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Brest

Les articles de la section locale de Brest

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LFRR Flash Info — RO : CDS, une responsabilité accrue.

Un BV stratégique est défini en CT. Même si la décision a finalement été celle de l’administration, au moins vos représentants ont pu faire part de leur expertise opérationnelle. Maigre consolation car ensuite l’administration fait finalement ce qu’elle veut de ce BV jusqu’à la veille.

L’administration décide, sans demander l’expertise des CDS en fonction ce jour là, du nombre de contrôleurs en salle, décrédibilisant ainsi leur professionnalisme. Le CDS découvrira donc l’effectif qui est à sa disposition au moment de sa prise de service le jour même.

Le CDS DEVRA pourtant se débrouiller pour trouver du monde si cela s’avère nécessaire (maladie, problème technique ou cause météo). Il s’agit bien d’une obligation qui est indiquée dans l’arrêté.

L’administration décide donc de contraintes sur l’effectif à disposition du CDS mais rejette la responsabilité de sa bonne utilisation sur les CDS, qui devront rappeler et rendre des comptes via un formulaire à remplir qui sera ensuite épluché par l’administration.

Avant la RO, un CDS gérait sa salle et son armement en fonction de la totalité des PC disponibles au TDS. Maintenant le CDS devra gérer sa salle en étant tributaire du nombre de PC que l’administration lui aura imposé, mais avec une complexité et donc une responsabilité accrue. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR FI RO Cds 1 (0.5 MiB)

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LFRR Flash Info — "Rassurez-vous, les réserves opérationnelles n’auront pas de conséquences..."

L’agent X approche de ses 16 ans de titularisation, il candidate et est retenu pour faire sa formation chef d’équipe.

Cette formation, importante dans la carrière des agents n’est organisée qu’une fois par an au grand dam du SNCTA qui demande depuis longtemps des sessions supplémentaires pour ne pas pénaliser les agents dans leurs carrières.

Malheureusement, monsieur X est rappelé pendant sa formation car celle-ci est RO compatible. Elle ne sera donc pas validée.

Ce n’est pas grave, il la terminera l’année prochaine. Monsieur X verra alors ses changements d’échelon retardés et va donc perdre plusieurs milliers d’euros sur sa carrière.

Les réserves opérationnelles ont des conséquences réelles sur la carrière des contrôleurs. Le SNCTA se bat pour rendre “incompatible RO” toutes les formations ayant trait à la carrière des agents.

FI RO HEA (0.9 MiB)

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LFRR Flash Info — Passage en force au CRNA-O : un déni du dialogue social.

Deuxième CT où l’administration n’a pas de réponses à donner à des questions précises du SNCTA.

Deuxième CT où le SNCTA rappelle que les agents ne seront rappelables que sur des téléphones professionnels qui n’existent pas.

Deuxième CT où l’administration se rend compte de la difficulté à mettre en place ce système inopérationnel et refuse ou botte en touche en «notant» les amendements que le SNCTA défend pour les agents.

Deuxième CT où une administration décomplexée confirme que la reconnaissance de l’expertise des représentants en GT sera fonction de critères comme l’équipe concernée, la date et l’individu lui même !

Deuxième CT où toutes les OS s’opposent unanimement à la mise en place du système des réserves opérationnelles.

Deuxième CT où l’administration confirme que ce système sera bien mis en place dans 10 jours !!

Le SNCTA note une fois encore la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA : une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR FI CT 18.12.2020 (0.5 MiB)

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LFRR — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 18 décembre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

L’année 2020 aura été une année particulière. Cette crise sanitaire sans précédent a plongé la DGAC dans une crise économique majeure, nous en sommes bien conscients. Cependant les contrôleurs aériens n’ont jamais failli à leur mission et ont répondu présents pour assurer la continuité du service de la navigation aérienne, et ce à chaque fois que nécessaire. Ils avaient aussi répondu présents quand il leur a été demandé de faire des efforts d’adaptabilité technique comme avec la mise en place de 3E, ou pour la mise en place des expérimentations qui ont permis de faire face à un trafic en constante croissance . Les contrôleurs aériens répondent toujours présents quand il s’agit d’améliorer le service public, service dont ils sont fiers.

Aujourd’hui, notre administration centrale remercie ses contrôleurs avec un dispositif qui fait l’unanimité contre parmi tous les représentants des personnels. Un dispositif absurde tant sur le fond que sur la forme. Avez-vous conscience que la réaction de la salle de contrôle sera vive ? Avez-vous, monsieur le président, fait remonter les problématiques d’applicabilité opérationnelle à l’échelon national, qui semble totalement déconnecté de la réalité ?

Nous re-voilà donc en CT local et avec encore beaucoup d’interrogations. De trop nombreux points de la réforme n’ont pas été traités et nous attendons toujours de pouvoir en discuter avec vous. En effet vous avez souhaité il y a 8 jours passer au vote sur des notes qui n’ont pratiquement pas été abordées en CT alors que vous pouviez vous donner le temps de le poursuivre à une autre date. Nous voici donc aujourd’hui dans un cadre de CT reconvoqué suite à un vote unanime des organisations syndicales, ce qui vous en conviendrez n’est pas la même chose en terme de dialogue social. De plus reconvoquer un CT suite à un vote unanime contre permet normalement de se donner du temps pour discuter de ce qui a entrainé un refus et de proposer alors des documents amendés. Force est de constater que nous n’en avons reçu aucun, ne serait- ce que sur les quelques points que vous nous avez laissés le temps d’aborder.

Nous vous avons prévenu que la confiance et le respect des contrôleurs se trouvaient insultés. La question qui se pose maintenant est de savoir comment vous voyez l’avenir ? Pensez-vous vraiment réussir à accompagner la reprise du trafic dans cette ambiance ? Les contrôleurs aériens se souviendront de ce texte vexatoire et punitif qui sans aucun doute laissera des traces quant à la manière dont il a mis a mal le dialogue social.

M. le président, en tant que représentants des personnels nous regrettons cette décision unilatérale et tenons à vous rappeler que la gestion efficace du trafic aérien et sa modernisation ne peut se faire sans les contrôleurs.

LFRR Déclaration Liminaire - CT 18 12 20 (0.1 MiB)

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LFRR Flash Info — Dialogue social : un mépris pour les ICNA ouvertement affiché.

Deux morceaux choisis au cours d’un CT dont le changement de ton marque la considération de l’administration pour la profession :

Pas de difficultés à organiser le maintien de sa licence pour les contrôleurs 

Vous trouviez probablement qu’il était déjà facile de s’organiser pour faire vos heures de contrôles, programmer vos stages statutaires et organiser votre visite médicale ? Vous allez pouvoir ajouter la déprogrammation instantanée sous décision du Chef de Service des stages PPS, QCM et les formations en anglais. « Faciles à ré-organiser » selon l’administration.

Représentants des équipes et des personnels dispensables

Vous aviez prévu de vous investir en GT pour suivre un projet ou porter l’avis de votre équipe ? L’administration pourra vous le déprogrammer au dernier moment car votre avis n’est pas jugé indispensable. « Le GT n’a pas besoin de vous pour débattre». C’est assumé officiellement de façon décomplexée.

Le SNCTA note la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA :

une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR — FI Dialogue Social 2 (0.9 MiB)

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LFRR Flash Info — Dialogue social : le Reset Opérationnel d'une administration décomplexée.

Avant d’être brutalement arrêtées par le Chef de Centre, les discussions locales sur la mise en pratique des décisions DSNA sur les Réserves Opérationnelles et les Besoins en Vacation avaient officiellement débutées en CT local le 10 décembre 2020.

Faute de préparation et de GT organisés par l’administration, le sujet des réserves opérationnelles n’a pu être traité que très partiellement. A peine 1/4 des documents ont pu être discutés.

Ne voulant pas re-convoquer le CT à une autre date pour continuer le débat, l’administration a décidé de passer au vote. Voter une note qui n’a même pas été présentée en entier est une première !

Toutes les OS ont évidement voté CONTRE, le CT est donc re-convoqué vendredi 18 décembre 2020. Les consignes nationales sur le dialogue social semblent être claires, juste faire semblant.

Le SNCTA note la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA :

une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR — FI Dialogue Social 1 (0.9 MiB)

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LFRR — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 10 décembre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Cette année, la DSNA connaît la plus grande crise de son histoire, sans commune mesure avec celles de 2001 ou 2008. Cette crise de par ses contraintes sanitaires mais également ses conséquences sur notre activité met rudement à l’épreuve chacun d’entre nous. Pour autant, les contrôleurs aériens ont continué à assurer leurs missions avec professionnalisme et adaptabilité dans ce contexte dégradé, très contraint et particulièrement évolutif. 

Aujourd’hui, notre administration centrale profite, avec un opportunisme qui ne lui fait pas honneur, de la présente crise pour mettre en place un nouveau système de gestion RH. Ce dispositif est, contrairement à ce que son nom voudrait faire croire, totalement antinomique avec tout bon sens opérationnel. 

Le Bureau National du SNCTA a tenté à de nombreuses reprises de faire entendre raison sur ce non-sens en haut lieu, sans succès. Il a ensuite travaillé à infléchir ce texte pour tenter d’en réduire les nombreux effets délétères, sans toutefois parvenir à le rendre acceptable, loin de là.

Nous voilà aujourd’hui au CT local, où le texte arrive sans aucun amendement, dans toute sa verticalité. Nous constatons un changement radical dans votre façon de gérer le dialogue social. Vous avez félicité les contrôleurs du CRNA/O qui avaient su se réformer pour accompagner la croissance du trafic de la fin des années 2010 en mettant fin aux expérimentations RH, maintenant vous leur ajoutez un nouveau mécanisme vexatoire.

M. le président, en tant que représentants des personnels nous nous devons de vous prévenir de l’impact qu’auront ces mesures sur un certain nombres d’éléments beaucoup plus durs à quantifier dans l’immédiat que ceux de calculs arithmétiques de jours et d’heures de contrôle sur position. Aujourd’hui, ce sont assurément la confiance, le respect et le professionnalisme des contrôleurs qui se retrouvent insultés dans l’application de textes qui n’ont aucun intérêt opérationnel en tant de crise.

À plus longue échéance, nous regrettons la voie que vous choisissez d’emprunter pour l’avenir : celle d’un pari d’une reprise sans et contre les contrôleurs.

LFRR - Déclaration Liminaire - CT 10 12 20 (0.1 MiB)

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LFRR CDA — Réserves Opérationnelles : les ICNA attaqués de front

L’année 2020 est celle de la crise sanitaire qui a foudroyé le secteur de l’aérien. Les ICNA du CRNA-O ont su répondre aux nombreux défis qui en ont découlé. Ils se sont également adaptés pour assurer leurs missions de service public comme ils avaient su le faire durant les années de croissance du trafic aérien pour répondre aux besoins des compagnies tout en réduisant les délais grâce au dispositif RH des XP. En guise de remerciement la DSNA a choisit d’imposer aux seuls ICNA des mesures vexatoires et complètement contre-productives au travers d’une usine à gaz en 2 étapes : les réserves opérationnelles et le compte temps.

Petit historique des RO

Fin du printemps, la DSNA annonce qu’elle veut mettre en place dès l’été un système pérenne de RO (principe créé pour gérer la crise sanitaire). Courant juin, deux CT DSNA sont boycottés par les autres OS. Le SNCTA, bien seul pour défendre les contrôleurs, dénonce ce mécanisme et obtient l’ouverture d’un GT, GT qui a permis de modifier le texte initial. En parallèle, après de longues négociations le SNCTA obtient directement du ministère de borner l’application de ce texte à fin 2023. Mais entendons-nous bien, ce nouveau mécanisme reste néanmoins inacceptable. Le 12 novembre 2020, lors d’un 2ème CT, le DSNA passe en force ce dispositif malgré le vote unanimement contre de TOUTES les OS, véritable déni de dialogue social. Le CT DO du 8 décembre a entériné le report d’application du compte temps au 17 février 2021 après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les RO jusqu’à cette date ne seront pas comptées dans le compte temps, le SNCTA  ayant obtenu que ce soit des RO «sanitaires».

Les RO c’est quoi?

Les RO « visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens ». Le service devra déterminer des besoins en vacations de contrôle (BV) pour un jour J (un nombre de PC nécessaire par équipe en fonction du trafic prévu) et faire un état des lieux des ressources disponibles. Le décompte des agents en congés, en formation, en GT est effectué pour définir les agents disponibles. L’éventuel delta restant par rapport au BV sera lui placé en RO. Les BV sont déterminés pour l’année en CT et pourront être révisables par le chef de service à la baisse comme à la hausse.

Le changement de philosophie avec le passage d’un droit à absence à un besoin en vacation remettra en cause de nombreux équilibres.

Deux types de RO sont prévues : sur site ou hors site. 

RO sur site : Le service peut placer un agent en RO sur site pour effectuer des tâches hors position de contrôle sur les horaires de la vacation sur laquelle il était prévu. Si un agent effectue une RO sur site son compte temps n’est pas débité. L’agent est rappelable avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle. Certaines activités ne sont pas compatibles avec les RO sur site (elles devront être listées dans la NDS locale). Nous défendons le fait de rendre incompatible toutes les formations au PCU pour ne pas mettre en danger la licence de l’agent, ainsi que les formations nécessaires à la carrière et les réunions nécessitant de l’expertise contrôle.

RO hors-site : D’une part ce n’est pas sur volontariat, et d’autre part elle est décomptée du compte-temps à hauteur d’une demi-journée. L’agent peut être rappelé entre -1h30 avant et jusqu’à +3h après le début de la vacation pour venir en salle effectuer la vacation concernée. S’il est effectivement rappelé alors la RO ne sera pas décomptée. Comment l’agent est-il contacté ? Le DSNA s’est engagé à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour que l’agent soit rappelable quand il est placé en RO hors site.

Le compte-temps c’est quoi?

Afin de mettre en application les réserves opérationnelles, un dispositif de compte-temps est prévu d’entrer en vigueur à la fin de l’urgence sanitaire le 17 février 2021 pour chaque contrôleur. Celui-ci doit permettre de comptabiliser l’activité ou la non-activité de chaque agent (précision importante : les  jours de congés annuels statutaires ne sont pas affectés par le compte-temps) et de pouvoir faire un bilan comptable à la fin de chaque année.

Le SNCTA revendique que le le temps de préparation et de compte rendu de GT soit considéré comme du temps de travail.

Y seront comptabilisées de la façon suivante : 

  • Les récupérations associées à des vacations complémentaires : +1.
  • les réunions de moins de 4,5h : +0.5.
  • Les réunions de plus de 4,5h : +1.
  • Les RO hors site et non rappelées : -0.5. 
  • Les journées posées par l’agent : -1.

En début d’année N, les journées compensatoires (découlant du potentiel dépassement des 32h de notre cycle, au nombre de 8 dans le tour de service pré COVID) sont ajoutées à ce compte-temps. Le solde de l’année N-1 du compte temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0. En parallèle, la DSNA supprime purement et simplement le dispositif VRO.

Avec les RO c’est la marge de manœuvre des ICNA qui disparaît : perte de liberté dans ses choix de stages et récupérations dirigées sur les périodes de faible demande.

Concrètement, au 01/01/2022, si votre compte-temps 2021 (qui aura commencé le 17/02/2021 en raison de l’état d’urgence sanitaire) est négatif, ces jours seront soustraits à votre compte temps 2022. Vos jours compensatoires obtenus au titre de l’année 2022 seraient alors débités du montant dû, pouvant le ramener ainsi à 0 dès le 1er janvier.

 Un agent ne peut poser une récupération que si son compte temps est positif. S’il est négatif, afin « d’encourager » la participation aux divers GT, l’agent aura 3 mois pour poser une récupération générée par sa présence avant que celle-ci entre dans le décompte RO. Mais si sa participation ne lui a crédité que 0,5 RCP il lui faudra espérer participer à un autre GT dans les 3 mois pour pouvoir  poser une RCP. Au delà elle serait absorbée dans le compte temps.

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur tous les points au fur et à mesure de la concertation locale qui s’ouvre pour décliner ce texte au CRNA Ouest. 

Premier point d’étape dans cette négociation qui n’en a que le nom : le CT local du 10 décembre.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable complexe bien éloigné de la réalité opérationnelle. Nous resterons vigilants pour que ce nouveau dispositif garantisse un nombre suffisant de contrôleurs en salle et nous saurons, lors de la reprise du trafic, utiliser les outils à notre disposition pour protéger les secteurs et les contrôleurs. Ce principe insulte le professionnalisme des contrôleurs du CRNA/O qui ont pourtant toujours été moteurs pour s’adapter en période de crise et en période de croissance.

 

LFRR — CDA 11 (0.1 MiB)

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Flash Info LFRR — Suspension des XP à Brest

Conséquence directe du CT du 27 octobre 2020, l’XP au CRNA-Ouest est suspendue. Le SNCTA regrette cette décision car le cadre de travail expérimental permet de répondre aux exigences modernes du travail de contrôleur aérien, notamment en terme de gestion de la fatigue, tout en réduisant les délais en période de croissance.

La suite ? Dans un 1er temps, afin de ne pas faire subir un changement de tour de service avec seulement quelques jours de préavis, et parce que ni l’administration, ni les autres OS ne veulent finalement du tour backup, les horaires du TDS XP hiver actuel seront maintenus (modulos les adaptations liées au nouveau confinement). Le GT GPSC doit maintenant se réunir et proposer aux contrôleurs brestois, avant la fin de l’année, un nouveau TDS conforme à l’arrêté 2002. Les possibilités pour l’administration sont maintenant :

  • des vacations de 11h ;
  • des fractionnements d’équipe jusqu’au binôme avec des montées décalées non capées ;
  • des vacations complémentaires récupérées en hiver et sans préavis ;
  • un droit à congés jusqu’à 20% pendant 4 mois.

La rémunération : Le versement de la prime à partir du 1er novembre sera donc un trop-perçu qui devra être remboursé plus tard, à ce titre nous vous invitons à rester vigilant.

La décision unilatérale de l’administration d’imposer un cadre inacceptable pour la mutualisation des XP a mené à cette impasse que le SNCTA regrette profondément.

C’est donc pour le moment un accord perdant-perdant qui se dessine au travers d’un cadre archaïque des conditions de travail des contrôleurs qu’est l’arrêté 2002.

LFRR — Fin Des XP (0.6 MiB)

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LFRR Flash Info — Mascarade de dialogue social : le SNCTA dit stop !

Le CT du CRNA-Ouest s’est tenu vendredi 16 octobre. Les Organisations Syndicales étaient appelées à se prononcer sur l’évolution du TDS à compter du 1er novembre au travers de 3 votes. Occasion formelle de rappeler à notre administration que l’accord avec le SNCTA ne se fera pas à n’importe quel prix :

 

Vote sur la mutualisation des XP : NON

Le SNCTA avait trouvé par deux fois un accord national qui permettait de concilier les enjeux de la crise actuelle avec la volonté de ne pas impacter les usagers à la reprise du trafic. Mais la DSNA a choisi par deux fois de le bafouer en y ajoutant des mesures de flexibilité supplémentaires inacceptables en l’état.

Vote sur la suspension de l’XP en cours : NON

Le SNCTA se refuse cependant à voter contre le cadre des conditions de travail expérimentales actuel, cadre plébiscité par la salle qui a permis de rendre enfin compatible notre Tour de Service avec le 21ème siècle : vacation de 8h30 maximum, conditions de recyclages, droit à congés notamment.

Tour de service au 1er novembre : sans objet

L’administration ayant eu un rejet unanime des organisations syndicales sur les 2 premiers points, elle est dans l’obligation de reconvoquer un nouveau CT. Il était donc inutile de discuter d’un nouveau TDS au 1er novembre celui-ci étant soumis aux 2 précédents points sus-cités.

 

Notre administration doit comprendre que l’accompagnement de la crise actuelle comme de la reprise envisagée ne se fera pas à n’importe quel prix, avec n’importe quelles conditions de travail. Le bureau de section brestois rejoint donc les autres sections des centres en expérimentation et refuse la mutualisation des expérimentations dans le cadre national proposé.

 

LFRR FI CT 20.10.2020 (1.1 MiB)

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