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CT du 17 mars 2016 : Bis repetita

Jeudi 17 mars s’est tenu le CT local du CRNA Ouest devant, entre autre, statuer sur un nouveau tour de service pour l’été 2016. Le SNCTA a eu le sentiment de revivre le CT d’avril 2014, à quelques détails près… Voici donc un compte-rendu rapide des débats.

Déclarations liminaires

Avant l’ouverture du CT, le SNCTA a lu une déclaration liminaire, disponible sur notre site. Un groupe multi-syndical (CFDT, CGT, UNSA) auquel le SNCTA n’avait pas été convié, a fait de même.

Cette intersyndicale a fortement dénoncé le résultat du GT Effectifs du 19 janvier dernier qui octroie 15 affectations au CRNA Ouest. Tout au long de ce CT, le syndicat le plus virulent sur ce point a été l’UNSA-ICNA ; sans doute pour tenter de faire oublier que 15 affectations correspond exactement à ce qu’avait demandé son bureau national (dont le représentant brestois) pour Brest lors du GT Effectifs (et 33 demandé pour Aix !).

Tour de service : le SNCTA garde le même discours

Le service a fait sa proposition de tour de service pour l’été 2016. Celui-ci est quasiment identique à celui de 2014 : vacation interminable de 11 h pour le J2 (demi-équipe de 7 h à 18 h, l’autre de 7 h 30 à 18 h 30), vacation également de 11 h pour le S1 (équipe entière de 9 h à 20 h)…

Le SNCTA, comme en 2014 et en 2015, a de nouveau exprimé clairement sa position : contre tout tour de service plus contraignant pour les agents, tant qu’un accord social national apportant des garanties pour l’avenir et des contreparties sociales n’aura pas été négocié.

Ce qui est nouveau, c’est le discours des autres OS qui semblent (enfin) découvrir que le tour de service proposé est finalement plus difficile pour les agents.

Pour rappel, en 2014, l’administration passait en force un nouveau tour grâce à l’appui de l’ensemble des OS hormis le SNCTA, seul à voter contre.

En 2015, à l’issue des élections professionnelles, l’UNSA rejoignait le SNCTA en votant contre la reconduite du TDS 2014. Une majorité des représentants des personnels votant contre, le chef de centre faisait alors le choix de revenir au tour 2013, soulevant alors l’indignation de la CGT et de la CFDT qui demandaient par tract au chef de centre de passer en force et d’imposer le Tour 2014.

Et cette année, toutes les OS ont voté contre ce tour !

Un nouveau CT sera donc convoqué le 25 mars pour proposer à nouveau ce tour au vote.

Autre point important : le service avait annoncé vouloir mettre en place ce nouveau tour début avril, ce qui signifie des N1 tous les jours (au lieu de VSD sur le tour hiver). La note de service présentée prévoit une application au 28 mars, soit 3 jours après le CT !

Pour le SNCTA, il est inacceptable qu’un agent puisse se retrouver à faire un N1 non prévu avec un préavis aussi court ; le SNCTA demande donc au service de décaler sa mise en service au 18 avril, après les vacances scolaires.

Vacations complémentaires : plus longues et tous les week-ends pendant 5 mois

Les vacations complémentaires sont donc rallongées d’une heure (6 h 30 / 13 h) et concerneront 4 PC tous les VSD, du 15 avril au 18 septembre (donnant droit à dispense soit en N2 soit en N1).

Le SNCTA, la CGT et la CFDT ont voté contre, l’UNSA s’est abstenu, permettant ainsi à l’administration de les mettre en place sans autre concertation.

Détachements 2016 / 2017

Le SNCTA s’est étonné du nombre de postes d’instructeurs demandé par la sub IN. En effet, début 2016, le CRNA compte 25 agents en formation, auxquels il faudra rajouter les agents (peu nombreux) qui arriveront en cours d’année, moins ceux qui seront qualifiés cette année ; soit une trentaine de personnes. La sub IN demandait 10 postes d’instructeurs, soit un instructeur pour 3 instruits (la norme communément admise étant de 1 instructeur pour 6 instruits) !

En période de vaches maigres, ce chiffre nous parait totalement démesuré compte-tenu de la pression actuelle mise sur les contrôleurs de la salle de contrôle.

Le service a alors décidé de descendre à 9 instructeurs.

Pour le SNCTA, un potentiel de 9 instructeurs pour moins de 30 instruits est démesuré. Nous avons voté contre, comme la CGT et l’UNSA. La CFDT s’est abstenue.

Capacités EEE : statu quo

Le service prévoyait de présenter à ce CT une hausse modérée des capas sur les secteurs sud (2 ou 3 avions de plus par heure) ainsi qu’une augmentation à la FIR de la MV, conformément à sa contre-proposition lors du GT ATFCM du 4 mars. Devant le retour de certaines équipes, le service a décidé de retirer sa note et donc de rester aux capacités actuelles.

Le SNCTA s’interroge fortement sur le fonctionnement de ce GT ATFCM. En effet, il est très important que les équipes soient présentes à ce GT ; mais il faudra bien que soient définies des règles précises régissant les changements de capacité.

Le flou actuel crée des tensions qui ne sont pas souhaitables ; la gestion par retour de mail n’est pas satisfaisante vis-à-vis des participants présents au GT.

Le prochain GT du 30 mars sera donc l’occasion d’éclaircir ce point.

En bref…

  • La dotation budgétaire de fonctionnement s’élèvera en 2016 à 2,231M € pour le CRNA Ouest (en augmentation de 1,7 % par rapport à 2015), ce qui correspond aux besoins exprimés. Le chef de centre valide le principe d’un retour des voyages de formation continue, en fonction de la capacité du centre à dégager un budget pour cela ;
  • 4F : le SNCTA réitère sa demande d’une plus grande implication du CRNA Ouest dans les GT 4F afin que les spécificités de notre centre soient prises en compte dans les spécifications de ce futur système. Le service confirme une implication de plus en plus importante de la sub ES sur ce projet.

Le SNCTA s’oppose à nouveau fermement à la volonté de notre administration locale de durcir le Tour de Service actuel au CRNA Ouest.

Il est plus que temps que notre administration centrale prenne conscience qu’elle doit négocier un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs si elle veut pouvoir améliorer sa performance.

Communiqué SNCTA LFRR CDA013 19 03 2016 (0.6 MiB)

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