SNA Nord-Est

LFST CDA — RO et compte-temps...ce qui attend les contrôleurs

Depuis plusieurs mois, le SNCTA tente en vain de faire entendre raison à l’administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. Poussée par des postures politiques, la DSNA a décidé de mettre en place un mécanisme vexatoire dénué de sens opérationnel et destiné exclusivement aux contrôleurs.   

Petit historique

En pleine première vague de l’épidémie de COVID-19, la DSNA a décidé qu’elle pérenniserait les Réserves Opérationnelles qui n’étaient initialement qu’une réponse aux conséquences de la crise sanitaire concernant l’organisation du travail des contrôleurs.

Suite à deux CT DSNA boycottés par toutes les autres OS, le SNCTA a, seul, obtenu la création d’un GT afin de faire évoluer l’inacceptable texte initial. De nombreuses plénières et bilatérales plus tard, le texte a malheureusement très insuffisamment été amendé. Néanmoins, l’existence de ce GT a conduit le ministère à borner le mécanisme à fin 2023. Le 12 novembre,  l’administration persiste et piétine le dialogue social en passant son dispositif en force malgré un vote contre unanime de toutes les OS (arrêté ministériel et décision DSNA).

Le 8 décembre, le CT DO devrait valider le report de la mise en oeuvre du compte-temps au 17 février 2021 et permettre la signature de LA dévastatrice décision DSNA.

En dépit des conséquences économiques sans précédent dans le secteur aérien engendrées par la crise sanitaire, la DSNA a décidé qu’il était indispensable d’attaquer les conditions de travail des contrôleurs. Une manière bien singulière de saluer le professionnalisme dont les contrôleurs font preuve depuis le début de l’épidémie. 

Les RO, comment ça marche?

D’après la décision DSNA, «les réserves opérationnelles visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens.» Pour ce faire, le service exploitation  devra déterminer le besoin en vacation (BV) pour chaque jour : il s’agit d’évaluer le nombre de contrôleurs nécessaires par équipe pour un jour J en fonction du trafic prévu et des conditions du jour. En conséquence, ce BV permettra de calculer le nombre de contrôleurs placés en RO (différence entre le BV et le nombre de contrôleurs disponibles). Les recyclages des assistants de subdivision et les contrôleurs en formation ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôleurs disponibles.

• Le BV sera déterminé pour l’année en CT local. 
• Il pourra être révisé unilatéralement par le chef de service, à la hausse comme à la baisse, jusqu’à 5 jours après la limite de dépôt de congés. Le service fournira aux chef de tour le nombre de RO calculé.
• Dans un second temps, jusqu’à J-1 17h, le BV pourra être revu uniquement à la hausse par le service exploitation. Jusqu’à J-3, le service peut transformer une RO hors-site en activité compatible RO sur site. Jusqu’à J-1 17h, le service peut transformer toute RO en vacation de contrôle.

Il existe deux types de RO, sur site ou hors-site, dans les deux cas un contrôleur ne peut être placé en RO que sur une vacation existante et précisée dans le tableau de service. Les contrôleurs hors salle ne peuvent être placés en réserve opérationnelle. 

RO sur site : « Le service doit proposer, sur les jours ou vacations sur lesquels est prévue de la surcapacité, des activités hors position de contrôle, compatibles ou incompatibles avec la RO, sous réserve qu’elles soient utiles et programmables sur les créneaux concernés, afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs. » Les activités non compatibles avec la RO (au cours desquelles le contrôleur ne peut pas être rappelé pour armer une position de contrôle), doivent être définies et listées dans une note de service locale. Le SNCTA considère que toutes les formations statutaires nécessaires au maintien de la MU et de la ML doivent y être mentionnées. 

• Le contrôleur est rappelable à partir du début de son activité avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle.
• Si le contrôleur est rappelé, il effectue la totalité de la vacation restante. S’il n’est pas rappelé avant la fin de son activité, il est alors en repos. 
• Un contrôleur ne peut être placé en RO sur site que si les horaires de l’activité sont inclus dans les horaires de sa vacation initiale.               

RO hors-site : Dans ce cas, le contrôleur n’est pas sur son lieu de travail mais il peut aussi être rappelé pour tenir une position de contrôle . La DSNA s’est engagée à prévoir des téléphones de fonctions pour pouvoir rappeler les contrôleurs placés en RO hors-site.

• Le contrôleur peut être rappelé entre 1h30 avant et 3h après le début de sa vacation. Il dispose alors d’1h30 pour rejoindre une position de contrôle.
• S’il est rappelé il effectue alors le reste de sa vacation. S’il n’est pas rappelé dans les 3h suivant le début de sa vacation, il est en repos.  

Le compte-temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur en salle. On y décomptera les récupérations générées par des réunions ou formation (+1  si durée supérieure à 4,5h, +0,5 si durée inférieure), les RO hors-site non rappelées (-0,5) et les journées de récupérations posées à l’initiative de l’agent (-1). Bien entendu, les RO sur site «valent» 0 et n’ont donc aucun impact sur le compte-temps.

Le compte-temps est initialisé en début d’année N avec les JRH (6 jours « valent » +6). Le solde de l’année N-1 du compte-temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

Un agent peut poser une journée de récupération si la valeur de son compte-temps est supérieure ou égale à 1. Néanmoins, si un agent effectue une activité (GT ou formation), il aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa participation et ce, quelle que soit la valeur de son compte-temps (même s’il est négatif).

Les congés annuels n’entrent ni au crédit ni au débit du compte-temps.

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail…

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur les différents points dans un prochain communiqué. Un CT SNA-NE est prévu le 10 décembre pour valider une note de service définissant les modalités d’application locales. Le SNCTA reste catégoriquement opposé à ce dispositif mais participera à la concertation et s’attachera à protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail.

Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDT une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations, expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

LFST-CDA 8 (0.2 MiB)

SNA-NE — Déclaration liminaire SNCTA en CT du 10 décembre 2020

Monsieur le président du comité technique,

Vous nous avez réunis aujourd’hui en visioconférence pour tenir un comité technique du SNA NE. Nous souhaitons vous alerter sur la mise à l’ordre du jour du point 7 « Validation des projets de notes de services relatives à la mise en œuvre des réserves opérationnelles des organismes CA du SE. »

La crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois a bouleversé les activités du secteur aérien. Depuis le début de la crise, les personnels, conscients des enjeux sanitaires et économiques, ont poursuivi leurs missions et assuré la continuité du service public. Au SNA NE notamment, les contrôleurs aériens ont fait preuve d’une bonne volonté et d’une adaptabilité sans faille afin de participer, à leur niveau, à la lutte contre la pandémie et de ne jamais être un « frein à la reprise » de l’activité aérienne. Pendant ce même temps, la DSNA n’a rien trouvé de mieux, prétextant une recherche de cadre légal, que d’inventer un système comptable complexe, vexatoire et très éloigné de la réalité opérationnelle pour modifier profondément les conditions de travail des contrôleurs. Ce dispositif qui ne vise que les contrôleurs en salle, a pour objectif de pérenniser les réserves opérationnelles initialement mises en place pour diminuer les risques de propagation du virus de la Covid-19.

À l’issue du premier confinement, l’activité aérienne a repris de manière soutenue dans le SNA NE. Si l’activité commerciale était réduite en France, l’activité commerciale et d’entrainement en Allemagne n’a que peu faibli et l’activité de loisirs a explosé partout. Par ailleurs, l’effectif opérationnel de l’organisme de Strasbourg n’est toujours pas en conformité avec l’ objectif de gestion pourtant fixé unilatéralement par la Direction des Opérations. Comment comptez-vous mettre en place un système destiné à combattre la surcapacité alors que le centre est aujourd’hui encore en sous-effectif ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner quant à l’adéquation de ce dispositif et une fourniture sereine et sécuritaire des services de la circulation aérienne ?

En matière de calendrier, la diligence avec laquelle vous avez organisé ce CT est en contradiction avec la complexité du dispositif et de sa déclinaison dans les organismes du SNA NE. Malgré deux bilatérales, nombreux sont les points sur lesquels vous n’avez pas été en mesure de nous apporter une réponse. À n’en pas douter il en sera de même aujourd’hui. Vous ne pouvez pas décemment espérer procéder à un vote sur le point 7 alors que vous n’avez pas, de votre propre aveu, eu le temps nécessaire pour en étudier tous les détails avec les différentes subdivisions concernées. Par ailleurs nous insistons sur le fait que les multiples notes de service qui ont été écrites pour chaque organisme du SNA NE ne permettent absolument pas de décliner localement la totalité des articles de la décision DSNA intitulée « XXXX/D du XXXX » qui n’est à ce jour toujours pas signée.

Monsieur le Président, vous n’êtes pas obligé de reproduire le climat délétère des discussions nationales dans notre SNA en favorisant la mise en place à marche forcée de ce dispositif. Le SNCTA s’oppose fermement à la mise en œuvre de ce système inadapté et aux conséquences organisationnelles et opérationnelles désastreuses et vous demande de remettre le vote concernant le point 7 de l’ordre du jour à un prochain CT.

2020-12-10 Declaration liminaire SNCTA (0.3 MiB)

LFST Flash Info - Déplafonnement : la « Direction » des Opérations perd le cap

LFSB Flash Info - CT DO : arrêt du projet Transfert de FIR REIMS

LFST CDA-Projet déplafonnement : au bout des limites

La valse du projet : 1 pas en avant 2 pas en arrière

Tout d’abord lancé en 2016, les personnels s’étaient déjà beaucoup investis dans le projet de déplafonnement de la FIR Reims. Malgré de nombreuses réunions, cette première mouture du projet n’avait pas abouti. 

Compte tenu du glissement du calendrier de la mise en service de 4-Flight, de l’augmentation du trafic et de la baisse des effectifs, le projet a été relancé à la demande de la DO. Les personnels de Strasbourg, à commencer par les contrôleurs, sont retournés autour de la table des « négociations » afin de trouver une solution viable au projet et redonner une dynamique positive au centre. Forts des erreurs du passé et conscients qu’un projet de cette envergure nécessite de faire des compromis, les membres du GT CA ont réussi à s’accorder sur un schéma tactique et une découpe d’espace. Et des concessions Strasbourg en a fait beaucoup :

• Re-routage de plus de 60% des trafics dont il a la gestion
• Abaissement des profils de vol
• Création d’une box pour permettre à Bâle de mieux gérer ses arrivées du Nord

Les contrôleurs de Strasbourg ont déjà consenti à beaucoup de concessions pour que le projet puisse aboutir. 

Travaillez bonnes gens…

Le calendrier étant très serré (la mise en œuvre de 4-Flight impliquant une reprise à l’automne 2020), un go/no go technique devait être donné au début de l’été. Cette décision a été reportée au CT DO à venir en raison de données manquantes ou insatisfaisantes. L’étude devant néanmoins se poursuivre, les membres du GT CA ont été chargés de faire une étude des besoins RH pour leur centre respectif avant la fin du mois d’août.

Le GT a travaillé pendant l’été et produit un document chiffré et argumenté sur les besoins du centre, tant au moment de la reprise, qu’à différentes étapes après la mise en œuvre du déplafonnement, jusqu’à atteindre le besoin opérationnel nominal défini.

Le SNCTA tient à féliciter les membres strasbourgeois du GT CA pour leur professionnalisme, leur implication, la clarté et l’honnêteté du document produit.

CT DO : le compte n’y est pas !

Le CT DO, initialement prévu le 24 septembre, se tiendra le 7 octobre. Les documents préparatoires sont loin de donner entièrement satisfaction. La bonne nouvelle est l’arrivée de sorties ENAC à Strasbourg et Bâle début 2020, sous réserve que le projet soit validé : seules des affectations de ressources sûres sont garantes d’une inversion de la courbe des effectifs ! Le plan d’affectation évoqué devra permettre d’arriver à l’effectif opérationnel cible d’ici 2025 en intégrant des ressources sûres.

En revanche, le tableau d’armement et donc le BO associé à ce projet est très insatisfaisant. Au travail rigoureux des membres du GT, la DO oppose un tableau d’armement donnant pour la reprise un BO de 54 PC sans aucune donnée statistique pour appuyer ce chiffre. Pire encore, alors même que le SNCTA plaidait pour la prise en compte des statistiques d’ouverture des positions de 2018 dans le schéma d’ouverture des positions existantes, la DO se base encore et toujours sur les statistiques de 2016. Elle va même jusqu’à supprimer certaines ouvertures, pourtant reconnues, d’après la méthode qu’elle a elle-même fixée et déroge également aux critères qu’elle a elle-même définis (armement de la coord vigie dès que la salle IFR est ouverte) ! 

Par ailleurs, nous rappelons encore une fois que la mise en place de grands écrans en Vigie est un pré-requis à la reprise, surtout avec un effectif réduit qui, souvent, ne permettra pas l’ouverture de la salle IFR.

LFST-CDA 5 Projet Déplafonnement Au Bout Des Limites (0.1 MiB)

LFSB CDA-Accès Ingénieur en Chef et détachement : l’équation impossible pour Bâle

LFSB Flash Info- Quand l’administration vous demande de contrôler sur un timbre poste

Depuis février 2018 et l’ouverture de la nouvelle salle IFR, nous travaillons pour les secteurs de RAD INI, RAB BM, INFO TMA, INFO SIV avec des grands écrans de 30 pouces.

Flash Info Bâle — Élections 2018 : Les résultats locaux

L’arrêté du 3 mai 2018 a modifié le nombre de postes alloué aux organisations syndicales siégeant en CT. Le CT SNA NE reste à 8 représentants titulaires, en revanche le CT Bâle passe de 6 titulaires (et 6 suppléants) à 5 titulaires (et 5 suppléants).

En 2014, la répartition des sièges était la suivante : CGT : 3 titulaires, UNSA : 2 titulaires, CFDT : 1 titulaire.

Suites aux élections de 2018, la répartition devient : CGT : 2 titulaires, UNSA : 2 titulaires, SNCTA : 1 titulaire.

Si vous voulez nous soutenir encore plus, venez adhérer et soyez acteurs du SNCTA. Vous pourrez même agir directement sur notre politique en participant au congrès SNCTA du 18 au 22 mars 2019 à Marseille.

Flash Info — Bâle-Mulhouse — Élection 2018 : Les résultats locaux (0.7 MiB)

La Ferme (de) l’UNSA

« Tous les organismes sont égaux mais certains plus que d’autres », telle pourrait être la devise de l’UNSA qui, dans son dernier communiqué, revendique l’affectation de pas moins de 31 sorties ÉNAC aux seuls centres du Sud et de l’Ouest, laissant à tous les autres organismes de la DSNA 16 maigres ressources à se partager.
À moins d’un an des élections, l’UNSA, plus populiste que jamais, semble ainsi vouloir choyer ses derniers adhérents, principalement retranchés dans ces centres. Cela pourrait être risible, si la situation des effectifs n’était pas catastrophique (cf. CDA n^o 779).
Les trois prochaines années seront des années noires, avant que la reprise actée lors du dernier protocole ne commence à produire ses effets tant attendus. Pendant ces prochaines années, qui entérineront la baisse, mais prépareront simultanément la remontée (par l’affectation en centres dès 2019 des ressources du dernier protocole), nous aurons le devoir d’être plus prudents que jamais dans nos réflexions et nos revendications.
Les équilibres à trouver dans la répartition des AVE et des sorties ÉNAC entre les centres seront subtils : il ne peut y avoir de choix pour tel ou tel centre mais des arbitrages nationaux successifs pesés à l’aune de leurs effets prévisibles pour l’effectif et la performance acceptable de chacun.
S’il n’y aura pas de solution miracle, il pourrait en revanche y en avoir de catastrophiques !

FI CRN 2018-01-12 La Ferme (de) L'UNSA (0.8 MiB)

LFST - Dialogue social encore piétiné