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Infos Nationales

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Réserve inopérationnelle

Réunion après réunion, le SNCTA soulève les problématiques que générerait la décision sur la réserve opérationnelle (RO) et le compte-temps, telle qu’envisagée par la DSNA. À ce stade, aucune réponse n’est apportée sur : 

  • la demande de non-report du compte-temps d’une année sur l’autre : le report conduirait à demander aux contrôleurs d’effectuer des « heures supplémentaires », indispensables à la reprise, sans qu’elles soient compensées par des jours de récupération horaire (JRH) la même année !
  • les récupérations JE liées aux expérimentations (XP) : leur prise en compte dans le compte-temps ne se justifie pas d’une part, car leur dépôt est déjà prévu en période de moindre charge et, d’autre part, car les XP ne constituent pas des heures supplémentaires mais une organisation du travail plus performante ;
  • les recyclages des détachés : un détaché qui recycle placerait un des contrôleurs de l’équipe en RO qui perdrait ainsi une demi-récupération.  

Alors que les contrôleurs aériens ont toujours accompagné les enjeux de la navigation aérienne, la réponse à la crise serait de casser cette dynamique ?
Une telle approche, comptable, n’apporterait ni performance ni redevances. Au contraire, elle conduirait à plonger la DSNA dans l’immobilisme. 

En voulant dessiner pour la filière contrôle des mesures inadaptées, la DSNA prône un système irrémédiablement perdant-perdant. Les contrôleurs ne pourraient cautionner une telle voie.

FI 2020-09-12 - RO et compte-temps - Réserve inopérationnelle (1.2 MiB)

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Réponse à la crise ou effet d'aubaine ?

À l’aube de la quatrième réunion plénière avec les organisations syndicales sur la réserve opérationnelle et le compte-temps, les discussions avec la DSNA s’enlisent.

Reçu cette semaine au Ministère des Transports, le SNCTA a fait le point sur l’actualité aéronautique et, en particulier, sur ce sujet qui anime la DSNA depuis le CT du 16 juin 2020. Si le dispositif est présenté comme une réponse politique à la crise sanitaire que la navigation aérienne traverse, les modalités envisagées jusqu’à présent par la DSNA visent a contrario à opérer une transformation pérenne, première source d’incompréhension et de tension du dialogue social.

Le SNCTA a défendu auprès du cabinet ministériel la nécessité d’un cadrage temporel 2020-2023 à ce dispositif, quelles qu’en soient ses modalités à définir. En cohérence avec l’objectif du Gouvernement de répondre à la crise du transport aérien, cette revendication semble avoir été comprise.

Le SNCTA attend des annonces claires sur un cadrage temporel 2020-2023 du dispositif de réserve opérationnelle et du compte-temps, pré-requis à toute définition des modalités.

FI BN 2020-09-09 - RO et compte-temps - Bornage temporel (1.5 MiB)

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RO et compte-temps : 
la DSNA va dans le mur

Depuis le CT DSNA du 22 juin, les Pouvoirs publics ont acté, en réponse à la crise sanitaire et à la baisse temporaire du trafic, le principe des réserves opérationnelles et du compte-temps afin de traiter la potentielle surcapacité et de préparer la remontée du trafic. Cette décision politique, prise contre l’avis du SNCTA, renvoie à la DSNA la définition de ses modalités.

La DSNA s’inscrit bien au-delà de ce cadrage, tant sur les problématiques abordées que sur la temporalité en ne définissant ni période de moindre charge ou de surcapacité, ni durée d’application concomitante à celle de la crise. C’est une transformation pérenne qu’elle espère opérer, en dehors de toute négociation protocolaire et contre l’avis des organisations syndicales. 

Alors qu’accompagner la reprise de l’activité est au cœur des préoccupations du secteur aérien, la DSNA se prépare à paralyser la navigation aérienne par des mesures inadaptées, comptables et vexatoires. Le SNCTA considère à ce stade que ce dispositif est inapplicable tant d’un point de vue opérationnel que social et juridique.

Le calendrier annoncé prévoit une dernière réunion plénière le 9 septembre et un CT DSNA à la mi-octobre pour une entrée en vigueur de la réserve opérationnelle et du compte-temps au 1er novembre. Le SNCTA réaffirme que ces échéances sont irréalistes vu l’ampleur des travaux et le peu d’avancées.

Après des années d’accompagnement de la croissance du trafic par les contrôleurs aériens, la gestion de la crise ne se fera pas sans dialogue ni concorde. La DSNA doit se ressaisir pour ne pas plonger dans l’immobilisme.

FI BN 2020-09-03 - RO et compte-temps - La DSNA va dans le mur (0.8 MiB)

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Mobilité au fil de l’eau - septembre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans les liens ci dessous (numéro des AVE) ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau 

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

Une copie des candidatures doit être transmise aux supérieurs hiérarchiques ainsi qu’à ceux du service receveur.

La date limite de dépôt des candidatures est le 29 septembre 2020.

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
DO – Échelon Central  DO2/ Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux  112792 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle Gestion de l’Espace et des Flux 112793 ICNA, IEEAC
DO – Échelon Central DO2/ Adjoint au Chef de pôle AirSpace Design 112794 ICNA, IEEAC

 

La prochaine campagne de mobilité proposera notamment des AVE sur les postes opérationnels validés en GS32h et au GT effectifs de juillet dernier.

Les dates définitives ne sont pas encore confirmées à ce jour.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

 

QUELQUES INFOS SUPPLÉMENTAIRES sur DO2 :

DO-2 est le domaine « espace » de la direction des opérations. Il est composé de deux pôles et de chargés de mission : le pôle airspace design (ASD) et le pôle gestion de l’espace et des flux (GEF).

Le pôle airspace design est chargé de :

  • coordonner et piloter les études relatives à l’organisation stratégique de l’espace aérien ainsi que les projets en découlant, en lien avec les entités de la DO et les partenaires institutionnels nationaux et internationaux ;
  • assurer la diffusion des évolutions stratégiques relatives à l’espace aérien au travers de la politique espace de la DSNA et la tenue à jour du catalogue « espace » ;
  • assurer la communication sur les évolutions réglementaires liées à l’espace aérien et aux procédures de vol aux instruments ainsi que les méthodes de travail du contrôleur associées, et participer à leur analyse en phase de consultation ;
  • piloter l’activité de conception des procédures de vol aux instruments de la DSNA et coordonner la formation des concepteurs de procédures et définir les outils associés.

Le pôle gestion de l’espace et des flux est chargé de :

  • coordonner et optimiser les modalités d’utilisation de l’espace aérien français avec le Network Manager (MN), les ANSP voisins, notamment ceux du FABEC, les services exploitation des CRNA et des SNA et la DIRCAM, élaborer et superviser le RAD (Route Availability Document) et le protocole relatif à la gestion souple pré-tactique de l’espace ainsi que ses annexes et les dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…) ;
  • contribuer à la politique de performance environnementale de la DSNA ;
  • contribuer à l’analyse post ops faite par DO-1 (domaine « sécurité et performance ») et les centres dans son domaine de compétence (ASM et ATFCM) afin d’améliorer les processus ;
  • assurer la coordination pré-tactique civile-militaire (gestion flexible de l’espace) et gérer la composante civile de la cellule nationale de gestion de l’espace (CNGE) ;
  • assurer le suivi, le support et l’exploitation des évolutions des outils et procédures liés à la gestion des flux de trafic aérien et à la coordination pré-tactique civile-militaire ;
  • définir les modalités de la coordination tactique civile-militaire (temps réel) et en superviser la mise en œuvre ;
  • organiser et superviser la permanence opérationnelle de la direction des opérations ;
  • préparer et gérer les évènements particuliers (exercices militaires, salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, sommets internationaux, célébrations nationales, vols ciel ouvert…)
  • participer avec les responsables du domaine « espace » et la direction de la DO à la cellule de crise de la DO, notamment en cas de mouvement social ou d’évènements particuliers (éruption volcanique, détournement d’avion) et participer aux exercices élaborés pour s’entraîner à ces évènements (VOLCEX, PIRATAIR, PHAETON,…)

CDA CAP MFE#3 - 2020-09-02 (0.2 MiB)

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Flash Info — Recrutements ICNA :
 succès du concours CCINP

Les résultats du premier concours ICNA sous CCINP (ex-CCP) sont désormais disponibles. Si cette première édition a été perturbée par le contexte sanitaire avec le report des épreuves écrites, l’ÉNAC a su s’adapter en organisant des épreuves complémentaires spécifiques d’anglais et d’entretien de motivation.

Le bilan est très positif : dès le premier appel de la procédure d’intégration regroupant toutes les écoles d’ingénieurs, plus de 85 % des effectifs ont d’ores et déjà été recrutés, sous réserve d’aptitude médicale. La liste complémentaire permettra de recruter à plein les quatre promotions MCTA obtenues l’an dernier par le SNCTA.

Cette transformation était devenue indispensable pour renforcer la visibilité du concours, le rendre de nouveau attractif et ainsi sécuriser les recrutements. Le SNCTA, à l’initiative de cette réforme inscrite dans le Protocole 2016, se félicite de cette réussite. Il reste cependant des points à améliorer : le SNCTA est notamment favorable à élargir les recrutements à la filière PT ou via des passerelles.

Le SNCTA félicite les candidats reçus au concours.

Il remercie tous ceux, nombreux, qui se sont investis pour le succès de ce nouveau concours, notamment les examinateurs qui ont conduit les entretiens, épreuve indispensable et déterminante pour mesurer la motivation des candidats.

FI 2020-08-15 Recrutements ICNA - succè€s du concours CCINP (1.0 MiB)

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CAP - CDM printemps 2020 : les retenus

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité est la première à statuer sans la présence des organisations syndicales.

L’administration choisit donc les candidats en fonction de lignes directrices de gestion votées en CT DGAC : une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. La loi ne prévoit plus d’accès possible aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. En l’état actuel aucun contrôle extérieur n’est possible.

À ce titre, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits. Dans l’attente, seules ces démarches sont possibles :

en amont de la décision, pour vous assurer que votre situation individuelle soit prise en compte correctement par l’administration, vous pouvez saisir les capistes SNCTA qui vous représenteront ;

en aval de la décision, vous pouvez obtenir de plus amples informations au vu des résultats, pour notamment savoir pourquoi vous n’avez pas été retenus et éventuellement engager un recours pour contester une décision défavorable..

Que vous soyez adhérent ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes ces démarches : n’hésitez pas à nous solliciter à cap@sncta.fr. Défendre les contrôleurs aériens et les représenter reste l’ADN du SNCTA.

Les résultats de la première campagne de mobilité nouveau format viennent d’être publiés, retrouvez les dans le communiqué en version PDF ci-dessous.

Une question ? Le reflexe : contacter les capistes du SNCTA  cap@sncta.fr !

CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)

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La DGAC attaquée de l’intérieur

Arbitre siflant un carton rouge

À chaque crise son lot de surprises, de démagogie et de coups bas : en dépit de son contexte inédit, celle-ci ne fait pas exception. Le SNCTA a l’habitude d’être pris pour cible par d’autres organisations syndicales, sans que cela n’appelle de réponse, les contrôleurs n’étant ni dupes, ni aveugles des faits. La situation actuelle est toute autre car cette fois, c’est la profession qui est visée.

Une attaque médiatique téléguidée

La profession a récemment été attaquée dans les médias sur la base d’informations rapportées par le témoignage d’un « contrôleur » anonyme. En réalité, les précautions prises n’ont pas été suffisantes pour ne pas démasquer l’attaque lâche et inacceptable du principal syndicat confédéré de la DGAC. En effet, à défaut de participer aux instances pour y représenter les personnels, celui-ci a fait le choix irresponsable de diffamer la profession sur la place publique. Pire, le témoin anonyme est un secrétaire national de cette organisation « syndicale » et, surtout, il n’est pas contrôleur !

L’USAC-CGT a quitté le champ de l’opposition syndicale et a franchi une ligne rouge en désignant la profession comme sa cible.

Préparer ou obérer l’avenir ?

Coincé dans une opposition syndicale stérile, ce syndicat tente toujours de contester les expérimentations mises en place depuis 2015 dans certains centres volontaires et dont le succès pourtant quantifiable et vérifiable a été souligné non seulement par les contrôleurs concernés mais par tous les acteurs de l’aéronautique lors des Assises du Transport aérien. De toute évidence, la manipulation qu’elle opère a pour objectif de rendre les propos sensationnalistes et de déclencher une réaction médiatique pour avoir ce qu’elle n’arrive pas à obtenir par le dialogue social.

A contrario, face à la réalité de la crise sanitaire, le SNCTA a négocié une mutualisation des expérimentations. Celle-ci vise, pour les trois prochaines années, à décongestionner l’espace aérien afin de permettre une planification de routes plus courtes, moins émettrices de gaz à effet de serre, dans un contexte de reprise du trafic et de modernisation technique coûteuse en ressources humaines. En somme, cet accord responsable permet, par une réforme de l’organisation du travail et sans augmentation salariale (ni a fortiori de « prime de suractivité »), de préparer de manière responsable l’avenir de la DSNA que les anti-réformistes tentent d’obérer par tous les moyens.

De la chaise vide à la terre brûlée

À travers une campagne de rare ampleur répandant dans la presse que la DGAC est financée par le contribuable (alors qu’il s’agit principalement de redevances payées par les compagnies aériennes), que les expérimentations RH des ICNA ont coûté 45 M€ sur 2016-2019 (ce montant correspond aux revalorisations catégorielles du dernier Protocole tous corps confondus !), que le trafic est actuellement à 20 % (en réalité à plus de 50 % dans les CRNA, jusqu’à 100 % dans certains aéroports) ou qu’un lien est à faire entre la rémunération et le niveau de trafic de cette période (sic), le « premier syndicat de la DGAC » joue un jeu dangereux qu’aucun contrôleur ne doit soutenir et jette le trouble sur l’ensemble de la DGAC et de ses personnels.

Le SNCTA est clair : ni guerre de corps, ni bataille syndicale stérile. Du travail.

Si le SNCTA ne peut rester silencieux face à cela il enjoint les contrôleurs à ne pas se tromper de message : il ne faut ni entrer dans une guerre de corps ni dans une guerre syndicale chronophage là où l’énergie est à la gestion de la crise et la préparation de la reprise.

Le SNCTA regrette la bataille syndicale à laquelle d’autres se livrent dans une période où la cohésion devaient être de mise et le travail de fond leur priorité.

Dans la gestion de cette crise, il ne s’associera qu’à ceux ayant à cœur de défendre la navigation aérienne et non d’attaquer notre profession, dans une démarche constructive et non de boycott ou de démagogie. Dans l’attente, le SNCTA poursuit son travail.

CDA 0805 2020-07-28 La DGAC attaquée de l'intérieur (0.1 MiB)

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GS 32 heures : des ressources toujours insuffisantes

Groupe de personnes – ombres colorées

L’écart entre les besoins en contrôleurs et les ressources disponibles est toujours marqué. Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion déterminés par la DSNA de manière unilatérale. Le dimensionnement des organismes doit susciter l’adhésion de tous, étape cruciale d’un pilotage transparent et équitable des ressources humaines de la DSNA permettant de sécuriser les effectifs opérationnels et hors salle.

Si ce GS 32 heures se tient dans un contexte de crise sanitaire inédit, le SNCTA rappelle que nombre d’organismes ont déjà retrouvé une activité quasi nominale. Cette reprise du trafic et la refonte de la formation initiale ou continue que le SNCTA accompagne depuis plusieurs mois justifient d’affecter sans attendre des ressources à ce GS 32 heures.

Les ressources ICNA

  • 12 sorties ÉNAC : conséquence du contexte sanitaire, seule la promotion MCTA 18A (34 élèves) est concernée par ce GS 32 heures ; 22 postes ont déjà été affectés lors du GT Effectifs tenu plus tôt ce jour ;
  • 14 lauréats de l’examen et de la sélection professionnels ont accepté le bénéfice du concours et connaissent déjà leur affectation ;
  • 6 postes RUE (concours sur titres « ressortissant de l’Union européenne ») ont été ouverts par arrêté. Les résultats du concours sont attendus en septembre prochain. Le SNCTA encourage l’ouverture de plus de postes.

Les ressources contrôleurs TSEEAC

Un GS 32 heures dédié à l’alimentation des terrains de groupes F et G s’est déjà tenu le 6 mars dernier. Seul le terrain de Perpignan n’avait pas été traité et l’étude repoussée au GS 32 heures ICNA. Malgré la demande du SNCTA, ce point n’a pu être traité faute d’analyse MSQS finalisée ; il est reporté à l’automne.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DSNA servant de cible pour alimenter les organismes qu’elle considère dans une situation particulièrement complexe à moyen terme. Si cette projection pluriannuelle va dans le bon sens, le SNCTA est toujours en opposition avec la DSNA sur la hauteur des effectifs nécessaires au bon fonctionnement de ces organismes dont l’activité post-covid est déjà quasi nominale.
Le SNCTA souligne que ce GS 32 heures apporte enfin un nouveau souffle aux approches avec des sorties ÉNAC, mais regrette le manque d’AVE ouverts, qui auraient permis, a minima, de compenser tous les deltas.

CDA 0804 2020-07-21 GS 32 heures ICNA (0.3 MiB)

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Résultats du GT Effectifs 2020

Ronde

Ce GT Effectifs s’est tenu dans un contexte inédit et fortement contraint. Alors que les effectifs des centres de contrôle sont très éloignés de leurs besoins, les ressources disponibles sont au plus bas. En effet, à cause de la crise sanitaire, l’année 2020 ne comporte qu’une campagne de mobilité et qu’une promotion ÉNAC à affecter (MCTA 18A).

Choix assumé de la direction en début de crise sanitaire, les velléités de brider la mobilité et de sous-alimenter partiellement voire totalement les CRNA, Roissy et Orly, devaient régir ce GT Effectifs, au motif que la formation serait impossible avec le trafic en baisse.

Le SNCTA s’est opposé depuis trois mois à cette vision, en défendant une politique en matière de simulations et de dérogations pour l’obtention de la qualification.

La proposition initiale de la DSNA, inacceptable en l’état, aurait inévitablement débouché sur une crise sociale. Le SNCTA a argumenté pour la faire évoluer, bien que le résultat final ne puisse être satisfaisant.

Proposition initiale de la DSNA :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 00 00 00
Orly 00 00 00
ÉNAC 04 0 04
Aix 04 08 12
Athis 02 *0 02
Bordeaux 02 06 08
Brest 12 06 08
Reims 00 *0 00
 Total 14 20 38

 

Résultats définitifs du GT Effectifs :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 02 00 02
Orly 04 10 04
ÉNAC 04 1 04
Aix 08 04 12
Athis (1) 04 *6 10
Bordeaux 06 02 08
Brest 04 04 08
Reims (1) 02 *6 08
 Total 34 22 56

(1) la DSNA s’appuie sur les remontées des centres indiquant que plus de sorties ÉNAC augmenterait le temps de formation.

 

Parce que les affectations d’aujourd’hui conditionnent la reprise de demain, parce que les contrôleurs sont attachés à la mobilité, le SNCTA a défendu une position conciliant enjeux sociaux et opérationnels et a su faire bouger les lignes. Le SNCTA ne se satisfait pas pour autant de ce résultat qui ne saurait masquer le manque de ressources disponibles, pourtant plus que jamais nécessaires.

FI 2020-07-21 - GT Effectifs (1.2 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

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