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GS 32 heures - une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur.

Les ressources ICNA

  • 10 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.

Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA.

Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.

La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

Pays d’outre-mer

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Saint‑Pierre 5 (0) *1* 0 0
Nouméa 19 (−4) 4 0 0
Tahiti 35 (−1) 0 1 0

Saint-Pierre : le SNCTA demande un AVE pour prendre en compte les spécificités de ce centre.

Tahiti : la DO impose un OG à 35 voulant ainsi « forcer » le centre à travailler à l’élaboration d’un nouveau BO. SDRH choisit d’y affecter seulement un CIMM en sortie d’école. Le SNCTA demande a minima 1 AVE supplémentaire.

SNA Antilles Guyane

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Pointe-à-Pitre 31 (0) 0 0 0
Martinique 31 (+1) 0 0 0
Cayenne 23 (+6) 0 0 0

Pointe-à-Pitre : le SNCTA demande 1 AVE au titre du turn over et de la mobilité.

Martinique : le SNCTA demande 1 AVE au titre du turn over et de la mobilité.

SNA Océan Indien

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Saint‑Denis 21 (0) 0 0 0

Saint-Denis : le SNCTA demande 1 AVE au titre de la mobilité.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Dzaoudzi 5 (0) 1 0 1

Dzaoudzi : le SNCTA a demandé 2 ER et regrette la pénurie de ressources sures.

SNA centre Est

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Lyon 76 (+3) 0 2 0
Clermont-Ferrand 34 (+1) 0 0 0
Chambéry 14 (+1) 0 0 0

Lyon : les 2 sorties ÉNAC issues du dernier GS et non pourvues sont « remboursées ». Le SNCTA demande 2 AVE au titre de la mobilité.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Grenoble Isère 9 (0) 0 0 0
Grenoble Le Versoud 7 (−1) 1 0 0
Lyon Bron 10 (0) 0 0 0
Annecy 6 (−1) 1 0 0
Saint-Étienne 4 (+1) 0 0 0

 

SNA Nord

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Lille 43 (−4) 2 1 *1*
Beauvais 20 (+0) 0 0 0
Rouen 11 (+1) 0 0 0

Lille : le SNCTA obtient une ressource sure.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Albert Bray 3 (+1) 0 0 0
Châlons Vatry 6 (0) 0 0 0
Le Touquet 6 (−1) 1 0 0
Merville 6 (0) 0 0 0

 

SNA Nord-Est

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Bâle Mulhouse 59 (−2) 2 0 0
Strasbourg 50 (+1) 0 0 0
Metz-Nancy-Lorraine 12 (−1) 1 0 0
Saint-Yan 9 (−1) 1 0 0

 

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Colmar 5 (0) 0 0 0
Dôle 4 (−1) 0 1 0

SNA Ouest

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Nantes 56 (−1) 1 0 0
Rennes 30 (−4) 2 2 0
Deauville 12 (+0) 0 0 0
Brest 24 (+1) 0 0 0

Rennes : le SNCTA demande et obtient le panachage, 2 AVE et 2 ENAC.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Caen 8 (0) 0 0 0
Dinard 6 (0) 0 0 0
Quimper 6 (0) 0 0 0
Saint-Nazaire 4 (+4) 0 0 0

 

SNA Région parisienne

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Le Bourget 39 (−1) 1 0 0
Melun 21 (−3) 1 2 0
Pontoise 12 (−2) 0 *1 0

Melun : au vu de la charge de formation, le SNCTA considère que les 3 postes sont une proposition équilibrée et souligne que le prochain GS devra poursuivre l’effort.

 

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Chavenay 8 (−1) 0 1 0
Étampes 7 (−6) 0 0 0
Lognes 9 (0) 0 0 0
Meaux 6 (0) 0 0 0
Issy les Moulineaux 6 (+0) 0 0 0
Vigie trafic CDG 38 (+3) 0 0 0
Saint Cyr 8 (0) 0 0 0
Toussus 16 (−2) 1 2 0
Tours Val de Loire 4 (0) 0 0 0

 

SNA Sud

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Toulouse 60 (−2) 1 1 0
Limoges 16 (+3) 0 0 0

Toulouse : le SNCTA demande 2 AVE au titre de la mobilité.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Agen 7 (+0) 0 0 0
Brive 5 (+0) 0 0 0
Carcassonne 6 (+1) 0 0 0
Muret 6 (0) 0 0 0
Rodez 6 (+1) 0 0 0
Toulouse Lasbordes 7 (+0) 0 0 0

 

SNA Sud-Est

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Nice 84 (+3) 0 0 0
Ajaccio 27 (+1) 0 0 0
Bastia 27 (+3) 0 0 0

Nice : le SNCTA demande un AVE au titre de la mobilité.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Calvi 8 (−2) 1 1 0
Cannes 16 (0) 0 1 0
Figari 10 (+1) 1 0 0

Cannes : le SNCTA demande une sortie ÉNAC au regard des difficultés de formation. Les suites de la mission DO/SDRH devront permettre de les résoudre.

SNA Sud-Ouest

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Bordeaux 51 (−3) 1 2 0
Pyrénées 39 (+6) 0 0 0
Poitiers 16 (0) 0 0 0
Biarritz 16 (+1) 0 0 0
La Rochelle 12 (0) 0 0 0

Bordeaux : le SNCTA demande et obtient 3 ressources dont 2 AVE au titre de la mobilité.

Pyrénées : le SNCTA regrette que la DO mette la charrue avant les boeufs en imposant un nouvel OG à quelques jours du GS… Incompréhensible !

Biarritz : le SNCTA demande 2 AVE pour anticiper des départs ultérieurs.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Bergerac 6 (+1) 0 0 0
Biscarrosse 4 (+0) 0 0 0
Châteauroux 3 (+0) 0 0 0

 

SNA Sud-Sud-Est

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC PRO
Marseille 70 (−1) 0 1 0
Montpellier 54 (−4) 3 0 0

Marseille : le SNCTA demande une ressource dans le cadre du travail à venir sur le nouveau NBT. Il obtient un AVE au titre de la mobilité.

Montpellier : conformément au relevé de conciliation du mois de juin, 3 ressources sont actées ; SDRH propose 2 AVE et 1 ENAC, le SNCTA obtient 3 AVE.

BO ou OG (Δ) AVE ÉNAC ER
Perpignan 10 (+1) 0 0 0
Aix-les-Milles 7 (0) 0 0 0
Avignon 9 (0) 0 0 0
Nîmes 10 (−1) 1 0 0
Béziers 6 (+0) 0 0 0

Nîmes : le SNCTA obtient un AVE.

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO.
Avec le peu de ressources nouvelles, la DSNA alimente les organismes tout juste à leur OG en tenant trop rarement compte des situations particulières pourtant remontées par le SNCTA
Le SNCTA dénonce le concept de « sur-alimentation » en sorties ÉNAC initié au précédent GS 32 heures. Voulu par la DSNA et cautionné par les autres organisations syndicales, il permet de réduire davantage la mobilité à ce GS 32 heures en n’ouvrant pas d’AVE.
La politique de restriction de la mobilité menée par la DSNA prive les contrôleurs de toute perspective, il est urgent de revenir à un équilibre négocié.

 

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