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Infos Nationales

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Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: 
dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

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Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

  • Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
  • Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
  • Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
  • Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

Le SNCTA est un syndicat apolitique et professionnel. À ce titre, il n’a vocation à se prononcer ni sur la fin des régimes spéciaux ni sur un système universel de retraite.

Le SNCTA demeure déterminé à ce que les spécificités des contrôleurs aériens soient reconnues et traitées par des mécanismes de retraite justes et efficaces.

À ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés : l’heure n’est pas à la grève.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

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Com TS - Résultats de la 2ème qualification TSEEAC 2019

Les résultats de la  2ème qualification TSEEAC 2019 sont disponibles.

Félicitations aux lauréats.

 

 

Résultats 2ème Qualification TSEEAC 2019 V1.0 (0.2 MiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 16 novembre 2019.

Les épisodes neigeux de la semaine ont fortement dégradé les moyens de communication radio, pilotes – contrôleurs, dans le quart sud-est de la France. Vendredi 15 novembre 2019, en début de soirée, cette dégradation a été amplifiée par un épisode orageux rendant opérationnellement inexploitable la quasi-totalité des moyens radio. 

Conséquence de cette situation anormalement dégradée, de nombreux vols ont dû être retardés. Le SNCTA tient à souligner la réactivité et le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont pris et coordonné les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité.

Si l’amélioration des conditions météorologiques a permis un retour à un trafic aérien normal en fin de soirée, le fonctionnement des moyens de communication est toujours dégradé du fait de problèmes d’alimentation électrique. Les contrôleurs aériens restent vigilants et mobilisés pour faire face à tout évènement qui pourrait dégrader une nouvelle fois le trafic aérien.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESS BN 2019-11-16 Taux 0 LFMM (0.4 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 7 novembre 2019.

Le comité national a pris connaissance de la version zéro du Protocole, en particulier de la partie relative à la filière contrôle.

Si cette version initiale ne comporte, par définition, aucune contrepartie sociale, elle contient de nombreux projets que le comité national estime extrêmement ambitieux voire démesurés et, pour certains d’entre eux, dès à présent inenvisageables. Par ailleurs, l’augmentation de la durée de ce Protocole à cinq ans fixe un point de rendez-vous trop lointain au regard de l’évolution rapide et constante de la navigation aérienne. À ce titre, le comité national revendique un accord d’une durée maximale de quatre ans.

Le comité national souligne le travail de coordination entre le bureau national et les contrôleurs au travers des organes directeurs et des commissions du syndicat, qui permet d’aborder les négociations protocolaires avec le recul nécessaire.

Le comité national considère néanmoins que l’ampleur considérable des sujets à traiter et des concertations à mener n’est pas compatible avec l’aboutissement des négociations d’ici fin décembre.

Le comité national s’alarme que les conditions de la transformation 4-Flight aux CRNA Est et Sud-Est ne soient ni connues des contrôleurs ni même finalisées, particulièrement à Reims — premier site pilote 4-Flight — où elle débute dans deux mois. Au vu de cette échéance imminente, le comité national mandate le bureau national pour que des réponses satisfaisantes soient apportées dans les plus brefs délais.

Le comité national réaffirme que les sujétions particulières des contrôleurs aériens  nécessitent une CAP ICNA et l’implication des organisations syndicales représentatives dans les décisions de mobilité et d’avancement. Le bureau national, mandaté jusque-là pour mener des négociations constructives et apaisées, doit désormais obtenir au plus vite des engagements dont il rendra compte devant le comité national.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-11-07 (0.1 MiB)

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CAP de décembre 2019- Modification des dates et additif aux postes ouverts

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Des modifications ont été apportées à la prochaine campagne de CAP à venir:

  • La CAP de corps se tiendra le 19 décembre 2019.
  • Procédure d’annulation a été renforcée. Les nouvelles règles sont expliquées dans notre document synthétique.
  • Certains postes ont été modifiés, d’autres ont été ouverts et un a été fermé. Vous trouverez aussi les fiches de postes détaillant les modifications ici.

Additif 1 CAP Décembre 2019 (2.0 MiB)

Additif CAP Hiver 2019 V2.1 (2.9 MiB)

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ICNA - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

Les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 3 décembre 2019,
  • CPE : 4 décembre 2019 (mise à jour : reportée, date non communiquée) 
  • CAP de corps : 11 décembre 2019 (mise à jour : reportée le 19 décembre 2019) 

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 1 décembre 2019 à 23h59 via SIRH pour la CAP à  recouvrement
  • 9 décembre 2019  (mise à jour : reportée le 17 décembre 2019) à 23h59 uniquement par e-mail auprès de SRDH pour la CAP de corps:  dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

  

Vous pouvez télécharger le descriptif des AVE, notre tableau synthétique et la fiche de candidature.

Bonne chance aux futurs candidats.

DESCRIPTIFS AVEs (2.1 MiB)

CDA Publication De Postes V2 (0.4 MiB)

Fiche De Candidature (85 KiB)

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Flash Info — Modifications dans le décompte des MEq

Les décomptes de mouvements équivalents (MEq) permettent chaque année de classer les organismes en groupes. Ils étaient régis par une consigne datant des années 2000, une époque où la plupart des approches n’atteignaient pas la taille des approches centrales actuelles. Vu le nombre de mouvements IFR intra-organismes, le SNCTA revendiquait qu’ils soient mieux pris en compte, sans se lancer dans une refonte longue et incertaine du dispositif actuel.

Le CT DO du 7 octobre 2019 apporte effectivement en ce sens quelques modifications : il est décidé un bonus de 0,5 MEq pour tous les mouvements IFR intra-organismes au bénéfice de l’approche centrale, depuis et vers le terrain central, ainsi qu’entre deux aérodromes périphériques. La consigne, qui vaudra pour l’arrêté de classement des organismes de 2018, est également clarifiée ; le décompte des accélérations-arrêts y est enfin rendu officiel.

La DO refuse de s’engager plus avant sur le décompte des activités drones mais ré-étudiera la question en fonction de la croissance de ce type de vols. Les extrapolations en cas d’interruption des services du contrôle n’apparaissent pas dans la consigne, même si la DO s’engage à en tenir compte en cas de risque de passage à un groupe inférieur.

Le SNCTA avait réussi, à force de ténacité, à faire ouvrir un espace de travail sur le décompte des MEq. Grâce à son travail de négociation et de persuasion, il a enfin obtenu une meilleure prise en compte des vols IFR
intra-organismes dans les approches centrales.

FI 2019-10-07 Modification dans le décompte des MEq (0.9 MiB)

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Modernisation : un souffle nouveau ?

Dans la trajectoire ô combien chaotique de la modernisation des systèmes de la DSNA, 2019 est donc une année de reprise en main et de relance. Ayant été passée au grill par le ministère des Transports suite au rapport du sénateur Capo-Canellas, la DSNA se voit désormais « conseillée », pour la suite de SYSAT et 4-Flight, par des aides extérieures : CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable), SESAR et DGA (direction générale de l’armement). 

En attendant des implémentations encore lointaines, les contrôleurs aériens ont encore subi une panne majeure le 1er septembre 2019. En cause cette fois, un composant défaillant du STIP. Faut-il encore prouver l’urgente nécessité de changer le cœur de système ? 

En septembre, MESANGE déchante 

La plupart des contrôleurs aériens ont découvert l’existence d’un composant de l’architecture CAUTRA au petit matin du 1er septembre quand la panne de MESANGE, « boîte à lettres » du STIP, a conduit à une journée chaotique. La raison ? Un plan de vol vérolé qui aura provoqué des réactions en chaîne dont celle de finir par couper le STIP de son alimentation en plans de vol. Au final, pas de problème avéré de sécurité mais un manque d’informations et de consignes claires dans les vigies et les salles de contrôle ainsi que des retards très lourds.

Le REX qui découlera de ce fâcheux évènement devra également inclure les leçons à tirer d’une seconde panne de MESANGE le 15 septembre, résolue rapidement si bien qu’elle est passée inaperçue, opérationnellement parlant.

Le 1er septembre, le SNCTA a salué aussitôt dans un communiqué de presse le professionnalisme des contrôleurs aériens et des personnels de maintenance, notamment ceux du CESNAC. MESANGE est certes un logiciel « exogène » conçu par l’industriel Comsoft, mais la DSNA ne doit pas s’exonérer de ses responsabilités : cette panne met en évidence des problèmes de robustesse dans certaines architectures système et dans la gestion des pannes qui ne repose parfois que sur un seul spécialiste…

Le STIP au crash-test

Le STIP est décidément sous les feux de la rampe avec la mise en service, dans la nuit du 25 au 26 septembre, de la version i27. Celle-ci est notamment nécessaire pour permettre les discussions futures entre centres français, ceux passés en Coflight et ceux encore en CAUTRA. 

Les deux précédentes tentatives ayant conduit à un retentissant échec en juin 2018 puis à un retour arrière en avril 2019 malgré des mois de tests, cette opération sera scrutée. Une nouvelle défaillance sur ce cœur de système très vieillissant serait gravement problématique. Le niveau de confiance, déjà bas, dans cet élément central de CAUTRA ne s’en trouverait certainement pas renforcé…

La panne MESANGE a provoqué l’annulation de plus de 300 vols et près de 150 000 min de délais. 

4-Flight : go ministériel pour la transfo !

Le programme 4-Flight / Coflight est désormais mis sous tutelle gouvernementale : chaque étape doit obtenir l’approbation du ministère secondé par un comité de surveillance composé de membres de la DGA, du CGEDD et de SESAR. Ce fut le cas pour l’accord de financement en fin d’année dernière d’un avenant au contrat avec Thales qui a contraint d’aller piocher dans la trésorerie de la DGAC. Ce le fut encore en septembre quand il s’est agi de démontrer que le programme était suffisamment mature pour tenir les plannings MESO annoncés :

  • CRNA Est en fin d’année 2021 ;
  • CRNA Sud-Est en début d’année 2022 ;
  • CRNA Nord en fin d’année 2022.

Au final, les travaux menés avec les centres et les engagements renégociés avec Thales permettent d’envoyer un signal positif : il a été décidé de lancer le processus de « transformation » des salles d’Aix et Reims qui débutera par la formation des formateurs puis celle de tous les contrôleurs. Ces derniers vont entrer concrètement dans le vif du sujet en janvier pour Reims, en septembre pour Aix. 

 Pour autant, si le niveau de confiance est bon dans les équipes projets des CRNA, il n’en demeure pas moins que les marges sont faibles pour tenir des calendriers extrêmement tendus. À suivre…

SYSAT : chamboule-tout en province

SYSAT Groupe 2 doit permettre de moderniser toutes les tours et approches métropolitaines de province. Devant répondre à un double défi de conception d’un nouveau produit et d’une implémentation très large, il était à la dérive, techniquement et financièrement. Le CGEDD avait conseillé fin 2018 une profonde revue du programme qui a rendu son verdict en juin. Il est décidé :

  • l’arrêt du programme multi-attributaire ;
  • la passation d’un nouveau marché ;
  • la redéfinition d’une architecture technique globale à préciser dans le second semestre 2019 ;
  • la virtualisation des données et des déports Coflight ;
  • la définition d’une nouvelle IHM de type IRMA ;
  • la création de « briques fonctionnelles » (sur un mode « applications »), intégrables et dépendant des besoins des organismes. 

Le programme en version « grand soir » partait inexorablement dans le mur, en partie à cause de l’absence de solutions réalistes pour un très large déploiement de systèmes modernisés. Son arrêt-décollage paraît donc pragmatique. 

Si les idées avancées sont séduisantes (applications, briques fonctionnelles, virtualisation, utilisation de Coflight, etc.), le SNCTA reste prudent : l’architecture et la méthode globale du programme devront être définies dans les plus brefs délais pour une meilleure visibilité. Elles devront anticiper les problèmes techniques, logistiques et opérationnels pour envisager un déploiement réussi. Le nouveau SYSAT Groupe 2 ne devra pas être un simple programme de traitement d’obsolescence mais devra amener de la valeur ajoutée, de façon concrète et rapide. 

Le programme SYSAT Groupe 1 pour les approches de région parisienne continue. Il vise à remplacer « l’info géné » et le radar sol de CdG mais aussi à implémenter des systèmes intégrés tour-approche. Le tout selon les modalités de l’accord-cadre signé avec le consortium Saab-CS en novembre 2017. Le seul planning présenté comme consolidé concerne le projet Sol@CdG (remplacement du radar sol obsolescent) pour une mise en service en 2022, ce qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations. 

Pour le reste, les dates annoncées doivent être consolidées :

  • début 2023 : eTWR@Orly (environnement tour) ;
  • début 2024 : eAPP@Orly (système approche) ;
  • début 2025 : SYSAT@Cdg (système intégré tour-approche à Roissy et Le Bourget).

Datalink FOC : satisfecit et moqueries

Le Datalink FOC (full operating capabilities) qui permet de transmettre des clairances de cap/FL/route est mis en service depuis ce printemps dans les CRNA équipés de EEE. Après un été entier d’utilisation, on peut affirmer que l’appropriation de l’outil par les contrôleurs est très bonne. La prochaine étape opérationnelle sera l’implémentation de la fonction « pilot request » fin 2020.

Le Datalink FOC dans les centres EEE est un succès que le SNCTA salue.

Dans les CRNA qui disposent encore des strips, la donne est très différente. Les ANSP européens se devaient réglementairement de fournir les services FOC au-dessus du FL285 dans tous leurs centres le 5 février 2018. Les compagnies aériennes doivent, quant à elles, être équipées dès le 5 février 2020. Si la Commission européenne s’est montrée accommodante avec les ANSP jusqu’à présent, la DSNA risque de fortes amendes. 

C’est dans ce contexte que la DSNA lance le projet    D-CARP (Datalink clairances à Aix, Reims, Paris) qui doit permettre la mise en service fin 2020, d’un « Datalink FOC papier » sans attendre 4-Flight. L’objectif n’est absolument pas opérationnel : il permettra juste d’éviter  (ou de modérer) les amendes. Les avertissements du SNCTA ont été entendus : pas question d’inventer des méthodes de travail incidentogènes. Au-delà du ridicule de la situation, il s’agira juste de mettre à disposition l’outil sans obligation d’utilisation et sans modification des méthodes de travail actuelles. Le SNCTA y veillera. 

Technologie remote tower : … ?

En dehors des projets Quai du Large à Cannes et Saint-Pierre et Miquelon qui avancent, que dire ? Rien.

Le chantier de modernisation des systèmes dans lequel est engagée la DSNA est long, poussif, très coûteux et encore extrêmement fragile. Mais il commence à produire des résultats.

Des éléments, dont certains n’ont certes rien de révolutionnaire, ont commencé à faciliter la vie de certaines salles et tours de contrôle : MODE S descendant, ALISEP, chaîne radio CLEOPATRE, ADS-B, EEE, 4me, Datalink FOC en centres EEE, 43’’, Petit prince, etc.

Le nouveau DTI tient un discours très volontariste. Seaflight, le SYSAT Outre-mer,sera installé aux Antilles dès 2020. Le comité innovation sponsorise des projets prometteurs. Le réseau ATM2 hébergeant des applications nouvelles se structure… Oui, un certain nombre d’éléments factuels permettent de croire à un rebond.

Pour autant, tout cela est fragile et ne peut être qu’un début : les besoins sont grands, les attentes immenses, les retards gigantesques et les incertitudes fortes. Le SNCTA continuera à se montrer extrêmement attentif à l’évolution des grands programmes dimensionnants qui feront enfin basculer la DSNA dans le XXIe siècle.

CDA 0796 2019-09-24 Modernisation un nouveau souffle (0.2 MiB)

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Flash Info ASAP — SFT : déclaration annuelle obligatoire

Enfants à charge ? Attention ! Pour conserver le SFT, plus que quelques jours pour remplir le formulaire en ligne. Date limite : 15 octobre 2019.

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux fonctionnaires pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans.

Quand les deux parents sont fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et doit donc s’occuper de cette déclaration. Pour rappel, plus l’indice du bénéficiaire est élevé plus le SFT est important.

Les fonctionnaires doivent justifier chaque année de leur droit au SFT. Pour cela, il faut simplement remplir un formulaire en ligne.

Cette année encore, tout est dématérialisé mais plus besoin d’envoyer de courriel : les justificatifs nécessaires pour les enfants à charge de 16 ans ou plus (document « annexe 2 » et certificat de scolarité) doivent être directement téléchargés lors du remplissage du formulaire en ligne.

Les demandes initiales sont toujours traitées directement par votre gestionnaire de proximité.

Pour toute question concernant exclusivement le formulaire en ligne, l’administration a créé une adresse électronique dédiée.

En cas de difficultés avec les services administratifs, contactez asap@sncta.fr.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI 2019-09-23 ASAP SFT déclaration annuelle obligatoire (0.7 MiB)

 

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