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Flash Info — Temps partiel annualisé : un nouveau droit

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 permet à tout fonctionnaire de bénéficier de plein droit, sur sa demande, d’un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou d’accueil d’un enfant.

Depuis 18 mois, le SNCTA travaille pour que ce dispositif, prévu à titre expérimental pour toute demande présentée avant le 30 juin 2022, soit ouvert et adapté à l’ensemble des contrôleurs aériens.

Ce temps partiel annualisé de droit s’applique selon les modalités suivantes sur une période de 12 mois :

  • une première période continue non travaillée, ne pouvant excéder deux mois ;
  • une seconde période à temps complet ou partiel ;
  • le temps partiel moyenné sur ces deux périodes définit la quotité de travail annuelle et la rémunération associée.

Exemple : temps partiel annualisé à 80%

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu la déclinaison de ce dispositif pour les contrôleurs aériens.
Une question ? Un réflexe : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2021-11-30 Temps Partiel Annualisé (1.0 MiB)

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