0

Les Cahiers du protocole — Évolutions règlementaires : l’instruction en organisme, sur position et sur simulateur

Stylo plume
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le règlement 2015-340, entré en vigueur le 1er janvier 2017, a également apporté des modifications dans le domaine de l’instruction. Ces modifications s’imposent pour l’instruction sur position et un nouveau cadre a dû être construit pour la gestion des nouvelles mentions d’instructeur sur simulateur.

L’instruction sur position (OJTI)

Pour faire de l’instruction sur position, il faut détenir une mention On Job Training Instructor (OJTI traduit par « ISP » en français) et avoir l’autorisation d’en exercer les privilèges. Lors d’une mutation d’un organisme vers un autre, cette mention sera peut-être valide mais il n’aura évidemment pas le droit de l’exercer tout de suite.

Pour se voir délivrer une mention OJTI, il faut avoir une mention d’unité valide depuis au moins deux ans (dérogation possible à un an) et suivre « avec succès » (évaluation théorique en fin de stage) un stage à l’ÉNAC. Pour les mentions ISP délivrée à partir du 1er janvier 2018, il faudra également suivre, en organisme, une formation sur les spécificités locales de l’instruction sur position et passer une évaluation pratique, faite sur position armée avec le candidat OJTI, un instruit (ce « rôle » peut être tenu par un PC) et un examinateur (qui doit être lui-même OJTI depuis plus de trois ans) :

  • un candidat qui échoue à l’évaluation théorique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de refaire le stage ;
  • un candidat qui échoue à l’évaluation pratique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de recommencer toute la formation (théorique et pratique).

La mention OJTI, d’une durée de trois ans, est prorogée par le suivi du module M3 du stage FH. Si la date de prorogation est dépassée, il faut pour la renouveler, en plus du module M3 du stage FH, passer une évaluation pratique (comme pour l’obtention).
Dans chaque organisme, une note d’information devra préciser, dans le respect du règlement 2015-340 :

  • les conditions d’exercice de la mention OJTI pour tous les contrôleurs, y compris pour ceux qui, lors d’une mutation, arrivent avec leur mention OJTI valide dans leur centre précédent ;
  • le délai avant de pouvoir instruire de nouveau. Il peut être variable en fonction de l’organisme d’origine des contrôleurs.

L’instruction sur outil de simulation (STDI)

Pour faire de l’instruction sur simulateur, il faut désormais avoir une mention Synthetic Training Device Instructor (STDI). Celle-ci est délivrée à tout titulaire d’une mention OJTI dans les mêmes conditions que celle-ci et prorogée en même temps sous les mêmes conditions.

Dans tous les cas, un contrôleur ne pourra plus faire d’instruction sur simulateur trois ans après la perte de l’autorisation d’exercice de sa MU.

En cas de non prorogation de la MU (inaptitude médicale par exemple), la mention STDI peut être prorogée une seule fois.

En cas de problème de compétence, la mention STDI est suspendue en même temps que la MU.

Dans le cas d’un changement majeur (espace ou technique) de l’organisme, un contrôleur sans MU valide ne sera plus autorisé à faire de l’instruction sur simulateur même si sa mention STDI est encore valide.

Par ailleurs, le règlement stipule qu’un contrôleur qui n’a plus de MU valide devra faire la preuve « qu’il a démontré sa connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur » (ATCO.C.030.b.2) et, pour la proroger, « suivre avec succès une formation de maintien des compétences concernant les aptitudes pédagogiques pratiques et les pratiques opérationnelles en vigueur » (ATCO.C.040.b). Les procédures permettant de se mettre en conformité avec ces obligations feront l’objet de négociations ultérieures.

À titre transitoire et dérogatoire, les quelques contrôleurs ne détenant plus une mention d’unité valide et faisant de l’instruction sur simulateur en décembre 2016 ont obtenu une mention STDI. Ils peuvent continuer à faire de l’instruction sur simulateur jusqu’au 31 décembre 2019, sauf changement majeur (technique ou espace) dans leur organisme.

Des questions sont encore en suspens concernant leurs conditions d’exercice et doivent être abordées lors d’un prochain GS Formation.

L’apparition de cette nouvelle mention STDI ne doit pas conduire à faire baisser le niveau d’exigence du SNCTA pour les formations initiales et continues des contrôleurs : la compétence des instructeurs, même sur simulateur, doit être indiscutable. Seul un lien étroit avec une mention d’unité valide en est le garant.

CDA n° 769 — Les Cahiers du protocole — Évolutions règlementaires : l’instruction en organisme, sur position et sur simulateur (0.3 MiB)

Click to share thisClick to share this