’il restait à affecter en GT Effectifs (CRNA, Roissy, Orly) ;
  • 4 futurs lauréats des examens et sélections professionnels. Chiffre historiquement bas, il est directement lié aux recrutements 2021, abaissés par décision unilatérale de la DGAC (voir le CDA n°810) ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Les recrutements plus nombreux depuis le Protocole 2016 et ceux obtenus par le SNCTA en 2020 hors protocole, devraient permettre de remonter les effectifs sur les prochaines années.

Le SNCTA alerte la DGAC sur ses futures orientations en matière de recrutements durant cette crise : il aura fallu attendre 10 ans pour que les erreurs de la crise précédente soient péniblement rattrapées. Ces recrutements auront un impact à compter des GT Effectifs et GS 32 heures de 2024.

Les ressources AVE : attaque sur la mobilité

Depuis 2018, la DSNA vise à réduire la mobilité chez les contrôleurs aériens. Le SNCTA s’y oppose chaque année et un équilibre a toujours été trouvé. En 2021, la DSNA n’est pas dans la recherche de tels équilibres et porte un coup sans précédent à la mobilité en ne voulant ouvrir que 10 AVE attractifs en GT Effectifs (voir ci-dessous) ! Au-delà du résultat, le SNCTA dénonce fermement les raisons sous-jacentes à cette décision :

  • la DSNA argue que le coût de la mobilité n’est pas soutenable en période de crise. Une vision simpliste pour cacher un opportunisme inacceptable et tenter de restreindre abusivement les options de carrières des contrôleurs. Le SNCTA rappelle que la mobilité des personnels est également une richesse pour la DSNA (preuve en est, elle est d’ailleurs imposée aux cadres de la DGAC) et source d’équilibre social pour le corps des ICNA. Par ailleurs, le « coût » de la mobilité réside dans le fait qu’un contrôleur en formation dans le centre receveur abaisse de facto le nombre de contrôleurs qualifiés du centre donneur. Dans le contexte actuel de trafic, chacun est à même de comprendre l’hérésie du raisonnement : la mobilité n’a jamais coûté aussi peu ; 
  • le modèle et les hypothèses utilisés par SDRH pour gérer les effectifs ne sont plus conformes à ce qui prévalait depuis 2018 ;
  • à l’occasion du pacte de reprise « temps de formation et impact sur la mobilité », SDRH a assumé vouloir mettre en place un nouveau pilotage. La Direction a vocation à « réduire le nombre d’AVE attractifs ainsi que les  mutations intermédiaires vers Toulouse (ICA) et vers les îles pour diminuer le nombre global de contrôleurs en formation et pouvoir baisser les recrutements ». Le SNCTA ne cautionne aucunement cette politique et s’emploie, seul, à s’y opposer.

Sous couvert de contraintes politiques et budgétaires, la DSNA s’attaque injustement à la mobilité des contrôleurs aériens.

La proposition DSNA pour le GT Effectifs 2021

Les contrôleurs aériens se sont fortement adaptés pour maintenir voire accélérer la formation durant la crise. Après plusieurs mois de tractations, la DSNA semble le reconnaître au vu des affectations à Athis et Reims. Le SNCTA s’en félicite mais attend la même reconnaissance pour les autres organismes.

La reprise des affectations à Roissy et Orly est indispensable au vu du très faible volume de formation en cours et des projections des courbes à venir. La réponse de la DSNA est encore malheureusement insuffisante sur ce point. Notons que la DSNA vise désormais un effectif de 15,5 PC par équipe à Roissy et non plus une fourchette entre 15 et 16.

Concernant les CRNA attractifs, le SNCTA dénonce le faible nombre de ressources allouées. En particulier :

  • ces chiffres ne s’appuient que sur une vision à très court terme et ne prennent pas en compte la pyramide des âges de la fin de la décennie, par définition plus vieillissante dans ces centres. À l’image des recrutements au niveau national devant faire face aux départs en retraite à compter de 2029, cette problématique doit être anticipée ;
  • les cibles d’effectif visées sont remises en cause pour les CRNA-Ouest et Sud-Ouest, pour lesquels la DSNA vise désormais, à l’horizon 2024-2025, la borne basse (soit 19 PC par équipe). Décision unilatérale et contraire aux travaux menés, la DSNA assume vouloir « casser la progression des courbes » et « réduire la mobilité » ;
  • seulement 10 AVE sur Brest, Bordeaux et Aix offrant une mobilité quasi coupée pour le corps. Même si cela n’est qu’une proposition initiale amenée à être modifiée « à la marge » afin de donner le sentiment de faire un peu de social, nul doute que les chiffres finaux seront bien au-dessous de ce qui pourrait être considéré comme une proposition socialement acceptable.

La « proposition » de la DSNA est totalement déséquilibrée sur les plans opérationnels et sociaux.
Vu l’absence d’ouverture et la qualité du dialogue social actuel où tout est simplement notifié sans que presque rien ne bouge, le SNCTA a quitté la séance, pour la première fois en GT Effectifs depuis des années.

Alors que ce GT Effectifs 2021 disposait enfin de ressources ÉNAC en hausse permettant de répondre aux problématiques de chaque centre, il s’annonçait plus paisible que les années précédentes. À défaut d’un pilotage raisonnable des effectifs et de la mobilité, la Direction a fait le choix opportuniste de réduire la mobilité à son minimum, en-deçà de l’acceptable. La crise sanitaire et économique ne justifie en rien ces choix politiques qui ne peuvent être pris autrement que comme une attaque à l’encontre des contrôleurs aériens. La DSNA semble oublier toute recherche d’équilibre opérationnel à la lumière d’une entente sociale pour préparer la reprise. Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs.

CDA 0812 2021-03-22 GT Effectifs La mobilité des contrôleurs prise pour cible (0.2 MiB)

 

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GS 32 heures ICNA : enfin des ressources, mais…

Groupe de personnes – ombres colorées

Le volume de recrutement acté lors du  Protocole 2016, permet d’alimenter les approches à leur besoin opérationnel (BO) ou leur objectif de gestion (OG) voire d’anticiper un futur turn over. 

Le SNCTA aurait salué cette bouffée d’oxygène si Tahiti ne faisait pas office d’exception en étant sous-alimenté. Plus généralement, le SNCTA dénonce l’unilatéralisme de la DSNA qui assume vouloir freiner la mobilité des contrôleurs vers les postes attractifs y compris en métropole.

Le SNCTA regrette que ces réunions des GT Effectifs et GS 32 heures, aux enjeux éminemment opérationnels et sociaux, rejoignent les autres instances dans lesquelles les considérations politiques se substituent au dialogue social. 

Les ressources ICNA

  • 26 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures : conséquence des recrutements protocolaires actés en 2016, 3 promotions MCTA 18B, 18C et 19A (94 élèves) sont à affecter cette année ;
  • le faible recrutement en 2021 (voir le CDA n°810) décidé unilatéralement par la DGAC conduit à ce que seuls 4 postes soient issus de l’examen et de la sélection professionnels à venir ;  
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 5 mars dernier.

L’affectation de trois promotions ÉNAC permet de disposer de ressources à la fois pour le GS 32 heures et pour le GT Effectifs. Le SNCTA se félicite que, comme l’année dernière, les besoins des centres soient comblés, à l’exception de Tahiti ou de ceux pour lesquels des OG inadaptés restent imposés par la DSNA. 

Traditionnelle source de négociation en GS 32 heures, le SNCTA, bien seul, n’a cessé de défendre un équilibre entre sorties ÉNAC et AVE permettant de maintenir une mobilité satisfaisante pour le corps. Le SNCTA rappelle que la mobilité est une richesse pour la DSNA et d’une importance sociale capitale dans les vies personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens. La DSNA devrait s’en souvenir.

CDA 0811 2021-03-22 GS 32 heures ICNA - enfin des ressources, mais... (0.3 MiB)

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GS 32 heures : des ressources toujours insuffisantes

Groupe de personnes – ombres colorées

L’écart entre les besoins en contrôleurs et les ressources disponibles est toujours marqué. Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion déterminés par la DSNA de manière unilatérale. Le dimensionnement des organismes doit susciter l’adhésion de tous, étape cruciale d’un pilotage transparent et équitable des ressources humaines de la DSNA permettant de sécuriser les effectifs opérationnels et hors salle.

Si ce GS 32 heures se tient dans un contexte de crise sanitaire inédit, le SNCTA rappelle que nombre d’organismes ont déjà retrouvé une activité quasi nominale. Cette reprise du trafic et la refonte de la formation initiale ou continue que le SNCTA accompagne depuis plusieurs mois justifient d’affecter sans attendre des ressources à ce GS 32 heures.

Les ressources ICNA

  • 12 sorties ÉNAC : conséquence du contexte sanitaire, seule la promotion MCTA 18A (34 élèves) est concernée par ce GS 32 heures ; 22 postes ont déjà été affectés lors du GT Effectifs tenu plus tôt ce jour ;
  • 14 lauréats de l’examen et de la sélection professionnels ont accepté le bénéfice du concours et connaissent déjà leur affectation ;
  • 6 postes RUE (concours sur titres « ressortissant de l’Union européenne ») ont été ouverts par arrêté. Les résultats du concours sont attendus en septembre prochain. Le SNCTA encourage l’ouverture de plus de postes.

Les ressources contrôleurs TSEEAC

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 6 mars dernier. Seul le terrain de Perpignan n’avait pas été traité et l’étude repoussée au GS 32 heures ICNA. Malgré la demande du SNCTA, ce point n’a pu être traité faute d’analyse MSQS finalisée ; il est reporté à l’automne.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DSNA servant de cible pour alimenter les organismes qu’elle considère dans une situation particulièrement complexe à moyen terme. Si cette projection pluriannuelle va dans le bon sens, le SNCTA est toujours en opposition avec la DSNA sur la hauteur des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de ces organismes dont l’activité post-covid est déjà quasi nominale.
Le SNCTA souligne que ce GS 32 heures apporte enfin un nouveau souffle aux approches avec des sorties ÉNAC, mais regrette le manque d’AVE ouverts, qui auraient permis, a minima, de compenser tous les deltas.

CDA 0804 2020-07-21 GS 32 heures ICNA (0.3 MiB)

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Résultats du GT Effectifs 2020

Ronde

Ce GT Effectifs s’est tenu dans un contexte inédit et fortement contraint. Alors que les effectifs des centres de contrôle sont très éloignés de leurs besoins, les ressources disponibles sont au plus bas. En effet, à cause de la crise sanitaire, l’année 2020 ne comporte qu’une campagne de mobilité et qu’une promotion ÉNAC à affecter (MCTA 18A).

Choix assumé de la direction en début de crise sanitaire, les velléités de brider la mobilité et de sous-alimenter partiellement voire totalement les CRNA, Roissy et Orly, devaient régir ce GT Effectifs, au motif que la formation serait impossible avec le trafic en baisse.

Le SNCTA s’est opposé depuis trois mois à cette vision, en défendant une politique en matière de simulations et de dérogations pour l’obtention de la qualification.

La proposition initiale de la DSNA, inacceptable en l’état, aurait inévitablement débouché sur une crise sociale. Le SNCTA a argumenté pour la faire évoluer, bien que le résultat final ne puisse être satisfaisant.

Proposition initiale de la DSNA :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 00 00 00
Orly 00 00 00
ÉNAC 04 0 04
Aix 04 08 12
Athis 02 *0 02
Bordeaux 02 06 08
Brest 12 06 08
Reims 00 *0 00
 Total 14 20 38

 

Résultats définitifs du GT Effectifs :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 02 00 02
Orly 04 10 04
ÉNAC 04 1 04
Aix 08 04 12
Athis (1) 04 *6 10
Bordeaux 06 02 08
Brest 04 04 08
Reims (1) 02 *6 08
 Total 34 22 56

(1) la DSNA s’appuie sur les remontées des centres indiquant que plus de sorties ÉNAC augmenterait le temps de formation.

 

Parce que les affectations d’aujourd’hui conditionnent la reprise de demain, parce que les contrôleurs sont attachés à la mobilité, le SNCTA a défendu une position conciliant enjeux sociaux et opérationnels et a su faire bouger les lignes. Le SNCTA ne se satisfait pas pour autant de ce résultat qui ne saurait masquer le manque de ressources disponibles, pourtant plus que jamais nécessaires.

FI 2020-07-21 - GT Effectifs (1.2 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

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GS 32H TSEEAC : des ressources trop limitées

Groupe de personnes – ombres colorées

 

Encore un GS 32 heures avec trop peu de futurs contrôleurs d’aérodrome ou à la vigie trafic de Roissy-CDG à affecter. Devant la multiplication de nouveaux objectifs de gestion, le SNCTA a fustigé l’absence de concertations locale et nationale avec les organisations syndicales et a demandé qu’une réunion à ce sujet se tienne avant le prochain GS 32 heures, partie ICNA.

 

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

 

  • Sorties ÉNAC : sur les 25 élèves de la promotion GSEA 17B, 15 sont affectés à la DSNA, dont 9 sur des postes de contrôle ou à la vigie trafic de Roissy-CDG.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont au moins 3 sur des postes de contrôle ; 2 à affecter à ce GS et au moins 1 au prochain GS.

 

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO. Ceux-ci sont en effet déterminés de manière opaque en fonction de critères que la DO ne partage pas avec les organisations syndicales. Cette situation est inadmissible.

Ce GS 32 heures a, une nouvelle fois, mis en évidence des situations en effectifs opérationnels très dégradées, en particulier en région parisienne. Pour le SNCTA, il faut former plus de TSEEAC contrôleurs à l’ÉNAC !

CDA 800 GS 32H TSEEAC 2020-03-06 Des ressources trop limitées ! (0.3 MiB)


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