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LFSB CDA-Accès Ingénieur en Chef et détachement : l’équation impossible pour Bâle

Figurine à un carrefour fléché

Lors du CTS OCBM du 3 avril 2019, le SNCTA a demandé plusieurs mesures visant à faciliter l’accès rapide, pour tous les contrôleurs de Bâle, au grade Ingénieur en ChefCinq mois après, l’encadrement local n’a toujours rien fait.

Qu’est-ce que le grade Ingénieur en chef ?

Suite à la modification du 1er janvier 2019, le régime indiciaire comporte 3 grades : Normal, Divisionnaire et Ingénieur en chef. Certaines conditions s’appliquent pour pouvoir changer de grade (voir ci-dessous). Contrairement à l’évolution dans les échelons qui est automatique et fonction d’un temps défini.

Le HEA3 est le 3ème chevron du 7ème échelon du grade Ingénieur en chef. La pension de retraite est actuellement calculée sur les six derniers mois de la carrière. Le déclenchement ou non du HEA3 a donc un impact très fort sur celle-ci.

Comment devenir Ingénieur en chef ?

Aujourd’hui, pour les ICNA, 100% des personnes promouvables sont promues, ce n’est pas le cas des autres corps de la DGAC. Il suffit de remplir quatre critères pour devenir Ingénieur en chef :

  • Avoir atteint le 8ème échelon du grade Divisionnaire ; avoir au moins 16 ans de titularisation ICNA ;
  • Avoir exercé 4 années « compteur » ;
  • Etre, le jour du passage au grade Ingénieur en chef, sur une fonction d’encadrement: CDT, CDQ, expert opérationnel, chef d’organisme, chef CA, chef ou assistant de subdivision.

Qu’est-ce qu’une année « compteur » ?

Les années « compteur » sont des années où l’agent exerce des fonctions d’encadrement, d’étude ou d’instruction :

  • Détaché 12 mois à 36 mois ;
  • ECP, ECL, facilitateur FH ;
  • Expert opérationnel, CDT, CDQ, chef d’organisme, chef CA, chef ou assistant de subdivision.

Les postes de « détaché reconnu », ECP, ECL, facilitateur FH donnent accès au niveau immédiatement supérieur de la part fonction.

À Bâle, les conditions pour être nommé CDQ (7) ou CDT (18) ont été définies par la note du 23 mai 2014 :

  • Etre candidat au moins un an à l’avance ;
  • Avoir exercé pendant 6 ans une MU ZZ dont au moins 2 ans à Bâle ;
  • Avoir exercé au minimum 6 mois de détachement local ;
  • Avoir suivi le stage CDT / CDQ de l’ENAC ;
  • L’attribution se fait ensuite selon la liste de séniorité (celle-ci est fonction de la date de titularisation à l’ENAC ainsi que de la date de la première MU ZZ).

La liste de séniorité actuelle :

Afin de rendre le résultat des différentes simulations pertinent, il a été ajouté les possibles arrivées d’AVE ou de sorties ENAC. Il a été choisi de ne pas faire figurer les personnes détachées, CDT, CDQ (ou qui ont exercé lesdites fonctions).

Les différentes simulations (cf CDA)

Les hypothèses communes aux trois scenarios :

* Il y a quatre détachements reconnus à Bâle :

  • Sub Instruction : simulateur ;
  • Sub instruction : instructeur ;
  • 1⁄2 Sub Contrôle+1⁄2 Sub QS;
  • Sub Contrôle (reconnu depuis le GS32 du 05/07/2019).

* Tous les agents sont candidats ;

* Seule la liste de séniorité actuelle s’applique ; Les agents détachés exercent leur mandat sur la durée initialement annoncée.

Cas 1 : tous les détachements durent trois ans (4×3)

Cas 2 : trois détachements sur trois ans et un détachement sur un an (3×3 +1×1)

Cas 3 : deux détachements sur trois ans et deux détachements sur un an (2×3 + 2×1)

Les conclusions des simulations

1/ Si la durée des quatre détachements est maintenue à trois ans :

• A partir des contrôleurs titularisés en 2009, le retard au déclenchement du grade Ingénieur en chef devient préoccupant,

• A partir des contrôleurs titularisés en 2011, il y a un impact financier et un risque conséquent de ne pas pouvoir accéder au chevron 3 du HEA ;

2/ Si trois détachements sont maintenus sur trois ans et un seul détachement passe en douze mois :

• A partir des contrôleurs titularisés en 2011, le retard au déclenchement Ingénieur en chef est préoccupant,

• A partir des contrôleurs titularisés en 2013, il y a un impact financier ;

3/Si deux détachements sont maintenus sur deux ans et deux détachements passent en douze mois :

• La totalité des contrôleurs peuvent déclencher le passage au grade Ingénieur en Chef dans un délai raisonnable,

• Il n’y a pas de retard financier,

• En revanche, il n’y a pas de marge si un détachement est supprimé ou si un détachement n’est pas attribué selon la liste de séniorité (difficulté personnelle, agent ayant déjà fait un détachement, etc),

• Une étude reste à réaliser sur les conditions d’attribution des fonctions d’ECP et ECL afin de permettre à tous d’avoir les 4 années « compteur » titularisation à la date des 16 ans de titularisation.

Pour le SNCTA, il est inacceptable que l’encadrement local choisisse de pénaliser les contrôleurs pour une gestion interne des subdivisons. Le SNCTA demande que dès le 1er septembre 2019, deux détachements au minimum sur les quatre soient restreints à 12 mois.

LFSB 2019 08 22 CDA 3 SNCTA Accès HEA (0.6 MiB)

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