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Déclaration liminaire CT CDG du 30 juin 2016

Section CDG

Après plusieurs mois passés à négocier et à attendre des réponses proportionnées et adaptées aux contraintes qui pèsent sur les contrôleurs aériens, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, ne peut que constater l’absence de volonté de la DGAC et de l’organisme de prendre en compte la spécificité actuelle du centre de CDG, tardant à présenter la version définitive du protocole.

Devoir gérer un trafic aérien plus dense à la pointe et plus complexe, avec de moins en moins de ressources humaines et des moyens techniques en déclin, a inévitablement pour conséquence une surcharge de l’espace aérien et une dégradation de la qualité du service rendu par le contrôle aérien. À CDG notamment, d’ici moins d’un an l’effectif opérationnel de CDG sera 20 % sous le BO calculé par l’administration et les moyens techniques qui ne sont pas déjà en panne sont en fin de vie.

Assurer la sécurité des vols avec moins de personnel et des outils inadaptés engendre inévitablement de nouvelles contraintes pour les contrôleurs aériens et une pression encore plus forte sur les positions de contrôle dégradant les conditions de travail et augmentant le stress et la fatigue.

Dans ce contexte, le bureau de section SNCTA de CDG s’est toujours montré proactif pour défendre l’intérêt des ICNA de CDG et demande depuis de nombreux mois la fin du patch TDS qui aurait dû s’achever il y a plus de 3 ans. La section locale a su être force de proposition quant à une nouvelle organisation du travail pour CDG. Cependant, l’encadrement local n’a jamais su répondre à la première de nos demandes, à savoir la fin du patch provisoire. Par ailleurs, les pouvoirs publics ne semblent pas avoir saisi les impacts sur le trafic de CDG en laissant les conditions de travail se dégrader et en refusant d’accompagner le changement de façon satisfaisante.

Alors que la DGAC et l’organisme ont impérativement besoin des ICNA de CDG pour faire face aux projets locaux et nationaux, vous décidez, Monsieur le président, en pleine négociation protocolaire, de passer outre le dialogue social national, et vous présentez ce jour une deuxième copie instaurant les notions de secours chaud, en cherchant des volontaires jusqu’à J-­2 pour pallier le sous­-effectif, et de pause dynamique à CDG qui est une entorse aux textes nationaux en vigueur. Tout cela dans l’unique but d’éviter la pose de régulations. Ce passage en force nous le dénonçons. Vous aimeriez encore vous reposer sur les efforts des contrôleurs pour ne pas impacter le trafic : pourriez-­vous déjà commencer par protéger les ICNA sur position au quotidien au lieu de sauvegarder les intérêts d’entreprises privées dont vous n’avez pas la charge ?

Mais puisque vous êtes si prompts à vouloir légiférer, nous tenons à vous rappeler l’article 18 du règlement intérieur du CT : « En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation doit être adressée dans le délai de huit jours à compter de la première délibération. Avec cette convocation est adressé le texte soumis au vote lors de la première délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l’administration fait connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48 h au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance ».

Il est donc manifeste que vous passez outre ce point du règlement et que les délais légaux de convocation n’ont pas été respectés. Dans ces conditions, ce CT ne peut se tenir.

Déclaration liminaire CT CDG du 30 juin 2016 (0.2 MiB)

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