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CDA LFFF - Réserves opérationnelles : les ICNAs payent la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, les contrôleurs ont su s’adapter pour assurer leurs missions de service public. La DSNA, sous la pression des politiques, a choisi de dépenser son énergie contre certains de ses personnels en leur imposant les réserves opérationnelles (RO) et le compte-temps. Ce mécanisme vexatoire envers les contrôleurs est contre-productif et inacceptable.

RO, où en sommes-nous?

Petit historique : Fin du printemps, la DSNA annonce qu’elle veut mettre en place dès l’été un système pérenne de RO (principe créé pour gérer la crise sanitaire). Courant Juin, deux CT DSNA sont boycottés par les autres OS. Le SNCTA, bien seul pour défendre les contrôleurs, dénonce ce mécanisme et obtient l’ouverture d’un GT. Ce GT a permis de modifier le texte initial avec la DSNA et de le borner à fin 2023 avec le ministère. Mais ce nouveau mécanisme reste néanmoins inacceptable. Le 12 novembre 2020, lors d’un 2ème CT, le DSNA passe en force ce dispositif malgré le vote initial unanimement contre de TOUTES les OS, véritable déni de dialogue social. Le CT DO du 8 décembre devra entériner le report d’application du compte temps au 17 février 2021 après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les RO jusqu’à cette date ne seront  pas comptées, le SNCTA ayant obtenu que ce soit des RO « sanitaires ». 

Les RO c’est quoi?

Les RO ‘visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens’. Le service devra déterminer des besoins en vacations de contrôle (BV) pour un jour J (un nombre de PC nécessaire par équipes en fonction du trafic prévu) et faire un état des lieux des ressources disponibles. Le décompte des agents en congés, en formation, en GT est effectué pour définir les agents disponibles. L’éventuel delta restant par rapport au BV sera lui placé en RO. Les BV sont déterminés pour l’année en CT et pourront être révisables par le chef de service.

Deux types de RO sont prévues, sur site ou hors-site.

  • RO sur site : Le service peut placer un agent en RO sur site pour effectuer des taches hors position de contrôle sur les horaires de la vacation sur laquelle il était prévu. Si un agent effectue une RO sur site son compte-temps n’est pas débité. L’agent est rappelable avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle. Certaines activités ne sont pas compatibles avec les RO sur site (elles devront être listées dans la NDS locale), nous défendons notamment d’y inclure toutes les formations liées à la FC pour ne pas mettre en danger la licence de l’agent, les formations nécessaires à la carrière de l’agent et les réunions nécessitant de l’expertise contrôle. 
  • RO hors-site : Elle «ressemble» à nos VRO actuelles, mais ce n’est plus sur volontariat, elle est décomptée -0,5 du compte-temps. L’agent peut être rappelé pour venir tenir une position de contrôle entre 1h30 avant la vacation prévue et jusqu’à 3h après le début. S’il est effectivement rappelé alors la RO ne sera pas décomptée. Comment l’agent est-il rappelé ? Le DSNA s’est engagé à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors site.

Le compte temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur. On y placera : les récupérations associées à des vacations complémentaires (+1), réunion de – de 4,5h (+0.5), réunion de + de 4,5h (+1), de RO hors site et non rappelé (-0.5), et de journée posée par l’agent (-1).

En début d’année N, les JRH (nos 11 Jcomp découlant du dépassement des 32h de notre cycle) sont ajoutés à ce compte-temps. Le solde de l’année N-1 du compte temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

En parallèle, la DSNA supprime le forfait de 3 récupérations attribué en début d’année et le principe de VRO associé. 

Concrètement, au 1/01/22, si le compte-temps 2021 (qui aura commencé le 17/02/2021 cause état d’urgence sanitaire) est de -12, les 11 Jcomp seront soustraits et donc perdus. Le compte temps 2022 débuterait alors à 0.

Un agent peut poser une récupération que si son compte temps est positif. S’il est négatif, afin ‘d’encourager’ à participer aux divers GT, l’agent aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa présence avant que celle-ci entre dans le décompte RO. Si le compte-temps est de +0,5 l’agent pourra poser une récup et ce dernier passera à -0,5.

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur tous les points au fur et à mesure de la concertation locale qui va s’ouvrir pour décliner ce texte au CRNA Nord. 

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail… 

La situation à Athis demeure catastrophique pour les ICNAS avec de nouvelles attaques sur leurs conditions de travail ; effectifs en berne, prime de fidélisation abandonnée, administration sourde et provocatrice avec mise en place des RO, évolutions techniques (OLDI) ahurissantes impactant la charge de travail (et la sécurité?).

Un CT est prévu le 14 décembre pour valider une NDS avec les modalités d’application. Le SNCTA, hostile à ces mesures, a choisi de participer néanmoins à la concertation et sera vigilant pour protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail. Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDS une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations , expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable complexe bien éloigné de la réalité opérationnelle. Nous resterons vigilants pour que ce nouveau dispositif garantisse un nombre suffisant de contrôleurs en salle et nous saurons, lors de la reprise du trafic, utiliser les outils à notre disposition pour protéger les secteurs et les contrôleurs. Ce principe insulte le professionnalisme des contrôleurs qui ont pourtant toujours été moteurs pour s’adapter en période de croissance.

LFFF 2020-1124 RO (0.4 MiB)

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