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LFEE — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 16/10/2020

Reims, vendredi 16 octobre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

2020-10-16 Déclaration liminaire CT LFEE (0.1 MiB)

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