0

LFBB — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 15/10/2020

Mérignac, jeudi 15 octobre.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique.

Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

2020-10-15 LFBB déclaration liminaire (0.1 MiB)

Click to share thisClick to share this