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Sections Locales

Les articles des Sections Locales

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Flash Info Aix — Transfo 4F : mise en place du projet alternatif

Après plus d’un mois de présentations et d’explications autour de notre projet alternatif qui concerne la première partie de la transformation
4-Flight, les contrôleurs du CRNA-SE se sont exprimés largement en faveur de celui-ci lors de la consultation.

Le SNCTA a porté l’avis majoritaire issu de la consultation en comité technique (CT).

L’administration centrale a alors suivi le résultat majoritaire de la consultation et l’expression démocratique des contrôleurs. Ainsi, une expérimentation, associée aux modalités qui ont été négociées (HQ, F4F, etc.), est mise en place au CRNA-SE

Une période de transition avait été négociée pour anticiper le court préavis, portant au 1er mars 2020 le début de la programmation de recyclages dirigés et du dépôt des congés à J-25. À ce titre, un congé le 1er mars devra être déposé avant le 5 février (avec une latitude d’une semaine, si besoin), le dépôt restant possible au-delà en fonction du trafic.
La
revalorisation sera, quant à elle effective dès le 27 janvier.

L’administration centrale a arbitré dans le sens de l’avis majoritaire exprimé lors de la consultation : la mise en place du projet alternatif SNCTA au CRNA-SE sera effective du 27 janvier 2020 au 2 mai 2021 inclus. Les contrôleurs aixois vont pouvoir entamer la transformation 4F dans un cadre négocié, sécurisé et revalorisé.

2020-01-24 FI Tranfo 4F - Mise En Place Du Projet Alternatif (1.6 MiB)

 

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Flash Info Aix — CT du 17 janvier 2020

Arbitre siflant un carton rouge

 

Le comité technique, appelé à se prononcer sur la mise en place d’expérimentations pour la transformation 4F, s’est déroulé aujourd’hui, vendredi 17 janvier, de 14h à 14h26. Voici le résultat du vote :

 

 

SNCTA : POUR

Le SNCTA suit l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation (95 % des suffrages exprimés).

 

 

UNSA-AC, USAC-CGT : CONTRE

L’UNSA-AC et l’USAC-CGT ignorent l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation. 

L’avis ainsi émis est de facto au profit d’une transformation 4F selon les conditions de l’administration, option n’ayant pourtant recueilli que 5 % des voix.

 

Par ce vote, l’UNSA-AC et l’USAC-CGT font fi de la consultation démocratique des contrôleurs qui se sont très largement exprimés en faveur du projet alternatif porté par le SNCTA. Nous demandons aux contrôleurs de rester mobilisés face à ce déni de l’expression démocratique.

Nous appelons à l’apaisement et au respect de la liberté de parole. 

FI CT Du 17 Janvier (1.0 MiB)

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Flash Info Aix — Consultation : les résultats

Le SNCTA remercie les contrôleurs du CRNA-SE pour les très bons résultats de cette consultation, exercice démocratique auquel il est attaché. Le SNCTA note en particulier une participation record à l’urne et un choix nettement marqué. 

Est Ouest CRNA SE
Inscrits 199 201 400
Votants 072 134 206
Projet SNCTA 62 voix

(98,4 % des suffrages exprimés) 

120 voix

(94,5 % des suffrages exprimés) 

182 voix

(95,8 % des suffrages exprimés) 

Projet administration 1 voix 7 voix 8 voix
Votes blancs / nuls 9 7 16

Merci aux contrôleurs du CRNA-SE de s’être exprimés très largement lors de cette consultation. Le SNCTA portera la voix des contrôleurs au CT du 17 janvier.

2020-01-16 FI Consultation résultats (0.6 MiB)

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CDA LFBB - Le droit des contrôleurs aériens doublement mis à mal

Le SNCTA assiste à une utilisation hors cadre, consciente et répétée, du droit de grève des contrôleurs aériens. Bien qu’il respecte les mots d’ordre invoqués par certaines organisations syndicales de la DGAC, donc sans dispositif clair et dans la plus grande précipitation. Les conditions de distribution des astreintes deviennent quasiment impossibles, parfois au détriment de la sécurité, parfois au détriment d’un droit de grève déjà bien fragile.

Les règles du service minimum piétinées

Le SNCTA n’appelle pas à la grève puisqu’il considère que la négociation en cours peut lui permettre de sortir par le haut. En revanche, il conçoit qu’une organisation syndicale ait une autre analyse et une autre stratégie.

Toute OS représentative au sein de la DGAC est légitime à appeler les personnels à un mouvement social. Encore faut il permettre un préavis suffisant pour organiser sereinement le service minimum et éviter de laisser les contrôleurs aériens astreints, non grévistes et personnels d’autorité dans l’incertitude précaire de ne pas pouvoir faire face au trafic en toute sécurité : la gestion de salle en période de mouvement social n’est jamais évidente.

La récente désorganisation de la mise en place du service minimum, née de relais extrêmement tardifs, fragilise par ailleurs notre droit commun, pourtant clairement en sursis depuis des attaques politiques. claires et concertées en 2018.

La DSNA, elle, n’est pas en reste. Parfois mise devant le fait accompli, parfois saisissant des opportunités pour durcir le droit de grève, elle en profite ici ou là pour interpréter les textes à son avantage ou pour augmenter le nombre d’astreints. En témoigne la décision du 13 décembre pour l’organisme de Toulouse.

C’est ainsi que le SNCTA continue de dénoncer la hauteur du service minimum mise en place depuis mars 2017 dans le centre de Bordeaux (et celui de Brest) à l’occasion de mouvements sociaux locaux. De manière évidente, la décision unilatérale du DSNA en 2017, à l’origine ponctuelle, érode le droit de grève des contrôleurs aériens, de surcroît en période hivernale. Le SNCTA le rappelle, il revendique le retour à 32 astreints maximum au CRNA/SO, de sorte à rétablir un service minimum cohérent avec les effectifs actuels et l’esprit du droit de grève.

 

Le SNCTA défend le droit de grève des contrôleurs aériens, y compris lorsque d’autres que lui l’utilisent. C’est pourquoi il souhaite le retour au cadre négocié qui garantit clarté, sérénité et surtout sécurité. Faire le choix de relayer un préavis Fonction Publique quelques heures seulement avant le début d’un mouvement comme ce fut le cas le 18 décembre, n’est pas de nature à défendre notre droit de grève. Bien au contraire, il fait le jeu de certains décideurs qui ne rêvent que de le voir drastiquement réduit.

2020_01_04_droit de greve LFBB (0.3 MiB)

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Flash Info Aix — Consultation : l'UNSA-ICNA fait diversion

Figurine à un carrefour fléché

Pour justifier le boycott d’une consultation pourtant démocratique, le bureau de section UNSA-ICNA, manifestement sans projet et sans argument, joue à l’apprenti juriste et se réfugie désormais derrière des considérations juridiques, mettant en avant une prétendue illégalité des choix soumis à la consultation.

Le SNCTA a demandé à ce que la situation soit clarifiée, la réponse de l’administration est sans appel :

« Je vous confirme que l’organisation du travail lors de la transformation 4-FLIGHT telle que proposée par l’administration et présentée aux organisations syndicales est bien conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, j’ai également vérifié la conformité de l’organisation proposée par le SNCTA aux dispositions de l’arrêté de 2016 définissant le cahier des charges des dispositifs expérimentaux. »

Mail du Chef de centre aux organisations syndicales

Le saviez-vous ?

L’UNSA-ICNA n’en est pas à son coup d’essai en mettant en avant une fausse illégalité. À titre d’exemple, une requête contre les expérimentations avait déjà été rejetée par le tribunal par ordonnance du… 27 août 2015.

Bloquée dans des combats du passé depuis plus de 10 ans, l’UNSA-ICNA continue de se radicaliser en faisant de la chaise vide et du boycott ses maîtres mots. Ayant défendu un EEE inadapté pour Aix, ayant boycotté les GT 4F et refusant le schéma de transformation 4-Flight — et les deux seuls projets associés — l’UNSA-ICNA veut-elle vraiment d’une modernisation technique ?

 

Le SNCTA appelle chaque contrôleur, favorable ou non à l’alternative portée, à venir choisir ses conditions de travail pour la transformation 4-Flight.

Laissons la démocratie s’exprimer normalement.

Consultation en cours les 10/13/14/15 janvier, 2e étage (A2S202) : faisons le choix d’avancer !

Consultation - L'UNSA-ICNA Fait Diversion (0.9 MiB)

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LFFF Flash Info- CT 10/01 Breaking News

Pouce levé

Le chef de centre vient d’annoncer que les reports des départs de nos collègues mutés à la CAP de décembre 2019, envisagés par la DSNA et annoncés à la fin de la CAP, ne seront finalement pas mis en œuvre.

Cette décision fait suite à une analyse approfondie des ressources humaines dans les différents organismes concernés que ce soit les centres donnants comme recevants.

Le SNCTA est conscient que des solutions devront être trouvées pour palier la baisse d’effectifs. Ce signe positif montre que le travail et la concertation sont possibles. 

LFFF20-0110 Retour à La Normale (0.6 MiB)

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CDA AIX — 4-Flight : consultation pour un accord social

La modernisation technique au CRNA-SE va enfin débuter après des années d’attente des contrôleurs. Pour faire face à la charge de formation, à l’impact sur le trafic et sur la gestion de la vie d’équipe, le SNCTA a travaillé depuis plus de trois ans dans toutes les instances pour aboutir à un schéma de transformation 4-Flight plus adapté et à un accord social que les contrôleurs méritent.

Un GT 4F ouvert depuis 2016 

Seul participant à la totalité des GT, que les autres organisations syndicales ont finalement boycotté, le SNCTA s’est opposé aux orientations initiales de l’administration pour défendre et obtenir un calendrier de formation à l’impact plus réduit au quotidien, aussi bien pour les PC en équipe que pour les instructeurs et formateurs. Entre autres, sont exclus de la formation :

  • les vacances scolaires afin de préserver les congés pendant cette période ;
  • les week-ends pour réduire, aux seules dispenses réglementaires, l’impact sur les congés les samedis et les dimanches.

Le SNCTA a négocié un calendrier adapté pour sécuriser les congés durant les vacances scolaires et les week-ends

Des F4F aux conditions particulières

La transformation 4-Flight débute au moment où le sous-effectif notoire du CRNA-SE est le plus marqué, juste avant que l’effectif qualifié ne remonte (enfin) progressivement. Alors que 24 F4F sont nécessaires pour la formation de leurs pairs, comment éviter que les contrôleurs ne pâtissent une nouvelle fois du pilotage hasardeux des ressources humaines et des grands programmes techniques dont ils ne sont pas responsables ?

Le SNCTA s’est opposé à ce que les F4F soient détachés de leur équipe dont les effectifs seraient passés à 11, 10 ou 9 PC et les droits à absences abaissés toute l’année !

A contrario, il a défendu des conditions d’emploi spécifiques pour les F4F :

  • intégrés dans leur équipe, ils ne prennent pas le risque de la quitter et les droits à absences de celle-ci ne sont pas modifiés ;
  • ils bénéficient des mêmes droits qu’un détaché en matière d’avancement (compteur HEA), de carrière (accès au poste déclencheur de chef d’équipe) et de rémunération (part fonction niveau 10, +70 € mensuels).

Ces conditions d’emploi ont finalement été accueillies favorablement en comité technique au cours duquel elles n’ont reçu l’opposition d’aucune organisation syndicale.

Des hors-quota (HQ) négociés

Pour réduire l’impact des formations et congés des F4F sur les congés des équipes, des discussions se sont ouvertes en parallèle des mesures pré-citées. Après une dizaine de réunions plénières, où le SNCTA était bien souvent le seul présent, les négociations ont permis d’aboutir à l’octroi de hors-quota dans le schéma de l’administration. Une souplesse supplémentaire a pu être négociée dans le cadre de l’accord social négocié par le SNCTA :

  • 10 congés HQ par F4F entre septembre 2020 et mai 2021, contre 7 dans le schéma de l’administration ;
  • 4 HQ (formations et congés) par jour, contre 3 dans le schéma de l’administration.

Gestion des congés en équipe : 10 hors-quota pour le dépôt des congés des F4F, jusqu’à 4 hors-quota par jour, de septembre 2020 à mai 2021.

Une organisation du travail pour un accord social lié à la transfo 4-Flight…

En complément de ces mesures, le SNCTA a travaillé à une organisation du travail différente pour valoriser les efforts fournis durant la période de transformation. À la lumière des récentes modernisations techniques dans les centres de contrôle français et comme rappelé lors du dernier CT DSNA du 15 octobre 2019, un accord social valorisé est possible : il est conditionné à une organisation du travail différente et adaptée. Pour rappel :

  • EEE — Brest : transformation dans le cadre de l’arrêté de 2002, sans revalorisation. À l’époque il n’existait pas d’autre cadre d’organisation du travail, seules des modalités de gestion d’équipe ont pu être mises en place ;
  • EEE — Bordeaux : transformation dans le cadre des expérimentations votées au Protocole 2016-2019, borne minimale (~ 6 Jx par PC), avec revalorisation de 500 € mensuels ;
  • 4F — Reims : transformation dans le cadre des expérimentations, borne maximale (~ 9 Jx par PC), avec revalorisation de 750 € mensuels.

Le SNCTA a travaillé à une organisation du travail pour la transformation à Aix, compatible avec les 13 jours de formation prévus par PC (plus le last-oil avant la MESO).

Sans accord social, certains de ces jours de formation seraient faits en dehors des 6 vacations de contrôle du cycle de travail, sans revalorisation. C’est d’ailleurs le cas aujourd’hui pour les stages d’anglais ou les autres formations, comme cela est prévu aussi bien dans les textes nationaux que dans les notes de service locales depuis plus de dix ans (Ndlr : contrairement à ce que certains véhiculent le « 1j/2 sur le cycle » dans l’arrêté de 2002 ne concerne que les vacations de contrôle, hors remplacement). 

Aussi, sur le modèle qui a prévalu au CRNA de Bordeaux pour son passage à EEE, pourquoi ne pas s’appuyer sur un cadre expérimental valorisé existant, négocié et approuvé au niveau national par la DGAC et les Pouvoirs publics ? 

… pour les PC en équipe

Le projet porté par le SNCTA repose sur les éléments déjà développés et rappelés ci-après :

  • 5 cycles avec Jx de septembre 2020 à mai 2021. Chaque cycle Jx est compensé par une récupération ;
  • 3 PC arment chaque Jx (les autres sont de repos, sans congés à poser) ce qui représente en moyenne pour chaque PC, un Jx tous les mois et demi ;
  • des vacations de jour bornées à 8h30 maximum ;
  • une limitation sur 7 jours glissants à 42h de travail ;
  • 500 € brut mensuels dès février 2020 !

PC en équipe : 5 Jx répartis de septembre à mai — 500 € brut mensuels dès février 2020 !

… et les détachés

Les détachés 12/36 sont également intégrés au projet, à travers la mise en place de recyclages dirigés au nombre de 9 (hors J0) entre mars 2020 et mai 2021 :

  • recyclages bleus : ce sont les créneaux proposés à long-terme par l’administration (avant J-25) ;
  • recyclages jaunes : ce sont les créneaux proposés à moyen terme (entre J-25 et J-20) par l’administration.
    Pour assurer une souplesse dans le choix des recyclages, une marge de 20 % des créneaux bleus et jaunes pourra ne pas être pourvue.
  • recyclages rouges : ce sont les créneaux basés sur le volontariat. Un recyclage rouge volontaire est déduit des 9 recyclages dirigés dus.

Détachés : 9 recyclages dirigés de mars 2020 à mai 2021 — 500 € brut mensuels

Consultation du 8 au 15 janvier

Attaché à la démocratie, le SNCTA s’est engagé à recueillir l’avis des contrôleurs à travers une consultation. Pour cela, rendez-vous à l’urne du 8 au 15 janvier, la semaine en horaires de bureau (9h-12h15 et 13h15-17h) au deuxième étage (A2S202), avec une pièce d’identité !

Parce que le SNCTA est attaché à la démocratie : consultation du 8 au 15 janvier au 2ème étage !

Véritable outil permettant aux contrôleurs de rester maîtres de leur organisation du travail, le volontariat est un marqueur fort porté par le SNCTA : dans le protocole 2016-2019 arrivé à échéance il y a quelques jours, durant la campagne électorale de 2018 et via le nouveau Protocole en cours de négociation. La V1 de ce dernier précise d’ailleurs que « le choix d’opter ou de maintenir ou non cette organisation du travail sera fondé sur le volontariat d’organisme ».

Pour ce faire, un comité de suivi réunissant chaque équipe et chaque syndicat sera créé pour décider de l’arrêt, la suspension ou la reconduction des expérimentations et d’une nouvelle consultation.

Les contrôleurs seront de nouveau consultés avant mai 2021 sur la reconduction des expérimentations pour la suite de la transfo 4-Flight

FAQ : une troisième voie possible ?

Un accord social valorisé n’est possible qu’à travers une organisation du travail dérogatoire nécessitant de nombreuses étapes.

L’élaboration et la négociation de tours de service au niveau local ne sont en effet que les longues étapes finales d’un processus fastidieux au niveau national : construction d’un cadre réglementaire avec la DGAC et les organisations syndicales pour la performance, avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour la conformité aux textes réglementaires supérieurs et avec la direction du Budget pour le montant de la valorisation.

À titre d’exemple, le GT7 national ouvert dans ce but entre 2016 et 2018 n’a pas su aboutir ni franchir l’étape de la seule négociation interne à la DGAC. Quant au Protocole en cours de négociation, aucun autre cadre réglementaire n’a été porté par une organisation syndicale. Il n’existe donc pas d’autre organisation du travail valorisée pour 4F.

Quoi que certains en disent, les faits sont là : la transformation 4-Flight à Aix ne peut s’opérer que dans l’un des cadres soumis à la consultation. D’un côté, celui de l’administration, de l’autre l’accord social travaillé par le SNCTA.

Ne répétons pas les erreurs de la dernière décennie : valorisons enfin les efforts des contrôleurs aixois !

Conformément à ses engagements pour la transformation 4-Flight, le SNCTA soumet à l’avis de chacun l’accord social qu’il a négocié. Unique projet qui ait été travaillé localement et nationalement, il constitue la seule alternative viable au projet de l’administration,

Du 8 au 15 janvier : consultation des contrôleurs aixois pour valoriser enfin leurs efforts !

2020-01-04 CDA - 4F Consultation sur un accord social (0.2 MiB)

 

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LFFF - Déclaration liminaire CT local

Monsieur le président du comité technique,

Le SNCTA alerte depuis de nombreuses années sur la baisse d’effectifs constante au CRNA Nord. Nous avons à de nombreuses reprises demandé à l’administration de considérer ce problème avec la plus grande attention. L’une de nos demandes était d’offrir des perspectives aux contrôleurs du CRNA Nord pour stopper la fuite qui s’est accélérée depuis quelques mois.

A défaut de mesures incitatives, la CAP d’hier a acté à nouveau de nombreux départs des contrôleurs du CRNA Nord.

Face à ce constat, l’administration a décidé de différer l’affectation des contrôleurs nouvellement mutés des CRNA Nord et CRNA Est à la fin de l’été aéronautique 2021. Ces mesures discriminatoires décidées hier sont inacceptables et incompréhensibles. Nous exigeons une abrogation de cette décision dans les plus brefs délais.

La seule solution envisageable est un dispositif de fidélisation dont le mécanisme et les montants devront être suffisamment incitatifs.

L’administration doit revenir sur ces annonces décidées sans concertation.

Le SNCTA est disposé à construire un dispositif dans le cadre de la négociation protocolaire en cours, et l’échec n’est pas permis.

Les contrôleurs du CRNA Nord attendent des mesures fortes et dans le cas contraire, nous saurons nous mobiliser, y compris en pleine phase de négociations protocolaires.

LFFF19-1220 CT Declaration Liminaire (0.1 MiB)

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CDA LFEE-L’accord sur la transfo
 4-Flight validé en CT

Le comité technique local s’est tenu aujourd’hui.

En préalable, le SNCTA a rappelé fermement son opposition au principe de restriction de la mobilité. Notre déclaration liminaire lue en début de CT suite aux annonces inacceptables de SDRH lors de la dernière CAP est jointe à ce communiqué.

L’ensemble des notes de services relatives à la transformation   4-Flight ont été validées. Celles-ci déclinent les conditions de l’accord « transfo » négocié entre le SNCTA et la DGAC.

Les droits à congés et la mise hors quota des formations 4-Flight  ont été sécurisés. Cet accord accompagne les efforts des Rémois pour surmonter la transformation, dans un contexte de sous-effectif particulièrement tendu.

La section remercie les contrôleurs pour leur participation active durant cette période de négociations intenses qui permet de débuter plus sereinement la transformation4-Flight.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

2019-10-20 FI LFEE Accord Transfo 4-Flight (0.6 MiB)

2019-12-20 CDA LFEE Déclaration Liminaire CT Local (0.1 MiB)

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Flash Info LFRR — Visite médicale : Retour à la norme

Depuis l’alerte lancée par la section locale (FI du 1er juillet 2019 : Visite médicale : carton rouge)  le SNCTA a maintenu la pression à tous les niveaux sur l’administration afin de la forcer à trouver une solution pour augmenter la disponibilité du médecin à norme au CRNA-Ouest : 

  • intervention en CHSCT DGAC le 3 juillet 2019, 
  • intervention en CHSCT local le 18 septembre 2019.

Depuis octobre c’est chose faite ! Le médecin à norme est présent au CRNA-Ouest en moyenne 5 demi-journées par mois au lieu de 3. Ceci devrait offrir un peu plus de possibilités et de souplesse aux ICNA pour passer leur visite à norme.

La section locale SNCTA se félicite de voir les choses progresser sur un sujet au cœur des préoccupations des ICNA, les contrôleurs du CRNA-Ouest vont enfin se voir proposer plus de possibilités pour leur visite médicale à norme.

LFRR Flash Info — Visite Médicale : Retour à la norme (0.6 MiB)

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