CDG

LFPG CDA — DSNA-nkenstein ou le Prométhée moderne

La Réserve Opérationnelle est apparue avec la crise sanitaire. Elle est devenue, depuis, avec le compte-temps associé, LE grand projet de la DSNA, passé en force lors du CT DSNA du 12 novembre. Malgré deux votes unanimes contre en CT local, le chef d’organisme a annoncé sa mise en oeuvre dès le 1er janvier, le compte-temps devrait quant à lui débuter le 17 février.

La RO : un dispositif sanitaire…

Alors que la crise sanitaire de la COVID-19 frappait la France de plein fouet, que le trafic chutait chaque jour, et que les consignes gouvernementales se durcissaient, il est rapidement apparu que les TDS et schémas d’armement n’étaient pas adaptés à la gestion de la crise.

Le dispositif de Réserve Opérationnelle est alors apparu, permettant aux responsables de site d’assurer la nécessaire continuité du service, et de garantir aux agents une gestion sanitaire adaptée, face à un virus alors inconnu.

La RO était un dispositif nécessaire pour que les ICNA puissent appliquer les consignes gouvernementales de limiter les déplacements domicile-travail au strict nécessaire.

… Qui devient un monstre

Ce n’est qu’en juin, après la première vague, que la RO a été complètement détournée de sa vocation d’origine pour devenir le projet fou d’une DSNA décomplexée.
Alors qu’il était clair que le trafic n’allait pas remonter aussi rapidement qu’il avait baissé, la DSNA, plutôt que de mettre à profit les compétences des contrôleurs aériens en détachant massivement ou en proposant des missions hors-salle, s’est attelée à construire un dispositif comptable qui n’a d’opérationnel que le nom.
Le projet a été annoncé en juin, puis, tout l’été, des GT nationaux se sont tenus. Bien qu’ouverts à toutes les organisations syndicales, le SNCTA était la seule OS présente à ces réunions pour défendre les contrôleurs aériens.

Alors que la DSNA était fermée à toute évolution majeure du texte, l’action du bureau national du SNCTA au niveau ministériel a permis de borner ce dispositif RO au 31 décembre 2023, imposant dès lors un point de revoyure.

Malgré quelques modifications du texte initial, l’administration a finalement présenté en CT DSNA un texte toujours inacceptable, incohérent, injuste envers les contrôleurs et qui ne répond en rien à la crise actuelle du secteur aérien.
Le SNCTA a voté contre, rejoint par toutes les autres OS. Comme le permet le dialogue social dans la fonction publique, l’administration a organisé dans la foulée un deuxième CT. Après un nouveau vote contre unanime des OS, elle a choisi de passer en force et de mettre son monstre en oeuvre : la Réserve Opérationnelle et son compte-temps associé.

COVID-19 : deuxième vague

La COVID-19 est cependant venue embarrasser le plan de l’administration. Comment considérer que les contrôleurs puissent être redevables de jours, alors que le gouvernement demande à nouveau formellement de limiter au maximum les déplacements en transport en commun et de favoriser le télétravail ?
Pour le SNCTA, cela était tout bonnement inacceptable. Le bureau national a donc demandé à la DGAC et à la DSNA que le dispositif de compte-temps ne s’applique pas pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
La DSNA a finalement accepté de rétablir la RO d’origine, « sanitaire », sans compte-temps associé, appelée Réserve Opérationnelle Exceptionnelle (ROE), jusqu’au 17 février 2021. Si l’état d’urgence sanitaire est prolongé, le SNCTA sera vigilant à ce que la mise en oeuvre du compte temps soit également décalée.

Et après ? Le dispositif imaginé par la DSNA.

Bien que la mise en oeuvre du compte-temps soit décalée, l’organisme de CDG n’a pas attendu pour convoquer deux CT locaux, nécessaires avant toute mise en oeuvre locale du dispositif.
Le SNCTA, opposé au dispositif passé en force par la DSNA, n’a pas relâché ses efforts pour essayer de faire évoluer le texte applicable à CDG, en démontrant toutes les faiblesses de cette vision comptable pour le centre moteur de la DSNA, qui a besoin de l’expertise des contrôleurs pour mener un grand nombre de projets hors-salle.
Cependant, force est de constater que le texte de l’administration reste une usine à gaz qui ne répond pas aux enjeux. Avez-vous compris la NDS 41/20 ? Nous allons tenter de vous en expliquer les grandes lignes :

Création du « Besoin en Vacations (BV) »
Les RO visent à « traiter les éventuelles surcapacités avérées (…) afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens ». Ce que ne dit pas cette phrase, c’est que la DSNA a, en plus, décidé de reprendre la main sur l’effectif opérationnel. Lors du CT local, l’administration a ainsi présenté les BV « stratégiques » pour l’année à venir, soit le nombre de contrôleurs devant être présents sur chaque vacation. Ces BV « négociés » ne sont cependant qu’un affichage hypocrite.
Il sera en effet possible, pour le chef de service, unilatéralement et à volonté, jusqu’à 5 jours après la date limite de dépôt des congés, de revoir ce BV, à la hausse ou à la baisse. Ce chiffre pourra encore être revu, à la hausse uniquement, jusqu’à J-1 17h, occasionnant instabilité du planning des contrôleurs et un énorme casse-tête pour les chefs de site, qui se retrouveront quotidiennement tributaires des arbitrages du service avant de connaitre le nombre de personnes finalement présentes en salle.
De plus, alors que l’arrêté 2002 est clair sur la nécessité d’avoir des temps de pause définis structurellement, notre encadrement souhaitait pouvoir s’en passer, prétextant des pauses dynamiques décidées le jour J… avec en tête la possibilité de pouvoir diminuer les BV sans conséquence sur le trafic ! Impensable pour le SNCTA, qui a finalement fait acter la nécessité d’avoir, clairement, un schéma d’armement adapté au tour de service en vigueur.

Il est inenvisageable qu’un BV dégradé par le SE entraine des pauses dynamiques en salle de contrôle. Les règles de l’arrêté de 2002 doivent s’appliquer.

Le SE a cependant lié cet impératif réglementaire à un dogme local connu de longue date, qu’il peine à justifier… Une grille de tenue de position a posteriori. Pour le SNCTA, ce procédé montre, une fois encore, la volonté de la part de notre administration locale de remettre en cause l’entièreté de l’organisation du travail des contrôleurs aériens à CDG.

Alors que les CA/CT subissent déjà les BV choisis par le service, ce dernier semble également vouloir leur compliquer la tâche dans le cas où il faudrait rappeler une RO le jour J ! En effet, il leur faudra remplir un formulaire, appeler l’IPO, sans oublier de remplir EPEIRES, au milieu des orages, de la neige ou d’une gestion RH complexe bien sûr…

Les Réserves Opérationnelles
5 jours après le dépôt des congés, à J-20, le SE donnera aux équipes le nombre de contrôleurs devant être en RO, selon la formule nationale suivante :

Les CA, assistants de sub, experts opérationnels, ne sont jamais inclus dans le calcul du nombre de RO. Les QICA en maintien de compétence tour, sur une vacation d’équipe entière, seront par contre ajoutés à l’effectif et pourront générer de la RO.

Nommées… Ou désignées !
L’équipe a ensuite 5 jours pour donner le nom des personnes en Réserve Opérationnelle. Si elle ne le fait pas, à J-15, le service nommera des PC en RO selon ses critères présentés dans la NDS.
Un agent placé en RO pourra décider de poser un congé ou une journée de récupération s’il en dispose : si le quota d’absence reste respecté (4 pour une équipe de 14, 5 pour 15…), ce congé ou cette récupération est accordé sans possibilité de refus par le service. Si c’est au-delà du quota d’absence, l’accord sera donné à J-1…

RO hors-site
Un agent en RO qui n’a pas d’activité hors-position de contrôle est en RO hors-site. Dans ce cas, il est appelable jusqu’à J-3 par le chef de service pour être en RO sur site (cf. ci-dessous), jusqu’à J-1 17h par le chef de service pour venir travailler sur sa vacation le jour J, ou le jour J entre 1h30 avant et 3h après la vacation par le CA ou le CT.

Pourquoi ce créneau horaire de 4.5h ? Rien d’opérationnel, il permet par contre de générer une « dette » de temps de travail, pur produit comptable, si le contrôleur n’a pas été rappelé !

Cette dette sera ainsi matérialisée dans le compte-temps par un « débit » de 0,5 jours s’il n’est pas rappelé.
Le DSNA s’est engagée à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors-site… Mais, lors du CT local, le chef d’organisme a annoncé que seuls 2 téléphones par équipe seraient fournis. Qui seront les heureux élus ?

RO sur site
Un agent en RO sur site est présent à CDG pour réaliser une activité hors position de contrôle, compatible avec la RO. Les horaires de cette activité doivent être inclus dans les horaires de la vacation d’origine. En effet, l’agent en RO sur site est rappelable le jour J sur la durée de son activité (ni avant, ni après) avec un temps de pause de 30 minutes.

Cette RO ne débite pas de jour dans le compte-temps.
Le SNCTA défend que toutes les formations liées à la FC, y compris l’anglais, ainsi que toutes les formations nécessaires à la carrière et les réunions nécessitant l’expertise contrôle soient incompatibles avec la RO sur site.

Les activités compatibles RO seront, par essence, potentiellement annulées, et non réalisées. Pour le SNCTA, toutes les formations continues ou réunions nécessitant de l’expertise contrôle ne peuvent donc pas rentrer dans ce cadre !

Le compte-temps
Voilà la mesure la plus inique, à l’encontre de toute conscience de notre métier, toute logique opérationnelle, celle que la DSNA ne veut pas afficher comme une révolution mais qui est le véritable objectif du dispositif.
Ce compteur a pour but de matérialiser, selon les propres dires de notre chef de service, « l’inefficacité de l’organisation du travail des contrôleurs ».

Seront intégrées dans ce compte-temps :

En fin d’année, un bilan individuel des compte-temps sera réalisé, centralisé puis remonté à la DO. Pourquoi, si ce n’est piloter les effectifs ICNA et les affectations, et à terme attaquer notre organisation ?
Chaque début d’année, les JRH (journées compensant des tours de service dépassant 32h, pour l’instant 0 à CDG) sont ajoutés au solde de l’année passée. Si le résultat est négatif, le compte-temps débute à 0.

Considérer qu’une « dette » de temps sur l’année N peut impliquer la perte des JRH de l’année N+1, compensant des dépassements horaires à venir, montre une méconnaissance totale pour notre métier et l’impératif de gestion de la fatigue.

Un agent ne pourra poser une récupération (faisant suite à une activité sur un jour de repos) que si son compte-temps est positif. Cependant, afin « d’encourager » les contrôleurs à participer à certains GT ou réunions que l’administration souhaite voir avancer, le service pourra les qualifier de « dérogatoires ». Pour ces réunions, toute récupération obtenue pourra être posée dans les trois mois, quel que soit le solde du compte-temps.
Alors que le SNCTA avait demandé en CT à avoir un tableau clair des activités (compatibles ou incompatibles RO, dérogatoires ou non, temps de préparation/compte-rendu éventuel), l’organisme a botté en touche, renvoyant le débat à plus tard. Préfère-t-il diviser pour mieux régner, en valorisant arbitrairement certains groupes plus que d’autres ? Attend-il la réaction de la salle pour donner quelques récupérations dérogatoires ou y aura-t-il, enfin, une volonté de limiter les affronts pour préparer l’avenir ? La balle est dans le camp du service.
Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par notre administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement il y en avait eu autant pour concevoir et déployer nos nouveaux outils de travail !

LFPG — CDA 204 RO (0.3 MiB)

LFPG Flash Info — Le RO-uleau compresseur

Hier après-midi s’est tenu le deuxième CT local traitant des Réserves Opérationnelles. Comme prévu, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé à la note de service mise au vote, déclinaison locale d’un texte déjà passé en force lors du dernier CT DSNA.

Malgré ce vote unanime contre, le chef d’organisme a annoncé vouloir mettre en oeuvre son dispositif au 1er janvier 2021, l’initialisation du compte-temps débutant quant à elle au 17/02/21, amplifiant la rupture claire entre l’encadrement et la salle, signalée pourtant à de maintes reprises par les OS, l’équipe PBN, les équipes de contrôleurs, les CQ, CT et CA.

Les contrôleurs de CDG sauront se souvenir de cette année 2020. Depuis 6 mois, la DSNA et notre encadrement local déploient tous leurs efforts pour mettre en place un dispositif sans aucune cohérence opérationnelle, avec comme seule volonté de pouvoir comptabiliser des astreintes qu’ils organisent eux-mêmes pour in fine baisser les effectifs et attaquer notre organisation du travail. Si tous les projets de la DSNA étaient menés au même rythme…

Le SNCTA a obtenu des avancées par rapport au texte initial. Elles restent cependant à la marge d’un texte profondément injuste, qui sera incompris par les contrôleurs, une véritable usine à gaz de 7 pages que nous vous présenterons dans les semaines à venir.

L’administration locale aurait pu faire bien mieux. Elle aurait pu favoriser l’investissement hors-salle en permettant aux contrôleurs de poser leurs journées de récupération quel que soit l’état de leur compte-temps, sécuriser les stages d’anglais pour ne pas mettre en péril des PIFA, ne pas considérer que les contrôleurs apportant leur expertise en SSE sont rappelables, compenser l’investissement dans les projets espace… Elle ne l’a pas fait.

LFPG — FI Le ROuleau Compresseur (0.2 MiB)

CDG — Déclaration liminaire en CT du 9 décembre 2020

Roissy, mercredi 9 décembre 2020.

Monsieur le président, 

Ce comité technique s’inscrit dans un contexte difficile, tant au niveau national qu’au niveau local, d’un point de vue sanitaire comme d’un point de vue social.

Depuis plusieurs mois maintenant, nous regrettons la dégradation franche du dialogue social à CDG-LB, grippé par la volonté de passer outre la représentation syndicale. Les affronts successifs ont empêché tout travail constructif qui aurait permis la recherche de solutions concertées pour un meilleur fonctionnement de la navigation aérienne.

Ces difficultés ont dégénéré en tensions manifestes, à des niveaux rarement atteints, et ressentis par l’ensemble des contrôleurs. 

Symptôme paroxystique de cette fracture, les emails de la semaine passée laissent planer les craintes d’une situation irréversible.

Nous souhaitons rappeler ici l’engagement profond et sincère du SNCTA dans la défense des intérêts des contrôleurs aériens, dont nous estimons qu’ils sont étroitement liés à ceux du service, de la navigation aérienne et plus largement, de la DSNA.

Le passage en force du cadre RO à l’échelon national conduit à notre refus des projets de notes de service soumis au vote aujourd’hui. Nous estimons que ce dispositif est inapproprié à la situation qu’il prétend vouloir accompagner, et nous regrettons que le dialogue social n’ait pas permis de faire entendre raison aux décideurs de l’échelon central. Nous reconnaissons cependant des évolutions dans la dernière déclinaison locale présentée, dont nous espérons qu’elles traduisent votre intention d’un retour à un dialogue social fourni, respectueux et pragmatique.

Afin de restaurer la confiance ébranlée entre la direction et les contrôleurs aériens, et à défaut d’avoir démenti officiellement les dernières prises de positions réductrices de l’encadrement de CDG quant aux missions de leurs agents, nous comptons sur l’inscription dans la durée d’un retour à un dialogue social fréquent et constructif, tant à CDG qu’au Bourget, seule preuve tangible d’une volonté de faire converger les objectifs de l’administration et les aspirations légitimes des personnels.  

Nous espérons que ce CT sera l’occasion d’infléchir la trajectoire négative prise depuis plus de 6 mois.

LFPG — Déclaration liminaire CT 2020-12-09 (0.3 MiB)

CDG — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 16/10/2020

CDG, vendredi 16 octobre.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique.

Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

LFPG — Déclaration liminaire CT 2020-10-16 (0.1 MiB)

COMMUNIQUÉ DE SECTION CDG

LFPG — Communiqué De Section Du 20 Août 2020 (0.3 MiB)

CDA LFPG — Monologue social

LFPG — CDA 200 Monologue Social (0.2 MiB)

CDA CDG — TDS septembre... Notre proposition

LFPG — CDA 199 TDS Septembre : Notre Proposition (0.2 MiB)

CDA LFPG — Bricoler ou batir l'avenir ?

Le trafic revient partiellement à CDG et l’urgence sanitaire n’est officiellement plus d’actualité : nous entrons dans une phase de pilotage du retour à la normale. Certains paramètres ont changé, mais l’essentiel demeure : notre mission est d’assurer la sécurité des vols, et elle s’exerce dans un contexte très réglementé.

Le cadre réglementaire

Les conditions de travail des contrôleurs, en particulier dans le groupe A, sont très cadrées. Elles comportent des niveaux multiples et complexes, mais s’imposent à nous. Leur non-respect peut avoir des conséquences graves d’un point de vue judiciaire, social et organisationnel.

En l’état, à CDG, nous sommes placés sous le régime des Expérimentations RH, dérogatoire à l’arrêté de 2002. Les RO n’ont pas encore de définition officielle, les négociations à ce sujet étant toujours en cours au niveau national. La mutualisation des XP ouvre la possibilité à une reprise des J0 en 2020, si le trafic de CDG le rendait nécessaire.

Le cadre opérationnel

Le trafic remonte, CDG accueillant à présent environ la moitié du trafic nominal pour cette période de l’année. La réouverture du doublet Nord, accompagnée de la décision d’armer 2 tours de contrôle en journée, marque pour CDG le retour à une configuration opérationnelle gourmande en ressources. Les règles de tenue de position n’ont pas évolué, et, pour respecter les textes, il faut expliciter l’armement prévu et identifier les pauses réglementaires dans le TDS.

La nécessaire adaptation

Face à une situation de trafic qui a évolué, et dans le souci d’optimiser les ressources de contrôleurs, il est compréhensible que l’administration puisse vouloir aménager certains éléments du TDS pré-Covid.

Le SNCTA, qui participe au dialogue sur tous les sujets et qui revendique de “ne pas être à priori contre”, est tout-à-fait prêt à entendre les demandes de notre encadrement, et à travailler à trouver les meilleures solutions pour parvenir à une organisation du travail plus adaptée aux besoins.

Nous l’avons déjà fait maintes fois par le passé, et nous nous sommes déclarés à plusieurs reprises complètement disponibles pour participer à la discussion du TDS de la rentrée.

L’impératif de sécurité

Cependant, nous avons aussi le devoir d’assurer pleinement notre rôle de partenaire social, et d’experts du contrôle aérien. Il serait par exemple impensable pour nous d’accepter une  organisation du travail ne respectant pas les textes en vigueur, a fortiori si elle fait porter un risque légal, juridique ou pénal sur les contrôleurs et/ou leurs responsables opérationnels.

Un fonctionnement illégal

A ce titre, la décision prise d’armer les deux tours de contrôle dès le mois d’août, avec un effectif minimum de 9 personnes présentes par équipe, sans renforts de QICA, de hors-salle, ni de J0, et sans avoir décrit de schéma d’armement comportant un nombre réduit de positions, est un très gros problème.

En l’état, il place tous les contrôleurs dans un statut d’illégalité permanente, faisant reposer sur eux seuls, au moindre incident, l’entière responsabilité d’un armement incohérent avec l’ensemble des textes applicables.

Ecrire un cadre clair

Il est donc impératif d’écrire un cadre clair, fondé sur un schéma d’armement et des règles de fonctionnement réalistes, qui établisse sans équivoque les devoirs et les responsabilités des équipes et des responsables opérationnels en terme d’armement.

Ils pourront alors exercer leurs prérogatives en toute confiance, et se consacrer à la mission première des contrôleurs : assurer la sécurité de l’écoulement du trafic aérien.

LFPG — CDA 198 Bricoler ou bâtir l'avenir (0.1 MiB)

LFPG FI — Passage en force et chèque en blanc

Jeudi 11 juin, le SNCTA n’a pas siégé au CT local. En effet, les réserves opérationnelles, concept RH inédit dont le cadrage national commencera seulement à être discuté aujourd’hui 16 juin, figuraient notamment dans le PRA que l’administration souhaitait présenter. Le CT devait donc être reporté. Et pourtant, le soir même, le PRA était diffusé.

Dans une énième provocation vis à vis du dialogue social, sans respecter le règlement intérieur, et malgré une nouvelle demande formelle du SNCTA pour simplement le décaler après le 16 juin, l’organisme a convoqué un deuxième CT avec un PRA identique… pour le 15 juin, veille du CT DSNA.

Le quorum n’étant plus nécessaire, le SNCTA a décidé de participer à ce deuxième CT, demandant lors d’une déclaration liminaire le retrait de la notion de réserve opérationnelle, pour revenir à une gestion RH habituelle connue de tous.

Face au refus renouvelé de l’administration en séance, le SNCTA a demandé un vote sur le PRA pour recueillir un avis formel de l’ensemble des OS conformément aux consignes issues du CT Ministériel du 15 mai. Le résultat n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux : le SNCTA a voté contre, l’UNSA et la CGT se sont courageusement abstenus.

En ne s’opposant pas formellement à ce projet, les autres syndicats signent un chèque en blanc à l’administration pour flexibiliser l’organisation du travail des contrôleurs de CDG et du Bourget dès cet été. Le SNCTA regrette d’avoir à nouveau été seul pour défendre les contrôleurs.

LFPG — FI Passage En Force Et Chèque En Blanc (0.6 MiB)

LFPG — Déclaration Liminaire du CT du 15 juin 2020

Monsieur le président du CT,

Comme vous le rappelez dans votre mail d’hier, 14 juin 2020, de 18:22, nous avions effectivement demandé, par mail daté du 26 mai, la tenue d’un CT pour valider le PRA de l’organisme, comme l’a demandé le Comité Technique MTES du 15 mai, soit déjà 11 jours avant l’envoi de notre demande.

Vous avez adressé le lendemain, 27 mai, une convocation pour la date du 11 juin, sans ordre du jour alors que l’article 6 du règlement intérieur le demande, ni documents, et dans laquelle il n’est pas fait mention de la raison pour laquelle ce CT est convoqué. Il faudra attendre encore 12 jours, le 9 juin, pour recevoir un ordre du jour comportant seulement 2 points, en comptant les questions diverses, et un document, le fameux PRA.

La première version du PRA a été présentée en dehors de toute instance officielle, le 7 mai, à certains représentants syndicaux choisis de manière discrétionnaire : nous avions dû demander la convocation expresse de notre consoeur du Bourget, qui n’était pas initialement conviée. Déjà, à l’époque, vous aviez envoyé le document la veille peu avant 20h, pour une réunion le lendemain à 9h30, sans prévenir, et avez demandé une relecture du document modifié en moins d’1h30 le jour-même.

En substance, le PRA communiqué le 9 juin a été largement amendé depuis cette première version et constituait donc un document nouveau. Il aurait donc dû être envoyé 8 jours avant la date de la réunion, conformément à l’article 6 du règlement intérieur et pas seulement 2 jours comme cela a été le cas.

Cette nouvelle version faisait mention de plusieurs points problématiques, notamment l’absence de dispositions sanitaires décidées en CHSCT ministériel ou l’écriture de mesures d’organisation du travail qui ne doivent être discutées pour la première fois par la représentation nationale que demain et qui n’ont pas de cadre légal. Vous aviez aussi une interprétation libre de l’écriture du PRA MTES et de la nécessité de valider ce PRA en CT dont vous nous aviez déjà fait part oralement. Pour toutes ces raisons, nous vous avions demandé oralement, puis par courrier, daté du 10 juin, le report de ce CT, à une date postérieure au CT DSNA de demain (en charge du point réglementaire cité plus tôt, sur les réserves opérationnelles). Pour toute réponse à nos demandes, orale comme écrite, nous avons seulement reçu une autre mise à jour du PRA incluant les mesures sanitaires de manière tronquée, car vous renvoyez à une gestion par le médecin de prévention des points statués en CHSCT ministériel, qui a autorité. Il n’est pas non plus fait mention de l’impact de ces dispositions réglementaires sur la gestion du TDS, et elles ne sont pas mineures.

Face aux écarts réglementaires, à vos déclarations et à l’impréparation du document, nous avons décidé de ne pas siéger pour éviter de plonger d’avantage CDG dans l’illégalité et l’inconnu.

Cela a été l’occasion pour vous de convoquer un nouveau CT ce jour, veille du fameux CT DSNA, comme si ne pas attendre 24h allait apporter un avantage stratégique à la gestion du centre.

Nous vous avons donc écrit à nouveau, en date du 14 juin, hier, pour vous demander le respect de l’article 50 du décret 2011-184 du 15 février 2011, et vous proposer de renouer un dialogue apaisé et constructif.

Vous avez répondu à ce courrier cette fois, par la négative bien-sûr, et à cette occasion vous y écrivez clairement votre intention de seulement informer le CT du PRA et arguez de la nécessité du dialogue social pour maintenir cette réunion alors que la demande de report émane de l’organisation syndicale majoritaire et en dépit du rejet sans équivoque des réserves opérationnelles que vous avez essuyé en conférence PRA…

Nous allons cependant tenter, à nouveau, de vous tendre la main. Dans votre réponse d’hier, vous écrivez ceci :

“Pour autant et dans un souci de poursuivre un dialogue social constructif je m’engage à réunir à nouveau un CT dès lors que les orientations nationales concernant les RO, XP RH etc.. auront été validées nationalement et afin d’en débattre de leur déclinaison locale. Je pense également qu’une série de bilatérale sera nécessaire en amont.”

Alors nous allons vous prendre au mot, et croire que vous pensez ce que vous avez écrit : si réellement, vous avez dans tous les cas l’intention de tenir un nouveau CT dès que les orientations nationales seront connues, nous ne voyons plus ce qui vous empêche de retirer toute mention des réserves opérationnelles du PRA à l’ordre du jour de ce CT. Dès lors, si vous nous confirmez maintenant votre volonté d’accéder enfin à cette simple demande, nous acceptons de siéger et d’étudier le document que vous nous présentez.

LFPG — Déclaration Liminaire du CT 2020-06-15 (0.3 MiB)