Infos Nationales

Flash Info — La guerre des Taux n’aura pas lieu

Voilà quatre mois que les compagnies aériennes sont à la manœuvre pour contrer les projets de plans de performance remis à la Commission en juin par les prestataires de contrôle. Dans le collimateur, la DFS allemande, mais également la DSNA qui fait partie des mauvais élèves depuis que le SNCTA et les contrôleurs ont décidé de dire stop aux taux de redevance de complaisance installés depuis trop longtemps en France par la DGAC.

Dans leur mission d’extorsion de fonds aux dépens des prestataires de contrôle, les compagnies ont un allié de choix : la PRB et son président. Cette entité, conseillère technique de la Commission européenne pour la performance du contrôle aérien, est dirigée par un ancien officier de renseignement reconverti dans l’aérien. Un temps comme directeur régional de IATA Europe, mais aussi comme adjoint auprès du directeur général d’EasyJet chargé de la sécurité.

C’est donc à un ancien lobbyiste des compagnies aériennes, ex-cadre dirigeant de la philanthropique EasyJet, compagnie qui n’hésite pas, lors de son monopole de 12 jours en septembre dernier, à facturer 1 150 € un aller-retour Paris Nice, que la Commission confie le soin de réguler ce qu’elle considère comme étant les excès tarifaires des prestataires de contrôle ! Un gage d’objectivité que chacun pourra apprécier…

Campagnes médiatiques, pressions sur les parlementaires, tout est bon pour installer l’idée que le contrôle aérien est trop cher. Derrière cela, il n’y a que la défense d’intérêts particuliers qu’il nous faut combattre.

Accompagnement des business plans des compagnies, ou plan d’investissement et de modernisation du service public de la navigation aérienne ? La Commission, gangrénée par les lobbies et conseillers partisans a, depuis longtemps fait son choix ! Le SNCTA le combattra le temps qu’il faudra et avec tous les moyens à sa disposition.

C’est sans état d’âme qu’il frappera, si nécessaire, les intérêts financiers de ceux pour qui la navigation aérienne n’est qu’une ligne dans leur bilan comptable.

Flash Info — La Guerre des Taux n'aura pas lieu (0.6 MiB)

Grandes et petites manœuvres de la commission

En juin dernier les États communiquaient leurs projets de plan de performance pour la période RP2. La Commission a dû se rendre à l’évidence, la baisse des taux qu’elle tentait d’imposer aux prestataires de contrôle n’était pas au rendez-vous. Ce n’est qu’après une action longue et déterminée, conduite par le SNCTA et soutenue par une large majorité de contrôleurs, que le gouvernement français accepte finalement de revoir le projet de plan de performance que la DGAC entendait remettre à la Commission à l’été 2014. Avec 6,5 % de hausse dès 2015.

La Commission européenne devait remettre à la mi-novembre son avis sur les plans de performance communiqués par les États à l’été 2014. Elle ne le fera pas. Pourquoi ? Pour gagner du temps. Elle propose, dans l’attente d’un compromis, d’appliquer tout simplement en 2015 le taux de redevance 2014, soit pour la France 65,90 €.

Le Gouvernement s’est engagé à porter le taux de redevance à 70 € dès 2015. Le SNCTA n’acceptera aucune entorse aux engagements gouvernementaux pris en juin dernier.

CDA n° 726 — Grandes et petites manœuvres de la commission (0.2 MiB)

Droit de réponse au magazine Capital

Nous remercions Capital pour la sollicitude qu’il porte aux professionnels du contrôle aérien, professionnels que le SNCTA a l’honneur de défendre.

Nous faisons en effet l’objet, de votre part, d’articles répétés, selon le procédé habituel ― et si élégant ― qui consiste à se plaindre de l’excessive quantité de ce qu’il y a dans l’assiette de son voisin, en particulier quand son voisin est fonctionnaire.

Vous voulez jouer à ce jeu ? Jouons.
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Radiogoniomètres : quel QDM ?

« Où est Charlie ? » se demande le contrôleur hagard alors que, pour éviter que son gonio ne le lâche faute de maintenance, l’administration a fini par le lui enlever. Fiction ou réalité ?

CDA n° 725 — Radiogoniomètres : quel QDM ? (0.5 MiB)

Flash Info — La DGAC vient-elle de découvrir la pierre philosophale ?

Pendant des siècles, les alchimistes ont cherché à fabriquer cette fameuse pierre qui, d’après la légende, avait le pouvoir de changer le plomb en or. Six siècles après Nicolas Flamel, les alchimistes de la direction générale de l’aviation civile auraient-ils mis au point le fameux procédé ? Enquête :

Le plomb, une matière première très présente à la DGAC

On trouve du plomb à l’état naturel un peu partout à la DGAC : dans les chaussures des cadres dirigeants bien sûr, dans les chapes que ces derniers posent ça et là afin d’atténuer la perception par les agents et les pouvoirs publics des difficultés de la DSNA et enfin dans les procédures administratives de gestion.

Un procédé efficace faute d’être innovant

Le plomb dans les chaussures assure l’effet retardant de l’ensemble du processus, celui contenu dans les chapes permet de confiner les réactions, et enfin, la lourdeur entretenue des procédures administratives constitue le liant nécessaire à la transformation du plomb en or.

La formule dans le détail

Effet retardant : une direction qui privilégie l’effet d’annonce à la prise de décision, qui mise sur l’oubli ou la lassitude : la prime annoncée qui ne vient jamais (900 € en 2010), le décret promis que personne ne retrouve (sur-indiciation retraite), les gels de crédits conditionnés qui se trouvent pérennisés (220 € d’heures de vol), etc.

Confinement des réactions : Une direction soucieuse de l’avenir des agents (Vrai ☐ – Faux ☑) qui les invite à SA table de négociation en insinuant que hors de cela, point de salut. Résultat : un Protocole qui, après 7 ans de gel, ajuste la revalorisation des primes juste en dessous de l’inflation perpétuant ainsi la baisse du pouvoir d’achat.

Lourdeur entretenue : Lorsque des décisions sont prises, c’est la lourdeur administrative (pilotée ?) qui prend le relais. Retard des avancements d’échelons (supérieur à 12 mois), retard de NBI (jusqu’à 24 mois), retard de paiement de mesures indemnitaires (de 16 à 18 mois).

L’alchimie

Tout ce plomb qui alourdit la DGAC depuis maintenant 7 ans, ces retards accumulés, ces engagements non tenus, les alchimistes du secrétariat général de la DGAC nous les offrent aujourd’hui comme si c’était de l’or à grand renfort d’annonces tonitruantes sur la mise en paiement des mesures de revalorisation indemnitaire prévues au Protocole 2013-2016 (et non 2015 comme indiqué sur le communiqué du SG, les revalorisations s’étalent sur 4 ans).

Flash Info — La DGAC vient-elle de découvrir la pierre philosophale ? (2.0 MiB)

Flash Info — DG assez !

CT DGAC d’automne. À l’ordre du jour, un point sur l’Europe, quelques textes amenés par le protocole dont la fameuse prime de performance, un (trop) long débat entre les centrales syndicales sur la doctrine électorale ou comment tuer son voisin sans passer par les urnes… et pour terminer la confirmation du gel de l’allocation d’entrainement aérien.

EUROPE : Monsieur le directeur général ose un pronostic sur SES2+ : la Commission est dans les cordes ! la DGAC est sauvée ou en voie de l’être. Gloire à vous, monsieur le directeur qui veillez si bien sur nous. Votre acharnement à défendre la grande DGAC sur laquelle vous régnez sans partage depuis maintenant 7 ans, nous va droit au cœur. Concernant RP2, vous pronostiquez des gains à la hausse pour la DSNA… et suggérez de ce fait la révision du plan de performance RP2 pour soulager la facture des compagnies aériennes. N’y pensez même pas une seconde monsieur le directeur, un seul pas dans ce sens et le SNCTA déclenchera un conflit majeur sans espoir de médiation.

PRIME DE PERFORMANCE : 100 € (brut), c’est la valeur de la performance des agents de la DGAC pour 2013. Les contrôleurs qui ont fait face, cet été, aux plus grosses pointes de trafic de tous les temps, sans croissance notable des retards, apprécieront cette valorisation nette de 7,5 € par mois !

ÉLECTIONS : La tension monte entre confédérations autour des modalités de dépôt des listes électorales. Tous les coups semblent bons pour disqualifier l’adversaire en cette période pré-électorale, y compris ceux sous la ceinture ! L’atmosphère de ces élections risque vite de devenir irrespirable. Espérons que le débat et la confrontation des idées l’emportent sur la surenchère et l’agressivité.

ENTRAINEMENT AÉRIEN : Pour la première fois de son existence, l’allocation d’entrainement aérien vient d’être diminuée par décision du directeur général. Notre souverain balaie du revers de la main un acquis social vieux de plusieurs décennies et décide d’amputer de 20 % cette allocation. Point de justification, le directeur indique disposer à sa guise du budget de fonctionnement sur lequel est prélevée l’allocation et déclare ne pas se sentir engagé envers les personnels sur ce type de dépenses. Il promet cependant un retour à la normale l’an prochain… peut-être. Comment croire celui qui nous assurait en début d’année que cette mesure de gel serait levée si le trafic était au rendez-vous cet été. Il l’a été, mais rien n’y fait. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, c’est toute la finesse de notre directeur. Le SNCTA ne croit pas aux annonces de cette direction. Pour les heures de vol, comme pour la prime de 900 € qu’il signait en 2010 et que personne ne touchera jamais, notre directeur ment et ment encore, pour le SNCTA, il n’existe plus !

Le SNCTA n’accepte pas ce nouveau holdup et s’engage à tout mettre en œuvre pour récupérer cet acquis apprécié des contrôleurs et utile à leur mission.

Flash Info — DG assez (0.7 MiB)

Administration : incapacité
Reims : dépassemement de capacité

Le bureau national s’est rendu à Reims le 19 septembre afin d’entendre les contrôleurs sur les dysfonctionnements graves constatés cet été.

Des engagements sans effet

Malgré les engagements pris par l’administration en mai dernier, des dépassements de la capacité offerte se sont produits à 14 reprises durant l’été. Cette situation n’est pas admissible et aucune justification de ces débordements n’est recevable.

Le bureau national a adressé, dès connaissance de l’ampleur des difficultés de l’été, un courrier au DSNA.

Ce courrier, au-delà de poser un constat, constitue une mise en garde ferme et définitive sur la nécessité d’établir les plans d’action permettant aux contrôleurs d’exercer leur métier dans les meilleures conditions.

Des projets insuffisamment concertés

Dans ce contexte difficile, après un long débat et malgré un déficit notoire de concertation avec l’encadrement, l’assemblée générale contrôleurs SNCTA de Reims a fait le choix de ne pas s’opposer à l’expérimentation UL10 sous réserve que les conditions techniques de mise en œuvre soient conformes à leurs attentes.

Protéger les contrôleurs rémois

Le bureau national a pris note de cette décision et sera extrêmement vigilant à ce que les contrôleurs de Reims ne soient pas plus longtemps exposés sur les secteurs de contrôle à un trafic non maîtrisé ou à la multiplication excessive d’expérimentations gourmandes en ressources humaines. Pour cela, le bureau national fera un point avec la section de Reims sur l’avancée des travaux de la mission RP2 le 27 février 2015 au plus tard. Ce rendez-vous sera l’occasion de mettre en évidence les pistes de travail de la mission susceptibles d’apporter les solutions robustes et pérennes qui mettront fin aux problématiques mises en évidence lors des périodes de charge 2013 et 2014.

Une obligation de résultat

Dans l’hypothèse où aucune réponse crédible ne serait apportée par la mission d’ici à la fin du mois de février 2015, le bureau national demandera aux contrôleurs rémois de mettre fin à toutes les expérimentations espace ou systèmes ayant un impact sur les ressources humaines du centre.

Courrier du BN au DSNA du 17 septembre 2014 (0.2 MiB)

Réaffirmons nos spécificités

À peine installé, le nouveau Gouvernement a annoncé en conseil des ministres le 27 août un projet de réforme du statut de la fonction publique. Si les contrôleurs sont fonctionnaires, la loi leur reconnaît des sujétions particulières. D’autre part, le caractère spécifique de notre activité et son mode de financement, indépendant du budget général de l’État, doivent nous exonérer de certaines contraintes visant à réduire les coûts des administrations. L’action du SNCTA va consister, notamment avec la mission RP2, à réaffirmer les spécificités de notre profession et la légitimité de notre statut.

CDA n° 724 ― Réaffirmons nos spécificités (1.5 MiB)

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 septembre 2014. Il a débattu en particulier de la mission RP2, de l’IR ATCO et du PIFA ainsi que de l’utilisation exclusive de l’anglais sur la fréquence.

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014 (0.2 MiB)

Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord

Le 5 septembre, après plusieurs bilatérales cet été, M. Jean-Michel Vernhes a piloté une première réunion plénière de la Mission RP2 confiée par le ministre en juin dernier à la demande du SNCTA et confirmée par le nouveau secrétaire d’État.

Comme le SNCTA l’a voulu, cette mission consiste en une série de discussions permettant d’examiner les ressources et les moyens disponibles sur le plan technique et sur celui des ressources humaines.

Cette réunion a permis un état des lieux précis des effectifs ICNA d’ici à 2020 et une projection sur le volume et la structure du trafic pour les cinq ans à venir.

Au-delà des constats et des prévisions, le ministre a souhaité que soit définie une vision partagée des enjeux. Pour que cela soit possible, le SNCTA a donc demandé à M. Vernhes que l’administration élabore maintenant un modèle de prévision des effectifs nécessaires d’ici à 2020 en salle comme hors salle. M. Vernhes a demandé à l’administration d’effectuer ce travail, il sera présenté lors d’un prochain rendez-vous.

La prochaine réunion plénière de la mission ministérielle se tiendra le 26 septembre. Elle examinera, avec la même méthode (constats et perspectives), les aspects techniques ayant un impact sur les conditions de travail des contrôleurs.

Comme le ministre l’a indiqué dans son courrier au SNCTA du 23 juin 2014, la Mission a pour but d’aboutir à un accord sur l’élaboration de plans d’action permettant de réaliser les objectifs préalablement définis. La durée du travail de la mission est donc nécessairement bornée. Comme le SNCTA le souhaitait, son pilote en a fixé l’échéance à l’été 2015. Il a également annoncé qu’il communiquerait au ministre, mi-novembre, un rapport d’étape. Ce rapport sera public.

Le SNCTA a fait en juin dernier le choix de la négociation plutôt que la confrontation. Les débuts de la mission sont prometteurs, le travail doit maintenant s’accélérer, l’administration a suffisamment perdu de temps, les contrôleurs sont impatients et le SNCTA ne laissera pas leur avenir leur échapper.

Mission RP2, l’approche du SNCTA

Conviction → Travail → Mobilisation → Persuasion → Négociation → Accord

Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord (0.8 MiB)