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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...
Pour les retraites, deux urgences :
- la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
- la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…
L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.
Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !
Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)
26 juillet 2015
Ecrit par BN SNCTA dans A la Une, Communications, Communiqués du BN, Infos Nationales, Retraites
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Et vous SNCTA, vous défendez quelle formule pour le passage de 57 à 59 ans ; la formule « courte » ou la formule « longue » ?
Bonjour Pito,
Concernant le glissement de l’âge limite de départ en retraite de 57 ans à 59 ans, le SNCTA privilégie un retour à la progressivité par génération telle que prévue initialement dans la Loi avant la réécriture des décrets d’application. Les raisons de ce choix sont les suivantes :
Par ailleurs, concernant les exceptions, le SNCTA veillera à ce quelles soient traitées avec bienveillance de façon à ce qu’aucun agent ne pâtisse des atermoiements du législateur et de son erreur dans l’écriture de la loi.
D’après le site de l’USAC, c’est la version « courte » qui a été adoptée ! Était-ce vraiment la position défendue par le SNCTA ?
À l’heure actuelle, aucun élément nouveau ne permet d’affirmer que ce tableau connu depuis des mois (voir le Guide du contrôleur) sera celui qui s’appliquera. Le tract de la CGT cherche à faire du buzz alors qu’il fait référence à un courrier du service des retraites de l’État (SRE) qui date du mois d’avril. Ce courrier est d’ailleurs la réponse du SRE à un courrier du SNCTA dont le SG a été mis en copie.
La réponse du SRE est la simple lecture du décret qui est en contradiction avec l’esprit de la loi. Une telle application revient à accélérer les départs en retraite de certaines générations d’ICNA par rapport au décret initial alors que l’esprit de la loi est exactement l’inverse ! A priori, seuls les ICNA sont concernés par ce « bogue » dans l’écriture du décret car c’est le seul corps à avoir 7 ans entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge limite.
Par ailleurs, le SRE lui-même a envoyé des dizaines de réponses individuelles à des collègues contrôleurs pour leur indiquer leurs âges limites. Toutes ces réponses sont en contradictions avec ce tableau ! Elles sont, en revanche, en phases avec l’esprit de la loi.
Le SNCTA, qui a obtenu en conciliation qu’une circulaire interprétative sur ce sujet soit écrite, travaille assidument sur ce dossier. Si l’option courte reste une possibilité, l’option défendue par le SNCTA (et qui est aussi la plus logique car elle respecte l’esprit de la loi) est l’option progressive.
Pour plus de détails, voir le dossier « Retraite » du SNCTA.
Bonjour,
L’USAC, il y a quelques jours, vient de communiquer sur ce glissement vers les « 59 ans ». Étonnamment, en plein été, la communication est sans ambiguïté, impliquant DGAC, service des retraites de l’État et ministère. Le tableau de progressivité étant contradictoire avec vos précédentes communications, que doit-on en penser, voire en conclure ? Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Voir la réponse au commentaire de Pito et le dossier « Retraite ».
Cordialement