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LFBB CDA - Dispositif été 2022 : l'heure du choix

02 février 2022

Alors que les indicateurs présagent du retour d’un fort trafic au printemps au moment où le CRNA Est bascule enfin vers 4-Flight, la DSNA cherche à nouveau à limiter les régulations dans ses centres de contrôle. Pour rappel, ceux-ci ont cumulé 50 % de tous les délais européens en 2021.
Pour faire face à 96 % du trafic de 2019 (en moyenne) et à des pointes estimées à 110 % (comme constaté dans certains CRNA en 2021), le SNCTA a décidé d’accompagner ce retour d’activité en recherchant des  équilibres délicats entre professionnalisme, contraintes et conditions de travail satisfaisantes. Il a donc promu à nouveau le dispositif « expérimentations RH » (XP RH) éprouvé entre 2016 et 2019. Il est désormais en mesure de présenter les dispositifs négociés depuis deux mois.

Les principes généraux
Comme chaque année, le service met sur la table deux dispositifs : l’un basé sur des vacations longues et des congés au rabais (cadre « arrêté 2002 » que le SNCTA considère inadapté aux enjeux fatigue et à l'environnement électronique), l'autre issu de l'arrêté publié le 14 janvier 2022 relatif aux expérimentations RH de reprise, préservant congés et durée des vacations des contrôleurs. Celui-ci, proche de celui adopté en 2019, sera présenté en CT le 28 février. Voici un rappel des principes généraux :

  • congés : sécurisés sur la base de la revendication nationale du SNCTA, 25% minimum même à la pointe de trafic des week-ends de juillet (le « cadre 2002 » fait baisser ce chiffre à 20% sur 72 occurrences) ;
  • amplitudes de vacation : 8h30 maximum (donc sans extension de J1 et J3 et sans J2 et J4 à rallonge) contre 11h dans le « cadre 2002 » ;
  • tour de service : étudié pour rester dans les 42h maximum (contre 48h dans le cadre 2002 !) sur 7 jours glissants avec le J0 placé en veille de J1. Il continue à être aménagé à la marge pour permettre une bonne gestion de la salle.

Quelques points à retenir
Le tableau ci-contre compare les éléments des dispositifs « XP RH » et « arrêté 2002 ». Voici les nouveautés des « XP de reprise » :

  • période des J0 : du 1 er avril au 26 septembre ;
  • rémunération : l'option 1 bis de l'arrêté « XP de reprise » prévoit une part fixe mensuelle de 170 € et un solde versé en décembre correspondant à 9.03 cycle-équipe, soit un total de 6052 € bruts en 2022 ;
  • récupérations J0 : à déposer en JMT (sur la période de moindre trafic ou dès qu’une RO est disponible en équipe) ;
  • recyclages des PC hors-salle : création des recyclages rose pour compenser un effet « boomerang » des RO. Désormais, puisqu'on raisonne en nombre de présents et non plus en effectif d'équipe, tout recyclage libre générera un congé supplémentaire, quel que soit l'effectif de l'équipe (cf tableau) ;
  • vacations : création de J3A débutant à 6h45 avec 4 PC du 28/3 au 31/3 puis du 28/9 au 29/10 (en tour de service été) et 6 PC du 1/4 au 26/9 (en période J0).

Et maintenant ?

Le fait est que les étés passés sous XP, aussi chargés soient-ils, se sont déroulés de façon satisfaisante pour la sérénité en salle, les conditions de travail des contrôleurs et la fluidité du trafic. Il est à noter également qu’aucune autre organisation syndicale n’a pu, ni voulu proposer un autre dispositif RH, ni même vraiment négocié le cadre « arrêté 2002 ».

Le SNCTA a déjà organisé par le passé des consultations de la salle de contrôle sur le sujet. Les résultats, favorables à l’XP RH, ont été sans appel. En 2022, la minorité de blocage n’existe plus et seul un vote classique en CT prévaut. Le cadre « XP RH », contrairement au cadre « arrêté 2002 », empêche l'administration de passer en force si toutes les OS sont opposées au dispositif XP. Comme l’y autorisent les textes, le SNCTA définira donc sa position sur ce sujet en interne, avant de prononcer en CT un avis motivé par la décision de ses adhérents.

Les négociations locales entre le SNCTA et le service sur le dispositif XP 2022, désormais validé parla DO, sont terminées. Ce dernier offre une ossature proche de celui de 2019.
Le 28 février, le SNCTA portera en CT le choix de ses adhérents.