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Flash Info — Fin du report négatif du compte-temps !

Le SNCTA poursuit les négociations visant à sortir du dispositif perdant-perdant du compte-temps. Le travail de conviction opéré depuis plus d’un an se concrétise enfin autour de nouvelles modalités.

Ainsi, les récupérations ne sont plus absorbées par le compte-temps qui n’a plus d’impact sur le nombre de récupérations acquises (voir le dernier Flash Info). Tout au long de l’année, celui-ci peut, par construction, soit être nul, par exemple à l’initialisation en début d’année, soit être négatif par décrémentation de 0,5 à chaque réserve opérationnelle hors-site non rappelée.

Concernant le report en fin d’année, si le compte-temps est :

  • négatif, il n’y a plus d’impact sur les récupérations octroyées au début de l’année suivante (JRH). Revendiquée sans relâche, cette mesure met fin au système injuste et incompris d’un report faisant peser le poids de la crise de 2020-2021 sur les années suivantes. Par ailleurs, même en cas de compte-temps négatif, certaines récupérations seront reportées (modalités à suivre) ;
  • nul, toutes les récupérations acquises se reportent sur l’année suivante, à l’image du dispositif actuel.

Le SNCTA salue ces nouvelles dispositions. Il reste toutefois vigilant pour la suite des négociations quant aux effets de seuil, notamment pour des récupérations qui seraient octroyées en fin d’année.

Le SNCTA poursuit activement les négociations
jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

FI 2021-09-07 Fin du report négatif du compte-temps ! (0.8 MiB)

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