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Infos Nationales

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Prise en compte du temps de qualification LOC pour l’avancement de carrière

Le SNCTA a obtenu de l’administration qu’elle mette en œuvre une disposition du statut ICNA qui ne l’avait pas été jusque là.

Le Bureau national avait saisi la sous-direction des ressources humaines à ce sujet fin novembre dernier (voir le courrier). L’administration, après — très — longue analyse, a fait l’annonce de la mise en œuvre lors du CT DSNA du 24 mars 2015.

Cette disposition concerne l’avancement de carrière pour l’avancement aux grades d’ingénieur principal et divisionnaire. Le temps écoulé entre l’acquisition de la mention d’unité loc et celle de la mention approche doit, dans les centres de groupe A, être pris en compte aux 9/15.

Or, cette disposition est appliquée à Roissy et à Orly mais ne l’a pas été à Nice, Lyon et Provence.

Elle y sera désormais appliquée. Elle court avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2007 (date des textes applicables) à Nice et Lyon, et après le 1er janvier 2009 à Provence (passage en groupe A).

L’administration effectuera des reconstructions de carrière pour les agents concernés et calculera les rappels qu’elle leur doit.

La mise en place de ces mesures va prendre du temps car c’est l’administration qui doit faire le travail pour chaque agent au cas par cas.

Pour plus d’informations, contactez votre service administratif.

Nous ne pouvons pas conclure cet article sans déclarer qu’en ces heures tragiques dans le monde de l’aviation, nos pensées vont bien sûr aux victimes de l’accident qui vient d’advenir et à leurs proches.

Nous pensons aussi également à nos collègues d’Aix-en-Provence qui ont vécu ces événements au plus près, tout particulièrement aux collègues présents sur le secteur au moment des faits, et saluons leur professionnalisme.

Sous le casque et au SNCTA, le travail continue.

Courrier QICA (0.2 MiB)

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Communiqué de presse

Logo Germanwings – noir et blanc

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son appel à la grève pour les journées des 25, 26 et 27 mars.

Un avion de la compagnie aérienne Germanwings a disparu ce matin des écrans radar des contrôleurs du centre d’Aix-en-Provence qui l’avaient en charge. Cet avion, en provenance de Barcelone, était à destination de Düsseldorf.

Dans ces circonstances dramatiques et considérant l’émotion que cet accident suscite, notamment chez les contrôleurs aériens, le SNCTA décide de suspendre son préavis de grève.

2015-03-24 Communiqué de presse (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Allumette

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, appelle à cesser le travail les 25, 26 et 27 mars prochain

Un gouvernement et une direction inaptes au dialogue social

Le SNCTA sollicite depuis de nombreux mois l’ouverture de négociations sociales permettant d’accompagner les réformes nécessaires à la navigation aérienne pour qu’elle puisse répondre aux enjeux du transport aérien français.

Le gouvernement et la DGAC, sourds à ces demandes, refusent l’idée même d’une négociation avec les contrôleurs aériens. Ils considèrent que ceux-ci ne constituent pas un groupe social avec qui il est utile ou nécessaire de discuter.

Dans le cadre de ce préavis, ni la DGAC, ni les représentants du gouvernement n’ont souhaité rencontrer le SNCTA. Ils ont fait le choix de nommer un négociateur dont le mandat se limitait à proposer un accord de méthode pour chercher pourquoi et avec qui discuter des enjeux du contrôle aérien français.

Pendant que le gouvernement et la DGAC en sont encore à chercher une méthode, les contrôleurs aériens font face à des problématiques urgentes et bien réelles :

Le risque de surcharge de l’espace aérien

La densité et la complexité du trafic augmentent alors que les ressources humaines et techniques sont en déclin. Ces constats ont été identifiés par une mission d’expertise mandatée en juin dernier par le secrétaire d’État aux transports. Les contrôleurs aériens craignent les conséquences d’une surcharge de trafic pouvant nuire à leur capacité à traiter les vols dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.

La surréglementation européenne

L’amoncellement de nouveaux règlements européens touchant aux licences des contrôleurs fait peser, sans réelles justifications, des contraintes lourdes sur ce qui constitue le permis de travail des contrôleurs aériens.

Le glissement inquiétant des âges limites d’exercice

La France est le seul pays d’Europe occidentale à permettre aux contrôleurs aériens de travailler jusqu’à 59 ans. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d’une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n’ont jamais été évalués.

2015-03-24 Communiqué de presse-1 (0.1 MiB)

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Info négo.

Allumette

Après le dépôt d’un préavis de grève par le congrès du SNCTA le 19 mars, le bureau national est entré en négociation vendredi dans la soirée.

Afin d’éviter toute interférence avec le scrutin qui s’est tenu ce dimanche, le SNCTA a fait le choix de ne pas communiquer largement sur son préavis jusqu’à ce soir.

Après 40 heures de discussion, la négociation est dans l’impasse principalement pour des raisons de forme : la DGAC est de toute évidence plus prompte à imposer des contraintes aux contrôleurs qu’à traiter avec eux des problématiques qui les concernent.

Gestion RH, conséquences de l’audit EASA, évolution des règles avec l’IR ATCO, modification des régimes indemnitaires et de retraite : autant de problématiques que le SNCTA veut traiter dans un accord spécifique.

Contrôleurs, aujourd’hui, au sein de l’administration et ailleurs, certains veulent vous ôter toute capacité à défendre vos intérêts, le SNCTA ne l’accepte pas !

Comme beaucoup d’autres systèmes à la DGAC, celui qui organise le dialogue social est obsolète. Le SNCTA et son bureau national sont mobilisés pour rendre la voix aux contrôleurs et, sur ce point, il ne fera aucune concession. Il exige l’ouverture immédiate d’une négociation sociale avec les représentants des contrôleurs.

Les revendications portées dans le préavis du SNCTA concernent :

  • l’organisation du travail des ICNA en service opérationnel ;
  • l’organisation du travail des ICNA experts et cadres ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015 / 340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour les ICNA des générations 1959 à 1962 ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de 57 à 59 ans de la limite d’âge ;
  • l’évolution du régime indemnitaire des ICNA et TSEEAC contrôleurs consécutive au projet de mise en place du RIFSEEP ;
  • le processus de suivi du management des questions techniques à la DSNA.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

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Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré !

Allumette

Le constat est clair, il est partagé par les contrôleurs.

Malgré l’urgence des actions à conduire et des réponses à apporter, le contrôle aérien demeure un point divers pour nos décideurs.

Le SNCTA entre en mode conflit ! Un premier préavis de trois jours est déposé pour les 25, 26 et 27 mars.

Mandaté à l’unanimité par son congrès, il conduira sans relâche, dans les mois qui viennent, des actions dures jusqu’à ce que nos décideurs comprennent enfin qu’on ne gère pas le contrôle aérien comme une administration administrante, mais comme un service public de mission.

Alors que certains cherchent un créneau dans leur agenda pour parler aux contrôleurs, ceux-ci attendent sans délai des réponses concrètes et négociées.

Ça suffit ! Chacun doit choisir son camp. Le SNCTA, comme depuis 50 ans, défendra le sien, sans concessions.

Défendez-vous ! Du 25 au 27 mars, restez chez vous, le SNCTA est avec vous !

Flash Info — Assez tergiversé ! Le conflit est déclaré ! (0.8 MiB)

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Résolution générale du XXXe congrès

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

Le SNCTA fait le constat accablant de l’incapacité de la DGAC à apporter des réponses aux contrôleurs aériens et à leur donner des moyens à la hauteur des enjeux auxquels ils doivent faire face.

Le SNCTA appelle à un renouveau du dialogue social pour que la DSNA retrouve la maîtrise du pilotage de ses choix stratégiques et de son budget afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Le SNCTA ne négociera plus d’accord social portant sur l’ensemble de l’activité de l’aviation civile et exige la création d’un budget annexe de la navigation aérienne.

Le SNCTA exige que les questions relatives à l’organisation du travail, à la retraite, aux rémunérations, à la formation et aux aspects techniques fassent enfin l’objet d’un accord spécifique.

Cet accord devra aboutir au plus tard au mois d’avril à un contenu qui permettra l’expérimentation d’une évolution de l’organisation du travail, dès cet été, dans le ou les centres qui en ont la nécessité. Il devra être finalisé dans sa globalité en septembre 2015.

Dans le cadre de cette négociation, le SNCTA a les exigences qui suivent :

Concernant l’organisation du travail, la durée des vacations et le temps de travail hebdomadaire seront sensiblement abaissés. Les chefs de salle et les chefs de tour se verront confier la responsabilité de l’armement tactique de leurs centres.

Concernant le déroulement de carrière, pour permettre l’accès au grade d’ingénieur en chef, les critères de tenue de fonctions spécifiques seront supprimés. Un emploi fonctionnel sera créé pour permettre une accélération de carrière pour les experts ICNA, c’est-à-dire les chefs de salle, les chefs de tours et les chargés de projet ou de fonctions spécifiques.

Sur le plan indemnitaire, une négociation annuelle obligatoire sera mise en place pour permettre une réévaluation régulière et, dans l’intervalle, un rattrapage du gel des primes subi depuis 2010.

Concernant la retraite, la limite d’âge des ICNA devra être confirmée au plus vite par les pouvoirs publics. Le taux de remplacement devra être porté à 70 % pendant les huit ans qui suivent le départ en retraite.

À l’occasion de ses cinquante ans, le SNCTA salue le travail accompli depuis sa création par ses adhérents et ses militants.

Adoptée à l’unanimité
à Bordeaux, le 20 mars 2015

Résolution générale XXXe congrès (47 KiB)

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (0.1 MiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)