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CÉSAME Info — CMCNA : des avancées pour les contrôleurs

Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) est la plus haute et dernière instance officielle pour exercer un recours à l’encontre d’une décision médicale impactant la Licence des contrôleurs.

Le SNCTA et sa cellule CÉSAME, spécialisée dans le suivi et conseil relatifs aux problématiques médicales des contrôleurs, ont œuvré pour obtenir une amélioration des textes régissant le CMCNA et leur mise en conformité avec la réglementation européenne en vigueur suite à un arrêt maladie, une disponibilité ou un congé maternité.

Outre ce point, les modifications votées en CT DGAC le 9 juin 2021 conduisent également à :

    • l’extension des possibilités de recours aux candidats aux concours, aux élèves et aux stagiaires, en plus des contrôleurs qualifiés ; 
    • un doublement du délai de recours suite à une décision médicale, qui passe de 15 jours à 1 mois. Ce délai reste très court, n’attendez pas pour vous faire conseiller par la cellule CÉSAME !

Les décisions médicales sont déterminantes dans la carrière des contrôleurs. Besoin de conseil ou d’assistance sur ces sujets : contactez la cellule CÉSAME : cesame@sncta.fr

FI 2021-07-30 CMCNA - Des Avancées Pour Les Contrôleurs (1.2 MiB)

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