SNA Nord-Est

Le 7 octobre se tenait le CT DO qui devait statuer sur le projet de reprise de la FIR Reims. Si de nombreux doutes persistaient concernant les modalités de mise en place (RH essentiellement), jamais ce projet n’était allé aussi loin et tout portait à croire qu’il allait enfin voir la jour. C’était sans compter sur la DO qui fait mine de découvrir la situation catastrophique des effectifs en approche et reste incapable de mener à bien un projet espace qu’elle a paradoxalement elle-même initié. Pourtant, au cours des 10 derniers mois, rien n’a changé : le calendrier de mise en place de 4F ne s’est pas contraint et les données sont identiques… Cette décision brutale et incompréhensible est le signe d’ un vrai mépris envers les personnels qui se sont investis !

Par ailleurs, une motion d’AG de Bâle, stratégiquement douteuse, exigeait un report de la date de reprise qui laissait planer un doute déraisonnable sur la mise en place de 4- Flight. Elle a donc largement contribué à l’arrêt brutal d’un projet structurant et très loin d’être « aberrant » pour l’organisme de Strasbourg.

A répéter à tort et à travers que le calendrier du projet était « irréaliste » ou « utopique », certaines organisations syndicales, très peu impliquées depuis la relance de ce dernier, ne lui ont laissé aucune chance ! Pire, elles se sont même déclarées satisfaites de ce « report ». Le SNCTA, conscient de l’état des effectifs qualifiés dans les approches lors de la reprise et des perspectives qu’apportait ce projet pour les années à venir, a ainsi été le seul à regretter en séance cette décision qui suspend la promesse d’un plan d’affectation de 20 nouvelles ressources sur 5 ans à Strasbourg !

Le 7 octobre 2019 s’est tenu le CT DO dont le point 5 portait sur le projet de transfert de FIR REIMS. Ce projet, relancé depuis seulement neuf mois, devait donner lieu à un vote. A la place de celui-ci, le DO a annoncé sa décision de reporter le projet après la mise en service opérationnel de 4F à Reims, c’est-à-dire après 2021.

Il a expliqué que les risques endogènes, notamment à cause du centre de Bâle, étaient trop importants. Il a justifié sa décision en s’appuyant sur la motion d’AG publiée le 1 octobre 2019.

Les autres organisations syndicales présentes au CT DO se sont félicitées de ce choix.

Le SNCTA a affirmé son regret de cette décision sur un projet structurant et dimensionnant pour les deux approches du SNA-NE.

Il est à noter que le DO a indiqué qu’un accord aurait été possible concernant l’effectif, le plan d’affectation (augmentation de 2 par an, pendant 5 ans, soit environ 25 personnes) et le plan d’actions (extension de l’espace contrôlé de classe D, aide pour les procédures avec les largueurs allemands en classe E, grands écrans, etc.). Mais qu’un report de 4F à cause du projet transfert de FIR n’est pas une option qu’il pouvait se permettre.

Lors du CTS OCBM du 3 avril 2019, le SNCTA a demandé plusieurs mesures visant à faciliter l’accès rapide, pour tous les contrôleurs de Bâle, au grade Ingénieur en Chef. Cinq mois après, l’encadrement local n’a toujours rien fait.

Qu’est-ce que le grade Ingénieur en chef ?

Suite à la modification du 1er janvier 2019, le régime indiciaire comporte 3 grades : Normal, Divisionnaire et Ingénieur en chef. Certaines conditions s’appliquent pour pouvoir changer de grade (voir ci-dessous). Contrairement à l’évolution dans les échelons qui est automatique et fonction d’un temps défini.

Le HEA3 est le 3ème chevron du 7ème échelon du grade Ingénieur en chef. La pension de retraite est actuellement calculée sur les six derniers mois de la carrière. Le déclenchement ou non du HEA3 a donc un impact très fort sur celle-ci.

Comment devenir Ingénieur en chef ?

Aujourd’hui, pour les ICNA, 100% des personnes promouvables sont promues, ce n’est pas le cas des autres corps de la DGAC. Il suffit de remplir quatre critères pour devenir Ingénieur en chef :

• Avoir atteint le 8ème échelon du grade Divisionnaire ; avoir au moins 16 ans de titularisation ICNA ;
• Avoir exercé 4 années « compteur » ;
• Etre, le jour du passage au grade Ingénieur en chef, sur une fonction d’encadrement: CDT, CDQ, expert opérationnel, chef d’organisme, chef CA, chef ou assistant de subdivision.

Cependant rien n’a été mis en place pour les secteurs BA Vigie et INFO TMA Vigie. Nous restons à contrôler sur un petit écran de 20,5 pouces. Cela est critique, notamment pour la séquenced’arrivées du soir et les ouvertures répétées, en situation dégradée, de la position ITM Vigie.

Les organisations syndicales ont alertél’administration dès le début du projet de nouvelle salle IFR. Le SNCTA a réitéré la demande lors du CTS OCBM du 3 avril 2019. Il a été répondu que les contrôleurs avaient du mal avec la compréhension du temps long : une EB (« expression de besoin ») est en cours. Il manquerait simplement un module KVM.

18 mois d’attente : ÇA SUFFIT!

   Suite à la précipitation du GT, le SNCTA avait demandé au BN d’intervenir dès lundi matin, le 04/09, afin que ce dernier ne soit pas conclusif et pour donner un peu de temps à la réflexion. Une cacophonie mal (ou bien) orchestrée s’en est suivie, mettant en cause la section et ses intentions. Nous avons immédiatement demandé à être reçu par le chef SNA et le chef SE afin de mettre les choses au clair et de discuter des suites à donner au GT (timing de présentation des TdS proposés, méthode de concertation à employer etc…).

Contrairement à ce qui a pu être dit ou répété, le syndicat n’a JAMAIS été opposé à la moindre consultation ! Il nous apparaissait simplement important de calmer le rythme et de laisser le temps au dialogue et à la discussion malgré un calendrier restreint. Dès jeudi matin, le 07/09, et pendant 1h30 de « dialogue » en biiatérale avec l’encadrement local, le SNCTA a pu présenter ses arguments. Nous avons donc exprimé nos réserves quant au timing de la consultation, nous avons également souligné la nécessité d’étudier la mise en place de mesures conservatoires associées aux différents TdS. Nous nous étions engagés auprès de l’administration à revenir vers eux pour leur faire part de la position du SNCTA sur le timing souhaitable et les modalités de la consultation (nombre de tours de vote, vote par mail, vote pondéré etc) après avoir discuté avec nos adhérents l’après-midi. Nous avons donc fait parvenir à la première heure le lendemain matin les positions du SNCTA sur les sujets évoqués précédemment. Sans réponse en fin de journée, nous avons donc décidé de recontacter notre administration afin de connaitre les suites données à notre mail.

Coup de théâtre ! au mépris de tout dialogue social nous apprenons que notre encadrement a décidé de procéder à la consultation dès le lundi suivant (nous demandions à ce qu’elle ne débute qu’en fin de semaine) et qu’il serait hors de question de mentionner la moindre mesure conservatoire pour expliquer et faire face aux dégradations prévues dans les TdS soumis au vote. Par ailleurs, nous demandions à ce que le CT prévu le 4 octobre soit repoussé pour laisser le temps à la consultation : qu’à cela ne tienne, le chef SNA NE l’a avancé au 29 septembre ! Ces décisions ont été prises le soir même suivant notre bilatérale avec l’administration, sans même attendre notre réponse !

De toute évidence, le dialogue social à Strasbourg est inexistant. Nos chefs SNA et SE, qui se targuent d’apprécier la partie dialogue social liée à leur fonction, auraient bien besoin d’une formation sur le sujet ! Lorsqu’on reçoit une OS en bilatérale et que l’on convient de se recontacter rapidement sur un sujet, la moindre des choses est de ne pas prendre de décisions sans connaitre les positions des différentes parties ! Nous prenons bonne note de tout le crédit que l’encadrement accorde à l’opinion du SNCTA Strasbourg dont les membres sont majoritaires chez les ICNA encore présents dans le centre !