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LFPO CDA — Activités hors positions de contrôle : la transparence n’est pas une option !

Le sujet des activités hors positions de contrôle a été largement et unanimement débattu pendant ce 2e CT Orly-AG. Suite à nos nombreuses interventions, un effort de transparence a été arraché à l’Organisme qui jusque-là restait inflexible.

Activités incompatibles

Extrait décision DSNA : « Les activités hors position de contrôle qui ne sont pas compatibles avec la RO sont celles pour lesquelles les agents ne peuvent pas être rappelés pour réaliser une vacation de contrôle dans des conditions compatibles avec ces activités, du fait de l’éloignement de ces activités du lieu d’exercice de la mention d’unité, de l’organisation nécessaire à leur programmation ou de leur nature ». 

Comme la décision DSNA l’indique, les activités hors site sont de facto considérées comme incompatibles. Reste à clarifier le cadre dans lequel les activités sur site s’inscrivent.

La décision DSNA reste très floue sur la nature des activités étant « incompatibles ».
Le SNCTA s’oppose depuis toujours à ce manque de transparence, et l’a fait valoir lors du CT.

A Orly, les activités incompatibles avec la RO seront programmées par le chef SE au plus tard à J-45, et les contrôleurs en équipes pourront candidater sur la base du volontariat jusqu’à J-21 (date limite de dépôt des congés fixée à J-20).

Pour rappel, un contrôleur en activité incompatible ne peut être rappelé ni par le Service pour réintégrer à l’avance le tableau de son équipe, ni par le CDT pendant son activité pour rejoindre une position de contrôle.

Nos demandes lors du CT

Le SNCTA demandait que les activités sur site soient appréciées à leur juste valeur et donc pour la quasi totalité incompatibles : 

  • Participation au simu pour la formation initiale ;
  • Anglais, tant que le contrôleur n’avait pas fait toutes les heures de son PIFA, et toutes les autres formations entrant dans le maintien de la Licence ;
  • GT, Commissions, CLS, tests théoriques … et plus largement toute activité nécessitant l’expertise du contrôle …

En dehors de l’anglais sur lequel l’Organisme ne transige pas (ne sera incompatible que si « en butée de PIFA », sans savoir nous en expliquer le terme), le reste des activités sera considéré comme incompatible

Le SNCTA proposait, dans un esprit d’ouverture, que le simulateur en libre service soit mis à disposition des équipes, y compris le week-end et en J3 (en dehors des créneaux de FI, avec des formations PER pour les volontaires, et sans entamer le potentiel PER contracté pour les formations initiale et statutaire) dans le but d’être compatible avec de la RO sur site, et donc minimiser les RO hors-site.

Le simulateur en libre-service sera à disposition des équipes, en complément des formations initiale et continue programmées par la SUB INS.

Le SNCTA demandait également que les activités hors position de contrôle soient listées, et déclinées dans un tableau qui serait ajouté à la NDS RO, afin de faire preuve de transparence envers les contrôleurs. 

Nous demandions que pour chaque activité sur site soit précisé si l’activité était compatible ou non avec de la RO, et ne pas laisser l’Organisme décider unilatéralement lors de la convocation.

Ce manque total de transparence assumé par l’Organisme était un affront que le SNCTA ne pouvait laisser passer.

Suite à une opposition unanime des OS et à notre demande d’interruption de séance , l’Organisme est revenu sur sa position et a accepté d’intégrer un tableau se voulant le plus exhaustif possible à la NDS.

Une crise de confiance sans précédent

Malgré ces quelques ouvertures obtenues par acharnement, le SNCTA en vient à se poser certaines questions.

Que penser d’un Encadrement qui soi-disant « subit » cette décision DSNA, et « n’a pas d’autre choix » que de la mettre en oeuvre à Orly, mais en même temps n’accepte qu’au pied du mur un effort de transparence réclamé de tous ?

Que penser d’un Encadrement qui estime que l’anglais n’est pas une activité incompatible, et donc rappelable quand il est effectué sur site ? Laissant ainsi la porte ouverte à de nombreux PIFA non conformes, et donc un nivellement par le bas en méprisant l’entraînement régulier qu’un contrôleur se doit d’effectuer, tout cela au profit de tests MTF à foison…

Les débats qui se sont tenus lors du CT prouvent que le lien de confiance qui s’était construit au fil du temps entre l’Encadrement et la salle est au bord de la rupture…

Le SNCTA, fermement opposé à la mise en place de ce dispositif, n’a cessé de le combattre et de négocier pour le rendre le moins inacceptable possible, tant nationalement que localement.

Les aménagements obtenus ont pour but de maximiser l’expertise des contrôleurs, tout en minimisant l’impact des RO hors site, néfastes sur le compte-temps, et à plus long terme sur les effectifs.

Ce texte, toujours inacceptable, sera bien mis en application dès le 1er janvier, avec une mise en oeuvre du compte-temps le 17 février. C’est en restant tous unis que nous pourrons tenter d’en minimiser l’impact.

LFPO — CDA 21 (0.2 MiB)

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