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Infos Nationales

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Détachements courts : les modalités publiées

Abordés dès le mois de mai 2020, les détachements courts devaient constituer la principale réponse à la crise sanitaire : saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets de la navigation aérienne. Le SNCTA constate toutefois que les textes associés et publiés en ce mois de juillet 2021 ont fait l’objet d’un traitement bien plus lent que celui lié aux réserves opérationnelles et au compte-temps. Le SNCTA condamne une nouvelle fois la priorité donnée à de mauvais calculs politiques sur les enjeux opérationnels.

Des détachements pour tous les centres

Principale nouveauté, le SNCTA a obtenu l’ouverture de détachements courts pour l’ensemble des centres de contrôle, des groupes A à G. Ce dispositif permet ainsi de faire avancer les projets locaux tout en offrant des possibilités nouvelles d’avancement de carrière.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet accord gagnant-gagnant dans un contexte de crise.

Des modalités nouvelles et encadrées

Pour l’ensemble des centres (y compris les groupes D à G ne permettant pas de détachement 12/36 « classiques ») :

  • période d’application : les détachements courts s’appliquent rétroactivement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • durée du détachement : de 1 à moins de 12 mois pour les ICNA, de 1 à moins de 3 mois pour les TSEEAC contrôleurs ;
  • candidature : sur la base du volontariat et sans mécanisme de désignation possible. Après accord du service, un détachement court peut être renouvelé ou interrompu dans les mêmes conditions de volontariat ;
  • rythme de travail : 4 jours par semaine avec un nombre de recyclages au moins égal à ceux effectués dans le cadre d’un détachement 12/36 « classique », au prorata de la durée du détachement court ;
  • accompagnement social : compte tenu de la crise financière, une mesure indemnitaire à travers le niveau de part fonction n’était pas envisageable. Le SNCTA a toutefois obtenu des mesures d’avancement de carrière.

Des avancées sociales chez les ICNA

Jusqu’à présent seuls certains détachements étaient pris en compte pour l’accès au grade d’ingénieur en-chef :

  • ceux inférieurs à 12 mois à condition que leur cumul sur cinq années consécutives atteigne 12 mois, dans la même affectation et sur un groupe A à C ;
  • ceux supérieurs à 12 mois, qui concernent uniquement les groupes A à C.

Les détachements courts sont désormais pris en compte dans les « 4 années de compteur » pour l’accès au grade ingénieur en-chef et sont bonifiés.

Le SNCTA a obtenu que la durée du détachement court soit bonifiée comme suit :

Durée réelle (D) Durée bonifiée
1 mois ≤ D < 6 mois 6 mois
6 mois ≤ D < 12 mois 12 mois

La durée bonifiée est prise en compte dans la limite totale de 12 mois ; au-delà la durée réelle s’applique. Enfin, peuvent s’ajouter 3 mois supplémentaires en cas de cumul de trois détachements courts entre 2021 et 2023.

et chez les TSEEAC contrôleurs

La durée du détachement court sera prise en compte lors des campagnes de nomination dans l’emploi fonctionnel RTAC.

Les textes instaurant les détachements courts négociés tout au long de l’année 2020 dans un contexte de crise inédite puis votés en CT DO du 8 décembre 2020 ont enfin été publiés.
Pour toute question sur vos droits et votre carrière, contactez le SNCTA : asap@sncta.fr !

CDA 0814 2021-07-26 Détachements Courts - Les Modalités Publiées (0.2 MiB)

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Quelle priorité pour la DSNA de demain : la RO ou l’aéro ?

Après 18 mois de gestion de crise pandémique, le constat est sans appel : obnubilé par des mauvais calculs politiques, l’échelon central a mis en échec la navigation aérienne sur l’été 2021. Caractérisé par le dénigrement d’une profession, l’entretien d’un climat de défiance et la défense d’un modèle perdant-perdant, cet échec est voué à perdurer.

Réserves « opérationnelles »

Les réserves opérationnelles et le compte-temps ont été conçus en plein cœur de la crise sur une base doublement fallacieuse les présentant :

  • d’un côté, aux contrôleurs aériens comme un dispositif protecteur face aux conditions sanitaires ;
  • de l’autre, aux Pouvoirs publics comme une source de productivité pour les années à venir.

Objets politiques par excellence, ils se heurtent désormais à la réalité opérationnelle et sociale.

Des modalités contreproductives qui desservent les intérêts collectifs et individuels en matière de sérénité, de performance et d’investissement.

Le SNCTA continue de s’opposer fermement à ce modèle perdant-perdant, à l’opposé de l’essence même de son engagement syndical, qui ne peut que conduire au recul et à la déchéance de la navigation aérienne. Alors que la sortie de crise aurait dû être construite avec les contrôleurs aériens et non contre eux, quel message est envoyé lorsque :

  • les éléments de performance sont réfrénés par le compte-temps ?
  • la productivité nécessaire pour les années à venir 2022 et 2023 n’est pas compensée au nom de la crise conjoncturelle et passée de 2020 et de 2021 ?
  • l’expertise des contrôleurs est niée pour ce qui concerne la gestion de salle ou la participation à des réunions et projets ?
  • les engagements « sociaux » pris par la Direction  ne sont pas respectés, par exemple en matière de journées de récupérations horaires ou de compensation de tâches confiées aux contrôleurs ?

Ces points, bien loin des objectifs initialement annoncés, constituent, par construction, des freins à l’engagement professionnel et à la confiance envers la Direction. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA des besoins de la DSNA.

La DSNA de demain ne pourra se construire sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA exige une sortie de crise et la fin de ce modèle perdant-perdant.

(Im)préparation de la reprise

Le SNCTA constate que l’énergie et les ressources déployées pour la mise en œuvre des réserves opérationnelles l’ont été au détriment de la préparation de la reprise. En particulier le SNCTA déplore :

  • que l’arrêté définissant les détachements courts, qui devaient être, dès mai 2020, la première réponse à la crise pour faire avancer les projets de la DSNA, vienne à peine d’être publié ;
  • que l’accès au simulateur ait été parfois restreint voire interdit aux contrôleurs aériens volontaires ; 
  • qu’aucune coordination ATFCM n’ait été mise en place contrairement aux années précédentes.

Alors que les contrôleurs aériens assurent, sans faille, leurs missions de service public, ils subissent une campagne de dénigrement de la direction des opérations qui cherche à masquer son inaction vis-à-vis des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes. Le SNCTA condamne cette attitude, symptomatique d’un dysfonctionnement, visant à s’attaquer au professionnalisme des contrôleurs aériens et à la fierté des missions exercées.

L’été 2021, première étape de la reprise de l’activité, est un échec de la Direction tant les enjeux opérationnels et le climat social ont été malmenés au profit de considérations politiques. La balle est dans le camp du nouveau DSNA pour apaiser la situation d’urgence sociale sur laquelle le SNCTA alerte depuis plus d’un an et ne pas sacrifier la décennie à venir sur l’autel des erreurs passées.

CDA 0813 2021-07-22 Quelle DSNA De Demain - La RO Ou L'aéro ? (0.2 MiB)

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ASAP Info — Le congé de paternité évolue

 

Avec la publication d’un nouveau décret, le 1er juillet 2021, le congé de paternité a évolué. Celui-ci est rallongé et peut désormais être fractionné.
Voici un résumé des nouvelles règles.

Le congé de naissance et de paternité est un droit opposable. Sous réserve du respect des préavis, le service ne peut ni les refuser à un agent, ni en modifier les dates.
Une question sur vos droits : asap@sncta.fr

2021-07-19 FI ASAP congé de paternité (0.9 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité : vers plus de transparence

Le CT DGAC du 24 juin marque enfin des avancées quant à une gestion transparente des campagnes de mobilité. Depuis janvier 2020, le SNCTA demande que la publication des résultats mentionne des informations permettant aux contrôleurs de connaître leurs perspectives de mutation.

Après de riches débats menés en amont et un dialogue social constructif au niveau DGAC, deux revendications aboutissent partiellement :

  • pour chaque poste, le nombre de points du dernier retenu (hors priorité légale) sera publié. Le nombre de points correspond à l’ancienneté dans la DGAC : une règle simple qui offre des repères pour tous et permet à chacun de se positionner.
    Un doute sur votre nombre de points ? La cellule Mobilité est là pour vous !
  • le nombre de candidats sur chaque poste sera communiqué afin de continuer de mesurer l’attractivité des postes. 

Ces mesures sont essentielles pour se projeter dans ses choix de vie personnelle et professionnelle. Le SNCTA poursuivra son travail pour convaincre la DGAC de la nécessité d’aller plus loin dans la visibilité offerte. En tout état de cause, la cellule Mobilité du SNCTA reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches, questionnements et recours.

La mobilité reste au cœur des préoccupations des contrôleurs.
Si le travail doit se poursuivre, le SNCTA souligne les avancées obtenues lors de ce CT DGAC permettant d’offrir plus de transparence et de visibilité.

FI BN 2021-07-07 CT DGAC - Mobilité Vers Plus De Transparence (0.6 MiB)

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CDA COM TS — Le « doublet » de la Vigie trafic de CdG

Vigie Trafic (VT) de CdG connaît un début d’année agité sur le front de l’actualité locale et nationale puisque un « doublet » de projets structurants est susceptible de modifier en profondeur le quotidien des agents : un projet remote annoncé par l’organisme et les impacts du règlement européen associés aux travaux à peine entamés sur la licence ANSO (Air Navigation Service Operator).

La tour Est en remote ? Transparence et confiance exigées !

Le 25 mars 2021, était confirmé aux agents de la VT  que la tour Est, louée à prix d’or (700 000 € par an) à Aéroports de Paris, serait abandonnée par la DSNA, 13 ans seulement après sa mise en service. Sa remplaçante supposée dans 3 ans ? Une « digital advanced tower ». À ce stade, la VT Sud ne serait pas concernée mais il ne faut pas être devin pour comprendre qu’à terme, c’est tout le service qui pourrait basculer en « remote ».

Ces annonces constituent un véritable coup de tonnerre dans le fonctionnement de la VT et donc dans le métier d’agents VT. Si ces derniers ne sont pas opposés à l’évolution de leur métier, la méfiance est présente : de nombreux questionnements se font jour face à un projet vide de concertation qui touchera d’une façon ou d’une autre, la sécurité, la qualité du service rendu et les conditions de vie au travail.

Lors du CT DO du 21 juin 2021, le SNCTA a porté la voix des agents de la VT auprès d’un DO qui indique que le projet sera placé sous l’égide du national :

  • quelle pérennité du service ? Le DO, affirmatif, se veut rassurant : la DSNA avec ce projet d’investissement majeur s’engage à poursuivre son activité ; 
  • comment être des acteurs d’un projet aussi dimensionnant et y être associés ? 
  • quel emplacement pour la VT Est « déportée »(avec quelques craintes à ce sujet) ? 
  • quel matériel implémenté dans un contexte de modernisation difficile pour la DSNA (et avec le souvenir d’une expérimentation peu convaincante en 2014) ? 

Le DO certifie que les personnels seront consultés dès que la faisabilité sera assurée tout en signalant que des surfaces sont déjà réservées au CANA. Dont acte mais pour le SNCTA, il ne s’agira pas de prévoir d’enfermer les agents dans un sous-sol puis se retourner vers eux pour changer uniquement des virgules.

Un projet aussi structurant se construit avec les personnels ou ne se construit pas. Le SNCTA réclame des points d’étape précis, réguliers, vers les personnels de la VT ainsi qu’une écoute et une participation active des agents dans des groupes de travail.

Licence « Apron » et règlement EU : ça patine !

En janvier 2021, le SNCTA avait fait part de sa satisfaction de voir toutes les organisations syndicales accepter de s’engager dans la création d’une licence ad hoc liée aux exigences du règlement EU 2020/1234 censé entrer en vigueur en mars 2022. Cette licence doit  normer des éléments imposés par l’Europe en matière de formation initiale et continue, de compétences linguistiques, de just culture, etc. L’unanimité des OS de janvier s’est envolée dès la première réunion de travail le 5 mai 2021 : désormais seuls le SNCTA et FO s’engagent clairement derrière une licence « Apron » distincte de la licence ANSO.

Le SNCTA le rappelle, cette licence « Apron » devrait se décliner en parallèle de la création d’une licence franco-française, dite « licence ANSO », destinée à valoriser tous les métiers TSEEAC de la DO (information aéronautique ou de vol, conception de procédures, redevances…). Les travaux liés à ANSO ont débuté, sous l’égide du chef des SNAs RP, par une réunion de présentation listant les exigences à définir en matière de domaines d’exercice, de conditions de délivrance et de prorogation, de formation, d’évaluation, de durée de formation, de durée de validité, de formations nécessaires, etc. Un round de bilatérales permettra de préparer la réunion de rentrée. À suivre.

Le SNCTA se place aux côtés des agents de la Vigie Trafic dans un tournant majeur de ce service qui se rapproche toujours plus du service du contrôle aérien.

2021-07-01 CDA 006 COM TS - Le Doublet De La Vigie Trafic De Cdg (0.2 MiB)

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Flash Info Action Sociale — Rationalisation des associations : beaucoup trop d’interrogations

Suite aux décisions unilatérales prises par le Secrétariat général (SG) à l’encontre de l’action sociale, le SNCTA, suivi par les autres organisations syndicales, avait décidé d’interrompre les discussions. Face à ce blocage, le SG a récemment fait de nouvelles propositions, permettant ainsi de renouer le dialogue.

Bien qu’insuffisant, le SNCTA reconnait le pas fait par la SG dont voici les principales avancées :

  • entre 1 et 1,5 ETP (équivalent temps plein) à se répartir entre les présidents, trésoriers, secrétaires et permanents gestionnaires des associations régionales… mais rien pour les autres associations ou responsables de sections. Les présidents de CLAS et de commissions disposeront quant à eux de cinq jours par an, chiffre clairement insuffisant. En outre, le SG devra clarifier les modalités d’application par les chefs de service de ces « facilités d’absences » pour les personnels opérationnels et apporter des garanties sur le maintien des revenus des contrôleurs impliqués dans l’action sociale ;
  • le calendrier de mise en place des associations régionales repoussé au 1er janvier 2023. Chaque association locale devra néanmoins s’engager, avant fin 2021, à se regrouper dans une structure ad hoc, aux contours inconnus à ce jour, si elle souhaite obtenir ses subventions en 2022 ;
  • 249 000 € en plus pour le budget CCAS 2021. Le SNCTA avait exigé que le reliquat des 600 000 € ponctionnés sur le budget de l’action sociale, non utilisé dans le cadre du transfert de solidarité lié au référencement de la MGAS, soit reversé au budget de l’action sociale. Le SNCTA se félicite de cette avancée mais regrette que le SG refuse, pour le moment, de s’engager sur cette philosophie pour les années suivantes.

Depuis de nombreuses années, le SNCTA défend l’action sociale collective, source de cohésion et de lien social. Le projet de la DGAC n’a rien d’enthousiasmant et les écueils sont nombreux. Malgré les avancées obtenues par rapport au projet initial, de nombreux doutes subsistent quant à leur viabilité. Ils doivent être levés rapidement.

FI AS 2021-07-06 Rationalisation Des Associations (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DO - Échec du dialogue social

Le CT DO de la semaine dernière s’est de nouveau illustré par une conduite désastreuse du dialogue social. S’il a abordé, durant les six premières heures, les questions diverses non traitées lors du CT précédent, les échanges n’ont fait que confirmer l’impossibilité d’instaurer un débat d’idées. Entre autres :

  • Méthode de calcul des JRH : ce point, mis à l’ordre du jour à la demande du SNCTA, fait suite au CT DSNA du 12 novembre 2020 au cours duquel le DSNA s’était engagé à définir une méthode de calcul socialement favorable. Malgré cela, dans la continuité des passages en force du début d’année et en dépit de ses propres engagements, la DO refuse toute modification de la « nouvelle » méthode ;
  • Télétravail : à contre courant de la Fonction publique et de la DGAC, la DO n’accordera dans un premier temps que « 12 jours annuels de télétravail aux détachés ». Le SNCTA dénonce cette restriction qui d’une part, stigmatise les personnels et, d’autre part, déresponsabilise les encadrements locaux. Une fois de plus, aucun argument n’est avancé ;
  • Temps partiel pour convenances personnelles : malgré la crise sanitaire, la DO continue de s’opposer à ce que les contrôleurs en équipe puissent en bénéficier. Objectivement à court d’arguments, le DO conclut finalement par un « de toute façon c’est moi qui décide » injustifiable.

Le dialogue social mené par la direction des opérations n’est plus caractérisé par le débat d’idées : le contradictoire a laissé place au dogme aveugle et à l’autoritarisme assumé.

Ce type de management d’un autre âge n’a pas sa place à la DGAC.

FI BN 2021-07-02 CT DO Échec Du Dialogue Social (0.6 MiB)

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Flash Info — CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints

La question des rapprochements de conjoints et des CIMM (regroupés sous le terme « article 60 ») est au cœur des débats et les attentes des contrôleurs sont fortes.

Pour le SNCTA, il s’agit d’avoir une gestion spécifique des campagnes de mobilité chez les contrôleurs aériens en recherchant un équilibre entre :

  • le droit à la mobilité de chaque contrôleur, en particulier ceux étant les plus anciens à attendre de pouvoir rejoindre le « poste de leurs rêves » ;
  • le droit au rapprochement de conjoint de chaque fonctionnaire, sans que cela ne signifie une priorité sur le « poste rêvé » mais bien une priorité pour quitter une situation de célibat géographique.

Le CT DGAC du 24 juin marque une première avancée : à partir de la prochaine campagne de mobilité, les « articles 60 » devront postuler sur au moins 3 AVE dans le bassin d’emploi désiré à chaque fois que cela est possible (en fonction dudit bassin et des AVE ouverts).

Le SNCTA considère toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape, en vue de trouver un équilibre. Il veillera à ce que le travail se poursuive en ce sens, notamment autour du nombre d’AVE, du type de poste sur lesquels postuler ou de la définition du « bassin d’emploi ».

Le SNCTA se félicite de ce CT DGAC qui marque une première étape dans une gestion équilibrée des « articles 60 ».
Le chemin reste encore long et le travail doit se poursuivre.

FI BN 2021-06-28 CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints.pdf (0.6 MiB)

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Flash Info — Mauvaise direction 
à la DO

Arbitre siflant un carton rouge

Depuis le début de la crise sanitaire, les contrôleurs aériens ont continué d’assurer, sans faille, leurs missions. Même en l’absence de soutien de leur encadrement, le service public a été rendu, y compris au plus fort de la pandémie malgré les conditions sanitaires et l’absence de masques.

Malgré cela, la Direction continue de s’acharner sur les contrôleurs aériens, à défaut de les soutenir.

Ce comportement est d’autant plus choquant qu’il vise en réalité à occulter l’immobilisme dont la direction des opérations a fait preuve pendant la crise et dans la préparation de la reprise. Obnubilée par des considérations plus politiques qu’opérationnelles, elle laisse les salles et les tours de contrôle aborder l’été 2021 sans s’être occupée de leurs problématiques en matière de sécurité, de pannes techniques, de gestion RH, d’accès au simulateur, de coordination ATFCM, etc.

Le directeur des opérations s’inscrit dans un management destructeur en alimentant un climat social délétère par des menaces et du mépris. Semer ainsi le trouble parmi les personnels dont il a la charge ne s’inscrit aucunement dans le champ du dialogue social et est à l’opposé du comportement espéré dans un contexte de crise.

La conduite du dialogue social par le directeur des opérations est inadmissible
et n’est pas à la hauteur des enjeux opérationnels de l’été 2021.
En s’attaquant sans cesse aux contrôleurs aériens et en évitant soigneusement la voie de l’apaisement, la DO prend une mauvaise direction : elle sera responsable des
conséquences opérationnelles et sociales à venir.   

FI BN 2021-06-26 Mauvaise direction à la DO (0.7 MiB)

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Communiqué du comité national des 17 et 18 juin

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 17 et 18 juin 2021.

Le comité national constate que la reprise de trafic, annoncée depuis plusieurs semaines, est désormais présente et plus brutale que prévue.

Le comité national dénonce l’impréparation de la DSNA pour y faire face, celle-ci étant depuis plus d’un an, obnubilée par des considérations et dispositifs plus politiques qu’opérationnels. À l’aube d’un été qui aurait dû être anticipé et préparé en matière de coordination ATFCM, de gestion RH ou de formation initiale et continue, les contrôleurs aériens auront à assurer leurs missions dans un climat de forte tension sociale. Le comité national met une nouvelle fois en garde la Direction qui, si elle devait persister dans ses choix, obérerait à long terme l’avenir de la navigation aérienne.

Dans ce contexte inédit, le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Florian Guillermet aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021. Il devra traiter, au plus vite, la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouve la DSNA afin de rétablir la sérénité et la confiance nécessaires. Le chantier d’une reconstruction sociale, opérationnelle et technique est immense.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-06-17&18 (0.1 MiB)

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