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Infos Nationales

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DÉCLARATION LIMINAIRE CT DO

Aix-en-Provence, mardi 8 décembre 2020.

Le dernier comité technique de la direction des opérations se tenait il y a un an dans un contexte de négociations protocolaires soutenues, de dialogue social animé mais de qualité et d’une dynamique positive avec l’ambition collective de redonner sa fierté à la filière contrôle. Malgré l’implication sans faille des contrôleurs aériens sur l’année 2020 dans un environnement inédit, ceux-ci n’ont plus la reconnaissance de leur Direction, ni dans les mots, ni dans les actes.

Rappelons que les contrôleurs aériens sont des fonctionnaires, des citoyens, des femmes et des hommes frappés comme tout un chacun par cette crise sanitaire depuis le début de l’année.

Ils sont également frappés par une deuxième crise, de confiance, distillant un climat de défiance à l’encontre de leur profession. À défaut de se tourner vers l’avenir et de faire face à cette crise économique et sanitaire d’une ampleur inédite, la Direction a fait le choix du recul social. Elle nie ainsi, d’une part, les efforts consentis sur la dernière décennie pour redresser la navigation aérienne d’après-crise en palliant les lacunes en matière de recrutement et de modernisation technique et, d’autre part, l’Histoire du contrôle aérien et de la construction de la navigation aérienne. La déclinaison à marche forcée du dispositif de réserves opérationnelles et du compte-temps est jugée d’autant plus vexatoire qu’elle acte également nombre de régressions, indépendantes de la crise que nous traversons et qu’aucun ne saurait qualifier autrement que d’opportunisme.

Pis, la crise a récemment pris une dimension supplémentaire en quittant parfois le champ du dialogue social, du respect d’autrui et du civisme. Le SNCTA ne le tolèrera pas : le dialogue social doit se faire dans le strict cadre de la représentation syndicale et du respect de l’autre. Vous en êtes, Monsieur le Directeur, le garant, aussi bien dans l’exercice de votre dialogue social, et vous n’avez de ce point de vue pas failli malgré des désaccords profonds, que dans celui du niveau local sous votre tutelle. Le SNCTA alertait sur l’opposition, malheureusement inhérente au dispositif, entre les services et les personnels qu’ils encadrent. Ni les premiers dans leur grande majorité, ni les seconds ne cautionnent « l’après 12-Novembre ». Le SNCTA demande à ce que cette escalation cesse et que le respect et le social retrouvent leur place dans les nouvelles conditions de travail des contrôleurs aériens avant de ne perdre définitivement les personnels.

Ce comité technique s’ouvre précisément sous l’égide du social suite au dernier CT DSNA : il s’agit d’être au rendez-vous pour ne pas abîmer davantage le lien social et humain avec les contrôleurs aériens qui ont toujours permis à la navigation aérienne de ne jamais dysfonctionner. La crise économique et sanitaire n’obligent en rien à l’absence de considération sociale. Bien au contraire, celle-ci est plus que jamais nécessaire pour affronter la période à venir, la reprise brutale du trafic annoncée et la modernisation technique que le SNCTA appelle toutes deux de ses vœux.

2020-12-08 Déclaration liminaire CT DO (0.1 MiB)

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SNA-SO — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 7 décembre 2020

Bordeaux, lundi 7 décembre 2020.

Nous sommes aujourd’hui réunis afin de discuter de la déclinaison locale des réserves opérationnelles. Discuter est un mot impropre puisque le texte qui encadre celles-ci au niveau national est rejeté par toutes les organisations syndicales. Il faut donc bien appeler ça une présentation plutôt qu’une discussion tant la volonté de passer en force est évidente.

Au niveau local nous n’avons pu que constater et regretter une volonté d’expédier le processus, si bien qu’aujourd’hui nous allons devoir discuter sur la base d’un texte qui n’est ni signé ni publié: une première !

L’encadrement local n’a – a contrario d’autres centres – pas jugé utile de convoquer des réunions préparatoires et n’a pas montré jusqu’ici une réelle volonté d’ouverture sur les sujets sur lesquels il avait encore un peu de liberté. Il n’a pas voulu saisir les opportunités que le cadre national pouvait laisser à un organisme comme le nôtre.

Cet épisode est selon nous bien triste.

Bien triste d’abord car au niveau national, le SNCTA a toujours été moteur pour proposer des voies d’amélioration de la performance de la DSNA dans la concertation et la négociation.

Bien triste aussi au niveau local car la section SNA-SO avait su assumer, dans l’adversité et la douleur, une réforme de l’organisation des approches du SNA. Là encore, l’opportunisme politique jettera tous ces efforts à la corbeille. Les contrôleurs de Mérignac avaient, dans leur diversité syndicale accepté des efforts importants d’adaptation à la forte croissance du trafic, ils avaient réussi à gérer plusieurs évènements stratégiques pour l’économie locale, tout ceci dans un contexte où l’échelon central refusait de reconnaître des besoins en effectifs et en matériel. Les autres centres du SNA ont aussi, chacun à sa manière,fait preuve d’adaptations malgré le manque de personnel chronique. Aujourd’hui, nous voilà bien remerciés.

Ce dispositif complexe et inadapté laissera des traces, il entérine la fin d’un syndicalisme moderne et réformateur pour retomber sur les bases d’un syndicalisme de contestation et de blocage que la direction semble finalement trouver plus à son goût.

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Organisme Pyrénées — Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Pau, lundi 7 décembre 2020.

Madame la Présidente du CT, 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour voter la déclinaison locale du texte sur les Réserves Opérationnelles. 

Aujourd’hui, Madame la Présidente du CT, l’Administration que vous représentez, s’assoit sur 30 ans de négociations. Des négociations parfois dures, parfois anodines, parfois tendues mais qui globalement ont maintenu la France au rang des meilleurs prestataires de la Navigation Aérienne malgré les retards techniques qui s’accumulent années après années. Et ce pour une seule raison : parce que les contrôleurs ont toujours étaient actifs au coeur de leur métier. En particulier ces derniers mois alors que confinement après confinement, nous avons assumés nos fonctions. Mais nous nous égarons….Ou peut être sommes nous sur la bonne voie en fait…

Alors pour que les choses soient dites une bonne fois pour toute, laissez nous clarifier et mettre les point sur les i :

Vous avez décidé de passer en force sur des textes humiliants, vexatoires et infantilisant.Vous mettez au rebus notre expertise sur tous les fronts, y compris techniques et surtout opérationnels.

Vous réduisez à néant la notion de dialogue social pour pour un surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté

Vous décidez d’un « système de comptage » à votre avantage au détriment de la toute bonne volonté qui, plus d’une fois a sauvé la France de pénalités records. Avons-nous besoin la encore de vous rafraîchir la mémoire sur les dossiers techniques ou espace portés à bout de bras par la seule volonté des contrôleurs? Je ne crois pas…

Au nom de quelques économies de jours de contrôle, que dis-je, de quelques heures de travail, vous décidez de finaliser la mise en place d’un texte passé malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales.

C’est un retour en arrière inqualifiable. La confiance qui semblait s’être construite en particulier lors du dernier Comité Technique du 11 septembre a disparu. Elle est rompue.

Vous faîtes semblant de négocier ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous travaillez à imposer ? Nous saurons nous en souvenir.

Vous dénigrez notre expertise ? Nous saurons nous en souvenir.

Madame la Présidente du CT, malgré cette déclaration, je ne quitterai pas ce Comité Technique.

Je souhaite que nos échanges soient inscrits au procès verbal de ce comité . Que chaque phrase, chaque mot et décision que vous jugerez utile d’acter aujourd’hui soient bien retranscrits à la lumière de nos débats, de nos demandes, et de notre expertise.

On ne construit pas un avenir sans intéresser les principaux acteurs à construire le leur. Aujourd’hui, vous mettez un point d’arrêt à la construction du contrôle aérien en France. C’est historique.

2020-12-07 Declaration liminaire SNCTA PYR (0.3 MiB)

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Orly - Déclaration liminaire SNCTA au CT local du 7 décembre 2020

Orly, lundi 7 décembre 2020.

Monsieur le Président,

Le Comité Technique d’aujourd’hui a pour but, entre autres, de traiter de la mise en oeuvre des réserves opérationnelles à Orly et dans tous les terrains Aviation Générale de l’Organisme.

Avant même d’aborder le fond, permettez-nous quelques rappels sur la forme.

Un premier CT local a été programmé le 6 Novembre pour le 24 Novembre, puis décalé le 17 Novembre pour le 7 Décembre, mentionnant en point 9 : « Mise en oeuvre des réserves opérationnelles ». De son côté la DSNA ne prévoit pas de signature de sa Décision avant demain.

Malgré notre demande formelle de reporter le CT d’aujourd’hui après la signature de la Décision DSNA et après le CT DO de demain qui a vocation à amender temporairement la décision DSNA, malgré notre demande de retrait du point 9 de l’ordre du jour pour en faire un CT Exceptionnel ultérieur, vous refusez d’accéder à notre demande, pourtant nécessaire pour respecter un dialogue social déjà bien malmené.

Un CT local programmé avant même la signature de la décision DSNA et le CT DO de demain prouve bien la démarche ubuesque et provocante de l’encadrement. Votre but n’est pas d’apaiser le dialogue social fort mis à mal, ni de parvenir à un compromis. Non. Votre unique but est de passer en force les réserves opérationnelles, pour qu’elles soient effectives au 1er Janvier 2021.

Vous conviendrez donc que sur la forme, au vu du timing extrêmement serré de ces discussions, nous pouvons qualifier ce dialogue social de factice.

Venons-en au fond.

L’idée des réserves opérationnelles a germé dans la tête de la DSNA lors de la crise sanitaire. Alors que le SNCTA ne cessa de demander un dispositif adapté à cette crise majeure, la DSNA avait d’autres objectifs. 

Nous aurions pu trouver ensemble un cadre d’emploi utile et efficace pour le surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté. Mais non, la Direction a préféré utiliser une méthode vexatoire qui a pour objectif de faire la chasse aux récupérations et d’instaurer un dirigisme à tout-va : BV, stages, récupérations, congés, GT … Les contrôleurs l’ont bien compris et rejettent massivement ce texte.

Il existait pourtant des solutions pour faire avancer les projets locaux plus rapidement. Comme vous avez pu le constater, les contrôleurs d’Orly et AG ont toujours été moteurs, et ont toujours répondu présent pour faire avancer des projets d’envergure.

Ce que vous avez l’intention de faire passer en force dans l’Organisme d’ici peu de temps est une attaque à l’encontre de notre profession et des contrôleurs. Une attaque qui va faire voler en éclat au passage le peu de dialogue social qui semblait rester.

Elle grippera très certainement la motivation et la volonté des contrôleurs en équipe.

Elle accroîtra sans aucun doute la charge de travail de vos Chefs de Service d’Orly et AG, de vos Chefs de Subdivision, de vos Chefs CA et de leurs adjoints, qui devront gérer toute la mise en oeuvre des réserves opérationnelles et le suivi quotidien du nombre de contrôleurs en RO, des BV, des activités compatibles ou non à proposer, des comptes-temps, tout cela dans les délais impartis.

A quoi ressemblera l’Organisme Orly-AG de demain ? Vous allez perdre un des biens les plus précieux sur lequel vous avez toujours pu compter, le volontarisme des contrôleurs, en brisant le lien de confiance entre eux et la tête de leur encadrement.

Monsieur le Président, il est encore temps pour vous de faire preuve de dialogue social ouvert et constructif, tourné vers l’avenir de la reprise, sinon personne ne sortira gagnant. Ni nous, ni vous. Nous vous demandons encore une fois de retirer ce point de l’ordre du jour de ce CT.

2020-12-07 Déclaration liminaire SNCTA CT Orly (0.3 MiB)

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

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Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

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Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

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ASAP Info — SFT : enquête annuelle 2020-2021

Il reste moins d’un mois pour répondre à l’enquête annuelle SFT !

Cette année, elle ne concerne que les agents qui perçoivent déjà le SFT et dont les enfants à charge ont plus de 16 ans et moins de 20 ans au 30 novembre 2020.

Les formulaires et documents sont à renvoyer à l’adresse mail dédiée en indiquant en objet vos nom, prénom, corps et grand service d’affectation avant le 30 novembre 2020.

Pour rappel, en dehors de cette enquête annuelle, toute modification de votre situation (familiale, profession du conjoint, situation des enfants de plus de 16 ans) doit être immédiatement communiquée à votre service administratif de proximité.

En cas de demande initiale du SFT (à son arrivée à la DGAC où lors de l’arrivée d’un nouvel enfant), la procédure est de retourner les formulaires appropriés à son service administratif de proximité.

En cas de difficultés rencontrées dans vos démarches, contactez asap@sncta.fr

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs, adhérents ou non, dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers.

FI ASAP 2020-11-06 campgne annuelle SFT (0.7 MiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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