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LFPG CDA — DSNA-nkenstein ou le Prométhée moderne

La Réserve Opérationnelle est apparue avec la crise sanitaire. Elle est devenue, depuis, avec le compte-temps associé, LE grand projet de la DSNA, passé en force lors du CT DSNA du 12 novembre. Malgré deux votes unanimes contre en CT local, le chef d’organisme a annoncé sa mise en oeuvre dès le 1er janvier, le compte-temps devrait quant à lui débuter le 17 février.

La RO : un dispositif sanitaire…

Alors que la crise sanitaire de la COVID-19 frappait la France de plein fouet, que le trafic chutait chaque jour, et que les consignes gouvernementales se durcissaient, il est rapidement apparu que les TDS et schémas d’armement n’étaient pas adaptés à la gestion de la crise.

Le dispositif de Réserve Opérationnelle est alors apparu, permettant aux responsables de site d’assurer la nécessaire continuité du service, et de garantir aux agents une gestion sanitaire adaptée, face à un virus alors inconnu.

La RO était un dispositif nécessaire pour que les ICNA puissent appliquer les consignes gouvernementales de limiter les déplacements domicile-travail au strict nécessaire.

… Qui devient un monstre

Ce n’est qu’en juin, après la première vague, que la RO a été complètement détournée de sa vocation d’origine pour devenir le projet fou d’une DSNA décomplexée.
Alors qu’il était clair que le trafic n’allait pas remonter aussi rapidement qu’il avait baissé, la DSNA, plutôt que de mettre à profit les compétences des contrôleurs aériens en détachant massivement ou en proposant des missions hors-salle, s’est attelée à construire un dispositif comptable qui n’a d’opérationnel que le nom.
Le projet a été annoncé en juin, puis, tout l’été, des GT nationaux se sont tenus. Bien qu’ouverts à toutes les organisations syndicales, le SNCTA était la seule OS présente à ces réunions pour défendre les contrôleurs aériens.

Alors que la DSNA était fermée à toute évolution majeure du texte, l’action du bureau national du SNCTA au niveau ministériel a permis de borner ce dispositif RO au 31 décembre 2023, imposant dès lors un point de revoyure.

Malgré quelques modifications du texte initial, l’administration a finalement présenté en CT DSNA un texte toujours inacceptable, incohérent, injuste envers les contrôleurs et qui ne répond en rien à la crise actuelle du secteur aérien.
Le SNCTA a voté contre, rejoint par toutes les autres OS. Comme le permet le dialogue social dans la fonction publique, l’administration a organisé dans la foulée un deuxième CT. Après un nouveau vote contre unanime des OS, elle a choisi de passer en force et de mettre son monstre en oeuvre : la Réserve Opérationnelle et son compte-temps associé.

COVID-19 : deuxième vague

La COVID-19 est cependant venue embarrasser le plan de l’administration. Comment considérer que les contrôleurs puissent être redevables de jours, alors que le gouvernement demande à nouveau formellement de limiter au maximum les déplacements en transport en commun et de favoriser le télétravail ?
Pour le SNCTA, cela était tout bonnement inacceptable. Le bureau national a donc demandé à la DGAC et à la DSNA que le dispositif de compte-temps ne s’applique pas pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
La DSNA a finalement accepté de rétablir la RO d’origine, « sanitaire », sans compte-temps associé, appelée Réserve Opérationnelle Exceptionnelle (ROE), jusqu’au 17 février 2021. Si l’état d’urgence sanitaire est prolongé, le SNCTA sera vigilant à ce que la mise en oeuvre du compte temps soit également décalée.

Et après ? Le dispositif imaginé par la DSNA.

Bien que la mise en oeuvre du compte-temps soit décalée, l’organisme de CDG n’a pas attendu pour convoquer deux CT locaux, nécessaires avant toute mise en oeuvre locale du dispositif.
Le SNCTA, opposé au dispositif passé en force par la DSNA, n’a pas relâché ses efforts pour essayer de faire évoluer le texte applicable à CDG, en démontrant toutes les faiblesses de cette vision comptable pour le centre moteur de la DSNA, qui a besoin de l’expertise des contrôleurs pour mener un grand nombre de projets hors-salle.
Cependant, force est de constater que le texte de l’administration reste une usine à gaz qui ne répond pas aux enjeux. Avez-vous compris la NDS 41/20 ? Nous allons tenter de vous en expliquer les grandes lignes :

Création du « Besoin en Vacations (BV) »
Les RO visent à « traiter les éventuelles surcapacités avérées (…) afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens ». Ce que ne dit pas cette phrase, c’est que la DSNA a, en plus, décidé de reprendre la main sur l’effectif opérationnel. Lors du CT local, l’administration a ainsi présenté les BV « stratégiques » pour l’année à venir, soit le nombre de contrôleurs devant être présents sur chaque vacation. Ces BV « négociés » ne sont cependant qu’un affichage hypocrite.
Il sera en effet possible, pour le chef de service, unilatéralement et à volonté, jusqu’à 5 jours après la date limite de dépôt des congés, de revoir ce BV, à la hausse ou à la baisse. Ce chiffre pourra encore être revu, à la hausse uniquement, jusqu’à J-1 17h, occasionnant instabilité du planning des contrôleurs et un énorme casse-tête pour les chefs de site, qui se retrouveront quotidiennement tributaires des arbitrages du service avant de connaitre le nombre de personnes finalement présentes en salle.
De plus, alors que l’arrêté 2002 est clair sur la nécessité d’avoir des temps de pause définis structurellement, notre encadrement souhaitait pouvoir s’en passer, prétextant des pauses dynamiques décidées le jour J… avec en tête la possibilité de pouvoir diminuer les BV sans conséquence sur le trafic ! Impensable pour le SNCTA, qui a finalement fait acter la nécessité d’avoir, clairement, un schéma d’armement adapté au tour de service en vigueur.

Il est inenvisageable qu’un BV dégradé par le SE entraine des pauses dynamiques en salle de contrôle. Les règles de l’arrêté de 2002 doivent s’appliquer.

Le SE a cependant lié cet impératif réglementaire à un dogme local connu de longue date, qu’il peine à justifier… Une grille de tenue de position a posteriori. Pour le SNCTA, ce procédé montre, une fois encore, la volonté de la part de notre administration locale de remettre en cause l’entièreté de l’organisation du travail des contrôleurs aériens à CDG.

Alors que les CA/CT subissent déjà les BV choisis par le service, ce dernier semble également vouloir leur compliquer la tâche dans le cas où il faudrait rappeler une RO le jour J ! En effet, il leur faudra remplir un formulaire, appeler l’IPO, sans oublier de remplir EPEIRES, au milieu des orages, de la neige ou d’une gestion RH complexe bien sûr…

Les Réserves Opérationnelles
5 jours après le dépôt des congés, à J-20, le SE donnera aux équipes le nombre de contrôleurs devant être en RO, selon la formule nationale suivante :

Les CA, assistants de sub, experts opérationnels, ne sont jamais inclus dans le calcul du nombre de RO. Les QICA en maintien de compétence tour, sur une vacation d’équipe entière, seront par contre ajoutés à l’effectif et pourront générer de la RO.

Nommées… Ou désignées !
L’équipe a ensuite 5 jours pour donner le nom des personnes en Réserve Opérationnelle. Si elle ne le fait pas, à J-15, le service nommera des PC en RO selon ses critères présentés dans la NDS.
Un agent placé en RO pourra décider de poser un congé ou une journée de récupération s’il en dispose : si le quota d’absence reste respecté (4 pour une équipe de 14, 5 pour 15…), ce congé ou cette récupération est accordé sans possibilité de refus par le service. Si c’est au-delà du quota d’absence, l’accord sera donné à J-1…

RO hors-site
Un agent en RO qui n’a pas d’activité hors-position de contrôle est en RO hors-site. Dans ce cas, il est appelable jusqu’à J-3 par le chef de service pour être en RO sur site (cf. ci-dessous), jusqu’à J-1 17h par le chef de service pour venir travailler sur sa vacation le jour J, ou le jour J entre 1h30 avant et 3h après la vacation par le CA ou le CT.

Pourquoi ce créneau horaire de 4.5h ? Rien d’opérationnel, il permet par contre de générer une « dette » de temps de travail, pur produit comptable, si le contrôleur n’a pas été rappelé !

Cette dette sera ainsi matérialisée dans le compte-temps par un « débit » de 0,5 jours s’il n’est pas rappelé.
Le DSNA s’est engagée à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors-site… Mais, lors du CT local, le chef d’organisme a annoncé que seuls 2 téléphones par équipe seraient fournis. Qui seront les heureux élus ?

RO sur site
Un agent en RO sur site est présent à CDG pour réaliser une activité hors position de contrôle, compatible avec la RO. Les horaires de cette activité doivent être inclus dans les horaires de la vacation d’origine. En effet, l’agent en RO sur site est rappelable le jour J sur la durée de son activité (ni avant, ni après) avec un temps de pause de 30 minutes.

Cette RO ne débite pas de jour dans le compte-temps.
Le SNCTA défend que toutes les formations liées à la FC, y compris l’anglais, ainsi que toutes les formations nécessaires à la carrière et les réunions nécessitant l’expertise contrôle soient incompatibles avec la RO sur site.

Les activités compatibles RO seront, par essence, potentiellement annulées, et non réalisées. Pour le SNCTA, toutes les formations continues ou réunions nécessitant de l’expertise contrôle ne peuvent donc pas rentrer dans ce cadre !

Le compte-temps
Voilà la mesure la plus inique, à l’encontre de toute conscience de notre métier, toute logique opérationnelle, celle que la DSNA ne veut pas afficher comme une révolution mais qui est le véritable objectif du dispositif.
Ce compteur a pour but de matérialiser, selon les propres dires de notre chef de service, « l’inefficacité de l’organisation du travail des contrôleurs ».

Seront intégrées dans ce compte-temps :

En fin d’année, un bilan individuel des compte-temps sera réalisé, centralisé puis remonté à la DO. Pourquoi, si ce n’est piloter les effectifs ICNA et les affectations, et à terme attaquer notre organisation ?
Chaque début d’année, les JRH (journées compensant des tours de service dépassant 32h, pour l’instant 0 à CDG) sont ajoutés au solde de l’année passée. Si le résultat est négatif, le compte-temps débute à 0.

Considérer qu’une « dette » de temps sur l’année N peut impliquer la perte des JRH de l’année N+1, compensant des dépassements horaires à venir, montre une méconnaissance totale pour notre métier et l’impératif de gestion de la fatigue.

Un agent ne pourra poser une récupération (faisant suite à une activité sur un jour de repos) que si son compte-temps est positif. Cependant, afin « d’encourager » les contrôleurs à participer à certains GT ou réunions que l’administration souhaite voir avancer, le service pourra les qualifier de « dérogatoires ». Pour ces réunions, toute récupération obtenue pourra être posée dans les trois mois, quel que soit le solde du compte-temps.
Alors que le SNCTA avait demandé en CT à avoir un tableau clair des activités (compatibles ou incompatibles RO, dérogatoires ou non, temps de préparation/compte-rendu éventuel), l’organisme a botté en touche, renvoyant le débat à plus tard. Préfère-t-il diviser pour mieux régner, en valorisant arbitrairement certains groupes plus que d’autres ? Attend-il la réaction de la salle pour donner quelques récupérations dérogatoires ou y aura-t-il, enfin, une volonté de limiter les affronts pour préparer l’avenir ? La balle est dans le camp du service.
Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par notre administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement il y en avait eu autant pour concevoir et déployer nos nouveaux outils de travail !

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable, incompréhensible et vexatoire. Le SNCTA s’assurera que le nombre de contrôleurs présents permette de rendre nos services en toute sécurité, et soutiendra toute action des responsables opérationnels en ce sens.
L’organisme de CDG semble aller, comme à son habitude, encore plus loin. L’administration ne devra pas s’étonner de voir la motivation et l’investissement des contrôleurs s’effondrer face à de telles mesures.

LFPG — CDA 204 RO (0.3 MiB)

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LFPG Flash Info — Le RO-uleau compresseur

Hier après-midi s’est tenu le deuxième CT local traitant des Réserves Opérationnelles. Comme prévu, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé à la note de service mise au vote, déclinaison locale d’un texte déjà passé en force lors du dernier CT DSNA.

Malgré ce vote unanime contre, le chef d’organisme a annoncé vouloir mettre en oeuvre son dispositif au 1er janvier 2021, l’initialisation du compte-temps débutant quant à elle au 17/02/21, amplifiant la rupture claire entre l’encadrement et la salle, signalée pourtant à de maintes reprises par les OS, l’équipe PBN, les équipes de contrôleurs, les CQ, CT et CA.

Les contrôleurs de CDG sauront se souvenir de cette année 2020. Depuis 6 mois, la DSNA et notre encadrement local déploient tous leurs efforts pour mettre en place un dispositif sans aucune cohérence opérationnelle, avec comme seule volonté de pouvoir comptabiliser des astreintes qu’ils organisent eux-mêmes pour in fine baisser les effectifs et attaquer notre organisation du travail. Si tous les projets de la DSNA étaient menés au même rythme…

Le SNCTA a obtenu des avancées par rapport au texte initial. Elles restent cependant à la marge d’un texte profondément injuste, qui sera incompris par les contrôleurs, une véritable usine à gaz de 7 pages que nous vous présenterons dans les semaines à venir.

L’administration locale aurait pu faire bien mieux. Elle aurait pu favoriser l’investissement hors-salle en permettant aux contrôleurs de poser leurs journées de récupération quel que soit l’état de leur compte-temps, sécuriser les stages d’anglais pour ne pas mettre en péril des PIFA, ne pas considérer que les contrôleurs apportant leur expertise en SSE sont rappelables, compenser l’investissement dans les projets espace… Elle ne l’a pas fait.

Avec ce nouveau passage en force, et malgré les alertes, l’administration attaque frontalement les contrôleurs. La DSNA devra assumer les incohérences et les conséquences de ce texte, tant celui-ci risque de dégrader pour longtemps le fonctionnement des services et l’investissement des ICNA.

LFPG — FI Le ROuleau Compresseur (0.2 MiB)

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CDG — Déclaration liminaire en CT du 9 décembre 2020

Roissy, mercredi 9 décembre 2020.

Monsieur le président, 

Ce comité technique s’inscrit dans un contexte difficile, tant au niveau national qu’au niveau local, d’un point de vue sanitaire comme d’un point de vue social.

Depuis plusieurs mois maintenant, nous regrettons la dégradation franche du dialogue social à CDG-LB, grippé par la volonté de passer outre la représentation syndicale. Les affronts successifs ont empêché tout travail constructif qui aurait permis la recherche de solutions concertées pour un meilleur fonctionnement de la navigation aérienne.

Ces difficultés ont dégénéré en tensions manifestes, à des niveaux rarement atteints, et ressentis par l’ensemble des contrôleurs. 

Symptôme paroxystique de cette fracture, les emails de la semaine passée laissent planer les craintes d’une situation irréversible.

Nous souhaitons rappeler ici l’engagement profond et sincère du SNCTA dans la défense des intérêts des contrôleurs aériens, dont nous estimons qu’ils sont étroitement liés à ceux du service, de la navigation aérienne et plus largement, de la DSNA.

Le passage en force du cadre RO à l’échelon national conduit à notre refus des projets de notes de service soumis au vote aujourd’hui. Nous estimons que ce dispositif est inapproprié à la situation qu’il prétend vouloir accompagner, et nous regrettons que le dialogue social n’ait pas permis de faire entendre raison aux décideurs de l’échelon central. Nous reconnaissons cependant des évolutions dans la dernière déclinaison locale présentée, dont nous espérons qu’elles traduisent votre intention d’un retour à un dialogue social fourni, respectueux et pragmatique.

Afin de restaurer la confiance ébranlée entre la direction et les contrôleurs aériens, et à défaut d’avoir démenti officiellement les dernières prises de positions réductrices de l’encadrement de CDG quant aux missions de leurs agents, nous comptons sur l’inscription dans la durée d’un retour à un dialogue social fréquent et constructif, tant à CDG qu’au Bourget, seule preuve tangible d’une volonté de faire converger les objectifs de l’administration et les aspirations légitimes des personnels.  

Nous espérons que ce CT sera l’occasion d’infléchir la trajectoire négative prise depuis plus de 6 mois.

LFPG — Déclaration liminaire CT 2020-12-09 (0.3 MiB)

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CDG — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 16/10/2020

CDG, vendredi 16 octobre.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique.

Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

LFPG — Déclaration liminaire CT 2020-10-16 (0.1 MiB)

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COMMUNIQUÉ DE SECTION CDG

La section SNCTA de CDG s’est réunie par visio-conférence le jeudi 20 août.

La section SNCTA de CDG regrette la gestion du service exploitation et de l’organisme de CDG depuis la mise en place du Plan de Reprise d’Activité, perçue comme autoritaire et dogmatique — notamment en terme d’organisation du travail.

Parce qu’aucun impératif RH ne la justifie, et qu’elle remet en cause tous les fondements du travail en équipe, la section rejette la dé-construction de la vacation de J6 qui disperse les agents et les utilise comme renforts au sein des autres équipes, première pierre de l’individualisation horaire.

La section refuse également que l’armement d’une position déclarée ouvrable au schéma d’armement soit effectué par une ressource déjà affectée en parallèle à d’autres tâches, ou en provenance d’un autre site de contrôle.

Par ailleurs, la fermeture du CoorLoc en vigueur actuellement, en complète contradiction avec le Manex de CDG ainsi que des éléments issus du GT 8 du 21 novembre 2016 dédié à la définition de l’armement en approche et au dimensionnement des positions de coordination, a été actée à la hâte et à huis-clos. La solution proposée pour le mois de septembre, qui ne permet d’armer le CoorLoc que sous certaines conditions, alors que CDG affiche une capacité nominale, est tout aussi précipitée.

Cela constitue un changement majeur de la logique d’armement, remettant en cause certains principes de sécurité et de qualité de service partagés par tous les contrôleurs. La section demande donc, en préalable à toute redéfinition locale des positions de coordination, qu’une étude argumentée, visant à convaincre toutes les parties de la non-dangerosité de la suppression des positions CoorLoc, soit menée par la mission management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA.

La section rappelle la nécessaire validation en Comité Technique de tout TDS préalablement à sa mise en œuvre.

Dans l’attente de ce CT, la section ne comprendrait pas qu’un nouveau tour entre en vigueur au 1er septembre. De surcroît, elle estime que la note de service No23/20 ne peut pas être mise en oeuvre car son contenu est insuffisant, voire en contradiction avec certains éléments du cadre réglementaire connu.

La section mandate son bureau pour toute mesure permettant de mettre en œuvre la présente déclaration.

LFPG — Communiqué De Section Du 20 Août 2020 (0.3 MiB)

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CDA LFPG — Monologue social

Après avoir ignoré les remarques du SNCTA sur le TDS prévu pour le mois de septembre, le service exploitation a souhaité présenter aux équipes le même projet, faisant fi du dialogue social. Les quelques équipes présentes n’ont pas manqué elles aussi d’avoir des objections… Qui n’ont visiblement pas été plus entendues.

Un service sourd

Il y a 10 jours, le SE a présenté au SNCTA son projet de TDS pour le mois de septembre. Entre une scission des équipes en salle IFR et en vigie sur le J6, et un armement hors cadre, sous l’effectif prévu dans notre MANEX pour armer deux tours, ce TDS n’était pas acceptable. Ce, d’autant moins que le niveau de trafic prévu est encore inconnu : Eurocontrol table en effet sur une hausse continue du trafic pour CDG en septembre, alors que le SE prévoyait un palier dès mi-août. Nous avons émis nos objections et fait une contre-proposition que vous pouvez retrouver dans notre précédent communiqué.

Il n’y a pas eu d’autre débat avec les organisations syndicales ni de convocation de Comité Technique, étape pourtant indispensable avant d’entériner un nouveau tour de service maintenant qu’il n’y a plus d’urgence sanitaire. En revanche, le Service Exploitation a convié les représentants PRA à une réunion de présentation du TDS de septembre, dans une version toujours inacceptable. Le principe même de ces réunions PRA, hors contexte sanitaire, est critiqué par bon nombre d’équipes à CDG. La plupart n’y siègent plus, ayant émis de sérieux doutes sur la finalité de ces échanges souvent à sens unique, sur des sujets bien éloignés du contexte COVID, sans document de travail ni temps de concertation intra-équipe.

Si le but du service exploitation était d’obtenir une approbation des opérationnels pour aller à l’encontre des représentants élus des contrôleurs, le résultat a dû être décevant : seul un quart des équipes étaient représentées et les critiques contre le TDS de septembre ont été nourries.

Les responsables opérationnels ont en particulier réfuté le fait qu’il soit possible de gérer les incidents et les imprévus survenant en tour en appelant un agent de la salle IFR. Il est en effet fréquent de faire face à des incidents qui demandent de dégrouper toutes les positions d’une vigie. Ce besoin de dégroupement étant la plupart du temps immédiat, penser que le renfort par un agent de la salle puisse être une solution acceptable, alors qu’il arriverait d’un site situé à plusieurs kilomètres sans conscience de la situation, est un non-sens qui a été dénoncé par l’ensemble des présents. Supposer également qu’il n’y aurait aucun risque que cet agent ne soit au même moment nécessaire en salle d’approche est un pari encore plus irréaliste, déjà contredit par les faits. Et ce d’autant plus que l’armement en salle IFR est lui aussi inférieur à l’armement nominal.

Le rejet de cette “doctrine” par les CA et CT présents a donc été sans équivoque, et leur message a été très clair : les incidents ne sont pas écrits dans les plans de vol, ni ne sont tactiquement anticipables.

Ils ont en cela rejoint la position que le SNCTA avait exprimé la veille au service, actant ainsi sans équivoque que l’encadrement est en rupture de fond avec la gestion opérationnelle.

Il aurait alors paru logique de s’accorder un peu de temps pour reconsidérer les autres options à disposition. Mais il semble que les contrôleurs de CDG n’aient pas été assez convaincants, ou que leurs connaissances dans l’écoulement du trafic aérien ne soient pas suffisantes pour interpeller leur hiérarchie.

En conséquence, cette dernière préfère renvoyer le centre aux armements qui avaient cours dans les années 2000.

Un GT comme alibi ?

Il a d’abord été envoyé un compte-rendu extrêmement succinct de la réunion PRA, qui édulcore largement les reproches à l’encontre du service et du tour proposé, et dans lequel il n’est fait aucune mention des enjeux de sécurité évoqués précédemment. Puis, lundi dernier, le service a publié une note de service informant du TDS pour septembre, sans aucune modification par rapport à ce qui avait été présenté en réunion PRA.

Dans le même temps, alors que le service acte dès le TDS de septembre un armement dégradé en tour, il demande l’ouverture d’un GT armement fin août ouvert à l’ensemble des équipes, subdivisions et OS, pour discuter des évolutions envisageables de l’armement en tour et des conséquences associées d’un armement réduit… Incohérence, quand tu nous tiens…

Ne parlons pas non plus du calendrier prévu de ce GT, qui “ne doit pas être mené dans la précipitation” selon les dires du service exploitation mais dont la première réunion doit se tenir le 26 août pour des résultats attendus fin septembre…

Le TDS du mois de septembre, tel qu’il est écrit, ne doit pas entrer en vigueur. Alors même que le service demande de travailler à l’écriture d’un nouveau cadre à partir du mois de septembre, il faudrait que les opérationnels et chefs de site prennent seuls la responsabilité d’un armement dégradé en avance de phase ?

Une alternative toujours sur la table

Une alternative à l’armement imposé par le service existe : nous l’avons proposée il y a 10 jours. Elle permet d’ouvrir davantage de positions que le projet du service, en salle IFR comme en vigie, tout en offrant plus de souplesse sur la gestion de l’armement en tour, nécessaire en cas d’incident. Elle n’a qu’un impact très limité sur les horaires des vacations pour les opérationnels par rapport au TDS de l’administration. Elle s’inspire d’un cadre connu et éprouvé qui nous donnera le temps de vérifier les hypothèses de trafic pour l’hiver et de mener les discussions sur l’armement souhaitées par le service.

Un climat social en dégradation rapide

Nous sentons le malaise grandissant chez les contrôleurs et leurs chefs, du fait de l’instabilité de la situation actuelle. Les irritants sont toujours plus nombreux, alors même que les contrôleurs devraient être concentrés sur leurs missions.

Interpellés par les nombreuses réactions par mail de ces dernières semaines, nous avons demandé jeudi dernier que le Comité Technique d’organisme soit réuni au plus tôt afin que le dialogue social joue vraiment son rôle, notamment concernant l’instauration du TDS de septembre. Nous n’avons à ce jour eu aucune réponse. L’absence de dialogue social ou d’objectif clair et partagé à court et moyen-terme dans une situation de crise ne doit pas durer. Les contrôleurs de CDG sont volontaires et passionnés, mais le SNCTA s’inquiète des conséquences de la dégradation extrêmement rapide de l’environnement de travail sur leur motivation et leur investissement.

Les projets d’ampleur sont légion à CDG, il faudra l’adhésion des personnels pour réussir. Celle-ci ne s’obtiendra pas en semant la défiance et le conflit.

Le SNCTA renouvelle sa demande de dialogue et d’écoute au service exploitation. Il demande qu’un Comité Technique se réunisse avant septembre pour acter un TDS qui réponde aux enjeux de trafic et protège les contrôleurs. C’est un prérequis nécessaire pour rassurer les agents et donner une chance au dialogue social de définir un TDS stabilisé pour l’année à venir. Un climat social apaisé est indispensable pour que CDG ne soit pas un frein à la reprise du trafic aujourd’hui et dans les années à venir…

LFPG — CDA 200 Monologue Social (0.2 MiB)

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CDA CDG — TDS septembre... Notre proposition

Nous avons échangé ce jeudi matin avec le service exploitation au sujet du TDS de septembre. Il est apparu inflexible sur ses positions, même s’il peine parfois à les justifier. A tel point que nous n’avons pas pu exposer les détails de notre projet…

Les objectifs

L’armement de CDG ne permet pas actuellement l’ouverture de toutes les positions, loin s’en faut. C’est notamment le fait de choix de l’administration :

  • Le choix d’ouvrir deux tours de contrôle qui a pour conséquence directe la diminution du nombre de positions ouvrables et un armement non conforme à ce que prévoit le MANEX lorsque les équipes sont au mini ;
  • Le choix de placer le J6 en tour du fait de l’absence des renforts structurels habituels (J0/QICA) qui réduit de fait l’armement en salle IFR avec seulement 6 positions ouvrables lors des repas lorsque les effectifs équipe sont au mini (sur 12 positions potentielles)
  • Le choix de ne pas reprendre les J0 en 2020 en dépit de la remontée du trafic, pourtant nécessaires au TDS nominal de CDG.

Il a fallu attendre le 27 juillet pour connaitre les besoins exprimés de la part de l’administration à partir du mois de septembre: offrir au moins 8 positions en salle IFR, notamment au moment des repas dans une perspective de remontée du trafic.

Le projet de NDS et de TDS reçu en début de semaine persiste à offrir un armement minimal en tour. Il acte également une scission du J6 entre tour et salle, allant à l’encontre des discussions nationales qui avaient eu lieu avant la crise et ouvrant la voie à une individualisation des horaires, chère à certains de nos dirigeants.

Garantir le respect du MANEX

Pour répondre au besoin d’ouverture exprimé par le service fin juillet, voici la proposition que nous avons élaborée et que le service a rejetée sans en écouter les détails ni les avantages.

Vacation

Site

Horaire

J1

IFR

6h30-14H30

J2

TC ou TN+TS

6h30-14h30

J3

IFR

17h-00h00
+ brief 15h45-17h

J6

IFR

5 sur 8h30-17h 5 sur 11h30-20h

J7

TC ou TN+TS

14h30-23h00

J8

TC

21h-6h30

  • 3 vacations en Tour : J2/J7/J8. Afin d’assurer les ouvertures des positions prévues, les temps de pause et les repas, les vacations J2 et J7 seraient effectuées en TC si l’effectif du jour est inférieur à 14, valeur seuil sans renfort pour assurer les pauses ;
  • 3 vacations en Salle : J1/J3/J6. Le J6 permet d’assurer les pauses repas et les pauses d’équipe. Cet armement permet d’offrir un armement de 10 positions en continu en salle IFR, en travaillant quasi exclusivement en équipe entière.

L’effectif équipe permettant l’ouverture des deux tours pourrait être abaissé si le nombre de positions ouvrables en tour était réduit ou en rétablissant des renforts. Il faut cependant pour cela un espace de discussion…

Sécuriser nos conditions de travail ou sacrifier l’avenir ?

Le service nous a aussi confirmé sans aucune ambiguïté qu’il ne compte pas valider le prochain tour de service en Comité Technique.

Alors que l’état de crise sanitaire est officiellement terminé, que les textes imposent la validation des TDS en CT et que les XP imposent l’accord d’une majorité des représentants des personnels pour entériner un TDS, le service explique « qu’il n’a pas le temps » et que « les équipes ont besoin de savoir comment sera géré le mois de septembre». Il s’agit d’un déni de dialogue et de considération envers les représentants des personnels, alors même que ce TDS acte un changement profond dans la manière d’armer les positions de contrôle à CDG.

Le SNCTA entend et comprend que le niveau de trafic actuel peut moduler le besoin d’armement, en le rendant plus flexible et en rapprochant la gestion des tours de contrôle et de la salle IFR de CDG de la gestion de salle d’un CRNA. Cependant, cette décision de mettre fin à l’armement à la pointe en journée à CDG est une évolution majeure, qui touche au cœur même de la gestion de l’armement.

Alors que les risques de saturation imprévue du dispositif sont largement moindres, les CRNA s’appuient sur un ACDS, une cellule FMP, des années d’expérience et des secteurs de débordement… Il nous semble illusoire d’espérer qu’un CT ou un CA pourra, seul, le jour J, au milieu de tous les autres problèmes inhérents à la situation météorologique, aux incidents de trafic ou aux contraintes de la plateforme, trouver les capa ou mesures de gestion idéales pour garantir de manière certaine le temps de pause de l’ensemble de ses agents tout en maitrisant le niveau de trafic.

Acter la fermeture d’une position en tour n’est pas anodin, qu’il s’agisse d’un sol ou d’un Coor LOC. Il nous faut réfléchir aux conséquences de ce changement d’organisation notamment sur le travail des CT, sur les positions nécessaires et celles qui le sont peut-être moins et protéger les contrôleurs en amendant notre MANEX. S’entendre dire « on assume », sans autre action ou décision de la part de notre encadrement, n’est pas suffisant pour les contrôleurs qui seront sous le casque.

Il est certain que changer la manière d’armer les positions de CDG ne peut pas se faire en deux réunions en plein été, que ces enjeux dépassent l’expertise des seuls représentants syndicaux et que des décisions autoritaires ou dogmatiques de nos encadrants sur ces sujets ne seront ni comprises, ni acceptées par les opérationnels. Il est inconcevable pour le SNCTA de ne pas faire ces travaux préparatoires et de transférer toute la responsabilité de l’armement sur les CA, CT et PC sans autre forme de procès.

Le SNCTA demande d’avoir au plus vite un TDS qui respecte les règles qui régissaient notre manière de travailler avant la crise. Elles n’ont pas été modifiées et les contrôleurs en service seraient les premiers à pâtir d’un armement insuffisant en cas d’accident. Il n’y a pas de place pour les petits jeux politiques ou les passages en force quand il s’agit de sécurité.

S’il faut bien sûr repenser notre organisation, il est indispensable de réfléchir avec tous les experts aux conséquences des changements à venir et ne pas prendre de décision hâtive. Sur des sujets aussi dimensionnants, il faut enfin respecter le dialogue social et les instances dans lesquelles les représentants du personnel peuvent s’exprimer et donner leur avis.

LFPG — CDA 199 TDS Septembre : Notre Proposition (0.2 MiB)

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CDA LFPG — Bricoler ou batir l'avenir ?

Le trafic revient partiellement à CDG et l’urgence sanitaire n’est officiellement plus d’actualité : nous entrons dans une phase de pilotage du retour à la normale. Certains paramètres ont changé, mais l’essentiel demeure : notre mission est d’assurer la sécurité des vols, et elle s’exerce dans un contexte très réglementé.

Le cadre réglementaire

Les conditions de travail des contrôleurs, en particulier dans le groupe A, sont très cadrées. Elles comportent des niveaux multiples et complexes, mais s’imposent à nous. Leur non-respect peut avoir des conséquences graves d’un point de vue judiciaire, social et organisationnel.

En l’état, à CDG, nous sommes placés sous le régime des Expérimentations RH, dérogatoire à l’arrêté de 2002. Les RO n’ont pas encore de définition officielle, les négociations à ce sujet étant toujours en cours au niveau national. La mutualisation des XP ouvre la possibilité à une reprise des J0 en 2020, si le trafic de CDG le rendait nécessaire.

Le cadre opérationnel

Le trafic remonte, CDG accueillant à présent environ la moitié du trafic nominal pour cette période de l’année. La réouverture du doublet Nord, accompagnée de la décision d’armer 2 tours de contrôle en journée, marque pour CDG le retour à une configuration opérationnelle gourmande en ressources. Les règles de tenue de position n’ont pas évolué, et, pour respecter les textes, il faut expliciter l’armement prévu et identifier les pauses réglementaires dans le TDS.

La nécessaire adaptation

Face à une situation de trafic qui a évolué, et dans le souci d’optimiser les ressources de contrôleurs, il est compréhensible que l’administration puisse vouloir aménager certains éléments du TDS pré-Covid.

Le SNCTA, qui participe au dialogue sur tous les sujets et qui revendique de “ne pas être à priori contre”, est tout-à-fait prêt à entendre les demandes de notre encadrement, et à travailler à trouver les meilleures solutions pour parvenir à une organisation du travail plus adaptée aux besoins.

Nous l’avons déjà fait maintes fois par le passé, et nous nous sommes déclarés à plusieurs reprises complètement disponibles pour participer à la discussion du TDS de la rentrée.

L’impératif de sécurité

Cependant, nous avons aussi le devoir d’assurer pleinement notre rôle de partenaire social, et d’experts du contrôle aérien. Il serait par exemple impensable pour nous d’accepter une  organisation du travail ne respectant pas les textes en vigueur, a fortiori si elle fait porter un risque légal, juridique ou pénal sur les contrôleurs et/ou leurs responsables opérationnels.

Un fonctionnement illégal

A ce titre, la décision prise d’armer les deux tours de contrôle dès le mois d’août, avec un effectif minimum de 9 personnes présentes par équipe, sans renforts de QICA, de hors-salle, ni de J0, et sans avoir décrit de schéma d’armement comportant un nombre réduit de positions, est un très gros problème.

En l’état, il place tous les contrôleurs dans un statut d’illégalité permanente, faisant reposer sur eux seuls, au moindre incident, l’entière responsabilité d’un armement incohérent avec l’ensemble des textes applicables.

Ecrire un cadre clair

Il est donc impératif d’écrire un cadre clair, fondé sur un schéma d’armement et des règles de fonctionnement réalistes, qui établisse sans équivoque les devoirs et les responsabilités des équipes et des responsables opérationnels en terme d’armement.

Ils pourront alors exercer leurs prérogatives en toute confiance, et se consacrer à la mission première des contrôleurs : assurer la sécurité de l’écoulement du trafic aérien.

 

Il faut maintenant penser l’organisation qui permettra d’affronter les nouveaux enjeux. Cependant, l’expérience collective de l’aéronautique montre que la précipitation, le manque de rigueur, et l’à-peu-près règlementaire n’ont jamais apporté de solution ni durable, ni saine.

LFPG — CDA 198 Bricoler ou bâtir l'avenir (0.1 MiB)

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LFPG FI — Passage en force et chèque en blanc

Jeudi 11 juin, le SNCTA n’a pas siégé au CT local. En effet, les réserves opérationnelles, concept RH inédit dont le cadrage national commencera seulement à être discuté aujourd’hui 16 juin, figuraient notamment dans le PRA que l’administration souhaitait présenter. Le CT devait donc être reporté. Et pourtant, le soir même, le PRA était diffusé.

Dans une énième provocation vis à vis du dialogue social, sans respecter le règlement intérieur, et malgré une nouvelle demande formelle du SNCTA pour simplement le décaler après le 16 juin, l’organisme a convoqué un deuxième CT avec un PRA identique… pour le 15 juin, veille du CT DSNA.

Le quorum n’étant plus nécessaire, le SNCTA a décidé de participer à ce deuxième CT, demandant lors d’une déclaration liminaire le retrait de la notion de réserve opérationnelle, pour revenir à une gestion RH habituelle connue de tous.

Face au refus renouvelé de l’administration en séance, le SNCTA a demandé un vote sur le PRA pour recueillir un avis formel de l’ensemble des OS conformément aux consignes issues du CT Ministériel du 15 mai. Le résultat n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux : le SNCTA a voté contre, l’UNSA et la CGT se sont courageusement abstenus.

En ne s’opposant pas formellement à ce projet, les autres syndicats signent un chèque en blanc à l’administration pour flexibiliser l’organisation du travail des contrôleurs de CDG et du Bourget dès cet été. Le SNCTA regrette d’avoir à nouveau été seul pour défendre les contrôleurs.

La réserve opérationnelle n’a pas de sens en dehors de la crise sanitaire. Sans cadre national, elle n’a pas non plus d’existence. La mise en oeuvre de la « nouvelle » réserve opérationnelle est donc inacceptable.

LFPG — FI Passage En Force Et Chèque En Blanc (0.6 MiB)

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LFPG — Déclaration Liminaire du CT du 15 juin 2020

Monsieur le président du CT,

Comme vous le rappelez dans votre mail d’hier, 14 juin 2020, de 18:22, nous avions effectivement demandé, par mail daté du 26 mai, la tenue d’un CT pour valider le PRA de l’organisme, comme l’a demandé le Comité Technique MTES du 15 mai, soit déjà 11 jours avant l’envoi de notre demande.

Vous avez adressé le lendemain, 27 mai, une convocation pour la date du 11 juin, sans ordre du jour alors que l’article 6 du règlement intérieur le demande, ni documents, et dans laquelle il n’est pas fait mention de la raison pour laquelle ce CT est convoqué. Il faudra attendre encore 12 jours, le 9 juin, pour recevoir un ordre du jour comportant seulement 2 points, en comptant les questions diverses, et un document, le fameux PRA.

La première version du PRA a été présentée en dehors de toute instance officielle, le 7 mai, à certains représentants syndicaux choisis de manière discrétionnaire : nous avions dû demander la convocation expresse de notre consoeur du Bourget, qui n’était pas initialement conviée. Déjà, à l’époque, vous aviez envoyé le document la veille peu avant 20h, pour une réunion le lendemain à 9h30, sans prévenir, et avez demandé une relecture du document modifié en moins d’1h30 le jour-même.

En substance, le PRA communiqué le 9 juin a été largement amendé depuis cette première version et constituait donc un document nouveau. Il aurait donc dû être envoyé 8 jours avant la date de la réunion, conformément à l’article 6 du règlement intérieur et pas seulement 2 jours comme cela a été le cas.

Cette nouvelle version faisait mention de plusieurs points problématiques, notamment l’absence de dispositions sanitaires décidées en CHSCT ministériel ou l’écriture de mesures d’organisation du travail qui ne doivent être discutées pour la première fois par la représentation nationale que demain et qui n’ont pas de cadre légal. Vous aviez aussi une interprétation libre de l’écriture du PRA MTES et de la nécessité de valider ce PRA en CT dont vous nous aviez déjà fait part oralement. Pour toutes ces raisons, nous vous avions demandé oralement, puis par courrier, daté du 10 juin, le report de ce CT, à une date postérieure au CT DSNA de demain (en charge du point réglementaire cité plus tôt, sur les réserves opérationnelles). Pour toute réponse à nos demandes, orale comme écrite, nous avons seulement reçu une autre mise à jour du PRA incluant les mesures sanitaires de manière tronquée, car vous renvoyez à une gestion par le médecin de prévention des points statués en CHSCT ministériel, qui a autorité. Il n’est pas non plus fait mention de l’impact de ces dispositions réglementaires sur la gestion du TDS, et elles ne sont pas mineures.

Face aux écarts réglementaires, à vos déclarations et à l’impréparation du document, nous avons décidé de ne pas siéger pour éviter de plonger d’avantage CDG dans l’illégalité et l’inconnu.

Cela a été l’occasion pour vous de convoquer un nouveau CT ce jour, veille du fameux CT DSNA, comme si ne pas attendre 24h allait apporter un avantage stratégique à la gestion du centre.

Nous vous avons donc écrit à nouveau, en date du 14 juin, hier, pour vous demander le respect de l’article 50 du décret 2011-184 du 15 février 2011, et vous proposer de renouer un dialogue apaisé et constructif.

Vous avez répondu à ce courrier cette fois, par la négative bien-sûr, et à cette occasion vous y écrivez clairement votre intention de seulement informer le CT du PRA et arguez de la nécessité du dialogue social pour maintenir cette réunion alors que la demande de report émane de l’organisation syndicale majoritaire et en dépit du rejet sans équivoque des réserves opérationnelles que vous avez essuyé en conférence PRA…

Nous allons cependant tenter, à nouveau, de vous tendre la main. Dans votre réponse d’hier, vous écrivez ceci :

“Pour autant et dans un souci de poursuivre un dialogue social constructif je m’engage à réunir à nouveau un CT dès lors que les orientations nationales concernant les RO, XP RH etc.. auront été validées nationalement et afin d’en débattre de leur déclinaison locale. Je pense également qu’une série de bilatérale sera nécessaire en amont.”

Alors nous allons vous prendre au mot, et croire que vous pensez ce que vous avez écrit : si réellement, vous avez dans tous les cas l’intention de tenir un nouveau CT dès que les orientations nationales seront connues, nous ne voyons plus ce qui vous empêche de retirer toute mention des réserves opérationnelles du PRA à l’ordre du jour de ce CT. Dès lors, si vous nous confirmez maintenant votre volonté d’accéder enfin à cette simple demande, nous acceptons de siéger et d’étudier le document que vous nous présentez.

LFPG — Déclaration Liminaire du CT 2020-06-15 (0.3 MiB)

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