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Flash Info — L’ATC à 150 % est dans la loi ICNA !

Flèche « Plan your retirement » dans un arc pointée vers une cible

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Mesure phare du protocole 2016, l’augmentation de l’ATC a été votée au Parlement avec la loi de finance 2017 qui vient de paraître au Journal officiel.

À compter du 1er janvier 2017, un ICNA retraité touchera une allocation de 150 % de l’ISQ groupe A (au lieu de 118 %) pendant les deux premières années de la retraite. L’ISQ, quant à elle, augmentera de 120 € au 1er juillet 2017. Ces deux mesures associées représentent une augmentation de l’ATC de 521 € par mois les deux premières années et plus de 27 000 € sur une retraite globale.

Au titre des mesures transitoires, les ICNA, partis à la retraite depuis moins de deux ans bénéficieront eux aussi de cette augmentation du 1er janvier 2017 jusqu’à leur deuxième anniversaire de retraite. Outre l’amélioration de l’allocation pour les jeunes retraités, cette mesure, obtenue par le SNCTA, permet d’éviter la « double peine » à ceux nés au deuxième semestre 1959 et qui, du fait de la circulaire sur le glissement de l’âge limite, devaient partir avant le 31 décembre 2016.

Par ailleurs, un amendement inattendu, a également modifié deux éléments de la loi ICNA concernant l’ATC :

  • par cohérence vis-à-vis de l’âge d’ouverture des droits, l’ATC ne pourra être perçue qu’à partir de 52 ans ;
  • par cohérence vis-à-vis des annuités d’exercice nécessaires aux fonctionnaires pour pouvoir bénéficier d’une retraite, il faudra désormais 17 années de titularisation dans le corps des ICNA pour pouvoir percevoir l’ATC. Cette mesure s’applique à tous les ICNA titularisés après le 1er janvier 2017 et concerne, en premier lieu, potentiellement les recrutements d’anciens militaires, les examens et sélections professionnels.

Issue de la seule volonté du SNCTA, soutenu par les contrôleurs, l’augmentation de l’ATC est une nouvelle reconnaissance de la spécificité des ICNA, de leurs contraintes professionnelles et de leurs problématiques retraites. Cette mesure sera complétée par l’augmentation de l’ISQ prévue en juillet.

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