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Aix

Les articles de la section locale de Aix

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LFMM CDA — 4-Flight : consultation pour un accord social

La modernisation technique au CRNA-SE va enfin débuter après des années d’attente des contrôleurs. Pour faire face à la charge de formation, à l’impact sur le trafic et sur la gestion de la vie d’équipe, le SNCTA a travaillé depuis plus de trois ans dans toutes les instances pour aboutir à un schéma de transformation 4-Flight plus adapté et à un accord social que les contrôleurs méritent.

Un GT 4F ouvert depuis 2016 

Seul participant à la totalité des GT, que les autres organisations syndicales ont finalement boycotté, le SNCTA s’est opposé aux orientations initiales de l’administration pour défendre et obtenir un calendrier de formation à l’impact plus réduit au quotidien, aussi bien pour les PC en équipe que pour les instructeurs et formateurs. Entre autres, sont exclus de la formation :

  • les vacances scolaires afin de préserver les congés pendant cette période ;
  • les week-ends pour réduire, aux seules dispenses réglementaires, l’impact sur les congés les samedis et les dimanches.

Le SNCTA a négocié un calendrier adapté pour sécuriser les congés durant les vacances scolaires et les week-ends

Des F4F aux conditions particulières

La transformation 4-Flight débute au moment où le sous-effectif notoire du CRNA-SE est le plus marqué, juste avant que l’effectif qualifié ne remonte (enfin) progressivement. Alors que 24 F4F sont nécessaires pour la formation de leurs pairs, comment éviter que les contrôleurs ne pâtissent une nouvelle fois du pilotage hasardeux des ressources humaines et des grands programmes techniques dont ils ne sont pas responsables ?

Le SNCTA s’est opposé à ce que les F4F soient détachés de leur équipe dont les effectifs seraient passés à 11, 10 ou 9 PC et les droits à absences abaissés toute l’année !

A contrario, il a défendu des conditions d’emploi spécifiques pour les F4F :

  • intégrés dans leur équipe, ils ne prennent pas le risque de la quitter et les droits à absences de celle-ci ne sont pas modifiés ;
  • ils bénéficient des mêmes droits qu’un détaché en matière d’avancement (compteur HEA), de carrière (accès au poste déclencheur de chef d’équipe) et de rémunération (part fonction niveau 10, +70 € mensuels).

Ces conditions d’emploi ont finalement été accueillies favorablement en comité technique au cours duquel elles n’ont reçu l’opposition d’aucune organisation syndicale.

Des hors-quota (HQ) négociés

Pour réduire l’impact des formations et congés des F4F sur les congés des équipes, des discussions se sont ouvertes en parallèle des mesures pré-citées. Après une dizaine de réunions plénières, où le SNCTA était bien souvent le seul présent, les négociations ont permis d’aboutir à l’octroi de hors-quota dans le schéma de l’administration. Une souplesse supplémentaire a pu être négociée dans le cadre de l’accord social négocié par le SNCTA :

  • 10 congés HQ par F4F entre septembre 2020 et mai 2021, contre 7 dans le schéma de l’administration ;
  • 4 HQ (formations et congés) par jour, contre 3 dans le schéma de l’administration.

Gestion des congés en équipe : 10 hors-quota pour le dépôt des congés des F4F, jusqu’à 4 hors-quota par jour, de septembre 2020 à mai 2021.

Une organisation du travail pour un accord social lié à la transfo 4-Flight…

En complément de ces mesures, le SNCTA a travaillé à une organisation du travail différente pour valoriser les efforts fournis durant la période de transformation. À la lumière des récentes modernisations techniques dans les centres de contrôle français et comme rappelé lors du dernier CT DSNA du 15 octobre 2019, un accord social valorisé est possible : il est conditionné à une organisation du travail différente et adaptée. Pour rappel :

  • EEE — Brest : transformation dans le cadre de l’arrêté de 2002, sans revalorisation. À l’époque il n’existait pas d’autre cadre d’organisation du travail, seules des modalités de gestion d’équipe ont pu être mises en place ;
  • EEE — Bordeaux : transformation dans le cadre des expérimentations votées au Protocole 2016-2019, borne minimale (~ 6 Jx par PC), avec revalorisation de 500 € mensuels ;
  • 4F — Reims : transformation dans le cadre des expérimentations, borne maximale (~ 9 Jx par PC), avec revalorisation de 750 € mensuels.

Le SNCTA a travaillé à une organisation du travail pour la transformation à Aix, compatible avec les 13 jours de formation prévus par PC (plus le last-oil avant la MESO).

Sans accord social, certains de ces jours de formation seraient faits en dehors des 6 vacations de contrôle du cycle de travail, sans revalorisation. C’est d’ailleurs le cas aujourd’hui pour les stages d’anglais ou les autres formations, comme cela est prévu aussi bien dans les textes nationaux que dans les notes de service locales depuis plus de dix ans (Ndlr : contrairement à ce que certains véhiculent le « 1j/2 sur le cycle » dans l’arrêté de 2002 ne concerne que les vacations de contrôle, hors remplacement). 

Aussi, sur le modèle qui a prévalu au CRNA de Bordeaux pour son passage à EEE, pourquoi ne pas s’appuyer sur un cadre expérimental valorisé existant, négocié et approuvé au niveau national par la DGAC et les Pouvoirs publics ? 

… pour les PC en équipe

Le projet porté par le SNCTA repose sur les éléments déjà développés et rappelés ci-après :

  • 5 cycles avec Jx de septembre 2020 à mai 2021. Chaque cycle Jx est compensé par une récupération ;
  • 3 PC arment chaque Jx (les autres sont de repos, sans congés à poser) ce qui représente en moyenne pour chaque PC, un Jx tous les mois et demi ;
  • des vacations de jour bornées à 8h30 maximum ;
  • une limitation sur 7 jours glissants à 42h de travail ;
  • 500 € brut mensuels dès février 2020 !

PC en équipe : 5 Jx répartis de septembre à mai — 500 € brut mensuels dès février 2020 !

… et les détachés

Les détachés 12/36 sont également intégrés au projet, à travers la mise en place de recyclages dirigés au nombre de 9 (hors J0) entre mars 2020 et mai 2021 :

  • recyclages bleus : ce sont les créneaux proposés à long-terme par l’administration (avant J-25) ;
  • recyclages jaunes : ce sont les créneaux proposés à moyen terme (entre J-25 et J-20) par l’administration.
    Pour assurer une souplesse dans le choix des recyclages, une marge de 20 % des créneaux bleus et jaunes pourra ne pas être pourvue.
  • recyclages rouges : ce sont les créneaux basés sur le volontariat. Un recyclage rouge volontaire est déduit des 9 recyclages dirigés dus.

Détachés : 9 recyclages dirigés de mars 2020 à mai 2021 — 500 € brut mensuels

Consultation du 8 au 15 janvier

Attaché à la démocratie, le SNCTA s’est engagé à recueillir l’avis des contrôleurs à travers une consultation. Pour cela, rendez-vous à l’urne du 8 au 15 janvier, la semaine en horaires de bureau (9h-12h15 et 13h15-17h) au deuxième étage (A2S202), avec une pièce d’identité !

Parce que le SNCTA est attaché à la démocratie : consultation du 8 au 15 janvier au 2ème étage !

Véritable outil permettant aux contrôleurs de rester maîtres de leur organisation du travail, le volontariat est un marqueur fort porté par le SNCTA : dans le protocole 2016-2019 arrivé à échéance il y a quelques jours, durant la campagne électorale de 2018 et via le nouveau Protocole en cours de négociation. La V1 de ce dernier précise d’ailleurs que « le choix d’opter ou de maintenir ou non cette organisation du travail sera fondé sur le volontariat d’organisme ».

Pour ce faire, un comité de suivi réunissant chaque équipe et chaque syndicat sera créé pour décider de l’arrêt, la suspension ou la reconduction des expérimentations et d’une nouvelle consultation.

Les contrôleurs seront de nouveau consultés avant mai 2021 sur la reconduction des expérimentations pour la suite de la transfo 4-Flight

FAQ : une troisième voie possible ?

Un accord social valorisé n’est possible qu’à travers une organisation du travail dérogatoire nécessitant de nombreuses étapes.

L’élaboration et la négociation de tours de service au niveau local ne sont en effet que les longues étapes finales d’un processus fastidieux au niveau national : construction d’un cadre réglementaire avec la DGAC et les organisations syndicales pour la performance, avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour la conformité aux textes réglementaires supérieurs et avec la direction du Budget pour le montant de la valorisation.

À titre d’exemple, le GT7 national ouvert dans ce but entre 2016 et 2018 n’a pas su aboutir ni franchir l’étape de la seule négociation interne à la DGAC. Quant au Protocole en cours de négociation, aucun autre cadre réglementaire n’a été porté par une organisation syndicale. Il n’existe donc pas d’autre organisation du travail valorisée pour 4F.

Quoi que certains en disent, les faits sont là : la transformation 4-Flight à Aix ne peut s’opérer que dans l’un des cadres soumis à la consultation. D’un côté, celui de l’administration, de l’autre l’accord social travaillé par le SNCTA.

Ne répétons pas les erreurs de la dernière décennie : valorisons enfin les efforts des contrôleurs aixois !

Conformément à ses engagements pour la transformation 4-Flight, le SNCTA soumet à l’avis de chacun l’accord social qu’il a négocié. Unique projet qui ait été travaillé localement et nationalement, il constitue la seule alternative viable au projet de l’administration,

Du 8 au 15 janvier : consultation des contrôleurs aixois pour valoriser enfin leurs efforts !

2020-01-04 CDA - 4F Consultation sur un accord social (0.2 MiB)

 

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Flash Info — Mise à jour du STIP

En juin 2018, la mise à jour du STIP s’était soldée par la perte des plans de vols durant toute une journée au CRNA/SE, heureusement compensée par le professionnalisme des agents en poste ce jour-là. 

En avril 2019, une seconde tentative de mise à jour avait été effectuée une fois de plus sans succès.

Un nouvel essai était initialement prévu le 4 juin 2019 afin de s’assurer que la mise en place de 4-Flight à venir ne soit pas impactée, cette mise à jour étant nécessaire pour les certaines étapes. Lors du CT DO de mai, le SNCTA, conscient des enjeux, demande et obtient la mise en place de mesures ATFCM adéquates pour accompagner cette mise à jour et protéger les contrôleurs en cas de plantage du système. 

Malgré cela, le DO décide finalement de reporter la mise à jour du STIP à la deuxième quinzaine de septembre, empêchant ainsi une nouvelle tentative dans un délai raisonnable si celle-ci échoue à nouveau.

Le SNCTA demande à l’administration de s’assurer que le  report de la mise à jour du STIP ne créera pas de délai supplémentaire dans la mise en service de 4F.

FI Mise à Jour STIP (0.6 MiB)

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Flash Info — Tour de service Été : "soutien CDS"

Le 17 juin prochain entrera en vigueur le TDS été.

Dès leur mise en place forcée en CT le 28 août 2018, le SNCTA s’est opposé à ces TDS issus du relevé de conciliation des grèves 2018. Outre le fait qu’il est désormais de la responsabilité des chefs d’équipe (et non plus de l’administration) de veiller au respect des textes relatifs au temps de travail, le SNCTA dénonçait alors l’absence de définition du « soutien CDS » introduit au TDS été.  

Sans nouvelle ni de l’administration, ni de l’UNSA-ICNA, co-auteurs de ces TDS qui ne satisfont qu’une minorité, le SNCTA n’abandonne pas les contrôleurs et assume ses responsabilités en travaillant malgré tout à ces TDS. Il réitère sa demande de clarification en CT le 25 octobre 2018 puis le 26 mars 2019 : il est inconcevable et dénué de tout professionnalisme qu’un contrôleur doive assumer une fonction nulle part définie !

Lors du CT du 28 mai 2019, le SNCTA prend finalement les devants sur le sujet en le rajoutant à l’ordre du jour. Grâce à son travail, le SNCTA a finalement fait valider sa définition de cette fonction, à une quinzaine de jours de sa mise en place…

Après 10 mois de relances vaines, le SNCTA fait approuver in extremis sa définition de la fonction « soutien CDS », cruciale mais manifestement délaissée par ses auteurs.

FI Soutien CDS (0.8 MiB)

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GT Effectif 2019 : 30 affectations pour Aix

Une gestion nationale et pluriannuelle des effectifs. En janvier 2018, le SNCTA a convaincu l’administration d’adopter une nouvelle méthode de répartition des effectifs basée chaque année sur les projections à cinq ans des qualifications, départs en retraite ou CAP, indisponibilités, etc. 

Un plan d’affectation pour Bordeaux et Aix. Cette méthode a conduit à prévoir sur les GT Effectif 2018/2019/2020, 64 affectations à Bordeaux et 91 à Aix (répartis en 30/34/27).
Les 30 premières affectations ont été actées au GT Effectif de février 2018.

Pourquoi 30 affectations et non 34 ? Les 91 affectations obtenues par le SNCTA ont bien été reprises dans le relevé de conciliation signé par l’UNSA-ICNA suite à ses mouvements sociaux de 2018. Cependant, cette dernière y a également ajouté un mécanisme correcteur pouvant engendrer un ajustement à la baisse en fonction de l’écart entre le prévu et le réalisé.
Les CAP 2018 ont compté 7 départs de moins que les prévisions, impliquant ainsi la différence entre les 34 ressources prévues et les 30 obtenues : l’administration applique, en deux temps, ce mécanisme correcteur, qui ne change pas la cible des 13 PC par équipe mais ralentit la convergence vers celle-ci.

Le SNCTA souligne le résultat satisfaisant de 30 affectations pour Aix mais déplore le manque de ressources disponibles lors de ce GT Effectif.

Le SNCTA poursuit son travail en défendant une vision nationale des effectifs tant en termes de recrutement que de répartition.

Rejoignez-nous : lfmm@sncta.fr

2019-02-21 - FI GT Effectif 2019 (0.7 MiB)

 

 

 

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Plus de primes, plus de postes déclencheurs

Le GT critères est l’occasion pour le SNCTA de défendre le déroulement de carrière des contrôleurs. Le SNCTA a notamment obtenu que le calcul du nombre de primes et postes alloués au CRNA-SE (CDS/CE/ECP/ECL) soit réévalué conformément aux textes en vigueur. 

Cela nous a permis de mettre en avant la situation suivante :

CDS : situation correcte;

CE : manquent environ 16 primes / postes;

ECP / ECL : manquent environ 30 primes / postes.

Que se passe-t-il si je cumule plusieurs postes ? Des primes sont-elles perdues ?

  • Seule la prime la plus haute est perçue : il s’agit de la part fonction (ex-EVS) niveau 11 (pour CDS) ou niveau 10 (pour CE/ECP/ECL/ACDS/facilitateur FH/expert opérationnel/détaché 12/36…) ;
  • En cas de cumul de postes aucune prime n’est perdue car le CRNA-SE doit attribuer le volant de primes ci-dessus.

 

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de nouveaux postes chefs d’équipe, examinateurs et évaluateurs, postes-clefs dans l’avancement de carrière d’un ICNA.

L’administration corrigera l’écart décelé lors de la prochaine commission.

 

FI - Primes Et Postes Débloqués (0.6 MiB)

 

 

 

 

 

 

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Élections professionnelles 2018 : Résultats au CRNA-SE

Merci à tous d’avoir voté !

FI - Résultats élections 2018 CRNA-SE (0.6 MiB)

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Valoriser les carrières des contrôleurs

Le trafic augmente, les salaires doivent suivre !
  • Sécuriser le pouvoir d’achat, qui a été rattrapé par le SNCTA lors du protocole 2016. Cela passe, entre autres, par l’augmentation des salaires de 5 % sur 3 ans (+3 % en 2017, +1 % en 2018, +1 % en 2019).
    Info : l’augmentation de 2018 est tombée ce mois-ci, avec rappels depuis janvier (+866 € bruts) à laquelle se sont ajoutées les primes PIPC 2017/2018 (+400 € bruts)
  • Bénéficier de la croissance du trafic. La crise de 2008 est derrière nous : les contrôleurs aériens, acteurs incontournables de cette croissance, doivent en bénéficier
Défendre les retraites
  • Objectif : taux de remplacement à 70 %
  • Améliorer l’ATC et le CIT
    L’ATC créé à 100 % par le SNCTA est une force pour les ICNA à la retraite. Au Protocole 2016 le SNCTA a négocié un gain de 32 000 € sur la retraite. Le SNCTA a également négocié le CIT, qui permet aux ICNA nés après 1983 de partir à la retraite à taux plein (ce qui n’aurait pas été le cas sans)
  • Défendre les particularités du statut ICNA lors de la réforme des retraites à venir
Développer nos carrières
  • HEA pour tous sans autre condition qu’être PC
  • HEB sur la base de critères accessibles à tous
  • Revaloriser l’expertise des CDS
  • Augmenter le nombre de postes d’experts opérationnels

Depuis plus de 50 ans les contrôleurs aériens
font confiance au SNCTA pour tirer la profession vers le haut.

Pour les carrières des contrôleurs, choisissons le syndicat des contrôleurs,

les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - La Carrière Des Contrôleurs Par Le SNCTA (0.8 MiB)

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Et pendant ce temps-là…

Table de réunion avec des fauteuils vides autour, une coche verte et une croix rouge dessus

CT du 18 juin 2018

Le SNCTA et la CGT, seules OS présentes, permettent d’atteindre le quorum.

Le SNCTA relève la suppression du report des congés au 31 mars de l’année suivante, vote contre et obtient gain de cause.

Critères de nomination

Le SNCTA passe au crible les critères de nomination sur les postes pour assurer le meilleur déroulement de carrière des contrôleurs.

Le SNCTA alerte sur les postes CDS non pourvus et fait des propositions pour y répondre.

4F

Le SNCTA est seul à défendre la mise en place de 4F à Aix. Parce que EEE, défendu par une autre OS, repose sur un CAUTRA vieillissant, il n’a pas d’avenir. Au contraire, 4F doit être mis en place le plus vite possible en s’appuyant sur l’expertise des détachés à Aix qui travaillent dessus depuis 10 ans.

Congés des équipes à 10 PC

Le SNCTA a fédéré les organisations syndicales contre l’administration qui finalement maintient les congés des équipes à 10 PC et recule sur son horaire individuel de nuit.

Parce que les intérêts des contrôleurs doivent être défendus sans relâche, le SNCTA n’est adepte ni de la feuille blanche, ni de la chaise vide : il travaille partout.

Pour un syndicat sérieux et crédible

les 4, 5 et 6 décembre, votons SNCTA.

FI - Et Pendant Ce Temps Là .. (0.6 MiB)

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Flash Info Aix — Effectifs, un sujet complexe

Les recrutements

  • Convaincre l’administration et les pouvoirs publics,
  • Opposer un effectif de référence national pour objectiver et sécuriser les recrutements,
  • Défendre le droit à mobilité et à congés,
  • Anticiper l’avenir et piloter les effectifs à 5 ans,
  • Augmenter le nombre de contrôleurs,
  • Donner de la visibilité au concours (banque CCP),
  • Passer à 75 % de recrutements concours externe,
  • Sécuriser les effectifs du protocole 2016.

L’ÉNAC

  • Augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC,
    • Plus d’ICA pour former les promos ICNA,
    • Expérimenter une nouvelle organisation du travail,
  • 4 promos dès 2019,
  • 6 promos dès 2024 pour anticiper les nombreux départs à la retraite à partir de 2029.

L’affectation

  • Ouvrir des postes en CRNA et en APP,
  • Fusionner le GT Effectif (affectations CRNA / PG / PO / ÉNAC) et GS 32 h (affectations APP),
  • Appliquer une méthode d’affectation objective, équitable et transparente prévoyant les variations d’effectif sur 5 ans (retraites, mutations, qualifications ou échecs, inaptitudes…).

L’effectif qualifié

  • Appliquer une méthode pour définir un effectif de référence qualifié et un effectif hors salle, pour tous les centres,
  • Défendre un effectif de référence permettant 25 % de droits à congés.

La mutation

  • Défendre le droit à mobilité des contrôleurs,
  • Ouvrir des postes en AVE : pré-requis à toute mutation !

Interlocuteur principal pour représenter et défendre les contrôleurs, le SNCTA porte à tous les niveaux une vision nationale et crédible pour augmenter et sécuriser les effectifs.
Les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - Les Effectifs Par Le SNCTA (0.7 MiB)

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Le SNCTA en 2018 à Aix : TDS et moyens techniques

Le SNCTA obtient un GT Horaires dont la simple ouverture aurait entraîné le retrait des TDS de l’administration, appliqués tout l’été par la suite :

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Source : communiqué DSNA, janvier 2018

Le SNCTA obtient un audit national de nos outils :

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Demande SNCTA, (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)


Réponse DSNA (source : PV CT DSNA 12 janvier 2018)

« Comment distinguer le vrai du faux dans les tracts syndicaux ? »

La réponse du SNCTA est simple : fiez-vous aux faits et jugez par vous-mêmes.

Les 4, 5, 6 décembre votons SNCTA.

FI - Le SNCTA En 2018 à Aix - TDS Et Outils (0.7 MiB)