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Flash Info Aix — RO : Reprise Obérée ?

CT/S du 09/12/2020 : Pendant un CT marathon de plus de 9h30, le SNCTA a avancé plus d’une cinquantaine d’arguments et si quelques lignes ont bougé, l’encadrement local a clairement annoncé être pieds et poings liés par un cadrage national qui n’apparaît pas dans les textes nationaux : les principales déclinaisons locales de la RO et du compte-temps sont déjà fixées alors que le CT/S ne s’est pas déroulé. VOTE UNANIME CONTRE les projets de NDS sur la RO.

CT/S reconvoqué du 18/12/2020 : Après presque 3h de CT/S, l’encadrement local soumet à nouveau au vote les projets de NDS sur la RO. Quelques ultimes modifications ont pu être obtenues par le SNCTA mais le dispositif en lui-même est toujours INACCEPTABLE. VOTE UNANIME CONTRE

Communiqué du président du CT/S du 18/12/2020 : L’ADMINISTRATION PASSE EN FORCE !!!

RO Reprise Obérée (0.6 MiB)

LFRR Flash Info — RO : CDS, une responsabilité accrue.

LFEE - Déclaration liminaire SNCTA au CT du 12/01/2021

LFPG CDA — DSNA-nkenstein ou le Prométhée moderne

La Réserve Opérationnelle est apparue avec la crise sanitaire. Elle est devenue, depuis, avec le compte-temps associé, LE grand projet de la DSNA, passé en force lors du CT DSNA du 12 novembre. Malgré deux votes unanimes contre en CT local, le chef d’organisme a annoncé sa mise en oeuvre dès le 1er janvier, le compte-temps devrait quant à lui débuter le 17 février.

La RO : un dispositif sanitaire…

Alors que la crise sanitaire de la COVID-19 frappait la France de plein fouet, que le trafic chutait chaque jour, et que les consignes gouvernementales se durcissaient, il est rapidement apparu que les TDS et schémas d’armement n’étaient pas adaptés à la gestion de la crise.

Le dispositif de Réserve Opérationnelle est alors apparu, permettant aux responsables de site d’assurer la nécessaire continuité du service, et de garantir aux agents une gestion sanitaire adaptée, face à un virus alors inconnu.

La RO était un dispositif nécessaire pour que les ICNA puissent appliquer les consignes gouvernementales de limiter les déplacements domicile-travail au strict nécessaire.

… Qui devient un monstre

Ce n’est qu’en juin, après la première vague, que la RO a été complètement détournée de sa vocation d’origine pour devenir le projet fou d’une DSNA décomplexée.
Alors qu’il était clair que le trafic n’allait pas remonter aussi rapidement qu’il avait baissé, la DSNA, plutôt que de mettre à profit les compétences des contrôleurs aériens en détachant massivement ou en proposant des missions hors-salle, s’est attelée à construire un dispositif comptable qui n’a d’opérationnel que le nom.
Le projet a été annoncé en juin, puis, tout l’été, des GT nationaux se sont tenus. Bien qu’ouverts à toutes les organisations syndicales, le SNCTA était la seule OS présente à ces réunions pour défendre les contrôleurs aériens.

Alors que la DSNA était fermée à toute évolution majeure du texte, l’action du bureau national du SNCTA au niveau ministériel a permis de borner ce dispositif RO au 31 décembre 2023, imposant dès lors un point de revoyure.

Malgré quelques modifications du texte initial, l’administration a finalement présenté en CT DSNA un texte toujours inacceptable, incohérent, injuste envers les contrôleurs et qui ne répond en rien à la crise actuelle du secteur aérien.
Le SNCTA a voté contre, rejoint par toutes les autres OS. Comme le permet le dialogue social dans la fonction publique, l’administration a organisé dans la foulée un deuxième CT. Après un nouveau vote contre unanime des OS, elle a choisi de passer en force et de mettre son monstre en oeuvre : la Réserve Opérationnelle et son compte-temps associé.

COVID-19 : deuxième vague

La COVID-19 est cependant venue embarrasser le plan de l’administration. Comment considérer que les contrôleurs puissent être redevables de jours, alors que le gouvernement demande à nouveau formellement de limiter au maximum les déplacements en transport en commun et de favoriser le télétravail ?
Pour le SNCTA, cela était tout bonnement inacceptable. Le bureau national a donc demandé à la DGAC et à la DSNA que le dispositif de compte-temps ne s’applique pas pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
La DSNA a finalement accepté de rétablir la RO d’origine, « sanitaire », sans compte-temps associé, appelée Réserve Opérationnelle Exceptionnelle (ROE), jusqu’au 17 février 2021. Si l’état d’urgence sanitaire est prolongé, le SNCTA sera vigilant à ce que la mise en oeuvre du compte temps soit également décalée.

Et après ? Le dispositif imaginé par la DSNA.

Bien que la mise en oeuvre du compte-temps soit décalée, l’organisme de CDG n’a pas attendu pour convoquer deux CT locaux, nécessaires avant toute mise en oeuvre locale du dispositif.
Le SNCTA, opposé au dispositif passé en force par la DSNA, n’a pas relâché ses efforts pour essayer de faire évoluer le texte applicable à CDG, en démontrant toutes les faiblesses de cette vision comptable pour le centre moteur de la DSNA, qui a besoin de l’expertise des contrôleurs pour mener un grand nombre de projets hors-salle.
Cependant, force est de constater que le texte de l’administration reste une usine à gaz qui ne répond pas aux enjeux. Avez-vous compris la NDS 41/20 ? Nous allons tenter de vous en expliquer les grandes lignes :

Création du « Besoin en Vacations (BV) »
Les RO visent à « traiter les éventuelles surcapacités avérées (…) afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens ». Ce que ne dit pas cette phrase, c’est que la DSNA a, en plus, décidé de reprendre la main sur l’effectif opérationnel. Lors du CT local, l’administration a ainsi présenté les BV « stratégiques » pour l’année à venir, soit le nombre de contrôleurs devant être présents sur chaque vacation. Ces BV « négociés » ne sont cependant qu’un affichage hypocrite.
Il sera en effet possible, pour le chef de service, unilatéralement et à volonté, jusqu’à 5 jours après la date limite de dépôt des congés, de revoir ce BV, à la hausse ou à la baisse. Ce chiffre pourra encore être revu, à la hausse uniquement, jusqu’à J-1 17h, occasionnant instabilité du planning des contrôleurs et un énorme casse-tête pour les chefs de site, qui se retrouveront quotidiennement tributaires des arbitrages du service avant de connaitre le nombre de personnes finalement présentes en salle.
De plus, alors que l’arrêté 2002 est clair sur la nécessité d’avoir des temps de pause définis structurellement, notre encadrement souhaitait pouvoir s’en passer, prétextant des pauses dynamiques décidées le jour J… avec en tête la possibilité de pouvoir diminuer les BV sans conséquence sur le trafic ! Impensable pour le SNCTA, qui a finalement fait acter la nécessité d’avoir, clairement, un schéma d’armement adapté au tour de service en vigueur.

Il est inenvisageable qu’un BV dégradé par le SE entraine des pauses dynamiques en salle de contrôle. Les règles de l’arrêté de 2002 doivent s’appliquer.

Le SE a cependant lié cet impératif réglementaire à un dogme local connu de longue date, qu’il peine à justifier… Une grille de tenue de position a posteriori. Pour le SNCTA, ce procédé montre, une fois encore, la volonté de la part de notre administration locale de remettre en cause l’entièreté de l’organisation du travail des contrôleurs aériens à CDG.

Alors que les CA/CT subissent déjà les BV choisis par le service, ce dernier semble également vouloir leur compliquer la tâche dans le cas où il faudrait rappeler une RO le jour J ! En effet, il leur faudra remplir un formulaire, appeler l’IPO, sans oublier de remplir EPEIRES, au milieu des orages, de la neige ou d’une gestion RH complexe bien sûr…

Les Réserves Opérationnelles
5 jours après le dépôt des congés, à J-20, le SE donnera aux équipes le nombre de contrôleurs devant être en RO, selon la formule nationale suivante :

Les CA, assistants de sub, experts opérationnels, ne sont jamais inclus dans le calcul du nombre de RO. Les QICA en maintien de compétence tour, sur une vacation d’équipe entière, seront par contre ajoutés à l’effectif et pourront générer de la RO.

Nommées… Ou désignées !
L’équipe a ensuite 5 jours pour donner le nom des personnes en Réserve Opérationnelle. Si elle ne le fait pas, à J-15, le service nommera des PC en RO selon ses critères présentés dans la NDS.
Un agent placé en RO pourra décider de poser un congé ou une journée de récupération s’il en dispose : si le quota d’absence reste respecté (4 pour une équipe de 14, 5 pour 15…), ce congé ou cette récupération est accordé sans possibilité de refus par le service. Si c’est au-delà du quota d’absence, l’accord sera donné à J-1…

RO hors-site
Un agent en RO qui n’a pas d’activité hors-position de contrôle est en RO hors-site. Dans ce cas, il est appelable jusqu’à J-3 par le chef de service pour être en RO sur site (cf. ci-dessous), jusqu’à J-1 17h par le chef de service pour venir travailler sur sa vacation le jour J, ou le jour J entre 1h30 avant et 3h après la vacation par le CA ou le CT.

Pourquoi ce créneau horaire de 4.5h ? Rien d’opérationnel, il permet par contre de générer une « dette » de temps de travail, pur produit comptable, si le contrôleur n’a pas été rappelé !

Cette dette sera ainsi matérialisée dans le compte-temps par un « débit » de 0,5 jours s’il n’est pas rappelé.
Le DSNA s’est engagée à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors-site… Mais, lors du CT local, le chef d’organisme a annoncé que seuls 2 téléphones par équipe seraient fournis. Qui seront les heureux élus ?

RO sur site
Un agent en RO sur site est présent à CDG pour réaliser une activité hors position de contrôle, compatible avec la RO. Les horaires de cette activité doivent être inclus dans les horaires de la vacation d’origine. En effet, l’agent en RO sur site est rappelable le jour J sur la durée de son activité (ni avant, ni après) avec un temps de pause de 30 minutes.

Cette RO ne débite pas de jour dans le compte-temps.
Le SNCTA défend que toutes les formations liées à la FC, y compris l’anglais, ainsi que toutes les formations nécessaires à la carrière et les réunions nécessitant l’expertise contrôle soient incompatibles avec la RO sur site.

Les activités compatibles RO seront, par essence, potentiellement annulées, et non réalisées. Pour le SNCTA, toutes les formations continues ou réunions nécessitant de l’expertise contrôle ne peuvent donc pas rentrer dans ce cadre !

Le compte-temps
Voilà la mesure la plus inique, à l’encontre de toute conscience de notre métier, toute logique opérationnelle, celle que la DSNA ne veut pas afficher comme une révolution mais qui est le véritable objectif du dispositif.
Ce compteur a pour but de matérialiser, selon les propres dires de notre chef de service, « l’inefficacité de l’organisation du travail des contrôleurs ».

Seront intégrées dans ce compte-temps :

En fin d’année, un bilan individuel des compte-temps sera réalisé, centralisé puis remonté à la DO. Pourquoi, si ce n’est piloter les effectifs ICNA et les affectations, et à terme attaquer notre organisation ?
Chaque début d’année, les JRH (journées compensant des tours de service dépassant 32h, pour l’instant 0 à CDG) sont ajoutés au solde de l’année passée. Si le résultat est négatif, le compte-temps débute à 0.

Considérer qu’une « dette » de temps sur l’année N peut impliquer la perte des JRH de l’année N+1, compensant des dépassements horaires à venir, montre une méconnaissance totale pour notre métier et l’impératif de gestion de la fatigue.

Un agent ne pourra poser une récupération (faisant suite à une activité sur un jour de repos) que si son compte-temps est positif. Cependant, afin « d’encourager » les contrôleurs à participer à certains GT ou réunions que l’administration souhaite voir avancer, le service pourra les qualifier de « dérogatoires ». Pour ces réunions, toute récupération obtenue pourra être posée dans les trois mois, quel que soit le solde du compte-temps.
Alors que le SNCTA avait demandé en CT à avoir un tableau clair des activités (compatibles ou incompatibles RO, dérogatoires ou non, temps de préparation/compte-rendu éventuel), l’organisme a botté en touche, renvoyant le débat à plus tard. Préfère-t-il diviser pour mieux régner, en valorisant arbitrairement certains groupes plus que d’autres ? Attend-il la réaction de la salle pour donner quelques récupérations dérogatoires ou y aura-t-il, enfin, une volonté de limiter les affronts pour préparer l’avenir ? La balle est dans le camp du service.
Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par notre administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement il y en avait eu autant pour concevoir et déployer nos nouveaux outils de travail !

LFPG — CDA 204 RO (0.3 MiB)

LFST CDA — RO et compte-temps...ce qui attend les contrôleurs

Depuis plusieurs mois, le SNCTA tente en vain de faire entendre raison à l’administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. Poussée par des postures politiques, la DSNA a décidé de mettre en place un mécanisme vexatoire dénué de sens opérationnel et destiné exclusivement aux contrôleurs.   

Petit historique

En pleine première vague de l’épidémie de COVID-19, la DSNA a décidé qu’elle pérenniserait les Réserves Opérationnelles qui n’étaient initialement qu’une réponse aux conséquences de la crise sanitaire concernant l’organisation du travail des contrôleurs.

Suite à deux CT DSNA boycottés par toutes les autres OS, le SNCTA a, seul, obtenu la création d’un GT afin de faire évoluer l’inacceptable texte initial. De nombreuses plénières et bilatérales plus tard, le texte a malheureusement très insuffisamment été amendé. Néanmoins, l’existence de ce GT a conduit le ministère à borner le mécanisme à fin 2023. Le 12 novembre,  l’administration persiste et piétine le dialogue social en passant son dispositif en force malgré un vote contre unanime de toutes les OS (arrêté ministériel et décision DSNA).

Le 8 décembre, le CT DO devrait valider le report de la mise en oeuvre du compte-temps au 17 février 2021 et permettre la signature de LA dévastatrice décision DSNA.

En dépit des conséquences économiques sans précédent dans le secteur aérien engendrées par la crise sanitaire, la DSNA a décidé qu’il était indispensable d’attaquer les conditions de travail des contrôleurs. Une manière bien singulière de saluer le professionnalisme dont les contrôleurs font preuve depuis le début de l’épidémie. 

Les RO, comment ça marche?

D’après la décision DSNA, «les réserves opérationnelles visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens.» Pour ce faire, le service exploitation  devra déterminer le besoin en vacation (BV) pour chaque jour : il s’agit d’évaluer le nombre de contrôleurs nécessaires par équipe pour un jour J en fonction du trafic prévu et des conditions du jour. En conséquence, ce BV permettra de calculer le nombre de contrôleurs placés en RO (différence entre le BV et le nombre de contrôleurs disponibles). Les recyclages des assistants de subdivision et les contrôleurs en formation ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôleurs disponibles.

• Le BV sera déterminé pour l’année en CT local. 
• Il pourra être révisé unilatéralement par le chef de service, à la hausse comme à la baisse, jusqu’à 5 jours après la limite de dépôt de congés. Le service fournira aux chef de tour le nombre de RO calculé.
• Dans un second temps, jusqu’à J-1 17h, le BV pourra être revu uniquement à la hausse par le service exploitation. Jusqu’à J-3, le service peut transformer une RO hors-site en activité compatible RO sur site. Jusqu’à J-1 17h, le service peut transformer toute RO en vacation de contrôle.

Il existe deux types de RO, sur site ou hors-site, dans les deux cas un contrôleur ne peut être placé en RO que sur une vacation existante et précisée dans le tableau de service. Les contrôleurs hors salle ne peuvent être placés en réserve opérationnelle. 

RO sur site : « Le service doit proposer, sur les jours ou vacations sur lesquels est prévue de la surcapacité, des activités hors position de contrôle, compatibles ou incompatibles avec la RO, sous réserve qu’elles soient utiles et programmables sur les créneaux concernés, afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs. » Les activités non compatibles avec la RO (au cours desquelles le contrôleur ne peut pas être rappelé pour armer une position de contrôle), doivent être définies et listées dans une note de service locale. Le SNCTA considère que toutes les formations statutaires nécessaires au maintien de la MU et de la ML doivent y être mentionnées. 

• Le contrôleur est rappelable à partir du début de son activité avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle.
• Si le contrôleur est rappelé, il effectue la totalité de la vacation restante. S’il n’est pas rappelé avant la fin de son activité, il est alors en repos. 
• Un contrôleur ne peut être placé en RO sur site que si les horaires de l’activité sont inclus dans les horaires de sa vacation initiale.               

RO hors-site : Dans ce cas, le contrôleur n’est pas sur son lieu de travail mais il peut aussi être rappelé pour tenir une position de contrôle . La DSNA s’est engagée à prévoir des téléphones de fonctions pour pouvoir rappeler les contrôleurs placés en RO hors-site.

• Le contrôleur peut être rappelé entre 1h30 avant et 3h après le début de sa vacation. Il dispose alors d’1h30 pour rejoindre une position de contrôle.
• S’il est rappelé il effectue alors le reste de sa vacation. S’il n’est pas rappelé dans les 3h suivant le début de sa vacation, il est en repos.  

Le compte-temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur en salle. On y décomptera les récupérations générées par des réunions ou formation (+1  si durée supérieure à 4,5h, +0,5 si durée inférieure), les RO hors-site non rappelées (-0,5) et les journées de récupérations posées à l’initiative de l’agent (-1). Bien entendu, les RO sur site «valent» 0 et n’ont donc aucun impact sur le compte-temps.

Le compte-temps est initialisé en début d’année N avec les JRH (6 jours « valent » +6). Le solde de l’année N-1 du compte-temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

Un agent peut poser une journée de récupération si la valeur de son compte-temps est supérieure ou égale à 1. Néanmoins, si un agent effectue une activité (GT ou formation), il aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa participation et ce, quelle que soit la valeur de son compte-temps (même s’il est négatif).

Les congés annuels n’entrent ni au crédit ni au débit du compte-temps.

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail…

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur les différents points dans un prochain communiqué. Un CT SNA-NE est prévu le 10 décembre pour valider une note de service définissant les modalités d’application locales. Le SNCTA reste catégoriquement opposé à ce dispositif mais participera à la concertation et s’attachera à protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail.

Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDT une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations, expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

LFST-CDA 8 (0.2 MiB)

Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : de quoi parle-t-on ?

Après son offensive sur les tours de service XP, l’administration nationale et locale continue son travail de destruction des conditions de travail des contrôleurs. Elle a ainsi présenté en CT SNA-CE son projet de déclinaison locale des « réserves opérationnelles » (RO) : un projet stigmatisant et contre-productif au plan opérationnel. 

Malgré un vote unanime « contre » de toutes les organisations syndicales, le chef SNA-CE a annoncé vouloir quand même passer en force ce texte, qui s’appliquera à partir du 17 février 2021. 

Selon les mots du chef SNA-CE, il s’agit d’une « reprise en main » de notre fonctionnement opérationnel. À la lumière des résultats obtenus depuis deux décennies par les cadres de la DSNA sur la gestion prévisionnelle des effectifs ou la modernisation de nos outils, il y a de quoi être inquiet.
Avec les « réserves opérationnelles » le chef SNA-CE décidera, jour par jour, du nombre de contrôleurs nécessaires pour chaque vacation : c’est le « besoin en vacations » (BV). S’il y a plus de contrôleurs inscrits au TDS que le BV, les surnuméraires sont placés en « réserve opérationnelle ».

2021-01-05 FI LFLL RO Passage En Force (0.5 MiB)

CDA LFEE - No deal REXIT

De manière inédite, une note d’organisation du travail a recueilli pour la deuxième fois un vote unanime CONTRE. Le coup de force attendu du service pour imposer cette note révèle un dialogue social en piètre état. Depuis le plan de reprise d’activité, le service agit seul et s’isole. Il doit s’attendre à rendre des comptes seul.

Retour 18 ans en arrière

L’autoproclamée « suspension » des expérimentations entraîne le retour à la situation d’avant-2015 où tout l’arrêté du 19 novembre 2002 s’appliquait.

C’est donc un vieux cadre inadapté et rejeté par les contrôleurs qui s’appliquera avec le retour des vacations de 11 heures en période de charge et un temps de travail hebdomadaire que le service pourra individuellement porter jusqu’à 43 heures !

Car si la DSNA estime qu’elle n’a pas besoin du potentiel des expérimentations, elle ne renonce pas à sa flexibilité. Les consignes de Paris sont claires : la vacation complémentaire doit s’appliquer à Reims, les recyclages dirigés aussi !

Entourloupes à gogo

L’exploitation fait le choix contestable de soumettre un cadre d’organisation du travail piloté par une seule note temporaire et non exhaustive. Les concessions de façade sur le déclenchement des vacations complémentaires à J-24 par exemple disparaîtront dès la fin de sa période de validité. Et le préavis de rigueur repassera à J-8 !

Partout où les expérimentations RH se sont arrêtées, le délai de dépôt des congés a été réduit, sauf à Reims ! Le service voulait dealer le J-25 contre un déclenchement de la vacation complémentaire à J-15. Inacceptable et contraire à l’arrêté 2002 qui impose deux cycles de préavis. Mais on oppose au SNCTA une interprétation tortueuse et le met au défi d’aller la contester au tribunal administratif. Le SNCTA refuse le chantage et le J-35 est ordonné.

RO zappées

Subtilité du dialogue social, un autre CT devait  se dérouler pour traiter des réserves opérationnelles. Depuis que les CT locaux se succèdent ailleurs, le scénario commence à être éventé : la note passera en force la prochaine fois. Le SNCTA a donc décidé de boycotter cette parodie. Réunissant le quorum à lui seul, le CT n’a pu se dérouler.

Lorsqu’il sera de nouveau convoqué, le SNCTA s’attachera cette fois à limiter autant que possible, les graves atteintes aux conditions de travail des contrôleurs.

2020-12-31 CDA LFEE No Deal REXIT (0.1 MiB)

LFRR Flash Info — "Rassurez-vous, les réserves opérationnelles n’auront pas de conséquences..."

LFBB — RO et compte-temps : passage en force historique au CRNA SO

LFPO CDA — Activités hors positions de contrôle : la transparence n’est pas une option !

Le sujet des activités hors positions de contrôle a été largement et unanimement débattu pendant ce 2^e CT Orly-AG. Suite à nos nombreuses interventions, un effort de transparence a été arraché à l’Organisme qui jusque-là restait inflexible.

Activités incompatibles

Extrait décision DSNA : « Les activités hors position de contrôle qui ne sont pas compatibles avec la RO sont celles pour lesquelles les agents ne peuvent pas être rappelés pour réaliser une vacation de contrôle dans des conditions compatibles avec ces activités, du fait de l’éloignement de ces activités du lieu d’exercice de la mention d’unité, de l’organisation nécessaire à leur programmation ou de leur nature ». 

Comme la décision DSNA l’indique, les activités hors site sont de facto considérées comme incompatibles. Reste à clarifier le cadre dans lequel les activités sur site s’inscrivent.

La décision DSNA reste très floue sur la nature des activités étant « incompatibles ».
Le SNCTA s’oppose depuis toujours à ce manque de transparence, et l’a fait valoir lors du CT.

A Orly, les activités incompatibles avec la RO seront programmées par le chef SE au plus tard à J-45, et les contrôleurs en équipes pourront candidater sur la base du volontariat jusqu’à J-21 (date limite de dépôt des congés fixée à J-20).

Pour rappel, un contrôleur en activité incompatible ne peut être rappelé ni par le Service pour réintégrer à l’avance le tableau de son équipe, ni par le CDT pendant son activité pour rejoindre une position de contrôle.

Nos demandes lors du CT

Le SNCTA demandait que les activités sur site soient appréciées à leur juste valeur et donc pour la quasi totalité incompatibles : 

• Participation au simu pour la formation initiale ;
• Anglais, tant que le contrôleur n’avait pas fait toutes les heures de son PIFA, et toutes les autres formations entrant dans le maintien de la Licence ;
• GT, Commissions, CLS, tests théoriques … et plus largement toute activité nécessitant l’expertise du contrôle …

En dehors de l’anglais sur lequel l’Organisme ne transige pas (ne sera incompatible que si « en butée de PIFA », sans savoir nous en expliquer le terme), le reste des activités sera considéré comme incompatible

Le SNCTA proposait, dans un esprit d’ouverture, que le simulateur en libre service soit mis à disposition des équipes, y compris le week-end et en J3 (en dehors des créneaux de FI, avec des formations PER pour les volontaires, et sans entamer le potentiel PER contracté pour les formations initiale et statutaire) dans le but d’être compatible avec de la RO sur site, et donc minimiser les RO hors-site.

Le simulateur en libre-service sera à disposition des équipes, en complément des formations initiale et continue programmées par la SUB INS.

Le SNCTA demandait également que les activités hors position de contrôle soient listées, et déclinées dans un tableau qui serait ajouté à la NDS RO, afin de faire preuve de transparence envers les contrôleurs. 

Nous demandions que pour chaque activité sur site soit précisé si l’activité était compatible ou non avec de la RO, et ne pas laisser l’Organisme décider unilatéralement lors de la convocation.

Ce manque total de transparence assumé par l’Organisme était un affront que le SNCTA ne pouvait laisser passer.

Suite à une opposition unanime des OS et à notre demande d’interruption de séance , l’Organisme est revenu sur sa position et a accepté d’intégrer un tableau se voulant le plus exhaustif possible à la NDS.

Une crise de confiance sans précédent

Malgré ces quelques ouvertures obtenues par acharnement, le SNCTA en vient à se poser certaines questions.

Que penser d’un Encadrement qui soi-disant « subit » cette décision DSNA, et « n’a pas d’autre choix » que de la mettre en oeuvre à Orly, mais en même temps n’accepte qu’au pied du mur un effort de transparence réclamé de tous ?

Que penser d’un Encadrement qui estime que l’anglais n’est pas une activité incompatible, et donc rappelable quand il est effectué sur site ? Laissant ainsi la porte ouverte à de nombreux PIFA non conformes, et donc un nivellement par le bas en méprisant l’entraînement régulier qu’un contrôleur se doit d’effectuer, tout cela au profit de tests MTF à foison…

Les débats qui se sont tenus lors du CT prouvent que le lien de confiance qui s’était construit au fil du temps entre l’Encadrement et la salle est au bord de la rupture…

LFPO — CDA 21 (0.2 MiB)