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Flash Info LFPG — Nominations hors cadre: le service feint de ne pas voir le problème.

La commission de nomination s’est réunie ce mardi 25 mai. Faute de candidature lors du renouvellement annuel publié le 7 avril, le service a tenté de reconduire tacitement les mandats de l’année passée, sans que les titulaires n’aient formellement candidaté à nouveau.

Malgré plusieurs mails confirmant que les contrôleurs concernés ne souhaitaient plus faire partie de la CONOM, le service a convoqué la commission, sans respecter le quorum d’experts demandé par l’arrêté du 28 octobre 2009. Le service prend donc le risque de nommer des CT en dehors d’un cadre réglementaire opposable.

Les membres de la commission de nomination ont eu la surprise d’avoir été destinataires de documents préparatoires à étudier avant la réunion, alors que l’administration refuse de reconnaitre l’existence d’un temps de préparation, en plus d’en refuser le caractère dérogatoire niant déjà toute l’expertise de ses
membres.

CDG se heurte à nouveau à l’absurdité du dispositif RO avec des commissions importantes vidées
de leurs participants. Au lieu reconnaitre l’investissement des contrôleurs, le service s’entête…
Le SNCTA demande que toutes les commissions soient dérogatoires et valorisées.

LFPG — FI Nominations hors cadre (0.1 MiB)

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