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LFMM — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 23/10/2020

Aix-en-Provence, vendredi 23 octobre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

Déclaration liminaire SNCTA 2020-10-23 (0.1 MiB)

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